recueil-40-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 16 février 2026

ID c635f1cb5814ac3b1b3a9e589cb9eabc1bc5c99e6a888e314f8f1f715a329dcf
Nom recueil-40-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 16 février 2026
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39086/318558/file/recueil-40-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-049
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation
temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux réfection de chaussée
nuit du 17 au 18 février 2026 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-02-13-00006
AP-A63 Côte basque portant réglementation
temporaire de la circulation sens 1 cadre travaux
réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février
2026
Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre
travaux réfection de chaussée nuit du 17 au 18 février 2026 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CABINETBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/77
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES PR 140+800
COUPURE DE L'A63 EN DIRECTION DE I'ESPAGNE A L'ECHANGEUR N°10 SOUSTONSFERMETURE DES BRETELLES D'ENTREES DE SOUSTONS ET SAINT GEOURS DE MAREMNEEN SENS 1
NUIT DU MARDI 17 FEVRIER AU MERCREDI 18 FEVRIER 2026
COMMUNES DE BENESSE-MAREMNE, SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DEMAREMNE
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 Côte basque portant réglementation temporaire de la circulation sens 1 cadre
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 aout 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier du 22 janvier 2026, relatif aux travaux de réparationde chaussées au niveau du PR 140+800 suite à l'accident du 6 janvier 2026 en direction del'Espagne, établi par la société ASF, en application de la note technique du 14 avril 2016relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,VU l'avis d'Atlandes,VU l'avis des communes de Saint-Geours de Maremne, Bénesse-Maremne et Saint-Vincentde Tyrosse,
A63-asf Capbreton 2/5
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la coupure de l'A63 à l'échangeurn°10 de Soustons en sens 1 et la fermeture des 2 bretelles d'entrée du diffuseur n°10 Sous-tons et 9 Saint Geours de Maremne, en vue des travaux réparation de chaussées au niveaudu PR 140+800.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxDans le cadre de travaux de réparation de chaussées au niveau du PR 140+800 del'autoroute de la côte basque A63 entre Saint-Geours-de-Maremne au PR 139+100 etOndres au PR 166+500, il est nécessaire de couper l'A63 en direction de l'Espagne au niveaude l'échangeur N°10 de Soustons et de fermer les bretelles d'entrée en sens 1 deséchangeurs n°10 de Soustons et n°9 de Saint-Geours de Maremne.Les travaux auront lieu la nuit :- Du mardi 17 février 2026 à 20h au mercredi 18 février 2026 à 6h.Ces travaux entraînent la fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°9 Saint-Geoursde Maremne dans le sens 1 France-Espagne dès 19h.
Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés les nuitsdu mercredi 18/02 au jeudi 19/02/2026 et du jeudi 19/02 au vendredi 20/02/2026 aux mêmeshoraires.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent la coupure de |'A63 en sens 1 France Espagne:Entre la bretelle de sortie du diffuseur n°10 Soustons et la bretelle d'entrée du diffuseur n°8Capbreton en sens1 France-Espagne.Ces travaux entraînent la fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°10 Soustons etde l'échangeur n°9 Saint-Geours de Maremne dans le sens 1 France-EspagneDéviationsLes usagers de l'A63 en provenance de Bordeaux à destination de l'Espagne seront invités àsortir au diffuseur n°10 et à suivre la déviation $19 qui emprunte la RD 810 et la RD 28 autravers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Bénesse-Maremne afin de rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n°8 de Capbreton.Les usagers en provenance de Soustons par la RD17 a destination de l'Espagne suivront lemême itinéraire.Les usagers d'A63 en provenance de Bordeaux à destination de Dax seront invités à sortirau diffuseur n°10 et à suivre la déviation S19 qui emprunte la RD 810 jusqu'au rond-point deSaint-Geours-de-Maremne, puis prendront la direction de Dax.Les usagers de la RD824 en provenance de Dax et souhaitant prendre l'autoroute A63 auniveau du diffuseur n°9 en direction de l'Espagne seront invités à prendre l'A63 en directionde Bordeaux, sortir au diffuseur n°10 et à suivre la déviation $19 qui emprunte la RD 810 etla RD 28 au travers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosseet Bénesse-Maremne afin de rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n°8 de Capbreton.
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VitesseLa vitesse maximale autorisée, des véhicules dont le poids total autorisé en charge estsupérieur a 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autoriséest supérieur à 3.5 tonnes est fixée à 90km/h.La vitesse maximale autorisée des autres véhicules est fixée à 110km/h lorsque la circulationsera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seulevoie. Interdiction de dépasserIl est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'articlel, àtous les véhicules extérieurs au chantier.ARTICLE 3 — Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société par EgisExploitation Aquitaine, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 — DérogationIl sera dérogé :"l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant régle-mentation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,o l'article 4: « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »o l'article 6: « diminution de nombre de voies si le débit n'excède pas 1200véh/h »o l'article 10 : « inter distance entre 2 chantiers »* à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,"à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,
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- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,- Monsieur le directeur général de la société Atlandes,- Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Une copie du présent arrété sera adressée pour information a:- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,- Escadron Départemental de Contrôle des Flux, EDCF40, Peloton Motorisé de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres, ministére de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministére de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 1 Jo | 2026Pour le préfet et par délégation,Le nm directeur de cabinetQ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr |
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