AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-256
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain (32 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-08-14-00003
A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de
l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône ;
Vu l'arrêté-cadre « sécheresse » du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain
hors Axe Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de
l'eau dans le département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2025 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau
dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l'exercice
d'une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en
date du 11 août 2025 ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 11 août 2025 ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
Direction départementale
des territoires
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Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion
conjoncturelle de la sécheresse à l'issue de la séance du 14 août 2025 ;
Considérant le principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de
satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, qu'elle doit également permettre de
satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les
exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production
d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de
toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation d'alerte de la zone
d'alerte eaux superficielles « Rivières du Haut-Rhône » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la
zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la
zone d'alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance de la
zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte renforcée de
la zone d'alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre
sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la
zone d'alerte eaux souterraines « Plaine de l'Ain » ;
Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4 de l'arrêté-cadre
interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte de la zone d'alerte
eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant l'absence de pluies significatives sur l'ensemble du département qui
auraient permis d'alimenter les cours d'eau ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, la situation de la nappe profonde de la
Dombes évolue peu ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation
provisoire des usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
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ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
Zones d'alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Vigilance
RIVIÈRES de DOMBES Vigilance
RIVIÈRES du BUGEY Vigilance
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d'alerte Niveau de gravité
PLAINE de L'AIN Vigilance
DOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s'appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l' article 2.2 de l'arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d'eau ou
une nappe
d'accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d'alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 5
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Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d'accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 5
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d'alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 5
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d'alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d'alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l'usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
Cf. tableau en annexe 5
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d'alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arrêté-cadre
du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d'alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définis sur le tableau de l'annexe numéro 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource
en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s'appliquent à la zone d'alerte « Saône aval » figurent
en annexe numéro 7 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à
économiser leur consommation d'eau afin de retarder au maximum l'instauration de
mesures de restriction. La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction
imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté p rennent effet à compter de sa date de signature et
sont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2025.
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Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision es t susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par
l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du
ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration
du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant
décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période
d'application :
• sur le site internet des services de l'État dans l'Ain à l'adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque comm une concernée.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant restrictions temporaires de certains usages
de l'eau dans le département de l'Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 8
= Points de surveillance| Contours des bassins de— gestion des eaux superficielles(ccm Pas de mesures de restriction[ VigilanceDU Alerte[I Alerte renforcée
E =PREFETEDE L'AINLiberté
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 9
© Points de surveillance
[_] Pas de mesures de restrictionL] VigilanceES AlerteEM Alerte renforcéeEM Crise
| =0 5 10 km PREFETE——__e DE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 10
Légende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[IH Alerte renforcée=) Crise
PREFETEDE L'AINLibertésgaliteirecti : itoi 'Ai Réalisation : DDTO1 - SCEP - SIG - 14.08.2025 - l'Ain - igue : - GéoF FraternitéDirection Départementale des Territoires de l'Ain 1100 echange RÉ Siege DDTO1 - SCEP - SIG -14,08,2026 - Sources : DDT de l'Ain Fond carographique : © IGN - GéoF LA datés
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 11
Légende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[I Alerte renforcée=) Crise
PREFETEDE L'AINLiberté
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Annexe 5 : niveaux de gravité des restrictions par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01010 ANGLEFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01011 APREMONT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01012 ARANC Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01014 ARBENT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01017 ARGIS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01019 ARMIX Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01027 BALAN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01035 BELLEYDOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01037 BENONCES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01038 BENY Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01041 BETTANT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01042 BEY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01047 BLYES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01054 Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01057 BOZ Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01060 BRENOD Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01061 BRENS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01064 BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01068 CERDON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01069 CERTINES Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
BOURG-SAINT-
CHRISTOPHE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 13
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01071 CESSY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01073 CEYZERIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01078 CHALLEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01079 Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01081 CHAMPFROMIER Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01082 CHANAY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01087 CHARIX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01093 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01094 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01103 CHEVRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01104 CHEZERY-FORENS Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01109 COLLONGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01111 CONAND Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01114 CONFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01118 CORBONOD Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01121 CORLIER Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01123 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01128 COURTES Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01129 CRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01134 CROTTET Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01135 CROZET Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01138 CULOZ-BEON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CHAMPAGNE-EN-
VALROMEY
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
CHATILLON-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CORMORANCHE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 14
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01146 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01148 DORTAN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01150 DROM Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01152 ECHALLON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01153 ECHENEVEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01158 FARGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01159 FEILLENS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01160 FERNEY-VOLTAIRE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01162 FLAXIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01173 GEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01174 GIRON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01179 GRIEGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01180 GRILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01183 GUEREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01187 HAUT-VALROMEY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01184 Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01189 INJOUX-GENISSIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01193 IZIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01195 JASSERON Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01196 JAYAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01001 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01085 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01200 LABALME Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01203 LAIZ Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
HAUTECOURT-
ROMANECHE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
L'ABERGEMENT-
CLEMENCIAT
Dombes – Certines –
Nord
LA CHAPELLE-DU-
CHATELARD
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 15
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01208 LAVOURS Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01209 LEAZ Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01210 LELEX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01211 LENT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01216 LHUIS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01225 LURCY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01227 MAGNIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01231 MANZIAT Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01234 MARIGNIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01247 MIJOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01257 MONTANGES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01269 NANTUA Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 16
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01281 ORNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01284 OZAN Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01286 PARVES ET NATTAGES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01288 PERON Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01297 PIZAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01302 POLLIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01303 PONCIN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01307 PORT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01308 POUGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01313 PREVESSIN-MOENS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01314 PRIAY Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01318 RANCE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01320 REPLONGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01328 ROMANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01330 RUFFIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01336 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01347 Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-
JONC
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-DIDIER-DE-
FORMANS
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R Ê T É portant restrictions temporaires de
certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 17
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01351 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01352 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01355 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01356 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01358 Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01359 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01362 Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01364 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01367 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01370 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01376 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01376 Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01379 Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01380 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01388 Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01389 Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01397 SAUVERNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01401 SERGY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-GEORGES-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GERMAIN-LES-
PAROISSES
SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX
SAINT-JEAN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-LAURENT-SUR-
SAONE
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Plaine)
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Dombes)
SAINT-MAURICE-DE-
GOURDANS
SAINT-MAURICE-DE-
REMENS
SAINT-NIZIER-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-TRIVIER-DE-
COURTES
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 18
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01402 SERMOYER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01405 SERVAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01407 SEYSSEL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01410 Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01215 SURJOUX-LHOPITAL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01415 TALISSIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01416 TENAY Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01418 THIL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01419 THOIRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01420 THOISSEY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01428 VALEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01033 VALSERHONE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01432 VERJON Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01435 VERSONNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01436 VESANCY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01439 VESINES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01448 VILLES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01456 VONGNES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01457 VONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SONTHONNAX-LA-
MONTAGNE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 19
Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adaptées à la situation de la ressource en
eau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du département de l'Ain (hors zone d'alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d'eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d'alerte « eaux superficielles » dans laquelle se
situe l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d'eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône ( cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage
sur l'axe Saône) et de leurs nappes d'accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l'utilisation de ces ressources afin qu'elles satisfassent leurs besoins le plus
longtemps possible en période d'étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d'eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit
d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation
et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l'eau provenant des réseaux d'eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en
alimentation d'eau potable et à la défense contre l'incendie. Conformément à l'article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de
l'évolution de la situation locale en matière d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation
en eau potable.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l'incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d'eau d'un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n'est autorisé que si l'usager :
• dispose d'une autorisation de prélèvement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
• dispose d'un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ;
• tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 20
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l'arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l'arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d'1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Autorisé Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire (1) nécessitant une
vidange
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif (2)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau Autorisé Interdit
X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 21
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau. Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation
de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d'ornement
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est
interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdiction d'arrosage des pistes
et des carrières
entre 10 h et 18 h
Interdiction d'arrosage des pistes et
des carrières entre 10 h et 22 h ou
limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à
prouver en cas de contrôle
X X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 22
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à
diminuer la consommation d'eau
sur le volume hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l'irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d'au moins 60 % sur le volume
hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système de
lavage de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d'affichage des
consommations d'eau par
programmes pour les stations
professionnelles ouvertes au
public
Obligation :
• d'affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de
l'eau qui s'appliquent et des équipements en place (portiques, haute
pression et/ou système équipé d'un recyclage de l'eau) pour les stations
professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une
interdiction d'utilisation
En cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client
que par l'entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque
année la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage
(avec un taux supérieur à 70 %).
X
Professionnels
disposant de
portiques Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 23
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d'un
système
équipé d'un
recyclage de
l'eau
(minimum
70 % d'eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
Eaux superfi-
cielles et leurs
nappes d'accom-
pagnement
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d'eau et nappe
d'accompagnement pour
les usages domestiques (3)
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Obligation de tenir un registre
de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours
d'eau, arrêt de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et
obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l'abreuvement des animaux dans la limite de
1 000 m³/an. Obligation de tenir un registre de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
X X X X
Eaux
superficielles
Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les maîtres
d'ouvrages et exploitants aux
règles de bonne exploitation
des systèmes d'assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d'urgence ou qui ne peuvent être
reportés à une autre période de l'année avec accord du service chargé
de la police de l'eau
X X X
Eaux
superficielles
Travaux en cours d'eau Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Conditionné à l'accord de la police
de l'eau pour le démarrage des
travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d'assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés,
déclarés ou ayant fait l'objet d'une
notice d'information conditionné à
l'accord du service de police de l'eau
pour démarrer les travaux
X X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 24
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles
Manœuvres d'ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Le fonctionnement par éclusées
des ouvrages situés sur les cours
d'eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d'Ain et ceux mentionnés à
l'article R.214-111-3 du code de
l'environnement et pour les
travaux, après accord du service
chargé de la police de l'eau
Toute manœuvre des barrages
installés sur un cours d'eau ou ses
canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d'eau amont
est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des
ouvrages situés sur les cours d'eau
ou leurs canaux de dérivation est
interdit.
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d'Ain et ceux mentionnés à
l'article R.214-111-3 du code de
l'environnement et pour les travaux,
après accord du service chargé de la
police de l'eau
X X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 25
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d'eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Mise en place d'un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s'entendent, sauf indication contraire, sur
les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans la même masse
d'eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction (eau potable) n'est pas
considéré comme étant effectué dans la même masse d'eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues
par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant
des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de
sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures
génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas,
l'arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée
pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en
œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, respect
d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur
d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur
gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de
la production.
Les établissements ICPE déclarent à l'inspection qu'ils relèvent de ce
cadre particulier d'application et tiennent à la disposition de l'inspection
des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté
permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les
ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l'inspection des
installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que
les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et dont le
prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d'alerte renforcée et de crise, une déclaration
hebdomadaire est à réaliser selon les dispositions de l'arrêté ministériel
du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l'objet des exemptions susvisées, les arrêtés
préfectoraux comportant des prescriptions relatives aux économies
d'eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des réductions de
prélèvement de 5 % en situation d'alerte, 10 % en situation d'alerte
renforcée et 25 % en situation de crise.
X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 26
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d'eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Mise en place d'un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de
contrôle
Réduction des prélèvements nets
de 25 % par rapport au volume de
référence (4)
Registre quotidien pour tout
prélèvement net supérieur à
100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre
hebdomadaire tenu à disposition
des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à
l'arrêté ministériel 30 juin 2023
susvisé, déclaration hebdomadaire à
réaliser selon les dispositions de cet
arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets de
50 % par rapport au volume de
référence (4)
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d'eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants
ICPE aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Mise en place d'un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des
prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées.
Mise en place d'un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à
disposition des services de contrôle.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront.
X X X
Eaux superfi-
cielles et leurs
nappes d'accom-
pagnement
Prélèvements d'eau à usage
agricole à partir d'eaux
superficielles et nappes
d'accompagnement hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 27
Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d'eau à usage
agricole à partir d'eaux
souterraines hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs POUR LES CULTURES DE CÉRÉALES,
OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX
Réseaux collectifs :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h
SOIT réduction du débit de
référence de 25 % sur chaque
station de pompage au choix au
moment du passage en alerte et
pour toute la période d'alerte (5).
Irrigants individuels :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h.
SOIT interdiction de prélèvement,
chaque jour, de 11 h à 17 h, au
choix au moment du passage en
alerte et pour toute la période
d'alerte (6) .
POUR LES AUTRES CULTURES
Interdiction de prélèvement entre
11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement entre
7 h et 19 h
X
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Ressources
concernées Usages
Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d'eau pour
l'horticulture (7), les
cultures expérimentales
des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d'irrigation localisée (type goutte-
à-goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de
5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi
et entre 10 h et 18 h le dimanche et
limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour maximum
(enregistrement obligatoire des
horaires d'arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d'irrigation localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux
superficielles
Vidange des plans d'eau Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA et les travaux
d'urgence avec accord du service chargé de la police de l'eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans
d'eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d'accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les
exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d'eau est utilisé pour l'irrigation se
référer à l'usage « prélèvement d'eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d'eau pour alimenter un plan
d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Le remplissage des plans d'eau à partir des eaux souterraines n'est
autorisé que pour les bassins de production d'alevins de moins de
5 mois.
X X X X
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__________________________________________
(1) − Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines » de l'ARS
(2) − Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
(3) – Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le
soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
(4) – Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel.
Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le
franchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
(5) − Le débit de référence d'une station est égal à la somme des débits souscrits.
Par défaut, la 1 modalité s'appliqueʳᵉ
Si la 2 modalité est retenueᵈᵉ :
• l'ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT, dans les 48 h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d'alerte en situation d'alerte ;
• L'ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima et les tenir à disposition des services de contrôle.
(6) − Par défaut, la 1 modalité s'applique.ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue, l'irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT, dans les 48ᵈᵉ h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d'alerte en situation d'alerte.
(7) – L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(8) − Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l'air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un
cycle d'aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d'eau) suivi d'un arrêt de l'aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de
remonter l'hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir
quand arrêter le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu'il change de couleur, on peut arrêter l'aspersion.
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Annexe 7 : tableau des mesures de restriction et de
prescriptions des usages de l'eau en période d'étiage
applicables sur la zone d'alerte Saône Aval
Les usages de l'eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l'eau utilisée
provient de réserves d'eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent
arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues. L'usage de l'eau issue de ces
retenues de stockage n'est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou
pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Alerte P E C A
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris et des plantes
en pots
Interdit entre 11 h et 18 h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte-à-goutte, sans
contrainte horaire
X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 11 h et 18 h X X X X
Arrosage des
espaces verts hors
pelouses et massifs
fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18 h et 11 h
X X
Remplissage et
vidange des piscines
non collective (de
plus d'1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions
X
Remplissage et
vidange des piscines
à usage collectif
(1) (2)
Pas de restriction X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels (dont
stations de lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de
recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur
ouverture partielle
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto
rénovation avec du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est
interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
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Usages Alerte P E C A
Arrosage des
terrains de sport (y
compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11 h et 18 h X X
Centres équestres et
carrières équestres L'arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 12 h par jour X X
Arrosage des golfs
Conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024
(5)
Interdit
De 8 h à 20 h de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour
l'irrigation
X X X
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
(motocross,
festivals, comices,
patinoires)
Interdiction d'arroser entre 11 h et 18 h X X X X
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d'eau
Interdit X X X X
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est >
à 7 000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau
utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques
disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de
sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan
des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées…) est mis
à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de
prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte,
alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un
objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou
dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même
masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que
définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont
effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
X X
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport au volume de référence
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est <
ou égale à
7 000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des
prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront
X X
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Usages Alerte P E C A
Installations
de production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet
dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation
exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées
décision « Modalités » et décision « Limites ») homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages
nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
X
Irrigation des
cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues
de stockage
autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage
Autorisation d'irriguer avec restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte-à-goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
X
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures
sous serres, le
bassinage des semis
et des plants en
conteneur, hors
oignons et pommes
de terre)
Pas de restriction horaire X
Irrigation des autres
cultures
Horaires
d'interdiction
Saône amont et
Saône aval
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 11 h à 18 h X
Abreuvement
des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d'eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement
inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de
pisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concerné
X X X X
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certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 33
Usages Alerte P E C A
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et
gravitaire) en cours
d'eau et nappe
d'accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages
prioritaires listés à
l'article 4 du présent
arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau,
arrêt
de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou
fermeture des dispositifs gravitaires
X X X
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement
selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à
la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…)
X X X X
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit –
Saône dans le champ visuel de l'éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour
laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau
X
Travaux en cours
d'eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
X X X X
Stations d'épuration
et systèmes
d'assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
X X
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux
piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées
à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et
dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas
aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation.
Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement
d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité,
que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui
n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à
des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage
médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de
renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est
pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de
canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le
remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires
à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-
service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc.). Il conviendra pour les
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les
exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures
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de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de
système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité
sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la
vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l'exception des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des
règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et
ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à
l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées
par l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de
recherche validées par la Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la
DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de
plein champ auprès de la Chambre d'Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30
avril de l'année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le
nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle
comprenant les références cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'expérimentation, le
type de semences, une note décrivant le protocole d'expérimentation.
(8) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou
ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les
heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous
la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas
d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et
sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après
l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11 h au dimanche 17 h en alerte renforcée et en crise.
Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la
castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la
date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées.
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