ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2026
PRÉFECTURE - CABINET

SOMMAIRE
PRÉFECTURE - CABINET
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-18-01 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules
assurant des services routiers de transport scolaire et de
fermeture des établissements scolaires, de l'enseignement
supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-18-01portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculesassurant des services routiers de transport scolaire et de fermeture des établissementsscolaires, de l'enseignement supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 :VU le code de la voirie routière :VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 à L3111-10;VU le code pénal ;VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 1718 et 27;VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet del'Aude donnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;CONSIDÉRANT la demande émise par le Président du Conseil Départemental de l'Aude, lePrésident de la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, le Président de laCommunauté d'Agglomération du Grand Narbonne et le Directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale en date du 18 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT le bulletin de vigilance météorologique plaçant l'Aude en alerte orangeavec un risque d'inondation émis par Météo-France émis en date du 18 janvier 2026 a 11hr.CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie et aux inondationsdans le département de l'Aude ;CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;CONSIDÉRANT les risques que peuvent encourir les élèves des crèches, collèges, lycées,écoles et IUT, et principalement ceux pris en charge par les transports scolaires dans ledépartement ;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTEARTICLE 1erLes transports scolaires organisés par la région, le Conseil Départemental de l'Aude, par laCommunauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo et la Communauté d'Agglomérationdu Grand Narbonne sont interdits dans le département de l'Aude pour la durée définie duprésent arrêté.
ARTICLE 2L'accueil du public est suspendu dans l'ensemble des établissements d'enseignement, desstructures d'accueil de la petite enfance, ainsi que dans tout autre établissement recevantdes élèves, incluant notamment les écoles, collèges, lycées, IUT, crèches, haltes-garderies etétablissements assimilés.Cette mesure emporte fermeture administrative de l'ensemble des établissementsconcernés pour la durée définie du présent arrêté.
ARTICLE 3Le présent arrêté prend effet dès sa publication aujourd'hui dimanche 18 janvier jusqu'aulundi 23h59.
ARTICLE 4Cette interdiction sera portée à la connaissance des transporteurs par la région, le ConseilDépartemental de l'Aude, par la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo etla Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne.
ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063

MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 6Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet F l'Aude