PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-242
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet
2026 à AULNOYE-AYMERIES (4 pages) Page 3
2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord
du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026
à
VILLERS-AU-TERTRE (4 pages) Page 7
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les
palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité
de la SNCF (3 pages) Page 11
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfet |Direction des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et ledimanche 12 juillet 2026 à AULNOYE-AYMERIESLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 6 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la communed'Aulnoye-Aymeries le vendredi 10juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12juillet 2026 ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à
AULNOYE-AYMERIES
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et auxmilitaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues al'article L. 1321-1 du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder ala captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que notamment le 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet dedéployer ces dispositifs aux fins de prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Considérant que du vendredi 10 juillet au dimanche 12 juillet 2026 se déroulera le festival demusique « les nuits secrètes » à Aulnoye-Aymeries ;Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres sur les principaux axes d'accès dufestival ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que cet évènement festif rassemble un public familial ;Considérant que sont attendus environ 23 000 festivaliers sur la période du festival ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune dAulnoye-Aymeries, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à
AULNOYE-AYMERIES
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Arréte
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés levendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à l'occasion du festival demusique « les nuits secrètes » à Aulnoye-Aymeries, au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le vendredi 10juillet2026 de 17h à 17h30, le samedi 11 juillet 2026 de 11h15 à 11h45 et le dimanche 12 juillet 2026 de16h30 à 17h.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, la sous-préfète de l'arrondissementd'Avesnes-sur-Helpe et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 99 JUIL. 2026
Pour le préfet,
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à
AULNOYE-AYMERIES
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Annexe àl'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet2026 a AULNOYE-AYMERIES
Matériels utilisés : Un drone PARROT ANAFI USA- Aulnoye-Aymeries
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Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à
AULNOYE-AYMERIES
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EE | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmeriedépartementale du Nord du vendredi 10juillet 2026 au dimanche 12juillet 2026à VILLERS-AU-TERTRELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 6 juillet 2026, formulée par le groupement de gendarmerie départementale duNord visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dequatre caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurisation du « méga-village contre le canalSeine Nord Europe » situé dans la commune de Villers-au-Tertre ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité desrassemblements de personnes sur voie publique ou lieux publiques, à la prévention d'actes de terrorisme, à larégulation des flux de transport, aux secours des personnes, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; quenotamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre dela sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi
10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026
à VILLERS-AU-TERTRE
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Considérant que le projet Canal Seine Nord Europe fait l'objet de nombreuses contestations ; qu'il est doncnécessaire de procéder à la sécurisation de la zone où est prévu un rassemblement de personnes hostiles à ceprojet ; qu'il apparaît nécessaire d'être en mesure de réguler et organiser les flux anormaux de véhicules ou depersonnes et de prévenir les éventuels troubles à l'ordre public générés par ce rassemblement; que lesnécessités de cette demande sont d'assurer la sécurité des personnes et des biens (article L.242-5-1°), d'assurerla sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux publics (article L.242-5-29),de prévenir les actes de terrorisme (article L.242-5-3°), d'assurer la régulation des flux de transport (articleL.242-5-4°) et d'assurer le secours aux personnes (article L.242-5-6°);Considérant que du jeudi 9 au dimanche 12 juillet 2026, un collectif dont les Soulèvements de la Terre fontpartie organise un week-end de mobilisation nationale contre le projet du Canal Seine Nord Europe dans lesHauts-de-France ;Considérant qu'un village militant appelé « méga village contre le méga-canal » est organisé sur des terrainssitués dans la commune de Villers-au-Tertre et qu'il est susceptible d'accueillir plusieurs centaines depersonnes sympathisantes de ce mouvement;Considérant que la configuration des lieux occupés ne permis pas aux militaires de la gendarmerie dedisposer d'une vue globale;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Villers-au-Tertre, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement; qu'au regard descirconstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRÊTE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation des personnes et des biens sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public, du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 àl'occasion de la mobilisation nationale contre le projet Canal Seine Nord Europe à Villers-au-Tertre.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1" est fixé à quatre caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique joint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du vendredi 10 juillet 2026 de10h à 22h, du samedi 11 juillet 2026 de 7h à 14h et de 16h à 21h et le dimanche 12juillet 2026 de 7h à 14h.
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi
10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026
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Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 6- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Douai et legénéral commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. | 10 JUIL. 2026Lille, lePour le préfet,Le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi
10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord duvendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12juillet 2026 à VILLERS-AU-TERTRE
Matériels utilisés : DJ] Mavic 2 entreprise advenced - DJI Matrice 4 Thermal- Villers-au-Tertre :
~~! Monchecourt
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi
10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026
à VILLERS-AU-TERTRE
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Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes dela sécurité de la SNCFLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordainsi queLe préfet du Pas-de-CalaisLe préfet de l'OiseLa préfète de l'AisneetLe préfet de la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, préfet de l'Oise ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme ;Vu la demande datée du 07 juillet 2026, formulée par la SNCF-sûreté ferroviaire — sollicitant pour les agentsdes services internes de la sécurité de la SNCF l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité dansles gares listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, et ce à l'occasion des festivités célébrant la fête nationale du lundi 13 juillet 2026 et dumardi 14juillet 2026 ;Considérant que cet évènement devrait rassembler plusieurs milliers de spectateurs dans l'espace public ;
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité
aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 11
Considérant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-aprés désignées ;Considérant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de détenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des matiéres inflammables ;Considérant que cet évènement à une portée locale importante mais aussi départementale et nationale,voire internationale ;Considérant que cet évènement appelle des mesures de précaution renforcée en raison, d'une part desdéplacements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant qu'en raison des vacances estivales et du « week-end prolongé », les gares ferroviaires etleurs dépendances accessibles au public attendent en cette période un grand nombre de voyageurs ;Considérant que le plan « VIGIPIRATE » en vigueur sur l'ensemble du territoire national prévoit uneparticulière vigilance concernant les transports publics de personnes qui constituent une cibleparticulièrement vulnérable en période de congés estivaux et d'un évènement tel que la fête nationalefrançaise;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone Nord ;ArrêteArticle 1° — En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contextegéopolitique actuel, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec leconsentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécuritéintérieure, du samedi 11 juillet 2026 à midi et jusqu'au mercredi 15 juillet à midi, dans l'ensemble desgares listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise.Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise.Article 3 — Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, le commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale dela police nationale, les commandants de groupement de gendarmerie départementale, les directeursdépartementaux et interdépartementaux de la police nationale et la directrice de la sûreté de la zone Nordde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux Procureurs généraux de la République de l'AISNE et de l'OISE ainsi qu'au chef de ladélégation territoriale du CNAPS.
Lille, le 08 juillet 2026
Le préfet du Pas-de-Calais, Le préfet de la Somme,François-Xavier Lauch Rollon Mouchel Blaisot
Le préfet de l'Oise, La préfète de l'Aisne,Jean-Marie Caillaud Fanny Anor
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité
aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 12
Annexe — Liste des gares
Département du Nord* Gare de Lille-Flandres.¢ Gare de Lille-Europe.¢ Gare de Valenciennes.¢ Gare de Dunkerque.¢ Gare d'Hazebrouck.+ Gare de Douai.
Département du Pas-de-Calais° Gare de Calais-Fréthun.* Gare de Calais-Ville.¢ Gare des Fontinettes.° Gare de Boulogne-Ville.° Gare d'Arras.
Département de l'Oise¢ Gare de Creil.° Gare d'Orry-la-Ville.° Gare de Compiègne.e Gare de Beauvais.
Département de la Sommee Gare d'Amiens
Département de l'Aisnee Gare de Saint-Quentin.
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