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DES
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N° Spécial 19 décembre 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2025-01688 19.12.2025
Arrêté portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une
épizootie d'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
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EM Secrétariat généralPRÉFECTURE ES de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ig)
Fraternité
Arrété n° 2025-01688
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation acertaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans lecadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4; R.* 122-8 etR.* 122-39;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préféte, secrétaire générale de la zonede défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-Francerelevant de la compétence du préfet de Police;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenzaaviaire hautement pathogène;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale ausein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;
Considérant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zone dedéfense et de sécurité;
Considérant qu'en application de l'article 5-1 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé,d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions pré-vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour per-mettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pourrépondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soitl'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circula-tion des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dé-rogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situationou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'undépartement ;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement pa-thogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par l'arrêtédu ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en date du 17octobre 2025;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée àBassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de lalutte contre les épizooties de ce type;Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhiculesindispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des conséquencessanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de cetype;Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la circu-lation des véhicules transportant les matériels, matériaux produits ou véhicules nécessaires au dé-peuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées parl'État;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article1°
| - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, encharge ou en retour a vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhiculesnécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesuresordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée dansl'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :e Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures lesdimanches et jours fériés;¢ A compter du dimanche 21/12/2025 à 22 heures et jusqu'au dimanche 22/03/2026 à22 heures.
Il- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au | duprésent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :- les autoroutes AGA et AGB, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avecles autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;-_ l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;- l'autoroute A6, de son raccordement avec AGA et AGB jusqu'à son raccordement avec laRN 104-Est (commune de Lisses) ;- l'autoroute A10, de son raccordement avec AGA et AGB jusqu'à la RN 20 (commune deChamplan);- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval(commune d'Orgeval) ;- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au | du présent article est exceptionnellementautorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province:- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;- les samedis, de 10 heures à 18 heures;
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les dimanches ou jours fériés, de 22 heures a 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :- les dimanches oujours fériés, de 22 heures à 24 heures ;- les lundis ou lendemains dejours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autoritécompétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation.Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessibles'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
Article 4
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de larégion de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de lapréfecture de Police.
Fait à Paris, le 19 décembre 2025
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri-bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité com-pétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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