PREFETE Cabinet de la préfèteä L'OISE Pôle Sécurité Routiére
-Anétépouanuonouvellsmenwo—lfagrément des médeciris pour l'examen médical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PRÉFÈTE DE L'OISE. Officier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'article R. 226-2 du code de la route :Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avecou sans aménagements ou restrictions pour l'obfention, le-renouvellement ou le maintien du permisde conduire:* # 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vü le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise .Vu ie décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la préféte ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 14 mars 2024 ;Vu l'attestation de formation du 2 février 2024 ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise :ARRÊTEARTICLE 1* : le Docteur Jean FRAPPIER, exerçant rue du Vieux Village — bâtiment B — 60560ORRY LA VILLE, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteursayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, lesconducteurs disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou deconducteurs ayant' commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommationd'alcool et/ou de-stupéfiants. ——
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ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réserve durespect des conditions prévues à rarticle 6 de l'arrêté ministérie| du 31 juillet 2012 relatif àForganisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par Farrété du 28 mars 2022.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et.les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-préféte, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recüeil des actes administratifs. Une copie sera adressée au docteur JeanFRAPPIER.
Fait à Beauvais, le — 16 MAI 204Pour la Préfète et par-délégation,la sous-préféte, directrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
12 60prefoctare@oise.gouv.lr1 place de la préfecture
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéEgalitéFraternité
-— - Arrété portant abrogation de-'agrément en qualité de médecin agréé pour l'examen médical descandidats au permis de conduire et des conducteurs dans l'Olse
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.226-2 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à Forganisation du contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;-———— — Mu l'arrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ousans aménagements ou restrictions pour Fobtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise :Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du premiergrade, directrice de cabinet.de la préfête :-Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de I'aptitude à laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant agrément des médecins chargés du cäntrôle médical del'aptitude à la conduite dans l'Oise :Vu le courriel du 19 avril 2024 du Docteur Denis DULIEU ne souhaitant pas renouveler son agrément dansl'Oise ;Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTE_____ —ARTICLE 4 : L'arrêté-préfectoral-du-25 mars 2019 relatif-à'agrément-du-Docteur -Denis DULIEU estabrogé.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues à l'article 1" du présent arrété sont applicables dès notification dela présente décision.
U3 s40612 7
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ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié au médecin intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise. Unecopie séra adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de l'Oise.
Fait à Beauvais, le | 16 MAÏ 2024
Pour la Préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
uG syprefucturé@oisc.pouv.lrL 60022
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE- Pôle Sécurité RoutièreÉgalité |Fraternité
__Arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidatsau permis de condulre et des conducteurs dans l'OiseLA PRÉFÈTE DE L'OISEOfficier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu l'article R. 226-2 du code de la route :Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organièation_ du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des afiecüôns'médicales' incompatibles ou compatibles avec—ou-sans-aménagements-ou-réstrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde conduire : - 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements :—— VuHe-décret du-11-janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète :Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des médecins en date du 31 juillet 2023 :Vu l'attestation de formation du 2 février 2023 :Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE 1% : le Docteur Yann-Philippe HERAULT, exerçant à la maison de santé Péan — Routedépartementale 316 — 95270 CHAUMONTEL, est agréé pour examiner les candidats au permis deconduire, les conducteurs ayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude àla conduite, les conducteurs -disposant de catégories lourdes, de .conducteurs de transport depersonnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
3 U 1260preftetregoise.gouv.ir1 place de la préfecture
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ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable sous réserve durespect des conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de I'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.Le médecin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins &t ne pas avoir fait l'objet d'une sanctiori ordinale aucours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant encommission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont lecontenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de I'amété du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-préféte, directrice de cabinet, est chargée d'assurer l'exécution du présent'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au docteur Yann-Philippe HERAULT.
Fait à Beauvais, le | 1 6 MA! 2024Pour la Préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 ;prefecture(Daise.gouv.fy1 place de la préfeciure
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PREFETEDE L'OISELibersdÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant révision du plan particulier d'interventionde la société ECOBAT RESSOURCESCommune de Brenouille
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R, 74118 à R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;-VU-e décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris-—-————Ppour l'application de V'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de lasécurité civile ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la' gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers classées soumise àl'autorisation ;VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de lasécurité intérieure :VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du planparticulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécuritéintérieure ;VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application del'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;VU le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de ..sauvegarde et modifiant le.code de sécurité intérieure et pris en l'application de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 ;
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VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2018 actant l'étude de danger ;VU l'arrêté du 27 décembre 2021 approuvant le plan particulier d'intervention del'établissement APSM ; ,SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;ARRÊTEArticle Ter - Le_pl'an' particulier d'intervention (PPI) de l'établissement ECOBAT Ressourcessituée à Brenouille — rue Corroy, annexé au présent arrêté, est approuvée et immédiatementapplicable. Ce plan s'intègre dans le dispositif ORSEC départemental.Article 2 - Les modalités d'alerte des Populations concernées sont définies dans le PP annexéau présent arrêté.Article 3 - Les communes de Beaurepaire et de Brenouille doivent mettre à jour leurs planscommunaux de sauvegarde conformément aux dispositions des décrets n°2005-1156 du 13septembre 2005 et 2022-907 du 20 juin 2022 sus visé ;LArticle 4 - La communauté de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte doit réaliser un plancommunal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2022-907 du 20 juin 2022conformément à la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 sus visé ;Article 5 - La plan particulier d'intervention pris par arrêté préfectoral le 27 décè_mbre 2021 estabrogé ;Article 6 - La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, Le sous-préfet de Senlis, le président de la communauté de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte ,les maires des communes de Beaurepaire et de Brenouille, le directeur de l'établissementECOBAT RESSOURCES, la directrice des sécurités de la préfecture de I'Oise, les représentantsde l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulierd'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs, .PRl . ; Fait à Beauvais, le îï MAI 2024La préfète,_ ; =qL
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Catherine SÉGUINVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le . tribunalgracieux, présenté aÎpréfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard dela décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été I'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silenice gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
,,administtaiifj'Amiflns_immmgmkdans_un délai de deux mois à compter_de sa. notification. Un'recours
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ExPRÉFÈTEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Sécurités-Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
Plan Particulier d'Intervention (PPI)PPI ECOBAT Ressources
m —0
Z. 1. de Brenouille — rue Corroy - 60870 BrenouilleArrondissement de Clermont
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SommaireDESTINATAIRES...........cciveimiiiineniinnniisisssesissenesssessersnaressessssssionsasssessessnssnessessssststersssnesassnssnssssssnssasesasssase 7SUIVI DES MODIFICATIONS..........oooiininranincisoniaianisiasassssssssssissssasasassssssssssessnsssssessassessssssssssasasersssassassess 8SUIVI DES RETOURS D'EXPÉRIENCE.............................<cevrerseeneenersreneeneencencenenseneaneencenenceneanensenenneneaeenenanenenines 9SUIVI DES OBLIGATIONS INCOMBANT À L'EXPLOITANT ............................................vcerersensrrensenreneenensencée 101. Obligations de l'ExPlOItANt.......................meseeisrneerrenenneensennensentsneännnennnnnsnnnnnnnnnnnnnsnsnnnnnnnnnnnnn 102. Tableau de suivi des obligations de l'exploitant...................eeneens pasaseuaMheucescansensensensensanes 11PARTIE 1~ PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT .................................ersecrcrcreencansententeneneenersneenenseneandenseaencannes 131. Plan de localisation de l'établissement.............................eraseressacesssrenmenmeareneeseramencancramsanameranssansanmes 132. Fiche signalétique (NON COMMUNICADIE)..........................rrieserersracrerseneenrenensenvenearenenenrenensenenenenenenenens 153. Plan de masse (NON COMMUNICADIE)..............................rrcrancenvencaneenenenamrancenaesntenssanerenmrannecerencensavesenees 17PARTIE 2 = ALÉAS ET RISQUES..................................................+vereceresrenesenrenmenenencrenrensnenreneeneneereneanenenencanenencnnnenene 181. LS AÏÉAS...................cccrcrearersersecrerseserasureneasereraancemransnenransrcasanensenasarenAncenendmececAceVeNSAsANENEU ce VANE0eeVA 00 000008 1811. FiChE S AlÉ@S..........................eeersermseensensennennnennsenncenennçen<en*en=ennsentenen<en+ennen*nnnsnnnnnnnnnnnnnns 181. 2. Zones à risques de la plateforme (non communicabIe)..........................seearererensenmesces 201.3. Liste des phénomènes dangereux sortant des limites de l'établissement (noncommunicable).............. 525 5 o3 R SRR o RS SRS+ 55 5 SN HSHENES o 28 o225 8 eeans snnssassnsesaniasssiasnisussssnsidaianise 221. 4. Scénario PPl (NON COMMUNICADIE)......................rrcrirreererserersennesssaresersannreranersceranseran se ...... 23-— LS FISQU@S....vrvovrevenveseremenensensesaransénenananeasanesaranseunrensnnsentensansrarEnsNENENSALENEOUANEDEEDES TS TODESE SEn EACENE HEU TSN TENENESAUE 248.1 Cartographle pénmètre PPI — Effets TOXIQUES......................creererereneenenescenesarsansenseerau0s .242. 2. Cartographie périmétre PPl - Effets de SUrpresSION ..............esresereasassessenssersensencues 252. 3. La Rose des vents...................................................cecereeenenennençsn ResssaverasiiusensanerassnensnedBessannessennsnasesaans 26PARTIE 3-=ENJEUX.............. RV mueMsceneenersesnbioMaceacseAnadié MMS ce R sansne R sunesualhe susnsessssasanssnesassnnasnnnnancieddonse 281. Fiche des enjeux28_2. Entreprises dans l'environnement immédiat (non communicable)...................................eseresese 293. Cartographie des enjeux......... nvouvese musosapeoncentSOUESONSO0SOUESAHOONESOHODESSOEGÉCANENHONESEOIOEOSONSO0OS0TOSOSONSN TOREARESR AR 30PARTIE 4 — ALERTE......c.cooiericrrcceerrcrereseeesesissanenessesseesessersesssenesssessasesasasssssessssnsessssssneessssnentonesnastosssasanans 321. SCHÉMA T e 1 1= o RO 322. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable)......................................eerssees 343. Autres coordonnées utiles (NON COMMUNICADIE).............rarererrercencanenenearenrarencantenrencasrensranenue 36PARTIE 5 - ORGANISATION DES SECOURS..........................rerererrarsransererrerensaneraresanerrecsennereecaninemcecarnne 381. Réponse opérationnelle - Outil de synthèse de répartition des missions entre les acteurs................................................................................................................................................................... 382. FichES Ve 1 ¥ ] SRS [ 40Préféte - Directrice des opérations de secours (DOS) ..., 41Sous-Préfète de Clermont - Directrice du PCO.........................................crererecesceneeneseencencencennce 42Chef de salle PCO - Cadre de la Sous-PréfectUre..............................ccescserescererersessronsecssencrancacene 43Directeur du COD - Directeur de cabinet ou astreinte du corps préfectoral............... 44Chef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO................ssserrescecrsreasensnerserensancess 45Chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication...............46Agent des systèmes d'information et de COMMUNICAtION ..............ecerecsssessrseneenensrsssenses 47Agent du bureau de I'immobilier et de la loglsthue ................................................... ...... 48Exploitant.................sscerrererces Prrerrrererearess MH rrvvansénsssoneraneraptesasconanren Manassonensesnapéncarécenerenassancremes 49Gendarmerie national@......................................rrnsrerereneenenmenennantersnrencancenterancasancenemaneanencencenennvne 50
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DREAL..ctiieiiietesereeresiecreseeseresesseesnesestessassestsssassssssesssescsessesrenessnossnssasessesesarenceseeseesenssesasssnnasses 53DDT ettt ettt ettt fe et ne R SR e e et see A e AR e en tanE s ce R e R e asean e et crc rrrc 54Conseil départemental de I'OiSe.....cuvcieiieieneriiiiircrces i st sas e esr e s essons 55Direction Interdépartementale des Routes du Nord — DIR NORD .......................vsrcrers 56SAMU..................ucvoscarancorenmsesaranereneameecenarenanaaernenmneecenamecessatOsAn e et e et e s R e R E ENSN ETE DSD e s e s et 57Mairie Lol T = a o 10 L1 (T U reererserensen. D8Mairie de MONCEAUX. ...ttt st e e en b e s s e et s b 59Mairie de TR U] Y o F- 1] OO POR U 60Mairie de PONt-SaiNte-MaX@NCe......coceiiireiiiie ettt sttt st saesne s sme e 61Communauté de commune des Pays de I'Oise et d'Halatte.............................................recreeces 62SNCF (NON COMMUNICADIE).........................crasecrersecssancensensancanerannersnscensacensertennactenece cn en en ccn en en 63VNF............... ettt se sarennenererem se nenancerenenee cSc nareanencen en en enensran se se sesnenenenree s0 n e aa s e e e et s b nenaeeaeererenanaas 643. Structures OPÉrAtIONNEÏI@S..................seersrisseneerersnentensennernsenseensensernenrerenenenernrrenreneenennennten en eauee 653. 1. Emplacement des structures opérationnelles — procédure d'activation............... 653. 2. Cartographie des structures opérationnell@&S...................................sserseresseeremcenserssessensessanesrees 673. 3. Poste de Commandement Opérationnel et Cellule D'Urgence Médico-Psychologique -PCO €t CUMP...c...cciiieriirirecicrinrestesiesersress st seesanssasessesensssssessonsessnnassessane 683. 4. Centre B PresSe..........................................remreerenenennenmnnmnnnnnmnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnün 693. 5. Poste Médicale Avancé et Drop Zone - PMA et DZ............ ettt b 70--3.6. Centre d'Accueil des Impliqués — CAL......c it 713. 7. Centre d'Accueil des Familles - CAF....................cereserseeemmenensennenennçnnsenneennennenmnnben 723. 8. Centre de Rassemblement des Moyens — CRM ..........rissscsansesessassesstssersesarencaamenceneransnce 734. Plan de bouclage et déviatiONS..........................................rersessencensenrenearensenensenasenenteuntanceneretendessccancssneca0e 7512 .1. Postes BT MISSIONS.........................crrercrscconersereneencancerereneremenseestenseaparnesasessadscAaesence cec rennee 754. 2. Gestion de la CIrCUlatiON rOUTIEre........cciiin e 774. 3. Gestion de la circulation fluviale.........................................rereressrercrsnrenerenensenercessaraneserense ns arvereuce 78Partie 6 —- Communication/ InformatiOn.................................rcereccerrerreriencerenearesrrereesanece rrrc cccc sessnbannens 791. Éléments pour l'information de la population .......................................rerereesenemenesntenenennnnnnnnnnnn 792. Le signal national d'alerte..............................eereresceonereserensesrerrasensressesssossansaneus SoncesserensansoaMManccsaapensast 803. Recueil des premières INfOrMAtIONS......................crererceceeeeeneeennnensenenersaseenrenrcen scrc rr rrn 81PARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL..................................................<<erccrecrncesereeaneremeamsenennaencantenseneerenmenes 831. Objectif............nresreresencesenneneneenns aavrrrereeneneseeernperemeneatseserenerenenenesssnesente rrc saen et en sn ccc se en SS2, 7T o T o - OO TTOTTPRR 84ANNEXES ...ttt e ce et e et et et e eeemtees e et eenee et e ae s s e am et e aseaea s ae st aren cr se cenEe SEc et e e ateaente ec 85ANNEXE 1 : Rôle de CHAQUE ACTEUF..................................errescscrerserercarcencrrrecrerenenensescarererenensen cnc s cnc en 85ANNEXE 2 : Message d'alerte téléphonique (non commumcable) ............................................. 87ANNEXE 3 : Message d'alerte électronique (non COMMUNICADIE).............ricirsereresseeesenenenenenn 88ANNEXE 4 : Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire (non communicable)................................................................................................................................................................... 89ANNEXE 5 : Message de demande d'arrét de la circulation fluviale (non communicable)...90ANNEXE 6 : Modèle de communiqué de presse (non COMmmUNICAbIE)................................cvrescanenssancance 91ANNEXE 7 : Fiche dispositif Dugam (non COmmUNICADIE)................ereeeserrsensenennsn R 92ANNEXE 8 : Fiche dispositif FR ALERT (non COMMUNICADIE)............................rerrenierenneenenantsnnnn 93GLOSSAIRE..........c.cciitieteieriete et sttt rae st e eta s e ear et esa e st atbessesmeasessse s ebdae saesesaae st es en seeat st e s rrrn re en 95
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Monsieur le Directeur de I'Etablissement ECOBAT RessourcesMadame la Présidente du Conseil Général - Direction des Routes et des Déplacements—Monsieurle Président-de-la-communauté de commune des Pays de I'Oise et d'HalatteMadame le Maire de BrenouilleMadame le Maire de BeaurepaireMadame le Maire de MonceauxMonsieur le Maire de Pont-Sainte-MaxenceMadame la Préfète de l'OiseMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de'l'OiseMadame la Directrice de Cabinet de la Préfète de l'OiseMadame la Sous-Préfète de ClermontMadame le Sous-Préfet de SenlisMadame la Directrice des SécuritésMonsieur le Chef du Service Interministériel des Systèmes d'Information et de CommunicationMonsieur le Chef du Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion de CriseMonsieur le Chef du Bureau de la Représentation de l'État et de la CommunicationInterministérielle
Madame-le-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'OiseMonsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecoursMonsieur le Chef du SAMU de l'OiseMonsieur le Directeur Militaire DépartementalMonsieur le Directeur Départemental des TerritoiresMadame la Directrice Départementale de la Protection des PopulationsMadame la Directrice Territoriale de l'Agence Régionale de SantéMonsieur le Chef de l'Unité Départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, del''Aménagement et du Logement de l'Oise
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MODE DE MISE A PARTIES DESCRIPTION DE LAu à (N E JOUR CONCERNÉES MODIFICATION2024 |Julie LAGAITÉ Arrêté Plan complet Mise à jour du plan
—Malgré tout le.soin apporté_à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissionspourraient encore être relevées.Pour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise à jour régulière estindispensable.Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications,adjonctions ou suppressions nécessaires à :
Préfecture de l'OiseDDS/BSCGC1, place de la Préfecture60000 Beauvaispref-defense-protection-civile@oise.gouv.fr
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Le tableau de suivi des retours d'expérience 'intégré dans ce document doit constituer letableau de suivi des services de I'Etat de toutes les situations accidentelles et toutes lessituations incidentelles notables ayant entraîné une perturbation de l'organisation, desmanquements ou des conséquences dommageables Il constitue aussi un suivi desenseignements ü exercices. |l a vocation à être mis à jour et diffusé régulièrement : äl'aide du format fiche.CRISE OU SITUATIONS
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_ ' 2 _ Pl - Article 5 de l'arrêté du 5]anwer 2006 relatif aux mformatlons nécessaires à I'élaboratlon du PPI pris en application del'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.
»- re t | : i s'im r ir acci aj et pour enlimiter les conséquences pour l'homme et l'environnement - Articles 5, 8 et 12 de la directiveeuropéenne n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, laprévention des accidents majeurs et les plans d' urgence.-un-exercice d'a zation ; par an - circulaire du 12 janvier 2011 relativeà l'articulation entre le plan d' operatlon interne, l'intervention des services de secours publicset la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées.- En cas d'accident qui nécessite le déclenchement du POI, prévenir le préfet immédiatement(schéma d'alerte POI) - (article R. 512-69 du code de l'environnement).iffusi ormsur la situation et sgn évolution, ainsi-que, le cas echeant la mise à la dlSpOSIthI'l de l'État d un—-— Poste de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22 4° code desécurité intérieure).En cas de danger immédiat, I'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de'autorité de police et pour | de celle-ci, en particulier la diffusion de l'alerte auprès... Ll.l'\_QLÜJ_p_tLO__d_Q_I_a_ç_L[_Ç_ul_aI_Qn sur les infrastructures de transport etloignerr nes-au-voisinage du site, l'interruption des réseaux et canalisationspublics au vomnage du site (R. 741-22 5° du code de sécurité intérieure).Mettre en place, financer et entretenir les ggglpgmgntg nécessaires (sirène PPI, panneaux designalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignestéléphoniques) - (article R. 741-22 du code de sécurité intérieure).Une fois le PPl approuvé, établir les documents d'information à la population (brochures etaffiches) et les faire distribuer par le maire concerné. Ces documents sont mis à jour aumaximum tous les 3 ans — Arrêté du 10 mars 2006 pris en application de l'article R. 741-30 ducode de la sécurité intérieure.
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MIS EN PLACEEN COURSA METTRE EN PLACEEtude de Danger 28 02 2018Exercice POI X ' nSirène PPI XEquipements = —— Si besoin convention entre. Barriéres etnécessaires à sigAsestions ECOBAT RESSOURCES etl'alerteetäla °'8 CD60, DIR Nord et DDTsite téléphoniques XInformation : Brochure PPi Mettre a jour désapprobation du PPiInformation : Affiche PPI Mettre à jour dèsapprobation du PPI
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ADRESSETELEPHONEMAILGESTIONNAIREDE CRISEACTIVITESITUATIONADMINISTRATIVEORGANISATIONEFFECTIFLOCALISATIONGARDIENNAGEPÉRIMÈTRE PPIVOIES D'ACCÈS
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11. Fiche des aléas1. Les aléas
Seuvil haut pour la rubrique :CLASSEMENT SEVESO | . 4510: dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aigué 1 ouchronique 1.- Effets thermiques significatifs pouvant atteindre un rayon de 303 mètres.RECENSEMENT . e e . -DES PHENOMENES sugmfucatufs pouvant atteindre un rayon de 72 meFresDANGEREUX Cf. « Liste des Phénomènes Dangereux Sortant des Limites de l'Établissement »,Partie 2.REGROUPEMENTDES PHÉNOMÈNES . pe à 'DANGEREUX | Cf « Cartographie Périmètre PPI », Partie 2.PÉRIMÈTRE DU PPIZONE D'APPLICATIONDU PPIRayon de 303 mètres (effet majorant de surpression extrait du rapport de laDREAL du 12 décembre 2017).DONNÉESCLIMATIQUESCf. Rose des vents, Partie 2.
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(31ged1unwwod uou) awioyale|d ej ap saNDSH & SBUOZ 'Z L
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1.3. Liste des phénomènes dangereux sortant des limites deI'établissement (non communicable)
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1. 4. Scénario PPI (non communicable)
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1. Fiche des enjeuxEMPLOYES Environ 665 salariésRD29VOIES ROUTIERES . Route des AgeuxVOIES FERROVIAIRE Lignes Creil-JeumontVOIES NAVIGABLES Rivière Oiseä B_rènouille—Pont, notamment :DauvillersZONES INDUSTRIELLES e» SurgetHuttenes Albertus (bâtiment administratif)[- TernoveoZONES AGRICOLE Parcelles cultivéeCAPTAGE/ DISTRIBUTIOND'EAU POTABLE SITTEUR (usine de traitement des eaux)Cf. « Cartographie des enjeux », page suivante.
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brises dans l'environnement immédiat (non communi
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1. Schéma d'alerte
Accident sort des »limi
de l'établissement ?Ou moyens POI
N\2ALERTE PREFECTURE
vACTIVATION PPl
AN
sur ordre de ECOBAT RESSOURCES déclenchel'autorité préfectorale la sirène PPI(si nécessaire avant ordre déclenchement PPI)
— » Lien vers l'étape suivante du Processus d'Alerte- Phase PPI( Phase POI
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* 3. Autres coordonnées utiles (non communicable)SERVICE TÉLÉPHONE COURRIEL
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. chef alle P : Cadre de la -préfi re.« Ledirecteur : Directeur inet astrein r réf- L de sall D : ef burea la sécurité civi t de la tion des cristreinte en heures non ouvrabl- Lechef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.. ent èmes d'information e communicati. ent du bur e l'immobilier la logistique- L'exploitant.- La gendarmerie nationale.- L'agence régionale de santé.- Le service départemental d'incendies et de secours.
- Ladirection départemen des territoi- Le conseil départemental de |'Oise,« La Direction Interdépartementale des Routes du Nord — DIR NORD- LeSAMU.- Lamairie de Brenouille.- La mairie de Monceaux.- La mairie de Beaurepaire.- La mairie de Pont-Sainte-Maxence.- La unauté mun Pa 'Qise et d'Halatt- SNCF« VNF
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FICHE ACTEURPréféte - Directrice des opérations de secours (DOS)
- Demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ, si besoin.- Alerter et informer la population.- S'assurer auprès de I'exploitant que la siréne PPl a été déclenchée.* Alerter le Sous-préfet afin d'armer et de diriger immédiatement le PCO.- Prendre la direction des opérations de secours.» Informer-a chaîne de commandement du lieu de direction des opérations.- S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien stratégique.- S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.< Veiller au maintien de l'ordre public.- Organiser la communication médiatique et, au besoin, activer le centre de presse.* — Accueillir les personnalités et autorités nationales.- Selon I'ampleur de l'accident, se déplacer au PCO pour diriger les opérations dePHASE PPI ué«- Demander -ou réquisitionner les moyens d'évacuation du personnel del'exploitant pour les transporter vers le CARE, si besoin.- Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et sinécessaire la Drop Zone.- en casd'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache defumées". et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et leniveau de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositifDugam (voir annexe 6).- Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec laDREAL et le SDIS.- Réunir la cellule de suivi post-accident.* Faire procéder aux analyses de l'air ambiant.- Faire procéder aux prélèvements et analyses du milieu aqueux.- Faire procéder aux prélévements et analyses des sols et des produits destinés à laconsommation humaine et animale.- Le cas échéant, faire remonter au gouvernement si un État voisin est susceptible 'd'être impacté par l'accident, via le COZ Nord.MOYENS
PHASE POST-ACCIDENTELLE
' » Tous les acteurs publics et privés pouvant concourir à la sécurité civile. '« Renforts zonaux ou nationaux.« _ « Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.* « Réponse opérationnelle », Partie 5.' - « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.*___« Éléments pour I'information. de la population », Partie 6.» « Gestion post-accidentelle », Partie 7.» « Tableau de suivi des retours d'expérience ».» « Tableau de suivi des obligations de l'exploitant ».« « FR ALERT », Annexe 8.
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FICHE ACTEURSous-Préfète de Clermont - Directrice du PCO
« S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.- Faire armer le PCO par le personnel de la Sous-préfecture et en prendre ladirection.--—Diriger les opérations jusqu'à ce que la Préfète se déplace au PCO.- S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.~—Enlien—avecle SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et si|nécessaire la Drop zone.- Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COD.- Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du PCO et lestransmettre au COD. |- Au besoin, demander à la Préfecture de réquisitionner les moyens utiles àla gestion de crise.PHASE PPI
- en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur e volet ORSEC "panache defumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et le—niveau-de dangerosité éventuelle. Notamment, si l'événement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en ceuvre le dispositifDugam (voir annexe 6).MOYENS
< « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.« « Gestion post-accidentelle », Partie 7.- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.< « Directeur des opérations de secours », Partie 5.- En heures non ouvrables, une fois le COD armé en nombre suffisant, un agent de la Direction |des Sécurités pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. Il pourra aussi étre fait| appel aux Sous-préfectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la base duvolontariat.Autres :- PPI.- CSSs..- Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURChef de salle PCO - Cadre de la Sous-Préfecture
Armer le PCO avec l'équipe de la Sous-préfecture.S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.S'assurer de la mise en œuvre du Plan de bouclage des routes.-Centraliser-l'information des acteurs présents au PCO afin de préparer lesPHASE PPI points de situation pour le Directeur du PCO.- Rédiger les points de situation. ;- Faire remonter les points de situation validés par le Directeur du PCO ainsique toute information importante au COD.Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COD.MOYENS-— « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Réponse opérationnelle », Partie 5.- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.
- Ordinateur portable avec clé 4G.- Une clé USB avec I'ensemble des plans ORSEC (PPI SI GROUP, DS Panaches de fumées...).- Rétroprojecteur portable.« Ensemble des plans ORSEC papier à jour en plusieurs exemplaires.- —Fiches-navettes-(a-remplir par les services au PCO pour collecter l'information par écrit).- Paperboard.« Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.- Fournitures de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it...).| « Rallonges téléphoniques et informatiques.- Multiprises.- Radio à piles.- Badges non-identifiables pour chaque acteur du PCO.« Carte du secteur.- Téléphones supplémentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.- Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURDirecteur du COD - Directeur de cabinet ou astreinte du corpspréfectoral
« S'assurer que l'exploitant a déclenché la sirène PPI.- S'assurer de I'armement du COD et du PCO.- Diriger les opérations jusqu'à ce que le PCO soit activé par le Sous-préfet.- — Décider ou non de l'activation d'une CIP- S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.- Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COZ.- — Faire des points de situation réguliers avec les acteurs du COD et lestransmettre au COZ.- Au besoin, demander ou réquisitionner auprés de la DDT les moyensd'évacuation du personnel l'exploitant pour les transporter vers leCARE.- S'assurer de la mise en œuvre du Plan de bouclage et de déviations dela circulation routière et de bon accès des services de secours.- Dénombrer les victimes." Organiser le suivi post-accidentel.- en cas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC "panache defumées" et les experts pour communiquer sur la conduite à tenir et leniveau de dangèrosîté éventuelle. Notamment, si l'événement est" d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en œuvre le dispositifDugam (voir annexe 5).MOYENS-+ -« Annuaire/ Tableau-de-convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4. _- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.- Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURChef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO
—S'assurer que la sirène PPI a bien été déclenchée par I'exploitant.-- En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.- Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.——Armer le COD avec les équipes de la Direction des Sécurités.- Demander la mise en place une CIP, si besoin.—— Centraliserf'information des acteurs présents au COD afin de préparerles points de situation pour le Directeur du COD.- S'assurer de la réalisation des missions des acteurs.- Rédiger les points de situation.» Animer le COD et les points de situation selon la disponibilité duDirecteur du COD.- Faire remonter les points de situation validés par le Directeur du CODainsi que toute information importante au COZ et au PCO.< Faire remonter les besoins matériels et/ou humains au COZ.- encas d'important panache de fumées, suivre son évolution, informer——en-particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC"panache de fumées" et les experts pour communiquer sur la conduiteà tenir et le niveau de dangerosité éventuelle. Notamment, sil'événement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualité de l'airet/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre enœuvre le dispositif Dugam (voir annexe 5).MOYENS} - « Annuairef Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Message d'alerte téléphonique » Annexe 2- « Message d'alerte électronique », Annexe 3- « Recueil des premières informations », Partie 6.I * Au besofn, « Message de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe 4.- « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.
( - SYNERGI : remontée d'informations et demandes de renforts.- SYNAPSE : cartographie d'aide à la décision et de remontée d'informations.- SINUS et tableau de suivi des victimes.« radio Acropol (INPT).- FRAlert« Annuaire ORSEC.- Plan ORSEC et tout autre plan nécessaire (NOVI, panache de fumée...).-+~ Fiches navettes--concentration-des-informations des cellules.+ Modèle de points de situation.- Liste de diffusion boite courriel BSCGC'+ Poste NOEMI. -
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FICHE ACTEUR
Se dépécher au COD.Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la relève de chargé decommunication au COD par un agent du bureau.- Préparer les communiqués de presse et les messages sur les réseauxPHASE PPI sociaux pour informer de la situation et pour donner des consignes decomportement à la population.Au besoin, organiser les conférences de presse.Au besoin, préparer l'accueil des personnalités et autorités nationales.MOYENS- « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.« « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.- « Modèle de communiqué de presse », Annexe 6.Autres :- Réseaux sociaux de la Préfète de l'Oise.« Conventions avec les radios et télévisions.« Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURAgent des systémes d'information et de communication
- Se dépêcher au COD et au PCO.- Mettre en fonctionnement le COD.- Activer la CIP sur demande.-—-Assurer--le-boen fonctionnement des matériels informatiques et decommunication.~—Au besoin; activer la conférence 102 sur demande et assurer lacommunication Acropol en 'cas de saturation des réseauxtéléphoniques.
PHASE PPI
MOYENS
Autres :- Matériels de rechange (ordinateur, radio, branchement, téléphones...), notamment pour lePCO.- Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURAgent du bureau de I'immobilier et de la loistique
« Tableau de convocation des services », Partie 3.- « Autres coordonnées utiles », Partie 3.t coordonnées MERELEC.
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FICHE ACTEUR
- Alerter la Préfète du sinistre et de son évolution.- Actionner la sirène PPI lorsque le Préfet l'a décidé ou dès que le sinistremenace de dépasser les limites de I'établissement.PHASE PPI » S'assurer de la présence d'une délégation au PCO.» Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte deI'établissement.- Assurer la mise la mise en place de point de bouclage ;- Faire procéder et assister les services compétents pour les prélévementsPHASE POST- et analyses de l'environnement.ACCIDENTELLE - Le cas échéant, procéder au nettoyage de I'environnement à long termeen cas de préjudice.MOYENS- « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Recueil des premières informations », Partie 6.\ *—Au-besoin;«Message-de demande d'arrêt de la circulation ferroviaire », Annexe 4.- « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.* « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.|Autres :- Sirène PPI.- POI.- Poste de garde.- Équipe de seconde intervention.« PC exploitant.- Lignes téléphoniques mutualisées au PCO.- Signalisation routière mise à disposition par l'exploitant aux services pour le Plan de bouclage.- Schéma d'alerte.
|
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FICHE ACTEURGendarmerie nationale
S
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+_ Sécuriser le site par la mise en place d'un plan de bouclage. l- Sécuriser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP CAI, CAF....» Organiser la régulation des flux en lien avec les autres services (Policenationale, DIR Nord / CD / DDT/ SANEF). l- Représenter le groupement de Gendarmerie au COD.- Représenter le groupement de Gendarmerie au PCO. l T- Veiller la conférence 102 si ouverture par la Préfecture (via le CORG 60).- Informer le Procureur de la République et procéder, sous son autorité,aux actes d'enquête judiciaire. '- Mener les opérations d'identification des éventuelles victimes |décédées. '- Renseigner les autorités.MOYENS
PHASE PPI
- « Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4. |* «Plan de bouclage et déviations », Partie 5. |- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.* Un ordinateur portable.
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» Participer au COD. B B- Conseiller la Préfète sur les aspects sanitaires et médico-sociaux.- Participer à l'évaluation des risques : analyse de I'événement, évaluationdes risques sanitaires sur la population, évaluation de la nécessité de.mettre en place une cellule post-accidentelle avec la DREAL.- Participer à la protection générale de la population : assurance dePHASE PPI I'alerte, de linformation et du lien avec les établissements, les|professionnels de santé et les opérateurs relevant de la compétencede I'ARS.- Préparer les réponses pour la Préfète: coordination des moyenssanitaires, en lien avec le SAMU et selon le schéma ORSAN de I'ARS, etréponses aux demandes exprimées par le Directeur des opérations desecours, dans le cadre des missions de I'ARS.MOYENS
| *—«Annuaire/Tableau-de-convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Éléments pour I'information de la population », Partie 6.- «Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.Autres :- 1PCS.- Téléphone, 1 ligne téléphonique.- 1table, 2 chaises.- Poste PC portable.
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FICHE ACTEUR
- Dépêcher des cadres o'pérationn_els au COD et au PCO. '- Si besoin, déployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, lePMA, le CAI, CAF, la CUMP et la DZ. |— Piloterle CAI et, si nécessaire, assurer l'orientation des impliqués vers laCUMP;- Le cas échéant, conseiller le DOS sur la mise à l'abri de la population.MOYENS
PHASE PPI
- « Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs » et « Autres coordonnées utiles », Partie 4.- « Éléments pour l'information de la population », Partie 6.» « Emplacement des structures opérationnelles », Partie S.Autres :- CODIS.- PC Exploitant.- Encadrement opérationnel.- Service de santé et de secours médical du SDIS.- Déploiement des moyens courants et spécialisés selon la situation.
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PHASE PPI
- Étude de dangers.- POI.- Poste PC Portable.
Se dépêcher au COD.Se dépêcher au PCO.Conseiller et informer l'autorité préfectorale sur les aspects techniques.Renseigner la Préfète sur les aléas et les conséquences de l'accident surla population, les biens et I'environnement.En lien avec l'exploitant, renseigner la Préfète sur les produits stockés.Prévenir la CASU, le cas échéant.Se mettre en lien avec le pôle inter-régional d'expertise, le cas échéant.Donner des éléments fiabilisés pour la communication du Préfet.Piloter le suivi industriel post-accidentel.MOYENS
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FICHE ACTEUR
- Se dépécher au COD.- Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lienavec les différents gestionnaires routiers (SANEF, DIR Nord, CD 60).- Suivre les problématiques du trafic routier.« Rechercher des moyens départementaux aidant à la résolution de lacrise.- Réquisitionner les moyens de transport et de logistique au besoin,notamment pour la mission d'évacuation de la population.- Le cas échéant, saisir les services internes ou agences du Ministère encharge de la lutte contre la pollution de I'environnement.MOYENS- «Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.
- Modèle de réquisition de transport ou matériels de logistique.« Poste NOEMI.
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FICHE ACTEURConseil départemental de l'Oise
- Déclencher les équipes et dépïoyer les moyens. ) 'PHASE PPI - Se présenter au PCO.- Mettre en place le plan de bouclage et déviations.MOYENS
M Matériels :
- Moyens matériels adaptés à la situation (véhicule utilitaire léger, véhicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation depositionnement des panneaux, signalisation mise à disposition par l'exploitant...).- Un.ordinateur portable.
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FICHE ACTEURDirection Interdépartementale des Routes du Nord - DIR NORD
- Déclencher les équipes et déployer les moyens. _4PHASE PPI - Se présenter au PCO.- Mettre en place le Plan de bouclage et déviations. 'MOYENS
- Moyens matériels adaptés à la situation (véhicule utilitaire léger, véhicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation de'positionnement des panneaux, signalisation mise à disposition par I'exploitant...). '- Un ordinateur portable.
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FICHE ACTEUR
Ë SeŒpêcher au PCO. '" Prendre en charge et évacuer les victimes.* Au besoin, activer une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en_\informer le Directeur du PCO ou le COD si le PCO n'est pas encore{activé).PHASE PPI
« Dénombrer les victimes.MOYENS- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5. lAUI[ES . . \- SINUS.* Associations agréées de sécurité civile. '* Un ordinateur portable. }L______'____ ===
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FICHE ACTEURMairie de Brenouille
Dépêcher un représentant au PCO. c qLibérer et ouvrir la salle réservée au PCO, CUMP, PMA et à la CAI, et'' faire mettre en place les tables et chaises par les services communaux. 'Libérer le terrain réservé la DZ,Activer le PCS en mettant en place un PCC. \Concourir aux opérations de secours.Informer la population en cohérence avec la Préfète.Concourir aux opérations de secours. ÂMettre en place le plan de bouclage et déviations, avec le concours de'la DDT, CD60, DIR Nord et l'exploitant.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et Ia'Préfecture. 'En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les-dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS{ - « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.- « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.* « Autres coordonnées utiles », Partie 4. IAutres :- Registre des personnes vulnérables. |- PCS.| - Possibilité de demander Fappui des EPCI pour les mesures de soutien (salles}intercommunales...).
PHASE PPI
|Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.l_k__ÿÿfÿÿÿÿ__ÿ__ÿÿ
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FICHE ACTEURMairie de Monceaux
- Libérer et ouvrir la salle réservée au centre de presse. '- Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et iaPréfecture. '- Activer le PCS en mettant en place un PCC.—- En-déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les- dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS
PHASE PPI
- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5. '- «Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.- « Autres coordonnées utiles », Partie 4.\Au.tm:- Registre des personnes vulnérables. '- PCS.* Possibilité-—de-—demander 'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles| intercommunales....).}H_Qfins_d_'Al_e_ug : Alerte à passer par tout moyen adapté. |
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FICHE ACTEURMairie de Beaurepaire |-+ Se-mettre -en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPréfecture. '- Activer le PCS en mettant en place un PCC.« Concourir aux opérations de secours.- En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur les— — dangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS
PHASE PPI
Autres :- Registre des personnes vulnérables.- PCS.- Possibilité —de -demander —'appui- des EPCI pour les mesures de soutien (sallesintercommunales...).Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
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FICHE ACTEURMairie de Pont-Sainte-Maxence
-+ Libérer et-ouvrir la salle réservée au CAF, et faire mettre en place lestables et chaises par les services communaux.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPréfecture.Activer le PCS en mettant en place un PCC.iraux opérations de secours en apportant ses connaissancescommunales.- En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS
PHASE PPI
Autres :| « Registre des personnes vulnérables.- PCS.- Possibilité de demander I'appui des EPCI pour les mesures de soutien (sallesintercommunales...).Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
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FICHE ACTEURCommunauté de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte
—Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPréfecture.Activer le PICS.Assister les communes dans les opérations de secours.» Concourir aux opérations de secours en apportant ses connaissancescommunales.En déclinaison de l'autorité préfectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les déviations routières mises en place.MOYENS
PHASE PPI
- « Emplacement des structures opérationnelles », Partie 5.- « Plan de bouclage et de déviations », Partie 5.- « Autres coordonnées utiles », Partie 4.Autres :- Registre des personnes vulnérables.- PICS.
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FICHE ACTEURSNCF (non communicable)
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FICHE ACTEUR
—. Arrét de la circulation fluviale entre les écluses Sarron (commune de PontSte Maxence) et Creil.MOYENSPHASE PPI
Moyens d'Alerte : Alerte à passer par tout moyen adapté.
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3. Structures opérationnelles3. 1. Emplacement des structures opérationnelles —- procédure
STRUCTURE ADRESSEComplexe polyvalent Daniel Balavoine - rue Léon Jouhaux -P .2 BrenouillePMA Salle omnisports Roger Couderc - 10, rue de la Planchette -BrenouilleRéfectoire et bibliothèque du complexe D. Balavoine - rue LéonCUMP _ _ )Jouhaux - BrenouilleCAI Salle SBDA -— 16, rue Robert Guerlin - BrenouilleCAF Gymnase La Salamandre - rue Charles Friguaux - Pont-ste-MaxenceCENTRE DE PRESSESalle des fêtes de Monceaux - place Robert Josse - Monceaux.Dz Terrain de sport de la salle Roger Couderc - BrenouilleRue du Port (à côté du quai Mesnil Châtelain, face à la sté Hubau) -Pont st Maxence
Procédure d'Activation du CARE : Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous laresponsabilité du Maire, un CARE peut être ouvert.—Les-associations de sécurité. civile, sollicitées par la Préfecture ou la Mairie, peuvent être mises àdisposition du Maire pour assurer le soutien logistique, administratif, voire le soutienpsychologique des impliqués en lien avec le SAMU.En cas de difficultés psychologiques constatées parmi les impliqués, le Maire ou le responsable duCARE saisit le régulateur du SAMU qui assurera l'orientation nécessaire.Mfi...ämfi... Le SAMU arme le PMA et la CUMP. La CUMP estmise en place par I''hépital de Clermont alertée par le SAMU de Beauvais.Le SAMU informe l'ARS du dispositif mis en place.Les associations de sécurité civile peuvent éventuellement être sollicitées en renfort.Cf. Cartographie des structures opérationnelles, pages suivantes.
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CD60
POSTES MISSIONSPoste A2- 1 gendarme. . Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.- — l'év i ulations.» Intersection rue du Poirié / rue | Permettre l'évacuation des populationsPasteur.Poste B4- 2 gendarmes.» Intersection RD 200 / RD 29.Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.Orienter la circulation vers la RD 1017 vers Pont-Sainte-Maxence.Poste B5< 2gendarmes. ; Interdire la circulation sur la RD 29 en direction Brenouille.- _ Intersection RD 29 / RD 1017. ' 'MATERIEL FOURNI, STOCKE ET POSE PAR LA
Poste B1- 1 gendarme. Interdire la circulation en direction du site.Rue de la grande fossé (au niveau | Permettre l'évacuation des populations.des premières habitations).Poste B1bis 'Interdire la circulation en direction du site.- 1 gendarme. A . ; ,9 Permettre I'évacuation des populations en cas de besoin.- Impasse de Gilocourt.p— —— P — — 1Poste B3 |- 2 gendarmes. Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.| Interdire aux habitants et salariés de ce lieu-dit de se diriger vers- Brenouille Intersection rue du R ,le périmètre de sécurité.Ponceau / route des Ageux / routeforestière vers D29.
Ï--—Mätë—*lne -supplémentäire sans présencede gendarmes entre le B3 et le périmètrede sécurité (lieu-dit La Linière).En vue d'empêcher la circulation vers la RD 29 et de se dirigervers le périmètre de sécurité. -
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MAIRIE DE PONT SAINTE MAXENCE
Poste B2* 1 gendarme.* Intersection rue du Poirier/ rue duPort.
Interdire la circulation de tous les véhicules et piétons (chemin dehalage) en direction du site.Permettre I'évacuation des populations.Interdire aux salariés des entreprises voisines de se diriger versle périmètre de sécurité.
MATÉRIEL FOURNI, STOCKÉ ET POSÉ PAR
Poste B6* 1 gendarme — accès piéton.Intersection ZI (entreprises Snaamet Adicer).
Interdire la circulation de tous les véhicules et piétons (chemin dehalage) en direction du site.Permettre I'évacuation des populations en cas de besoin.Interdire aux salariés des usines voisines de se diriger vers lepérimètre de sécurité.
Matériel supplémentaire sans présencede gendarmes entre le B6 et le périmètrede sécurité.En vue d'empêcher la circulation des véhicules et piétons endirection du périmètre de sécurité.
Matériel supplémentaire sans présencede gendarmes entre le B2 et le périmètrede sécurité.En vue d'empêcher la circulation des véhicules et piétons endirection du périmètre de sécurité. '
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> MISE A L'ABRI (DANS LES BATIMENTS) :Vous venez d'entendre retentir la sirène d'alerte, vous devez :+ En cas de risque d'explosion :Ouvrir les fenétres (pour éviter les bris.de vitre) ;Se protéger du souffle de l'explosion en s'abritant derrière un obstacle solide (murporteur..).+ En cas de risque toxique :rentrer dans le bâtiment le plus proche ;fermer portes et fenêtres, boucher les aérations, la ventilation et la climatisation avec duruban adhésif ou du tissu ;vous confiner dans une pièce avec le minimum d'ouverture, si possible opposée à la sourcede danger et de préférence dans une pièce possédant une arrivée d'eau ;vous éloigner des vitres ;ne pas provoquer de flamme ou d'étincelles ;allumer la radio (France Info 105.6 FM, France bleu 100.2 FM,...) et rester à l'écoute ;ne pas rejoindre les membres de la famille restés à l'extérieur : ne pas aller chercher lesenfants à l'école, l'établissement scolaire se charge de leur mise à l'abri ;éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux ;ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation ;si un animal domestique est resté dehors ne risquez pas votre sécurité en voulant le mettreà l'abri.> ÉVACUATION :Vous allez être évacués, vous devez :- Rassembler vos affaires personnelles indispensables : vêtement de rechange,nécessaire de toilette, papiers importants, argent liquide, médicaments...- Couper le gaz, I'eau et l'électricité ;- Fermer à clés les portes extérieures ;- Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fixé(s) ;- Suivre strictement les consignes données par les services de secours ;- Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autorisés sur les lieux d'accueil :- Les laisser à l'abri si vous devez partir sans eux ;- Prendre leur carnet de santé si vous les emmener.» FIN-DALERTE=RETOUR-ALANORMALE :Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : ouvrir les portes et lesfenêtres pour aérer.
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gnal national d'alerteLe signal national d'alerte se compose d'un son modulé, montant et descendant, de troisséquences d'une minute et quarante et une secondes, séparées par Un intervalle de cinq secondes.
2 DAVIDYAVADYAVLY)~—Tmindls 5s 1 min 41s 5s Tmin4i5s———
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.Tous les premiers mercredi du mois à midi, les sirènes font | 'objet d'un exercice.~Cetessai mensvel ne 1€ comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une seconde.
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_3. Recueil des premières informationsLes messages d'alerte recensent les informations recueillies par l'exploitant qui les transmet à lapréfecture ainsi qu'à la DREAL.Identité du responsablede l'exploitationDate et heure del'accidentAdresse de l'accidentType de l'activitéindustrielleType d'accident(explosion, incendie,toxicité)Description etcirconstances del'accidentBilan des victimes(internes, externes)Personnes exposées
Dommages aux biensDommages àl'environnementRisques résiduelsSubstances émisesZone atteinte par |l'émission || Moyens mis en œuvre '| Moyens attendus| || Moyen de surveillance= 11 î_ÿ
_| Causes de l'accident
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PARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL
Le PPI est un document de gestion de crise qui prévoit l'immédiate post-crise. 1l doit rappeler lesdispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à longterme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation (R. 742-228° du CSI). La présente fiche prévoit la composition de la cellule de gestion post-accidentelle àréunir eñ cas de besoin et le rappel des missions prévues (cf. Instruction du 12 août 2014 relative àla gestion post-accidentelle).L'industriel (réseau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et l'ARS, voire le SDIS fontréaliser les prélèvements nécessaires pour déterminer les éventuelles intoxications et pollutions—que le sinistre peut engendrer. Ils sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.Les arrêtés préfectoraux réglementant la consommation et la mise sur le marché d'aliments(jardins, maraîchers, basses-cours, agriculteurs, éleveurs..) sont préparés par la DDPP, aprèsexpertise sur les dangers encourus, les normes à respecter et les résultats.La DDPP a compétence juridique pour la mise sur le marché des denrées alimentaires d'origineanimale et végétale.Ceux réglementant de la production primaire de denrées végétales (« fruits et légumes auchamp.») est du ressort des services régionaux de I'alimentation situés dans les DRAAF.Ceux réglementant la consommation des denrées d'origine animale et/ou végétale produites parles particuliers (jardins, basses-cours) est du ressort des ARS.Ceux réglementant la consommation d'eau potable sont préparés par I'ARS.Ceux réglementant la pêche sont préparés par la DDT.L'exploitant remet son site en état. Si le laps de temps nécessaire induit le chômage de certainsemployés, la DDETS sera informée de la situation afin de prendre en charge les employés dansleurs diverses démarches.L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est régie par les articles R. 128-1 à R.128-4 et R. 421-78 du code des assurances.
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MISSIONS CASUSDIS (réseau RADART)UD DREALExpertiser la dangerosité dessubstances présentes et les'conséquences pour-la-population,Pôle inter-régional d'expertise dela DREALcrisel'environnement et les biens. ExploitantUSINAID(réseau inter-professionnels)
Mesurer la toxicité de l'air sur le siteou à proximité du site _
Mesurer la qualité de-l'air-dans-un-large-périmètre
Pendant la gestion de
Remettre en étatIndemniser les préjudiceset chômage partielMesurer la dangerosité pour les coursd'eau et points de captage d'eaupotableMesurer la dangerosité des produitsdestinés à la consommation humainepour les consommateurs, (élémentsdangereux dans les produits destinés àla consommation humaine) »Mesurer la dangerosité des produitsdestinés à la consommation animale\pour les animaux producteurs| d'aliments (viandes, lait, ceufs,...)
SDISExploitant Penc?lant et .apres_ gestion de criseExploitant |ATMO HDF Pencîlant et _apresgestion de criseExploitant Après la criseExploitant. Après la criseDDETS
p ;ARS e'ndant et aprèscrise
DDPP Pendant et aprèsARS crise
DDPP Pendant et aprèscrise
(Cf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs Partie 4)
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Ia'
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> LEPRÉFET:Lorsque le PPI est déclenché, le Préfet de l'Oise devient Directeur des Opérations de Secours (DOS).Lorsque le PCO est activé, il est représenté dans ce rôle en première intention par le Sous-Préfetprésent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps préfectoral) jusqu'à ce que le Préfet sedéplace lui-même au PCO, le cas échéant, pour assurer la direction des opérations de secours.La communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales, les demandes derenforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrêtés de réquisition, expertise)sont assurés par le COD, échelon de soutien stratégique dans le cadre de ce PPI.Le préfet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de la situationet le notifie alors à la chaîne de commandement.Par défaut, c'est au PCO que se situe la direction des opérations de secours, dès que celvi-ci est activé. ... __Le préfet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des opérations en fonction de la situationet le notifie alors à la chaîne de commandement.Le-plan-de bouclage-est-mis-en œuvre de manière réflexe dès que le PPI est déclenché par le préfet,sans autre ordre particulier.> LE SOUS-PRÉFET :Dès l'activation du PCO, le directeur du PCO représente le Préfet et, en lien avec lui, prend la directiondes opérations de secours jusqu'à ce que le préfet se déplace au PCO. Lorsque le préfet n'est pas auPCO, le sous-préfet directeur du PCO a le rôle de DOS. Hl dirige et coordonne l'action des acteursreprésentés au PCO et veille à la remontée d'information vers le COD. Il est en liaison directe avec lesmaires des communes concernées et leurs représentants.» CHEF DE SALLE PCO - CADRE DE LA SOUS-PRÉFECTURE :Chef de la cellule de coordination et de synthèse du PCO, il assure le bon déroulement de lacoordination entre les acteurs au PCO et les remontées d'informations entre le PCO et le COD.» DIRECTEUR DU COD - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPS PRÉFECTORAL :Le directeur du COD est généralement le directeur de cabinet du préfet. Jusqu'à ce que le PCO soitactivé sur le terrain, il prend la direction des opérations en lien avec le préfet. Dans le cadre de ce PPI,lorsque le-PCO est activé, c'est le sous-préfet directeur du PCO qui dirige et coordonne les acteurs enlien avec le Préfet.Au COD, il assure la communication de crise, les remontées d'informations extra-départementales, lesdemandes de renforts extra-départementaux, l'appui logistique et opérationnel (arrêtés de réquisition,expertise).
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> CHEF DE SALLE COD - CHEF BSCGC OU ASTREINTE EN HNO :Le chef du service en charge de la protection civile de la préfecture (BSCGC), le directeur des sécuritésle cas échéant, ou l'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le rôle de chef de salle COD. Il assurel'alerte et la convocation des services et collectivités dès la décision d'activation du PPI par l'autoritépréfectorale. Il assure le bon déroulement de la coordination des différentes cellules du COD ainsi quela coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ. En heures non ouvrables (HNO), lecadre d'astreinte sécurité civile assume ce rôle pour l'alerte et la convocation des acteurs ainsi quel'activation du COD jusqu'à l'arrivée des personnes visées ci-dessus.—> -———-CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE COMMUNICATION :Appui du directeur de cabinet dans la communication interministérielle de crise.> EXPLOITANT :L'exploitant veille avant tout incident à la tenue d'essais mensuel des sirènes PPl et hebdomadaires dessprinkeurs/ moteurs. En parallèle un exercice POI doit être réalisé chaque année. A cette fin les acteursdu POI doivent être formés ainsi que les ESI du site. Des exercices d'évacuation doivent également êtreorganisés au moins deux fois par an.En exercice POI l''exploitant doit veiller à mettre en place le PC EX et établir un état des donnéesproduits (stock, typologie) du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances du déclenchement duPOI et de l'état de la situation. 'Dès le déclenchement du POI l'exploitant transmets à la préfecture et à la DREAL un message d'alertedans lequel figurent les renseignements de I'incident, exemple de recueil des premières informations.Les services de la préfecture peuvent également prendre l'attache de l'exploitant afin de recueillir leséléments nécessaires pour gérer l'évènement.En préparation au déclenchement du PPI, I'exploitant doit s'assurer que le schéma d'alerte est connu——de-tous—il doit procéder à la vérification des lignes téléphoniques mutualisées au PCO, et réaliserl'inventaire de la signalisation routière à disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.> MAIRIES :'Le maire se déplace généralement au PCO. Un adjoint au maire peut le représenter. Un élu ou un cadredes services communaux coordonne les services communaux depuis un local de la mairie faisant officede "poste de commandement communal". Le maire ou son représentant au PCO informe le directeurdu PCO de toute information utile ou mesures prises et assure la circulation de l'information vers lePCC (plan de commandement communal), un coordinateur au PCC est assisté d'un ou plusieurs agents.Le maire suit la situation en lien avec le directeur des opérations internes de l'exploitant.Il doit également informer la population sur les dangers du sinistre.Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire reste responsable de lasauvegarde, du soutien, de l'alerte et de l'information auprès de la population communale.Le maire doit intégrer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde et dansle document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante du premier. Il tientà jour le registre des personnes vulnérables pour le fournir à la demande des services préfectoraux.
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sphonique (non communicable) *
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ANNEXE 3 : Messa
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NNEXE 4 : Message de demande d'arrêt de la circulation(non communicable) '
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communicable)
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# ANNEXE 8 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable)
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-Agence nationale de sécurité sanitaire de I'alimentation, de l'environnement et duANSES._ .travailARS Agence régionale de santéBFIL Bureau des finances et des moyens logistiquesBRECI—- |Bureau-de-lareprésentation de l'État et de la communication interministérielleBSCGC Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesBSi Bureau de la sécurité intérieureCAF Cellule d'accueil des famillesCAI Centre d'accueil des impliquésCAPTV Centre antipoison et de toxicovigilanceCARE Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes évacuéesCASU Cellule d'appui aux situations d'urgenceCIP Cellule d'information du publicCOD Centre opérationnel départementalCODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursCOGC Centre opérationnel de gestion des circulationsCOGIC Centre opérationnel interministériel de gestion de crisecoz Centre opérationnel zonalCRM Centre de rassemblement des moyensCUMP Cellule d'urgence médico-psychologiqueDDPP Direction départementale de la protection de la populationDDT Direction départementale des territoiresDDS Directrice des sécuritésDGAC Direction générale de l'aviation civileDIR Direction interrégionale des routesDDETS Direction départementale de l'emploi du travail et des solidaritésDMD Direction militaire départementaleDOS Directeur des opérations de secoursDREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementDSDEN Direction des services départementaux de I'éducation nationaleDZ Drop zone (zone d'atterrissage pour hélicoptère)EDD Étude de danger 'EMIZ État-major inter-zonalGECU Groupe d'expertise collective d'urgence ;
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ICPE Installation classée pour la protection de l'environnementINERIS Institut national de l'environnement industriel et des risquesINVS Institut de veille sanitaireORSEC Organisation de la réponse de sécurité civilePICS plan inter-communal de sauvegardePCO Poste de commandement opérationnelPCS Plan communal de sauvegardePL Poids lourdPMA Poste médical avancéPOI Plan d'opération internePPI Plan particulier d'interventionPRV Point de rassemblement des victimesRADART Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiquesRIPA Réseau d''intervenants en situation post-accidentelleSAMU Service d'aide médicale urgenteSDiIS Service départemental d'incendie et de secoursSIDSIC——Service-interministériel départemental des systèmes d'information et decommunicationSNCF Société nationale des chemins de fer françaisUSINAID-— |Réseau-de conseil interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur unesubstance chimiqueUVCE Unconfined vapour cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieunon confiné)VL Véhicule léger
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