PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-301
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-00636 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10ème, à
l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 (3 pages) Page 3
75-2025-05-21-00007 - Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement à Paris 6ème, du 22
mai au 25 mai 2025
(3 pages) Page 7
75-2025-05-22-00007 - Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant
interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques
dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France
à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France
de football le samedi 24 mai 2025 (3 pages) Page 11
75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025 (5 pages) Page 15
75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de
police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai
2025

(6 pages) Page 21
75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le
département des Hauts-deSeine (92) (5 pages) Page 28
75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police
applicables à Paris le 23 mai 2025 (5 pages) Page 34
75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai
2025 (4 pages) Page 40
75-2025-05-22-00010 - Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement
la circulation rue Royale à Paris 8ème le 26 mai 2025
(3 pages) Page 45
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-22-00014 - Arrêté n° 2025 - 188 Interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues
du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des anniversaires) et le parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe
ADP route des anniversaires sur l'aéroport de Paris CDG (2 pages) Page 49
2
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00005
Arrêté n° 2025-00636 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies de Paris
10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le
21 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 mai 2025
ARRETE N° 2025-00636
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 10ème,
à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2025
le long du Canal Saint-Martin à Paris 10ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2025, entre 17h00 et 05h00 le long du
Canal Saint-Martin à Paris 10ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, du 21 juin 2025 à 17h00 jusqu'au
22 juin 2025 à 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10ème :
- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- rue Alexandre Parodi ;
- rue Eugène Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy ;
- rue des Recolets, entre la rue Lucien Sampaix  et le quai de Valmy ;
- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix et la rue de Lancry ;
- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 4
- rue Léon Jouhaux ;
- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;
- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;
Le pont Maria Casarès restera ouvert à la circulation cycliste.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-00636
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-00636 DU 22 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00636
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 10ème, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-05-21-00007
Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6ème, du 22 mai au 25 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6ème, du 22 mai au 25 mai 2025 7

CABINET DU PREFET

Paris, le 21 mai 2025
ARRETE N° 2025-00631
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6 ème , du 22 mai au 25 mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025 ;
Considérant l'organisation d'un salon des antiquaires du 22 mai au 25 mai 2025 à Paris
6ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement rue de l'Odéon et place de l'Odéon à
Paris 6ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du 22 mai 2025 à
20h00 au 25 mai 2025 à 23h00 sur les voies suivantes à Paris 6 ème :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite à partir du 22 mai 2025 à
20h00 au 25 mai 2025 à 23h00 sur les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 ème .
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Corneille ;
- rue Crébillon.
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6ème, du 22 mai au 25 mai 2025 8
2025-00631
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet

SIGNÉ

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6ème, du 22 mai au 25 mai 2025 9
2025-00631

Annexe à l'arrêté n° 2025-00631 du 21 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arrêté n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6ème, du 22 mai au 25 mai 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00007
Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant
interdiction de la vente sur place et à emporter
de boissons alcooliques dans certains
établissements aux abords immédiats du Stade
de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France
de football le samedi 24 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et à
emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00637
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de
la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 à 21h00 la finale de la Coupe de France de
football entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims au Stade de France à Saint-Denis ;
qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ;

Considérant que la présence de débits de boissons à proximité du Stade de France permet
un approvisionnement en boissons alcooliques en amont des rencontres ; que la vente de ces
boissons favorise la consommation d'alcool sur la voie publique, laquelle constitue un
facteur aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les forces de l'ordre
aux abords du Stade de France, en particulier dans le cadre de rencontres sportives
d'envergure et présentant une sensibilité particulière ; qu'il est établi un lien entre la vente
de boissons alcooliques dans les débits de boissons situés à proximité du Stade de France, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la présence
d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs
de football notamment ;

Considérant également que la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques est de
nature à retarder l'accès aux spectateurs à l'enceinte sportive et à générer des
attroupements et des files d'attente dans les minutes précédant la rencontre ; que la
présence de personnes alcoolisées se massant aux abords des accès au Stade est là encore
un facteur aggravant de risques de troubles à l'ordre public, en particulier lorsque la densité
de spectateurs et de supporters est très importante comme c'est le cas lors d'une finale ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et à
emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025
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2
2025-00637
qu'il importe, afin de garantir la sécurité du public, de pouvoir fluidifier les mouvements de
foule sur le parvis du Stade de France pour l'entrée dans le Stade de France avant le coup
d'envoi de la rencontre ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d'un périmètre dans lequel
les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter de l'alcool pendant
une période limitée répond à l'objectif poursuivi de prévention des troubles à l'ordre public
en portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du
caractère restreint de la plage d'interdiction de vente pour les établissements concernés ;

Vu l'urgence,


ARRETE :


Article 1
er – La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France, mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis
(93), est interdite le samedi 24 mai 2025 de 20h15 à 21h00 :

- L'EVENTS situé 23, avenue Jules Rimet ;
- Le KICK-OFF situé 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3
ème MI-TEMPS située 33, avenue Jules Rimet ;
- LE FRANCE situé 33, avenue Jules Rimet ;
- Le MARCEL situé 33, avenue Jules Rimet ;
- Le café GASPARD situé 6, avenue du Stade de France.

Article 2 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements concernés,
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 22 mai 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et à
emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025
13


3
2025-00637
Annexe de l'arrêté n°2025-00637 du 22 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arrêté n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et à
emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-21-00008
Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à
Paris La Défense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
15
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00626
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La
Défense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à P aris La Défense Arena (92) les 23 et 24
mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
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2025-00626 2
Considérant que se tiendront les 23 et 24 mai 2025 à Paris La Défense Arena (92) les
concerts de l'artiste Dua Lipa ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur de l'ar ena ; qu'il convient d'assurer la sécurité
des personnes, des biens et des rassemblements à ce tte occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion de l'évènement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
− du vendredi 23 mai 2025 à 16h00 au samedi 24 mai 2025 à 01h00 ;
− du samedi 24 mai 2025 à 16h00 au dimanche 25 mai 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
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2025-00626 3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 mai 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
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2025-00626 4


Annexe de l'arrêté n° 2025-00626 du 21 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
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| | LÉGENDE
2025-00626 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arrêté n° 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa à Paris La Défense Arena (92) les 23 et
24 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-21-00009
Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans
certains secteurs du Val-de-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
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PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025



Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure et
73 ainsi que 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvis é, le préfet de police a la charge en
Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ainsi que s ur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de
Seine-et-Marne et sur les parties de l'emprise de l 'aérodrome de Paris-Orly situées dans le
département de l'Essonne, de l'ordre public, notamm ent la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ; qu'en application de l'article 11 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la sécurité des
populations ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
22
2
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à l a fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant les manifestations en cours des chauffe urs taxis dans l'agglomération
parisienne dans le cadre de la mobilisation nationa le contre les nouvelles conditions
tarifaires du transport sanitaire et la concurrence des VTC ; que ces manifestations ont
fait l'objet d'une déclaration dans le cadre de l'a rt L. 211-2 du code de la sécurité
intérieure à l'angle du boulevard Raspail et de la rue du Bac, au niveau de la station de
métro Rue du Bac (Paris 7
ème ) ; que ces manifestations, qui ont conduit à des
débordements notables dans la capitale le 19 mai, s 'étendent également sur les emprises
des plateformes aéroportuaires de Roissy et d'Orly, zones qui n'ont pas fait l'objet d'une
déclaration dans les conditions fixées par la loi ; qu'ainsi ce 21 mai, des opérations de
blocage ont été recensées au niveau de la sortie A1 en provenance de Lille et en direction
de la plateforme aéroportuaire de Roissy ainsi qu'a u niveau des accès routiers
secondaires à Orly ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient de
nouveau lieu les 22 et 23 mai ; que de tels rassemb lements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public et à obérer l'accès aux emprises aéroportuaires précitées ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure, applicable les 22 et 23 mai 2025, qui
définit des périmètres dans lesquels des restrictio ns sont mises en œuvre, notamment à
l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

N°2025-00632
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
23
3
ARRETENT :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL -DE -
MARNE , DE LA SEINE -SAINT -DENIS , DU VAL -D 'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES AEROPORTUAIRES DE
PARIS -CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS -ORLY

Article 1
er – La présence et la circulation des chauffeurs tax is participant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites
les jeudi 22 mai et vendredi 23 mai 2025 de 06h00 à 20h00 dans les périmètres suivants :

1° la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle et ses emprises ainsi que les
autoroutes A1 et A3 entre l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris ;

2° la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly et ses emprises ainsi que sur les communes
de Rungis (94), Chevilly-Larue (94) et sur les auto routes A6A et A6B dans leur portion
reliant Chevilly-Larue à Paris .

Cependant la manifestation pourra se tenir selon les termes de la déclaration :
- Rassemblement pédestre des chauffeurs au niveau de la station de métro Rue du
Bac, à l'angle du boulevard Raspail et de la rue du Bac (sans emprise sur le
boulevard Saint-Germain) ;
- Stationnement des véhicules dans le boulevard Raspa il (côté numéros pairs et
impairs) entre la rue du Bac (non comprise) en dire ction de la place Denfert-
Rochereau.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1
er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits, les jeudi 22 et vendredi 23 mai 2025, aux abords et au
sein des cortèges, défilés et rassemblements le por t et le transport par des particuliers,
sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.





N°2025-00632
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
24
4
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-S aint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et des préfectures
du Val-d'Oise,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux procureurs
de la République près les tribunaux judiciaires de Pontoise, Bobigny et Créteil.


Fait à Paris, le 21 mai 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ




























N°2025-00632
Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
25
5
Fait à Cergy, le 21 mai 2025






SIGNE
Philippe COURT






































N°2025-00632


Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
26
6
Annexe de l'arrêté n° 2025-00632 du 21 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025-00632
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-22-00002
Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 23 mai 2025 dans le département des
Hauts-deSeine (92)
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 28
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CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00633
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-de-
Seine (92)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 21 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes dans les
Hauts-de-Seine le 23 mai 2025 à l'occasion de la tenue de l'assemblée générale de la
société TotalEnergies ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 29
2025-00633 2
Considérant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 à Courbevoie-La Défense (92)
l'Assemblée générale de la société TotalEnergies ; que cette assemblée générale, qui
accueillera les actionnaires de la multinationale, est fortement susceptible de faire l'objet
d'actions coups-de-poing de la part de militants écologistes ou altermondialistes
notamment, visant à en perturber le bon déroulement et appeler l'attention médiatique ;
qu'il importe à cet égard de prévenir les troubles à l'ordre public ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est en outre susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion de l'événement susvisé le vendredi 23 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 23 mai 2025 de 6h00 à
18h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 30
2025-00633 3

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 31
2025-00633 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00633 du 22 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 32
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Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arrêté n°2025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le département des Hauts-deSeine (92) 33
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00003
Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police
applicables à Paris le 23 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00634
portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 35
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 une conférence organisée par le
Comité Palestine au sein de l'Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre de
Tassigny à Paris 16 ème ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient
lieu à cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler
l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure , applicable le vendredi 23 mai 2025,
qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à
l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe , le vendredi 23 mai 2025 de
17h30 à 23h59.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits, le vendredi 23 mai 2025, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
2025-00634 2
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 36
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00634 3
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 37
Annexe de l'arrêté n°2025-00634 du 22 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00634 4
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 38
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Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arrêté n°2025-00634 portant mesures de police applicables à Paris le 23 mai 2025 39
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00004
Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 40
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00635
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 20 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris et en Seine-Saint-
Denis le 22 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le 18
ème arrondissement et les
difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir la commission d'infractions ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens dans le cadre des
opérations contre les ventes à la sauvette dans le nord de la capitale et en lisière de la
Seine-Saint-Denis ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 41
2025-00635 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis au titre de
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 22 mai 2025 de 12h00 à
20h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 22 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 42
2025-00635 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00635 du 22 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 43
2025-00635 4

Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arrêté n°2025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 44
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00010
Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement
la circulation rue Royale à Paris 8ème le 26 mai
2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale à Paris 8ème le
26 mai 2025 45
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 mai 2025
ARRETE N°2025-00639
modifiant provisoirement la circulation
rue Royale à Paris 8ème le 26 mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LUCHAIRE » le 26 mai 2025 à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Royale à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Royale, dans sa portion
comprise entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la Concorde, à Paris 8 ème,
dans le sens de circulation de la place de la Madeleine vers la place de la Concorde, le 26
mai 2025 entre 10h00 et 12h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale à Paris 8ème le
26 mai 2025 46
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2025-00639
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale à Paris 8ème le
26 mai 2025 47
Annexe à l'arrêté n° 2025-00639 du 22 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00639
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arrêté n°2025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale à Paris 8ème le
26 mai 2025 48
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00014
Arrêté n° 2025 - 188 Interdisant temporairement
l'accès, la circulation et le stationnement sur les
rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue
du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) et
le parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du
Groupe ADP route des anniversaires sur
l'aéroport de Paris CDG
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00014 - Arrêté n° 2025 - 188 Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) et le parking
Restaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route des anniversaires sur l'aéroport de Paris CDG
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 188
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du
Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
anniversaires) et le parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route
des anniversaires sur l'aéroport de Paris CDG
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le rapport d'analyse des risques du p;
CONSIDÉRANT qu' il convient de réglementer temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir ( entre la rue de Lièvre de Mars compris et la
route des Anniversaires non compris ) et le stationnement du RIE sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) et le parking
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ARRÊTE
Article 1 :
La rue du Lièvre de Mars (du Portail du Président compris et jusqu'à la rue du Miroir compris), la rue du
Miroir (entre la rue de Lièvre de Mars compris et la route des Anniversaires non compris) et le parking
du RIE sont neutralisés du samedi 24 mai 2025 à 20h00 au dimanche 25 avril 2025 à 06h00.
Le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir compris et la route de la Pomme
Bleue non compris) est interdit du samedi 24 mai 2025 à 20h00 au dimanche 25 avril 2025 à 06h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police et le directeur de la direction de la police aux frontières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 22 mai 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour Paris –
Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
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stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) et le parking
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