NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-398
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2025-12-17-00013 - Décision n°2025/137 (annule et remplace la décision n° 2025/88)
- composition du comité social d'établissement (2 pages) Page 3
Crous de Lille /
2025-12-03-00011 - Crous Lille relevé de délibérations conseil d'administration 3
décembre 2025 (98 pages) Page 5
2025-12-03-00012 - Crous Lille relevé de délibérations conseil d'administration 3
décembre 2025 (51 pages) Page 103
2025-12-03-00013 - Crous Lille relevé de délibérations conseil d'administration 3
décembre 2025 (162 pages) Page 154
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-12-24-00001 - avenant 2 decision 42 portant autorisation d'une mesure temporaire
de restriction de navigation (2 pages) Page 316
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-12-24-00002 - Arrêté n° T25-521N - dispositions de l'arrêté T25-519N sont
prorogées jusqu'au vendredi 02 janvier 2026, 13h00 (3 pages) Page 318
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-12-23-00003 - AP du 23 décembre 2025 portant modification des statuts du
Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois SIGNE (3 pages) Page 321
2025-12-23-00004 - page annexe des statuts SM SCOT SIGNE (1 page) Page 324
2025-12-23-00005 - statuts annexés à AP du 23 décembre 2025 portant modification
des statuts du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois SIGNE (2 pages) Page 325
Centre si Aranda Pate. 289 OUT| } Cambrai @ sec.drh@ch-cambrai.fr
DECISION N° 2025/137Annule et remplace la décision N°2025/88
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT
ANR
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentantde cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024, portant détachement de MonsieurSOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du3 février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 2 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de
Signature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Vu la démission de Madame OKIEMY par mail en date du 23 septembre 2025,
Vu la nomination de Madame le Docteur PATY à la séance de la CME en date du 16 décembre 2025 en tant quereprésentant de la CME au CSE,
Décide la composition du Comité Social d'Etablissement ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 siègesTitulaires | Suppléants
UNSA - 6 siégesMichel SZYPURA Christian BLEQUYCécile BASILIEN Delphine COLEAU
David MEUNIER Karine DUCATEZMarie-Odile BOITEL Isabelle DELVALAline DALLONGEVILLE Gérald HECQUET
Laurence DOUAY Aurore DUPONT
CFTC—5 siègesDorothée DUHAMEL Sophie VITSEGrégory MILIA Aurore CACHEUX

Grégory PINATEL Jocelyne LEBELFlorent VANHOED Laëtitia LERATEric ROSIER Karine MANGIN
FO - 1 siègeDavy DEJONGHE |
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Stéphanie PATY
Représentants de l'administration :
- La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- La Responsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- La Coordonnatrice Générale des Soins- Adjoint à la Direction des Soins
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 17 décembre 2025{

||REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
'enant et de trois
~ atle Crous de Lille
LilleNordPas-de-Calai

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex









Délibération n° 12
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation d'un avenant et de trois conventions conclus avec le Crous de Lille

Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,
Vu les projets de conventions,

Point de l'ordre du jour :

– Conventions

Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Approbation des projets suivants, tels que présentés aux administrateurs:

- Avenant n°10 à la convention portant mandat de l'Université d'Artois au Crous pour la gestion de
l'hébergement à la Maison des Gardes de Lens
- Convention de restauration entre l'IEP, la FASSPO et le Crous de Lille
- Convention d'agrément du restaurant universitaire « le Meurein » entre l'Association d'Entraide
universitaire de l'Université Catholique (ALL) et le Crous de Lille
- Convention de mise à disposition de locaux entre l'ULCO, l'IUT et le Crous de Lille

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille de cet avenant et de
ces trois conventions.

Article 2 :

L'avenant et les trois conventions sont joints au présent acte.


Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

y
UNIVERSITÉ D'ARTOIS
AVENANT N° 10CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DE L'HEBERGEMENTA LA MAISON DES GARDES DE LENS
Vu la convention initiale signée le 10 avril 2018 mandat de l'université d'Artois au CROUS pourla gestion de l'hébergement à la Maison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention signé le 18 juin 2018 pour la gestion de l'hébergement à laMaison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 2 à la convention signé le 2 mai 2019 pour la gestion de l'hébergement à laMaison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 3 à la convention signé le 29 octobre 2019 pour la gestion de l'hébergementà la Maison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 4 à la convention signé le 12 janvier 2021 pour la gestion de l'hébergement àla Maison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 5 à la convention signé le 2 décembre 2020 pour la gestion de l'hébergementà la Maison des Gardes de Lens ;
Vu l'avenant n° 6 à la convention relative à la gestion de l'hébergement à la Maison des Gardesde Lens, signé le 23/11/2021 ;
Vu l'avenant n° 7 à la convention relative à la gestion de l'hébergement à la Maison des Gardesde Lens, signé le 08/11/2022 ;
Vu l'avenant n° 8 à la convention relative à la gestion de l'hébergement à la Maison des Gardesde Lens, signé le 11/10/2023 ;
Vu l'avenant n° 9 à la convention relative à la gestion de l'hébergement à la Maison des Gardesde Lens, signé le 13/09/2024 ;
ENTRE
L'université d'Artois, établissement public d'enseignement supérieur dont le siège est situé 9rue du Temple, 62030 Arras cedex - France,
représentée par sa Présidente, Madame Anne Daguet-Gagey, ci-après désignée « l'universitéd'Artois » ;
ET

Le CROUS de LILLE, établissement public administratif, dont le siége est situé Cité Marianne,2 Boulevard de Strasbourg - BP 50100, 59017 Lille cedex - France,
représenté par son Directeur général, Monsieur Guénaél PIRA , ci-aprés désigné « CROUS ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Durée
La convention est reconduite pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2025, telque prévue à l'article 9 de la convention initiale (convention n° 2017-337).
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en trois exemplaires.
Arras, le Jo} AA] 902S Lille, le
La Présidente de l'université d'Artois Le Directeur GénéralMadame Anne DAGUET-GAGE Monsieur Guénaél PIRA
Visas des agents comptables
Visa favorable de
L'Agent comptable de l'université d'Artois L'Agent comptable du CROUS
. CAQUERET M. VANCAPPEL
Date: Au [4 | 1019 Date :

LilleNordPas-de-Calai
CROUS de LILLE IEP de Lille
Direction des Affaires Générales et Juridiques Conv_restau 2026
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg – BP 50100 – 59017 LILLE CEDEX

CONVENTION DE RESTAURATION

Préambule

Le réseau des instituts d'études politiques organise différents évènements sur la thématique vie,
étudiante : concours d'éloquence « prix Mirabeau », rencontre culturelles Inter Sciences-po « ArteFact»
et les rencontres sportives Inter sciences, dits « JIS PO ». Ces trois évènements, tout en favorisant la
cohésion des promotions à travers la vie associative, rassemblent les 10 instituts dans une émulation
enthousiaste et pour les JISPO viennent clôturer le 2nd semestre avant la période des examens.
Les JISPO rassemblent 2000 étudiants sur trois jours de compétition sportive et sont organisés chaque
année dans une ville différente. Les sports traditionnels sont représentés (football, basket, …) et chaque
édition met également en avant des sports mystères (pétanque et hip-hop en 2025). La délégation qui
remporte le plus de points collectivement à la fin du week -end remporte la compétition. 200 étudiants
de l'institut d'études politique de Lille , sans compter le public , seront mobilisés pour participer aux
épreuves organisées par une association étudiante lilloise.

Au cœur de la vie, étudiante, le réseau des Crous déploie différentes aides et des dispositifs
d'accompagnement afin de donner à chaque étudiant les clés pour poursuivre ses études supérieures et
s'insérer professionnellement et socialement. Cet accompagnement global permet à chaque étudiant de
s'épanouir à travers des propositions éducatives et culturelles ainsi que par l'animation de la vie
quotidienne sur les campus.

Ainsi, le Cro us d e Lille N ord-Pas-de-Calais soutient les initiatives culturelles et sportives, afin de
permettre l'épanouissement des étudiants au -delà de leurs études : organisation de tournois sportifs,
mise à disposition d'espace pour des répétitions et ou des représentations ar tistiques et culturelles,
aménagement d'espace de jeux ou de Coworking… Le Crous organise également des concours nationaux
de création et accompagne des initiatives étudiantes à travers le dispositif culture-actions.

Au regard de ses missions sur la vie étudiante, soucieux d'accompagner et de valoriser le projet sportif
porté par les étudiants de l'institut d'étude s politiques de Lille, et en complément de la subvention
attribuée par la commission CVEC pour l'organisation de cette manifestation, la présent e convention
organise une prestation traiteur revisitée afin de soutenir l'organisation de cet évènement étudiant à
portée nationale. Ainsi, outre la fourniture d'un service valorisant le savoir -faire du Crous auprès du
réseau des 10 IEP et des 2000 étudiants présents, l'ajustement des tarifs pratiqués constituera un appui
financier indirect au projet.

Entre
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE (CROUS)
Sis Cité Marianne – BP 50100 – 59017 LILLE Cedex - France
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA,
SIRET N° 185 911 500 01012

Et
L'Institut d'Etudes Politiques
Sis 9, rue Auguste Angellier – 59000 Lille – France
Représenté par son Directeur, Monsieur Etienne PEYRAT,





CROUS de LILLE IEP de Lille- FASSPO
Affaires Juridiques Conv_restau 2026
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg – BP 50100 – 59017 LILLE CEDEX
Et
La Fédération des Associations Sportives des Sciences Po (la FASSPO)
Association Loi 1901
Ayant son siège au 9, rue Auguste Angellier, 59000 Lille
Représentée par ses co -président.e.s, Dune ROZENKRANC et Victor DE
LA TAILLE,
SIRET n° 814 045 100 000 66


Vu le Code de l'Education

IL EST CONVENU CE QUI SUIT


Article 1 : Objet

L'objet de la présente convention est de déterminer entre les parties les conditions et modalités pratiques
de la restauration des participants aux journées inter IEP du 4 au 6 avril 2026.


Article 2 : prestations



Formule sandwich (sandwich + fruit + gâteau)

- Repas du midi des 4, 5 et 6 avril 2026 : formule sandwich

- Repas du soir du 6 avril 2026 : formule sandwich


Toutes ces prestations seront livrées à l'Arena de Liévin.


Article 4 : Tarifs


Formule sandwich : 3,95 € HT (TVA 10%)

Frais de livraison (de 10 à 20 kms) : 14 euros HT la livraison (TVA 20%)

Heures supplémentaires : 20 €/ Heure (TVA :20%)

Les livraisons sont estimées à 4 et la quotité d'heures supplémentaires à 231
La quantité de repas du midi est estimée à 6390 repas et la quantité de repas du 6 a vril au soir est
estimée à 2130 repas.






TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIREPARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVEotre LES TRES dea cpbrabone À vole anis [rements, pad rt dn [+ 4 )identifiant national de compte bancaire- RIB —Code banque Code guichet N° de compte ' Clé RIB Domiciliation10071 59000 00001003722 91 PULLidentifiant international de compte bancaire - IBAN1BAN (international Bank Account Number)BIC (Bank indeetifer Code]FR76 | 1007 | 1590 | 0000 | 0010 | 0372 | 291 | | TRPUFRP1LTULAIREOU COMPTE :CROU.S AGENT COMPTABLE
CROUS de LILLE IEP de Lille- FASSPO
Affaires Juridiques Conv_restau 2026
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg – BP 50100 – 59017 LILLE CEDEX
Article 5 : Paiement
La FASSPO versera un acompte de 40% du montant de la prestation à la signature de la convention par
virement à l'ordre de l'agent comptable du CROUS (RIB ci-dessous).
Le CROUS produira une facture en TTC à l'expiration de la prestation. Elle sera établie en fonction du
nombre de participants fixé au maximum 15 jours avant la prestation, c'est-à-dire, le 20 mars 2026 Elle
sera expédiée à l'adresse suivante : La FASSPO, 9 rue Auguste Angellier, 59000 Lille
La FASSPO prendra en charge cette facture.
Le paiement sera effectué dès réception de la facture par la FASSPO par virement au compte ouvert au
nom de Monsieur l'Agent comptable du CROUS de Lille, TG du Nord – Etablissement 10071, guichet
59000, n° de compte : 00001003722, clé 91.



Article 6 : Garant

En cas d'absence de paiement de tout ou partie de la facture ou d'une éventuelle indemnité d'annulation
tardive et après relance de la FASSPO par le Crous, l'IEP de Lille s'engage à procéder au règlement de
ladite facture.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période du 4 au 6 avril 2026.

Article 8 : Annulation
Si la demande de prestation est annulée entre 7 et 4 jours avant la date de la manifestation, la FASSPO
versera au Crous une indemnité correspondant à 50% du nombre de participants indiqués à la signature
de la convention.
Si l'annulation a lieu dans les 72 heures précédant l'événemen t, la FASSPO versera 80% de la somme
totale due sur la base du nombre de participants indiqués à la signature de la convention.
Si l'annulation a lieu la veille, l'intégralité de la somme sera versée sur la base du nombre de participants
indiqués à la signature de la convention.

CROUS de LILLE IEP de Lille- FASSPO
Affaires Juridiques Conv_restau 2026
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg – BP 50100 – 59017 LILLE CEDEX
Article 9 : Communication
L'IEP de Lille et la FASSPO s'engagent à communiquer sur le partenariat avec le Crous de Lille sur
leurs supports de communication et devront dans ce cadre afficher le logo du Crous de Lille. Ce logo
sera transmis par la Direction de la communication du Crous de Lille. Sur les communications relatives
à ce partenariat, le Crous de Lille doit être identifié (tagué) dans les publications sur les réseaux
sociaux (légende ou photos @crouslille).
Le Crous de Lille s'engage à communiquer sur le partenariat avec l'IEP et la FASSPO sur ses supports
de communication et devra dans ce cadre afficher le logo de l'IEP et de la FASSPO. Ces logos seront
transmis par la Direction de la communication de l'IEP et par la FASSPO. Sur les communications
relatives à ce partenariat, l'IEP et la FASSPO doivent être identifiés (tagués) dans les publications sur
les réseaux sociaux (légende ou photos @IEP).
Article 10 : Litiges

En cas de difficulté sur l'interprétation ou lors de l'exécution de la prés ente convention, le CROUS , la
FASSPO et l'IEP s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut, la partie la plus diligente
pourra saisir le tribunal administratif de Lille.

Convention faite en deux exemplaires originaux

Fait à Lille, le 18 novembre 2025


Le Directeur Général Le Directeur de L'IEP
du CROUS de Lille,




M. Guénaël PIRA M. Etienne PEYRAT




Les co-président.e.s de la FASSPO





Madame Dune ROZENKRANC Monsieur Victor DE LA TAILLE,

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
CONVENTION D'AGREMENT DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE « LE MEUREIN »
Entre les soussignés :D'une part:L'Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille (ALL) sise 47 boulevard Vauban,59800 Lille, représenté par le Président, Monsieur Bertrand LEDEE, dûment habilitée à l'effet de la présenteDésignée ci-après « le restaurant agréé »
EtD'autre part:Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille,Représenté par son directeur général, Monsieur Guénaël PIRA, domicilié Cité Marianne, 2 boulevard deStrasbourg, BP 50100- 59017 Lille Cedex, dûment habilité à l'effet de la présenteDésigné ci-après sous le terme « le Crous »IL EST CONVENU CE QUI SUIT:Vu le décret du 29 juillet 2016 et notamment l'article R 822-9 du code de l'Education ;Vu l'article R 822-9 du code de l'Education ;Vu la loi n°2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès à tous les étudiants à une offre derestauration à tarif modéré ;Vu la délibération du conseil d'administration en date du 3 décembre 2025 ;
PREAMBULE :Le restaurant dit « Le Meurein » et ses satellites gérés par All, en accueillant la population d'étudiants du secteurLille Vauban, participe a la mission des CEuvres Universitaires. Le Crous verse une subvention forfaitaire afin decompenser la tarification sociale a 3.30 €.Considérant que par ailleurs, la tarification sociale à 1€ s'applique à la restauration agréée depuis le 31 août 2020au bénéfice des étudiants boursiers, une indemnité complémentaire est donc accordée à l'Association d'EntraideUniversitaire (All) de l'Université Catholique de Lille.
TITRE |: OBLIGATIONS DU CROUSArticle 1 : Montant de la subventionLe Crous s'engage à verser à l'Association d'Entraide Universitaire de l'Université Catholique de Lille unesubvention rémunérant sa participation à la mission de service public confiée aux œuvres universitaires.Le prix total du repas acquitté par l'étudiant (fixé par le Conseil d'Administration du Cnous) est de 3.30€ pourl'année universitaire 2025-2026.Le montant de la subvention correspond dorénavant a une participation au repas servi : elle est de 2.00 € parrepas servis.Une indemnité complémentaire sera versée aux étudiants boursiers selon les modalités fixées à l'article 8.a
Crous de Lille RU MeureinAffaires Juridiques 1/4 convention_agrément_2026

Article 2 : Versement de la subventionLa subvention est versée par le Crous à la fin de chaque mois sur la base des fichiers transmis par l'AEU.Article 3 : Indemnité complémentaireUne indemnité complémentaire sera par ailleurs versée afin de compenser la tarification à 1€ des repas servisaux étudiants boursiers. Cette indemnité, à hauteur de 2€30 par repas servi, sera versée sur base du nombre derepas vendus au tarif à 1€.Il est à noter que la tarification à 1 € pourrait ne pas être reconduite à compter du 1er août 2026. Dans ce cas, laconvention serait modifiée par voie d'avenant.Le versement de cette indemnité se fera sur transmission des relevés prévue à l'article 8.TITRE Il : OBLIGATION DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE « LE MEUREIN »Article 4 : Vérification des ayants droitsLe restaurant « agréé » et ses satellites s'engagent à accueillir, après vérification de leurs titres d'ayants droitsles étudiants inscrits dans un établissement ou une section d'établissement ouvrant droit à la sécurité socialeétudiante.
Article 5 : PrestationsLes étudiants y bénéficient de prestations qualitativement et quantitativement équivalentes à celles offertes dansles restaurants du Crous au tarif similaire, à savoir 3.30 € pour l'année universitaire 2025/2026.Les repas servis correspondent dans leur composition au menu habituellement proposé aux usagers du restaurantuniversitaire. Ils se composent d'un plat et de trois périphériques (Hors d'œuvre, Plats garnis, Fromages oudesserts, Pain et eau ordinaire.)Les repas servis peuvent aussi correspondre à la formule type Crous se composant d'un sandwich, une boissonet un dessert.Pour information, ces tarifs sont réévalués chaque année au 1° août après décision du Centre National desŒuvres Universitaires et Scolaires.Article 6 : Hygiène et sécuritéLe restaurant et ses satellites s'engagent à respecter les mesures d'hygiène et sécurité prévues par les lois etrèglements en vigueur ainsi que les prescriptions des autorités compétentes, relatives à l'entretien des locaux, autraitement des denrées et au contrôle médical des personnels.Article 7 : Modalités de versement de la subventionLe versement à l'AEU est subordonné à la transmission mensuelle au Crous :- 1) un relevé de passage contenant les mentions suivantes :o Nomo Prénomo INEo Date de naissance- 2) du nombre de repas vendus aux étudiants sur cette même période.Modalités de transmission des données informatiques- All s'engage à communiquer chaque mois au Crous, par e-mail, le fichier des passages au format Excel.Ce fichier devra contenir toutes les données nécessaires à la mise en paiement des subventions: nom,prénom, date de passage, tarif, INE.- La Direction des Services Informatiques du Crous mettra ensuite en place un serveur SFTP, dont lesinformations de connexion seront transmises à l'équipe d'ALL.- Le contrôle des informations sera automatisé par le Crous de Lille. yCrous de Lille — RU MeureinAffaires Juridiques 2/4 Convention agrément _2026

- La définition des fichiers de données et la période de transmission seront susceptibles d'évoluer au furet à mesure des demandes. L'équipe de ALL et la DSI du Crous travailleront ensemble pendant cettephase afin de valider les évolutions.Article 8 : Modalités de versement de l'indemnité complémentaire pour les repas à 1€A) Public concernéLa tarification à un euro concerne les publics suivants :- Les boursiers sur critères sociaux nationaux, relevant des ministères de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation, de la culture et de l'agriculture et inclut les étudiants bénéficiaires d'une aidespécifique annuelle.- Les boursiers des formations sanitaires et sociales gérées par les régions- Les boursiers du gouvernement français- Les boursiers bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux versée sous conditions de ressources etfinancées par des crédits de l'Etat par un établissement d'enseignement supérieur.- Les étudiants dits précaires dont la situation de précarité aura été validée par le Crous de Lille.Pour ces publics, la participation est relevée de 2,30 euros par repas servi et par boursier.B) Versement de l'indemnité complémentaireConcernant le versement de l'indemnité complémentaire, le restaurant agréé devra fournir un relevé contenant :- La liste détaillée des étudiants boursiers ayant déjeuné dans le restaurant agréé. Cette liste devra porterles indications suivantes : nom, prénom, date de naissance, n° INE et nombre de repas pris.- Le nombre de repas servis au tarif de 1 euro.- Le nombre total de repas servis sur la même période.Les documents devront être fournis chaque mois.Article 9 : ResponsabilitéLes différents points de vente sont juridiquement et financièrement responsables vis-à-vis des tiers de tousaccidents, dégâts, de quelque nature qu'ils soient, et feront leur affaire de tous les risques et litiges résultant deson activité. TITRE Il! : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 10 : DuréeLa présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2026.Article 11 : DénonciationEn cas de non-exécution des clauses du contrat ou d'irrégularités graves constatées par le Crous, et après unepremière injonction adressée aux responsables du Restaurant et des points de vente par le directeur général ducentre régional, celui-ci pourra dénoncer la présente convention. Le montant de la subvention sera alors révisé enfonction de la durée réelle de fonctionnement de l'agrément.Article 12 : LitigeLes litiges de toute nature pouvant résulter de l'exécution de cette convention sont du ressort du tribunaladministratif de Lille, le Crous étant statutairement un établissement public à caractère administratif chargé deremplir une mission de service public auprès de ses usagers.Article 13 : AutresLe directeur général du Crous ou son représentant ainsi que tout expert mandaté par lui, notamment des servicesmédicaux et vétérinaires, sont habilités à visiter les locaux de production et de distribution des repas et à vérifierla bonne exécution des engagements présentement souscrits.
a
Crous de Lille — RU MeureinAffaires Juridiques 3/4 Convention_agrément_2026

Article 14 : Périmétre d'application de la conventionLes points de ventes suivants sont concernés par le dispositif :- Le Food Corner : 47 boulevard Vauban, Lille- Le Tradi: 125 rue Meurein, Lille- Le Globe-Trotter : 125 rue Meurein, Lille- Le Green : 125 rue Meurein, Lille- Sandwicherie Hénninot : 125 rue Meurein, Lille- Sandwicherie Catho 60 dans le Hall de l'Hôtel Académique : 60 boulevard Vauban, Lille- Sandwicherie Atrium Vauban : 13 rue de Toul, Lille- Click & Collect : 125 rue Meurein, Lille- Casier Françaiso IF Santé : 2 rue Theodore Monod, Lommeo Campus Wenov : 177 allée Clémentine Deman, Lille (Euratech)o Ecole LIDD : 30 rue Henri Regnault, Lille- LaK-Féte de l'école Piktura : 1 avenue Boileau, Roubaix- La Cafet' du Campus Saint Raphaël : 91 boulevard Vauban, Lille.- La Cafétéria du Break du Campus EDHEC : 24 Avenue Gustave Delory, Roubaix- Le Self « D-Hall » du Campus EDHEC : 24 Avenue Gustave Delory, Roubaix- La Cafet' du bâtiment Lacouture du Campus ICAM: 6 rue Auber, Lille- La Cafet' du Village léseg : 3 rue de la Digue, Lille- La Cafet' du bâtiment Vauban léseg : 27 Boulevard Vauban, Lille.Article 15 : Mise en place d'une interface de programmation d'applicationSauf contrainte technique non identifiée à ce jour, une interface de programmation d'application entre le logicielutilisé par All avec le logiciel du CNOUS (Izly) sera mise en place par l'association, à partir de l'API proposée parle Cnous, afin d'identifier de manière automatique les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux et boursesdes formations sanitaires et sociales) et de sécuriser la gestion des données.Convention faite en deux exemplaires originaux.Fait à Lille, le 28/10/2025Le Représentant du Restaurant Agréé Le Représentant du CrousEt des points de venteLe Président Le Directeur Général
M. Bertrand LÉDÉE M. Guénaël PIRA
a
Crous de Lille — RU MeureinAffaires Juridiques 4/4 Convention_agrément_2026

UkeUniversiteLittoral Côte d'Opale
'e «
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blic à caractère1022 59375
notamment son article L.2222-
p. 1
Convention de mise à disposition de locaux








CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ENTRE

L'ULCO, L'Université du Littoral Côte d'Opale, établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel , dont le siège est situé 1 place de l'Yser BP 1022 59375
DUNKERQUE CEDEX 1, ayant pour numéro SIRET : 195 944 038 002 05 et pour code APE :
8542Z,
Représentée par son Président, Monsieur Edmond ABI AAD,

Ci-après dénommée « l'ULCO »,

ET

L'IUT, L'Institut Universitaire de Technologie, dont le siège est situé Centre Universitaire
Descartes, Avenue Descartes, BP 99, 62968 LONGUENESSE,
Représenté par son Directeur, Monsieur Éric TAVERNIER,

Ci-après dénommée « l'IUT »,

ET

Le CROUS LILLE NORD-PAS -DE-CALAIS, dont le siège est situé Cité Marianne, 2
Boulevard de Strasbourg, BP 50100 - 59017 LILLE Cedex,
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA,

Ci-après dénommé « le Crous »,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2222-
2,

Vu la délibération 2024 – 6.1 du 2 décembre 2024 habilitant Monsieur Edmond ABI -AAD à
signer la présente convention,


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des locaux au sein
de l'IUT mis à disposition par l'ULCO au profit au CROUS.

ARTICLE 2 – LOCAL

1.1 Désignation du local


également
universitaire, une
la mise en place d'un restaurant
— ENTRETIEN
p. 2
Convention de mise à disposition de locaux
L'ULCO consent à mettre à disposition, de façon précaire et révocable, une salle dénommée
« restaurant universitaire ou RU », située dans le bâtiment de l'IUT, Centre Universitaire
Descartes, BP 99,62968 LONGUENESSE, au CROUS, et dont les caractéristiques sont définies
dans le plan mis en annexe la présente convention (annexe 1).

Cette salle est située au rez-de-chaussée du bâtiment 2.

Des sanitaires dédiés au personnel du CROUS sont également mis à disposition par l'ULCO
(annexe 1).

A titre informatif, p our les étudiants ne souhaitant pas utiliser le restaurant universitaire, une
salle de restauration libre est mise à disposition par l'IUT (avec micro-ondes) (annexe 1). L'IUT
sera responsable de l'utilisation de cette dernière.

1.2 Utilisation du local

- Le local mis à disposition est destiné exclusivement à la mise en place d'un restaurant
universitaire.
Toute autre utilisation ou tout changement de destination de la part du CROUS est formellement
interdit. Tout(e) cession, sous location, prêt ou mise à disposition du local par le Crous à des
tiers est également formellement interdit(e).

- L'ULCO se réserve le droit d'utiliser le local en dehors des heures d'ouverture du restaurant
universitaire, exception faite des installations techniques, propriété exclusive du CROUS et
des lieux de stockage utilisés en annexe (anne xe 1 ), néanmoins, l'ULCO préviendra le
Crous en cas d'occupation en dehors des heures d'ouverture du restaurant et assurera le
nettoyage du local utilisé.


1.3 Accès au local et/ou installations

- L'utilisation des lieux se fera selon un calendrier qui sera définie chaque année universitaire
et qui sera annexé à la présente convention. Il fera état des fermetures annuelles de l'IUT
mais également de celle du CROUS. Ce calendrier sera présenté à chaque cocontractant
pour validation. Le calendrier 2025/2026 est m is en annexe de la présente convention
(annexe 2). Les calendriers pour les années suivantes feront quant à eux parties intégrantes
de la présente convention.

- L'accès au local n'est possible qu'aux conditions et jours et horaires officiels d'ouverture
du bâtiment abritant le local. Il est formellement interdit d'accéder au local en dehors de ses
jours et horaires, sauf information et autorisation préalable du directeur ou son représentant.

- La capacité d'accueil de la salle (étudiants/extérieurs) ne pourra pas dépasser 198 places
(hors personnel).

- Ce restaurant universitaire est ouvert aux étudiants, au personnel ULCO ainsi qu'aux
extérieurs. L'accès à ce restaurant est possible par la porte principale du bâtiment pour les
étudiants et le personnel ULCO et par la porte arrière du bâtiment pour les extérieurs.

- L'ouverture du bâtiment ainsi que la désactivation de l'alarme se feront par le personnel du
CROUS. Une clé et un badge et leur double seront mis à disposition. Aucun double ne
pourra être effectué. En cas de perte ou de vol, le CROUS devra contacter dans les plus
brefs délais le directeur ou son représentant de l'IUT.

ARTICLE 3 – ETAT DES LIEUX – ENTRETIEN
CROUS
nement continuirant
p. 3
Convention de mise à disposition de locaux

3.1 Etat des lieux

- Préalablement à l'occupation des locaux, le CROUS reconnait avoir pris le local dans l'état
où il se trouve et un état des lieux contradictoire sera réalisé entre le CROUS et l'ULCO
(annexe 3).

- Il s'engage à tenir le local en bon état et à en assurer l'entretien régulier et normal à ses frais.
Aucune dégradation des lieux ne sera tolérée.

- Un état des lieux contradictoire sera établi a u moment de la libération des locaux (annexe
4).

- Au cours de l'occupation, le CROUS est autorisé à installer des équipements de cuisine.
Une liste de ces équipements sera communiquée par le CROUS à l'ULCO (annexe 5).

3.2 Entretien

- A cette fin, le CROUS assurera le nettoyage des locaux techniques, salle de restauration,
sanitaires et couloirs d'accès selon des modalités à définir avec l'ULCO.

- Le CROUS s'engage à baisser la consigne des chambres froides (un fonctionnement continu
est conseillé pour éviter un risque lors de la remise en route à la rentrée) durant la période
de fermeture administrative de l'IUT, afin d'éviter toute surconsommation.


ARTICLE 4 : ORDRE PUBLIC ET HYGIENE

4.1. Obligations du CROUS :

Le CROUS s'engage à exercer son activité sans troubler l'ordre public et en conformité avec
les règles d'hygiène et de santé publique et les règlements intérieurs de l'IUT et de l'ULCO
ainsi que les statuts de l'IUT (annexes 6, 6bis et 6ter).

4.2. Autres obligations :

Le CROUS s'engage à :
- utiliser les lieux conformément à leur destination et dans le respect des activités, missions
de l'ULCO,
- utiliser des équipements ou mobiliers conformes à la réglementation en vigueur et à en
respecter les consignes d'utilisation, le cas échéant,
- respecter les dispositions réglementaires et législatives applicables aux débits de boisson et
aux établissements de boissons. La responsabilité de l'ULCO ne pourra être engagée dans
le cadre de l'activité de restauration du CROUS.


ARTICLE 5 : ASSURANCE – SECURITE

5.1. Assurance

Dès l'entrée dans les lieux et pendant toute la durée de la présente convention, le CROUS
s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant toutes les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile du fait des dommages corporels et incorporels susceptibles d'être causés à
toute personne et à l'IUT, et garantissant contre tous les risques, sinistres et dommages pouvant
p. 4
Convention de mise à disposition de locaux
résulter de l'occupation du local (incendie, dégât des eaux, explosion, détérioration local, vol,
dégradation, acte de vandalisme…).
Il s'engage à communiquer l'attestation d'assurance au président de l'ULCO dès la signature de
la présente convention, ainsi qu'à chaque renouvellement de contrat d'assurance. Sur cette
attestation, devront figurés : numéro de police souscrite, sa date et le nom de l'organisme
d'assurance.

5.2. Désignation d'un responsable du site et d'une direction unique

Le CROUS doit rendre compte sans délai de tout incident l e responsable de site désigné par
l'IUT. Les coordonnées seront affichées sur site sur la fiche de prévention définie à l'article 5.3.

Le groupe d'exploitation (ULCO/CROUS) sera placée sous une direction unique. Cette
direction sera composée d'un représentant de la direction de l'IUT ou son représentant. Ce
dernier sera désigné en annexe de la présente convention (annexe 7) mais pourra être amené à
évoluer. L'ULCO s'engage à diffuser cette information au CROUS en cas de modification
éventuelle.

5.3. Sécurité

Le CROUS reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes et règles générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s'engage à les appliquer et à les faire respecter à son personnel et les personnes
accueillies au restaurant universitaire (annexes 8),
- avoir procédé à une visite des locaux et voies d'accès qui seront effectivement utilisés. Ce
procédé pourra être r enouvelé au besoin, en fonction du renouvellement du personnel du
CROUS et/ou arrivée d'un nouveau représentant de l'IUT,
- avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des extincteurs et avoir pris
connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. Des fiches de prévention
seront affichées dans le bâtiment pour information (annexe 9).

5.4. Les divers contrôles « sécurité » et les réparations en découlant le cas échéant, incombent à
l'ULCO à l'exclusion de ceux portant sur les structures et équipements techniques directement
affectés au fonctionnement du restaurant universitaire, dont l'entretien relève du CROUS (ex :
dégraissage des gaines et extracteurs de cuisine).
Une liste sera établie en annexe (annexe 10).

Un rapport de sécurité sera établi pour chaque intervention. Ces rapports seront transférés à
chaque partie pour information.

5.5. Le CROUS devra fournir à l'ULCO des plans de prévention des entreprises qui
interviennent pour ce dernier au sein de l'IUT. Ces plans de prévention devront être fournis au
fur et à mesure des interventions.

5.6. Le CROUS devra enfin fournir au responsable de site en charge de la sécurité des locaux,
un double des clés correspondantes aux barillets et volets mécaniques.

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition du local définie à l'article 2 de la présente convention se fera à titre
gracieux.
Le CROUS prend intégralement à sa charge les dépenses de fonctionnement (y compris le
nettoyage, article 3.2), ainsi que les frais et accessoires, de toute nature, liés aux activités qu'il
mène dans les locaux et installations mis à sa disposition. Cela inclut les dépenses de chauffage
et d'électricité occasionnées par l'activité du restaurant universitaire. À cet effet, l'Université a
-respect des engagements
/01/2026.
local, a
p. 5
Convention de mise à disposition de locaux
mis en place des compteurs individuels pour la consommation d'électricité, de chauffage et une
facturation trimestrielle lui sera adressé, tenant compte des consommations ainsi que de
l'abonnement.

L'enlèvement des ordures ménagères est géré directement entre le CROUS et la PAPREC.

ARTICLE 7 : DUREE – RESILIATION - REVISION

7.1. Durée

La mise à disposition du lo cal défini à l'article 2 est consentie à compter du 01/01/2026. Cette
mise à disposition sera renouvelée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.

7.2. Résiliation

Résiliation anticipée

- Le CROUS pourra demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée
avec avis de réception adressée au président de l'ULCO à tout moment, en respectant un
délai de préavis de 6 mois.

- L'ULCO et le Crous se réservent le droit de mettre fin à la mise à disposition du local, à
tout moment et sans indemnité, en respectant un délai de préavis de trois mois , notamment
pour tout motif d'intérêt général ou pour toute raison liée à un cas de force majeure.

Résiliation en cas de non-respect des engagements

- En cas de non -respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de trois
mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

7.3. Révision

Chacune des parties pourra procéder d'un commun accord à la révision de ladite convention.
Toute modification non substantielle jusqu'au terme prévu de la présente c onvention (objet,
obligations des parties...) fera l'objet d'un avenant.

7 .4. Fin de la convention – restitution du local

Dès la fin de la convention définie au point 7 .1, la présente convention tombera de droit. Le
CROUS sera tenu de libérer les lieux.

A cette fin, le CROUS devra remettre à l'IUT les clés et éventuels badges lui permettant
d'accéder au local mis à disposition et rendre ce dernier dans le même état que celui existant
lors de l'entrée dans les lieux à peine de devoir réaliser à ses frais des travaux de remise en état
et/ou de réparation, ou de devoir verser à l'ULCO une indemnité compensatrice du préjudice
subi par celle-ci.


ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son
exécution, les parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable.

Littoral
-PAS
-der 2025/2026 (ouverture/fermeture)
' direction de l'IUT
p. 6
Convention de mise à disposition de locaux
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de
Lille.

Fait à (ville) le
en (autant d'exemplaires que de parties) exemplaires.


Le Président de l'Université du Littoral
Côte d'Opale


Edmond ABI-AAD


Le Directeur de l'IUT


Eric TAVERNIER


Le Directeur Général du CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS


Guénaël PIRA




ANNEXES

ANNEXES 1 Plans du rez-de-chaussée de l'IUT

ANNEXE 2 Calendrier 2025/2026 (ouverture/fermeture)

ANNEXE 3 Etat des lieux - entrée et sortie

ANNEXE 4 Liste des équipements de cuisine du CROUS

ANNEXES 5, 5bis et 5ter Règlement intérieur de l'Université, de l'IUT + Statuts IUT

ANNEXE 6 Direction unique : désignation d'un représentant à la direction de l'IUT

ANNEXES 7, 7.1, 7.2, 7.3 Consignes et règles générales de sécurité – Consignes particulières
(affiche A4, guide et serres files, affiche utilisation défibrillateur, consignes de sécurité en cas
d'évacuation et plans défibrillateurs)

ANNEXES 8 Fiches de prévention

ANNEXE 9 Divers contrôles « sécurité » et réparations
pe«8D)©OOsO©diai|neuoov>Cc
REZ DE CHAUSSEE- 000
VIDE 01
226,87 m2
VIDE 02
560,79 m2
ESC 01
13,39 m2
DEGT 01
8,80 m2
CHAUFFERIE
37,71 m2
SALLE DE TRAVAIL
48,07 m2
SALLE ASSOCIATIONS
54,60 m2
ESC 02
8,50 m2
DEGT 04
11,68 m2
DEGT 03
11,91 m2
DEGT 02
12,24 m2 LOCAL RESERVES
13,17 m2
SANITAIRES 03
2,53 m2
LOCAL TECHNIQUE
36,50 m2
PORCHE
21,96 m2
LOCAL POUBELLES
3,40 m2
SANITAIRES 01
9,62 m2
SANITAIRES 02
9,24 m2
WC 01
1,91 m2
WC 02
3,26 m2
WC 03
3,03 m2
WC 04
1,87 m2
WC 05
2,44 m2
CIRCULATION
34,89 m2
CAFETERIA
260,34 m2
0,00 m
5.00 m
REZ DE CHAUSSEE - 000
Plan Numéro
Bâtiment : Bâtiment 02 AVENUE DESCARTES 62500 LONGUENESSE
Echelle: 1/250 Nom Fichier : 62STOMB2 Date Impression: 03/02/ 2011
Indice Date Auteur Vérifié par Modification
——— ||a — o 4--{---------- morons essere reso mm° e893 m2 a
= — — 0
Plan actuel



















ULCO
CROUS
eda Ge ewmeme wee eee ee ee oe =5
Plan à la rentrée


ULCO
CROUS
InstitutUniversitairede TechnologieLITTORAL CÔTE D'OPALE L «€ OUniversiteLittoral Côte d'Opale
at
XXX




IUT du Littoral Côte d'Opale
Boulogne s/Mer, Calais, Dunkerque, St Omer
Rue Louis David - BP 689 | 62228 Calais Cedex | Tél: 03 21 19 06 00
http://iut-littoral.fr | Facebook : /IUTLittoral












Calendrier Universitaire 2025/2026


Vacances de TOUSSAINT : Du Vendredi 24 Octobre 2025 après les cours
au Lundi 3 Novembre 2025 au matin

Vacances de Noël : Du Vendredi 19 décembre 2025 après les cours
au Lundi 5 janvier 2026 au matin

Vacances d'Hiver : Du Vendredi 20 février 2026 après les cours
au lundi 02 mars 2026 au matin

Vacances de Printemps : Du Vendredi 10 Avril 2026 après les cours
au Lundi 27 Avril 2026 au matin

Pont de l'ascension : Vendredi 15 mai 2026


Fermeture de l'IUT : Vendredi 18 Juillet 2026 au soir

Réouverture de l'IUT : Lundi 24 Août 2026 matin


Date Conseil IUT :
- Jeudi 25 Septembre 2025 14h à Calais
- Jeudi 04 Décembre 202514h à Longuenesse
- Jeudi 26 Mars 2026 14h à Calais


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Université du Littoral Côte d'Opale

STATUTS DE L'IUT DU LITTORAL CÔTE D'OPALE
du 16 Juillet 2014
Modifiés le 21 Septembre 2017
Modifiés le 23 Septembre 2021
Modifié le 26 Septembre 2024
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TABLE DES MATIERES




TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................... 3
ARTICLE 1 - CREATION .............................................................................................................................................. 3
ARTICLE 2 - MISSIONS ............................................................................................................................................... 3
TITRE II - LE CONSEIL DE L'IUT .................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 - MISSIONS ............................................................................................................................................... 4
ARTICLE 4 – COMPOSITION DES COLLEGES ................................................................................................................ 4
ARTICLE 5 - ELECTIONS ............................................................................................................................................. 6
ARTICLE 6 – PRESIDENT DU CONSEIL ........................................................................................................................ 6
ARTICLE 7- SEANCES DU CONSEIL ............................................................................................................................. 6
TITRE III - LE DIRECTEUR ............................................................................................................................... 8
ARTICLE 8 - LE DIRECTEUR ........................................................................................................................................ 8
ARTICLE 9 - MISSIONS ............................................................................................................................................... 8
ARTICLE 10 - SERVICES ADMINISTRATIFS .................................................................................................................. 9
TITRE IV - LES CONSEILS PLACES AUPRES DU DIRECTEUR .............................................................. 10
ARTICLE 11 - CONSEIL DE DIRECTION ...................................................................................................................... 10
ARTICLE 12 - COMMISSION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS .................................................................................... 10
ARTICLE 13 - COMMISSION DES PERSONNELS IATS ................................................................................................. 11
TITRE V - LES DEPARTEMENTS ................................................................................................................... 12
ARTICLE 14 - DIRECTION ......................................................................................................................................... 12
ARTICLE 15 - CONSEIL DE DEPARTEMENT ................................................................................................................ 13
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES ............................................................................................................. 14
ARTICLE 16 - DISCIPLINE ......................................................................................................................................... 14
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES STATUTS ............................................................................................................. 14
ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR ..................................................................................................................... 14
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Création
Suite à la fusion de l'IUT Calais -Boulogne et de l'IUT Saint -Omer-Dunkerque, créés par le décret n°
97-386 du 22 avril 1997, a été créé l'Institut Universitaire de Technologie du Littoral Côte d'Opale
par arrêté ministériel du 16 Juillet 2014

L'IUT du Littoral de la Côte d'Opale est une composante de l'Université du Littoral Côte d'Opale
(ULCO) régi par les articles L.713 -1 et L.713 -9 du Code de l'éducation. L'IUT est réparti sur quatre
sites : Boulogne, Calais, Dunkerque et Saint-Omer. Le siège administratif de l'IUT est situé à Calais.
La structure de l'IUT et son organisation doivent lui permettre d'accomplir pleinement ses missions de
formations techniques supérieures et de développer ses activités de recherche technologiques
notamment par des accords de coopérations avec des entreprises ou des organismes de formation en
France ou à l'Etranger
Article 2 - Missions
Il a pour mission de :
 Dispenser, en formation initiale et continue, un enseignement supérieur destiné à préparer à
former des techniciens supérieurs et personnels d'encadrement dans tous les secteurs de
l'économie.
 Participer au développement et à la valorisation de la recherc he appliquée et du transfert de
technologie, de préférence avec les spécialités enseignées, et si possible dans le cadre général
de l'Université.
 Entreprendre et de développer des recherches technologiques.
 Participer à la coopération internationale

L'Institut Universitaire de Technologie est composé de départements au sens de l'article 6 du décret n°
84 1004 du 12 novembre 1984. Il comprend 9 départements qui délivrent le Bachelor Universitaire de
Technologie (BUT) (arrêté du 6 Décembre 2019 NOR 1934915A JORF n°288 du 12 Décembre
2019)
 Génie Biologie à Boulogne-sur-Mer
 Génie Electrique et Informatique Industrielle à Calais
 Génie Industriel et Maintenance à Saint Omer
 Gestion Administrative et Commerciale des Organisations à Saint Omer
 Gestion des Entreprises et des Administrations à Calais
 Informatique à Calais
 Management de la Logistique et des Transports à Dunkerque
 Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques à Dunkerque
 Techniques de Commercialisation à Dunkerque


Le nombre et la spécialité des départements pourront être modifiés, sur proposition du Conseil de
l'I.U.T., par décision du Ministère de tutelle.

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TITRE II - LE CONSEIL DE L'IUT
Article 3 - Missions
Le conseil détermine la politique de l'I.U.T. dans le cadre de la politique de l'ULCO et de la
réglementation nationale en vigueur:

 Il élit le Directeur à la majorité absolue des membres qui le composent dans les conditions
définies à l'article 8 des présents statuts
 Il élit un Président et un vice-président dans les conditions définies à l'article 6 des présents
statuts

 Il détermine la politique de recrutement, de répartition des emplois et de structure des services

 Il définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'Institut
 Il vote le budget et approuve les comptes. Il formule à ce sujet ses propositions et observations.
 Il étudie toute proposition destinée à favoriser le développement de l'I.U.T. et son rayonnement

 Il élabore le Règlement Intérieur qui précise les modalités nécessaires à la mise en application
des statuts.
 Il émet un avis sur les contrats dans lesquels l'I.U.T. est partie prenante
 Il émet un avis sur les demandes d'ouverture de Département et d'options
 Il étudie les débouchés et, dans ce cadre, émet un avis sur le flux d'entrée dans chaque
département

 Il informe les entreprises des possibilités de formation offertes par l'I.U.T.

 Il peut créer des commissions spécialisées destinés à étudier des thématiques particulières
 Il favorise le développement des activités culturelles, sportives et sociales qui peuvent
concerner les étudiants et les personnels de l'I.U.T.


Article 4 – Composition des collèges
Le conseil de l'I.U.T de la Côte d'Opale est composé de 40 membres. La répartition des sièges est la
suivante :
- 12 personnalités extérieures (6 hommes et 6 femmes) au sens de l'article L719-3 du code
de l'éducation dont la répartition est déterminée ci-après
- 15 représentants du personnel enseignant de l'institut dont la répartition est déterminée ci-
après
- 8 représentants du personnel non enseignant de l'institut
- 5 représentants des usagers de l'institut




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Conformément au décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984, les électeurs sont répartis en 6
collèges :
a) le collège des Professeurs d'Université exerçant leurs fonctions à l'IUT, titulaires et
associés
b) le collège des autres enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions à l'IUT, titulaires et
associés;
c) le collège des autres enseignants exerçant leurs fonctions à l'IUT ;
d) le collège des chargés d'enseignement recrutés à l'IUT,
e) le collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, et de service (IATS)
exerçant leurs fonctions à l'IUT;
f) le collège des usagers inscrits au moment du scrutin à l'IUT.

Collège des Personnalités extérieures
La répartition des sièges des personnalités extérieures s'effectue, conformément à l'article 3 du décret
n°85-28 du 7 janvier 1985 et à l'article 5 bis du décret 84-1004 du 12 novembre 1984 relatifs aux
I.U.T. de la manière suivante :
- 5 sièges pour les représentants des collectivités territoriales
. Un représentant de la municipalité de Calais
. Un représentant de la Communauté urbaine de Dunkerque
. Un représentant de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais
. Un représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
. Un conseiller régional de la Région Hauts-De-France
- Deux personnalités désignées par le conseil de l'IUT, à titre personnel
- 2 sièges pour les représentants désignés par les organisations syndicales de salariés
- 2 sièges pour les représentants désignés par les organisations syndicales d'employeurs
- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie Côte d'Opale
Le mandat des personnalités extérieures est de 3 ans renouvelable.
Les représentants des collectivités territoriales doivent être membres élus de leur organe délibérant.
Lorsque ces personnalités perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces
institutions ou organismes, celles-ci-ci désignent de nouveaux représentants.

Collège des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
La répartition des sièges réservés aux représentants du personnel enseignant et enseignant chercheur
exerçant à l'I.U.T. de la Côte d'Opale est fixée comme suit : :
- 3 sièges pour les professeurs des universités
- 5 sièges pour les autres enseignants-chercheurs
- 5 sièges pour les autres enseignants
- 2 sièges pour les chargés d'enseignement

Collège des personnels non enseignants
Ce collège comprend les représentants des personnels ingénieurs, administr atifs, techniques, et de
service (IATS) exerçant leurs fonctions à l'I.U.T.

Collège des usagers
Le nombre des sièges réservés au collège des usagers est fixé à 5.
Sont électeurs, dans le collège des usagers, les étudiants inscrits dans une formation rattachée à l'I.U.T
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Toutes facilités seront accordées aux étudiants élus pour leur permettre de participer aux réunions du
conseil
Article 5 - Elections
L'élection des représentants des personnels et des usagers s'effectue par collèges distincts au scrutin
de liste à la proportionnelle avec répartition au plus fort reste sans panachage. Les conditions
d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'éligibilité, le déroulement du scrutin, les modalités de
recours contre les élections et les règles applicables en cas de vacance sont définies par le décret n° 85
– 59 du 18 janvier 1985 modifié.
Concernant le collège des usagers, pour chaque représentant, un suppléant est associé à un titulaire et
élu dans les mêmes conditions.
Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans pour les collèges des personnels et tous
les deux ans pour le collège des usagers.


Article 6 – Président du Conseil
Le Conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses
membres qui est appelé à le présider.
Il est élu à la majorité absolue des membres constituant le Conseil.

La majorité absolue est requise pour le premier tour et à la majorité relative les tours suivants.
Son mandat est renouvelable.
Le conseil désigne, dans les mêmes conditions, un Vice-président appelé à le suppléer.

Article 7- Séances du Conseil
Le Président convoque le conseil d'I.U.T. au moins deux fois par an, en session ordinaire, pendant
l'année universitaire.

Le Président le convoque en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres ou à la
demande du Directeur, sur un ordre du jour limitatif dans les quinze jours suivant le dépôt de la
demande.

Le Président communique l'ordre du jour, préparé par le Directeur, aux membres du conseil, avec tous
les documents nécessaires, au moins dix jours avant la séance ; pour les sessions extraordinaires, ce
délai est ramené à 5 jours ouvrables.
La moitié des membres en exercice doivent être présents ou représen tés pour la validité des
délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans
les quinze jours suivants ; le Conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
Le Président de l'ULCO, ou l'un de ses représentants, et l'Agent Comptable sont invités aux
séances du conseil avec voix consultative.
Chaque membre du Conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions du conseil doivent être votées à la majorité d es membres présents ou représentés, à
l'exception de celles prévues par les présents statuts nécessitant une majorité qualifiée.
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Les chefs de département et les responsables des différentes commissions, s'ils ne figurent pas parmi
les enseignants élus, assistent aux délibérations du Conseil avec voix consultative.
Le conseil constitue les commissions qui lui sont nécessaires (statuts, finances, locaux, etc.).
Lorsqu'il est consulté sur le recrutement, le conseil siège en formation restreinte aux personnels

Les procès -verbaux des séances sont adressés aux membres du Conseil, à Monsieur le Recteur de
l'Académie de Lille, à Monsieur le Président de l'Université du Littoral Côte d'Opale. Ils sont portés à
la connaissance des personnels par mails et sur le site INTRANET de l'IUT.
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TITRE III - LE DIRECTEUR

Article 8 - Le directeur
Le Directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à l'I.U.T.
Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
Le Directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le Conseil
Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de l'élection.
Article 9 - Missions
Le Directeur assure le fonctionnement général de l'I.U.T. A ce titre, il prend toutes les mesures utiles
au bon fonctionnement des services et des départements qui composent l'institut dans le respect des
règles générales fixées au niveau de l'ULCO :

Il met en œuvre les décisions du Conseil d'IUT.

Il prépare le budget dont il est ordonnateur secondaire.
Il propose au conseil de l'IUT la répartition des crédits entre les Départements et les Services.

Il arrête la répartition des services des enseignants après avis du Conseil de direction, sur les
propositions des chefs de département.
Il demande les créations et les transformations de postes après avis commun du Conseil de Direction et
des commissions des personnels compétents.

Il propose au président de l'université les candidats aux divers postes d'enseignement en conformité
avec les travaux effectués par les instances universitaires compétentes.

Aucune affectation de personnel à l'IUT ne peut être prononcée si le Directeur de 1'I.U.T, émet un
avis défavorable motivé.

Sur proposition des Chefs de Département, il propose au conseil de l'IUT :
- Le recrutement des vacataires professionnels et des agents temporaires vacataires
- Les jurys de recrutement et de semestres au Président de l'Université du Littoral – Côte d'Opale
en vue de leur nomination.
Il représente l'I.U.T. auprès des instances extérieures et assure la promotion de l'institut auprès des
entreprises et des professionnels.

Il est invité à toutes les réunions des conseils de l'Université du Littoral Côte d'Opale dont le
fonctionnement ou les intérêts de l'I.U.T. sont à l'ordre du jour en application de l'article L712 -7 du
code de l'éducation.

Il est membre de droit de toutes les commissions de l'I.U.T.
Il préside le jury de recrutement et des semestres des BUT.
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Il préside les conseils de perfectionnement de tous les diplômes de l'IUT.

Le directeur, s'il n'en est pas membre élu, assiste de droit à toutes les délibérations du Conseil de l'IUT
avec voix consultative.

Il note le personnel de l'IUT après avis éventuel des commissions compétentes et des chefs de
département.

Article 10 - Services administratifs
Le Directeur dispose des services administratifs, techniques et de gestion qui sont placés sous son
autorité.
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TITRE IV - LES CONSEILS PLACES AUPRES DU
DIRECTEUR
Article 11 - Conseil de direction
Il est créé un Conseil de Direction à caractère consultatif pour assister le Directeur. Ce conseil
est présidé par le Directeur et comprend :
 les Chefs de Département ou leur représentant,
 un représentant des Services Administratifs,
 les Responsables des Commissions concernées par l'ordre du jour de la réunion du
Conseil.
 Toute personne concernée par l'ordre du jour sur invitation du Directeur
Le Conseil de Direction est convoqué par le Directeur. Il est chargé notamment d' :
 étudier la répartition des locaux et des moyens communs mis à disposition, au mieux des
intérêts de l'Institut et des intéressés,
 étudier les projets d'investissements communs, au mieux des intérêts de l'Institut et des
intéressés,
 étudier la répartition des moyens en personnels administratifs et techniques au mieux des
intérêts de l'Institut et des intéressés.

L'ordre du jour et les documents associés du conseil de direction sont diffusés par tous
moyens appropriés y compris la forme numérique au moins huit jours avant le conseil de
direction. Un compte rendu est rédigé et diffusé aux membres et porté à la connaissance des
personnels par mails et mis à disposition sur le site INTRANET de l'IUT.
Article 12 - Commission des personnels enseignants
Il est créé une commission pour les personnels enseignants.

Cette commission est composée :
- Du Directeur de l'I.U.T.,
- Un représentant des Services Administratifs,
- Des enseignants du Conseil de l'I.U.T.,
- Des Chefs de Département de l'I.U.T.,
- Du Président du Conseil de l'I.U.T. à titre consultatif.

Le directeur pourra y inviter des personnalités extérieures à titre consultatif, choisies en raison
de leurs compétences.

La commission du personnel enseignant est consultée par le Directeur dans le respect des
compétences des instances de l'ULCO en matière de ressources humaines.

 dans le cas où il serait amené à émettre un avis défavorable motivé au recrutement d'un
personnel,
 pour les questions relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants.
 Pour les questions liées à la politique de redéploiement de postes.
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Article 13 - Commission des personnels IATS
Il est créé une commission des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et de service
dans le respect des compétences des instances de l'ULCO en matière de ressources humaines.

Cette commission est composée :
- Du directeur de l'IUT
- Un représentant des Services Administratifs,,
- Des personnels techniques et administratifs membres du conseil de l'IUT
- Des Chefs de Département de l'I.U.T.
La commission donne son avis sur les créations de postes de personnel contractuel et
titulaire.

Elle est consultée sur les questions relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des
personnels techniques et administratifs.
Le directeur pourra y inviter des personnalités extérieures à titre consultatif, choisies en raison
de leurs compétences.
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TITRE V - LES DEPARTEMENTS
Article 14 - Direction
Chaque Département de I'I.U.T. est dirigé, sous l'autorité du Directe ur de I'I.U.T., par un Chef de
Département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner à l'Institut
Universitaire de Technologie.

Le Chef de département est nommé par le Directeur de l'IUT. Cette nomination intervient après que
le conseil de département se soit prononcé sur les candidatures reçues par le directeur et après avis
favorable du Conseil de l'IUT. La nomination est prononcée pour une durée de trois ans
immédiatement renouvelable une fois.

Le Chef de Département es t assisté d'un Conseil de Département dont la composition est précisée à
l'article 15 des présents statuts.
Le rôle du chef de département consiste :
 A mettre en application pour la spécialité intéressée, les programmes officiels et les textes
relatifs à l'organisation des études.
 A animer l'équipe d'enseignants de son département.
 A veiller à l'utilisation des crédits et moyens affectés à son département pour remplir sa
mission.
 A proposer au Directeur l'affectation des enseignants dans son département.
 A encadrer les personnels IATS affectés au département par le Directeur, dans le respect des
dispositions légales, réglementaires, statutaires et propres

Il assure la direction pédagogique du département

Il est responsable des relations extérieures du Département de l'Administration et de tous 1es services
du département.
Il propose au Directeur le recrutement des chargés d'enseignements

Il réunit et préside la sous-commission du jury de recrutement et de semestre des diplômes de son
département
Il préside le Conseil de Département

Il est présent ou représenté aux réunions du Conseil de Direction et des différentes commissions
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Article 15 - Conseil de département
Le Conseil de Département est composé du Chef de Département, membre de droit, qui le préside et :
 des enseignants du Département,
 des représentants des chargés d'enseignement,
 des représentants du personnel IATS du Département,
 des représentants des usagers

Le mode de désignation et le nombre de ces représentants seront précisés dans le règlement Intérieur.


Le conseil de Département peut formuler un avis sur les problèmes d'ordre pédagogique et technique
du Département.
Le Conseil de Département se réunit deux fois par an au minimum sur convocation du Chef de
Département ou sur la demande écrite du tiers de ses membres et dans ce dernier cas sur un ordre du
jour limitatif.

Un compte -rendu de chaque réunion du Conseil de Département est communiqué au Directeur de
1'I,U.T. et aux membres du Conseil de Département et accessible sur le site INTRANET de l'IUT.

Le Conseil de Département propose le règlement intérieur du Département qui est ensuite approuvé
par le Conseil de I'I.U.T.

Le Directeur de l'I.U.T. peut, à sa demande, assister aux réunions du Conseil de département avec voix
consultative.
Le conseil de département contrôle la répartition et l'utilisation des crédits mis à la disposition du
département.
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TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 - Discipline
Le pouvoir disciplinaire à l'é gard des enseignants et des usagers est exercé par le Conseil
d'Administration de l'ULCO constitué en Section disciplinaire en premier ressort puis par le Conseil
National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en appel, en application de l'article L.712-4
du code de l'éducation et du Décret n°92-657 du 13 Juillet 1992 modifié.
Article 17 - Modification des statuts
Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées sur l'initiative du Président du Conseil
d'IUT, du Directeur ou du tiers des membres du Conseil d'IUT en exercice.

Elles doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres en exercice.

Les délibérations modificatives des statuts sont adressées sans délai, au Président de l'ULCO.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités nécessaires pour assurer la mise en application des
présents statuts. Il est adopté à la majorité absolue des membres du conseil et transmis ensuite au
Président de l'ULCO. Il peut être modifié selon les mêmes formes.
Institut ulcoJ| iC Universitaire Universitede Technologie Littoral Côte d'OpaleLITTORAL CÔTE D'OPALE
UR




UNIVERSITE DU LITORAL CÔTE D'OPALE
IUT DU LITTORAL CÔTE D'OPALE


REGLEMENT INTERIEUR DE L'I.U.T. DU LITTORAL CÔTE
D'OPALE


LES INSTITUTIONS

Titre I: Fonctionnement du conseil de l'IUTLCO

Article I.1 : Convocations et séances

I.1.1. Président de séance :
Le conseil est présidé par le Président du conseil de l'IUTLCO. Le vice-président du conseil, à
la demande du président, à défaut, le directeur, peut présider le conseil.

I.1.2. Convocations, dates et documents :
Le conseil se réunit chaque fois que le Président l'estime nécessaire ou lorsque les
circonstances et le calendrier le justifient. Le conseil peut également se réunir sur demande
écrite du tiers de ses membres en exercice sur des points précis.
Les membres reçoivent une convocation écrite du président. Cette convocation est adressée
aux membres du conseil au moins dix jours avant la séance, sauf cas d'urgence.
La convocation indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux
délibérations. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'un envoi séparé, qui
intervient dans la mesure du possible au moins une semaine avant la séance du conseil.

I.1.3. Membres invités :
Le Président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile en raison de sa qualité,
de sa compétence ou de sa connaissance d'un sujet ou d'un dossier discuté lors de la séance.
Le membre invité n'a pas de voix délibérative.

Les personnels et les usagers de l'ULCO désirant assister à une séance plénière devront en
faire la demande au Président au moins trois jours avant la séance. Ces invités ne pourront en
aucun cas s'exprimer durant la séance.

I.1.4. Interruptions de séance :
Des suspensions de séance peuvent être autorisées par le président, à la demande de trois
membres titulaires présents. Ces suspensions ne sauraient excéder un quart d'heure chacune,
sauf avis explicite du conseil.

1
nent


Article I.2 : Ordre du jour

I.2.1. Mise en œuvre :
Le Président fixe l'ordre du jour du conseil. Il organise et dirige les débats. Il veille à ce que
l'intégralité des points fixés à l'ordre du jour soit examinée par le conseil.

I.2.2. Modifications :
En cas d'urgence, le Président peut décider d'ajouter un ordre du jour complémentaire au plus
tard jusqu'au début de la séance avec l'accord du conseil. Dans la mesure du possible, les
documents afférents à cet ordre du jour complémentaire sont adressés aux membres du conseil
avant la séance. En cas d'impossibilité et à titre exceptionnel, les documents peuvent être
remis en séance.

I.2.3. Questions diverses :
Les questions diverses que tout membre souhaite aborder doivent être transmises par écrit à la
présidence (mail iutlco@univ-littoral.fr) au minimum cinq jours avant la séance. Le Président
fait état de ces questions au cours de la séance.

I.2.4. Urgence :
En cas d'urgence le conseil peut décider d'ajouter un ordre du jour complémentaire au plus
tard jusqu'au début de la séance avec l'accord du Président.


Article I.3 : Emargement et procurations

A I.3.1. Empêchement :
Les membres du conseil font connaître au Président leur empêchement de siéger dans les
meilleurs délais suivant la réception de leur convocation.
Les membres participant aux séances du conseil doivent émarger en début de séance sur les
feuilles d'émargement.

I.3.2. Procuration :
En cas d'empêchement, un membre élu peut donner une procuration écrite à un autre membre
élu quel que soit le collège d'appartenance sous réserve des dispositions suivantes.
Les représentants des collectivités territoriales doivent donner une procuration écrite à leur
suppléant préalablement désigné, le cas échéant.
Un représentant étudiant donne procuration à un autre membre étudiant.

Lorsqu'un membre quitte la séance en cours, il peut donner procuration à un autre membre
quel que soit son collège d'appartenance, sauf pour les représentants des étudiants qui ne
peuvent donner une procuration qu'à un membre du collège étudiant conformément aux
dispositions de l'alinéa précédent.

La procuration doit être signée par le mandant, indiquer le nom du mandant et du mandataire
et être remise au mandataire qui transmettra le document aux services de la présidence le jour
de la séance pour émargement en lieu et place du mandant.


2
celle du p
sion:
7 «
est prépondérante.
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VeQe
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Aucune procuration où n'apparaît pas l'identité du mandataire, la date de la séance ou la
signature du mandant ne sera acceptée.

La procuration est un document original, pas un document faxé ou scanné envoyé par message
électronique.


Article I.4 : Quorum et délibérations

I.4.1. Quorum :
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice
sont présents ou représentés. La présence est constatée à partir des signatures apposées sur la
feuille d'émargement et le quorum est vérifié à l'ouverture de la séance. Un élu ne peut
valablement voter qu'après avoir apposé sa signature. Les personnes invitées ne sont pas
prises en compte pour le calcul du quorum.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Président convoque à nouveau le conseil dans un délai
de deux semaines, sauf cas d'urgence qu'il lui appartient d'apprécier. Le président adresse les
nouvelles convocations à la réunion du conseil au moins cinq jours avant la date fixée et sur le
même ordre du jour. Aucun quorum n'est alors exigé.


I.4.2. Questions financières :
En matière de préparation, de vote, d'exécution ou de modification du budget, le conseil ne
délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Les
délibérations sont prises ensuite à la majorité des membres présents ou représentés. (art. 23 du
décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).

I.4.3. Majorité :
Les autres décisions sont adoptées par délibération à la majorité des membres
présents ou représentés.


Article I.5 : Modalités du vote

Sur proposition du Président, le vote des délibérations a lieu à main levée, sauf objection de
l'un des membres du conseil.
Le détail des votes sera proposé et comptabilisé de la façon suivante : « pour », « contre »,
« abstention », « ne prend pas part au vote ».

En cas de partage de voix, celle du président de séance est prépondérante.


Article I.6 : Compte rendu

I.6.1. Modifications et diffusion :

3
le
"al
it une
A l'issue de chaque séance du conseil, un compte rendu est établi et diffusé dans les meilleurs
délais aux membres du conseil pour information et approbation. Le procès-verbal indique le
nom et le collège d'appartenance des membres présents ou représentés, les questions traitées
au cours de la séance. L'adoption des délibérations et la comptabilisation du détail du vote
« pour », « contre », « abstention » et « ne prend pas part au vote » seront également
mentionnées.
Tout membre élu, extérieur ou invité peut demander qu'il y soit apporté une modification.

Le compte rendu est diffusé par voie électronique aux membres du conseil présents à la
séance, puis, s'il n'a pas suscité de remarque, à l'ensemble des personnels de l'IUT sauf s'il
comporte des informations susceptibles de mettre en cause le secret de la vie privée ou le
secret médical ou de faire apparaître le comportement d'une personne.
Le compte rendu est approuvé par le conseil au début de la séance suivante.

I.6.2. Archivage :
L'administration de l'IUT tient à jour un répertoire des comptes rendus.


Article I.7 : Vacance d'un siège

Lorsqu'un siège devient vacant chez les représentants des personnels ou des étudiants, les
remplaçants sont désignés conformément aux dispositions énoncées à l'article 21 du décret
électoral n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié (article 8 du décret du 30 Octobre 2007). Ils sont
remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance de siège d'un représentant d'une collectivité territoriale ou d'un organisme,
le Président demande à la collectivité ou à l'organisme l'ayant désigné de procéder à une
nouvelle désignation.

Article I.8 : Commissions

Le conseil peut décider de constituer des commissions chargées de préparer ses délibérations.
Il décide de leur composition et de leur mission.


Article I.9 : Modifications et adoption définitive du règlement intérieur

Le présent règlement est adopté à la majorité des membres en exercice du conseil. Toute
modification sera adoptée par le conseil à la majorité de ses membres en exercice, sur
proposition du Président.
Il sera automatiquement révisé en cas d'évolution du cadre légal et réglementaire ayant une
incidence sur les statuts et sur le fonctionnement des instances de l'IUTLCO.


Titre II : Le président, le vice président et le directeur : désignation,
représentation

Article II.1 - Liste des électeurs


4
das publique.lu Conseil.
La liste des électeurs est composée des représentants des personnels et des étudiants élus
ainsi que des membres extérieurs désignés conformément aux dispositions de l'article 4 des
statuts de l'IUT.
Les listes sont affichées avant la séance du Conseil de l'IUT dans les locaux de l'IUT.


Article II.2 - Candidatures et conditions d'éligibilité

II.2.1. Président et vice-président du Conseil de l'IUT :
Le Président du Conseil de l'IUT est une personnalité extérieure élue par le Conseil de
l'IUT au sein des personnalités extérieures en exercice du Conseil. Le Conseil de l'IUT
désigne, dans les mêmes conditions, un vice-président appelé à suppléer le Président.

Les candidatures pour le Président et le vice- président du Conseil sont déposées ou
envoyées au directeur de l'IUT

II.2.2. Directeur de l'IUT :
Le Directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner
à l'IUT, sans condition de nationalité.

Les candidatures accompagnées des programmes que les candidats se proposent de
mettre en œuvre sont déposées ou envoyées au président du conseil de l'IUT. Le
programme est déposé sous forme électronique. Le président du conseil de l'IUT se charge
de sa diffusion aux membres du Conseil. Le texte est publié sous l'entière responsabilité du
candidat.


Article II.3 - Modalités d'élection

II.3.1. Modalités d'élection du Président et du vice-président du Conseil :
La séance est présidée par le directeur de l'IUT. La séance n'est pas publique.
Le Président et le vice- président sont élus à la majorité absolue des membres en exercice
du Conseil , pour le premier tour, à la majorité relative des votants pour les tours
suivants.

II.3.2. Modalités d'élection du Directeur :
La séance est présidée par le Président du Conseil. La séance n'est pas publique.
Le Directeur est élu à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil.

Si cette majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, un second tour puis un
troisième tour, le cas échéant, seront organisés. Si au troisième tour du scrutin aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages des membres en exercice, la séance
est renvoyée à une date ultérieure dans le délai de trois semaines . Les candidatures doivent
alors être confirmées et les nouvelles candidatures déposées, au moins deux jours avant le
scrutin.

Article II.4- Conditions d'exercice particulières du droit de suffrage – Procuration :

En cas d'empêchement, un membre peut donner une procuration écrite à un autre membre
quel que soit le collège d'appartenance sous réserve des dispositions suivantes.
Les représentants des collectivités territoriales, des organisations syndicales d'employeurs
et de salariés et de la chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale désignés par les
organes délibératifs de leurs instances doivent donner une proc uration écrite à leur
suppléant préalablement désigné, le cas échéant.

5
a ; du Conseil
rrents.
du directeur
IL.1
Pour les membres étudiants, en cas d'empêchement du titulaire, à défaut de suppléant, le
titulaire peut donner une procuration à un autre membre titulaire appartenant au collège des
étudiants.

Les membres du conseil de l'IUT font connaît re au président leur empêchement de siéger
dans les meilleurs délais suivant la réception de l'arrêté de convocation (tél 03 21 38 87 05).
La procuration doit être signée par le mandant, indiquer le nom du mandant et le nom du
mandataire sous peine d'irrecevabilité. Nul ne peut être porteur de plus de deux
procurations.

La procuration est un document original (pas de fax, pas de document scanné envoyé par
mail)


Article II.5 - Expression des candidats à la direction et des membres du Conseil :
Chaque candidat à la direction dispose d'un temps de parole de 10 minutes. L'ordre des
interventions est tiré au sort en début de séance par le Président de la séance.

Après l'expression de chaque candidat, le Pr ésident de la séance inscrit l'ordre des
interventions des membres du Conseil qui souhaitent s'exprimer. La durée totale des
échanges avec le conseil ne dépassera pas 10 minutes.

Les candidats sont entendus séparément et hors de la présence de leurs concurrents.
Aucune confrontation n'est organisée.


Article II.6 – Dépouillement et proclamation des résultats :
Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Il est effectué par le
Président de la séance. Le Président de la séance assure la proclamation des résultats.

Article II.7 – Cessation de fonctions ou empêchement du directeur :
Quand les fonctions du directeur cessent, le président du conseil de l'IUT désigne, sur avis
du conseil et avec l'accord de l'intéressé, un adminis trateur provisoire. L'administrateur
provisoire n'est pas candidat à la direction et sa mission principale consiste, outre la gestion
des affaires courantes de l'IUT, à organiser l'élection d'un nouveau directeur.
Si les fonctions du directeur s'interrompent provis oirement, le président du conseil de l'I UT
désigne, sur avis du conseil et avec l'accord de l'intéressé, un administrateur provisoire
chargé de gérer les affaires courantes de l'IUT, jusqu'à ce que le directeur reprenne ses
fonctions.
Le directeur empêché ponctuellement peut se faire représenter dans toute instance par la
personne de son choix.
Il peut désigner, pour une durée limitée, en fonction des besoins, des chargés de mission
dont il fixe les fonctions spécifiques.




Titre III : Les départements

Article III.1 Le chef de département :
Chaque département est administré, conformément aux articles 24 et 25 des statuts de
l'IUTLCO par un Conseil de Département et dirigé par un Chef de Département. Le Chef de
Département réunit le Conseil de Département et fixe l'ordre du jour des réunions.

6
'oncurrents.
Le chef de département est désigné par le directeur, après avis du conseil de département, et
avis favorable du conseil de l'IUT. Son mandat, d'une durée de trois ans, est immédiatement
reconductible une fois.
L'avis du conseil de département est recueilli comme suit :
Mode de scrutin: uninominal:
Les candidats se déclarent et sont entendus séparément par le conseil de département en
présence du directeur qui préside la séance, hors la présence de leurs concurrents. Aucune
confrontation n'est organisée. Le scrutin a lieu à l'issue des auditions.
Secret du vote: Le vote est à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé à hauteur de 2 au maximum par personne.
Peuvent voter, les personnels exerçant au département (au moins la moitié du service
statutaire dans le département (DUT + LP) et dont la vie professionnelle dépend de la
politique de la formation: enseignants permanents, titulaires ou stagiaires au sens de la
fonction publique, et personnels IATSS dont le supérieur hiérarchique direct (n+1) est le chef
de département.
Ne sont donc pas admis à voter: les étudiants, les vacataires, les PAST.
La liste des électeurs par département est transmise par la direction de l'IUT.
Le directeur peut mettre fin aux fonctions d'un chef de département, avant le terme de son
mandat, après avis favorable du conseil d'IUT. La décision doit être motivée conformément
aux dispositions de la loi du 11 Juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
Elle est susceptible de recours comme toutes les décisions de l'administration.
Le chef de département est responsable, outre les années de DUT, des Licences
Professionnelles et autres diplômes universitaires rattachés à son département. Toutefois, il
peut déléguer la gestion de chaque licence ou diplôme à un autre enseignant de son
département, pour la durée de l'année universitaire.

Article A III.2 Le conseil de département :
Le Conseil de Département est composé :
-des enseignants de l'I.U.T en poste dans le département, formant le conseil des enseignants
permanents
-des personnels administratifs et techniques du Département
-d'un représentant des chargés d'enseignements vacataires et PAST.
-d'un représentant des usagers par groupe de TD, élu pour un an.

Des personnalités extérieures peuvent être invitées à siéger à titre consultatif. Le Conseil de
Département est présidé par le Chef de Département ou par son représentant dûment mandaté.

Article III.3 Fonctionnement du conseil de département :
Le Conseil de Département se réunit deux fois par an au minimum. Il peut également se
réunir chaque fois qu'il est convoqué par le Chef de Département, ou à la demande écrite d'un
tiers de ses membres et dans tous les cas sur un ordre du jour limitatif.

Chaque membre ne peut représenter que des membres de son collège ; un membre présent ne
peut être porteur de plus de deux procurations.

Le conseil de département prend ses décisions à la majorité des membres présents et
représentés.


7
Article III.4 Le conseil des enseignants :
Le conseil des enseignants permanents se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
chef de département ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres, sur un ordre du jour
limitatif.
Il désigne le représentant des enseignants vacataires et des PAST au conseil de département.





8
1

REGLEMENT INTERIEUR GENERAL

Le présent règlement intérieur général a été arrêté le 13 octobre 2015. Il a été modifié par délibération du
Conseil d'administration le 25/05/2021, le 07/07/2022, le 10/01/2023, le 26/09/2023 et le 23/09/2025.


SECTION 1: LES UNITES DE RECHERCHE 3

Art. 1 de l'objet et des missions 3

Art. 2 de la création 3

Art. 3 des membres 3
art. 3-1 de l'appartenance 3
art. 3-2 du retrait 3

Art. 4 des instances 4

art. 4-1 l'unité de recherche "ULCO" 4
art. 4-2 l'unité de recherche en association avec un ou des grands organismes et/ou une ou plusieurs autres
universités 7

Art. 5 de l'évaluation scientifique de l'unité de recherche 7

Art. 6 des équipements 7

Art. 7 de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail 7

Art. 8 de l'application des présentes dispositions 7

SECTION 2 : LES POLES DE RECHERCHE 8

Art. 1 de l'objet et des missions 8

Art. 2 de la création 8

Art. 3 des instances du pôle de recherche 8
art. 3-1 du directeur 8
art. 3-2 du conseil consultatif (CC) 9

Art. 4 des modalités de fonctionnement des pôles 10

SECTION 3 : LES DEPARTEMENTS 11
Art. 1 de l'objet et des missions 11

Art. 2 de la création 11

Art. 3 des membres 11

Art. 4 des instances 12
art. 4.1 de la composition du conseil de département 12
art.4.2 de l'élection du directeur 12

Art. 5 de la désignation des membres du conseil de département 12

Art.6 de l'invitation à un conseil de département 13
2


Art. 7 des compétences du département 13
art. 7.1 des compétences du directeur 13
art. 7.2 des compétences du conseil de département 14
art. 7.3 des compétences de l'assemblée générale 14
SECTION 4 : LES CENTRES DE GESTION UNIVERSITAIRES 14
Art. 1 de l'objet et des missions 14
Art. 2 de la création 15
Art. 3 des instances du CGU 15
art 3-1 : du vice-président délégué 15
art 3-2 : du conseil consultatif (CC) 16
Art. 4 des modalités de fonctionnement des pôles universitaires 18
SECTION 5 : DES DISPOSITIONS DIVERSES 18
Art. 1 des procurations 18

ANNEXE 1: DES MODALITES DE CONSULTATION A DISTANCE DES INSTANCES
COLLEGIALES






19



Remarque liminaire : l'emploi de termes génériques, masculins ou féminins, ne préjuge en rien des personnes pouvant
accéder aux fonctions désignées dans le présent règlement intérieur.

3

SECTION 1: LES UNITES DE RECHERCHE


Art. 1 de l'objet et des missions

Les unités de recherche regroupent des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des étudiants, des
personnels ingénieurs, techniciens de la recherche et administratifs, sur la base d'objectifs scientifiques.


Art. 2 de la création

Les unités de recherche sont créées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des
membres en exercice après avis du conseil académique.


Art. 3 des membres

art. 3-1 de l'appartenance


Les statuts des unités de recherche définissent les règles d'appartenance à l'unité de recherche et précisent
les modalités d'élection des membres du conseil de l'unité de recherche dans le respect du RIG de
l'ULCO.

Les unités de recherche regroupent des membres permanents constitués d'enseignants-chercheurs, de
chercheurs, d'IATS et des membres temporaires constitués de doctorants, de post-doctorants, d'ATER,
de chercheurs ou d'IATS contractuels.
Les enseignants-chercheurs et les chercheurs ne peuvent appartenir à plus d'une unité de recherche de
l'ULCO ou de tout autre établissement.
Chaque enseignant-chercheur ou chercheur qui veut faire partie d'une unité de recherche adresse une
demande écrite au directeur. La décision est prise par le directeur après avis du conseil de l'unité de
recherche.
Chaque année, le directeur de l'unité de recherche dresse la liste des membres de l'unité de recherche au
1er janvier et la transmet à la présidence.

art. 3-2 du retrait

Tout enseignant-chercheur ou chercheur peut demander à quitter son unité de recherche d'appartenance.
Cette demande est adressée au directeur. Elle est actée par le premier conseil de l'unité de recherche
suivant cette demande.
Le conseil de l'unité de recherche peut exclure un enseignant-chercheur ou chercheur sur décision motivée
prise à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents du conseil de l'unité de recherche et après avis
du CAC.

4


Art. 4 des instances

Les instances d'une unité de recherche sont :
• l'assemblée générale,
• le conseil de l'unité de recherche,
• le directeur.

Pour tenir compte des obligations contractuelles nées de la reconnaissance par un grand organisme de
recherche, il est défini deux types d'unités de recherche:
• l'unité de recherche "ULCO", reconnue par le ministère ou non (article 4.1 ci-après),
• l'unité de recherche en association avec un ou des grands organismes et/ou une ou plusieurs
autres universités (article 4.2 ci-après).

art. 4-1 l'unité de recherche "ULCO"

L'unité de recherche "ULCO" est administrée par un conseil d'unité de recherche et dirigée par un
directeur.


art. 4-1.1 des instances

a) du directeur
Le directeur, sauf modalités spécifiques liées à l'association avec les grands organismes, est élu pour 5
ans au début de chaque contrat avec la tutelle, par le conseil de l'unité de recherche et en son sein. Son
mandat est renouvelable une fois, que les mandats soient consécutifs ou pas.
Il est élu à la majorité absolue des membres en exercice au 1er tour et à la majorité simple au 2ème tour.
En cas d'égalité entre candidats, il est procédé à un nouveau vote. Dans le cas d'égalité persistante, sera
réputé élu le candidat dans le grade le plus élevé ; en cas de grade équivalent, sera élu le plus jeune des
candidats.


b) du conseil de l'unité de recherche

Le conseil de l'unité de recherche est composé des représentants élus :
• des personnels enseignants-chercheurs et des chercheurs,
• des personnels ingénieurs, techniciens de la recherche et administratifs,
• des doctorants.


Les membres de l'unité de recherche sont électeurs et éligibles.

5


Les personnels IATS titulaires de l'ULCO sont électeurs et éligibles au Conseil de l'unité de recherche
dans lequel ils effectuent majoritairement leur service.
Les personnels IATS non titulaires sont électeurs et éligibles au Conseil d e l'unité de recherche sous
réserve d'avoir un contrat de travail d'une durée minimale de 10 mois et d'assurer un service (temps de
travail) au moins égal à un mi-temps dans le unité de recherche.
Lorsqu'un personnel IATS partage son service à temps égal entre deux unités de recherche, il est électeur
et éligible dans les deux unités de recherche.


Les enseignants-chercheurs et chercheurs doivent disposer d'au moins 2/3 de l'ensemble des sièges du
conseil de l'unité de recherche. Les statuts de l'unité de recherche peuvent prévoir que le conseil de
l'unité de recherche comprend des membres nommés parmi les membres de l'unité de recherche.
Le nombre de membres élus au conseil est variable selon les unités de recherche. Il est compris entre 10 et
16.
Dans le cas où l'effectif de l'unité de recherche, tous corps confondus, est strictement inférieur à 10 et où
les enseignants-chercheurs forment au moins les 2/3 des effectifs de l'unité de recherche, l'assemblée
générale et le conseil de l'unité de recherche ne font qu'un.


Il existe quatre collèges électoraux :
• collège des professeurs et assimilés,
• collège des autres enseignants-chercheurs, chercheurs et assimilés. Les ATER et les chercheurs
post-doctoraux appartiennent à ce collège,
• collège des IATS,
• collège des doctorants. Les étudiants sous contrat doctoral (doctorants contractuels)
appartiennent à ce collège.

Les membres, à l'exception des doctorants, sont élus pour 5 ans sauf en cas de changement de statut de
l'unité de recherche lié à la reconnaissance avec une association, auquel cas ce mandat prend fin avec la
signature de la convention d'association. Les membres du collège des doctorants sont élus pour 2 ans.
Il est procédé à des élections partielles lorsqu'un siège est devenu vacant. Cette nouvelle élection ne vaut
que pour le temps du mandat restant à courir.
Les membres sont élus au suffrage direct et au scrutin secret plurinominal à un tour. Les candidats qui ont
obtenu le plus de voix sont élus. En cas d'égalité entre plusieurs candidats d'un même collège, il est
procédé immédiatement à l'issue du dépouillement, à un tirage au sort.
Chaque unité de recherche, réunie en assemblée générale, dans le respect des statuts de l'ULCO et
des présentes règles générales, établit ses propres statuts. Ces statuts définissent la répartition des sièges
au sein du conseil. Ils sont soumis à l'approbation de la commission de la recherche et après consultation
de la commission des statuts.
6


c) de l'assemblée générale
Composée de tous les membres de l'unité de recherche, elle est convoquée par le directeur.
L'assemblée générale entend, au moins une fois par an, le rapport sur l'activité et les projets de l'unité de
recherche. L'assemblée générale fournit des recommandations qui sont soumises au conseil de l' unité de
recherche pour avis.
L'assemblée générale peut être convoquée par le directeur à la demande d'1/3 des membres de l'unité de
recherche ou à la demande du conseil de l'unité de recherche.

art. 4-1.2 des compétences

a) du directeur
Le directeur de unité de recherche:
• anime et dirige la politique de recherche de l'unité de recherche. Il représente l'unité de
recherche,
• est responsable de l'engagement des moyens financiers de l'unité de recherche,
• donne son accord pour l'accueil des doctorants, des post-doctorants et des stagiaires au sein de
l' unité de recherche,
• vise, pour accord préalable, toutes les conventions passées avec des tiers par l'ULCO avant
signature par le président, seul habilité à engager l'établissement pour le compte de l'unité de
recherche,
• veille à l'application de la réglementation hygiène et sécurité et conditions de travail au sein de
l'unité de recherche,
• à l'issue de chaque réunion (conseil ou assemblée générale), il rédige un compte rendu qu'il
diffuse à l'ensemble des membres de l'unité de recherche.

Les personnels ingénieurs, techniciens de la recherche et administratifs affectés dans plusieurs entités de
l'université sont placés sous l'autorité respective des directeurs des entités concernées.

b) du conseil de l'unité de recherche
Le conseil de l'unité de recherche a un rôle consultatif.
Le conseil de l'unité de recherche est présidé par son directeur qui arrête l'ordre du jour de chaque
séance. Il est convoqué à la diligence de son directeur ou à la demande d'un tiers de ses membres. Il se
réunit au moins trois fois par an. Le directeur signe et diffuse le compte rendu de chaque séance. Le
directeur peut inviter toute personne jugée utile, qui siège avec voix consultative.
Le directeur de l'unité de recherche consulte le conseil sur :
• l'état, le programme et la coordination des recherches, la politique de recrutement,
• les moyens budgétaires et leur répartition,
• la politique des contrats de recherche, de valorisation des résultats, de la diffusion de
l'information scientifique et technique, de la formation par la recherche et des relations
extérieures,
• les conséquences à tirer des avis formulés par les instances d'évaluation. Le conseil reçoit, dans
ce cadre, communication des documents et rapports préparés par le directeur et du relevé des
propositions et recommandations faites par ces différentes instances,
7

• toute mesure relative à l'organisation et au fonctionnement du unité de recherche susce ptible
d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail des personnels,
• toute autre question de son initiative ou proposée par le conseil lui -même à la demande d'un
tiers de ses membres.

Le changement d'intitulé de l'unité de recherche fait l'objet d'une proposition du directeur, après
consultation du conseil de l'unité de recherche. Cette proposition fait l'objet d'une décision du conseil
d'administration à la majorité des membres en exercice, après avis de la commission de la recherche.

c) de l'assemblée générale
L'assemblée générale peut faire connaitre son désaccord avec le directeur de l'unité de recherche, par le
dépôt d'une motion demandée par au moins le 1/3 de ses membres. La motion doit faire l'objet d'une
inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et faire l'objet d'un texte comportant une motivation.
Elle ne peut intervenir qu'en assemblée générale, et doit, pour être adoptée, recueillir les 2/3 des voix des
membres de l'assemblée.
art. 4-2 l'unité de recherche en association avec un ou des grands organismes et/ou une ou plusieurs
autres universités
Le fonctionnement de l'unité de recherche sera défini dans le cadre de la convention négociée et signée
par l'ULCO d'une part, le ou les grands organismes et/ou les autres universités concernés d'autre part.

Art. 5 de l'évaluation scientifique de l'unité de recherche
Tous les unités de recherche (ULCO et en association) peuvent se doter d'un Comité Scientifique d'Unité
de Recherche (CSUR).
Les dispositions spécifiques aux unités associées à un ou des grands organismes seront arrêtées par la
convention conclue entre l'ULCO et le ou les grands organismes concernés.

Art. 6 des équipements

Les équipements acquis sur crédits et moyens de l'unité de recherche, y compris à l'initiative d'un membre
(par exemple dans le cadre d'un contrat), font partie du fonds scientifique de l'unité de recherche et sont
la propriété de l'ULCO. Un membre quittant l'unité de recherche ne peut prétendre à emporter ces
équipements.

Art. 7 de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail

Les statuts de chaque unité de recherche prévoient la création d'un Groupe de Travail Hygiène et Sécurité
et des Conditions de Travail (GTHSCT) qui agira en complémentarité du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail du ou des établissements de rattachement.

Art. 8 de l'application des présentes dispositions

Les présentes règles générales applicables aux unités de recherche entrent en application dès leur
approbation par le conseil d'administration.



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SECTION 2 : LES POLES DE RECHERCHE


Art. 1 de l'objet et des missions

En vertu de l'article 3-4-2 des statuts de l'ULCO, il est créé des pôles de recherche regroupant les unités
de recherche de thématiques proches.

Les pôles de recherche ont pour fonction d'assurer :
d) L'animation de la recherche dans le cadre de la politique scientifique de l'établissement,
e) La représentation du pôle de recherche auprès des instances locales et nationales ;
f) L'interface avec les services centraux et le relais local des décisions de gestion de
l'établissement,
g) La gestion des centres de ressources (centres documentaires, g ros équipements
scientifiques) et moyens collectifs des unités de recherche du pôle,
h) La responsabilité des personnels IATS affectés au pôle de recherche.

Le pôle de recherche est associé à l'organisation des manifestations scientifiques émanant des unités de
recherche.

Art. 2 de la création

En application de l'article 3-4-2 des statuts de l'ULCO, il est créé 2 pôles de recherche thématiques :
• Pôle Humanités et Territoires Intégrés
• Pôle Mutations Technologiques et Environnementales

Les pôles de recherche sont créés après délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des
membres en exercice, après avis du conseil académique.

Aucune unité de recherche de l'université ne peut exister et fonctionner sans être intégré à un pôle de
recherche.
Une unité de recherche ne peut appartenir qu'à un seul pôle de recherche.
A la fin du contrat d'Etablissement avec l'Etat, une unité de recherche peut demander son rattachement à
un autre pôle de recherche, après accord des deux pôles de recherche concerné s et avis du conseil
académique.

Art. 3 des instances du pôle de recherche

Chaque pôle de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil consultatif.

art. 3-1 du directeur

Le directeur est nommé par le président de l'université, sur proposition du conseil consultatif du pôle de
recherche.
Le directeur est un personnel de l'ULCO.

Cette proposition est émise à la majorité absolue des suffrages au premier tour et à la majorité relative
ensuite.
Les fonctions de directeur de pôle de recherche sont incompatibles avec celles de directeur d'unité de
recherche.
Le mandat du directeur est de 5 ans renouvelable une fois, que les mandats soient consécutifs ou pas.
9


Le directeur de pôle :
- organise l'animation scientifique du pôle et favorise la collaboration entre les unités de
recherche et facilite l'interdisciplinarité,
- est associé aux réflexions de l'établissement et participe aux commissions ayant trait à la
gestion des unités de recherche et des pôles,
- est associé à la définition de la stratégie scientifique et des priorités en matière de soutien
financier des axes stratégiques de l'établissement et de ses projets. Le directeur de pôle est
invité par l'autorité compétente lors de l'évaluation des unités de recherche du pôle dont il
a la charge,
- est le représentant des unités de recherche au sein de la commission stratégique des
ressources humaines,
- assure, en relation avec le vice-président de la commission de la recherche, la représentation
du pôle de recherche auprès d'instances nationales et internationales. A l'échelle régionale,
le directeur de pôle est le représentant des unités de recherche au sein des réseaux
thématiques et stratégiques, du monde socio-économique et des territoires,
- est associé, auprès du vice-président de la commission de la recherche, à la mise en place
de la procédure d'expertise des demandes BQR et BQI,
- assure le lien entre les écoles doctorales et les unités de recherche du pôle,
- est le référent communication tant pour la communication interne que pour la
communication externe en lien avec le service communication de l'ULCO,
- a autorité sur les personnels IATS affectés au pôle de recherche,
- prépare le budget du pôle en concertation avec les directeurs des unités de recherche
concernées. Il rend compte de son exécution devant le conseil consultatif,
- a pour fonction de veiller, dans son domaine et en liaison avec les instances ad hoc, à la
mise en œuvre des règles et des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
art. 3-2 du Conseil Consultatif (CC)
art. 3-2.1 composition

Le conseil consultatif se décompose selon deux types de représentations :
a) la représentation élue,
b) la représentation institutionnelle.

a) La représentation élue est organisée en 4 collèges pour chaque unité de recherche : les
professeurs, les maîtres de conférences, les personnels IATS et les doctorants.

Ces représentants sont élus lors d'une assemblée générale dans chaque unité de recherche.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats d'un même collège, il est procédé, immédiatement à l'issue du
dépouillement, à un tirage au sort.

- Si l'unité de recherche est reconnue par la tutelle, la représentation élue est composée :
• du directeur de l'unité de recherche rattaché au pôle de recherche,
• de deux personnels enseignants-chercheurs (1 professeur, 1 maître de conférences ou
deux maîtres de conférences s'il n'y a pas de professeur) élus par leur collège
respectif,
• d'un personnel IATS élu par le collège IATS,
• d'un étudiant doctorant élu par le collège des doctorants.

- Si l'unité de recherche n'est pas reconnue par la tutelle, l'unité de recherche est
représentée au sein du conseil consultatif du pôle de recherche par un enseignan t-
chercheur de l'ULCO membre de l'unité de recherche.

10

Ces membres siègent au conseil consultatif avec voix délibérative.

b) La représentation institutionnelle est composée :
• des directeurs de CGU sur lesquels sont implantés les unités de recherche du pôle
de recherche,
• du directeur de la BULCO, qui siège au conseil consultatif avec voix consultative.


Les personnels IATS affectés à un pôle de recherche sont invités au conseil consultatif de pôle. Le
Directeur peut inviter toute personne jugée utile, qui siège avec voix consultative.

Un membre appartenant à deux représentations ne peut avoir qu'une seule voix au conseil consultatif sauf
s'il dispose de procurations.

art. 3-2.2 du fonctionnement

Le conseil consultatif est convoqué par le directeur du pôle de recherche, de son initiative ou à la demande
d'1/3 de ses membres.
Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par trimestre, il délibère valablement si au moins la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le conseil consultatif est présidé par le directeur du pôle de recherche qui siège avec voix délibérative.
art. 3-2.3 des compétences

Le conseil consultatif
- est consulté sur la préparation du budget et l'affectation des moyens mis à disposition du Pôle de
recherche,
- est informé par le directeur des demandes de postes d'enseignants-chercheurs, ATER et IATS
émanant des unité de recherches,
- est informé des demandes de BQR, BQI, aides à la recherche, post-doctorants et professeurs
invités, avant leur soumission auprès de la commission de la recherche,
- est consulté lors du renouvellement ou de la mise en place de nouvelles formations Master ;
De plus,
- l'action du directeur et l'activité du pôle sont présentées au conseil consultatif au moins une fois par an,
- en cas d'empêchement temporaire du directeur du pôle de recherche, le CC propose au président un
directeur d'unité de recherche, après accord de celui -ci, pour suppléer le directeur dans la gestion des
affaires courantes du pôle de recherche.


Art. 4 des modalités de fonctionnement des pôles
Chaque pôle de recherche définit ses modalités de fonctionnement dans ses propres statuts.




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SECTION 3 : LES DEPARTEMENTS




Le présent règlement sert de cadre aux statuts et à l'organisation interne des départements tels qu'ils sont
définis aux articles 3 et 3-2-1 des statuts de l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO). Il s'impose aux
départements.


Art. 1 de l'objet et des missions

Les départements sont des composantes définies par l'article L.713-1 du code de l'éducation.
Les départements ont pour mission de garantir la qualité scientifique des programmes de formation initiale
et continue et leur cohérence avec les grandes orientations de la politique de recherche et de formation,
définies par les instances de l'université.

Les départements assurent la tutelle scientifique des formations relevant de leur secteur disciplinaire. Le
rattachement de chaque formation1 à un département est arrêté par le président de l'université après avis
du conseil académique.

Les départements ont la responsabilité de la pédagogie, de l'organisation et du bon fonctionnement des
enseignements des formations affectées, en liaison avec les centres de gestion universitaire (CGU).



Art. 2 de la création

Les départements sont créés par délibération du conseil d'administration à la majorité des membres en
exercice après avis du conseil académique. La liste des départements peut être modifiée en suivant les
mêmes procédures que pour leur création.


Art. 3 des membres

Les départements regroupent les enseignants et les chercheurs d'une même discipline ou d'un même
secteur disciplinaire (Art 3-2-1 des statuts de l'ULCO).
Tous les personnels enseignants permanents de l'ULCO, hors composante L.713 -9 et MFPU relevant
d'une discipline ou d'un même secteur disciplinaire sont membres du département concerné.
Les chargés d'enseignement (personnels extérie urs à l'ULCO), les enseignants affectés dans une
composante relevant de l'article L.713-9, les enseignants de la MFPU et les personnels IATS de l'ULCO
sont membres d'un département de leur discipline, dès lors qu'ils effectuent au moins 64 heures
d'enseignement équivalent TD dans le département.
Nul ne peut appartenir à plus d'un département de l'université.
Le département se réunit en assemblée générale des personnels au moins une fois par an.
Au sein d'un même département, nul ne dispose de plus d'une voix à l'exclusion des procurations.


1 On entend par formation un ensemble d'enseignements annuels et /ou pluriannuels, organisés en vue de la
délivrance d'un diplôme national ou d'un diplôme d'université.
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Art. 4 des instances

Le département est administré par un conseil délibératif et dirigé par un directeur.

art. 4.1 de la composition du conseil de département

Le nombre de membres élus du conseil est variable. Il ne peut être inférieur à 10 ni supérieur à 24. Il est
fixé par les statuts du département.
Dans la composition du conseil, au moins 2 sièges sont prévus pour les représentants des usagers.
Le conseil de département est organisé en 4 collèges :
- collège A : professeurs et assimilés
- collège B : maîtres de conférences et assimilés
- collège C : autres personnels enseignants
- collège D : usagers

Le collège C comprend : les enseignants du second degré, les maîtres de langues, les lecteurs, les ATER,
les doctorants contractuels avec charge d'enseignement, les chargés d'enseignement et les IATS
respectant les modalités de l'article 3.
Le collège D comprend les étudiants inscrits dans les formations rattachées au département.

art.4.2 de l'élection du directeur

Le directeur est élu pour 4 ans par le conseil de département et en son sein ; son mandat est renouvelable
une fois, que les mandats soient consécutifs ou pas.
Il est élu à la majorité absolue des membres en exercice au 1er tour et à la majorité simple au 2ème tour. En
cas d'égalité entre candidats, il est procédé à un nouveau vote. Dans le cas d'égalité persistante, sera
réputé élu, le candidat dans le grade le plus élevé ; en cas de grade équivalent, sera élu le plus jeune des
candidats.

En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle élection du directeur pour la durée du mandat restant du
conseil.


Art. 5 de la désignation des membres du conseil de département

a)Election des membres des collèges A, B et C
Les membres du conseil sont désignés au suffrage direct et au scrutin secret, plurinominal à un tour.
L'ensemble des membres des collèges A et B doivent disposer de la moitié, au moins, de l'ensemble des
sièges du conseil.
Les membres des collèges A, B et C sont désignés pour 4 ans. Leurs mandats sont renouvelables.
Les membres du département sont électeurs et éligibles.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats d'un même collège, il est procédé, immédiatement à l'issue du
dépouillement, à un tirage au sort.
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b) Election des membres du collège D

Tous les étudiants titulaires de la carte « étudiant » de l'ULCO relative à l'année universitaire en cours,
et inscrits à la date des élections, dans une formation rattachée à un département, sont électeurs et éligibles.
Si un étudiant est inscrit dans deux formations de l'ULCO qui relèvent de deux départements différents,
il est électeur dans chacun des deux départements. Par contre, il ne peut être candidat que dans le
département de son choix.
Le scrutin est un scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation
proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats d'un même collège, il est procédé, immédiatement à l'issue du
dépouillement, à un tirage au sort.
Les membres du collège D sont désignés pour 2 ans. Leurs mandats sont renouvelables.
Les listes électorales sont dressées à l'initiative des services centraux (scolarité).



Art. 6 de l'invitation à un conseil du département

Le conseil de département se réunit au moins deux fois par année universitaire.
De manière générale, le directeur de département peut inviter toute personne dont il juge la présence
utile.
Les membres invités au conseil de département ne peuvent avoir que voix consultative.
Le conseil de département définit les personnels impliqués dans le fonctionnement des formations du
département et qui sont invités au conseil.


Art. 7 des compétences du département

art. 7.1 des compétences du directeur

Le directeur de département :
• est consulté sur la titularisation des maîtres de conférences et sur l'évaluation des
enseignants du second degré,
• est informé sur tout enseignement qui relève de sa discipline, dispensé dans un autre
département, composante L.713-9 ou MFPU. Cette information intervient en préalable
au recrutement éventuel d'un chargé d'enseignement ou l'attribution d'heures
complémentaires,
• définit les besoins des formations rattachées et propose les dépenses à inscrire au budget
du CGU concerné,
• est consulté par le directeur du CGU concerné sur le fonctionnement des services
administratifs en charge des formations de son département, l'accès aux mo yens
communs et aux locaux universitaires nécessaires au bon fonctionnement des formations,
• est consulté par le président de l'université sur la nomination des présidents de jury,
• examine et soumet au conseil académique les demandes de recrutement de vacataires
relevant du département,
• rédige un compte rendu suite à chaque réunion (conseil ou assemblée générale) qu'il
diffuse à l'ensemble des membres du département.
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art. 7.2 des compétences du conseil de département

Le conseil de département :
• vote les statuts du département,
• désigne les responsables de formation sur chacun des sites,
• valide les programmes de formation et les dossiers d'accréditation en collaboration avec
les unités de recherche pour ce qui concerne les Masters, dans le respect des cadrages
nationaux et de l'établissement,
• est consulté sur l'élaboration et la délivrance des diplômes délocalisés (au national et à
l'international) et les doubles diplômes,
• est consulté sur toute demande de création et d'ouverture de formation par apprentissage
et diplôme universitaire,
• peut créer toutes les commissions, groupes de travail, perman ents ou occasionnels, qu'il
juge utiles pour assurer le bon fonctionnement du département,
• définit et suit les services d'enseignement des membres du département,
• est consulté par le directeur sur les demandes de postes d'enseignants, d'enseignants-
chercheurs, ATER et IATS.

art. 7.3 des compétences de l'assemblée générale

Les modalités de saisine et de fonctionnement, ainsi que le champ de compétences de l'assemblée générale
doivent être strictement définis dans les statuts du département ou par une décision du conseil de
département.

L'assemblée générale entend, au moins une fois par an, le rapport sur l'activité et les projets du
département. L'assemblée générale fournit des recommandations qui sont soumises au conseil du
département pour avis.
L'assemblée générale peut faire connaitre son désaccord avec le conseil de département, par le dépôt
d'une motion demandée par au moins le 1/3 de ses membres. La motion doit faire l'objet d'une inscription
à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et faire l'objet d'un texte comportant une motivation. Elle ne
peut intervenir qu'en assemblée générale, et doit, pour être adoptée, recueillir les 2/3 des voix des membres
de l'assemblée.

SECTION 4 : LES CENTRES DE GESTION UNIVERSITAIRES



Art. 1 de l'objet et des missions

Afin de garantir une gestion coordonnée de la multipolarité, des Centres de Gestion Universitaires (CGU)
sont chargés d'assurer le fonctionnement des pôles universitaires de l'ULCO. Les CGU ont des modes de
fonctionnement harmonisés.
Les CGU ont pour fonction d'assurer :
• la représentation de l'université auprès des collectivités territoriales présentes sur
le pôle universitaire,
• le relais local des décisions de gestion de l'établissement et interface avec les services
centraux,
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• l'administration déconcentrée des services à l'étudiant : (inscriptions – information
– orientation – service médical et social …) et à ses personnels,
• la logistique administrative et financière des activités de formation du pôle universitaire ;
• la logistique matérielle des activités de recherche et des activités de formation du pôle
universitaire,
• l'utilisation et l'entretien courant des locaux.

Art. 2 de la création

En application de l'article 3-4-1 des statuts de l'ULCO, les trois Centres de Gestion Universitaires de
l'ULCO sont :
• le CGU de Boulogne-Wimereux,
• le CGU de Calais-Longuenesse,
• le CGU de Dunkerque.

Les CGU sont créés après délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en
exercice, après avis du conseil académique.

Art. 3 des instances du CGU

Chaque CGU est dirigé par un vice-président délégué assisté d'un conseil consultatif.

art 3-1 : du vice-président délégué

Le vice -président délégué est élu par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du
président de l'université et après avis favorable du conseil consultatif (CC) du CGU.
Le vice-président délégué est membre du personnel enseignant ou enseignant-chercheur de l'ULCO.

Après appel à candidature aux enseignants de l'établissement, le conseil consultatif du CGU s'exprime
par vote (favorable, défavorable, blanc) sur chaque candidature et soumet les résultats au Président.
Dans l'hypothèse où aucune candidature ne reçoit un avis favorable du CC, un nouvel appel à candidature
sera publié
A l'issue de l'avis donné par le CC, le Président choisit un candidat et soumet sa proposition au CA.


Les fonctions de directeur de CGU sont incompatibles avec celles de directeur de composante, de
directeur de pôle de recherche, de directeur de département, de directeur d'unité de recherche ou de
directeur de service commun.
Le mandat du vice-président délégué prend fin en même temps que celui du président de l'université.

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En termes de compétences, le vice-président délégué :

• est maître d'œuvre de l'administration et de la gestion courante du site dans le cadre
de la stratégie générale de l'établissement,
• est le représentant de l'université auprès des collectivités territoriales présentes sur le
pôle universitaire,
• est le représentant des départements au sein de la commission stratégique « Ressources
Humaines »,
• est le référent communication tant pour la communication interne que pour la
communication externe en lien avec les départements concernés et le service
communication de l'ULCO,
• a autorité sur les personnels IATS affectés au pôle universitaire,
• prépare le budget du pôle universitaire en concertation avec les directeurs de
département concernés. Il rend compte de son exécution devant le conseil consultatif,
• a pour fonction d'assurer en liaison avec les instances concernées, la mise en œuvre des
règles et dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

art 3-2 : du Conseil Consultatif (CC)

art 3-2.1 : de sa composition

Le Conseil consultatif se décompose en 2 types de représentation :

a) La représentation élue

• La représentation élue est organisée en deux collèges pour chaque département : les
enseignants et les étudiants.
Un représentant des enseignants est élu lors d'une assemblée générale par chaque conseil du
département dont dépendent les formations dispensées et ouvertes sur le pôle universitaire.
Pour les étudiants, un représentant est élu dans chaque département lors d'une assemblée
générale des étudiants sur le pôle universitaire concerné.
• Les élus des personnels IATS affectés au CGU sont en nombre égal à celui des représentants
des enseignants élus au sein de chaque département dont dépendent les formations dispensées
et ouvertes sur le CGU. Ces représentants sont élus lors d'une assemblée générale des IATS
du CGU.
• Des directeurs des départements dont dépendent les formations dispensées et ouvertes sur le
pôle universitaire.

Ces membres siègent au conseil consultatif avec voix délibérative.
17



b) La représentation institutionnelle

La représentation institutionnelle est composée :
• des directeurs de composantes, autres que départements et unité de recherches,
présentes sur le pôle universitaire,
• des représentants des services communs présents sur le pôle universitaire : BULCO,
MFPU, SUAPS, SCAS, SSE, SUAIOIP et SCC.
• des directeurs des Pôles de recherche présents sur le pôle universitaire.

Ces membres siègent au conseil consultatif avec voix consultative.

Le vice -président délégué peut inviter toute personne dont il juge la présence utile. Les membres
invités ont voix consultative. Un membre appartenant à deux représentations ne détient qu'une seule
voix, sauf s'il dispose de procuration(s).

art 3.2.2 du fonctionnement
Le Conseil Consultatif :
• est convoqué par le Vice -président délégué, par le Président de l'Université ou à la
demande d'un tiers de ses membres,
• se réunit au moins trois fois par an. Il délibère valablement si au moins un tiers de ses
membres sont présents ou représentés,
• est présidé par le Vice-président délégué qui siège avec voix délibérative.

art 3.2.3 des compétences
Le Conseil Consultatif :
• est consulté sur la préparation du budget et l'affectation des moyens mis à disposition
du pôle universitaire,
• est informé par le Vice -président délégué des demandes de postes d'enseignants,
d'enseignants-chercheurs, ATER et IATS émanant des départements et/ou des unités
de recherche,
• est informé des demandes de BQE et BQI en relation avec les formations représentées
sur le pôle universitaire,
• est informé lors du renouvellement ou de la mise en place de nouvelles formations,
• est informé des actions du Vice-président délégué et de l'activité du pôle universitaire
au moins une fois par an,
• est consulté sur la préparation du plan annuel d'actions de prévention des risques
concernant le pôle universitaire. A cette occasion, les agents de prévention concernés
sont invités.

18


Art. 4 des modalités de fonctionnement des pôles universitaires
Chaque CGU définit ses modalités de fonctionnement dans un règlement intérieur spécifique.


SECTION 5 : DES DISPOSITIONS DIVERSES


Art. 1 des procurations :

• Dans tous les conseils de l'ULCO et au sein du même conseil, un membre peut donner
procuration à un autre membre.
• Un membre ne peut être porteur de plus de 2 procurations.
• Les procurations ne peuvent avoir un caractère général. Elles doivent mentionner le
conseil, la date de ce conseil et le nom du mandataire. Elles doivent être signées et datées.




































19


ANNEXE 1- MODALITES DE CONSULTATION A DISTANCE DES INSTANCES COLLEGIALES DE
L'UNIVERSITE DU LITTORAL-COTE D'OPALE

Ces modalités s'appliquent à toutes les instances collégiales de l'établissement, dans leurs formations
plénières ou restreintes, notamment le conseil d'administration, la commission de la formation et de
la vie universitaire, la commission recherche, le conseil académique, le comité technique, le CHSCT, les
CPE, les comités de sélection, les commissions de recrutement ad hoc, les conseils des composantes
(composantes relevant de l'article L 713 -9 du code de l'éducation, départements et unités de
recherche), les services généraux (CGU et pôles de recherche), des services communs, ou toute autre
instance collégiale.
Le recours à l'une ou l'autre des modalités suiv antes est décidée, en cas de force majeure, par le
président de l'université ou l'autorité administrative responsable de l'instance, s'il s'avère impossible
de réunir l'instance dans des conditions normales de présence.

1.Organisation des délibérations par audio-conférence ou visio-conférence (article 2 ordonnance
2014-1329)
1.1 Les principes de fonctionnement de l'instance tels que figurant dans ses statuts ou règlement
intérieur ou texte réglementaire particulier restent applicables :
- les membres à voix délibérative, et les membres invités tels que prévus par les statuts ou règlements
intérieurs ou textes réglementaires applicables sont convoqués,
- la convocation, accompagnée des documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour, est
adressée par voie postale ou électronique, au moins une semaine avant la date de la réunion (ce délai
peut être raccourci en cas d'urgence)
- la convocation précise les motifs justifiant le recours à l'organisation en audio ou en visio­conférence
(s'appliquant à la totalité des membres de l'instance concernée, ou mixant présence physique et à
distance des membres)
1.2 Un appel est effectué en début de séance afin d'établir la liste des membres participants.
S'il s'agit d'un conseil « hybride », comprenant des mem bres en présentiel et des membres en
distanciel, les membres présents physiquement signent la liste d'émargement. Le secrétariat porte la
mention« membre présent en distanciel » en regard des noms des membres concernés.
1.3 L'instance se déroulant par visioconférence fait l'objet d'un enregistrement conservé jusqu'à la
rédaction du procès-verbal de la séance ou de la délibération.
1.4 Le système de visioconférence garantit la confidentialité des débats vis à vis des tiers.
1.5 Pour participer aux débats, le membre souhaitant prendre la parole se manifeste, indique son
identité et son souhait de prendre la parole. Il attend que le président lui attribue la parole avant de
s'exprimer.
1.6 Le vote« à main levée» (règle générale) se déroule de la manière suivante:

- le président ou le responsable de l'instance met au vote une proposition,
20

- il demande que les membres souhaitant voter contre la proposition se manifestent; le président ou
le responsable de l'instance annonce le nombre de votes contre,
- il demande ensuite que les membres souhaitant s'abstenir se manifestent, et de la même manière,
il annonce le nombre d'abstentions,
- il indique enfin si la proposition est adoptée.

1.7 Si un vote à bulletin secret est demandé durant la réunion, il est organisé directement à la suite de
cette réunion (dans les conditions prévues à la phase de vote du point 2.3, sans phase préalable à la
consultation ni phase de discussion, celles -ci ayant été réalisées en réunion). Seuls seront appelés à
voter les membres présents ou représentés lors de la réunion.

1.8 Si un vote à bulletin secret a été prévu avant la réunion, et préparé par les services, il a lieu en
séance au moyen d'un logiciel de vote garantissant le secret, et dans les conditions prévues à la phase
de vote du point 2.3.

1.9Pour les instances prévoyant la rédaction d'un PV, il est établi et validé selon les règles s'appliquant
habituellement.

2 Organisation des délibérations par échanges électroniques (article 3 de l'ordonnance n° 2014-
1329 et décret n° 2014-1627)


2.1 Phase préalable à la consultation

Au moins 8 jours avant le début de la consultation, un message électronique est adressé à tous les
membres à voix délibérative et membres invités tels que prévus par les statuts, le règlement intérieur
ou le texte réglementaire particulier.
Ce message précise:
-les motifs justifiant le recours à la procédure de consultation électronique,
-l'objet de la consultation,
-la période de consultation, qui ne peut être inférieure à 48 heures (jours ouvrables),
-la date du vote,
-la procédure de vote par utilisation d'un logiciel de vote garantissant le secret,
-la condition de validité de la consultation: au moins la moitié des membres à voix délibérative
devront y avoir participé, sans possibilité de vote par procuration.
Le message est accompagné de tout document s'y rapportant.


21

2.2 Phase de discussion par contribution
Le président envoie un message aux participants pour les informer du début de la consultation.
Chaque participant peut adresser une contribution en utilisant la fonction «répondre à tous» de la
messagerie.

A la fin de la période de consultation, un message de clôture de consultation est adressé. Il comporte
le document (le cas échéant modifié par les contributions) qui est proposé au vote.
A tout moment, le président peut mettre fin à la phase de discussion et proposer une délibération par
visio-conférence à la demande d'au moins deux membres à voix délibérative.
2.3 Phase de vote
Le président envoie un message, adressé aux seuls membres à voix délibérative, ouvrant le vote et
précisant:
-la durée pendant laquelle le vote est possible (jour/heure d'ouverture-jour/heure de clôture du
vote),
-les modalités techniques de vote,
-l'impossibilité du recours au vote par procuration.
A l'issue de la période de vote, les votes sont dépouillés. Une délibération formalise le résultat (nombre
de membres à voix délibérative, nombre de votants, nombre de vote «pour», nombre de votes«
contre», nombre d'abstentions) et est communiquée aux membres.
2.4 Lorsque les instances prévoient la rédaction d'un PV, ce dernier retrace les débats et échanges
électroniques entre les membres. Il est validé selon les règles habituelles.













Dispositions de l'annexe votée à l'unanimité au CA du 3 novembre 2020
UniversitéLittoral Côte d'Opale
t les risques
chargé d'

Annexe 6 : Direction unique : désignation d'un représentant à la direction de l'IUT

Rôles du responsable unique de sécurité
Le Responsable Unique de Sécurité a deux rôles principaux.
Il intervient sur deux plans : le plan technique et le plan humain.
Le plan technique représente la sécurité des équipements et des installations. Cela représente
diverses catégories comme les systèmes de sécurité incendie, les portes coupe -feu, les zones
d'évacuations, les espaces d'attentes sécurisés.
C'est son rôle de veiller à ce que les contrôles des équipements soient bien effectués et que de manière
plus globale, tout soit prêt à l'usage et agencé de la manière la plus optimale possible si une évacuation
est nécessaire. Cela s'applique notamment pour l'agencement des es paces (aucun obstacle à
l'évacuation, aucune issue de secours condamnée …).
Le plan humain représente la prévention à effectuer auprès du personnel et du public.
Il doit s'assurer que chaque gestionnaire est sensibilisé à la sécurité incendie, qu'il connaît les risques
et est capable d'appréhender les dangers.

La communication n'est pas forcément verbale et peut se présenter sous la forme de
signalétique (indication d'issues de secours, tenue à jour d'un registre des interventions de
contrôle...).
L'administration du groupement d'établissements délègue au RUS la direction de la sécurité.
Le Responsable Unique de Sécurité doit alors tout mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement
des équipements et ainsi, la sécurité des personnes.

Désignation d'un représentant à la direction de l'IUT
Le Directeur de l'IUT Littoral Côte d'Opale désigne le Responsable Administratif Adjoint de l'IUT comme
responsable unique sécurité du Bâtiment 1 et 2 du site de Longuenesse.
Dans le cadre de ces responsabilités, il sera chargé d' accueillir la commission de sécurité lors de ses
visites et lui rendre notamment compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie.


ulcoUniversiteLittoral Côte d'Opale
C'EST BON IL N'YAPLUS PERSONNE !!!!
Les guides et serres file ont pour mission
d'organiser et diriger l'évacuation du
personnel de l'établissement jusqu'au point
de rassemblement ou dans une zone de non
danger afin de préserver la vie.
LES GUIDES ET
SERRES FILE
SERVICE SST
SERVICES CENTRAUX
1, place de l' Yser B.P . 1022
59375 Dunkerque cedex 1 FRANCE
sante-securite-travail@univ-littoral.fr
GUIDE FILE
SERRE FILE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ULCO - ACTUALISATION EN AVRIL 2025
UTILISATION DU
DÉFIBRILLATEURPROTOCOLE D'URGENCE
APPELER
MASSER
DÉFIBRILLER
SERVICE SST
SERVICES CENTRAUX
1, place de l' Yser B.P . 1022
59375 Dunkerque cedex 1 FRANCE
sante-securite-travail@univ-littoral.fr
1. Ne pas raccrocher avant que l'opérateur du SAMU ne
le précise
2. Massez le cœur de la victime, 120 compressions par
minute, soit 2 par seconde.
• Allonger la victime sur le dos.
• Se mettre à genoux contre la victime, sur le côté. Positionner les
mains l'une sur l'autre, au milieu du thorax, les bras bien tendus.
• Appuyer de tout son poids, bien au-dessus : ce ne sont pas les
bras ni les mains qui appuient mais tout le corps.
• Ce sont des pressions fortes : enfoncez les mains de 5 à 6 cm
dans la poitrine, et relâcher complétement le thorax entre
chaque compression.
• Effectuer les pressions sur un rythme régulier, 2 par seconde (120
par minute).
• Si vous avez été formé, vous pouvez pratiquer des insufflations
(bouche-à-bouche) au rythme de 2 insufflations toutes les 30
compressions.
• Poursuivre le massage cardiaque jusqu'a ce que le défibrillateur
vous ordonne d'arrêter ou jusqu'à l'arrivée des secours.
3. Défibrillez à l'aide d'un défibrillateur automatisé externe.
Très simple d'utilisation, cet appareil guide vocalement, étape
par étape, et garantit une utilisation sans risque.
• Les défibrillateurs sont disponibles dans un nombre croissant
de lieux publics : centres sportifs, galeries commerciales, mairies,
places du marché, pharmacies... mais également dans les
entreprises.
• Si on dispose d'un défibrillateur automatisé externe, on l'utilise
immédiatement.
• S'il n'y en a pas à proximité, on masse sans s'arrêter jusqu'à
l'arrivée du défibrillateur et/ou des secours.
1. PORTER LES PREMIERS SECOURS
• Surveiller la victime
• Ne pas donner à boire sauf avis médical
• Protéger du froid
• Ne pas déplacer un blessé sauf cas de force majeure
• Si besoin, pratiquer les gestes de secourisme appropriés
2. DECRIRE L'ETAT DE LA VICTIME
• Inconscience
• Respiration difficile ou absente
• Hémorragie non contrôlée
• Présence de sueur
3. INDIQUER PRECISEMENT LE LIEU
• Numéro de téléphone
• Adresse précise du bâtiment universitaire
• Numéro de la salle
• Lieu exact du site
4. DECRIRE BRIEVEMENT LA SITUATION
• Circonstance : malaise, accident
• Prise de médicaments ? de substances toxiques ?
5. INFORMER SUR LA PERSONNE
• Nom
• Famille ou médecin contacté
PRECISIONS NECESSAIRES POUR QUE LE
MEDECIN REGULATEUR :
• Prenne la décision adaptée (ambulance, médecin, pompier)
• Vous donne éventuellement des conseils en attendant
l'arrivée des secours
Prévenir le secrétariat administratif ou les Sauveteurs Secouristes du Travail
DANS TOUS LES CAS : GARDER SON CALME
5 REGLES A APPLIQUER
COMPOSER LE NUMERO 15
(indifféremment depuis un téléphone fixe ou mobile)
LE SAMU DECLENCHE LA SOLUTION ADAPTEE
CENTRE ANTI-POISONS
POMPIERS – POLICE
SOS MAINS
MÉDECIN DE GARDE
HÔPITAUX - CLINIQUES
SOURCE : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE - DIRECTION DE LA COMMUNICATION ULCO - ACTUALISATION EN AVRIL 2025
15
15
15
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
ÉVACUATION
À l'audition du signal d'évacuation ou sur ordre d'un responsable :
Point de rassemblement
Rendez-vous dans le calme
au point de rassemblement
où le responsable procédera
à l'appel.
7
N'utilisez pas
les ascenceurs
et monte-charges.
5
Dirigez-vous
vers les sorties
les plus proches
et allez au point
de rassemblement.
3
Fermez les fenêtres
et les portes.
1
Suivez les indications
du guide file
d'évacuation.
2
Ne pas revenir
en arrière.
4
En cas de fumée,
baissez vous,
l'air est plus frais
près du sol.
6
Ne jamais laisser seule une
personne à mobilité réduite.
Assurer son évacuation à
l'aide de chaise d'évacuation
disponible dans les
bâtiments.
8

Localisation défibrillateurs IUT du littoral Côte d'Opale Longuenesse
Accueil
Descartes 1
Descartes 2

Gymnase
uleUniversiteLittoral Côte d'Opale

Annexe 9 : Divers contrôle « sécurité » et réparations

L'ULCO prend en charge les réparations et contrôle « sécurité » suivant :
- Contrôle des installations électrique et thermique

- Contrôle du système des équipements de sécurité : bloc de secours, alarme incendie, alarme
intrusion, extincteurs

- Maintenance des installations électriques, menuiserie, ventilation, chauffage, contrôle d'accès
et plomberie (pour les toilettes étudiants du RDC bâtiment 2)


ulcoUniversitettora ote d'Opale
Fiche Prévention


Récapitulatif des informations du bâtiment


Nom du bâtiment : IUT – DESCARTES 2
Adresse complète : Centre Universitaire Descartes, BP 99, 62968 LONGUENESSE
Activité : Enseignement – Salle de réunion – Bureaux
Type : Le bâtiment de l'IUT est un établissement recevant du public (E.R.P.) de type R avec L & W*,
de 3ère catégorie. Il est constitué de 2 niveaux.
*R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement.
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
W : Administrations, banques, bureaux

Interlocuteur unique de site :
- M. LHERNOUT Sylvain – Responsable Administratif adjoint de l'IUT
Tel : 06-74-40-50-06
@ : iutlco@univ-littoral.fr

Accès :
- Principal : Avenue René Descartes

Effectifs : 483 personnes
Horaire de travail : 8h 12h et 13h 17h
Gardiennage : Société de Gardiennage
- ASCI
Tel : 03-23-58-45-97
@ : Serviceclients@asci-pro.fr

Défibrillateur : 1er étage à côté de l'ascenseur
Détection incendie : OUI
Extinction automatique à eau : NON
Défense incendie : extincteurs, système de désenfumage, poteaux incendie à proximité





Fiche Prévention

Message d'alerte aux services de secours

Suivre les étapes ci-dessous afin d'orienter les secours le plus rapidement possible

Nom du bâtiment : IUT – DESCARTES 2
Adresse complète : Centre Universitaire Descartes, BP 99, 62968 LONGUENESSE
Activité : Enseignement – Salle de réunion – Bureaux

Nature de l'accident :
Incendie – Explosion – Fuite de produit dangereux – Accident corporel – ….

Localisation de l'accident : Donner la localisation précise (côté du bâtiment, étage, n° salle, fonction
de la salle).

Conséquences matérielles :
Destruction partielle / totale - Pollutions des eaux - Nuage de fumées importantes - ….

Blessés : OUI NON Préciser

Coupure électrique : OUI NON
Coupure des fluides : OUI NON

Point de présentation des secours : accès principal

Mesures prises ou en cours :
• Evacuation du bâtiment OUI NON
• Intervention par des SST OUI NON
• Déclenchement du POIS OUI NON


▪ Ne pas paniquer
▪ Ne pas raccrocher le premier
▪ Poster une personne à l'entrée pour guider les secours

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté queEgalité Pas-de-CalaiFraternité
es
~ u Crous de cette convention.
Iles à cette

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex









Délibération n° 13
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à
l'installation de distributeurs automatiques sur les sites de l'Université de Lille entre l'Université de Lille et le
Crous de Lille

Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,
Vu le projet de convention,

Point de l'ordre du jour :

– conventions

Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous,
Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Approbation du projet suivant, tel que présenté au Conseil d'administration :

- Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation de
distributeurs automatiques sur les sites de l'Université de Lille entre l'Université de Lille et le Crous de Lille et ses
annexes.

Article 1 :
Le Conseil d'administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de cette convention.

Article 2 :
Le Conseil d'administration autorise le Directeur général à apporter des modifications non substantielles à cette
convention et à ses annexes.

Article 3 :
La convention et ses annexes sont jointes au présent acte.

Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

[LE Universitéde Lille
1





—
Direction générale délégu ée Affaires financières
Direction de la commande publique



CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Entre

L'UNIVERSITE DE LILLE,
Établissement Public, à caractère scientifique, culturel et professionnel
N° SIRET : 130 029 754 00012
Située 42, Rue Paul Duez - 59000 Lille
Représentée par son Président Régis BORDET,

Ci-après désignée par « l'Université »

D ' u n e p a r t ,
Et


Le CROUS DE LILLE
Établissement Public Administratif
N° SIRET : 185 911 500 01012
Situé Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg – 59000 LILLE
Représenté par son Directeur Général Guénaël Pira

Ci-après désigné par l'« Occupant »

D ' a u t r e p a r t ,
Désignées ci-après les parties


En application des dispositions suivantes :

- Vu le code de l'éducation, en particulier son livre VII ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques précisant notamment en son
article L. 2111-1 la notion de domaine public et en ses articles L2122-1 et suivants les règles
générales de son occupation ;
- Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modi fiant le code général de la propriété des
personnes publiques (introduit l'obligation de mise en concurrence dans les AOT) ;



PRÉAMBULE

L'Université est affectataire de dépendances du domaine public de l'Etat pour assurer les
missions de service public qui lui incombent en application des dispositions du Code de
l'éducation. L'occupation de ce domaine public implique la connaissance et le respect des

2

règles spécifiques contenues dans le Code général de la propriété des personnes publiques et
le Code du domaine de l'Etat ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence.

Afin d'améliorer les conditions de vie et de travail de ses usagers et personnels, l'Université
souhaite améliorer l'offre de service en matièr e de restauration d'appoint par automate de
boissons et denrées alimentaires.

L'Université de Lille a convenu de mettre à disposition de l'Occupant certains espaces identifiés
et délimités afin que celui-ci y exerce un service de restauration d'appoint de boissons et de
denrées alimentaires, en complément de la re stauration universitaire traditionnelle. Cette
activité complémentaire aura ainsi pour but d'améliorer les conditions de vie étudiante.

À cet effet, la présente convention a pour objet d'autoriser, au profit de l'Occupant,
l'occupation temporaire des espaces et loca ux appartenant au domaine public, afin de
compléter et soutenir les missions de l'Université.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'autori ser l'Occupant à occuper temporairement le
domaine public en vue de la mise en œuvre de gestion des distributeurs automatiques de
boissons et de denrées alimentaires et des distributeurs de produits ultra-frais conformément
à l'article L2122-1-3 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Cette
convention prendra effet à partir du 1er juillet 2026.
Ce titre d'occupation est précaire, révocable de plein droit sans indemnités, et non constitutif
de droits réels au sens des articles L2122-1 à L2122-4 et L2122-6 à L2122-9 du code général de la
propriété des personnes publiques.

La présente convention ne pourra pas faire l'ob jet de cession ni de transfert. Toute opération
de ce type entraînera la résiliation immédiate de la convention.

L'Université de Lille autorise l'Occupant, s'il en exprime le souhait, à sélectionner un
prestataire pour l'exécution des prestations entrant dans le champ d'application de la
présente autorisation d'occupation temporaire.

Il est convenu que l'installation des distribute urs automatiques de restauration d'appoint se
fera exclusivement sur les sites dont l'Universi té est affectataire. Un parc minimal de 250
distributeurs automatiques, répartis sur les sites de l'Université de Lille, sera maintenu pour
garantir la satisfaction des besoins des composantes et le versement d'une redevance annuelle
minimale.
L'exploitant assurera, à ses frai s, le développement d'un service de restauration d'appoint
proposant des produits ultra-frais (sandwiches, pâtes, salades, etc.) sur les sites dont
l'Université est affectataire (ou périmètre EPE le cas échéant). Les produits distribués seront
produits, livrés et approvisionnés dans des di stributeurs automatiques spécifiques gérés par
l'Occupant. La convention initiale prévoit l'installation de 12 distributeurs (3 sur 4 sites)
consacrés aux produits ultra-frais . U n p l a n d e p r o g r è s s e r a é t a b l i p o u r a j u s t e r l ' o f f r e e n
fonction des besoins durant la durée de la convention (article 8.6.3 de la Convention).
ARTICLE 2 - Désignation des locaux
Seuls les lieux visés par l'annexe 2 de la prés ente convention pourront être occupés par les
distributeurs automatiques issus de la consultation menée par l'Occupant. La modification de
3

cette liste pourra intervenir à tout instant dans les conditions fixées à l'article 8.1 de la
convention.
ARTICLE 3 - Travaux d'aménagement et maintenance
Toute modification des espaces entraînant la réalisation de travaux sur les bâtiments existants
devra obligatoirement être soumise à l'accord préalable exprès du Président de l'Université ou
de ses services délégués. Les opérations d'installation, de remplacement ou de retrait de
distributeurs automatiques doivent être sign alées en amont aux référents des composantes
concernées.

L'Université a le droit de procéder à tous tr avaux rendus nécessaire s par l'occupation des
locaux qu'elle met à disposition de l'Occupant, au regard des contraintes pesant sur le site
notamment en matière de sécurité des biens et des personnes.
La réalisation de tels travaux devra néanmoin s être portée en amont à la connaissance de
l'Occupant et ce dans les plus brefs délais sauf cas d'urgence impérieuse.
Ces travaux, notamment ceux relatifs à la sécu rité des biens et des pe rsonnes, ne pourront
donner lieu à aucune indemnisation au bénéfice de l'occupant, même en cas de perturbation
de son activité.

Par ailleurs, dans le cadre du bon entretien des locaux de l'Université ainsi que de son image
auprès des étudiants, l'Occupant indique s'engager à assurer un service de réparation réactif.
À ce titre :
 Est considérée comme une panne courante toute défaillance technique mineure
n'entraînant pas l'arrêt complet du distributeur mais altérant partiellement son
fonctionnement ou la qualité du service rendu (exemples : indisponibilité de certains
produits, , anomalie d'affichage, bruit anormal, etc.).
L'Occupant s'engage à intervenir dans un délai maximum d'un (1) jour ouvré suivant
tout signalement effectué par l'Université, et à mettre en œuvre une procédure
d'intervention rapide visant à rétablir la disponibilité et le bon fonctionnement du
matériel concerné.

 Est qualifié d'incident majeur toute défaillance entraînant l'arrêt total du distributeur
ou tout dysfonctionnement compromettant la sécurité, la conformité sanitaire ou
l'usage normal de l'appareil (exemples : arrêt complet, panne électrique ou
électronique bloquante, défaillance du système de réfrigération ou de chauffage,
fuite, risque mécanique ou électrique, etc.).
En cas de nécessité de l'intervention d'un technicien, l'Occupant dispose d'un délai de
cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification de l'incident pour effectuer les
réparations nécessaires. En cas d'impossibilité de remise en fonctionnement dans le
délai susmentionné, l'Occupant s'engage, à la demande de l'Université, à procéder au
remplacement de l'appareil par un distributeur présentant des caractéristiques
équivalentes et apte à pallier toute défaillance, et ce dans un délai maximum de dix
(10) jours ouvrés.
ARTICLE 4 - Conditions d'exploitation
L'Occupant ne pourra changer la destination des lieux mis à disposition, ni en faire un usage
anormal, ni exercer ou faire exercer aucune in dustrie ou commerce autres que ceux prévus à
la présente convention, sous peine de résiliation de celle-ci sur simple constat d'un
représentant de l'université de Lille.

L'entretien de ces espaces demeure à la charge de l'Université s'agissant du sol, des murs et du
mobilier.
4

L'entretien des distributeurs automatiques de meure à la charge exclusive du prestataire
retenu, ainsi que les contrôles bactériologiques sur les automates de boissons chaudes, à raison
d'un contrôle par an.
L'Université restera seule redevable des charge s afférentes à l'occupation accordée pour ce
qui concerne l'eau, l'électricité, le chauffag e et l'accès des réseaux qui sont garantis à
l'Occupant.
Article 4.1 – Exigences de fonctionnement
L'Occupant s'engage à équiper l'ensemble des distributeurs automatiques de boissons, de
produits alimentaires et de produits ultra frais, conformément à l'annexe 1 de plusieurs
moyens de paiement, et ce, afin de garantir l'accès au plus grand nombre d'usagers.

À ce titre, chaque distributeur automatique devra être équipé du mode de paiement suivant :
paiement par carte bancaire, y compris pa iements sans contact via smartphone et
technologies NFC, ainsi que paiement via l'application IZLY.

En cas d'indisponibilité d'un accè s au réseau du distributeur, l'Occupant sera tenu de doter ,
dans un délai raisonnable défini au contrat, l'équipement concerné d'un dispositif de paiement
par monnayeur, en complément du dispositif de paiement par carte bancaire. Ce dispositif
alternatif ne concernera pas l'ul tra-frais et les frais supplémentaires seront supportés par les
parties et donc seront pris en compte avant la répartition du chiffre d'affaires entre les deux
parties.

L'Occupant garantit la mise en œuvre et le maintien en état de fonctionnement desdits
moyens de paiement pendant toute la durée d'exploitation.
Article 4.2 – Produits et services interdits à la distribution
Dans le cadre de son activité autorisée, l'Occu pant veillera à ce qu'il ne soit commercialisé
d'autres types de produits que ceux prévus pa r les annexes de la pr ésente convention. La
commercialisation d'autres produits ou services ou l'occupation du domaine public pour tout
autre motif pourront conduire à la résiliation de la convention d'AOT attribuée à l'Occupant.
L'université se réserve le droit d'engager toute action qui lui paraîtrait utile.
L'Occupant veillera notamment à la non commercialisation de boissons alcoolisées ou de
tabac, quel que soit le consommateur.
L'Occupant veillera également à la non commercialisation des jeux de chance ou de hasard
ainsi qu'à la non installation des jeux collectifs ou individuels (billards, baby-foot, flipper,
fléchettes, etc..), excepté sur auto risation écrite de l'université de Lille via la direction de la
composante concernée.
Article 4.3 – Clause environnementale
Dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue en matière de développement durable,
le CROUS s'engage à mettre en œuvre les dispositions suivantes :
 Mise en veille et débranchement des distributeurs automatiques : les distributeurs
automatiques feront l'objet d'une mise en veille obligatoire durant les périodes de faible
affluence. En période estivale, correspondant à la fermeture des établissements, lesdits
équipements seront débranchés dans leur intégralité, après retrait préalable de
l'ensemble des produits restants.

 Acceptation des contenants réutilisables : les distributeurs automatiques de boissons
devront être techniquement équipés afin de permettre l'usage de contenants
réutilisables extérieurs (type mugs). Une tarification incitative devra être mise en place,
5

intégrant une réduction d'un montant minimum de 0,10 € par utilisation d'un contenant
réutilisable.

Ces engagements devront être intégrés et respectés dans le cadre contractuel liant le CROUS
à ses prestataires de distribution automatique. De plus, cette politique de développement
durable pourra faire l'objet d'amél iorations dans le cadre du plan de progrès défini à l'article
8.6.3 de la Convention.
ARTICLE 5 – Personnels
Article 5.1 - Liste des correspondants
L'Occupant recrute et rémunère le personnel nécessaire au fonctionne ment de son activité
économique (ou marchande) et l'emploie sous sa responsabilité dans le respect de la
réglementation en vigueur. Le personnel devr a être employé conformé ment aux dispositions
du droit du travail et de la sécurité sociale. Dè s le début de la mise en place de la présente
convention, l'Université doit disposer des noms des personnes en charge de
l'approvisionnement, du nettoyage et de la maintenance des appareils et de toutes les
personnes de l'Occupant susceptibles de se rendre dans les locaux.

Devront figurer sur cette liste les coordonnées du référent à contacter en cas de problème
ainsi que la liste des sites sur lesquels les personnels sont susceptibles d'intervenir.
Le personnel intervenant sur les sites de l'Université devra porter des tenues permettant de les
identifier. De manière générale, l'Université pourra exiger le remplacement du personnel dont
la conduite ou le comportement est inapproprié.

Les personnes intervenant sur les sites de l'Un iversité doivent se conformer aux règlements
intérieurs de l'Université. Ils doivent notamment respecter les horaires d'interventions
possibles et les consignes de sécurité en vigueur.

Il leur est strictement interdit de pénétrer dans les locaux de l'Université en dehors des horaires
et jours autorisés par chaque responsable de site.
L'Occupant s'assurera de la mise à jour régulière de cette liste de correspondants. L'Université
remettra aussi la liste des correspondants technique, administratif, financier et comptable.
Article 5.2 - Respect des principes de neutralité et de laïcité
Conformément à l'article 1 de la loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République et l'article L141-6 du Code de l'éducation, l'Occupant s'engage à ce
que ses salariés et l'ensemble des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique
ou un pouvoir de direction s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses
et traitent de manière égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et
leur dignité et ce tout au long de la durée de la convention.
Il appartient à l'Occupant de faire respecter cette obligation durant toute la durée
d'exécutions des prestations. Des contrôles inopinés pourront être réalisés par l'Université en
sa qualité de délégataire du titre d'occupation.

En cas de non-respect de ces principes, des mesures pourront être prises par l'Université, allant
de la simple pénalité à la révocation de la convention selon la gravité du (des) manquement(s)
commis.
Article 5.3 - Réglementation spécifique : Zone à Régime Restrictif
6


Certains sites de l'Université sont classés ZRR. Elles sont soumises à des exigences spécifiques :
autorisation d'accès restreint, vérification préalable des personnels appelés à se déplacer sur
les sites.
L'Occupant devra se conformer à la réglementation en la matière et la faire appliquer.
En cas de refus d'autorisation d'un personnel sur l'un des sites, l'Occupant proposera un autre
personnel pour le remplacer.

Les "Zone à Régime Restrictif - ZRR", l'Occupant et le futur titulaire, si tel est le cas, devront
impérativement fournir à l'Univ ersité de Lille, la liste nomi native précisant l'identité des
personnes qui seront susceptibles d'intervenir sur le site. Ils devront la tenir à jour au fur
et à mesure des évolutions de personnel au sein des établissements. Les personnes devront
avoir été approuvées par le Fonctionnaire de Sécurité de Défense avant toute autorisation
d'accès à ce site.
Pour chaque personne susceptible d'intervenir, il conviendra donc d'obtenir une autorisation
d'accès permanent (pendant la durée de la conv ention et du contrat d'AOT) à la ZRR. Pour
pouvoir demander cette autorisati on d'accès en ZRR, qui sera individuelle, il conviendra de
fournir, dans le cadre de l'offre :
 Le formulaire de demande d'accès permanent, remplie complètement, à fournir
impérativement au format Excel (annexe 6)
 Une photocopie de la pièce d'identité, recto verso, ou passeport, et le cas
échéant copie de la carte de séjour, au format PDF
 Un CV obligatoire, détaillé et à jour, reprenant les expériences des 10 dernières
années.
Soit au total 3 fichiers par personne.
Les autorisations d'accès sont impératives po ur permettre l'affectation de badges par
l'établissement. Ceux-ci seront exigés pour la circulation de ce personnel. En cas de
remplacement, même temporaire, d'un ou plusie urs de ces agents intervenant sur le site,
l'entreprise titulaire et l'Occupant devront, sans aucun délai, informer la direction de la
commande publique de ce remplacement et lui fournir, les pièces nécessaires à la demande
d'autorisation d'accès.
A défaut de respect de ces consignes, l'administration se réserve la possibilité d'interdire
l'accès aux locaux. En cas d'ajout de ZRR non conn ue à ce jour, l'Universi té de Lille veillera à
en informer l'Occupant dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – Entretien, hygiène, sécurité et accessibilité
L'entretien des réseaux, systèmes et dispositifs relatifs à la sécurité est à la charge de
l'Université.

L'Occupant est tenu de respecter l'ensemble des règles d'hygiène en vigueur sur les sites
universitaires. Il devra également se conformer aux prescriptions applicables en matière de tri
sélectif et de collecte des déchets, incluant notamment le nettoyage systématique des
équipements (distributeurs, espaces attenants) à chaque passage d'approvisionnement.
L'Occupant s'engage à assurer la propreté et la bonne tenue des abords immédiats des
distributeurs automatiques.
Il s'engage également à procéder à l'installation de tout mobilier complémentaire, le cas
échéant, pour assurer la bonne intégration fonctionnelle des équipements dans l'espace
public.

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L'Occupant bénéficiera, au même titre que l' Université, des prestations d'enlèvement des
ordures ménagères mises en œuvre sur les sites concernés.

L'Occupant s'engage également à respecter, et à faire respecter par ses agents, intervenants
et usagers, la réglementation en matière de sécurité incendie applicable aux établissements
recevant du public (ERP), IGH, ainsi que les dispositions du Code du travail. À ce titre, il est
expressément convenu que :
 L'Occupant s'interdit d'utiliser ou de stocker des produits dangereux, explosifs ou
inflammables, à l'exception de ceux expressément auto risés par la réglementation
applicable ;
 L'Occupant veillera à ne pas obstruer les accès, ni à al térer ou entraver le bon
fonctionnement des moyens de secours (extincteurs, alarmes, etc.) ;
 L'installation de distributeurs est strictement interdite dans les circulations verticales
(escaliers, ascenseurs) ainsi que sur les paliers de cages d'escaliers ;
 Aucun dispositif ne devra nuire au fonctionnement normal des équipements de sécurité
incendie ;
 Les portes et sorties de secours devront rester libres d'accès et de manœuvre en toutes
circonstances.
Toute question ou doute relatif à l'application du règlement de sécurité incendie devra être
obligatoirement soumis à l'ingénieur hygiène et sé curité de l'Université, lequel se réserve le
droit de consulter, le cas échéant, les autorités compétentes.

L'Occupant s'engage à se conformer à l'en semble des normes en vigueur relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 7 - Contrôles exercés par l'Université
Pendant la durée d'exploitation du service, l'Université est en droit de procéder à des contrôles
notamment hygiéniques, sanitaires et de respect des règles de sécurité. Ces contrôles peuvent
être exercés à tout moment, et éventuellement par l'intermédiaire d'agents spécialisés. Ils ne
dispensent en aucun cas des contrôles devant être assurés par l'Occupant et/ou le prestataire
conformément aux normes réglementaires et législatives en vigueur.
ARTICLE 8 - Gestion des flux financiers et suivi du contrat
Article 8.1 - Redevance d'occupation et modalités de paiement
La rémunération perçue par l'Occupant au titre de la présente autorisation est directement
corrélée à l'activité commerciale générée par l'exploitation des distributeurs automatiques
associés aux animations mises en place dans le cadre de la convention. Cette rémunération
correspond, pour la durée de la présente AOT, au chiffre d'affaires réalisé par l'Occupant (ou
par le titulaire), résultant de ladite activité.
L'Occupant perçoit les recettes des distributeurs et reverse à l'Université de Lille la part de
redevances décrite ci-dessous. Toutefois, si celui-ci décide de recourir à une procédure de
délégation, il est habilité par l'Université de Lille, dans le cadre du suivi d'exécution du
contrat, à percevoir directement la redevance auprès du prestataire D.A, et à reverser la part
de redevance des distributeurs automatiques prévue ci-dessous à l'Université de Lille.
En cas de liquidation judiciaire du prestataire de distributeurs automatiques ou de résiliation
du contrat avec le prestataire défaillant, la convention fera l'objet d'une suspension
temporaire dans l'attente de la notification du marché au nouveau titulaire.

L'Occupant s'engage à reverser à l'Université de Lille une redevance annuelle équivalente à une
part de 60% du Chiffre d'affaires annuel TTC issu de l'exploitation lorsque celui-ci est inférieur
8

ou égal à 500 000 €. Le solde, soit 40% du mon tant, reste acquis à l'occupant au titre de
rémunération principale.
En outre, dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires annuel TTC issu de l'exploitation des
distributeurs automatiques excéderait le seui l de 500 000 € TTC, l'Occupant s'engage à
reverser à l'Université de Lille, au titre de la redevance variable, une part équivalente à 47 % de
la part des recettes excédant ce seuil. Le solde, soit 53 % du montant excédentaire, reste acquis
à l'Occupant à titre de rémunération complémentaire.
Le chiffre d'affaires issu des distributeurs auto matiques d'ultra-frais et gérés directement par
le Crous reste acquis au Crous en totalité.
Article 8.2 - Réexamen du montant de la redevance
 Article 8.2.1. Réexamen ordinaire du montant de la redevance
Conformément aux principes applicables à l'occupation du domaine public, les parties
peuvent convenir de procéder à un réexamen du montant de la redevance domaniale à
l'issue de la première année passée à compter de la date d'effet de la présente autorisation.
Postérieurement à cette période, le montant de la redevance domaniale pourra faire l'objet
d'un réexamen à tout moment au cours de la convention, à la demande de l'une ou l'autre
des parties.
Ce réexamen portera sur l'adéquation du montant de la redevance avec les conditions
économiques réelles d'exploitation constatées, notamment le chiffre d'affaires généré par
l'Occupant dans le cadre de la présente autorisation. A cet effet, il s'engage, dans un délai de
2 mois précédant la date de réexamen, à transmettre à l'Université toutes les données
économiques justificatives demandées.
Au regard de ces éléments, les parties pourront engager mutuellement une renégociation du
montant de la part fixe et/ou variable de la redevance qui donnera lieu à la signature d'un
avenant à la convention le cas échéant. A défaut d'accord entre les parties, le montant
initialement fixé de la redevance demeure applicable.
 Article 8.2.2. Réexamen du montant de la redevance en cas d'augmentation
significative des fluides
En cas d'augmentation significative du coût des fluides (notamment l'électricité et l'eau),
supérieure à 15 % par rapport aux tarifs en vigueur lors de l'année de démarrage de
l'exécution de la convention (de juillet 2026 au mois de référence de la demande), calculée
sur la base des indices officiels publiés par les autorités compétentes (telles que la
Commission de Régulation de l'Énergie ou l'INSEE), les parties conviennent qu'un réexamen
du montant de la redevance domaniale pourra être sollicité à l'initiative de l'une ou l'autre
d'entre elles.
Ce réexamen fera l'objet d'un échange contradictoire dans un délai de 30 jours à compter de
la notification écrite de la demande. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 60 jours,
les parties pourront recourir à un mécanisme de médiation ou, à défaut, saisir la juridiction
compétente.
Pendant la durée du réexamen, la redevance demeure exigible au montant initial.
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La présente clause s'applique, dans les mêmes conditions, en cas de diminution du coût des
fluides. Elle s'entend sans préjudice du caractère précaire et révocable de l'autorisation
d'occupation temporaire, lequel demeure inchangé et pleinement opposable à l'occupant
Article 8.3 - Révision des prix
Ces tarifs pourront faire l'objet d'une révision annuelle, à l'initiative de l'Occupant, à la date
du 1er août de chaque année. L'Occupant devra transmettre, pour information, la nouvelle
grille tarifaire avant cette date à l'Université.
Il est expressément convenu que cette faculté de révision ne saurait dispenser l'Occupant du
respect des obligations prévues par la présente convention, notamment celles relatives aux
conditions financières et au paiement des redevances.
Article 8.4 - Suivi financier et reporting annuel
Les recettes sont titrées trimestriellement par la Direction des affaires financières de
l'Université de LILLE. Le versement de la redevance par l'Occupant est effectué une fois par
trimestre, au cours du mois suivant la fin de chaque période trimestrielle, sur présentation
d'une facture de vente.
En cas de retard dans les paiements, les pénalités définies à l'article 14 pourront être
appliquées de plein droit.
De plus, l'Occupant transmet au service financier de l'Université, au titre de la période
s'étendant du 1
er juillet de l'année N-1 au 30 juin de l'année N, une synthèse comportant les
éléments suivants :
 Par composante et par site
 Nombre de machines présentes
 Nombre de machines ajoutées en cours d'année
 Nombre de machines supprimées en cours d'année
Les documents devront être communiqués aux directions suivantes :
 Direction Commande Publique : dcp-fcstic@univ-lille.fr
 DAF recettes : dafrecettes@univ-lille.fr
 Agence comptable : ac-recettes@univ-lille.fr
L'Occupant s'oblige à transmettre, trimestriellement , les données relatives au chiffre
d'affaires réalisé sur chacun des sites exploités.
L'Occupant assure le bon suivi et la centralisation de l'ensemble des PV d'installation et de
retrait indispensables à la bonne facturation (prorata de redevance). Les modalités de
transmissions de ces PV seront précisées lors de la réunion de mise en place de l'AOT.
Article 8.5 - Comité de suivi du contrat
Un comité de suivi consultatif du contrat de distributeurs automatiques et d'aménagement
des espaces dédiés est piloté par l'Occupant (o rdre du jour, convocat ion et PV). Il sera
composé de plusieurs représentants issus des composantes et/ou des directions centrales de
l'Université (directions générales déléguées, composantes, représentants étudiants, …)
désignés à l'issue du début d'exécution de la convention.
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A la mise en place du contrat de D.A, deux ré unions annuelles seront organisées durant les
deux premières années d'exécution. Par la suite, une réunion annuelle sera programmée entre
l'Occupant et l'Université de LILLE afin de faire remonter les éventuels dysfonctionnements liés
à l'exécution du contrat d'AOT. Des réunions exceptionnelles pourront être organisées avec le
fournisseur le cas échéant.
Ce temps d'échange sera l'occasion de dresser un bilan exhaustif de ce qui s'est déroulé durant
la période, d'étudier les demandes de l'occupa nt, d'analyser les statistiques, et de manière
générale de traiter tous les suje ts portant sur l'exécution de l'activité autorisée au sein des
locaux de l'Université.
Un bilan annuel détaillé de l'exploitation de s distributeurs automatiques sera envoyé à
l'adresse suivante : dcp-fcstic@univ-lille.fr (au plus tard le 1er août de l'année N+1) avec :
 Un état du chiffre d'affaires effectué tous les mois pour chaque distributeur
 Un bilan complet du chiffre réalisé par site, par type de distributeur automatique, type
de produits (boissons chaudes standard & gourmandes, boissons fraiches, confiseries …)
Article 8.6 – Plan de progrès
Article 8.6.1 – Objectifs du plan de progrès
Les parties s'engagent, dans le cadre de la présente convention, à inscrire leurs relations
contractuelles dans une démarche d'amélioration continue des prestations, notamment sur
le plan environnemental.
À ce titre, elles conviennent de collaborer à l'élaboration d'un plan de progrès, qui devra être
formalisé d'un commun accord au cours de la deuxième réunion du comité de suivi du
contrat.
Ce plan de progrès portera notamment sur les axes suivants :
 L'augmentation de la proportion de produits à haute valeur nutritionnelle
 La suppression progressive de l'usage de gobelets jetables
 La mise en œuvre de solutions alternatives à l'utilisation de bouteilles en plastique.
Les parties se réservent la possibilité de compléter ou d'adapter lesdits axes dans le cadre de
l'élaboration ou de la mise à jour du plan de progrès, d'un commun accord et en cohérence
avec les objectifs de développement durable et économique poursuivis par la présente
convention.
Article 8.6.2 – Conditions de mise en œuvre du plan de progrès
La démarche de l'élaboration du plan de progrès est initiée par l'Occupant lors de la deuxième
réunion du comité de suivi du contrat (soit 1 an après le début d'exécution de la convention).
Il présente des propositions d'amélioration en tenant compte des retours qu'il a pu avoir
auprès des différents usagers et de son expéri ence annuelle en tant qu'occupant. Sur cette
base, les parties engagent une discussion afin d'élaborer le plan de progrès initial.
Les parties conviennent d'opérer un suivi réguli er des actions mises en œuvre et d'établir à
chaque réunion du comité de suivi du cont rat un bilan du plan de progrès élaboré
mutuellement. Ce bilan détaille notamment les actions menées pour satisfaire aux objectifs de
ce plan, les résultats escomptés, les difficultés rencontrées et , le cas échéant, propose des
ajustements du plan de progrès initial.
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Article 8.6.3 – Contenu du plan de progrès
Les parties conviennent de détailler dans le plan de progrès :
 Les objectifs poursuivis
 Les indicateurs de suivi et d'évaluation des résultats
 Les actions à la charge de l'Occupant
 Les actions à la charge de l'Université
 Les moyens et ressources mobilisées pour mener ces actions
 Le calendrier prévisionnel de chacune des actions
 Les modalités de partage des éventuels gains financiers ou autres que financiers
Dans l'hypothèse où la mise en œuvre du plan de progrès entraînerait une incidence financière,
les parties peuvent convenir de renégocier les termes financiers de la convention,
conformément à la procédure définie à l'article 8.2.1 de la présente convention.
En revanche, lorsque les modific ations du plan de progrès n'im pliquent aucune révision des
stipulations contractuelles ou financières, ce lles-ci pourront être formalisées par simple
échange de courriers.
ARTICLE 9 – Clause de revoyure
Article 9.1 – Modification du nombre de distributeurs automatiques
Toute demande, émanant de l'une ou l'autre des parties, visant à modifier le nombre de
distributeurs initialement convenus, devra faire l'objet d'un accord préalable écrit du directeur
du site, après avis du doyen ou de la doye nne, du directeur de la composante ou du
responsable du site concerné, ainsi qu'après consultation de la Direction de la Commande
Publique de l'Université de Lille et de l'Oc cupant. Cette demande ne pourra être instruite
qu'après une période d'exploitation jugée représ entative, comprise entre le 1er septembre et
le 31 mars.
En cas d'accord, l'Occupant sera présen t pour établir un état des lieux dressé
contradictoirement entre l'Université (représentant de la composante ou responsable de site
et l'ingénieur hygiène et sécurité ou un assistant de prévention de l'Université) et le prestataire
retenu. À l'occasion de la restitution des emplac ements, ainsi qu'à chaque retrait ou ajout de
distributeur, un PV d'entrée ou de sortie sera établi de manière contradictoire, en présence
notamment de l'ingénieur hygiène et sécurité ou de l'assistant de prévention de l'Université,
conformément aux modèles figurant en annexe 3.
A titre dérogatoire, sur certains des sites dits isolés sur lesque ls l'Occupant pourrait ne pas
pouvoir être présent, il sera fait appel à des re présentants locaux de l'Université de Lille pour
les PV d'installation et de re trait de distributeurs automatiqu es qui feront le lien avec
l'Occupant.

De plus, il est expressément convenu que toute variation du nombre de distributeurs
automatique de boissons, qu'elle soit à la hausse ou à la baisse, ne pourra excéder une marge
de 15 % par rapport au nombre initialement prévu dans le cadre du présent contrat. En cas de
dépassement à la hausse du seuil prévu à la présente clause, les parties peuvent convenir de se
réunir afin de renégocier ce pourcentage. Le nouveau pourcentage fera l'objet d'un avenant
écrit dûment signé par les parties.
À défaut d'accord entre les parties sur les modalités de l'augmentation, ou en cas de
diminution excédant le seuil des 15%, l'Université pourra révoquer la convention d'occupation
12

sur le fondement du présent article, sans inde mnité, sous réserve du respect d'un préavis
raisonnable de 6 mois.
Article 9.2 : Modification des conditions contractuelles de la convention
Hormis les stipulations de la présente convention faisant l'objet d'un mécanisme spécifique de
révision ou de réexamen, toute modification des conditions contract uelles notamment les
obligations contractuelles incombant aux parties devra faire l'objet d'un avenant écrit, signé
par les deux parties.
Ces modifications ne pourront avoir ni pour ob jet ni pour effet de remettre en cause les
principes régissant la domanialité publique, notamment le caractère précaire, révocable et non
constitutif de droits réels de l'autorisation d'occupation temporaire.
En tout état de cause, les modifications apportées ne devront pas revêtir un caractère
substantiel de nature à bouleverser l'économie générale de la convention ou à méconnaître les
règles applicables à l'occupation du domaine public.
ARTICLE 10 - Responsabilités et assurances
Article 10.1 - Responsabilités
L'Occupant demeure, responsable des dommages causés dans le cadre de l'occupation, qu'ils
résultent de son activité propre ou de l'inte rvention, pour son compte, de toute personne
physique ou morale, qu'il s'agisse notamme nt de mandataires, concessionnaires ou
prestataires de l'Occupant.

Cette responsabilité inclut notamment l'ensemb le des activités liées à l'exploitation des
distributeurs automatiques, y compris :
 La gestion des stocks et le respect de la ch aîne du froid sous rése rve de la fourniture
effective des fluides (eau, électricité, accès réseaux) par l'Université
 L'approvisionnement et le renouvellement des produits dans les délais permettant
d'assurer leur qualité sanitaire.
 La mise en conformité des équipements avec les normes d'hygiène et de sécurité
applicables.
 Le traitement des réclamations et incident s liés à la consommation des produits
distribués.
 Le respect des délais de maintenance prescrits à l'article 3 de la Convention
Par ailleurs, il est précisé que l'ensemble des coût s logistiques associés à leur gestion, incluant
l'approvisionnement, la livraison régulière des denrées, l'entretien des équipements et la
maintenance des distributeurs automatiques de produits ultra-frais, restera intégralement à la
charge de l'Occupant, sans possibilité de compen sation financière de la part de l'Université,
sous réserve de la fourniture et la qualité effectives des fluides par l'Université
L ' O c c u p a n t f a i t u s a g e , a v e c l e m ê m e s o i n que s'ils étaient sa propriété, des locaux,
agencements, matériels et mobiliers mis à dispos ition. Le matériel entreposé dans les locaux
mis à disposition de l'Occupant demeure sous son entière responsabilité.
13

En cas d'actes de vandalisme répétés ou de pr oblèmes récurrents affectant l'exploitation des
distributeurs, les parties s'engagent à étudier ensemble toutes les solutions qu'il leur est
possible de mettre en œuvre pour résoudre le problème.
De plus, l'Occupant demeure entièrement resp onsable des dommages, quels qu'en soient la
nature, résultant de malfaçons ou de dysfonct ionnements affectant les installations qu'il a
mises en place ou qui ont été mises en place pour son compte par un tiers dans le cadre de la
présente autorisation.
Par ailleurs, il demeure égalem ent responsable des distributeurs supplémentaires intervenant
dans le cadre de cette convention notamment par le biais de la clause de revoyure.
L'Université est tenue d'informer l'Occupant en cas de panne liée aux fluides ou de panne
réseau. La responsabilité de l'Université pourra être engagée, dans les mêmes conditions que
celle de l'Occupant, si un dysfonctionnement survient sans que l'Occupant ait été
préalablement informé.
L'Occupant ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des tiers (étudiants,
personnels de l'université, etc) ou en cas de dégradations.
Article 10.2 - Assurances
L'Occupant a l'obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile et matérielle,
incendie et dégâts des eaux afin de couvrir les risques de dommage qu'il peut faire courir tant
par sa présence dans les locaux que par ses ac tivités liées. Cette assu rance devra inclure une
couverture spécifique pour les ri sques associés à la distribution et conservation de produits
ultra-frais, incluant notamment :
 Les risques sanitaires liés à la consommation de s produits distribués, sous réserve de la
fourniture effective des fluides (eau, électricité, accès réseaux…) par l'Université
 Toute atteinte aux biens ou aux personne s résultant d'un dysfonctionnement des
équipements sous réserve de la fourniture effective des fluides (eau, électricité, accès
réseaux…) par l'Université
La police d'assurance devra couvrir tous le s dommages et toutes les réclamations pouvant
résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des distributeurs.
L'Occupant déclare être assuré auprès d'une co mpagnie notoirement solvable pour le risque
au tiers et la responsabilité d'exploitation. Il remet chaque année à l'université une copie de sa
quittance à jour, attestant du maintien de sa couverture d'assurance.
ARTICLE 11 : Durée et fin de la convention d'AOT
Article 11.1 - Durée du contrat
La présente convention est conclue pour une durée de 5 années ferme à compter du 1er juillet
2026. Elle se poursuivra par reconduction tacite chaque année, pour une durée maximale
totale de 7 ans. En cas de non-reconduction, l'Un iversité de Lille ou le CROUS de Lille devra
prévenir 6 mois avant la date d'anniversaire du présent contrat (1 er juillet). Cette non-
reconduction ne pourra faire l'objet d'aucune indemnité.
Article 11.2 - Cas de suspension de la convention
14

La convention d'AOT signée entre l'Université de Lille et l'Occupant peut faire l'objet d'une
suspension temporaire dans le cas suivant : en cas de fermeture temporaire de l'ensemble des
locaux pour des motifs autres que les périodes de congés annuels ;

Par contre, en cas de travaux rendus nécessaires pour l'Université sur une partie de son
patrimoine et d'une durée supérieure à 1 mois, le ou les distributeur s automatiques seront
déplacés dans la mesure du possible. L'occupant sera informé au minimum un mois en amont
des travaux. Cette situation n'entrainera pas suspension de la convention d'occupation.
Article 11.3 - Cas de fin de convention
La convention d'AOT cesse de produire ses effets dans les cas ci-après :
1° A la date d'expiration de la convention
2° En cas de résiliation anticipée de la convention dans les conditions fixées par l'article 11.5
3° En cas de non-reconduction

Toute fin de convention ne donne lieu à aucune indemnisation en faveur de l'Occupant.
Article 11.4 - Remise des installations et des biens
A l'expiration de la convention, l'Occupant es t tenu de remettre les locaux en état normal
d'entretien. Un état des lieux est dressé contradictoirement entre l'Université (représentant de
la composante et l'ingénieur hygiène et sécurité ou un assistant de prévention de l'université)
et l'Occupant lors de la mise à disposition de s emplacements sur les sites cités en annexe 2.
Lors de la restitution des emplacements, un PV de sortie ou de retrait sera également établi
contradictoirement (annexe 3).
ARTICLE 11.5 - Résiliation de la convention
Seule L'Université peut mettre fin au contrat avant ses termes pour des motifs d'intérêt général
ou des motifs liés à une faute grave et/ou répétée de l'Occupant. La décision de résiliation ne
peut prendre effet qu'après un délai minimum de 6 mois à compter de la date de sa
notification dûment motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au
lieu du domicile de l'autre partie.


Cette résiliation ne pourra intervenir qu'à l'ex piration d'un délai de six (6) mois à compter de
la date de réception du courrier de résiliation notifié par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.
Durant cette période de préavis, l'Occupant devra toutefois et en tout état de cause
poursuivre son activité pendant cette période.

En toutes hypothèses, les parties peuvent égalem ent décider de la résili ation anticipée de la
convention dès lors que celle-ci résulte d'un e volonté commune de mettre un terme à leurs
relations contractuelles.
Cette résiliation prend la forme d'un écrit daté et signé par les directions respectives de
l'Occupant et de l'Université. Cet écrit précisera la date exacte de fin de convention anticipée
fixée d'un commun accord.
ARTICLE 12 – Exclusivité
Pendant la durée du contrat, les parties co nviennent que l'Occupa nt bénéficiera d'une
exclusivité sur la fourniture et l'exploitation de s distributeurs automatiques au sein des sites,
objets de la présente convention.
15

Cette exclusivité est consentie sous réserve des contrats déjà conclus par l'université avec des
tiers à la date d'effet des présentes.

La violation de cette clause d'exclusivité par laquelle l'Université doit exclusivement faire appel
à l'Occupant pour la mise à disposition de dist ributeurs automatiques entraînera le paiement
d'une pénalité qui courra jusqu'à la cessation définitive de la violation ou jusqu'à la
neutralisation du Distributeur Automatique.
ARTICLE 13 - Accès aux locaux
L'accès aux espaces objets de la présente convention se fera selon les périodes et horaires
d'ouverture des différents sites de l'Université. Aucun accès ne sera possible en dehors de ces
périodes.

L'Université se réserve le droit d'interdire à l'Occupant l'accès aux locaux pour des raisons liées
au fonctionnement du service public, pe ndant de brèves périodes (manifestations
exceptionnelles, etc.), si cela s'avère nécessaire, sans que l'Occupant ne puisse prétendre à une
quelconque indemnisation. Il appartiendra aux correspondants de l'Université de Lille de la
composante concernée de prévenir le référent de l'Occupant dans un délai raisonnable.
L ' O c c u p a n t n e s a u r a i t ê t r e t e n u p o u r r e s p o n s a b l e d a n s c e c a d r e d e t o u t i n c i d e n t q u i
surviendrait du fait de l'interdiction d'intervention.
ARTICLE 14 – Pénalités

En cas de manquement aux obligations prévues dans le présent contrat, l'Occupant sera redevable,
sans préjudice de tous dommages- intérêts, d'une pénalité forfaitaire par jour ouvrable de retard
(du lundi au samedi hors jours fériés) à compter de la constatation de l'infraction, sans mise en
demeure, pour les infractions suivantes :
1. Retard de transmission du bilan détaillé :
En cas de non-transmission du bilan détaillé dans les délais prévus à l'article 8.5 (au plus
tard le 1er août de l'année N+1), une pénalité de 30  € par jour sera appliquée jusqu'à la
réception effective du document par la Direction de la commande publique à l'adresse
suivante : dcp-fcstic@univ-lille.fr.
2. Non-respect des consignes de sécurité et/ou des contrôles sanitaires :
En cas de manquement aux consignes de sécurité et/ou aux contrôles sanitaires prévus
dans le cahier des charges, une pénalité de 30  € par jour sera due à compter de la
constatation du manquement.
3. Non-respect de la mise en veille des distributeurs
Le non-respect par l'Occupant de la mise en veille des distributeurs automatiques durant
les périodes mentionnées à l'article 4.3 de la Convention entraîne une pénalité de 5 € par
jour de retard sous réserve d'accessibilité au bâtiment
4. Retard de paiement de la redevance :
Pour tout retard dans le paiement de la redevance, des intérêts moratoires au taux légal
en vigueur au moment du retard seront appliquées par jour à partir de la date d'échéance
indiquée dans la convention.
16

5. Non-respect des délais de réparation et de l'entretien des automates
En cas de non-respect des délais de réparation prévus à l'article 3 de la Convention, une
pénalité de 30 € par jour de retard par automate sera appliqué.
En cas de non-remplacement d'un automate défectueux dans un délai de 10 jours ouvrés,
une pénalité de 30 € par jour de retard par automate sera appliqué.
Sauf cas de force majeure, lorsque la durée d'indisponibilité observée est supérieure aux
seuils mentionnés, il est appliqué les pénalités susvisées. Toutefois, s'il est fourni, durant
ce délai, en remplacement, un distributeur disposant des mêmes caractéristiques et
pouvant pallier toutes défaillances, l'Occupant pourra être exonéré des pénalités
susvisées.
En complément, il est expressément convenu qu'en cas de non-respect du contrôle
bactériologique annuel des automates, une pénalité forfaitaire sera appliquée. Cette
pénalité est fixée à 50 euros par automate manquant.
Ces pénalités sont cumulables sans plafonnement de montant.
6. Non-respect de la clause d'exclusivité (Cf. article 12) :
Toute violation de la clause d'exclusivité par l'Université entraînera une pénalité
forfaitaire journalière de 50 € dès la constatation de l'infraction au bénéfice de
l'Occupant.
7. Non-respect des principes de la République (cf article 5.2)
En cas de manquement relatif au respect des principes de la République (neutralité,
laïcité, ...), une pénalité de 30 € pourra être appliquée par manquement constaté.
Il est expressément stipulé que l'Occupant ne pourra, en aucun cas et pour quelque motif
que ce soit, se prévaloir d'une quelconque exonération ou limitation des pénalités
susmentionnées sur cette infraction.
8. Dépassement de la date limite de conservation d'un produit fourni par l'Occupant
En cas de dépassement de la date limite de conservation d'un produit fourni par
l'Occupant, une pénalité de 30 € par jour calendaire de retard sous réserve d'accessibilité
aux locaux et/ou événement calendaire
9. Non-respect des modes de paiement prévus par les distributeurs (cf article 4.1)
En cas de non-respect des modes de paiement prévus par les distributeurs à l'article 4.1 de
la Convention ), une pénalité de 30 € par jour calendaire de retard par automate sera
appliquée sous réserve de la fourniture effective des fluides (électricité, accès réseaux…)
par l'Université.
ARTICLE 15 – Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de conflit entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, celles-ci
tenteront de régler leurs différends à l'amiable. En cas de volonté des deux parties de procéder
à une médiation, le médiateur compétent sera le Rectorat de l'Académie de Lille.
17

Si le conflit persiste, les points litigieux pouv ant notamment concerner tant la validité de la
convention que son interprétation, son inexécution ou sa résiliation, il sera alors porté devant
le tribunal compétent dans le ressort de la ville de Lille à savoir le Tribunal administratif de Lille
à l'initiative de la partie la plus diligente.
ARTICLE 16 – Annexes à la convention
L'ensemble des documents annexés à la présente convention en fait partie intégrante. Ils
acquièrent une pleine valeur contractuelle. En cas de conflit entre une disposition
contractuelle et une disposition contenue dans une des annexes, la disposition contractuelle
prime.

Annexe 1 : Sites d'installation
Annexe 2 : Modèles des PV d'installation et de sortie
Annexe 3 : Formulaire accès ZRR

ARTICLE 17 - Election de domicile
Pour l'exécution de la convention, les parties font élection de domicile aux lieux suivants :

L'Occupant (CROUS de Lille): L'Université de Lille :

2 Boulevard de Strasbourg 42 Rue Paul Duez
59000 LILLE 59000 LILLE


ARTICLE 18 – Signatures

Fait à Lille, le , Notifié à Lille le ,
Fait en deux exemplaires originaux


Pour l'Occupant Pour l'Université de Lille






M. Guenaël PIRA,
Directeur Général du CROUS de Lille
M. Régis BORDET,
Président de l'Université de Lille

AOT & LOT SITE BATIMENT EMPLACEMENT PRECIS
RESPONSABLE DE SITE DGDTEIL
N° de machine Type de D.A Observations
Famille D.A Capacité Accès réseau Mobiliers (chaise, mange debout, table, poubelle …) appartenant à l'occupant
Si oui, détail du mobilier et quantités
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS PROFS BAT B
SALLE DES PROFS
VINCENT BAUDRY ARLM0508 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS BRDL0241 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS BAT A
VINCENT BAUDRY BRDL0242 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS BAT B CROUS GOURMAND 1ere étage VINCENT BAUDRY BRDL0434 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS PROFS BAT B
SALLE DES PROFS
VINCENT BAUDRY BRDL0830 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS PROFS BAT B
SALLE DES PROFS
VINCENT BAUDRY CEXL2017 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS PROFS BAT B
SALLE DES PROFS
VINCENT BAUDRY DBIC444 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS Bât B CROUS GOURMAND 1er étage VINCENT BAUDRY DBIC458 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS A CONFIRMER VINCENT BAUDRY DBIC517 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS VINCENT BAUDRY DBID306 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS VINCENT BAUDRY DBID410 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RECUEIL VINCENT BAUDRY DBID412 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO VINCENT BAUDRY DBID417 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS GARAGE VINCENT BAUDRY DBID886 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO VINCENT BAUDRY DBID888 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS FUMEURS VINCENT BAUDRY DBID959 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS BATIMENT D VINCENT BAUDRY DBIDB68 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RDC CROUS VINCENT BAUDRY DBIDB99 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO VINCENT BAUDRY DBIDC44 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RDC CROUS VINCENT BAUDRY DBIDC77 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RECUEIL VINCENT BAUDRY DBIDC78 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RECUEIL VINCENT BAUDRY DBIDC83 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 1 LEA RDC - FOYER DBIDE81 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 LEA RDC - FOYER DBRL00077 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 L.E.A L.E.A. - 1ER ET - SALLE DES PROFS DBRL00078 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS HALL CAFETERIA
VINCENT BAUDRY DEV51105 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 INFOCOM RESTO - 1ER ETAGE DEV51115 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS HALL CAFETERIA
VINCENT BAUDRY DEV73491 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS HALL CAFETERIA VINCENT BAUDRY DEV73503 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS HALL CAFETERIA VINCENT BAUDRY DEV73511 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 INFOCOM RESTO - 1ER ETAGE DEV73551 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS EXTENSION GAUCHE
VINCENT BAUDRY DEV73683 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS VINCENT BAUDRY DEV73731 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS Bât B CROUS GOURMAND 1er étage VINCENT BAUDRY DEV73732 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS GOURMAND VINCENT BAUDRY DEV73733 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS COULOIR BAT EXTENSION VINCENT BAUDRY DEV73734 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS GARAGE VINCENT BAUDRY DEV73735 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS GOURMAND VINCENT BAUDRY DEV78355 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO GD HALL VINCENT BAUDRY DEV78356 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO GD HALL VINCENT BAUDRY DEV78357 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO GD HALL VINCENT BAUDRY DEV78358 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS GARAGE VINCENT BAUDRY DEV78359 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS COULOIR BATIMENT EXTENSION VINCENT BAUDRY DEV78360 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS COULOIR BATIMENT EXTENSION VINCENT BAUDRY DEV78361 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS BATIMENT EXTENSION VINCENT BAUDRY DEV78363 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS LO ETUDIANT VINCENT BAUDRY DEV78365 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RDC CROUS VINCENT BAUDRY DEV78367 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS GOURMAND VINCENT BAUDRY DEV78368 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS GOURMAND VINCENT BAUDRY DEV78369 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS LO BAT ME1 VINCENT BAUDRY DEV78370 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS ENTREE B6 VINCENT BAUDRY DEV78372 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS ENTREE B9 VINCENT BAUDRY DEV78373 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS RDC BATIMENT FLERS 2000 VINCENT BAUDRY DEV78374 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 L.E.A RDC - FOYER DEV82490 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 L.E.A HALL RDC DEV83663 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS GARAGE
VINCENT BAUDRY DVEF006 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO GD HALL VINCENT BAUDRY DVEF007 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS CROUS VINCENT BAUDRY DVEF008 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS KINO GD HALL VINCENT BAUDRY DVEF009 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS BAT EXTENSION VINCENT BAUDRY DVEF018 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 LEA RDC - FOYER DVEF069 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 1 PONT DE BOIS PROFS BAT B
SALLE DES PROFS
VINCENT BAUDRY DZACE13 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 UFR3S - PHARMA FAC de PHARMACIE - CAFETERIA BRDL0316 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 UFR3S - PHARMA FAC de PHARMACIE - CAFETERIA BRDL0317 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE RDC IUT A BRDL0829 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 UFR3S - PHARMA FAC DE PHARMACIE - ANNEXE - CAFETERIA BRDM0006 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT ESPRIT BRDM0627 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE Partie 2 - Bât. IUT A GMP
RUE DE LA RECHERCHE
DBICD49 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SALLE DES PROFS SH2 DBICD78 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL BAT B5 DBICD80 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL BAT B5 (A CONFIRMER) DBICD81 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT B8 DBICD84 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT AVANT M5 - RDC DBICE77 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE GMP IUT A DBICE80 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE Partie 2 - Bât. IUT A GMP - RUE DE LA RECHERCHE DBID891 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT ESPRIT DBIDB33 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT B8 DBIDB38 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL BAT B5 DBIDB39 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL BAT B5 DBIDB40 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE FAC DE PHARMACIE -CAFETERIA DBIDD87 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BIBLIOTHEQUE DBIDE72 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BIBLIOTHEQUE DBRL00069 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SCD-Lilliad - Bibliothèque Centrale - Campus Cité Scientifique DBRL00138 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT ESPRIT DEV44374 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE IAE DEV73537 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE IAE DEV73538 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE Partie 2 - Bât. IUT A GMP
RUE DE LA RECHERCHE
DEV73554 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT 2 UFR GEOGRAPHIE DEV73581 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT M3 - 1ER ETAGE DEV73587 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - BAT BERLIER - 4EME ETAGE DEV73589 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL BAT P3 DEV73590 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE Partie 2 - Bât. IUT A GMP - RUE DE LA RECHERCHE DEV73591 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT AVANT M5 - RDC DEV73592 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73658 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SDP BAT M2 DEV73659 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE PARTIE 2 - BÂTIMENT A5 - RDC DEV73660 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE L0 BAT A4 DEV73661 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT C6 - HALL D'ACCUEIL DEV73662 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT. SUDES - RDC DEV73663 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73664 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SH1 SH1 DEV73665 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE USTL1 - BAT. SH3 - SOUS-SOL DEV73666 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT A3 BAT A3 - RDC DEV73667 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE CITEC15A CITEC15 DEV73668 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE CITEC1A CITEC1 DEV73669 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT 2 IUFR DEV73670 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT M3 - 1ER ETAGE DEV73671 COMBI Clé 4G
ANNEXE 2 : SITES D'INSTALLATIONS ET LISTE DES LIEUX
RECENSEMENT DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES / BOISSONS ET MATERIELS ASSOCIES (Broyeurs ALU, CARTON, PLASTIQUE …)
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL SN5 DEV73672 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE USTL1 - BAT. SH3 - SOUS-SOL DEV73673 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SS SH3 DEV73674 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SDP BAT M2 DEV73675 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SH1 - 1ER ETAGE DEV73676 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE USTL1 - BAT P1 - HALL D'ENTREE DEV73677 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE USTL 1 - BAT. M1 - SOUS-SOL DEV73678 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE GMP IUTA DEV73679 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE GMP IUTA DEV73680 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT A3 BAT A3 DEV73681 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73682 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BATIMENT C15 DEV73684 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE CITE C1 DEV73685 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE HALL SN5 DEV73686 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH3 SOUS SOL DEV73687 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH3 SOUS SOL DEV73688 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH1 DEV73689 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH1 DEV73690 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH1 - 1ERE ETAGE DEV73691 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT SH1 - 1ERE ETAGE DEV73692 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT P1 - HALL D'ENTREE DEV73693 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT P1 - HALL D'ENTREE DEV73694 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT M1 - SOUS SOL DEV73695 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT M1 - SOUS SOL DEV73696 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE Partie 2 - Bât. IUT A GMP - RUE DE LA RECHERCHE DEV73698 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT A3 DEV73706 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SUAIO DEV73708 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73709 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE SH1 - 1ERE ETAGE DEV73710 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT P1 - HALL D'ENTREE DEV73711 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BAT M1 - SOUS SOL DEV73712 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE RDC IUT A DEV73713 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE CITE C1 DEV73714 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73715 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE L1 CITE009 DEV73716 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE POLYTEC - RDC DEV73717 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE CITE C1 DEV73718 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE USTL 1 - BAT. M1 - SOUS-SOL DEV73719 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE FAC DE PHARMACIE -ANNEXE - CAFETERIA DEV78966 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE IAE DEV79257 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE IAE DEV79258 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE FAC DE PHARMACIE -CAFETERIA DEV85311 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE IAE - BELGE USTL 1 DEV94770 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 2 CITE SCIENTIFIQUE BIBLIOTHEQUE DVED045 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV51107 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV51116 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV51942 BOITES Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV52006 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV52007 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C CAFETERIA - 3EME ETAGE DEV52008 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C RDC DEV52009 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 3 FSSEP RDC DEV52015 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C CAFETERIA - 3EME ETAGE DEV52018 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C RDC DEV52019 COMBI 3D Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C CAFETERIA - 3EME ETAGE DEV52020 COMBI Clé 4G
2018.79 LOT 3 IUT C salle des profs 1er etage DEV73486 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 BORD LAURENT BERNARD DA00667 CONF. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PDT FRAIS,
BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 BORD GAUCHE LAURENT BERNARD DA00664 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 BORD DROITE LAURENT BERNARD DA00671 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 BORD LAURENT BERNARD DA00665 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
MOULIN C0 BORD LAURENT BERNARD DISP0004 DISPENSER MODULO THE BIO Clé 4G
MOULIN C0 FOND GAUCHE LAURENT BERNARD DA00406 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD DA00475 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD DA00473 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD DA00460 (MAST SP006) CONF. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PDT FRAIS,
BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD DA00307 (Remplace le DA00206) PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PATES, PDT FRAIS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD TRI022 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD TRI006 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C0 LAURENT BERNARD TRI013 BROYEUR BOITES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 BORD LAURENT BERNARD DA00416 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 BORD LAURENT BERNARD DA00666 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 BORD GAUCHE LAURENT BERNARD DA00098 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 BORD LAURENT BERNARD DA00100 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PDT FRAIS,
BOUTEILLE PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 FOND LAURENT BERNARD DA00281 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, BOISSONS FRAICHES
BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN C2 FOND LAURENT BERNARD DA00274 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN LAURENT BERNARD TRI023 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN B AVOCATS LAURENT BERNARD DA00288 TABLE TOP BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN B AVOCATS LAURENT BERNARD DA00289 TABLE TOP CONFIS.BOISSONS FRAICHES BOITES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E1 LAURENT BERNARD DA00353 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E1 LAURENT BERNARD DA00104 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, BOISSONS FRAICHES
BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E2 LAURENT BERNARD DA00027 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, BOISSONS FRAICHES
BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E3 LAURENT BERNARD DA00105 CONF. PDT BIO, VIENNOISERIES, BOISSONS FRAICHES
BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD DA00663 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD DA00670 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD DISP00006 DISPENSER MODULO THE BIO Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E
LAURENT BERNARD
DA00668 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PATES,
PDT FRAIS, BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD TRI001 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E1 LAURENT BERNARD TRI024 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E2 LAURENT BERNARD TRI025 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E3 LAURENT BERNARD TRI026 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD TRI027 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD TRI003 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R2 LAURENT BERNARD TRI005 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R3 CRAPS LAURENT BERNARD DA00109 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, BOISSONS FRAICHES
BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R3 CRAPS LAURENT BERNARD DA00108 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 LAURENT BERNARD DA00431 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 DROITE LAURENT BERNARD DA00656 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0
LAURENT BERNARD
DA00655 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PATES,
PDT FRAIS, BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 LAURENT BERNARD TRI020 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R3 LAURENT BERNARD TRI021 BROYEUR PET Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 LAURENT BERNARD TRI002 BROYEUR BOITES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 LAURENT BERNARD TRI004 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN T0 LAURENT BERNARD DA00541 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN R0 GAUCHE LAURENT BERNARD DA00661 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN T0 LAURENT BERNARD DA00472 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN T0
LAURENT BERNARD
DA00111 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PATES,
PDT FRAIS, BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN T208 SDP LAURENT BERNARD DA00617 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN T208 SDP LAURENT BERNARD MEU LEI 001 MEUBLE + POUBELLE 2 COLONNES GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN E0 LAURENT BERNARD DA00432 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2019.28 LOT 2 MOULIN BIBLIOTHEQUE LAURENT BERNARD DA00673 CORNER COFFEE (Couvercle obligatoire) Clé 4G
2019.28 LOT 1 MOULIN BIBLIOTHEQUE LAURENT BERNARD MEU LEI 002 MEUBLE + POUBELLE 2 COLONNES GOBELETS Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT RDC DA00679 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT NIV4 L0 DA00598 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT RDC DA00515 CONFIS. PDT BIO, VIENNOISERIES, SALADES, PATES,
PDT FRAIS, BOISSONS FRAICHES BOITES ET PET
Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT RDC DISP00009 DISPENSER MODULO THE BIO Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT RDC LOCAL TECHNIQUE TRI019 BROYEUR BOITES Clé 4G
2019.28 LOT 3 UFR3S - CHIRDENT RDC LOCAL TECHNIQUE TRI018 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00315 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00569 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00311 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE Sous-sol PF DA00292 ENCAS Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE Sous-sol PF DA00742 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3 MEDECINE Sous-sol PF DA00317 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE Sous-sol PF DA00404 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00621 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00600 BOISSONS CHAUDES BIO Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA00555 ENCAS Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DA 00436 (MAST SP004) ENCAS BIO Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF2 DA00312 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF2 DA00739 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF2 DA00271 ENCAS Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 TRI028 BROYEUR GOBELETS Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 TRI030 BROYEUR PET Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 TRI029 BROYEUR BOITES Clé 4G
2022.05 UFR3S MEDECINE PERF1 DISP00001 DISPENSER MODULO THE BIO Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS 3EME DA00314 BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS 3EME DA00726 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS 3EME DA00568 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS 3EME DA00327 PRODUIT FRAIS / ENCAS / BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS RDC DA00309 PRODUIT FRAIS Clé 4G
2022.05 UFR3S ILIS 2EME PERSONNEL DA00733 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 SIEGE 1ER ETAGE
Bâtiment extension R1 Circulation VIRGINIE TAILLIEZ DA00732 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 SIEGE 1ER ETAGE Bâtiment extension R1 Circulation VIRGINIE TAILLIEZ DA00326 ENCAS BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 SIEGE 1ER ETAGE Bâtiment extension R1 Circulation VIRGINIE TAILLIEZ DA777 BOISSONS CHAUDES (TABLE TOP)
2022.05 ONCO INSERM RDC DA00328 PRODUIT FRAIS ENCAS BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 ONCO INSERM RDC DA00331 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 EURASPORT RDC DA00557 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
2022.05 CSU JOSE SAVOYE EXTERIEUR DU BATIMENT DA00325 ENCAS BOISSONS FRAICHES Clé 4G
2022.05 CSU JOSE SAVOYE EXTERIEUR DU BATIMENT DA00310 BOISSONS CHAUDES Clé 4G
CONTRAT INSPE DIRECT DA00359 CONFISERIES BOISSONS FRAICHES
BVM 672 7000 X Clé 4G
CONTRAT INSPE INSPE VDA DIRECT DA00408 BOISSONS CHAUDES BVM 972 I7S X Clé 4G
CONTRAT INSPE HALL PRINCIPAL DA00419 BOISSONS CHAUDES LEI700 I8 S 700 gobelets Clé 4G
CONTRAT INSPE HALL PRINCIPAL DA00420 BOISSONS CHAUDES LEI700 I8 S 700 gobelets Clé 4G
CONTRAT INSPE HALL PRINCIPAL DA00421 BOISSONS CHAUDES DVLMPT DURABLE LEI700 I8 S 700 gobelets Clé 4G
CONTRAT INSPE HALL PRINCIPAL DA00427 CONFISERIES BOISSONS FRAICHES Vista L8COMBI SL 183 X Clé 4G
CONTRAT INSPE HALL PRINCIPAL DA00428 BOISSONS FRAICHES GDRINK SVE GF6 X Clé 4G
CONTRAT INSPE INSPE VALENCIENNES (MONT HOUY) DA00441 BOISSONS CHAUDES BVM 972 S8 X Clé 4G
CONTRAT INSPE DA00445 CONFISERIES
BVM 671 700 183 COMB X Clé 4G
CONTRAT INSPE DA00455 CONFISERIES BOISSONS FRAICHES BVM 681 183 COMBI X Clé 4G
CONTRAT INSPE INSPE DOUAI DA00459 BOISSONS CHAUDES LEI500 PP L I8 500 gobelets Clé 4G
CONTRAT INSPE DA00491 CONFISERIES Vista L8COMBI MASTER X Clé 4G
CONTRAT INSPE INSPE ARRAS DA00492 BOISSONS CHAUDES BVM 972 S8 X Clé 4G
CONTRAT INSPE DA00503 BOISSONS CHAUDES BVM 972 S8 X Clé 4G
CONTRAT INSPE DA00508 CONFISERIES BOISSONS FRAICHES BVM 681 183 COMBI X Clé 4G
CONTRAT IUT TOURCOING IUT TOURCOING 2562 CONFISERIES BOISSONS FRAICHES GSNACK SM8 X Clé 4G
CONTRAT IUT TOURCOING IUT TOURCOING 2563 BOISSONS CHAUDES OPERA G TOUCH X Clé 4G
CONTRAT IUT TOURCOING IUT TOURCOING 2564 BOISSONS FRAICHES GDRINK DM6 X Clé 4G
CONTRAT IUT TOURCOING IUT TOURCOING 2565 BOISSONS CHAUDES OPERA G TOUCH X Clé 4G
[L Universitede LilleDirection de la Commande Publique
An nexe 2 AOT UNIVERSITE DE LILLE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUEPROCES-VERBAL* D'INSTALLATION | | RETRAIT | | DE MATERIELCe procès-verbal contradictoire permet de déterminer l'ensemble des éléments quantitatifs et qualitatifs mis en placeet/ou retirés sur un même site, et détermine la date effective de début et ou de fins des prestations. Il est conseilléd'accompagner de photos attestant de l'état des matériels à l'installation et/ou à l'enlèvement.L'ensemble des pièces est à envoyer à la Direction de la Commande Publique qui assure le suivi d'exécution de la procédureà l'adresse suivante : dcp-fstic@univ-lille.fr et conserver un exemplaire dans vos archives. Merci de bien vouloir remplir avecrigueur ce PV. ATTENTION : un PV par machine *Composante CONCEFNÉE : ....ecesscssscsssesscesscessesscescesscesccesscesseseesscesecescesseesseseseseceseceseseeesscseceseseseeeaseesseeeesTITUIAITE : cu... ccc cceccesscssccssccssccesccsccesccsccesccesccesscesscesccsccesccesccsccesccasccsscenscenscensceescesceescesceesscesscacscesccaessMatériel entrant ou; Marque / ;N° D.A Lieu exact | Prestation Etat généralModèle B sortant
Photos jointes (cocher la bonne case): Ü oui U NONFait a: Fait a:Date: Date:Pour l'universitéNom / Prénom :Fonction :Signature
Pour le titulaireNom / Prénom :Fonction :Signature

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•



caLiberté + Bgalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
A1A Nom (last name) *
A1B Prénom(s) (first
name) *
A1C Nom marital
(married name) A1D Sexe (gender) *
A2A Type de pièce d'identité
(type of ID) *
A2B Numéro de pièce
d'identité (ID number) *
A2E Pays de naissance
(country of birth) *
A2F Nationalité (pays)
(nationality) *
A2G Autre nationalité
(pays)
(other nationality) *
A3 Adresse E-mail
(e-mail) *
A4C Pays (country) *
A5D Code postal et ville
(zip code and city) *
A5E Pays (country) *
C2A Type d'accès (type of
access) **
E2B Si oui, indiquer le
niveau d'habilitation
(if so, indicate the
accreditation level)
E2C Si oui, indiquer
l'autorité d'habilitation
(if so, indicate the enabling
authority)
* = champ obligatoire / required field ** = champ obligatoire, rédigé en français / required field, written in french
A5B Organisme employeur actuel
(name of the current employing organization) *
A5A Situation professionnelle actuelle (current professional
situation) *
A4A Adresse principale actuelle (current main address) *
C4B Résumé de la mission et de
l'activité (sujet, thème) prévue
au sein de la ZRR
(short description of future
position in the ZRR and the
activities/research that will be
carried out) * 255 caractères
max.
2. Activités au sein de la ZRR (activities that will be pursued in the ZRR)
A renseigner par l'établissement
A2D Code postal et ville de
naissance
(zip code and birthplace) *
A4B Code postal et ville
( zip code and city) *
A5C Adresse de l'organisme employeur
(address of employing organization) *
C3A Domaine scientifique principal (main scientific field) **
C3B Discipline scientifique principale (main
scientifique discipline) **
C1B Origine du financement de la mission (origine
of the funding of the mission) *
C1A Statut au sein de la ZRR
(statut within the ZRR) * *
Formulaire de demande d'accès à une zone à régime restrictif (ZRR)
(Application form for a ZRR access demand)
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Numéro de dossier
(année-mois-codeZRR-n° de demande dans le
mois pour la ZRR) *
3. Informations complémentaires
(additional information)
1. Informations personnelles
(personal information)
A2C Date de naissance
(birthdate) (JJ/MM/AAAA) *
E1B Avez-vous déjà reçu
une autorisation d'accès
à une ZRR ? (have you
already received a ZRR
access authorization ?) *
E1C Si oui, indiquer la
ZRR concernée
(if so, indicate the ZRR
concerned)
E1D Si oui, indiquer la
référence de l'habilitation
(if so, indicate the reference of
the authorization)
E1A Indiquez et précisez si vous
avez fait une autre demande
d'accès simultanément à celle-ci
(indicate and precise if you
submited another access
authorization simultaneously) *
C4A Sujet de recherche/activité (research subject / activity) * *
Avis motivé du
responsable ou adjoint
de la ZRR
C1C Montant du financement en euros (amount of the
funding in euros)
C2B Date de début de la mission dans la ZRR
(start date of the mission in the ZRR) (JJ/MM/AAAA) *
C2C Date de fin de la mission dans la ZRR (end date of the
mission in the ZRR) (JJ/MM/AAAA) *
E-mail
Avis du chef
d'établissement ou
délégué à la sécurité
(FSD, officier de
sécurité, etc.) *
Avis du ministère de
tutelle
E2A Êtes-vous habilité au titre de la protection du secret de
la défense nationale ?
(do you have an accreditation for French national de fence
information ?) *
IMPORTANT
Joindre à ce formulaire un descriptif complet et détaillé du sujet de la mission, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un CV numérique complet sans
rupture de date faisant apparaître les diplômes, titres, travaux et l'expérience professionnelle, ainsi que les documents relatifs au financement. Uniquement en format .pdf. (Please attach a
full and detailled description of the subject of the mission, a copy of the ID or passeport, a full resume including degrees, certificates, accreditations and work experience, as well as any
document relating the the financing. Only .pdf). *
Commentaires,
précisions sur
poste/stage du
demandeur
Les données collectées dans le formulaire font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel, conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
(The data collected by this information sheet are subject for processing personal data, in accordance with articles 39 and 40 instituted by amended act n°78-17 of 6th january 1978 concerning data processing, files and freedoms).
4. Cadre réservé à l'établissement d'accueil
(Please do NOT fill in this part - reserved to the administration)
Nom de l'équipe de
recherche dans l'unité *
Téléphone
Nom de l'établissement
hébergeur de la ZRR *
F - Ministère de l'enseignement supérieur de la
recherche et l'innovation
Ministère de
rattachement
Nom et fonction du
responsable de la ZRR *
Code de l'unité de
recherche ou équipe de
recherche ex: UMR XXXX,
EA XXXX *
Adresse de la ZRR
REPUBLIQUEFRANGAISEue LiltLiberté NordEgalité — eee : 2 ee Pas-de-CalaiFraternité
S






Délibération n° 14
Conseil d'administration du Crous de Lille du 03 décembre 2025
Portant sur l'approbation de concessions de logement

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R.
2222-18 à R. 2222-19 et R. 4121-3 à R4121-3-1,

Vu l'arrêté du 08 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et
scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et
R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouva nt ouvrir droit à l'attribution d'une
concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec
astreinte.

Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, directeur général du Crous de Lille

Approuve l'attribution des concessions de logement suivantes :

CONCESSIONS DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel
concerné
Fonction
occupée
Nature
de l'acte
Résidence universitaire
Boucher
Bâtiment G
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq
70.60m²
Attribution à
compter du
01/08/2025
Madame X Responsable de
restaurant
Attribution d'un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service
Résidence universitaire
Evariste
Bâtiment D
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq
104.50m²
Restitution à
compter du
13/11/2025
Madame X Responsable de
restaurant
Restitution d'un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service
Résidence universitaire
Evariste
Bâtiment C
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d'Ascq
102.80m²
Attribution à
compter du
13/11/2025
Madame X Responsable de
restaurant
Attribution d'un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service

Fait à Lille, le 03 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 11 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 19

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
organisé au restaurant universitaire

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex









Délibération n° 15
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'acceptation de dons par le Crous de Lille à destination des étudiants et autorisation de principe
pour la rédaction de convention avec les donateurs

Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,


Point de l'ordre du jour :

– questions diverses

Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Approbation des dons et autorisation de principe pour établir et signer des conventions avec les donateurs,

Article 1 :

Le Conseil d'administration approuve l'acceptation par le Directeur général du Crous de la donation des différents
lots qui seront offerts aux étudiants dans le cadre du calendrier de l'avent organisé au restaurant universitaire
Barrois à Villeneuve d'Ascq.

Article 2 :

Le Conseil d'administration approuve l'autorisation de principe donnée au Directeur général du Crous pour établir
et signer des conventions avec les donateurs.

Article 3 :

La liste des lots est jointe au présent acte.



Fait à Lille, le 3 décembre 2025
Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 11 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 19

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai

Conseil d'administration du 03 décembre 2025








Approbation de l'acceptation de dons par le Crous à destination des étudiants et autorisation de principe pour
la rédaction de conventions avec les donateurs, si nécessaire







Présentation


Un calendrier de l'Avent est organisé au restaurant uni versitaire Barrois, afin d'offrir aux étudiants un moment
festif et convivial durant la période précédant les fêtes.

Ainsi à travers cette initiative portée par le restaurant, durant le mois de décembre, des lots seront offerts aux
étudiants. La liste des lots, de leur donateur et leur valeur figurent dans l'annexe ci-jointe.

Le 18 décembre, jour du repas de noël du restaurant universitaire, un lot d'une valeur de 1299,99 euros, sera
offert à un étudiant par un partenaire de cette opération, le Rotary Club Lille Colysée, sis au 55 rue du Bourg à
Lambersart.



Le Conseil d'Administration du Crous de Lille est invité à délibérer sur l'autorisation donnée au Directeur
Général du Crous pour l'acceptation de la donation de ces différents lots et sur l'autorisation de principe
d'établir et de signer des conventions avec les donateurs si nécessaire.

| =REPUBLIQUEFRANCAISELiberté NeEgalité Pas-de-CalaiFraternité

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex










Délibération n° 7
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation de la rémunération des formateurs internes du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais


Vu le décret n°2010- 235 du 5- 3-2010 modifié, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des
activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur,

Vu le règlement intérieur formateur voté au Comité technique du 11 octobre 2018,

Vu le règlement intérieur modifié voté au Comité Social d'Administration du 7 octobre 2025,


Article 1 :

Le conseil d'administration du Crous de Lille approuve la rémunération des formateurs internes du Crous de Lille
Nord-Pas-de-Calais.

Article 2 :

Le rapport au conseil d'administration est joint au présent acte.

Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation

La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 11 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 19

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité LilleNordPas-de-Calai
Conseil d'administration du 03 décembre 2025






Rapport au Conseil d'Administration du 3 décembre 2025
Rémunération des formateurs internes du Crous de Lille Nord Pas de Calais

Références :
Décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à
des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur
Règlement intérieur formateur voté au Comité Technique du 11 octobre 2018.
Règlement intérieur modifié voté au Comité Social d'Administration du 7 octobre 2025.
Contexte :
Le réseau de formateurs internes constitue un atout essentiel pour le Crous de Lille. Il garantit la
transmission des savoirs, la professionnalisation des agents et la diffusion d'une c ulture commune au
service des usagers. Les formateurs investissent temps, expertise et engagement au bénéfice de leurs
collègues. Par leur action, ils contribuent directement à l'efficacité collective et à la montée en
compétences de l'ensemble des équipes.
Il est donc indispensable de reconnaître et de rémunérer cette mission spécifique, afin de valoriser leur
investissement, d'assurer l'équité entre agents et de renforcer l'attractivité et la pérennité du dispositif
de formation interne.
Modalités de rémunération des formateurs :
Le règlement intérieur formateur, voté au CT du 11 octobre 2018, précise les modalités de rémunération
liées à cette activité.
Les formateurs internes occasionnels du CROUS de Lille sont rémunérés selon l'option choisie :
 Option 1 : Formation dispensée sur le temps de travail
Sur la base d'un forfait unique de 100 euros brut par jour, quel que soit le public, le nombre de formateur
et le stage concerné (dans la limite de 12 sessions / an).
 Option 2: Formation dispensée sur votre temps personnel (Congés payés)
Sur la base horaire fixée par l'arrêté du 7 mai 2012, au taux unique de 27 euros brut, quel que soit le
public présent, le nombre de formateur et le stage concerné (pas de limite du nombre de sessions)
Par ailleurs, une somme forfaitaire de
 80 euros sera versée pour la participation à l'élaboration de programme de formation et
ressources pédagogiques destinées à la préparation d'examens professionnels.
 40 euros sera versée pour la mise à jour de documents existants. »
Dans la continuité du développement de la formation interne, l'année 2025 a vu un déploiement accru
de sessions délocalisées, notamment sur les sites de Béthune et Valenciennes, afin de rapprocher les
actions de formation au plus près des agents.
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité LilleNordPas-de-Calai
Conseil d'administration du 03 décembre 2025


Ce mode d'organisation implique une mobilisation renforcée des formateurs,
tant en temps consacré qu'en logistique (déplacements, installation et
démontage du matériel).
Afin de reconnaître cet engagement spécifique et de soutenir la poursuite du
déploiement sur l'ensemble du territoire, il est proposé la mise en place d'une
majoration de 20 % de la rémunération pour les formateurs intervenant en
dehors de leur résidence administrative et familiale, à compter du 1er janvier 2026.
Cette majoration s'ajoute à la rémunération existante et n'exclut pas le remboursement des frais
kilométriques liés aux déplacements.
Le règlement intérieur formateur serait ainsi complété comme suit : « Quelle que soit l'option choisie,
une majoration de 20 % de la rémunération sera appliquée dans le cas des formations réalisées en
dehors de la résidence administrative et familiale du formateur. »
Le Conseil d'Administration du Crous de Lille est invité à délibérer sur la rémunération des
formateurs internes.

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté esEgalité Pas-de-CalaiFraternité
du Crous de Lille approuve la programm — | | - : ar le produit

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
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BP 50100, 59017 Lille Cedex











Délibération n° 8
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation de la programmation des actions financées par la CVEC


Vu les articles L822-1 à L822-5 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,

Vu le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées
par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L841-5 du code de l'éducation,

Vu l'avis de la commission CVEC du 24 novembre 2025,

Article 1 :

Le conseil d'administration du Crous de Lille approuve la programm ation des actions financées par le produit
CVEC.

Article 2 :

Le document suivant est joint au présent acte :

- Procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 de la commission « Contribution de la Vie Etudiante et
de Campus » du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais.



Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation

La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 18
Membres présents : 12 Contre : 2
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PROCES VERBAL
LilleNordPas-de-Calai
Commission Contribution de la Vie Etudiante et de Campus duCrous de Lille Nord-Pas-de-Calais24 novembre 2025

La Commission CVEC du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille s'est réunie le lundi 24novembre 2025 à 14h30 sous la présidence de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général du Crous de Lille enprésentiel à la salle de réunion de la résidence Georges Lefèvre de Lille.
Membres titulaires présents lors de la commission CVEC :
Représentante de la Région académique :Madame Nassima Fenzi, représentant Monsieur François Zalik, Chef du service de Région académique àl'enseignement supérieur (SRASUP)
Représentants des établissements d'enseignement supérieur :Madame Anne-Sophie Audignon, Directrice de l'Institut de Formation des Psychomotriciens de Loos (a du s'absenterpour les projets 41 et 42)Monsieur Marc Alexis Choquel, Directeur délégué/DRH de RUBIKAMonsieur Bertrand Coppin, Directeur de l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Hauts de FranceMadame Karine Deboudt, Vice-Présidente déléguée à la vie de campus et réussite étudiante à l'ULCOMonsieur Cyril Henon, Directeur de ALL (arrivé à 15h05)Monsieur Julien Houriez, Directeur EPSI WIS Arras (départ à 17h18)Madame Emmanuelle Jourdan Chartier, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à l'UDL (départ à 16h22)Madame Emeline Huart, Directrice Vie étudiants à l'UDL (a voté pour Emmanuelle Jourdan Chartier à partir de 16h56)Monsieur Ludovic Van Oost, Directeur du Pôle Formation et vie étudiante à l'UPHF (départ à 16h56)Madame Charlène Verhaeghe, représentant Monsieur Alain Schmitt, Directeur de l'IMT Nord
Représentants du Crous de LilleMonsieur Guénaël Pira, Directeur Général du Crous de LilleMadame Laurence Loriot, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant au Crous de LilleMonsieur Marc Besancenot, Responsable du site du Crous de ValenciennesMadame Isabelle Leost, Responsable du site du Crous de Lille-Roubaix-TourcoingMonsieur Michaël Simon, Responsable du site du Crous de Villeneuve d'Ascq
Membres excusésMadame Sylvie Coupleux, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à l'Université d'ArtoisMadame Jessy Dupont, représentant Madame Agnès Andricq, Directrice de la Direction de la Recherche, del'Enseignement Supérieur et des Formations Sanitaires et Sociales de la Région Hauts-de-France.Monsieur Philippe Zmirou, Directeur d'ESMOD Roubaix, a transmis son vote au préalable.Monsieur Bastien Gruget, élu étudiant Bouge ton CROUS avec GALILLE et tes associations.Madame Apolline Denis, élue étudiante Union Etudiante contre la précarité et contre l'extrême droiteMadame Line Marage, élue étudiante UNEFMonsieur Mathéo Tessa, élu étudiant UNI : la droite étudiante !
Accompagnait le Directeur Général du CROUS :Madame Séverine Deliessche, Directrice adjointe du Crous de LilleMadame lrène Ogon, secrétaire DSE Crous de Lille

Axe 1: Animations en résidences et restaurants universitaires
5 . : Montant Montant Nb de àN Titre du Projet Porteur HRutdé Octroyé Cas Pour | Contre | AbstentionTéléconsultations . .1 psychologiques Direction 10 000,00 € 10 000,00 € 15 15 0 02 NIGHTLINE Direction 30 000,00 € 30 000,00 € 15 15 0 03 Actions service Service culturel | 160000,00€ | 160000,00€| 15 15 0 04 Petites animations DVE 20 000,00 € 20 000,00 € 15 15 0 05 | Lutte contre la Service social 9500,00€ | 9500,00€ | 15 | 15 | oO 0précarité. : Résidence Camus6 Défilé up cycling Villeneuve d'Ascq 7 000,00 € 7 000,00 € 15 15 0 0Création de ruches et | Résidence Boucher7 d'un jardin potager Villeneuve d'Ascq 7 450,00 € 7450,00 € 15 8 0 0Aménagement Aen8 Cafeteria BUSHS Service Patrimoine 72 000,00 € 72 000,00 € 15 15 0 0Aménagement salle | Résidence Camus9 de travail Villeneuve d'Ascq 10 180,00 € 10 180,00 € 1s 18 0 0féraabiient Restaurant10 sénseé fe Alanis universitaire 15 832,00 € 15 832,00 € 15 15 0 0p Rambouillet CambraiAménagement Restaurant11 19 universitaire 15 062,54 € 15 062,54€ 15 15 0 0extérieurLonguenesseAménagement (S)pace PariselleLE (S)pace Pariselle Villeneuve d'Ascq FANS € 172858 € 15 15 v i43) Aménagement Cafeteria FLORES | 6719,36€ | 6719,36€ 15 15 0 0extérieur FloresRésidence les14] Achat d'un babyfoot Tertiales 1 860,00 € 1 860,00 € 16 15 0 0Valenciennes15| Aménagementsalle | Résidence Triolo | 44975 09€ | 1197500€ | 15 | 15 | 0 0de convivialité Villeneuve d'Ascq16| Aménagement Résidence 8248,00€ | 8248,00€ 45 115 | O 0intérieur Courmont Lille387 550,46 € | 387 550,46 €
Axe 2 : Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du produit de la CVEC
VALENCIENNES
= ' - Montant Montant Nb de :N Titre du Projet Porteur ddnandé Octroyé | votants Pour | Contre | Abstention
17| Santé Mentale EPSM 149118,00€ |14911800€| 16 | 16 | o 018 Sophrologie ESAC Cambrai 145000€ | 145000€ | 16 | 16 | oO 0Permanences IMT NORD19) Devchologiques S URre 19041,00€ | 1904100€ | 16 | 16 | oO 020] Grands évènements UDL g0000,00€ | 8000000€ | 16 | 146 | O 021} Formation premiers | Exgait Roubaix 730,00 € 730,00 € 16 | 146 | o 0secours22| Courts de Tennis UDL 92000,00€ | 9200000€ | 16 | 166 | o 023 CSME UPHF 2900,00€ | 2900,00€ | 16 | 16] o 0

Axe 2 : Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du produit de la CVEC-Suite
i : Montant Montant Nb de FN Titre du Projet Porteur demandé Octroyé | votants Pour | Contre | AbstentionEquipement Espace24 polyvalent culturel UPHF 30 000,00 € | 30 000,00 € 16 0 0 025 CSME Littoral ULCO 2 300,00 € 2 300,00 € 16 0 0 0Visio consultationsmédicales et :26 permanences ENSAIT Roubaix 5 169,00 € 2 145,00 € 16 16 0 0psychologiques27 Vélos ESA Tourcoing 2 005,00 € report 16 0 0 128 | Equipement de sport | IMT NORD EUROPE | 1 312,00 € 1 226,00 € 16 14 1 1Aménagement29 espaces de vie INSA Valenciennes 5 000,00 € 3 887,60 € 16 15 0 1étudiante30 eee Sciences Po Lille | 15000,00€ | 500000€ | 16 | 15 | o 1406 025,00 € | 389 797,60 €
Axe 3 : Actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non bénéficiaire duproduit de la CVEC Nb de :i : - Montant Montant AbstentiN Titre du Projet Porteur aan Octroyé = Pour | Contre 2
Permanences ARTFX School of31 psychologiques Digital Arts Tourcoing 10 004,00 € 10 004,00 € 16 De $ 6Permanences32| psychologiques et ESMOD ROUBAIX 9 160,00 € 9 160,00 € 16 16 0 0ateliers bien êtrePermanences EURIDIS BUSINESS33 psychologiques SCHOOL Lille 5 400,00 € 5 400,00 € 16 16 0 0Permanences fo À34 psychologiques Suptertiaire Lille 4 200,00 € 4 200,00 € 16 16 0 0Aménagement35 espaces A-3PM Berck sur Mer! 5556,02 € 5 556,02 € 16 16 0 0Aménagement salles AFERTES Sainta de convivialité Laurent Blangy Fate € 202,00 € ibe bi " ?ARTFX School of37 Babyfoot Digital Arts Tourcoing 1 799,00 € 1 799,00 € 16 16 0 0Aménagement ECOCOM - MBWAYos extérieur Marcq en Baroeul $998,080 € 3990,08'¢ 16 a6 2 039 | Précarité menstruelle Ecole Condé Lille 1217,10 € 1217,10 € 16 16 0 0Précarité 340 wanetniaiic Ecole du Nord Lille 1 388,00 € 320,00 € 16 16 0 0Aménagement41 intérieur et extérieur EESTS LENS 3 125,79 € 3 125,79 € 15 15 0 042 Baby foot Epitech Lille 1 798,00 € 1 798,00 € 15 15 0 043 Santé mentale EPSI Lille 9 550,00 € 9 550,00 € 16 16 0 0Aménagement44 intérieur IFAG Arras 4 339,56 € 4 339,56 € 16 16 0 045 Tournoi e-sport IKPO Lille 1 400,00 € 1 400,00 € 16 16 0 0

Axe 3 : Actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non bénéficiaire duproduit de la CVEC - suite
3 : : Montant Montant Nb de LN Titre du Projet Porteur Rewiandé Octroyé votants Pour | Contre | Abstention46| Refrigérateur ee |. ete 669,17 € 16 | 146 | o 047 Précarité ISEFAC Alternance 700,65 € 700,65 € 16 16 0 0menstruelle LillePermanences .48 psychologiques Lille Ynov Campus 7 200,00 € 7 200,00 € 16 16 0 049 Yoga MOD'SPE Lille 2 100,00€ 2 100,00 € 16 16 0 050 Sophrologie PIGIER Lens 2 600,00 € 2 600,00 € 16 16 0 051 PréGarRe PIGIER LILLE 1 425,88 € 1 425,88 € 16 16 0 0menstruelleAbri vélos / F '52 trottinetes Rubika Valenciennes 14472,59 € 14472,59 € 16 16 0 053| Ateliers bien être Rubika Valenciennes 3 180,00 € 3 180,00 € 16 16Permanences . ;54 psychologiques Studio M Lille 7 350,00 € 7 350,00 € 16 16 0 055 | Aménagement Studio M Lille 2731,78€ 2731,78€ 16 16 0 0intérieurAménagement ECOSUP CAMPUS56 eféslaur Tourcoing 5 547,43 € 5 547,43 € 16 16 0 0Permanences57 psychologiques CRAC Lomme 1 766,40 € report 16 0 0 0Permanences58 sociale IFP Loos 1 663,34 € 1 663,34 € 15 9 3 3Permanences .59 psychologiques ISG Lille 18237,60 € report 15 0 0 060 rede A-3PM Loos 6373,74€ | 6373,74€ 15 14 1 0Sorties AFERTES Saint61 Culturelles Laurent Blangy 5 268,50 € 29886 is 18 0 aDéjeuners de AFMGE -— Ecoles IFAG62) Noël 2025 et IGEFI Lille RER ones Et aR i .Aménagement : .63 axtériour Epitech Lille 685,30 € 0,00 € 15 1 14 0Qualité de vie des64 étudiante EPSI Arras 4 969,68 € 310,00 € 13 12 1 065| Aménagement ESCPM Lille 7 800,00 € 0,00 € 13 0 13 0intérieur66| Fresque Murale ESDAC Lille 1 507,05 € 1 507,05 €* 13 12 0 167 ae a i ESDAC Lille 4213,35€ report 13 0 0Aménagement EURIDIS BUSINESS68 itdrteur SCHOOL LILLE 14 752,96 € 13 833,00 € 13 12 0 169 | Achat de sweats IKPO - IFPP 5 338,80 € 0,00 € 13 0 13 070 Podcast vidéo IRTS Hauts de France 7 541,55 € 7 541,55 € 19 12 1 0Aménagement71 espace détente IRTS Arras 8 117,42 € 3667,59 € 13 12 0 4Aménagement 472| d'une salle IRTS ae Grand | 44996.22€ | 12809,00€ | 11 | 10 | o 1polyvalente73 Aménagement ISEFAC BACHELOR 15 903,98 € report 11 0 0 0cuisine LilleVégétalisation du ;74 campus MOD'SPE LILLE 3 860,20 € 0,00 € 11 0 11 075| Shooting photos Suptertiaire Lille 1 900,00 € 0,00 € 11 0 11 0*sous réserve 246 291,16 € 167 816,74

TOTAL MONTANTS DEMANDES 1 039 866,62 €TOTAL MONTANTS OCTROYES 945 164,80 €
CADRE RESERVE A LA COMMISSIONDate de décision : 24/11/2025
Le barème fixé pour le babyfoot a été modifié, il est passé de 1800 € à 1 860 €, ce qui permettra de prendre en comptele montage du babyfoot.Le projet 26 (Visio consultations médicales et permanences psychologiques — ENSAIT) est accepté à hauteur de2 145 €. Seules les permanences psychologiques seront financées par la CVEC. Les membres de la commission ontémis un avis défavorable concernant les téléconsultations médicales, en effet, des dispositifs nationaux existent etpeuvent être utilisés par les étudiants. La somme votée en instance résultait d'un calcul réalisé avec un arrondi.Le PV ajuste le montant au regard des devis.Le projet 27 (ESA Vélos) est reporté. || sera réétudié à la prochaine commission du 30/03/2026.Le projet 28 (Equipement de sport IMT Nord Europe) est accepté à hauteur de 1 226 €. Seul l'achat des machines serafinancé par la CVEC, les matériaux de remise en état sont à prendre en charge par l'établissement car ils sontconsidérés comme dépenses d'entretien et de maintenance.Le projet 29 (Aménagement espace de vie étudiante — INSA) est accepté à hauteur de 3 887,60 €. L'écran extérieur àla salle ne sera pas financé. La commission a estimé que ce projet relève davantage de la politique de la communicationde l'établissement que de l'amélioration de la Vie étudiante.Le projet 30 (Compétition sportive JISPO) est accepté à hauteur de 5 000 €. Cette subvention est proratisée au nombred'étudiants de l'IEP de Lille qui participeront à cet évènement.Le projet 40 (Précarité menstruelle Ecole du Nord) est accepté à hauteur de 320 €. Les membres de la commission ontconsidéré ce montant plus proportionné à l'effectif (9 étudiants).Il est proposé que le barème puisse être complété sur ce sujet en définissant une première dotation avec distributeuret recharges (à hauteur de 25 serviettes/mois/étudiante) le calcul sera affiné notamment sur le volet financier pour laprochaine commission.Le projet 57 (Permanences psychologiques CRAC) est reporté. L'établissement sera contacté pour échanger sur ledimensionnement du projet avant éventuel ajustement et passage à la prochaine commission du 30/03/2026.Le projet 58 (Permanences sociales IFP) reçoit une majorité d'avis favorable. L'IFP doit être positionné avec lesétablissements bénéficiaires des crédits CVEC (axe2). A noter : la commission a débattu sur la pertinence de cetteprestation au regard des missions exercées par le service social du Crous de Lille et de I'éligibilité à la CVEC.Le projet 59 (Permanences psychologiques ISG) est reporté. La période demandée (Octobre 2026 — Mai 2027) seratraitée lors de la prochaine commission du 30/03/2026.Le projet 60 (Aménagement du foyer A3PM Loos) a fait l'objet d'un débat au sujet des dépenses éligibles. Le Cnousa confirmé l'éligibilité de cette dépense qui concourt à l'aménagement d'un espace dédié uniquement auxétudiants (panneaux acoustiques pour le confort étudiant).Le projet 61 (sorties culturelles de l'AFERTES) est accepté à hauteur de 2 986 €. La journée à Gand n'est pas validéeparce qu'elle n'est pas ouverte à l'ensemble des étudiants mais réservée aux 3ème années.Le projet 62 (Déjeuners de Noël AFGME) est refusé. La CVEC n'a pas vocation à financer des repas de fin d'annéepour l'ensemble d'un établissement. Des projets de repas à destination d'une partie des étudiants (boursiers dans lesréveillons solidaires) sont validés pour leur dimension sociale.Le projet 63 (Aménagement extérieur Epitech Lille) est refusé. La commission a estimé que l'achat de poubelles nepeut être pris en charge dans le cadre de la CVEC.

CADRE RESERVE A LA COMMISSIONLe projet 64 (Qualité de vie des étudiants EPSI Arras) est accepté a hauteur de 310 €. Seuls les micro-ondes serontfinancés par la CVEC. Concernant les lunch box, le projet est a retravailler pour intégrer une dimension de réemploiet/ou dépasser le caractère récurrent de la dotation à renouveler tous les ans. Les gourdes et fontaines à eau ne serontpas financées par la CVEC comme convenu lors des dernières commissions.Le projet 65 (Aménagement intérieur ESCPM) est refusé. Les membres de la commission estiment que l'achat de filmsisolants thermiques relève de frais de fonctionnement sur fonds propres de l'établissement, par conséquent, cettedemande ne peut être financée par des crédits CVEC.Le projet 66 (Fresque murale ESDAC) est accepté, l'établissement a confirmé qu'il ne s'agissait pas d'un projetpédagogique.Le projet 67 (Ordinateurs fixes de prêt ESDAC) est reporté. L'établissement doit mieux préciser les objectifs du projet.Le projet 68 (Aménagement intérieur Euridis Business School) est accepté à hauteur de 13 833 € après ajustementavec les prix du mobilier fixé au barème.Le projet 69 (Achat de sweats IKPO) est refusé. Les dépenses présentées étant assimilées à des goodies, celles-ci nesont pas éligibles à la CVEC.Le projet 71 (Aménagement espace détente IRTS Arras) est accepté à hauteur de 3 667.59 €. Seules les dépenses demobilier sont accordées, le parquetage du sol de l'accueil relève de frais de fonctionnement sur fonds propres del'établissement, par conséquent, cette demande ne peut être financée par des crédits CVEC.Le projet 72 (Aménagement d'une salle polyvalente IRTS Grand Littoral) est accepté a hauteur de 12 809 € sousréserve d'éligibilité des dépenses de cloisonnement. A défaut, la somme attribuée sera de 4 538,29 € (mobilier + micro-ondes). Le matériel de secourisme n'est pas pris en charge dans le cadre de ce projet d'aménagement d'espaces.Le projet 73 (Aménagement cuisine ISEFAC Bachelor) est reporté. Les membres de la commission invitentl'établissement à réétudier le projet dans son entièreté (besoins, tarifs...) et à le présenter à la prochaine commissiondu 30/03/2025.Le projet 74 (Végétalisation du campus Mod spé Lille) est refusé. La végétalisation relève des dépenses d'équipementde l'établissement. De plus, la décoration végétale n'entre pas dans les actions prioritairement financées par la CVEC.Le projet 75 (Shooting photos Sup tertiaire) est refusé. La commission a considéré que cette projet ne relevait pas duchamp Vie étudiante.
Par ailleurs, il a été demandé qu'une analyse des bilans des permanences psychologiques soit réalisée pour laprochaine commission CVEC.
NB : Le PV sera signé uniquement par M. PIRA, en l'absence de VPE en poste à cette date.
Emargement du Vice-Président Étudiant et de Monsieur le Directeur GénéralLe 27/11/2025,
Guénaël PIRADirecteur général dude Lille Nord;
La séance s'est terminée à 17h15.

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
us
Pas-de-Calai

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex






Délibération n° 9
Conseil d'Administration du CROUS de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'admission en non-valeur



Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous,

• Point de l'ordre du jour
- Admissions en non-valeur et/ou remise gracieuse

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :

Sur présentation de la liste des créances pour admission en non-valeur.

Article 1 :
Le conseil d'administration autorise en fonction de la liste présentée :
• L'admission en non-valeur de 449 créances pour un montant de 110 017,65€

Article 2 :
La liste des créances présentées est jointe en annexe de la présente délibération.

Fait à Lille, le 03/12/2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

COMPTE / RESIDENCE MONTANT
5117 90,00 €
SANS PROVISION 1 45,00 €
SANS PROVISION 2 45,00 €
46322 2 064,08 €
2019 200018 206,01 €
2020 200008 619,78 €
2020 200015 114,32 €
2020 200041 300,00 €
2020 200062 169,07 €
2021 200067 52,86 €
2021 200114 267,20 €
2022 200011 215,64 €
2022 200073 119,20 €
416902 443,55 €
2015901995 146,26 €
2015901996 297,29 €
416903 537,30 €
2018200018 537,30 €
217 - 416310 990,50 €
2021400530 990,50 €
ARSENAL 416201 1 230,68 €
2016900579 353,58 €
2018402437 177,84 €
2018403814 460,08 €
2020403632 239,18 €
BAS LIEVIN 416202 185,10 €
2016900611 124,90 €
2016900626 60,20 €
BELVEDERE 416311 208,14 €
2019406242 208,14 €
BOUCHER 416102 643,30 €
2016900200 404,00 €
2026900213 239,30 €
CHATELET 416203 1 792,91 €
2018402433 352,00 €
2022400246 702,00 €
2023402417 738,91 €
CORBUSIER 416307 1 041,24 €
2018405071 469,98 €
2018406379 571,26 €
COURMONT 416204 2 130,47 €
2017406897 319,95 €
2017407781 405,09 €
2018401237 353,54 €
2018403648 360,27 €
2020402924 691,62 €
EIFFEL 416104 657,72 €
LISTE PAR COMPTE ET INSTANCE
2017403922 435,72 €
2017407789 222,00 €
MAUPASSANT 416207 1 008,47 €
2018403069 218,85 €
2018403918 570,85 €
2018405596 218,77 €
MERMOZ 416208 1 161,93 €
2016900822 1 049,31 €
2022404839 105,62 €
2025401730 7,00 €
MOUSSERON 416602 3 010,65 €
2016901022 1 333,16 €
2018405838 783,52 €
2019400294 612,60 €
2019405414 204,20 €
2021402409 77,17 €
MPC 416205 580,20 €
2016900715 3,20 €
2021401557 186,00 €
2024402802 391,00 €
PHILIPPE - ML 416404 431,36 €
2016901004 431,36 €
ROBESPIERRE 416303 504,40 €
2019403349 504,40 €
SDNT 416901 87 669,17 €
2010904557 28,18 €
2010904558 158,48 €
2010904559 158,48 €
2010904560 24,89 €
2010904561 158,48 €
2010904562 158,48 €
2010904563 158,48 €
2010904564 158,48 €
2010904565 158,50 €
2010904566 146,26 €
2010904567 146,26 €
2010904568 146,26 €
2010904569 146,26 €
2010904570 158,50 €
2010904614 107,54 €
2010904615 146,26 €
2010904616 146,26 €
2010904617 134,09 €
2010904618 146,26 €
2010904620 146,26 €
2010904621 143,77 €
2010904622 146,26 €
2010904623 146,26 €
2010904624 146,26 €
2010904625 146,26 €
2010904626 146,26 €
2010904627 146,26 €
2010904628 957,73 €
2010904629 545,08 €
2010904652 229,08 €
2010904653 229,08 €
2010904654 229,08 €
2010904655 229,08 €
2010904656 229,08 €
2010904657 238,08 €
2010904658 238,08 €
2010904659 238,08 €
2010904660 238,08 €
2010904661 238,08 €
2010904662 238,08 €
2010904663 238,08 €
2010904664 13,93 €
2010904665 238,08 €
2010904666 238,10 €
2010904667 238,10 €
2010904668 238,10 €
2010904669 238,10 €
2015902086 9,02 €
2015902087 158,50 €
2015902088 158,50 €
2015902089 158,50 €
2015902090 158,50 €
2015902101 180,65 €
2015902111 158,50 €
2015902184 197,40 €
2015902221 197,40 €
2015902236 158,50 €
2015902348 238,10 €
2015902350 238,10 €
2015902352 238,10 €
2015902354 238,10 €
2015902404 158,50 €
2015902465 197,40 €
2015902646 197,40 €
2015902673 158,50 €
2015902745 158,50 €
2015902773 197,40 €
2015902826 238,10 €
2015902829 238,10 €
2015902830 238,10 €
2015902843 197,40 €
2015902859 158,50 €
2015902861 158,50 €
2015902885 197,40 €
2015902950 159,30 €
2015902993 159,30 €
2015903048 198,20 €
2015903068 159,30 €
2015903079 198,20 €
2015903271 159,30 €
2015903292 198,20 €
2015903357 238,10 €
2015903359 239,30 €
2015903388 239,30 €
2015903414 239,30 €
2015903449 239,30 €
2016902120 159,30 €
2016902150 198,20 €
2016902172 198,20 €
2016902211 159,30 €
2016902273 159,30 €
2016902284 198,20 €
2016902495 239,30 €
2016902528 239,30 €
2016902555 239,30 €
2016902610 198,20 €
2016902644 159,30 €
2016902803 159,30 €
2016902917 159,30 €
2016903027 159,30 €
2016903034 159,30 €
2016903485 2,83 €
2016903502 200,20 €
2016903540 200,20 €
2016903548 102,60 €
2016903559 200,20 €
2016903620 1,00 €
2016903621 200,20 €
2016903622 200,20 €
2016903631 160,90 €
2016903636 160,90 €
2017400296 200,20 €
2017400299 200,20 €
2017400452 160,90 €
2017400453 160,90 €
2017401008 200,20 €
2017401013 200,20 €
2017402046 200,20 €
2017402050 200,20 €
2017402581 200,20 €
2017403186 200,20 €
2017403979 200,20 €
2017405589 84,84 €
2018400158 320,09 €
2018400766 320,09 €
2018401618 320,09 €
2018402276 320,09 €
2018402720 320,09 €
2018403113 150,60 €
2018403392 320,09 €
2018403778 202,40 €
2018403782 86,08 €
2018403835 109,58 €
2018403836 130,60 €
2018404022 320,09 €
2018404291 320,09 €
2018404294 218,77 €
2018404456 199,96 €
2018404457 259,40 €
2018404459 259,40 €
2018404511 202,40 €
2018404512 202,40 €
2018404900 259,40 €
2018404901 259,40 €
2018404987 202,40 €
2018404988 202,40 €
2018405059 202,40 €
2018405322 320,09 €
2018405327 218,77 €
2018405486 202,40 €
2018405487 202,40 €
2018405536 202,40 €
2018405705 259,40 €
2018406083 202,40 €
2018406116 261,70 €
2018406128 204,20 €
2018406130 204,20 €
2018406637 381,32 €
2018406642 204,20 €
2018406643 204,20 €
2018406871 297,75 €
2018407173 407,27 €
2018407232 204,20 €
2019400017 297,75 €
2019400095 407,27 €
2019400217 204,20 €
2019400485 297,75 €
2019400742 204,20 €
2019400897 407,27 €
2019401048 297,75 €
2019401205 238,17 €
2019401273 745,92 €
2019401323 204,20 €
2019401450 204,20 €
2019401705 297,75 €
2019401924 238,17 €
2019401970 204,20 €
2019402118 204,20 €
2019402344 198,50 €
2019402453 85,47 €
2019402461 204,20 €
2019402471 297,75 €
2019402683 204,20 €
2019403045 179,47 €
2019403162 297,75 €
2019403205 204,20 €
2019403217 149,82 €
2019403341 204,20 €
2019403369 118,60 €
2019403758 204,20 €
2019403854 204,20 €
2019403856 297,75 €
2019404012 204,20 €
2019404271 297,75 €
2019404354 204,20 €
2019404493 204,20 €
2019404535 204,20 €
2019404809 204,20 €
2019404872 297,75 €
2019404881 320,00 €
2019404889 204,20 €
2019404922 204,20 €
2019405031 301,25 €
2019405144 207,40 €
2019405195 57,60 €
2019405200 207,40 €
2019405448 207,40 €
2019405470 331,03 €
2019405590 161,90 €
2019405616 207,40 €
2019405650 207,40 €
2019405656 207,40 €
2019405803 331,03 €
2019405891 207,40 €
2019405978 207,40 €
2019406121 207,40 €
2019406125 207,40 €
2019406144 162,70 €
2019406220 331,03 €
2019406280 207,40 €
2020400028 207,40 €
2020400050 162,70 €
2020400102 207,40 €
2020400105 207,40 €
2020400216 207,40 €
2020400222 331,03 €
2020400459 207,40 €
2020400464 207,40 €
2020400532 331,03 €
2020400534 207,40 €
2020400599 162,70 €
2020400639 207,40 €
2020400921 207,40 €
2020400925 207,40 €
2020400969 331,03 €
2020401120 162,70 €
2020401152 207,40 €
2020401164 207,40 €
2020401185 193,20 €
2020401277 331,03 €
2020401397 207,40 €
2020401403 207,40 €
2020401418 162,70 €
2020401543 207,40 €
2020401549 265,80 €
2020401580 207,40 €
2020401582 192,33 €
2020401708 207,40 €
2020401712 207,40 €
2020401750 207,40 €
2020401756 265,80 €
2020401778 331,03 €
2020401867 162,70 €
2020401902 207,40 €
2020401904 207,40 €
2020402041 207,40 €
2020402045 207,40 €
2020402080 207,40 €
2020402081 207,40 €
2020402156 331,03 €
2020402182 162,70 €
2020402304 207,40 €
2020402310 265,80 €
2020402414 207,40 €
2020402549 207,40 €
2020402555 265,80 €
2020402558 222,20 €
2020402566 207,40 €
2020402569 207,40 €
2020402666 331,03 €
2020402699 331,03 €
2020402728 162,70 €
2020402744 162,70 €
2020402789 207,40 €
2020402792 207,40 €
2020402901 331,03 €
2020402963 207,40 €
2020402964 207,40 €
2020403085 207,40 €
2020403088 193,48 €
2020403314 162,70 €
2020403376 132,90 €
2020403383 250,50 €
2020403385 207,40 €
2020403394 250,50 €
2020403396 207,40 €
2020403468 27,64 €
2020403520 250,50 €
2020403521 207,40 €
2020403600 250,50 €
2020403619 162,70 €
2020403644 331,03 €
2020403655 207,40 €
2020403818 331,03 €
2020403835 59,70 €
2020403905 207,40 €
2020404030 162,70 €
2020404092 250,50 €
2020404093 186,57 €
2020404247 33,40 €
2020404313 265,80 €
2020404386 207,40 €
2020404432 331,03 €
2020404433 86,72 €
2021400004 50,00 €
2021400031 207,40 €
2021400069 265,80 €
2021400107 331,03 €
2021400345 207,40 €
2021400408 331,03 €
2021400683 188,17 €
2021400690 207,40 €
2021400796 331,03 €
2021400903 350,10 €
2021401103 317,04 €
2021401218 207,40 €
2021401298 350,10 €
2021401301 331,03 €
2021401417 331,03 €
2021401431 317,04 €
2021401457 207,40 €
2021401566 350,10 €
2021401712 331,03 €
2021401790 350,10 €
2021401825 317,04 €
2021401835 207,40 €
2021402095 331,03 €
2021402122 295,91 €
2021402180 207,40 €
2021402382 198,56 €
2021402749 331,03 €
2021402851 286,40 €
2021403050 331,03 €
2021403151 286,40 €
2021403466 207,40 €
2021403606 286,40 €
2021403670 207,20 €
2021403879 21,68 €
2021403991 331,03 €
2021403992 733,16 €
2021404054 442,50 €
2022400486 265,80 €
2022400767 207,40 €
2022400822 97,10 €
2022400999 207,40 €
2022401749 230,60 €
2022401924 313,02 €
2022401979 225,45 €
2022404064 31,00 €
2022404728 209,40 €
2022404801 239,00 €
2022404809 347,60 €
2022404817 5,00 €
2022404824 267,80 €
2022404828 267,80 €
2022405104 268,00 €
2022405111 1 218,85 €
2022405295 267,80 €
2023400107 268,00 €
2023400229 267,80 €
2023400508 268,00 €
2023400634 267,80 €
2023400765 268,00 €
2023400946 267,80 €
2023401256 268,00 €
2023401769 268,00 €
2023401804 379,80 €
2023401972 182,80 €
2023401996 337,00 €
2023402307 209,40 €
2023402495 23,00 €
2023402583 3,43 €
2023402629 209,40 €
2023402661 538,50 €
2023402767 224,28 €
2023402864 209,40 €
2023402891 1 526,40 €
2023403259 552,62 €
2023403597 279,85 €
2024400025 338,55 €
2024403190 10,85 €
2024403680 338,55 €
2024404090 338,55 €
TERTIALES 416603 79,00 €
2018400927 79,00 €
TILLEUL 416308 800,23 €
2018404485 710,22 €
2018407226 90,01 €
TRIOLO 416306 2 757,25 €
2016900964 500,64 €
2016900965 212,83 €
2020402908 901,00 €
2020403960 50,00 €
2023402104 47,12 €
2023403347 167,80 €
2023403350 133,70 €
2023403669 98,18 €
2024400059 645,98 €
Total général 110 017,65 €
TIERS NOMBRE DE TITRES MONTANT TOTAL
TIERS 1 1 3,20 €
TIERS 2 1 7,00 €
TIERS 3 1 21,68 €
TIERS 4 1 33,33 €
TIERS 5 1 47,12 €
TIERS 6 1 52,86 €
TIERS 7 1 60,20 €
TIERS 8 1 77,17 €
TIERS 9 1 79,00 €
TIERS 10 1 80,99 €
TIERS 11 1 84,84 €
TIERS 12 1 97,10 €
TIERS 13 1 98,18 €
TIERS 14 1 105,62 €
TIERS 15 1 119,20 €
TIERS 16 1 133,70 €
TIERS 17 1 146,26 €
TIERS 18 1 167,80 €
TIERS 19 1 169,07 €
TIERS 20 1 206,01 €
TIERS 21 1 208,14 €
TIERS 22 1 212,83 €
TIERS 23 1 215,64 €
TIERS 24 1 218,85 €
TIERS 25 1 222,00 €
TIERS 26 2 227,71 €
TIERS 27 1 234,16 €
TIERS 28 1 239,18 €
TIERS 29 1 239,30 €
TIERS 30 2 240,40 €
TIERS 31 2 264,94 €
TIERS 32 1 265,80 €
TIERS 33 1 267,20 €
TIERS 34 1 279,85 €
TIERS 35 1 297,29 €
TIERS 36 1 300,00 €
TIERS 37 1 313,02 €
TIERS 38 1 353,58 €
TIERS 39 1 385,62 €
TIERS 40 1 391,00 €
TIERS 41 3 401,40 €
TIERS 42 1 404,00 €
TIERS 43 2 414,60 €
TIERS 44 2 414,80 €
TIERS 45 1 431,36 €
TIERS 46 1 435,72 €
TIERS 47 2 456,05 €
LISTE PAR TIERS ET NOMBRE DE DOSSIER
TIERS 48 1 500,64 €
TIERS 49 1 537,30 €
TIERS 50 3 591,30 €
TIERS 51 3 607,13 €
TIERS 52 2 637,92 €
TIERS 53 1 645,98 €
TIERS 54 1 702,00 €
TIERS 55 4 703,20 €
TIERS 56 1 710,22 €
TIERS 57 2 713,81 €
TIERS 58 1 738,91 €
TIERS 59 4 764,85 €
TIERS 60 4 807,16 €
TIERS 61 2 816,52 €
TIERS 62 4 980,38 €
TIERS 63 4 1 026,50 €
TIERS 64 1 1 049,31 €
TIERS 65 5 1 170,50 €
TIERS 66 3 1 201,50 €
TIERS 67 4 1 227,16 €
TIERS 68 6 1 257,60 €
TIERS 69 1 1 333,16 €
TIERS 70 5 1 363,62 €
TIERS 71 7 1 368,60 €
TIERS 72 6 1 389,30 €
TIERS 73 5 1 435,20 €
TIERS 74 5 1 487,70 €
TIERS 75 3 1 571,45 €
TIERS 76 10 1 804,63 €
TIERS 77 14 1 905,99 €
TIERS 78 7 1 986,60 €
TIERS 79 3 2 087,90 €
TIERS 80 8 2 184,00 €
TIERS 81 14 2 201,02 €
TIERS 82 5 2 349,05 €
TIERS 83 13 2 366,64 €
TIERS 84 13 2 476,70 €
TIERS 85 6 2 589,46 €
TIERS 86 15 2 949,85 €
TIERS 87 16 3 206,08 €
TIERS 88 15 3 350,81 €
TIERS 89 11 3 605,85 €
TIERS 90 28 4 307,72 €
TIERS 91 15 4 409,99 €
TIERS 92 27 5 884,00 €
TIERS 93 24 5 912,49 €
TIERS 94 33 7 596,27 €
TIERS 95 28 9 378,91 €
Total général 449 110 017,65 €
ANNEE DOSSIER MONTANT
DIVERS MILLESIME 47 9 273,17 €
2014 2 443,55 €
2015 32 5 855,97 €
2016 38 7 789,68 €
2017 21 6 281,13 €
2018 55 15 638,70 €
2019 62 15 341,50 €
2020 94 21 260,07 €
2021 42 12 156,93 €
2022 23 6 347,48 €
2023 24 7 468,99 €
2024 5 1 724,93 €
2025 4 435,55 €
Total général 449 110 017,65 €
LISTE PAR ANNEE ET NOMBRE DE DOSSIER
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
r général du Crous
LilleNordPas-de-Calai

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex





Délibération n° 10
Conseil d'Administration du CROUS de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur une demande de remise gracieuse



Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous,

• Point de l'ordre du jour
- Admissions en non-valeur et/ou remise gracieuse

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :


Article 1 :
Le Conseil d'Administration autorise la remise gracieuse pour la créance suivante :
2025 403253 du 09/10/2025 pour un montant de 3 112,35€.



Fait à Lille, le 03/12/2025

Pour la rectrice et par délégation

La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

REPUBLIQUEFRANCAISE Lille. , NordLiberté Pas-de-CalaiEgalitéFraternité

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex






Délibération n° 11
Conseil d'Administration du CROUS de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur les sorties d'inventaire

Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous,

• Point de l'ordre du jour
- Sorties de l'inventaire

• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :


Article 1 :
Le Conseil d'Administration autorise en fonction de la liste présentée la sortie de l'inventaire :
• De 1053 biens,
• pour une valeur d'acquisition de 5 963 642,90€,
• pour une valeur nette comptable de 721 215,14 € en date du 05/11/2025

Article 2 :
La liste des biens est jointe en annexe de la présente délibération.

Fait à Lille, le 03/12/2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 8 Abstention :
Votants : 20

"
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 1/24
CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR AMORTISSEMENT VNC MOTIF
1965-02673 21547 01/01/1965 PERCEUSE SILEX 132 22 CHATELET - RESTO 68,60 € 68,60 € - € DÉTRUIT
1965-02674 21547 01/01/1965 TOURET SILEX+DISQUES CHATELET - RESTO 69,71 € 69,71 € - € DÉTRUIT
1965-03530 21827 01/01/1965 CHARIOTS ELEVATEURS (x2) CHATELET - RESTO 268,74 € 268,74 € - € DÉTRUIT
1965-03597 218317 01/01/1965 BAC ROULETTES 100 INTER CHATELET - RÉSIDENCE 51,25 € 51,25 € - € DÉTRUIT
1965-03741 21847 01/01/1965 (MOBILIER) CHAISES (x98) CHATELET - RÉSIDENCE 1 036,84 € 1 036,84 € - € DÉTRUIT
1966-02680 21547 01/01/1966 GRATTOIR DE BLOC ELECTR CHATELET - RESTO 90,25 € 90,25 € - € DÉTRUIT
1966-03533 21827 01/01/1966 CHARIOTS A LINGE 120 CHATELET - RESTO 227,76 € 227,76 € - € DÉTRUIT
1967-00530 218317 01/01/1967 BAC A FICHES BACHELARD - RÉSIDENCE 43,55 € 43,55 € - € DÉTRUIT
1968-00341 21547 01/01/1968 ETABLI DE MENUISIER SULLY - RESTO 49,97 € 49,97 € - € DÉTRUIT
1968-00564 218317 01/01/1968 CLASSEUR POUR DOSSIER S CHATILLON - RESTO 33,04 € 33,04 € - € DÉTRUIT
1968-00404 21547 01/01/1968 ETABLI DE MENUISIER AVE CHATILLON - RESTO 45,52 € 45,52 € - € DÉTRUIT
1968-02685 21547 01/01/1968 POSTE A SOUDURE M. F. CHATELET - RESTO 213,64 € 213,64 € - € DÉTRUIT
1968-02687 21547 01/01/1968 MATERIELS DE CUISINE CHATELET - RESTO 2 464,18 € 2 464,18 € - € DÉTRUIT
1969-00888 21847 01/01/1969 BUREAU DACTYLO SERVICES CENTRAUX 69,13 € 69,13 € - € DÉTRUIT
1969-00019 21847 01/01/1969 (MOBILIER) ARMOIRES AVEC PENDERIE (x5) CHATELET - RÉSIDENCE 268,35 € 268,35 € - € DÉTRUIT
1969-03589 21847 01/01/1969 (MOBILIER) MEUBLE RANGEMENT SUSPENDU (x5) CHATELET - RÉSIDENCE 101,63 € 101,63 € - € DÉTRUIT
1970-00296 21547 01/01/1970 ETABLI DE MENUISIER 2 M SULLY - RESTO 41,51 € 41,51 € - € DÉTRUIT
1970-00409 21547 01/01/1970 VESTIAIRES MONT HOUY I - RESTO 121,59 € 121,59 € - € DÉTRUIT
1970-00359 21547 01/01/1970 ENROULEUR DE CABLE CHATELET - RESTO 13,26 € 13,26 € - € DÉTRUIT
1970-00360 21547 01/01/1970 ASPIRATEUR CHATELET - RESTO 51,68 € 51,68 € - € DÉTRUIT
1970-00361 21547 01/01/1970 BASCULE CHATELET - RESTO 39,70 € 39,70 € - € DÉTRUIT
1970-00366 21547 01/01/1970 RAYONNAGE CHATELET - RESTO 85,52 € 85,52 € - € DÉTRUIT
1970-00367 21547 01/01/1970 RAYONNAGE CHATELET - RESTO 26,07 € 26,07 € - € DÉTRUIT
1970-00368 21547 01/01/1970 RAYONNAGE CHATELET - RESTO 445,91 € 445,91 € - € DÉTRUIT
1970-00369 21547 01/01/1970 RAYONNAGE CHATELET - RESTO 41,62 € 41,62 € - € DÉTRUIT
1970-00377 21547 01/01/1970 BACS A LEGUMES MOBILE CHATELET - RESTO 343,01 € 343,01 € - € DÉTRUIT
1970-00379 21547 01/01/1970 BAC DE PLONGE (x2) CHATELET - RESTO 105,19 € 105,19 € - € DÉTRUIT
1970-00381 21547 01/01/1970 TABLES METALLIQUES CHATELET - RESTO 311,00 € 311,00 € - € DÉTRUIT
1970-00382 21547 01/01/1970 TABLE METALLIQUE CHATELET - RESTO 98,33 € 98,33 € - € DÉTRUIT
1970-00383 21547 01/01/1970 TABLES DE CUISINE CHATELET - RESTO 281,27 € 281,27 € - € DÉTRUIT
1970-00384 21547 01/01/1970 TABLES DE CUISINE CHATELET - RESTO 297,28 € 297,28 € - € DÉTRUIT
1970-00385 21547 01/01/1970 EGOUTTOIRS A LOUCHES (x2) CHATELET - RESTO 70,89 € 70,89 € - € DÉTRUIT
1970-00386 21547 01/01/1970 EGOUTTOIRS A LOUCHES (x2) CHATELET - RESTO 25,15 € 25,15 € - € DÉTRUIT
1970-00387 21547 01/01/1970 TABLES DE SERVICE CHATELET - RESTO 747,12 € 747,12 € - € DÉTRUIT
1970-00391 21547 01/01/1970 COUPE LEGUMES CHATELET - RESTO 529,91 € 529,91 € - € DÉTRUIT
1970-00396 21547 01/01/1970 TABLE DE DEBARASSAGE CHATELET - RESTO 901,51 € 901,51 € - € DÉTRUIT
1970-00495 21827 01/01/1970 CHARIOTS TUBULAIRES CHATELET - RESTO 201,99 € 201,99 € - € DÉTRUIT
1970-00497 21827 01/01/1970 DIABLE TUBULAIRE CHATELET - RESTO 55,45 € 55,45 € - € DÉTRUIT
1970-00499 21827 01/01/1970 LOWERATORS (CHARIOTS À NIVEAU CONSTANT) CHATELET - RESTO 870,40 € 870,40 € - € DÉTRUIT
1970-00560 218317 01/01/1970 CAISSE A ECLIPSE CHATELET - RESTO 244,20 € 244,20 € - € DÉTRUIT
1970-00908 21847 01/01/1970 PORTE MANTEAUX CHATELET - RESTO 12,78 € 12,78 € - € DÉTRUIT
1970-00913 21847 01/01/1970 BUREAU DIRECTION CHATELET - RESTO 34,30 € 34,30 € - € DÉTRUIT
1970-00914 21847 01/01/1970 (MOBILIER) TABLES CHATELET - RESTO 1 573,41 € 1 573,41 € - € DÉTRUIT
SORTIES DE BIENS (édition au 05/11/2025)

ANNEXE : LISTE DES SORTIES 2/24
1971-00168 21547 01/01/1971 ETABLI MENIUSIER BOUCHER - RÉSIDENCE 38,42 € 38,42 € - € DÉTRUIT
1971-00169 21547 01/01/1971 ETABLI MECANICIEN BOUCHER - RÉSIDENCE 37,78 € 37,78 € - € DÉTRUIT
1972-02691 21547 01/01/1972 RAYONNAGES METALLIQUES CHATELET - RESTO 730,15 € 730,15 € - € DÉTRUIT
1973-00271 21547 01/01/1973 FOURNITURE RAYONNAGES H MERMOZ - RÉSIDENCE 459,88 € 459,88 € - € DÉTRUIT
1973-02694 21547 01/01/1973 VESTIAIRE METALLIQUE (x3) CHATELET - RESTO 606,21 € 606,21 € - € DÉTRUIT
1976-03610 218317 01/01/1976 ARMOIRE FORTE DE SECURI CHATELET - RESTO 241,17 € 241,17 € - € DÉTRUIT
1977-02698 21547 01/01/1977 PASSOIRE VERTICALE CHATELET - RESTO 2 048,40 € 2 048,40 € - € DÉTRUIT
1977-02699 21547 01/01/1977 CONTENEUR CHAUFFANT CHATELET - RESTO 3 050,60 € 3 050,60 € - € DÉTRUIT
1977-02705 21547 01/01/1977 COUPE FRITES - COUPE MA CHATELET - RESTO 4 868,77 € 4 868,77 € - € DÉTRUIT
1978-03555 21827 01/01/1978 CHARIOT CADDIE ASSIETTE CHATILLON - RESTO 249,19 € 249,19 € - € DÉTRUIT
1978-03556 21827 01/01/1978 CHARIOTS DISTRIBUTEURS CHATILLON - RESTO 351,78 € 351,78 € - € DÉTRUIT
1978-03557 21827 01/01/1978 CHARIOTS CADDIE DISTRIP CHATILLON - RESTO 553,23 € 553,23 € - € DÉTRUIT
1978-02707 21547 01/01/1978 MODULES DE RANGEMENT IN CHATELET - RESTO 5 000,36 € 5 000,36 € - € DÉTRUIT
1978-02709 21547 01/01/1978 TABLE D'EPLUCHAGE CHATELET - RESTO 1 900,73 € 1 900,73 € - € DÉTRUIT
1978-04167 21547 01/01/1978 TABLEAU À LETTRES (x2) CHATELET - RESTO 420,69 € 420,69 € - € DÉTRUIT
1978-02430 21547 01/01/1978 POSTE DE SOUDURE CHATELET - RÉSIDENCE 310,60 € 310,60 € - € DÉTRUIT
1979-04454 21847 01/01/1979 (MOBILIER) ARMOIRE DE RANGEMENT (x2) SULLY - RESTO 363,93 € 363,93 € - € DÉTRUIT
1979-03332 21547 01/01/1979 MACHINE A CAFE FAEMA MERMOZ - RÉSIDENCE 1 250,80 € 1 250,80 € - € DÉTRUIT
1980-02481 21547 01/01/1980 POSTE DE SOUDURE TYPE S MERMOZ MERMOZ - RÉSIDENCE 319,34 € 319,34 € - € DÉTRUIT
1980-02712 21547 01/01/1980 CHARIOT BAIN-MARIE (x2) CHATELET - RESTO 3 109,22 € 3 109,22 € - € DÉTRUIT
1980-02382 21547 01/01/1980 RAYONNAGE METALIQUE BACHELARD - RÉSIDENCE 199,97 € 199,97 € - € DÉTRUIT
1981-03333 21547 01/01/1981 TOAST O MATIC HOTEL MERMOZ - RÉSIDENCE 208,14 € 208,14 € - € DÉTRUIT
1981-03334 21547 01/01/1981 FOURN. ET POSE TIROIRS MERMOZ - RÉSIDENCE 478,68 € 478,68 € - € HORS INVESTISSEMENT
1981-03286 21547 01/01/1981 TOAST O MATIC "HOTEL" CHATELET - RESTO 208,14 € 208,14 € - € DÉTRUIT
1983-02558 21547 01/01/1983 PONT DE CHARGEMENT 1 T SULLY - RESTO 550,74 € 550,74 € - € DÉTRUIT
1983-03335 21547 01/01/1983 CONGELATEUR BRANDT MERMOZ - RÉSIDENCE 481,74 € 481,74 € - € DÉTRUIT
1983-03336 21547 01/01/1983 FOUR MICRO ONDES SCHARP MERMOZ - RÉSIDENCE 565,56 € 565,56 € - € DÉTRUIT
1983-02805 21547 01/01/1983 EQIPT MANUTENTION PLATE CHATILLON - RESTO 13 284,07 € 13 284,07 € - € DÉTRUIT
1983-03561 21827 01/01/1983 CHARIOT CHATILLON - RESTO 813,62 € 813,62 € - € DÉTRUIT
1983-03562 21827 01/01/1983 CHARIOT CHATILLON - RESTO 813,62 € 813,62 € - € DÉTRUIT
1983-04169 21547 01/01/1983 TRANCHEUR TM 250 S BONN CHATELET - RESTO 838,47 € 838,47 € - € DÉTRUIT
1984-02408 21547 01/01/1984 REPASSEUSE TYPE HM 5316 CHATELET - RÉSIDENCE 5 243,33 € 5 243,33 € - € DÉTRUIT
1984-03492 21827 01/01/1984 CHARIOTS DE TRANSPORT (x2) CHATELET - RÉSIDENCE 649,09 € 649,09 € - € DÉTRUIT
1984-04057 21547 01/01/1984 REPASSEUSE MIELE CHATELET - RÉSIDENCE 5 243,33 € 5 243,33 € - € DÉTRUIT
1985-02721 21547 01/01/1985 PONT DE CHARGEMENT ALU. CHATELET - RESTO 628,24 € 628,24 € - € DÉTRUIT
1985-04176 21547 01/01/1985 ETAGERE CIDELCEM CHATELET - RESTO 432,12 € 432,12 € - € DÉTRUIT
1985-04177 21547 01/01/1985 TABLE TS 1400 POUR LAMI CHATELET - RESTO 378,06 € 378,06 € - € DÉTRUIT
1985-04446 21847 01/01/1985 (MOBILIER) RAYONNAGES POUR BIBLIOTHEQUE CHATELET - RÉSIDENCE 740,28 € 740,28 € - € DÉTRUIT
1987-04179 21547 01/01/1987 ARMOIRE VITRINE IBERNA CHATELET - RESTO 2 165,13 € 2 165,13 € - € DÉTRUIT
1987-04182 21547 01/01/1987 ETAGERES DE REFRIGERATION (x2) CHATELET - RESTO 942,13 € 942,13 € - € DÉTRUIT
1987-04342 21827 01/01/1987 CHARIOTS DE SERVICE INO CHATELET - RESTO 410,09 € 410,09 € - € DÉTRUIT
1987-04343 21827 01/01/1987 CHARIOT STOCKAGE DISTRI CHATELET - RESTO 560,25 € 560,25 € - € DÉTRUIT
1987-03728 21847 01/01/1987 ARMOIRES DE RANGEMENT (*2) BOUCHER - RÉSIDENCE 804,93 € 804,93 € - € DÉTRUIT
1988-02482 21547 01/01/1988 MARTEAU PERFORATEUR BUR MERMOZ - RÉSIDENCE 580,38 € 580,38 € - € DÉTRUIT
1988-02723 21547 01/01/1988 P.DE SAISIE AVEC PUPITR CHATELET - RESTO 355,06 € 355,06 € - € DÉTRUIT
1988-02724 21547 01/01/1988 TOUR PATISSIER CHATELET - RESTO 2 688,56 € 2 688,56 € - € DÉTRUIT
1988-03753 21847 01/01/1988 MOBILIER INTERIEUR CHATELET - RESTO 7 454,57 € 7 454,57 € - € DÉTRUIT
1988-02437 21547 01/01/1988 MACHINE A LAVER WS 5522 CHATELET - RÉSIDENCE 15 930,98 € 15 930,98 € - € DÉTRUIT
1988-03292 21547 01/01/1988 PERCOLATEUR MACHINE A CAFE CONTI CHATELET - RÉSIDENCE 3 535,16 € 3 535,16 € - € DÉTRUIT
1989-04627 21847 01/01/1989 (MOBILIER) TABLES PIETEMENT TUBE (x8) SERVICES CENTRAUX 2 607,92 € 2 607,92 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 3/24
1989-04517 218317 01/01/1989 PHOTOCOPIEUR PERSONNEL MERMOZ - RÉSIDENCE 907,07 € 907,07 € - € DÉTRUIT
1989-04679 21547 01/01/1989 MONOBROSSES 431 COMPL (x2) MERMOZ - RÉSIDENCE 2 623,76 € 2 623,76 € - € DÉTRUIT
1989-04534 21547 01/01/1989 HYDRO NETTOYEUR HD 1050 CHATELET - RESTO 1 092,06 € 1 092,06 € - € DÉTRUIT
1989-04666 21827 01/01/1989 CHARIOT GASTRONOME CHATELET - RESTO 1 706,79 € 1 706,79 € - € DÉTRUIT
1989-04495 21547 01/01/1989 SCIE DEGAUCHISSEUSE WOO CHATELET - RÉSIDENCE 456,58 € 456,58 € - € DÉTRUIT
1989-04566 21847 01/01/1989 (MOBILIER) POSTE SAISIE PUPITRE TA CHATELET - RÉSIDENCE 372,31 € 372,31 € - € DÉTRUIT
1989-04599 21547 01/01/1989 MACHINE A COUDRE SINGER BOUCHER - RÉSIDENCE 1 461,62 € 1 461,62 € - € DÉTRUIT
1990-04896 21547 01/01/1990 MONOBROSSE (x2) MERMOZ - RÉSIDENCE 2 675,91 € 2 675,91 € - € DÉTRUIT
1990-04706 21547 01/01/1990 (TRVX) CONTROL.D'ISOL. & 1 M EVARISTE - RÉSIDENCE 1 044,51 € 1 044,51 € - € DÉTRUIT
1990-04714 21547 01/01/1990 MOULIN CAFE NR1 CHATELET - RESTO 390,00 € 390,00 € - € DÉTRUIT
1990-04866 21547 01/01/1990 MICRO ONDES CHATELET - RESTO 606,42 € 606,42 € - € DÉTRUIT
1990-04748 21827 01/01/1990 CHARIOTS FD COMPACT (x2) CHATELET - RÉSIDENCE 5 397,02 € 5 397,02 € - € DÉTRUIT
1990-04703 218317 01/01/1990 CLASSEUR 4 TIROIRS BACHELARD - RÉSIDENCE 318,62 € 318,62 € - € DÉTRUIT
1991-04902 21847 01/01/1991 ARMOIRE 1/2 PENDERIE TRIOLO - RÉSIDENCE 387,22 € 387,22 € - € DÉTRUIT
1991-04968 21557 01/01/1991 TOURET MEUBLE A EAU TRIOLO - RÉSIDENCE 286,18 € 286,18 € - € DÉTRUIT
1991-05085 21847 01/01/1991 RAYONNAGE POUR BIBLIOTH SERVICES CENTRAUX 253,52 € 253,52 € - € DÉTRUIT
1991-05086 21847 01/01/1991 SERRE-LIVRES POUR RAYON SERVICES CENTRAUX 64,03 € 64,03 € - € DÉTRUIT
1991-04972 218317 01/01/1991 MACHINE A OUVRIR LE COU SERVICES CENTRAUX 808,74 € 808,74 € - € DÉTRUIT
1991-05138 21547 01/01/1991 SECHE LINGE MERMOZ - RÉSIDENCE 611,32 € 611,32 € - € DÉTRUIT
1991-04996 21547 01/01/1991 POSTE DE SOUDURE MAUPASSANT MAUPASSANT - RÉSIDENCE 605,70 € 605,70 € - € DÉTRUIT
1991-04997 21547 01/01/1991 TOURET A MEULER MAUPASSANT - RÉSIDENCE 603,45 € 603,45 € - € DÉTRUIT
1991-05030 21547 01/01/1991 ETABLI D'ATELIER MAUPASSANT - RÉSIDENCE 602,17 € 602,17 € - € DÉTRUIT
1991-05034 21847 01/01/1991 (MOBILIER) ARMOIRES AVEC PENDERIE (x100) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 41 964,73 € 41 964,73 € - € HORS INVESTISSEMENT
1991-05035 21847 01/01/1991 (MOBILIER) ARMOIRE (x66) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 25 767,26 € 25 767,26 € - € HORS INVESTISSEMENT
1991-05036 21847 01/01/1991 (MOBILIER) BUFFET (x21) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 7 105,26 € 7 105,26 € - € HORS INVESTISSEMENT
1991-05037 21847 01/01/1991 (MOBILIER) VAISSELIER (x21) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 6 287,11 € 6 287,11 € - € HORS INVESTISSEMENT
1991-05038 21847 01/01/1991 MISE EN PLACE MOBILIER MAUPASSANT - RÉSIDENCE 3 121,41 € 3 121,41 € - € HORS INVESTISSEMENT
1991-04926 21847 01/01/1991 BUFFET PIN 2 TIROIRS CHATELET - RESTO 401,70 € 401,70 € - € DÉTRUIT
1991-04927 21847 01/01/1991 (MOBILIER) ELEMENTS VITRINE PIN (x2) CHATELET - RESTO 253,07 € 253,07 € - € DÉTRUIT
1991-04928 21847 01/01/1991 (MOBILIER) ELEMENTS HAUT PIN (x2) CHATELET - RESTO 432,96 € 432,96 € - € DÉTRUIT
1991-05098 21547 01/01/1991 TABLETTES DEPOSE-ASSIETTES (x2) CHATELET - RESTO 982,49 € 982,49 € - € DÉTRUIT
1991-05130 21547 01/01/1991 FRITEUSE (x3) CHATELET - RESTO 21 086,75 € 21 086,75 € - € DÉTRUIT
1991-04934 218317 01/01/1991 BLOC TIROIRS SUR ROULETTES (x2) CHATELET - RÉSIDENCE 1 000,75 € 1 000,75 € - € DÉTRUIT
1991-04935 218317 01/01/1991 (MOBILIER) BLOC RANGEMENT SUR ROULETTES (x2) CHATELET - RÉSIDENCE 528,85 € 528,85 € - € DÉTRUIT
1991-04938 218317 01/01/1991 TIROIR CAISSE AVEC MONN CHATELET - RÉSIDENCE 207,93 € 207,93 € - € DÉTRUIT
1991-05108 21547 01/01/1991 MACHINE A LAVER LE LINGE CHATELET - RÉSIDENCE 18 293,88 € 18 293,88 € - € DÉTRUIT
1991-05109 21547 01/01/1991 MACHINE A LAVER PRIMUS CHATELET - RÉSIDENCE 4 116,12 € 4 116,12 € - € DÉTRUIT
1991-04942 21547 01/01/1991 POSTE DE SOUDAGE BOUCHER - RÉSIDENCE 510,71 € 510,71 € - € DÉTRUIT
1991-05000 21847 01/01/1991 ARMOIRE DE RANGEMENT BOUCHER - RÉSIDENCE 399,42 € 399,42 € - € DÉTRUIT
1991-05122 21547 01/01/1991 KARCHER BAS-LIEVIN - RÉSIDENCE 1 209,58 € 1 209,58 € - € DÉTRUIT
1992-05240 21557 01/01/1992 PERFORATEUR ELECTROPNEU TRIOLO - RÉSIDENCE 941,30 € 941,30 € - € DÉTRUIT
1992-05294 21847 01/01/1992 TABLE DE TENNIS ROBESPIERRE - RÉSIDENCE 407,04 € 407,04 € - € HORS INVESTISSEMENT
1992-05229 21547 01/01/1992 ASPIRATEUR EAU POUSSIER MERMOZ - RÉSIDENCE 471,03 € 471,03 € - € DÉTRUIT
1992-05322 21827 01/01/1992 CHARIOT SERV.3 PLATEAUX CLASS CROUS 804,93 € 804,93 € - € DÉTRUIT
1992-05171 21827 01/01/1992 CHARIOTS DE SERVICE (x3) CHATELET - RESTO 1 417,77 € 1 417,77 € - € DÉTRUIT
1992-05188 21827 01/01/1992 CHARIOT CIDEL (x4) CHATELET - RESTO 2 983,27 € 2 983,27 € - € DÉTRUIT
1992-05191 21827 01/01/1992 CHARIOTS DE SERVICE CHATELET - RESTO 339,96 € 339,96 € - € DÉTRUIT
1992-05184 21547 01/01/1992 FILIERE A CLIQUET BOUCHER - RÉSIDENCE 382,65 € 382,65 € - € DÉTRUIT
1992-05358 21547 01/01/1992 MONOBROSSE 4Z DUO BOUCHER - RÉSIDENCE 2 456,02 € 2 456,02 € - € DÉTRUIT
1992-05397 21847 01/01/1992 ARMOIRE A RIDEAUX BOUCHER - RÉSIDENCE 349,11 € 349,11 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 4/24
1992-05269 21847 01/01/1992 MEUBLE DE SAISIE ARRAS - RESTO 437,24 € 437,24 € - € DÉTRUIT
1992-05305 21827 01/01/1992 CHARIOT A GLISSIERE ARRAS - RESTO 2 500,16 € 2 500,16 € - € DÉTRUIT
1992-05306 21847 01/01/1992 BUREAU 2 CAISSONS.180X180 GRIS ARRAS - RESTO 422,28 € 422,28 € - € DÉTRUIT
1992-05307 21847 01/01/1992 BUREAU 1 CAISSON 160X80 GR ARRAS - RESTO 323,19 € 323,19 € - € DÉTRUIT
1992-05308 21847 01/01/1992 ARMOIRE PORTES BATTANTES 198 G ARRAS - RESTO 591,50 € 591,50 € - € DÉTRUIT
1992-05346 21827 01/01/1992 CHARIOTS CASIERS BACS ARRAS - RESTO 2 309,87 € 2 309,87 € - € DÉTRUIT
1993-05549 21547 01/01/1993 CONGELATEUR CGL TRIOLO - RÉSIDENCE 317,09 € 317,09 € - € DÉTRUIT
1993-05633 21847 01/01/1993 GABON-TABLE ET BAC ZANUSSI RECUEIL -RESTO 1 023,71 € 1 023,71 € - € DON GABON (Déjà voté)
1993-05601 21847 01/01/1993 ARMOIRES 805+TABL PONT DE BOIS - RÉSIDENCE 1 445,71 € 1 445,71 € - € HORS INVESTISSEMENT
1993-05515 21847 01/01/1993 TABLE DE PING PONG MERMOZ - RÉSIDENCE 394,84 € 394,84 € - € DÉTRUIT
1993-05537 21547 01/01/1993 TELEVISEUR 72 MP MERMOZ - RÉSIDENCE 1 019,88 € 1 019,88 € - € DÉTRUIT
1993-05644 21827 01/01/1993 CHARIOT 2-1 TOURNUS CHATILLON - RESTO 380,41 € 380,41 € - € DÉTRUIT
1993-05689 21827 01/01/1993 CHARIOT SERV.3 PLATEAUX CHATILLON - RESTO 390,27 € 390,27 € - € DÉTRUIT
1993-05670 21827 01/01/1993 CHARIOT MANUTENTION CHATELET - RESTO 9 330,60 € 9 330,60 € - € DÉTRUIT
1993-05588 21547 01/01/1993 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE CHATELET - RÉSIDENCE 503,08 € 503,08 € - € DÉTRUIT
1993-05589 21547 01/01/1993 MAGNETOSCOPE JVC CHATELET - RÉSIDENCE 410,09 € 410,09 € - € DÉTRUIT
1993-05678 21547 01/01/1993 ARMOIRE REFRIGEREE BOUCHER - RÉSIDENCE 1 916,53 € 1 916,53 € - € DÉTRUIT
1993-05572 21827 01/01/1993 TABLES DE TRAVAIL ARRAS - RESTO 789,68 € 789,68 € - € DÉTRUIT
1993-05573 21827 01/01/1993 CHARIOT A GLISSIERES ARRAS - RESTO 670,77 € 670,77 € - € DÉTRUIT
1993-05636 21847 01/01/1993 TABLE DE TRAVAIL ARRAS - RESTO 452,77 € 452,77 € - € DÉTRUIT
1993-05658 21847 01/01/1993 TABLE DE TRAVAIL ARRAS - RESTO 452,77 € 452,77 € - € DÉTRUIT
1993-05744 21827 01/01/1993 CHARIOT DE SERVICE ARRAS - RESTO 390,27 € 390,27 € - € DÉTRUIT
1993-05745 21827 01/01/1993 CHARIOT A ASSIETTES ARRAS - RESTO 716,51 € 716,51 € - € DÉTRUIT
1993-05637 21547 01/01/1993 COMPTOIR CHAUD BAIN-MARIE (reprise du fournisseur) 3 LACS - BRASSERIE 5 561,73 € 5 561,73 € - € DÉTRUIT
1994-05776 21547 01/01/1994 MONOBROSSE M400 TRIOLO - RÉSIDENCE 1 120,99 € 1 120,99 € - € DÉTRUIT
1994-06133 21547 01/01/1994 MONOBROSSE MS 403 B/180 TRIOLO - RÉSIDENCE 973,63 € 973,63 € - € DÉTRUIT
1994-05945 21847 01/01/1994 (MOBILIER) ARMOIRE DESSERTE BLANC TILLEULS-RESIDENCE 352,57 € 352,57 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06031 21847 01/01/1994 (MOBILIER) POSTES DE TRAVAIL TILLEULS-RESIDENCE 569,53 € 569,53 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06032 21847 01/01/1994 COFFRES MOBILES TILLEULS-RESIDENCE 1 139,07 € 1 139,07 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-05948 21847 01/01/1994 ENSEIGNE DOUBLE FACE SERVICES CENTRAUX 408,62 € 408,62 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06068 21547 01/01/1994 TELEVISEUR BRANDT MERMOZ - RÉSIDENCE 608,27 € 608,27 € - € DÉTRUIT
1994-05816 21547 01/01/1994 SECHE-MAINS (x5) LENS-RESTAURANT 914,69 € 914,69 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-05821 21547 01/01/1994 CARTEUR AVEC HOTTE LENS-RESTAURANT 1 061,69 € 1 061,69 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06141 21827 01/01/1994 CHARIOT AFET TOURNUS LENS-RESTAURANT 593,30 € 593,30 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06185 21557 01/01/1994 AGRANDISSEMENT DURST SUPE EVARISTE - RÉSIDENCE 532,05 € 532,05 € - € DÉTRUIT
1994-05780 21547 01/01/1994 CHARIOT DE STOCKAGE CHATILLON - RESTO 342,37 € 342,37 € - € DÉTRUIT
1994-05869 21827 01/01/1994 CHARIOT A ASSIETTES CHATELET - RESTO 3 582,55 € 3 582,55 € - € DÉTRUIT
1994-05943 21547 01/01/1994 DISTRIB AUTO SILVER7 18 6 CHATELET - RESTO 6 424,53 € 6 424,53 € - € DÉTRUIT
1994-05985 21547 01/01/1994 ETAGERES MURALES CHATELET - RESTO 650,90 € 650,90 € - € DÉTRUIT
1994-05986 21827 01/01/1994 TRANSPALETTE 2T BOGIE CHATELET - RESTO 461,05 € 461,05 € - € DÉTRUIT
1994-05996 21547 01/01/1994 ARMOIRE FROIDE TRAVERSANTE ACTIF CHATELET - RESTO 8 479,55 € 8 479,55 € - € DÉTRUIT
1994-05999 21547 01/01/1994 RECHAUD ELECTRIQUE CHATELET - RESTO 966,22 € 966,22 € - € DÉTRUIT
1994-06014 21827 01/01/1994 CHARIOTS A PLATEAUX CHATELET - RESTO 3 754,89 € 3 754,89 € - € DÉTRUIT
1994-06024 21547 01/01/1994 BLOCS TRAITEUR CHATELET - RESTO 3 293,56 € 3 293,56 € - € DÉTRUIT
1994-06028 21827 01/01/1994 CHARIOT DE RINCAGE ET CHATELET - RESTO 1 005,45 € 1 005,45 € - € DÉTRUIT
1994-06029 21827 01/01/1994 CHARIOTS ECHELLES CHATELET - RESTO 743,45 € 743,45 € - € DÉTRUIT
1994-06038 21547 01/01/1994 CHARIOT ECHELLE 20 NIVEAU CHATELET - RESTO 993,14 € 993,14 € - € DÉTRUIT
1994-06052 21547 01/01/1994 ECHELLE EN ACIER INOX CHATELET - RESTO 2 310,68 € 2 310,68 € - € DÉTRUIT
1994-06055 21827 01/01/1994 POSE DE SONNERIE D'ALARME CHATELET - RESTO 421,64 € 421,64 € - € DÉTRUIT
1994-06136 21547 01/01/1994 MONOBROSSE MS 403 B/180 CHATELET - RÉSIDENCE 2 920,90 € 2 920,90 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 5/24
1994-06101 21547 01/01/1994 TRANCHEUR (vente DNID compte 7577) BOULOGNE - RESTO 1 480,79 € 1 480,79 € - € DÉTRUIT
1994-06164 21847 01/01/1994 FABRICATION D'UN PLAN BOULOGNE - RESTO 2 210,34 € 2 210,34 € - € HORS INVESTISSEMENT
1994-06046 21847 01/01/1994 ARMOIRE RANGEMENT BALI BOUCHER - RÉSIDENCE 2 746,42 € 2 746,42 € - € DÉTRUIT
1994-06082 21547 01/01/1994 MONOBROSSE M400 AVEC BOUCHER - RÉSIDENCE 1 120,99 € 1 120,99 € - € DÉTRUIT
1994-06135 21547 01/01/1994 MONOBROSSE MS 403 B/180 BOUCHER - RÉSIDENCE 973,63 € 973,63 € - € DÉTRUIT
1995-06341 21547 01/01/1995 GABON-COMPTOIR SELF RECUEIL -RESTO 22 573,71 € 22 573,71 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06374 21547 01/01/1995 GABON-TABLE À REBORD INOX (*2) RECUEIL -RESTO 655,25 € 655,25 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06387 21547 01/01/1995 GABON-TABLE INOX 2 BACS SOFINOR RECUEIL -RESTO 851,33 € 851,33 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06391 21547 01/01/1995 GABON - MARMITE À GAZ (CHAUFFE DIRECTE) ZANUSSI RECUEIL -RESTO 3 672,79 € 3 672,79 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06394 21547 01/01/1995 GABON-SAUTEUSE BASCULANTE GAZ RECUEIL -RESTO 4 456,66 € 4 456,66 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06677 21547 01/01/1995 GABON - TABLE SOFINOR 1 BAC RECUEIL -RESTO 851,33 € 851,33 € - € DON GABON (Déjà voté)
1995-06261 21847 01/01/1995 TABLES DE TENNIS SERVICES CENTRAUX 1 005,86 € 1 005,86 € - € DÉTRUIT
1995-06617 21847 01/01/1995 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SERVICES CENTRAUX 5 452,04 € 5 452,04 € - € DÉTRUIT
1995-06618 21847 01/01/1995 TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN SERVICES CENTRAUX 7 851,65 € 7 851,65 € - € DÉTRUIT
1995-06619 21847 01/01/1995 TRAVAUX AMENAGEMENT DE BU SERVICES CENTRAUX 15 389,27 € 15 389,27 € - € DÉTRUIT
1995-06620 21847 01/01/1995 COMPLEMENT TRAVAUX D'AME SERVICES CENTRAUX 1 248,00 € 1 248,00 € - € DÉTRUIT
1995-06215 21547 01/01/1995 MACHINE A LAVER LINGE MERMOZ - RÉSIDENCE 608,27 € 608,27 € - € DÉTRUIT
1995-06260 21547 01/01/1995 AMPLI ET PLATINE MERMOZ - RÉSIDENCE 301,85 € 301,85 € - € DÉTRUIT
1995-06303 21547 01/01/1995 AGORIS 72 FAX MERMOZ - RÉSIDENCE 656,36 € 656,36 € - € DÉTRUIT
1995-06390 21547 01/01/1995 CHARIOT SERVICE INOX LENS-RESTAURANT 363,20 € 363,20 € - € DÉTRUIT
1995-06343 21847 01/01/1995 (EQUIPMT LGT) ARMOIRE STANFORD LEFÈVRE - RÉSIDENCE 29 677,37 € 29 677,37 € - € DÉTRUIT
1995-06344 21847 01/01/1995 (EQUIPMT LGT) PLAN DE TRAVAIL STANFORD LEFÈVRE - RÉSIDENCE 19 352,33 € 19 352,33 € - € DÉTRUIT
1995-06345 21847 01/01/1995 (EQUIPMT LGT) BIBLIOTHEQUE HAUTE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 17 099,70 € 17 099,70 € - € DÉTRUIT
1995-06480 21847 01/01/1995 TABLE TELESCOPIQUE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 323,21 € 323,21 € - € DÉTRUIT
1995-06679 21547 01/01/1995 ECHELLE SOFINOR CHATILLON - RESTO 330,11 € 330,11 € - € DÉTRUIT
1995-06222 21547 01/01/1995 VENTILATION SUR CUISEUR CHATELET - RESTO 1 209,22 € 1 209,22 € - € DÉTRUIT
1995-06502 21547 01/01/1995 PINCE IMMOBILISATION DE CHATELET - RESTO 360,50 € 360,50 € - € DÉTRUIT
1995-06665 21847 01/01/1995 MOBILIER CUISINE RESTAURA CHATELET - RESTO 5 966,05 € 5 966,05 € - € DÉTRUIT
1995-06262 21847 01/01/1995 (MOBILIER) ARMOIRE RANGEMENT BEIGE CHATELET - RÉSIDENCE 378,07 € 378,07 € - € DÉTRUIT
1995-06585 21827 01/01/1995 CHARIOT RESTAURATION (vente DNID 10.00¿ compte 7577) BOULOGNE - RESTO 383,15 € 383,15 € - € DÉTRUIT
1995-06530 21847 01/01/1995 VESTIAIRES GRIS BASOCHE - BRASSERIE 565,82 € 565,82 € - € DÉTRUIT
1995-06433 21847 01/01/1995 BUREAU 1 CAISSON UNION BARROIS - RESTO 435,61 € 435,61 € - € HORS INVESTISSEMENT
1995-06680 21547 01/01/1995 GRILLES (x10) ARRAS - RESTO 403,05 € 403,05 € - € DÉTRUIT
1995-06688 21827 01/01/1995 CHARIOT A GLISSIERES RWRR ARRAS - RESTO 1 271,16 € 1 271,16 € - € DÉTRUIT
1996-06732 21847 01/01/1996 TRAVAUX INSTAL. MOBILIERS SERVICES CENTRAUX 2 409,58 € 2 409,58 € - € DÉTRUIT
1996-06758 218317 01/01/1996 ENSEMBLE COPIEUR SERVICES CENTRAUX 4 787,55 € 4 787,55 € - € DÉTRUIT
1996-06822 21847 01/01/1996 ENSEMBLE COFFRET IGNIFUGE SERVICES CENTRAUX 693,64 € 693,64 € - € DÉTRUIT
1996-06823 21847 01/01/1996 POSTE PANORAMIQUE DROIT SERVICES CENTRAUX 395,29 € 395,29 € - € DÉTRUIT
1996-06825 21847 01/01/1996 ARMOIRE A RIDEAU NOIR SERVICES CENTRAUX 292,33 € 292,33 € - € DÉTRUIT
1996-06826 21847 01/01/1996 POSTE DE SAISIE DATAFORM SERVICES CENTRAUX 303,36 € 303,36 € - € DÉTRUIT
1996-06827 21847 01/01/1996 PLAN DE TRAVAIL 80X100X40 SERVICES CENTRAUX 458,90 € 458,90 € - € DÉTRUIT
1996-06828 21847 01/01/1996 PLAN DE TRAVAIL 60X140 SERVICES CENTRAUX 457,98 € 457,98 € - € DÉTRUIT
1996-06829 21847 01/01/1996 CAISSONS SUR ROULETTES SERVICES CENTRAUX 591,64 € 591,64 € - € DÉTRUIT
1996-06830 21847 01/01/1996 SIEGE VISITEUR "FROGGY" SERVICES CENTRAUX 277,62 € 277,62 € - € DÉTRUIT
1996-06831 21847 01/01/1996 MODULES ACCROCHES A RI- SERVICES CENTRAUX 773,66 € 773,66 € - € DÉTRUIT
1996-06832 21847 01/01/1996 PLAN TRAVAIL 160X80 FINI- SERVICES CENTRAUX 829,18 € 829,18 € - € DÉTRUIT
1996-06833 21847 01/01/1996 MEUBLE PLAN CONVIVIALITE SERVICES CENTRAUX 445,66 € 445,66 € - € DÉTRUIT
1996-06834 21847 01/01/1996 CAISSONS A ROULETTES SERVICES CENTRAUX 591,64 € 591,64 € - € DÉTRUIT
1996-06835 21847 01/01/1996 SIEGE DE TRAVAIL CONTOUR SERVICES CENTRAUX 383,15 € 383,15 € - € DÉTRUIT
1996-06836 21847 01/01/1996 SIEGES VISITEURS "FROGGY" SERVICES CENTRAUX 555,24 € 555,24 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 6/24
1996-06837 21847 01/01/1996 ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 SERVICES CENTRAUX 790,57 € 790,57 € - € DÉTRUIT
1996-06838 21847 01/01/1996 ARMOIRE A RIDEAUX 198X60 SERVICES CENTRAUX 517,55 € 517,55 € - € DÉTRUIT
1996-06839 21847 01/01/1996 SURMEUBLE A RIDEAUX 50X SERVICES CENTRAUX 344,17 € 344,17 € - € DÉTRUIT
1996-06840 21847 01/01/1996 ENSEMBLE MEUBLES BAS 72,8 SERVICES CENTRAUX 1 631,15 € 1 631,15 € - € DÉTRUIT
1996-06843 21847 01/01/1996 ARMOIRE DESSERTE BOIS LI- SERVICES CENTRAUX 382,23 € 382,23 € - € DÉTRUIT
1996-06844 21847 01/01/1996 CLASSEUR DESSERTE LIGNE SERVICES CENTRAUX 607,27 € 607,27 € - € DÉTRUIT
1996-06845 21847 01/01/1996 FAUTEUIL MANAGER NOUVEAU SERVICES CENTRAUX 279,64 € 279,64 € - € DÉTRUIT
1996-06846 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 140X80 MERI SERVICES CENTRAUX 250,68 € 250,68 € - € DÉTRUIT
1996-06847 21847 01/01/1996 COFFRE MOBILE 2 TIROIRS SERVICES CENTRAUX 263,09 € 263,09 € - € DÉTRUIT
1996-06848 21847 01/01/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES SERVICES CENTRAUX 400,43 € 400,43 € - € DÉTRUIT
1996-06849 21847 01/01/1996 JEU 2 RAILS DOSSIERS SUS- SERVICES CENTRAUX 16,05 € 16,05 € - € DÉTRUIT
1996-06850 21847 01/01/1996 POSTES TRAVAIL 140X80 ME- SERVICES CENTRAUX 501,37 € 501,37 € - € DÉTRUIT
1996-06851 21847 01/01/1996 PLATEAU LIAISON 90 D MERI SERVICES CENTRAUX 167,12 € 167,12 € - € DÉTRUIT
1996-06852 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 80X80 MERI- SERVICES CENTRAUX 193,60 € 193,60 € - € DÉTRUIT
1996-06853 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 160X80 MERI SERVICES CENTRAUX 268,06 € 268,06 € - € DÉTRUIT
1996-06854 21847 01/01/1996 ARMOIRES PORTES BATTANTES SERVICES CENTRAUX 1 201,30 € 1 201,30 € - € DÉTRUIT
1996-06855 21847 01/01/1996 JEUX 2 RAILS DOSSIERS SUS SERVICES CENTRAUX 48,15 € 48,15 € - € DÉTRUIT
1996-06856 21847 01/01/1996 POSTE PERSONNEL PC GRIS SERVICES CENTRAUX 296,19 € 296,19 € - € DÉTRUIT
1996-06859 21847 01/01/1996 BAHUT BOIS 160 CM LIGNE SERVICES CENTRAUX 620,51 € 620,51 € - € DÉTRUIT
1996-06860 21847 01/01/1996 BIBLIOTHEQUE BOIS LIGNE SERVICES CENTRAUX 703,24 € 703,24 € - € DÉTRUIT
1996-06861 21847 01/01/1996 CHASSIS TELESCOPIQUES DOS SERVICES CENTRAUX 103,42 € 103,42 € - € DÉTRUIT
1996-06862 21847 01/01/1996 FAUTEUIL MANAGER NOUVEAU SERVICES CENTRAUX 279,64 € 279,64 € - € DÉTRUIT
1996-06863 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 160X80 MERI SERVICES CENTRAUX 268,06 € 268,06 € - € DÉTRUIT
1996-06864 21847 01/01/1996 PLATEAU LIAISON 90 D MERI SERVICES CENTRAUX 167,12 € 167,12 € - € DÉTRUIT
1996-06865 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 80X80 MERI- SERVICES CENTRAUX 193,60 € 193,60 € - € DÉTRUIT
1996-06866 21847 01/01/1996 COFFRE MOBILE 3 TIROIRS SERVICES CENTRAUX 263,09 € 263,09 € - € DÉTRUIT
1996-06867 21847 01/01/1996 COFFRE MOBILE 2 TIROIRS SERVICES CENTRAUX 263,09 € 263,09 € - € DÉTRUIT
1996-06868 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 140X80 MERI SERVICES CENTRAUX 250,68 € 250,68 € - € DÉTRUIT
1996-06869 21847 01/01/1996 COFFRE SUSPENDU 2 TIROIRS SERVICES CENTRAUX 200,22 € 200,22 € - € DÉTRUIT
1996-06870 21847 01/01/1996 POSTE TRAVAIL 140X80 MERI SERVICES CENTRAUX 250,68 € 250,68 € - € DÉTRUIT
1996-06871 21847 01/01/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES SERVICES CENTRAUX 400,43 € 400,43 € - € DÉTRUIT
1996-06872 21847 01/01/1996 JEU 2 RAILS DOSSIERS SUS- SERVICES CENTRAUX 16,05 € 16,05 € - € DÉTRUIT
1996-06873 21847 01/01/1996 CLOISON TRANSLUCIDE 80 CM SERVICES CENTRAUX 268,06 € 268,06 € - € DÉTRUIT
1996-06874 21847 01/01/1996 JEU DE 2 PIEDS CLOISON SERVICES CENTRAUX 48,81 € 48,81 € - € DÉTRUIT
1996-06875 21847 01/01/1996 POSTE DE TRAVAIL ELAN 160 SERVICES CENTRAUX 177,05 € 177,05 € - € DÉTRUIT
1996-06876 21847 01/01/1996 ARMOIRE DESSERTE MERISIER SERVICES CENTRAUX 317,70 € 317,70 € - € DÉTRUIT
1996-06877 21847 01/01/1996 FAUTEILS MARJOLAINE HAUT SERVICES CENTRAUX 1 067,27 € 1 067,27 € - € DÉTRUIT
1996-06878 21847 01/01/1996 ARMOIRE A RIDEAUX 198X60 SERVICES CENTRAUX 497,14 € 497,14 € - € DÉTRUIT
1996-06948 21847 01/01/1996 FOURNITURE ET POSE D'UN SERVICES CENTRAUX 1 060,83 € 1 060,83 € - € DÉTRUIT
1996-06752 21547 01/01/1996 FOURNITURE ET POSE TELECO SERVICES CENTRAUX 1 525,98 € 1 525,98 € - € HORS INVESTISSEMENT
1996-06896 21547 01/01/1996 INSTALLATION MATERIEL TE- SERVICES CENTRAUX 1 169,22 € 1 169,22 € - € HORS INVESTISSEMENT
1996-07036 21547 01/01/1996 CONTENEUR 750L PLASTIQUE (x10) SERVICES CENTRAUX 1 930,46 € 1 930,46 € - € HORS INVESTISSEMENT
1996-06988 21547 01/01/1996 BASCULE AUTOMATIQUE LENS-RESTAURANT 807,98 € 807,98 € - € DÉTRUIT
1996-06841 21847 01/01/1996 (EQUIPMT LGT) TABLES CHARTREUSES 120X60 LEFÈVRE - RÉSIDENCE 2 259,29 € 2 259,29 € - € DÉTRUIT
1996-06983 21547 01/01/1996 DESEMBOUEUR CHAUFFERIE CHATELET - RÉSIDENCE 4 879,10 € 4 879,10 € - € DÉTRUIT
1997-07117 21847 01/01/1997 FACT 1/15 DOSSIER 73S SERVICES CENTRAUX 1 980,10 € 1 980,10 € - € DÉTRUIT
1997-07140 21847 01/01/1997 ENSEMBLE DE TRAVAIL SERVICES CENTRAUX 2 543,21 € 2 543,21 € - € DÉTRUIT
1997-07141 21847 01/01/1997 ARMOIRE MARCO POLO SERVICES CENTRAUX 2 506,99 € 2 506,99 € - € DÉTRUIT
1997-07142 21847 01/01/1997 ARMOIRE MARCO POLO ACAJOU SERVICES CENTRAUX 1 253,88 € 1 253,88 € - € DÉTRUIT
1997-07143 21847 01/01/1997 ENSEMBLE TABLE REUNION SERVICES CENTRAUX 6 727,86 € 6 727,86 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 7/24
1997-07289 21847 01/01/1997 ARMOIRE A RIDEAUX JEC SERVICES CENTRAUX 1 417,88 € 1 417,88 € - € DÉTRUIT
1997-07339 21847 01/01/1997 AMENAGEMENT DE PLACARDS PARISELLE -RESTO 3 536,97 € 3 536,97 € - € HORS INVESTISSEMENT
1997-07290 21547 01/01/1997 LAVE LINGE MIELE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 5 505,90 € 5 505,90 € - € DÉTRUIT
1997-07291 21547 01/01/1997 SECHE LINGE T5206 MIELE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 1 660,27 € 1 660,27 € - € DÉTRUIT
1997-07292 21547 01/01/1997 SOCLE FERME UG 5005 02 LEFÈVRE - RÉSIDENCE 1 045,95 € 1 045,95 € - € DÉTRUIT
1997-07293 21547 01/01/1997 MONAYEUR A JETONS C 5002 LEFÈVRE - RÉSIDENCE 1 455,39 € 1 455,39 € - € DÉTRUIT
1997-07316 21547 01/01/1997 TRANCHEUR MATHIEU H33 CHATELET - RESTO 2 297,24 € 2 297,24 € - € DÉTRUIT
1997-07312 21547 01/01/1997 FOURNITURE ET POSE CHATELET - RÉSIDENCE 4 697,46 € 4 697,46 € - € HORS INVESTISSEMENT
1997-07314 21547 01/01/1997 POSITIONNEUR PVP10 BE CHATELET - RÉSIDENCE 457,80 € 457,80 € - € DÉTRUIT
1997-07315 21547 01/01/1997 REMPLACEMENT MOTEUR CHATELET - RÉSIDENCE 746,45 € 746,45 € - € HORS INVESTISSEMENT
1997-07273 21547 01/01/1997 TRANCHEUR AR 300 SUPER (vente DNID compte 7577) BOULOGNE - RESTO 954,20 € 954,20 € - € DÉTRUIT
1997-07294 21547 01/01/1997 MONOBROSSES H400+FLEXI BACHELARD - RÉSIDENCE 6 251,02 € 6 251,02 € - € DÉTRUIT
1998-07358 21847 01/01/1998 ARMOIRE A RIDEAUX SERVICES CENTRAUX 1 391,59 € 1 391,59 € - € DÉTRUIT
1998-07359 21847 01/01/1998 ENS. EBENISTERIE NOYER SERVICES CENTRAUX 3 532,19 € 3 532,19 € - € DÉTRUIT
1998-07360 21847 01/01/1998 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE SERVICES CENTRAUX 1 247,44 € 1 247,44 € - € DÉTRUIT
1998-07554 21547 01/01/1998 DUPLICOPIEUR GR 3750 SERVICES CENTRAUX 8 787,16 € 8 787,16 € - € DÉTRUIT
1998-07578 21847 01/01/1998 ENSEMBLE BUREAUX SERVICES CENTRAUX 2 277,03 € 2 277,03 € - € DÉTRUIT
1998-07597 21847 01/01/1998 ENS. BUREAU MERISIER SERVICES CENTRAUX 1 119,67 € 1 119,67 € - € DÉTRUIT
1998-07598 21847 01/01/1998 ENS. BUREAU MERISIER SERVICES CENTRAUX 1 065,43 € 1 065,43 € - € DÉTRUIT
1998-07599 21847 01/01/1998 ENS. BUREAU MERISIER SERVICES CENTRAUX 1 065,43 € 1 065,43 € - € DÉTRUIT
1998-07600 21847 01/01/1998 ENS BUREAU MERISIER SERVICES CENTRAUX 1 062,67 € 1 062,67 € - € DÉTRUIT
1998-07579 21847 01/01/1998 ENSEMBLE CLAUSTRAS LENS-RESTAURANT 2 683,10 € 2 683,10 € - € DÉTRUIT
1998-07592 21847 01/01/1998 PLACARD RACCORDEMENT LENS-RESTAURANT 854,83 € 854,83 € - € DÉTRUIT
1998-07461 21547 01/01/1998 DEBOUCHEUR CHATELET - RÉSIDENCE 1 654,50 € 1 654,50 € - € DÉTRUIT
1998-07460 21547 01/01/1998 VENTILATEUR LAVE VAISSELL ARRAS - RESTO 1 416,59 € 1 416,59 € - € DÉTRUIT
1999-07766 21847 01/01/1999 LIT SOMMIER BUREAU ETC... TRIOLO - RÉSIDENCE 63 734,27 € 63 734,27 € - € HORS INVESTISSEMENT
1999-07773 21847 01/01/1999 CAISSON ARMOIRE BANQ ACC TRIOLO - RÉSIDENCE 1 686,34 € 1 686,34 € - € DÉTRUIT
1999-07714 21847 01/01/1999 FOURNITURE DE MOBILIER SERVICES CENTRAUX 3 353,88 € 3 353,88 € - € DÉTRUIT
1999-07687 21847 01/01/1999 (TVX) MEUBLE PRESENTOIR CHATILLON - RESTO 981,23 € 981,23 € - € DÉTRUIT
1999-07713 21847 01/01/1999 ENSEMBLE DE BUREAU BOUCHER - RÉSIDENCE 2 054,75 € 2 054,75 € - € DÉTRUIT
1999-07746 21847 01/01/1999 DESSERTE RÉFRIGÉRÉE 1 PORTE+2TIROIRS (2025/10 agorastore)) BASOCHE - BRASSERIE 5 018,83 € 5 018,83 € - € DÉTRUIT
2000-08060 218317 01/01/2000 INSTALLATION TELEPHONIQUE TILLEULS-RESIDENCE 2 102,25 € 2 102,25 € - € REMPLACÉ
2000-08066 218317 01/01/2000 COPIEUR SERVICES CENTRAUX 9 376,27 € 9 376,27 € - € DÉTRUIT
2000-08073 21887 01/01/2000 CHASSIS D ISOLATION SERVICES CENTRAUX 4 284,73 € 4 284,73 € - € DÉTRUIT
2000-08074 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 5 529,33 € 5 529,33 € - € DÉTRUIT
2000-08075 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 361,70 € 361,70 € - € DÉTRUIT
2000-08077 21847 01/01/2000 BUREAU SERVICES CENTRAUX 1 434,93 € 1 434,93 € - € DÉTRUIT
2000-08083 21847 01/01/2000 ARMOIRES METALLIQUES SERVICES CENTRAUX 1 994,68 € 1 994,68 € - € DÉTRUIT
2000-08084 21847 01/01/2000 BUREAUX+MATERIEL DIVERS SERVICES CENTRAUX 3 678,72 € 3 678,72 € - € DÉTRUIT
2000-08112 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 5 529,33 € 5 529,33 € - € DÉTRUIT
2000-08113 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 5 529,35 € 5 529,35 € - € DÉTRUIT
2000-08114 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 5 529,33 € 5 529,33 € - € DÉTRUIT
2000-08115 21887 01/01/2000 EXTINCTEURS SERVICES CENTRAUX 1 396,28 € 1 396,28 € - € DÉTRUIT
2000-08045 21557 01/01/2000 CAFETIERE INOX RAMBOUILLET - RESTO 277,49 € 277,49 € - € HORS INVESTISSEMENT
2000-08079 21847 01/01/2000 (PTIT EQUIPMT) MATERIEL BUREAU DIVERS LEFÈVRE - RÉSIDENCE 9 100,98 € 9 100,98 € - € DÉTRUIT
2000-07999 21547 01/01/2000 VIDEOSURVEILLANCE EVARISTE - RÉSIDENCE 731,73 € 731,73 € - € DÉTRUIT
2000-07994 21547 01/01/2000 TRANCHEUR RESTO DROIT DROIT - RESTO 2 060,32 € 2 060,32 € - € DÉTRUIT
2000-07989 21547 01/01/2000 OUVRE BOITES ELECTRIQUE CLASS CROUS 695,70 € 695,70 € - € DÉTRUIT
2000-08038 21557 01/01/2000 OUVRE BOITES CHATILLON - RESTO 670,97 € 670,97 € - € DÉTRUIT
2000-07991 21547 01/01/2000 CUISINIERE ELECTRIQUE CHATELET - RESTO 722,61 € 722,61 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 8/24
2000-07992 21547 01/01/2000 CUISINIERE ELECTRIQUE CHATELET - RESTO 722,61 € 722,61 € - € DÉTRUIT
2000-08017 21547 01/01/2000 TRANCHEUR A PIGNON CHATELET - RESTO 4 737,27 € 4 737,27 € - € DÉTRUIT
2000-08019 21547 01/01/2000 CHARIOTS RAMASSE PLATEAUX CHATELET - RESTO 1 867,05 € 1 867,05 € - € DÉTRUIT
2000-08021 21547 01/01/2000 SYSTEME ENR.CENTRALISE TE CHATELET - RESTO 7 037,90 € 7 037,90 € - € DÉTRUIT
2000-08041 21557 01/01/2000 NETTOYEUR VAPEUR CHATELET - RESTO 1 522,26 € 1 522,26 € - € DÉTRUIT
2000-08050 21557 01/01/2000 CHARIOT EPICES+DIVERS CHATELET - RESTO 2 862,02 € 2 862,02 € - € DÉTRUIT
2000-08065 218317 01/01/2000 COPIEUR RICOH CHATELET - RESTO 1 698,28 € 1 698,28 € - € DÉTRUIT
2000-08085 21847 01/01/2000 ECHELLE A GLISSIERES+DIVE CHATELET - RESTO 2 959,56 € 2 959,56 € - € DÉTRUIT
2000-07988 21547 01/01/2000 MATERIEL ELECTRONIQUE CHATELET - RÉSIDENCE 2 133,25 € 2 133,25 € - € DÉTRUIT
2000-07997 21547 01/01/2000 VIDEOSURVEILLANCE BOUCHER - RÉSIDENCE 731,73 € 731,73 € - € DÉTRUIT
2000-08023 21547 01/01/2000 MONOBROSSE.ERGODISC BOUCHER - RÉSIDENCE 5 105,21 € 5 105,21 € - € DÉTRUIT
2000-07998 21547 01/01/2000 VIDEOSURVEILLANCE BACHELARD - RÉSIDENCE 731,73 € 731,73 € - € DÉTRUIT
2000-08001 21547 01/01/2000 SECHES-MAINS ARRAS - RESTO 1 164,10 € 1 164,10 € - € DÉTRUIT
2000-08015 21547 01/01/2000 CHARIOT PORTE ASSIETTES ARRAS - RESTO 448,42 € 448,42 € - € DÉTRUIT
2000-08016 21547 01/01/2000 CHARIOT ARRAS - RESTO 282,09 € 282,09 € - € DÉTRUIT
2000-08018 21547 01/01/2000 ARMOIRE DE STERILISATION (*2) ARRAS - RESTO 561,57 € 561,57 € - € DÉTRUIT
2000-08020 21547 01/01/2000 EQUIPEMENT DIVERS ARRAS - RESTO 638,72 € 638,72 € - € DÉTRUIT
2000-08024 21547 01/01/2000 CHARIOT A GLISSIERES ARRAS - RESTO 325,05 € 325,05 € - € DÉTRUIT
2000-08026 21547 01/01/2000 EQUIPEMENT DIVERS ARRAS - RESTO 638,70 € 638,70 € - € DÉTRUIT
2000-08028 21547 01/01/2000 ENREGISTREUR ARRAS - RESTO 1 205,56 € 1 205,56 € - € DÉTRUIT
2000-08029 21547 01/01/2000 COUPE AGRUMES ARRAS - RESTO 280,46 € 280,46 € - € DÉTRUIT
2000-08035 21547 01/01/2000 GRILLES INOX ARRAS - RESTO 143,63 € 143,63 € - € DÉTRUIT
2000-08036 21547 01/01/2000 SERVO MOTEUR CHATELET - RÉSIDENCE 1 723,59 € 1 723,59 € - € DÉTRUIT
2001-08209 218317 01/01/2001 EXTENSION STANDARD TRIOLO - RÉSIDENCE 3 336,62 € 3 336,62 € - € DÉTRUIT
2001-08226 21847 01/01/2001 (TRAVX) AMENAGEMENT CABARET SULLY - RESTO 21 188,82 € 21 188,82 € - € HORS INVESTISSEMENT
2001-08160 218317 01/01/2001 CAISSES IPCMAG SERVICES CENTRAUX 15 589,20 € 15 589,20 € - € DÉTRUIT
2001-08165 215317 01/01/2001 CIRC GRUNDFOS SERVICES CENTRAUX 1 006,27 € 1 006,27 € - € DÉTRUIT
2001-08166 21547 01/01/2001 CAISSONS SUR ROULETTE TRIOLO - RÉSIDENCE 583,45 € 583,45 € - € DÉTRUIT
2001-08193 21547 01/01/2001 POMPE WILO Z40 SERVICES CENTRAUX 785,79 € 785,79 € - € DÉTRUIT
2001-08202 21557 01/01/2001 MATERIEL MANUTENTION SERVICES CENTRAUX 369,40 € 369,40 € - € DÉTRUIT
2001-08206 218317 01/01/2001 MULTIFONCTION LASER MFC SERVICES CENTRAUX 1 401,03 € 1 401,03 € - € DÉTRUIT
2001-08207 218317 01/01/2001 CAISSE IPCMAG SERVICES CENTRAUX 34 296,24 € 34 296,24 € - € DÉTRUIT
2001-08210 218317 01/01/2001 BUREAUX SERVICES CENTRAUX 3 748,50 € 3 748,50 € - € DÉTRUIT
2001-08211 218317 01/01/2001 POSTES TELEPHONIQUES SERVICES CENTRAUX 423,00 € 423,00 € - € DÉTRUIT
2001-08213 218317 01/01/2001 PHOTOCPIEUR TOSHIBA SERVICES CENTRAUX 965,00 € 965,00 € - € DÉTRUIT
2001-08224 21847 01/01/2001 AMENAGEMENT MOBILIER SERVICES CENTRAUX 1 609,46 € 1 609,46 € - € DÉTRUIT
2001-08225 21847 01/01/2001 BUREAU SERVICES CENTRAUX 5 976,02 € 5 976,02 € - € DÉTRUIT
2001-08234 21847 01/01/2001 AGENCEMENT BUREAU SERVICES CENTRAUX 2 145,37 € 2 145,37 € - € DÉTRUIT
2001-08235 21847 01/01/2001 CHAISE SERVICES CENTRAUX 75,85 € 75,85 € - € DÉTRUIT
2001-08236 21847 01/01/2001 ARMOIRE FORTE SERVICES CENTRAUX 923,84 € 923,84 € - € DÉTRUIT
2001-08237 21847 01/01/2001 AGENCEMENT BUREAU SERVICES CENTRAUX 5 248,98 € 5 248,98 € - € DÉTRUIT
2001-08238 21887 01/01/2001 VIDEOPROJECTEUR SERVICES CENTRAUX 8 122,76 € 8 122,76 € - € DÉTRUIT
2001-08239 21887 01/01/2001 SONY DSC 70 SERVICES CENTRAUX 1 065,62 € 1 065,62 € - € DÉTRUIT
2001-08417 215317 01/01/2001 RENDEURS EUROMATIC SERVICES CENTRAUX 3 136,06 € 3 136,06 € - € DÉTRUIT
2001-08419 215317 01/01/2001 RENDEURS EUROMATIC SERVICES CENTRAUX 1 495,10 € 1 495,10 € - € DÉTRUIT
2001-08422 218317 01/01/2001 POSTES TELEPHONIQUES SERVICES CENTRAUX 1 798,04 € 1 798,04 € - € DÉTRUIT
2001-08428 21847 01/01/2001 RIDEAUX METALLIQUES BOULO SERVICES CENTRAUX 2 969,78 € 2 969,78 € - € DÉTRUIT
2001-08429 21847 01/01/2001 ARMOIRES SERVICES CENTRAUX 1 896,21 € 1 896,21 € - € DÉTRUIT
2001-08229 21847 01/01/2001 CABINES DE DOUCHE PONT DE BOIS - RÉSIDENCE 882,61 € 882,61 € - € HORS INVESTISSEMENT
2001-08194 21547 01/01/2001 MOTEUR POMPE WILO SERVICES CENTRAUX 545,72 € 545,72 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 9/24
2001-08197 21557 01/01/2001 TRANSPALETTE MANUEL CHATELET - RESTO 437,59 € 437,59 € - € DÉTRUIT
2001-08418 215317 01/01/2001 RENDEURS EUROMATIC CHATELET - RESTO 2 990,19 € 2 990,19 € - € DÉTRUIT
2001-08199 21557 01/01/2001 DEBROUSAILLEUSE CHATELET - RÉSIDENCE 516,80 € 516,80 € - € DÉTRUIT
2001-08204 2181 01/01/2001 MEUBLE CASIER MELAMINE CHATELET - RÉSIDENCE 2 145,12 € 2 145,12 € - € DÉTRUIT
2001-08227 21847 01/01/2001 (MOBILIER) AGENCEMENT CHATELET - RÉSIDENCE 830,63 € 830,63 € - € DÉTRUIT
2001-08208 218317 01/01/2001 SOLUTION ADMIN/VENT CORE6 BOULOGNE - RESTO 2 238,27 € 2 238,27 € - € HORS INVESTISSEMENT
2001-08164 215317 01/01/2001 (TRAVX) PORTE BAS-LIEVIN - RÉSIDENCE 898,88 € 898,88 € - € HORS INVESTISSEMENT
2001-08228 21847 01/01/2001 DOUCHE 217 - RÉSIDENCE 1 282,65 € 1 282,65 € - € DÉTRUIT
2002-08451 21847 01/01/2002 FAUTEUIL SERVICES CENTRAUX 612,62 € 612,62 € - € DÉTRUIT
2002-08502 218317 01/01/2002 COPIEUR +DIVERS SERVICES CENTRAUX 4 616,56 € 4 616,56 € - € DÉTRUIT
2002-08519 218317 01/01/2002 CONTROLEUR+CARTE SERVICES CENTRAUX 885,04 € 885,04 € - € DÉTRUIT
2002-08610 21847 01/01/2002 LOT MOBILIER SERVICES CENTRAUX 33 966,40 € 33 966,40 € - € DÉTRUIT
2002-08637 218317 01/01/2002 TPE MONEO SERVICES CENTRAUX 2 631,20 € 2 631,20 € - € DÉTRUIT
2001-08175 21547 01/01/2001 MIXER DYNAMIC MX91 CHATELET - RESTO 311,87 € 311,87 € - € DÉTRUIT
2002-08703 218317 01/01/2002 ADJONCTION LIGNE TEL SUPP SERVICES CENTRAUX 663,78 € 663,78 € - € DÉTRUIT
2002-08701 21547 01/01/2002 PULSAR ELLIPSE SERVICES CENTRAUX 1 548,82 € 1 548,82 € - € DÉTRUIT
2002-08734 218317 01/01/2002 POSE DE CABLE SERVICES CENTRAUX 453,28 € 453,28 € - € DÉTRUIT
2002-08736 218317 01/01/2002 MAT DIVERS SERVICES CENTRAUX 1 790,41 € 1 790,41 € - € DÉTRUIT
2002-08744 218317 01/01/2002 COPIEUR SERVICES CENTRAUX 1 177,10 € 1 177,10 € - € DÉTRUIT
2002-08745 218317 01/01/2002 SYSTEME COPIEUR SERVICES CENTRAUX 4 054,44 € 4 054,44 € - € DÉTRUIT
2002-08752 21847 01/01/2002 STORES VENITIENS SERVICES CENTRAUX 2 512,80 € 2 512,80 € - € DÉTRUIT
2002-08754 215317 01/01/2002 MIROIR+FIXATION SERVICES CENTRAUX 637,05 € 637,05 € - € DÉTRUIT
2002-08784 218317 01/01/2002 FAX+TONER LASER SERVICES CENTRAUX 8 421,04 € 8 421,04 € - € DÉTRUIT
2002-08794 21847 01/01/2002 BUREAU ERGO VITAL SERVICES CENTRAUX 2 784,34 € 2 784,34 € - € DÉTRUIT
2002-08796 218317 01/01/2002 TONER POUR FAX LASER SERVICES CENTRAUX 1 205,57 € 1 205,57 € - € DÉTRUIT
2002-08845 215317 01/01/2002 DISJONCTEURS DIFFERENTIEL SERVICES CENTRAUX 1 074,01 € 1 074,01 € - € DÉTRUIT
2002-08878 215317 01/01/2002 MISE EN PLACE INTERPHONE SERVICES CENTRAUX 514,84 € 514,84 € - € DÉTRUIT
2002-08879 215317 01/01/2002 INSTALLATION CONTROLE ACC SERVICES CENTRAUX 82 897,64 € 82 897,64 € - € DÉTRUIT
2002-08883 218317 01/01/2002 TONER FAX LASER SERVICES CENTRAUX 3 666,94 € 3 666,94 € - € DÉTRUIT
2002-08887 218317 01/01/2002 AUTOCOM SERVICES CENTRAUX 34 432,84 € 34 432,84 € - € DÉTRUIT
2002-08888 218317 01/01/2002 MEDIA CONVERTER CENTRECOM SERVICES CENTRAUX 735,54 € 735,54 € - € DÉTRUIT
2002-08956 215317 01/01/2002 AGENCEMENT CAFETARIA SERVICES CENTRAUX 17 652,96 € 17 652,96 € - € DÉTRUIT
2002-08803 21887 01/01/2002 EXTINCTEUR MERMOZ - RÉSIDENCE 353,44 € 353,44 € - € HORS INVESTISSEMENT
2002-08505 215317 01/01/2002 POSTE NETTOYAGE LENS-RESTAURANT 255,26 € 255,26 € - € HORS INVESTISSEMENT
2002-08720 21827 01/01/2002 DC-096-EM RENAULT CLIO LEFÈVRE - RÉSIDENCE 9 880,00 € 9 880,00 € - € DÉTRUIT
2002-08708 21547 01/01/2002 PULSAR ELLIPSE SERVICES CENTRAUX 1 991,34 € 1 991,34 € - € DÉTRUIT
2002-08458 215317 01/01/2002 DIFFUSEUR TEXTILE CHATELET - RESTO 364,66 € 364,66 € - € DÉTRUIT
2002-08525 21547 01/01/2002 CONTENEUR ISOTHERME DROIT - RESTO 531,02 € 531,02 € - € DÉTRUIT
2002-08797 215317 01/01/2002 PRESSE INOX+DIVERS CHATELET - RESTO 32 241,82 € 32 241,82 € - € DÉTRUIT
2002-08548 21577 01/01/2002 VERROUS+CLES CHATELET - RÉSIDENCE 6 634,77 € 6 634,77 € - € DÉTRUIT
2002-08779 21557 01/01/2002 ASPI EAU +POUSSIERE CHATELET - RÉSIDENCE 1 397,88 € 1 397,88 € - € DÉTRUIT
2002-08780 21557 01/01/2002 COMPRESSEUR CHATELET - RÉSIDENCE 2 048,76 € 2 048,76 € - € DÉTRUIT
2002-08798 21887 01/01/2002 EXTINCTEURS CHATELET - RÉSIDENCE 860,59 € 860,59 € - € DÉTRUIT
2002-08884 218317 01/01/2002 STANDARD TELEPHONIQUE CHATELET - RÉSIDENCE 2 101,85 € 2 101,85 € - € DÉTRUIT
2002-08885 218317 01/01/2002 STANDARD TELEPHONIQUE CHATELET - RÉSIDENCE 4 904,32 € 4 904,32 € - € DÉTRUIT
2002-08886 218317 01/01/2002 AUTOCOM CHATELET - RÉSIDENCE 1 803,57 € 1 803,57 € - € DÉTRUIT
2002-08660 21847 01/01/2002 REHABILITATION BATIMENT J BOUCHER - RÉSIDENCE 78 489,80 € 78 489,80 € - € DÉTRUIT
2002-08712 21847 01/01/2002 INSTALLATION CHAMBRES BOUCHER - RÉSIDENCE 69 128,32 € 69 128,32 € - € DÉTRUIT
2002-08591 21547 01/01/2002 POSE DISCONNECTEUR CHATELET - RESTO 3 309,27 € 3 309,27 € - € DÉTRUIT
2002-08759 21847 01/01/2002 REHABILITATION BAT J BOUCHER - RÉSIDENCE 9 229,33 € 9 229,33 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 10/24
2002-08730 21547 01/01/2002 EXTINCTEUR+PANNEAUX BOUCHER - RÉSIDENCE 3 180,88 € 3 180,88 € - € DÉTRUIT
2002-08894 215317 01/01/2002 PEINTURE PLINTHES BAT J BOUCHER - RÉSIDENCE 3 337,10 € 3 337,10 € - € DÉTRUIT
2002-08895 215317 01/01/2002 REVETEMENT MURAL SALLE BOUCHER - RÉSIDENCE 854,55 € 854,55 € - € DÉTRUIT
2002-08743 218317 01/01/2002 COMPTEUSE TRIEUSE BOTANIQUES - RESTO 948,11 € 948,11 € - € DÉTRUIT
2002-08799 21847 01/01/2002 ETAGERES BOTANIQUES - RESTO 465,24 € 465,24 € - € DÉTRUIT
2002-08881 21847 01/01/2002 MOBILIER TABLE+CHAISES (à sortir) BASOCHE - BRASSERIE 13 245,11 € 13 245,11 € - € DÉTRUIT
2002-08787 21847 01/01/2002 MATERIEL DIVERS BACHELARD - RÉSIDENCE 9 437,64 € 9 437,64 € - € DÉTRUIT
2002-08853 215317 01/01/2002 FOURNITURE +POSE CAISSON BACHELARD - RÉSIDENCE 2 392,00 € 2 392,00 € - € DÉTRUIT
2002-08893 215317 01/01/2002 REPARATION ALARME BACHELARD - RÉSIDENCE 1 770,08 € 1 770,08 € - € DÉTRUIT
2002-08462 21557 01/01/2002 PERCOLATEUR ARRAS - RESTO 227,24 € 227,24 € - € DÉTRUIT
2002-08770 21547 01/01/2002 RECHAUD PLAQUES BOUCHER - RÉSIDENCE 5 776,68 € 5 776,68 € - € DÉTRUIT
2002-08470 21557 01/01/2002 LAVE LINGE ARRAS - RESTO 1 172,38 € 1 172,38 € - € DÉTRUIT
2002-08520 21847 01/01/2002 ADJONCTION PRISES RESEAU ARRAS - RESTO 2 217,05 € 2 217,05 € - € DÉTRUIT
2002-08536 21847 01/01/2002 MATERIEL ADMINISTRATIF ARRAS - RESTO 24 337,57 € 24 337,57 € - € DÉTRUIT
2002-08663 21557 01/01/2002 (TRVX) BROYEUR ARRAS - RESTO 593,12 € 593,12 € - € DÉTRUIT
2002-08806 21577 01/01/2002 MATERIEL DIVERS ARRAS - RESTO 417,42 € 417,42 € - € DÉTRUIT
2002-08468 21547 01/01/2002 SUPPORT DE POUBELLE COLLECROULE MOBILE ARRAS - RESTO 157,87 € 157,87 € - € DÉTRUIT
2003-08994 21547 01/01/2003 POMPE WILO TRIOLO - RÉSIDENCE 2 487,68 € 2 487,68 € - € DÉTRUIT
2003-08974 218317 01/01/2003 POSTES NUMERIQUES DIVERS SERVICES CENTRAUX 1 044,83 € 1 044,83 € - € DÉTRUIT
2003-08983 218317 01/01/2003 DETECTEURS DE FAUX SERVICES CENTRAUX 9 923,21 € 9 923,21 € - € DÉTRUIT
2003-09039 21847 01/01/2003 MAT BUREAU DIVERS SERVICES CENTRAUX 2 395,59 € 2 395,59 € - € DÉTRUIT
2003-09059 21847 01/01/2003 FAUTEUILS SERVICES CENTRAUX 1 062,05 € 1 062,05 € - € DÉTRUIT
2003-09068 21847 01/01/2003 PLAN COMPACT+MAT DIVERS SERVICES CENTRAUX 2 801,03 € 2 801,03 € - € DÉTRUIT
2003-09104 215317 01/01/2003 REMPLCT INTER CREPUSCULAI SERVICES CENTRAUX 881,80 € 881,80 € - € DÉTRUIT
2003-09105 215317 01/01/2003 REMPLCT INTER CREPUSCULAI SERVICES CENTRAUX 881,80 € 881,80 € - € DÉTRUIT
2003-09106 215317 01/01/2003 REMPLCT INTER CREPUSCULAI SERVICES CENTRAUX 881,81 € 881,81 € - € DÉTRUIT
2003-09111 218317 01/01/2003 STORES BUREAU SERVICES CENTRAUX 233,10 € 233,10 € - € DÉTRUIT
2003-08964 21547 01/01/2003 FOURN.+POSE MAT PROJECTIO SERVICES CENTRAUX 14 776,58 € 14 776,58 € - € DÉTRUIT
2003-09144 21557 01/01/2003 CINTREUSE ET ACCESSOIRES SERVICES CENTRAUX 1 190,44 € 1 190,44 € - € DÉTRUIT
2003-09145 21557 01/01/2003 GLISSIERE CINTREUSE SERVICES CENTRAUX 79,88 € 79,88 € - € DÉTRUIT
2003-09172 218317 01/01/2003 POSTES NUMERIQUES DIVERS SERVICES CENTRAUX 2 248,48 € 2 248,48 € - € DÉTRUIT
2003-09185 21847 01/01/2003 BUREAU+MAT DIVERS SERVICES CENTRAUX 1 907,68 € 1 907,68 € - € DÉTRUIT
2003-09216 21847 01/01/2003 FAUTEUIL DOMINO SERVICES CENTRAUX 1 083,50 € 1 083,50 € - € DÉTRUIT
2003-09226 21847 01/01/2003 FAUTEUIL+PLAN SERVICES CENTRAUX 1 740,18 € 1 740,18 € - € DÉTRUIT
2003-09247 21847 01/01/2003 CAISSON+DIVERS SERVICES CENTRAUX 584,84 € 584,84 € - € DÉTRUIT
2003-09273 21847 01/01/2003 ARMOIRE+REHAUSSE SERVICES CENTRAUX 910,16 € 910,16 € - € DÉTRUIT
2003-09294 21847 01/01/2003 MOBILIER DIVERS SERVICES CENTRAUX 2 166,80 € 2 166,80 € - € DÉTRUIT
2003-09351 21847 01/01/2003 SIEGE SECRETARIAT SERVICES CENTRAUX 376,74 € 376,74 € - € DÉTRUIT
2003-09464 215317 01/01/2003 CENTRALE ALARME SERVICES CENTRAUX 5 137,19 € 5 137,19 € - € DÉTRUIT
2003-09468 215317 01/01/2003 LECTEUR CARTE PUCE SERVICES CENTRAUX 369,80 € 369,80 € - € DÉTRUIT
2003-09480 218317 01/01/2003 COPIEURS CENTRE SERVICE SERVICES CENTRAUX 711,62 € 711,62 € - € DÉTRUIT
2003-09482 21847 01/01/2003 CHAISES POUR REUNION SERVICES CENTRAUX 5 232,50 € 5 232,50 € - € DÉTRUIT
2003-09130 21547 01/01/2003 MINOLTA SERVICES CENTRAUX 1 129,00 € 1 129,00 € - € DÉTRUIT
2003-08989 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 5 700,00 € 5 700,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09004 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 2 250,00 € 2 250,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09091 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 1 050,00 € 1 050,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09246 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 3 150,00 € 3 150,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09263 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 900,00 € 900,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09278 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 750,00 € 750,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09328 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE FLERS - RESTO 1 200,00 € 1 200,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 11/24
2003-09117 21847 01/01/2003 FAUTEUIL SOKOA CHATILLON - RESTO 272,09 € 272,09 € - € DÉTRUIT
2003-08995 21547 01/01/2003 BAC POLY DUNKERQUE - RESTO 626,97 € 626,97 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-08988 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 5 700,00 € 5 700,00 € - € DÉTRUIT
2003-09003 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 2 250,00 € 2 250,00 € - € DÉTRUIT
2003-09090 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 1 050,00 € 1 050,00 € - € DÉTRUIT
2003-09245 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 3 150,00 € 3 150,00 € - € DÉTRUIT
2003-09262 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 900,00 € 900,00 € - € DÉTRUIT
2003-09277 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 750,00 € 750,00 € - € DÉTRUIT
2003-09470 21847 01/01/2003 MOBILIER BUREAU CHATELET - RESTO 5 351,62 € 5 351,62 € - € DÉTRUIT
2003-09327 21547 01/01/2003 MAITRISE OEUVRE CHATELET - RESTO 1 200,00 € 1 200,00 € - € DÉTRUIT
2003-08984 21547 01/01/2003 FER VAPEUR CHATELET - RÉSIDENCE 374,71 € 374,71 € - € DÉTRUIT
2003-08998 21547 01/01/2003 REPASSEUSE MIELE CHATELET - RÉSIDENCE 8 335,64 € 8 335,64 € - € DÉTRUIT
2003-09018 215317 01/01/2003 VIDEOSURVEILANCE- MATRICE DE CONTRÔLE CHATELET - RÉSIDENCE 1 173,16 € 1 173,16 € - € DÉTRUIT
2003-09045 215317 01/01/2003 VIDEOSURVEILANCE- MATRICE DE CONTRÔLE CHATELET - RÉSIDENCE 844,00 € 844,00 € - € DÉTRUIT
2003-08999 21547 01/01/2003 LAVEUSE CHATELET - RÉSIDENCE 4 501,74 € 4 501,74 € - € DÉTRUIT
2003-09131 215317 01/01/2003 ALARME INCENDIE CHATELET - RÉSIDENCE 24 502,02 € 24 502,02 € - € DÉTRUIT
2003-09344 2181 01/01/2003 TAPIS DOUBLE FIBRE BOULOGNE - RESTO 138,99 € 138,99 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09446 21847 01/01/2003 MOBILIER DIVERS BOULOGNE - RÉSIDENCE 7 077,33 € 7 077,33 € - € HORS INVESTISSEMENT
2003-09120 218317 01/01/2003 FAUTEUIL+CHAISES BOUCHER - RÉSIDENCE 700,71 € 700,71 € - € DÉTRUIT
2003-09188 218317 01/01/2003 BUREAU+CAISSON BOUCHER - RÉSIDENCE 1 114,64 € 1 114,64 € - € DÉTRUIT
2003-09082 21547 01/01/2003 POSTES TELEPHONIQUES CHATELET - RÉSIDENCE 1 405,30 € 1 405,30 € - € DÉTRUIT
2003-09225 21847 01/01/2003 TIROIR CAISSE BOTANIQUES - RESTO 947,23 € 947,23 € - € DÉTRUIT
2003-09224 21547 01/01/2003 MAT DIVERS BOUCHER - RÉSIDENCE 20 075,57 € 20 075,57 € - € DÉTRUIT
2003-09481 21847 01/01/2003 BUREAU BAS-LIEVIN - RÉSIDENCE 252,40 € 252,40 € - € DÉTRUIT
2003-09412 215317 01/01/2003 INST MONETIQUE BACHELARD - RÉSIDENCE 4 435,96 € 4 435,96 € - € DÉTRUIT
2003-09346-M 21547 01/01/2003 SAUTEUSE THIRODE (2025 échange nveau mat) BETHUNE SCHWEITZER - RESTO 7 500,00 € 7 500,00 € - € DÉTRUIT
2003-09027 21557 01/01/2003 CHARIOT STOCKAGE PLATEAUX ARRAS - RESTO 763,86 € 763,86 € - € DÉTRUIT
2004-09875 21847 01/01/2004 SC-BUREAU DISTAL 1600X800 AVEC VO SERVICES CENTRAUX 643,45 € 643,45 € - € DÉTRUIT
2004-09876 21847 01/01/2004 SCE CENTRAUX- TABLE REUNION TULIP SERVICES CENTRAUX 855,14 € 855,14 € - € DÉTRUIT
2004-09877 21847 01/01/2004 SC-FAUTEUIL H2O COLORIS BLEU ROY SERVICES CENTRAUX 435,10 € 435,10 € - € DÉTRUIT
2004-09933 215317 01/01/2004 INSTALLATION DETECTION INTRUSION SERVICES CENTRAUX 5 621,20 € 5 621,20 € - € DÉTRUIT
2004-09648 21827 01/01/2004 VEHICULE DD-267-ST KANGOO MOUSSERON - RÉSIDENCE 9 826,24 € 9 826,24 € - € VENTE
2003-08982 21547 01/01/2003 CHARIOT STOCKAGE ARRAS - RESTO 1 944,07 € 1 944,07 € - € DÉTRUIT
2004-09849 215317 01/01/2004 RACCORDEMENT TEL.EXT. EVARISTE - RÉSIDENCE 1 817,92 € 1 817,92 € - € DÉTRUIT
2004-09547 218317 01/01/2004 ARMOIRE 4 TABL. H 198CM CHATILLON - RESTO 308,80 € 308,80 € - € DÉTRUIT
2004-09565 21847 01/01/2004 TABLE 1200x800 MELAM.PUN CHATILLON - RESTO 422,52 € 422,52 € - € DÉTRUIT
2004-09566 21847 01/01/2004 TABLE 800X800 MELAM.PUN CHATILLON - RESTO 481,94 € 481,94 € - € DÉTRUIT
2004-09536 21547 01/01/2004 CHARIOT MENAGE SERVISTEP 2 EVARISTE - RÉSIDENCE 2 338,12 € 2 338,12 € - € DÉTRUIT
2004-09623 218317 01/01/2004 SUPPORT MOBILE POUR UC CHATILLON - RESTO 55,60 € 55,60 € - € DÉTRUIT
2004-09589 21547 01/01/2004 DOUCHETTE DE NETTOYAGE FOUR CHATILLON - RESTO 247,14 € 247,14 € - € DÉTRUIT
2004-09634 21547 01/01/2004 CHARIOT DE CUVE 40 L CHATILLON - RESTO 311,92 € 311,92 € - € DÉTRUIT
2004-09635 21547 01/01/2004 REFROIDISSEUR EN INOX DE 80 L CHATELET - RESTO 3 513,15 € 3 513,15 € - € DÉTRUIT
2004-09545 21547 01/01/2004 VESTIAIRE 2 CASES VERT CALAIS - LA MI-VOIX - RESTO 947,23 € 947,23 € - € DÉTRUIT
2004-09763 215317 01/01/2004 RACCORDNT TEL.EXT. BACHELARD - RÉSIDENCE 1 817,92 € 1 817,92 € - € DÉTRUIT
2004-09611 21547 01/01/2004 POUTRE ROMA 2 PLACES CALAIS - LA MI-VOIX - RESTO 153,09 € 153,09 € - € HORS INVESTISSEMENT
2005-03314 215317 01/01/2005 BLOC AUTON.SONORE+DEC TILLEULS-RESIDENCE 4 567,10 € 4 567,10 € - € DÉTRUIT
2005-03462 21847 01/01/2005 (EQUIPMT LGT) CHAISE SALTHO TILLEULS-RESIDENCE 9 859,29 € 9 859,29 € - € HORS INVESTISSEMENT
2005-03399 2181 01/01/2005 MISE A NIVEAU CB5.2 PARC 26 TPE SERVICES CENTRAUX 6 616,27 € 6 616,27 € - € DÉTRUIT
2005-03402 218317 01/01/2005 PUPITRE AVEC SONO INTEGREE SERVICES CENTRAUX 4 640,48 € 4 640,48 € - € DÉTRUIT
2005-03406 218317 01/01/2005 BUREAU DPL SERVICES CENTRAUX 966,37 € 966,37 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 12/24
2005-03459 21847 01/01/2005 BUREAU SERVICES CENTRAUX 1 770,08 € 1 770,08 € - € DÉTRUIT
2005-03474 21847 01/01/2005 CLAUSTRAS SERVICES CENTRAUX 5 731,83 € 5 731,83 € - € DÉTRUIT
2005-03463 21847 01/01/2005 EQUIPEMENT MOBILIER LENS-RESTAURANT 7 208,29 € 7 208,29 € - € HORS INVESTISSEMENT
2004-09591 21547 01/01/2004 CHARIOT PR STOCKAGE PLATEAUX ARRAS - RESTO 556,82 € 556,82 € - € DÉTRUIT
2005-03394 21557 01/01/2005 MONOBROSSE BASSE VITESSE EVARISTE - RÉSIDENCE 797,65 € 797,65 € - € DÉTRUIT
2005-03457 21847 01/01/2005 SALLE INFORMATIQUE GALOIS EVARISTE - RÉSIDENCE 3 668,13 € 3 668,13 € - € DÉTRUIT
2005-03351 21547 01/01/2005 CHARIOT MENAGE EVARISTE - RÉSIDENCE 2 149,10 € 2 149,10 € - € DÉTRUIT
2005-03460 21847 01/01/2005 (MOBILIER) BUREAU CHATELET - RÉSIDENCE 3 997,88 € 3 997,88 € - € DÉTRUIT
2005-03458 21847 01/01/2005 MOBILIER RESTAURATION CAFET BOULOGNE - RESTO 11 130,49 € 11 130,49 € - € HORS INVESTISSEMENT
2005-03318 215317 01/01/2005 SYSTEME ACCES ARTOIS - RÉSIDENCE 1 595,22 € 1 595,22 € - € DÉTRUIT
2005-03378 21547 01/01/2005 TABLE A REPASSER PONY FVC CHATELET - RÉSIDENCE 2 568,29 € 2 568,29 € - € DÉTRUIT
2005-03383 21547 01/01/2005 COMPRESSEUR CHAMBRE FROIDE ARRAS - RESTO 1 201,41 € 1 201,41 € - € DÉTRUIT
2005-03401 21827 01/01/2005 KANGOO DC-551-JW RENAULT ARRAS - RESTO 9 639,93 € 9 639,93 € - € VENTE
2006-02361-A 21827 01/01/2006 VEHICULE KANGOO DC-105-EM TRIOLO - RÉSIDENCE 10 945,84 € 10 945,84 € - € VENTE
2006-02209 215317 01/01/2006 SC-SYSTEME GESTION ACCUEIL SERVICES CENTRAUX 8 551,40 € 8 551,40 € - € DÉTRUIT
2005-03384 21547 01/01/2005 COMPRESSEUR CHAMBRE FROIDE ARRAS - RESTO 969,24 € 969,24 € - € DÉTRUIT
2006-02536 21847 01/01/2006 BUREAU SERVICE SOCIAL PERS SERVICES CENTRAUX 2 137,25 € 2 137,25 € - € DÉTRUIT
2006-02538 21847 01/01/2006 SC-SIEGES TRAVAIL ROUGE SERVICES CENTRAUX 2 586,95 € 2 586,95 € - € DÉTRUIT
2006-02361-B-A 21827 01/01/2006 VEHICULE KANGOO DC-638-JW MOUSSERON - RÉSIDENCE 10 945,84 € 10 945,84 € - € VENTE
2006-02208 215317 01/01/2006 VIDEOPROJ+EQT SOL SENNH LEFÈVRE - RÉSIDENCE 20 930,00 € 20 930,00 € - € DÉTRUIT
2006-02199 215317 01/01/2006 COURMONT-FOUR & POSE TEL+ ALAR COURMONT - RÉSIDENCE 1 100,37 € 1 100,37 € - € HORS INVESTISSEMENT
2006-02276 21547 01/01/2006 D.V.E - SENTRY COF.BUDGET 11.5 SERVICES CENTRAUX 95,80 € 95,80 € - € DÉTRUIT
2006-02285 21547 01/01/2006 RESTO CHATELET- FOUR&POSE BAC CHATELET - RESTO 7 961,39 € 7 961,39 € - € DÉTRUIT
2006-02330 21547 01/01/2006 BLOC DE SÉCURITÉ (x7) CHATELET - RESTO 456,61 € 456,61 € - € DÉTRUIT
2006-02313 21547 01/01/2006 CONGELATEUR SIBERIA CHATELET - RÉSIDENCE 3 020,67 € 3 020,67 € - € DÉTRUIT
2006-02278 21547 01/01/2006 ACCUEIL-INSTALLATION BACHELARD - RÉSIDENCE 2 417,72 € 2 417,72 € - € DÉTRUIT
2006-02282 21547 01/01/2006 MOBILIER-BAT M BACHELARD - RÉSIDENCE 14 777,78 € 14 777,78 € - € DÉTRUIT
2006-02292 21547 01/01/2006 PRESENTOIRS - BAT M BACHELARD - RÉSIDENCE 1 020,30 € 1 020,30 € - € DÉTRUIT
2006-02201 215317 01/01/2006 (TRVX) DETECTEUR MVT COMPLEM ARRAS - RESTO 578,58 € 578,58 € - € DÉTRUIT
2006-02202 215317 01/01/2006 (TRVX) REMPT & DEPANNAGE STAND ARRAS - RESTO 2 331,60 € 2 331,60 € - € DÉTRUIT
2006-02205 215317 01/01/2006 (TRVX) CABLAGE DECLENCH.ALER ARRAS - RESTO 418,60 € 418,60 € - € DÉTRUIT
2006-02336 21547 01/01/2006 MOBILIER BACHELARD - RÉSIDENCE 2 351,33 € 2 351,33 € - € DÉTRUIT
2006-02225 21547 01/01/2006 (TRVX) LIGNES TELEPHONIQUES ARRAS - RESTO 3 958,76 € 3 958,76 € - € DÉTRUIT
2006-02239 21547 01/01/2006 CHARIOT 18 NIV GN ARRAS - RESTO 5 448,98 € 5 448,98 € - € DÉTRUIT
2006-02539 21847 01/01/2006 ARMOIRE MURALE ARRAS - RESTO 734,34 € 734,34 € - € DÉTRUIT
2006-02540 21887 01/01/2006 PROPOS TAPIS MODULAR ARRAS - RESTO 4 539,04 € 4 539,04 € - € DÉTRUIT
2006-02207 215317 01/01/2006 SONORISATION (MATERIEL) ARRAS - RESTO 23 290,90 € 23 290,90 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-793 215317 14/03/2007 BON DE COMMANDE N° 000138 SERVICES CENTRAUX 788,16 € 788,16 € - € DÉTRUIT
2007-779 215317 14/03/2007 DIGICODE EVARISTE - RÉSIDENCE 1 370,46 € 1 370,46 € - € DÉTRUIT
2007-852 21557 18/04/2007 BON DE COMMANDE N° 000444 SERVICES CENTRAUX 6 643,38 € 6 643,38 € - € DÉTRUIT
2007-876 21847 15/05/2007 BON DE COMMANDE N° 000153 SERVICES CENTRAUX 837,20 € 837,20 € - € DÉTRUIT
2006-02316 21547 01/01/2006 CAFET ARTOIS-VITRINE+DIV EQTS ARRAS - RESTO 90,90 € 90,90 € - € DÉTRUIT
2007-800 21547 20/06/2007 BON DE COMMANDE N° 000745 SERVICES CENTRAUX 335,01 € 335,01 € - € DÉTRUIT
2007-818 21547 20/06/2007 BON DE COMMANDE N° 000351 SERVICES CENTRAUX 5 100,94 € 5 100,94 € - € DÉTRUIT
2007-866 21847 20/06/2007 BON DE COMMANDE N° 000564 SERVICES CENTRAUX 4 163,87 € 4 163,87 € - € DÉTRUIT
2007-777 215317 20/06/2007 VIDEOSURVEILLANCE CHATELET - RÉSIDENCE 2 078,65 € 2 078,65 € - € DÉTRUIT
2007-861 21847 05/07/2007 ADMINISTRATION - AMENAGEMENT MERMOZ - RÉSIDENCE 4 648,85 € 4 648,85 € - € DÉTRUIT
2007-823 21547 20/06/2007 BON DE COMMANDE N° 000745 SERVICES CENTRAUX 1 578,36 € 1 578,36 € - € DÉTRUIT
2007-868 21847 10/07/2007 BON DE COMMANDE N° 000756 SERVICES CENTRAUX 15 185,61 € 15 185,61 € - € DÉTRUIT
2007-870 21847 10/07/2007 BON DE COMMANDE N° 000736 SERVICES CENTRAUX 17 450,44 € 17 450,44 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 13/24
2007-878 21847 10/07/2007 BON DE COMMANDE N° 000759 SERVICES CENTRAUX 12 905,80 € 12 905,80 € - € DÉTRUIT
2007-815 21547 10/07/2007 BON DE COMMANDE N° 000587 SERVICES CENTRAUX 27 842,88 € 27 842,88 € - € DÉTRUIT
2007-778 215317 17/09/2007 BON DE COMMANDE N° 001050 SERVICES CENTRAUX 4 018,20 € 4 018,20 € - € DÉTRUIT
2007-862 21847 17/09/2007 LENS-MOBILIER POUR ESPACE PERSONNEL LENS-RESTAURANT 8 818,11 € 8 818,11 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-787 215317 25/09/2007 VIDEOSURVEILLANCE CHATELET - RÉSIDENCE 11 816,00 € 11 816,00 € - € DÉTRUIT
2007-872 21847 05/10/2007 TRIOLO-ENS.MOBILIER ADMINISTRATION TRIOLO - RÉSIDENCE 2 324,58 € 2 324,58 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-780 215317 23/10/2007 BON DE COMMANDE N° 001528 SERVICES CENTRAUX 220,06 € 220,06 € - € DÉTRUIT
2007-784 215317 23/10/2007 BON DE COMMANDE N° 001528 SERVICES CENTRAUX 243,98 € 243,98 € - € DÉTRUIT
2007-790 215317 23/10/2007 BON DE COMMANDE N° 001528 SERVICES CENTRAUX 310,96 € 310,96 € - € DÉTRUIT
2007-835 21547 10/07/2007 FOURN.ET INSTALL.REFRIGER. CHATELET - RÉSIDENCE 30 335,82 € 30 335,82 € - € DÉTRUIT
2007-799 21547 23/10/2007 (INTV) CHAMBRE FROIDE NEG LENS-RESTAURANT 8 312,20 € 8 312,20 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-881 21847 02/11/2007 TRIOLO-ENS.MOBILIER ADMINISTRATION TRIOLO - RÉSIDENCE 8,01 € 8,01 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-880 21847 02/11/2007 BON DE COMMANDE N° 001170 SERVICES CENTRAUX 7 131,98 € 7 131,98 € - € DÉTRUIT
2007-867 21847 14/11/2007 TRIOLO-ENS.MOBILIER ADMINISTRATION TRIOLO - RÉSIDENCE 15,00 € 15,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-874 21847 22/11/2007 BON DE COMMANDE N° 000740 SERVICES CENTRAUX 4 245,99 € 4 245,99 € - € DÉTRUIT
2007-789 215317 22/11/2007 ANTENNE TV MERMOZ - RÉSIDENCE 6 101,61 € 6 101,61 € - € DÉTRUIT
2007-843 21547 23/10/2007 REPASSEUSE MIELE HM5316 CHATELET - RÉSIDENCE 8 084,96 € 8 084,96 € - € DÉTRUIT
2007-814 21547 22/11/2007 REPASSEUSE LINGERIE CHATELET CHATELET - RÉSIDENCE 4 389,32 € 4 389,32 € - € DÉTRUIT
2007-863 21847 28/11/2007 BON DE COMMANDE N° 001170 SERVICES CENTRAUX 8 914,99 € 8 914,99 € - € DÉTRUIT
2007-832 21547 22/11/2007 LINGERE CHATELET-POSE DE MATERIELS CHATELET - RÉSIDENCE 16 552,64 € 16 552,64 € - € DÉTRUIT
2007-794 21547 28/11/2007 PLAQUES ELECTRIQUES MAUPASSANT - RÉSIDENCE 406,64 € 406,64 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-795 21547 28/11/2007 MAUPASSANT-LOT DE PLAQUES ELECTRIC MAUPASSANT - RÉSIDENCE 1 002,85 € 1 002,85 € - € HORS INVESTISSEMENT
2007-771 215317 31/12/2007 AUTOCOMMUTATEUR- RPT PABX TRIOLO - RÉSIDENCE 2 392,00 € 2 392,00 € - € DÉTRUIT
2007-781 215317 31/12/2007 ARMOIRE DE COMMANDE ASCENSEUR 5910 SERVICES CENTRAUX 7 988,46 € 7 988,46 € - € DÉTRUIT
2007-782 215317 31/12/2007 AP - RAP 07/112 SERVICES CENTRAUX 1 841,84 € 1 841,84 € - € DÉTRUIT
2007-785 215317 31/12/2007 AP - RAP 07/105 SERVICES CENTRAUX 2 523,56 € 2 523,56 € - € DÉTRUIT
2007-801 21547 28/11/2007 STORES MICRO PERFOR FLERS - RESTO 3 393,77 € 3 393,77 € - € DÉTRUIT
2007-802 21547 31/12/2007 AP - RAP 07/111 SERVICES CENTRAUX 4 305,60 € 4 305,60 € - € DÉTRUIT
2007-805 21547 31/12/2007 LOT RAILS A RIDEAU SERVICES CENTRAUX 1 792,76 € 1 792,76 € - € DÉTRUIT
2007-812 21547 31/12/2007 AP - RAP 07/124 SERVICES CENTRAUX 13 333,01 € 13 333,01 € - € DÉTRUIT
2007-813 21547 31/12/2007 AP - RAP 07/110 SERVICES CENTRAUX 7 468,49 € 7 468,49 € - € DÉTRUIT
2007-819 21547 31/12/2007 BON DE COMMANDE N° 001699 SERVICES CENTRAUX 6 830,06 € 6 830,06 € - € DÉTRUIT
2007-822 21547 31/12/2007 LOT RAILS A RIDEAU SERVICES CENTRAUX 127,73 € 127,73 € - € DÉTRUIT
2007-824 21547 31/12/2007 BON DE COMMANDE N° 001842 SERVICES CENTRAUX 4 176,00 € 4 176,00 € - € DÉTRUIT
2007-825 21547 31/12/2007 LOT RAILS A RIDEAU SERVICES CENTRAUX 638,66 € 638,66 € - € DÉTRUIT
2007-839 21547 31/12/2007 LOT RAILS A RIDEAU SERVICES CENTRAUX 1 915,99 € 1 915,99 € - € DÉTRUIT
2007-854 2181 31/12/2007 AP - RAP 07/119 SERVICES CENTRAUX 6 344,82 € 6 344,82 € - € DÉTRUIT
2007-856 2181 31/12/2007 BON DE COMMANDE N° 001743 SERVICES CENTRAUX 2 171,04 € 2 171,04 € - € DÉTRUIT
2007-865 21847 31/12/2007 AP - RAP 07/100 SERVICES CENTRAUX 32 076,72 € 32 076,72 € - € DÉTRUIT
2007-842 21547 31/12/2007 AP - RAP 07/114 SERVICES CENTRAUX 394,90 € 394,90 € - € DÉTRUIT
2007-830 21547 31/12/2007 (INTERV) FOUR FRANSTAL CHATELET - RESTO 2 270,25 € 2 270,25 € - € DÉTRUIT
2008-159 21547 09/04/2008 REMPLCT COLONNE LAVABO, robinet,.... FIVES - RÉSIDENCE 63,30 € 63,30 € - € HORS INVESTISSEMENT
2008-166 21547 14/04/2008 MOBILIER BACHELARD - RÉSIDENCE 1 571,54 € 1 571,54 € - € DÉTRUIT
2008-140 2181 05/06/2008 TRINGLES-VOILAGE TRIOLO - RÉSIDENCE 2 606,98 € 2 606,98 € - € HORS INVESTISSEMENT
2008-189 21547 14/04/2008 MOBILIER BACHELARD - RÉSIDENCE 510,69 € 510,69 € - € DÉTRUIT
2008-184 218317 08/07/2008 ANTENNE RX-PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE BOTANIQUES - RESTO 1 052,48 € 1 052,48 € - € DÉTRUIT
2008-182 218317 16/10/2008 ENR.NUMER.PORTABLE EQUIPE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 880,61 € 880,61 € - € DÉTRUIT
2008-179 21547 26/06/2008 CAFET.IUFM-FOURN.& INSTALL.MAT.CUIS ESPE - CAFET 28 164,86 € 28 164,86 € - € HORS INVESTISSEMENT
2008-204 215317 24/12/2008 AUTOMATISATION DE PORTES (PMR) TRIOLO - RÉSIDENCE 7 809,88 € 7 809,88 € - € DÉTRUIT
2008-198 21547 08/12/2008 EQUIPEMENT NX VEHICULE CHATELET - RESTO 1 206,76 € 1 206,76 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 14/24
2009-005 2181 03/03/2009 GARDE-CORPS TRIOLO - RÉSIDENCE 2 108,55 € 2 108,55 € - € DÉTRUIT
2009-098 21847 20/04/2009 (MOBILIER) TABLES ET CHAISES CHATELET - RÉSIDENCE 14 841,16 € 14 841,16 € - € HORS INVESTISSEMENT
2009-073 215317 23/07/2009 Mise en conformité système alarme incendie SERVICES CENTRAUX 774,09 € 774,09 € - € DÉTRUIT
2009-066 215317 23/07/2009 ALARME INCENDIE CHATELET - RÉSIDENCE 24 784,69 € 24 784,69 € - € DÉTRUIT
2008-167 21547 31/12/2008 (INTV) CHAMBRE FROIDE LEGUMES LENS-RESTAURANT 5 848,44 € 5 848,44 € - € HORS INVESTISSEMENT
2009-104 21847 08/10/2009 Ensemble mobilier pour l'IUT PARISELLE -RESTO 27 616,84 € 27 616,84 € - € DÉTRUIT
2009-109 21888 16/12/2009 MIROIRS DE SURV. TYPE VUMAX 600 SERVICES CENTRAUX 1 018,39 € 1 018,39 € - € DÉTRUIT
2009-013 21547 07/10/2009 ARMOIRE REFRIGEREE NEGATIVE 2 PORTES BONNET SANDWICHERIE 2 152,80 € 2 152,80 € - € REPRISE FOURNISSEUR
2009--001 2181 31/12/2009 VOLETS ROULANTS TRIOLO - RÉSIDENCE 2 547,83 € 2 547,83 € - € DÉTRUIT
2009-061 215317 31/12/2009 Remplacement alimentation 24V 8A gache SERVICES CENTRAUX 1 731,21 € 1 731,21 € - € DÉTRUIT
2009-072 215317 31/12/2009 SIRENE (REPARATION) LENS-RESTAURANT 1 635,27 € 1 635,27 € - € HORS INVESTISSEMENT
2009-008 21547 16/12/2009 Blocs autonomes PARISELLE -RESTO 3 303,54 € 3 303,54 € - € DÉTRUIT
2010-007 21547 20/04/2010 BLOCS STD LUMIERES ARRAS - RESTO 1 033,10 € 1 033,10 € - € DÉTRUIT
2010-029 21847 01/07/2010 B DE CDE N° 633 - BUREAU COMPTA SERVICES CENTRAUX 61,10 € 61,10 € - € DÉTRUIT
2010-012 21547 29/04/2010 PROJECTEURS BACHELARD - RÉSIDENCE 1 197,32 € 1 197,32 € - € DÉTRUIT
2010-028 21847 21/07/2010 Meubles COMPTA SERVICES CENTRAUX 294,89 € 294,89 € - € DÉTRUIT
2010-031 21847 26/07/2010 Meubles compta SERVICES CENTRAUX 4 312,62 € 4 312,62 € - € DÉTRUIT
2010--001 21547 20/07/2010 MOBILIER CHATILLON - RESTO 40 860,38 € 40 860,38 € - € DÉTRUIT
2010-037 218327 08/10/2010 ARMOIRE INFORMATIQUE 24 U SERVICES CENTRAUX 978,69 € 978,69 € - € DÉTRUIT
2010-054 215317 25/10/2010 REPORT ALARME INCENDIE BOUCHER F BOUCHER - RÉSIDENCE 1 963,60 € 1 963,60 € - € DÉTRUIT
2010-026 21577 01/12/2010 EXTRACTEURS BAT J BOUCHER - RÉSIDENCE 3 128,08 € 3 128,08 € - € DÉTRUIT
2010-038 218327 09/12/2010 VEEAM BACKUP FOR VMWARE SERVICES CENTRAUX 1 381,07 € 1 381,07 € - € DÉTRUIT
2011--105 213557 03/03/2011 MARCHE 2002-B454 64 TRAVAUX 2010 SERVICES CENTRAUX 261 717,84 € 156 081,81 € 105 636,03 € DÉTRUIT
2010-006 21547 26/08/2010 REGULATEUR DE CHAUDIERE ARRAS - RESTO 3 169,15 € 3 169,15 € - € DÉTRUIT
2011--219 21547 03/03/2011 REFRIGERATEURS EVARISTE - RÉSIDENCE 46 364,23 € 46 364,23 € - € DÉTRUIT
2011--212 215317 11/05/2011 CABLAGE - BÂT N BACHELARD - RÉSIDENCE 32 385,72 € 32 385,72 € - € DÉTRUIT
2011--214 215317 08/06/2011 Cablage DK et Calais SERVICES CENTRAUX 1 910,61 € 1 910,61 € - € DÉTRUIT
2011--098 213557 10/06/2011 POUTRES VIDE SANITAIRE (RPLCT) BAT F BOUCHER - RÉSIDENCE 2 685,69 € 1 586,41 € 1 099,28 € DÉTRUIT
2011--097 213557 10/06/2011 (TRVX) POMPE RELEVAGE CHAUFFERIE CHATELET - RÉSIDENCE 1 893,48 € 1 118,49 € 774,99 € DÉTRUIT
2011--110 213557 10/06/2011 FOURNITURE ET POSE FAIENCE SDB BOUCHER - RÉSIDENCE 732,39 € 432,68 € 299,71 € DÉTRUIT
2011--084 215317 08/07/2011 ALARME CHATELET MODIF SYST. BC1123 CHATELET - RÉSIDENCE 2 009,64 € 2 009,64 € - € DÉTRUIT
2011--088 213557 27/07/2011 POMPE - CHATILLON CHATILLON - RESTO 974,48 € 974,48 € - € DÉTRUIT
2011--217 215317 19/08/2011 Cablage Fives SERVICES CENTRAUX 1 586,09 € 1 586,09 € - € DÉTRUIT
2011--213 215317 19/08/2011 Cablage fibre Béthune (à sortir -mis sur RU CHATELET) BETHUNE SCHWEITZER - RESTO 4 600,01 € 4 600,01 € - € DÉTRUIT
2011--109 213557 28/09/2011 DIAGNOSTIC AMIANTE SERVICE CENTRAUX SERVICES CENTRAUX 1 351,48 € 1 351,48 € - € DÉTRUIT
2011--135 21847 28/09/2011 M 11.45-MOBILIERS ROUBAIX LIBERTÉ - RÉSIDENCE 37 880,45 € 37 880,45 € - € HORS INVESTISSEMENT
2011--134 21847 28/10/2011 (MOBILIER) RESID CHATELET BAT 10 CHATELET - RÉSIDENCE 5 582,92 € 5 582,92 € - € HORS INVESTISSEMENT
2011--254 215317 01/12/2011 Cablage service informatique sces centraux SERVICES CENTRAUX 3 994,07 € 3 994,07 € - € DÉTRUIT
2011--092 213557 21/12/2011 REF. PARTIE BETON+DEMOL AUVENT-SC SERVICES CENTRAUX 21 333,79 € 6 070,15 € 15 263,64 € DÉTRUIT
2011--100 213557 29/12/2011 SUBVENTION RESIDENCE SERVICES CENTRAUX 20 000,00 € 20 000,00 € - € DÉTRUIT
2011--210 215317 29/12/2011 Cablage fibre optique Douai-sces centrx -Galois SERVICES CENTRAUX 2 758,57 € 2 758,57 € - € DÉTRUIT
2011--216 215317 29/12/2011 Cablage Douai sces centr. Galois SERVICES CENTRAUX 6 325,05 € 6 325,05 € - € DÉTRUIT
2011--087 213557 29/12/2011 REFECTION PARTIE BETON+DEMOL AUVENT SERVICES CENTRAUX 4 010,34 € 1 139,68 € 2 870,66 € DÉTRUIT
2011--091 213557 29/12/2011 CREATION SAS ZONE ACCUEIL PUBLIC SERVICES CENTRAUX 4 387,14 € 2 540,45 € 1 846,69 € DÉTRUIT
2011--108 213557 29/12/2011 CHASSIS+VOLET LGT DE FONCTION (RPLT) BACHELARD - RÉSIDENCE 3 774,95 € 2 185,94 € 1 589,01 € DÉTRUIT
2011--118 21547 04/05/2011 MATERIEL DE PEINTURE GALOIS EVARISTE - RÉSIDENCE 5 059,57 € 5 059,57 € - € DÉTRUIT
2012--176 21847 18/07/2012 (MOBILIER) MATELAS CHATELET - RÉSIDENCE 10 979,46 € 10 979,46 € - € HORS INVESTISSEMENT
2012--177 21847 27/07/2012 (MOBILIER) REFRIGERATEURS CHATELET - RÉSIDENCE 26 079,88 € 26 079,88 € - € HORS INVESTISSEMENT
2012--055 213557 10/10/2012 REAM. BUREAUX DRH SERVICES CENTRAUX 4 533,27 € 4 207,64 € 325,63 € HORS INVESTISSEMENT
2012--040 21547 20/06/2012 MICRO ONDES CODIGEL CHATELET - RESTO 1 425,78 € 1 425,78 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 15/24
2012--071 215348 27/11/2012 CONTROLE D ACCES SCES CENTRAUX SERVICES CENTRAUX 10 143,87 € 10 143,87 € - € DÉTRUIT
2012--085 218327 27/12/2012 CABLAGE AGENT TRIOLO TRIOLO - RÉSIDENCE 798,74 € 798,74 € - € DÉTRUIT
2012--084 218327 27/12/2012 CABLAGE 4 RESTO TV SERVICES CENTRAUX 3 826,43 € 3 826,43 € - € DÉTRUIT
2012--065 21547 24/10/2012 CUISEUR A PATES FRANSTAL EPI - RESTO 2 716,12 € 2 716,12 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--083 21847 01/01/2013 BOUCHER F -réhab- MOBILIER BOUCHER - RÉSIDENCE 171 134,68 € 171 134,68 € - € DÉTRUIT
2013--084 21847 01/01/2013 BOUCHER F -réhab - fournit MATELAS BOUCHER - RÉSIDENCE 9 007,32 € 9 007,32 € - € DÉTRUIT
2013--028 215348 21/03/2013 RU BOULOGNE - CABLAGE TV SERVICES CENTRAUX 862,32 € 862,32 € - € DÉTRUIT
2013--044 215317 04/04/2013 PORTAIL BATTANT EVARISTE - RÉSIDENCE 1 515,94 € 1 515,94 € - € DÉTRUIT
2013--036 213557 24/04/2013 PORTE ENTREE ET PORTAIL BACHELARD - RÉSIDENCE 2 115,39 € 2 115,39 € - € DÉTRUIT
2013--006 21847 12/06/2013 MAUPASSANT 140 REFRIGERATEURS MAUPASSANT - RÉSIDENCE 9 079,07 € 9 079,07 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--004 21847 12/06/2013 REFRIGERATEURS (x155) EVARISTE - RÉSIDENCE 24 010,42 € 24 010,42 € - € DÉTRUIT
2013--010 21847 12/06/2013 REFRIGERATEURS (*28)-CAMUS U CAMUS - RÉSIDENCE 5 911,30 € 5 911,30 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--073 21888 23/07/2013 RPLC POMPE CHARGE ECS- RESIDENCE G LEFEVRE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 1 465,90 € 1 465,90 € - € DÉTRUIT
2013--035 213557 23/07/2013 (TRVX) CPLT INTERVENTION SSI CHATELET - RESTO 1 753,34 € 1 753,34 € - € DÉTRUIT
2013--033 215348 23/07/2013 (REPARATION) SSI BAS-LIEVIN - RÉSIDENCE 3 538,44 € 3 538,44 € - € HORS INVESTISSEMENT
2012--077 21547 31/12/2012 DESSERTE RÉFRIGÉRÉE 4 PORTES (2025.10 reprise par le fournisseur) BASOCHE - BRASSERIE 4 919,81 € 4 919,81 € - € DÉTRUIT
2013--024 21547 25/07/2013 GABON - LAVE BATTERIE RECUEIL -RESTO 23 786,05 € 23 786,05 € - € DON GABON (Déjà voté)
2013--007 21847 16/09/2013 MOBILIER-CAMUS U CAMUS - RÉSIDENCE 10 448,25 € 10 448,25 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--008 21847 16/09/2013 MOBILIER-CAMUS U CAMUS - RÉSIDENCE 1 005,13 € 1 005,13 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--048 2181 16/09/2013 RACCORDEMENT 150 CHBRS BAT U CAMUS CAMUS - RÉSIDENCE 3 721,66 € 3 721,66 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--037 213557 22/10/2013 BALLONS D'EAU CHAUDE CHAUFFERIE CHATELET - RÉSIDENCE 13 407,10 € 11 488,15 € 1 918,95 € DÉTRUIT
2013--002 21847 30/10/2013 MOBILIER MAUPASSANT ENTREE 10 MAUPASSANT - RÉSIDENCE 63 905,15 € 63 905,15 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--069 21847 06/11/2013 (MOBILIER) MATELAS GUERNESEY (x84) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 6 168,39 € 6 168,39 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--071 21847 06/11/2013 REFRIGÉRATEUR ARMOIRE FAGOR (x12) MAUPASSANT - RÉSIDENCE 3 155,57 € 3 155,57 € - € HORS INVESTISSEMENT
2013--059 215317 03/12/2013 BALLON ECS+POMPE BOUCL CHATILLON CHATILLON - RESTO 2 138,45 € 2 138,45 € - € DÉTRUIT
2013--049 213557 11/12/2013 INSTAL. 2 LIGNES TELEP. PARISELLE PARISELLE -RESTO 777,40 € 777,40 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--067 218327 14/02/2014 CABLAGE MONT HOUY 2 2013 SERVICES CENTRAUX 3 223,61 € 3 223,61 € - € DÉTRUIT
2014--066 2181 20/02/2014 RACCORD TEL PUBLIC-IUFM SERVICES CENTRAUX 1 717,15 € 1 717,15 € - € DÉTRUIT
2014--080 21847 26/03/2014 CHAISES (*135)-MOBILIER CHAMBRE PHILIPE - RÉSIDENCE 6 058,80 € 6 058,80 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--001 213557 26/03/2014 (TRVX) SECURISATION ACCUEIL MAUPASSANT - RÉSIDENCE 2 700,20 € 2 700,20 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--076 218327 08/04/2014 CABLAGE SULLY DOUAI CHATELET LENS CHATILLON AGENCE COMPTABLE SERVICES CENTRAUX 3 792,18 € 3 792,18 € - € DÉTRUIT
2014--003 213557 21/05/2014 (TRVX) PRODUCTION ECS RU ARRAS ARRAS - RESTO 11 651,04 € 11 651,04 € - € DÉTRUIT
2013--014 21547 27/08/2013 CAMUS U - EXTINCT. ET PLANS EVACUATION CAMUS - RÉSIDENCE 3 438,50 € 3 438,50 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--069 218327 01/07/2014 CABLAGE BORNE RU TOURCOING RU RONZIER SERVICES CENTRAUX 2 700,00 € 2 700,00 € - € DÉTRUIT
2014--038 21547 11/06/2014 DISTRIBUTEUR PRODUIT EN VRAC-EPI (TRANSFERE A L'EPICERIE SOLIDAIRE LILLE SERVICES CENTRAUX 4 446,85 € 4 446,85 € - € DÉTRUIT
2014--083 21847 31/07/2014 REFRIGERATEURS MAUPASSANT ENTREE 1 MAUPASSANT - RÉSIDENCE 17 965,56 € 17 965,56 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--072 218327 25/08/2014 CABLAGE IAE SERVICES CENTRAUX 1 320,00 € 1 320,00 € - € DÉTRUIT
2014--084 21847 04/09/2014 MOBILIER MAUPASSANT ENTREE 1 MAUPASSANT - RÉSIDENCE 75 260,83 € 75 260,83 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--085 21847 10/09/2014 RDX DOUCHE - MAUPASSANT MAUPASSANT - RÉSIDENCE 3 154,85 € 3 154,85 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--010 213557 22/10/2014 M 12.27 - LOI DE ROBIEN-SIT 1 TC SERVICES CENTRAUX 35 499,16 € 35 499,16 € - € DÉTRUIT
2014--009 213557 22/10/2014 RPL TUYAU ARRIVEE EAU - S CENTRAUX SERVICES CENTRAUX 7 150,80 € 7 150,80 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--040 21547 04/07/2014 CAFETIERE ET BOUILLOIRE MAISON DES GARDES SERVICES CENTRAUX 369,79 € 369,79 € - € DÉTRUIT
2014--086 21847 22/10/2014 MOBILIER MAUPASSANT - ENTREE 2 MAUPASSANT - RÉSIDENCE 80 966,71 € 80 966,71 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--087 21847 22/10/2014 RDX ET BARRES DE DOUCHES-MAUPASANT MAUPASSANT - RÉSIDENCE 2 969,18 € 2 969,18 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--029 215348 21/11/2014 CABLAGE BORNE LEFÈVRE - RÉSIDENCE 4 668,00 € 4 668,00 € - € DÉTRUIT
2014--044 21547 22/10/2014 REFRIGERATEURS S MAUPASSANT MAUPASSANT - RÉSIDENCE 18 557,50 € 18 557,50 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--016 213557 02/12/2014 REFECTION PARTIELLE TOITURE SC SERVICES CENTRAUX 5 549,69 € 5 549,69 € - € HORS INVESTISSEMENT
2014--074 218327 15/12/2014 CABLAGE CAISSE SINGE SERVICES CENTRAUX 1 164,00 € 1 164,00 € - € DÉTRUIT
2014--019 213557 23/12/2014 REPRISE FACADE PARISELLE LC 683 PARISELLE -RESTO 39 978,00 € 39 978,00 € - € DÉTRUIT
2014--056 21547 21/11/2014 FAUTEUIL MME CARY-BOUCHER BOUCHER - RÉSIDENCE 2 175,02 € 2 175,02 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 16/24
2014--020 213557 30/12/2014 DESAMIANTAGE BATMENT O - Marché 14.41 BACHELARD - RÉSIDENCE 21 010,00 € 21 010,00 € - € DÉTRUIT
2014--023 213557 31/12/2014 DEPLACEMENT DECLENCHEURS-MDE MDE 717,96 € 717,96 € - € DÉTRUIT
2014--024 213557 31/12/2014 COMPLEMENT BC 751 - MDE MDE 360,00 € 360,00 € - € DÉTRUIT
2014--022 213557 31/12/2014 M 13.50 CAMUS T - LOT 4 - SIT 3 CAMUS - RÉSIDENCE 51 375,31 € 51 375,31 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--085 213557 19/02/2015 (RPLCT) ALARME INCENDIE LC 919 EVARISTE - RÉSIDENCE 3 977,29 € 1 737,06 € 2 240,23 € DÉTRUIT
2014--063 21547 23/12/2014 EXTINCTEURS+PLANS EVACUATION-MAUP MAUPASSANT - RÉSIDENCE 6 037,44 € 6 037,44 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--091 213557 01/04/2015 DESAMIANTAGE BATMENT O BACHELARD - RÉSIDENCE 3 410,00 € 1 479,62 € 1 930,38 € DÉTRUIT
2015-016 213557 10/04/2015 (REHABILITATION) SANITAIRES COLLECTIFS GALOIS EVARISTE - RÉSIDENCE 651 711,14 € 282 389,24 € 369 321,90 € DÉTRUIT
2015-001 2181 10/04/2015 RIDEAUX (BAT 6) CHATELET - RÉSIDENCE 14 341,23 € 14 341,23 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--092 213557 22/04/2015 SIRENE BAES DEBIERRE SERVICES CENTRAUX 1 290,00 € 557,90 € 732,10 € DÉTRUIT
2015--018 21547 20/03/2015 MICRO ONDES SAVOYE - CAFET 480,50 € 480,50 € - € DÉTRUIT
2015--112 218327 08/07/2015 CABLAGE MDE MINIR SERVICES CENTRAUX 1 595,20 € 1 595,20 € - € DÉTRUIT
2015-A-143 213557 16/09/2015 LIGNES TÉLÉPHONIQUES ( INSTALLATION ) BACHELARD - RÉSIDENCE 507,12 € 507,12 € - € DÉTRUIT
2015--023 21547 30/06/2015 ARMOIRE FURNOTEL REFHR400V ARRAS ARRAS - RESTO 712,52 € 712,52 € - € DÉTRUIT
2015--033 21547 23/10/2015 UCA - TABLES DE PREPARATION UCA V. D'ASCQ 510,00 € 510,00 € - € DÉTRUIT
2015--035 21547 23/10/2015 TRANCHEUR A PIGNON FRANSTAL CHATELET - RESTO 2 740,45 € 2 740,45 € - € DÉTRUIT
2015-A-139 21547 02/11/2015 (EQUIPT LGT) REFRIGERATEURS TABLE TOP AVEC FREEZER GRAND RUE - RESEIDENCE 5 654,86 € 2 822,73 € 2 832,13 € DÉTRUIT
2015--066 21847 10/11/2015 TABLE CARRÉE ARCUS SAVOYE - CAFET 521,28 € 521,28 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--067 21847 10/11/2015 Eco contribution - Chaise CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 28,70 € 28,70 € - € DÉTRUIT
2015--068 21847 10/11/2015 POUF RICHARD SAVOYE - CAFET 929,28 € 929,28 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--069 21847 10/11/2015 Eco contribution - Pouf CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 39,65 € 39,65 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--070 21847 10/11/2015 MEUBLE NEUTRE (pr le micro-ondes) SAVOYE - CAFET 191,76 € 191,76 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--071 21847 10/11/2015 Eco contribution - meuble micro onde CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 3,02 € 3,02 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--072 21847 10/11/2015 CHAISES HAUTES SAVOYE - CAFET 411,84 € 411,84 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--073 21847 10/11/2015 Eco contribution - Chaises hautes CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 2,66 € 2,66 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--074 21847 10/11/2015 Eco contribution - Table carree CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 8,30 € 8,30 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--075 21847 10/11/2015 TABLE RECTANGULAIRE ARCUS SAVOYE - CAFET 1 620,00 € 1 620,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--076 21847 10/11/2015 Eco contribution - Table basse CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 1,95 € 1,95 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--077 21847 10/11/2015 BANQUETTE RICHARD SAVOYE - CAFET 728,40 € 728,40 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--078 21847 10/11/2015 Eco contribution - Banquette CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 14,86 € 14,86 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--079 21847 10/11/2015 Eco contribution - Table rectangulaire CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 30,96 € 30,96 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--080 21847 10/11/2015 TABLE BASSE LEXCEN SAVOYE - CAFET 146,40 € 146,40 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--081 21847 10/11/2015 CHAISE COQUE BOIS SAVOYE - CAFET 2 121,60 € 2 121,60 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--053 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) LITS GRAND RUE - RESEIDENCE 5 517,60 € 5 517,60 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--054 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) CHAISES GRAND RUE - RESEIDENCE 7,64 € 7,64 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--055 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) COMMODES GRAND RUE - RESEIDENCE 1 257,60 € 1 257,60 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--056 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) COMMODES ECO TAXES GRAND RUE - RESEIDENCE 28,94 € 28,94 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--057 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) SOMMIERS ECO TAXES GRAND RUE - RESEIDENCE 95,30 € 95,30 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--058 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) LITS ECO TAXES GRAND RUE - RESEIDENCE 90,29 € 90,29 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--059 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) LITS GRAND RUE - RESEIDENCE 1 869,60 € 1 869,60 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--060 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) TIROIRS DE LIT GRAND RUE - RESEIDENCE 5 563,20 € 5 563,20 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--061 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) TIROIRS DE LIT ECO TAXES GRAND RUE - RESEIDENCE 192,88 € 192,88 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--062 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) CHAISES BOMBAY GRAND RUE - RESEIDENCE 2 986,80 € 2 986,80 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--063 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) PORTE-MANTEAUX GRAND RUE - RESEIDENCE 893,76 € 893,76 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--064 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) BUREAUX GRAND RUE - RESEIDENCE 6 748,80 € 6 748,80 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--065 21847 10/11/2015 (EQUIPT LGT) BUREAUX GRAND RUE - RESEIDENCE 136,34 € 136,34 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--082 21847 18/11/2015 MANGE DEBOUT LUNA SAVOYE - CAFET 452,16 € 452,16 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--083 21847 18/11/2015 Eco contribution - Mange debout CAFETERIA DES SPORTS SAVOYE - CAFET 8,17 € 8,17 € - € HORS INVESTISSEMENT
2015--100 218327 09/12/2015 CONTROLE D'ACCES JEAN ZAY SERVICES CENTRAUX 10 908,00 € 10 908,00 € - € DÉTRUIT
2015--113 218327 11/12/2015 EQUIPEMENT SAUVEGARDE BUFFALO TERA STATION 3400R SERVEUR NAS TS340 SERVICES CENTRAUX 3 569,58 € 3 569,58 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 17/24
2015--093 213557 17/12/2015 (EQUIPT LGT) PLACARDS GRAND RUE - RESEIDENCE 1 469,35 € 612,13 € 857,22 € DÉTRUIT
2015--116 218327 17/12/2015 CONTROLE ACCES BAS-LIEVIN - RÉSIDENCE 4 734,04 € 4 734,04 € - € DÉTRUIT
2015--094 213557 28/12/2015 PORTAIL COULISSANT RESIDENCE TRIOLO TRIOLO - RÉSIDENCE 13 370,56 € 5 560,20 € 7 810,36 € REMPLACÉ
2015--119 218327 28/12/2015 EQUIPEMENT SALLE INFORMATIQUE MOULIN DROIT - RESTO 9 398,11 € 9 398,11 € - € DÉTRUIT
2016--251 218327 11/02/2016 CABLAGE SALLE SAUVEGARDE MOULIN (sortie 2025) MOULINS-PARC - RÉSIDENCE 596,11 € 596,11 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--039 213557 16/02/2016 (RPLCT) RESEAU ADDUCTION EAU RU CHATELET CHATELET - RESTO 5 557,20 € 5 557,20 € - € DÉTRUIT
2016--285 21847 21/03/2016 TABLE MANGE DEBOUT LUNA SAVOYE - CAFET 306,34 € 306,34 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--286 21847 21/03/2016 BUFFET POUR MICRO ONDE SAVOYE - CAFET 194,78 € 194,78 € - € DÉTRUIT
2016--287 21847 21/03/2016 TABOURET CORALY (14) SAVOYE - CAFET 966,50 € 966,50 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--299 21847 21/03/2016 VESTIAIRE METALLIQUE (x5) SAVOYE - CAFET 846,98 € 846,98 € - € DÉTRUIT
2016--130 218327 01/06/2016 (TRVX) CABLAGE LAVERIE ET CONTROLE D'ACCES GRAND RUE GRAND RUE - RESEIDENCE 672,00 € 672,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--015 213557 06/06/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION RESTAURANT PARISELLE PARISELLE -RESTO 1 440,00 € 1 440,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--014 213557 06/06/2016 (TRVX) ETUDE FAISABILITE REHABILITAION CHATELET - RESTO 1 440,00 € 1 440,00 € - € DÉTRUIT
2016-A-341 213557 13/06/2016 LOCAL SYNDICAL (REHABILITATION) BACHELARD - RÉSIDENCE 2 793,84 € 557,82 € 2 236,02 € DÉTRUIT
2016--002 208 15/06/2016 MIGRATION SITE WEB SERVICES CENTRAUX 4 800,00 € 4 800,00 € - € DÉTRUIT
2016--167 218327 24/06/2016 (TRVX) CABLAGE TV ET TPE ARRAS - RESTO 1 836,84 € 1 836,84 € - € DÉTRUIT
2016--017 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION UCP SERVICES CENTRAUX 960,00 € 960,00 € - € DÉTRUIT
2016--019 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION RESTAURATION PARISELLE PARISELLE -RESTO 960,00 € 960,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--025 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION _lot 1 RU Pariselle PARISELLE -RESTO 2 400,00 € 2 400,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--018 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION MONT HOUY 1 MONT HOUY I - RESTO 960,00 € 960,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--020 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 2 160,00 € 2 160,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--021 213557 11/07/2016 ETUDE FAISABILITE REHABILITATION Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 1 440,00 € 1 440,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--024 213557 11/07/2016 (TRVX) ETUDE FAISABILITE REHABILITATION _lot 3 UCP Chatelet CHATELET - RESTO 3 000,00 € 3 000,00 € - € DÉTRUIT
2015-A-140 21547 02/11/2015 (EQUIPT LGT) MATELAS GRAND RUE - RESEIDENCE 2 693,59 € 1 344,55 € 1 349,04 € DÉTRUIT
2016--415 21847 28/07/2016 (PTIT EQUIPMT) BUREAUX 120X55 (x220) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE - € - € - € HORS INVESTISSEMENT
2018-M--046-T 21847 29/07/2016 PEAU DE MOUTON SYNTHETIQUE Tejn-Ikea CLASS CROUS 1 020,00 € 726,75 € 293,25 € DÉTRUIT
2018-M--047-T 21847 29/07/2016 (TRVX) PEINTURE MAGNETIQUE Leroy Merlin Maison Déco CLASS CROUS 432,00 € 307,80 € 124,20 € DÉTRUIT
2018-M--045-T 21847 29/07/2016 GUIRLANDE LUMINEUSE Bella Vista Led-Seletti CLASS CROUS 180,00 € 128,25 € 51,75 € DÉTRUIT
2016--034 213557 09/08/2016 (TRAVX) CRÉATION BUREAU SULLY - RESTO 753,98 € 753,98 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--033 213557 09/08/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 1 RU Pariselle PARISELLE -RESTO 960,00 € 960,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--361 21847 09/08/2016 BUREAU 120x55 MOUSSERON (120) MOUSSERON - RÉSIDENCE 36 096,00 € 36 096,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--032 213557 09/08/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 2 Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 960,00 € 960,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--031 213557 09/08/2016 (TRVX) M 16_01 Etudes faisabilité_lot 3 UCP Chatelet CHATELET - RESTO 960,00 € 960,00 € - € DÉTRUIT
2016--389 21847 16/09/2016 CHAISES SAI-TAILLE6 TAUPE (*164)-MOBILER CHAMBRE PHILIPE - RÉSIDENCE 5 715,07 € 5 715,07 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--375 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) LIT SIMPLE 90X200 AVEC 2 TIROIRS (200) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 46 032,00 € 46 032,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--376 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) LIT PMR SOMMIER LATTE (20) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 2 352,00 € 2 352,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--377 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) COSY BAS (220) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 30 716,40 € 30 716,40 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--378 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) CHAISES - COLORI:BLANC (x240) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 9 904,32 € 9 904,32 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--379 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) CHAISES - COLORI:GRIS (x44) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 1 815,79 € 1 815,79 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--380 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE DE CONSULTATION (VARIANTE) (4) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 694,94 € 694,94 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--381 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE BASSE (3) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 380,09 € 380,09 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--382 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE REPAS (10) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 1 329,48 € 1 329,48 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--385 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE DE TRAVAIL - COLORI: WOODLINE CREME (x16) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 2 365,25 € 2 365,25 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--386 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) BANQUETTE 2 OU 4 PLACES (x12) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 5 477,62 € 5 477,62 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--387 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) CHAISE POUR TABLE DE CONSULTATION (x8) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 1 012,32 € 1 012,32 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--388 21847 16/09/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE DE TRAVAIL CHOCOLAT (x6) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 892,68 € 892,68 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--083 21547 13/07/2016 ARMOIRE FROIDE 2 PORTES FLERS - RESTO 1 566,00 € 1 483,08 € 82,92 € REPRISE FOURNISSEUR
2016--370 21847 16/09/2016 Lit PMR avec sommier à lattes (11) 217 - RÉSIDENCE 1 412,40 € 1 412,40 € - € DÉTRUIT
2016--371 21847 16/09/2016 lit simple avec sommier à lattes (229) 217 - RÉSIDENCE 29 403,60 € 29 403,60 € - € DÉTRUIT
2016--372 21847 16/09/2016 chevet (229) 217 - RÉSIDENCE 11 665,26 € 11 665,26 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 18/24
2016--373 21847 16/09/2016 Tiroir de rangement (2 par lit) (458) 217 - RÉSIDENCE 26 875,44 € 26 875,44 € - € DÉTRUIT
2016--374 21847 16/09/2016 Chaise en polypropylène (240) 217 - RÉSIDENCE 9 904,32 € 9 904,32 € - € DÉTRUIT
2016--028 213557 07/10/2016 (TRVX) PEINTURE GALOIS, bât C EVARISTE - RÉSIDENCE 24 736,49 € 24 736,49 € - € DÉTRUIT
2016--416 21887 07/10/2016 TABLE PING PONG- CORNILLEAU-Pro 510 Outdoor (2) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 620,94 € 1 620,94 € - € DÉTRUIT
2016--065 215317 07/10/2016 (INTV) GARDIENNAGE DES RESIDENCES BELVEDERE ET 217 217 - RÉSIDENCE 1 214,44 € 1 214,44 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--391 21847 12/10/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS AVEC VOILE DE FOND (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 254,37 € 254,37 € - € DÉTRUIT
2016--392 21847 12/10/2016 CAISSON BUREAU METAL EVARISTE - RÉSIDENCE 132,39 € 132,39 € - € DÉTRUIT
2016--393 21847 12/10/2016 ARMOIRE METALIQUE VITAL PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 279,94 € 279,94 € - € DÉTRUIT
2016--394 21847 12/10/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS AVEC VOILE DE FOND (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 254,37 € 254,37 € - € DÉTRUIT
2016--395 21847 12/10/2016 CAISSON METAL VITAL PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 132,39 € 132,39 € - € DÉTRUIT
2016--396 21847 12/10/2016 ARMOIRE METALVITAL PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 279,94 € 279,94 € - € DÉTRUIT
2016--397 21847 12/10/2016 BUREAU COMPACT ASYMETRIQUE VITAL PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 287,78 € 287,78 € - € DÉTRUIT
2016--398 21847 12/10/2016 ARMOIRE METALLIQUE VITAL PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 279,94 € 279,94 € - € DÉTRUIT
2016--399 21847 12/10/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS SANS VOILE DE FOND EVARISTE - RÉSIDENCE 233,86 € 233,86 € - € DÉTRUIT
2016--406 21847 12/10/2016 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 190,65 € 190,65 € - € DÉTRUIT
2016--407 21847 12/10/2016 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 190,65 € 190,65 € - € DÉTRUIT
2016--408 21847 12/10/2016 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 190,67 € 190,67 € - € DÉTRUIT
2016--409 21847 12/10/2016 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 190,65 € 190,65 € - € DÉTRUIT
2016--410 21847 12/10/2016 FAUTEUIL DE BUREAU LIGNE ES PLUS (1) EVARISTE - RÉSIDENCE 190,66 € 190,66 € - € DÉTRUIT
2016--362 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) VESTIAIRES INDUSTRIEL 3 COLONNES BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 251,80 € 251,80 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--363 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) FAUTEUIL DE BUREAU- ES PLUS BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 381,31 € 381,31 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--400 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) RAYONNAGE -COLORI : GRIS (x1) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 478,61 € 478,61 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--402 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) CHAISE APPUI SUR TABLE TYPE: SPRING (x2) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 193,13 € 193,13 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--403 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) CHAISE VISITEUR TYPE: SATURN NOIR (x4) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 123,50 € 123,50 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--405 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE RECTANGULAIRE MOKA (x1) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 241,39 € 241,39 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--411 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) TABLE DE REUNION OVALE -6 PLACES (x1) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 250,70 € 250,70 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--412 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) BUREAU DROIT (x2) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 467,74 € 467,74 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--413 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) CAISSON MOBILE (x2) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 264,76 € 264,76 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--414 21847 12/10/2016 (PTIT EQUIPMT) ARMOIRE METALLIQUE (x2) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 559,87 € 559,87 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--252 218327 20/10/2016 Facture : FCV16-05805 du 17/06/2016 SERVICES CENTRAUX 1 401,60 € 1 401,60 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--068 21547 16/09/2016 PERCOLATEUR RESTAURANT PARISELLE ARRAS - RESTO 481,37 € 447,33 € 34,04 € DÉTRUIT
2016--349 21847 28/10/2016 CHAUFFEUSE VEGA (15 BEGONIA 6 SOURIS) MOUSSERON -CAFET 3 779,75 € 3 779,75 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--357 21847 28/10/2016 JARDINIÈRES EPOXY BLANC L80 HT74 (9) MOUSSERON -CAFET 4 849,20 € 4 849,20 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--350 21847 28/10/2016 TABOURET FARO (x36) MONT HOUY I - RESTO 2 025,65 € 2 025,65 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--359 21847 28/10/2016 CHAUFFEUSE Poire BIGBAO GRIS (10) (sortie en 2025) MONT HOUY I - RESTO 1 986,00 € 1 986,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--355 21847 28/10/2016 CHAISES CAFET MONT HOUY - CAFET 2 450,73 € 2 450,73 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--345 21847 28/10/2016 (MOBILIER) TABOURETS HAUTS B FREE LOUNGE B FREE LOUNGE ARRAS - RESTO 2 951,07 € 2 951,07 € - € DÉTRUIT
2016--294 21847 09/11/2016 Fauteuil de bureau ligne ES Plus 217 - RÉSIDENCE 190,66 € 190,66 € - € DÉTRUIT
2016--295 21847 09/11/2016 Fauteuil de bureau ligne ES Plus 217 - RÉSIDENCE 190,66 € 190,66 € - € DÉTRUIT
2016--296 21847 09/11/2016 Fauteuil de bureau Ligne ES Plus 217 - RÉSIDENCE 190,65 € 190,65 € - € DÉTRUIT
2016--300 21847 09/11/2016 Vestiaire industrie propre 3 colonnes (1) 217 - RÉSIDENCE 203,25 € 203,25 € - € DÉTRUIT
2016--302 21847 09/11/2016 FAUTEUIL BUREAU LIGNE ES PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 190,65 € 190,65 € - € DÉTRUIT
2016--303 21847 09/11/2016 VESTIAIRE INDUSTRIE 3 COLONNES (1) 217 - RÉSIDENCE 300,34 € 300,34 € - € DÉTRUIT
2016--304 21847 09/11/2016 CHAISE VISTEUR 4 PIEDS SATURN (2) 217 - RÉSIDENCE 61,74 € 61,74 € - € DÉTRUIT
2016--305 21847 09/11/2016 TABLE MOKA PIED CENTRAL FONTE (1) 217 - RÉSIDENCE 267,81 € 267,81 € - € DÉTRUIT
2016--306 21847 09/11/2016 CHAISE SPRING APPUI SUR TABLE (4) 217 - RÉSIDENCE 386,30 € 386,30 € - € DÉTRUIT
2016--307 21847 09/11/2016 CHAISE VISITEUR 4 PIEDS SATURN (4) 217 - RÉSIDENCE 223,82 € 223,82 € - € DÉTRUIT
2016--334 21847 09/11/2016 BUREAU COMPACT 90° VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 287,79 € 287,79 € - € DÉTRUIT
2016--335 21847 09/11/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 254,38 € 254,38 € - € DÉTRUIT
2016--336 21847 09/11/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 254,38 € 254,38 € - € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 19/24
2016--337 21847 09/11/2016 BUREAU DROIT VITAL PLUS SANS VOILE DE FOND (1) 217 - RÉSIDENCE 233,86 € 233,86 € - € DÉTRUIT
2016--338 21847 09/11/2016 Armoire métalique VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 279,94 € 279,94 € - € DÉTRUIT
2016--339 21847 09/11/2016 Armoire métalique VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 272,18 € 272,18 € - € DÉTRUIT
2016--340 21847 09/11/2016 CAISSON MOBILE METALLIQUE VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 132,38 € 132,38 € - € DÉTRUIT
2016--341 21847 09/11/2016 CAISSON MOBILE METALLIQUE VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 140,14 € 140,14 € - € DÉTRUIT
2016--342 21847 09/11/2016 CAISSON MOBILE METALLIQUE VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 132,38 € 132,38 € - € DÉTRUIT
2016--343 21847 09/11/2016 CAISSON MOBILE METALLIQUE VITAL PLUS (1) 217 - RÉSIDENCE 132,38 € 132,38 € - € DÉTRUIT
2016-A-338 213557 05/12/2016 CONSO ABO SERVICES PONCTUELS SERVICES CENTRAUX 274,98 € 274,98 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--003 208 12/12/2016 MIGRATION CONTROLE ACCES RESIDENCE VERS SERVICES CENTRAUX ARD SERVICES CENTRAUX 4 998,00 € 4 998,00 € - € DÉTRUIT
2016--049 213557 12/12/2016 Mise conformité accessibilité Rob/Bach_LC280 solde SERVICES CENTRAUX 630,00 € 630,00 € - € DÉTRUIT
2016--056 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 3 UCP SERVICES CENTRAUX 8 880,00 € 8 880,00 € - € DÉTRUIT
2016--058 213557 12/12/2016 Rplc fenêtre salle réunion_Services Centraux SERVICES CENTRAUX 2 747,50 € 2 747,50 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--053 213557 12/12/2016 Mise conformité accessibilité ROBESPERRE_LC280 solde ROBESPIERRE - RÉSIDENCE 630,00 € 630,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--042 213557 12/12/2016 M 16_51 Mission CSPS Toiture Pariselle PARISELLE -RESTO 288,00 € 288,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--045 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 1 RU Pariselle PARISELLE -RESTO 8 640,00 € 8 640,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--051 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 1 RU Pariselle PARISELLE -RESTO 7 320,00 € 7 320,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--047 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 2 Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 6 720,00 € 6 720,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--050 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 2 Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 7 080,00 € 7 080,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--052 213557 12/12/2016 M 16_01 Etudes faisabilité_lot 2 Mont Houy 1 MONT HOUY I - RESTO 4 320,00 € 4 320,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--288 21847 12/12/2016 TABLE RONDE MOKA (2) PIED CENTRAL FONTE EVARISTE - RÉSIDENCE 535,55 € 535,55 € - € DÉTRUIT
2016--289 21847 12/12/2016 CHAISE SPRING APPUI SUR TABLE (8) EVARISTE - RÉSIDENCE 772,61 € 772,61 € - € DÉTRUIT
2016--290 21847 12/12/2016 BANC LAM MDF SANS DOSSIER (2) EVARISTE - RÉSIDENCE 294,53 € 294,53 € - € DÉTRUIT
2016--291 21847 12/12/2016 CHAISE VISITEUR 4 PIEDS SATURN NOIR (4) EVARISTE - RÉSIDENCE 123,51 € 123,51 € - € DÉTRUIT
2016--292 21847 12/12/2016 MATELAS 90 X 200 X 15 (338) EVARISTE - RÉSIDENCE 21 849,67 € 21 849,67 € - € DÉTRUIT
2016--043 213557 12/12/2016 (TRVX) BRANCHEMENT FONTAINE CLASS CROUS 474,00 € 474,00 € - € DÉTRUIT
2016--100 21547 26/10/2016 CELLULE DE REFROIDISSEMENT (2025 échange nveau mat) BETHUNE SCHWEITZER - RESTO 1 351,08 € 1 240,68 € 110,40 € DÉTRUIT
2016--046 213557 12/12/2016 (TRVX) M 16_01 Etudes faisabilité_lot 3 UCP Chatelet CHATELET - RESTO 9 600,00 € 9 600,00 € - € DÉTRUIT
2016--054 213557 12/12/2016 (TRVX) M 16_01 Etudes faisabilité_Chatelet CHATELET - RESTO 4 320,00 € 4 320,00 € - € DÉTRUIT
2016--074 21547 12/12/2016 Four à micro ondes (x3) CLASS CROUS 1 021,79 € 925,16 € 96,63 € DÉTRUIT
2016--077 21547 12/12/2016 FOUR ARRAS - RESTO 718,32 € 650,38 € 67,94 € DÉTRUIT
2016--116 21547 12/12/2016 Placard inox pour produits d'entretien CLASS CROUS 668,20 € 605,00 € 63,20 € DÉTRUIT
2016--113 21547 12/12/2016 CHARIOT CLASS CROUS 591,29 € 535,38 € 55,91 € DÉTRUIT
2016--114 21547 12/12/2016 MEUBLE MURAL CLASS CROUS 502,86 € 455,32 € 47,54 € DÉTRUIT
2016--115 21547 12/12/2016 TABLE CLASS CROUS 500,28 € 452,97 € 47,31 € DÉTRUIT
2016--076 21547 12/12/2016 BLENDER CLASS CROUS 276,71 € 250,55 € 26,16 € DÉTRUIT
2016--041 213557 12/12/2016 (TRVX) REMISE AUX NORME CHAMBRE FROIDE ARRAS - RESTO 5 866,18 € 5 866,18 € - € DÉTRUIT
2016--060 213557 21/12/2016 (TRVX) RPLCT CHAMBRES FROIDES RU lille 1 SERVICES CENTRAUX 58 497,80 € 58 497,80 € - € DÉTRUIT
2016--061 213557 21/12/2016 M 16_52 twx toiture PARISELLE_sit 2 PARISELLE -RESTO 135 130,96 € 135 130,96 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--297 21847 21/12/2016 POUF TOMBELAINE EVARISTE - RÉSIDENCE 792,29 € 792,29 € - € DÉTRUIT
2016--298 21847 21/12/2016 COMPTOIR 45 TIROIRS EVARISTE - RÉSIDENCE 769,36 € 769,36 € - € DÉTRUIT
2016--117 21547 12/12/2016 ETAGERE CLASS CROUS 124,63 € 112,83 € 11,80 € DÉTRUIT
2016--119 21547 21/12/2016 CHARIOT A GLISSIERES 20 NIVEAUX GN 1/1. ARRAS - RESTO 206,40 € 186,36 € 20,04 € DÉTRUIT
2017--201 21847 30/01/2017 ARMOIRE METALLIQUE EVARISTE - RÉSIDENCE 559,87 € 499,40 € 60,47 € DÉTRUIT
2017--024 21547 30/01/2017 CENDRIER SUR SOCLE (x9) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 721,75 € 1 535,86 € 185,89 € DÉTRUIT
2017--022 21547 30/01/2017 (PTIT EQUIPMT) REPOSE-PIEDS BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 21,98 € 19,62 € 2,36 € HORS INVESTISSEMENT
2017--202 21847 08/02/2017 ARMOIRE À CLÉS EVARISTE - RÉSIDENCE 112,18 € 99,83 € 12,35 € DÉTRUIT
2017--245 218327 10/02/2017 CONTROLE ACCES ARRAS ARTOIS - RÉSIDENCE 907,69 € 907,69 € - € DÉTRUIT
2017--246 218327 13/02/2017 Facture : 0093360478 du 26/11/2015 SERVICES CENTRAUX 300,00 € 300,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2017--019 21547 30/01/2017 REPOSE PIEDS MASSANT ILOT GARE 217 - RÉSIDENCE 21,98 € 19,62 € 2,36 € DÉTRUIT
2017--032 21547 23/02/2017 PRESENTOIR FIXE ILOT GARE 217 - RÉSIDENCE 239,12 € 211,74 € 27,38 € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 20/24
2017--204 21847 13/03/2017 MEUBLE À COURRIER EVARISTE - RÉSIDENCE 2 114,92 € 1 861,11 € 253,81 € DÉTRUIT
2017--277 218328 17/03/2017 BAIE DE BRASSAGE TELEPHONIE SERVICES CENTRAUX 1 020,00 € 1 020,00 € - € DÉTRUIT
2017--205 21847 07/04/2017 MOBILIER LIEVIN - CAFET 498,85 € 435,70 € 63,15 € HORS INVESTISSEMENT
2017--033 21547 10/03/2017 (EQUIPMT) LAVE-MAINS (x3) - CAFET LIEVIN LIEVIN - CAFET 720,00 € 634,47 € 85,53 € HORS INVESTISSEMENT
2017--278 218328 03/05/2017 CABLAGE ARRAS ARRAS - RESTO 3 478,32 € 3 478,32 € - € DÉTRUIT
2017--206 21847 04/05/2017 (MOBILIER) BANQUETTE SIMILI-CUIR ANTHRACITE (x2) EVARISTE - RÉSIDENCE 2 074,14 € 1 795,83 € 278,31 € DÉTRUIT
2017--208 21847 04/05/2017 (MOBILIER) CHAUFFEUSE SIMILI-CUIR ANTHRACITE (x3) EVARISTE - RÉSIDENCE 610,75 € 528,85 € 81,90 € DÉTRUIT
2017--207 21847 04/05/2017 (MOBILIER) POUF SIMILI-CUIR ANTHRACITE (x4) EVARISTE - RÉSIDENCE 607,93 € 526,34 € 81,59 € DÉTRUIT
2017--041 21547 13/04/2017 VITRINE ET TABLEAU EN LIEGE ILOT GARE ROUBAIX 217 - RÉSIDENCE 667,91 € 582,37 € 85,54 € DÉTRUIT
2017--102 21547 05/05/2017 PTIT EQUIPMT LIEVIN - CAFET 727,60 € 630,02 € 97,58 € HORS INVESTISSEMENT
2017--103 21547 05/05/2017 PTIT EQUIPMT LIEVIN - CAFET 500,00 € 432,95 € 67,05 € HORS INVESTISSEMENT
2017--209 21847 12/05/2017 CHAISE APPUI SUR TABLE (x20) BACHELARD - RÉSIDENCE 927,11 € 800,65 € 126,46 € DÉTRUIT
2017--210 21847 12/05/2017 TABLE ARCEAU 130x50cm T6 BACHELARD - RÉSIDENCE 553,67 € 478,18 € 75,49 € DÉTRUIT
2018-M--063-T 208 17/05/2017 Schéma Directeur de la Restauration SERVICES CENTRAUX 67 320,00 € 67 320,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2017--211 21847 17/05/2017 (MOBILIER) CHAISE APPUI TABLE (x155) EVARISTE - RÉSIDENCE 8 587,99 € 7 404,76 € 1 183,23 € DÉTRUIT
2017--242 21847 13/07/2017 (MOBILIER) ARMOIRE 2 PORTES (x155) EVARISTE - RÉSIDENCE 75 463,80 € 63 662,10 € 11 801,70 € DÉTRUIT
2017--104 21547 05/05/2017 PTIT EQUIPMT LIEVIN - CAFET 500,00 € 432,95 € 67,05 € HORS INVESTISSEMENT
2017--212 21847 24/07/2017 (MOBILIER) BUREAU CAISSON (x155) EVARISTE - RÉSIDENCE 21 174,24 € 17 862,79 € 3 311,45 € DÉTRUIT
2017--017 213557 24/07/2017 (TRVX) ALARME EVARISTE - RÉSIDENCE 12 892,58 € 10 425,10 € 2 467,48 € DÉTRUIT
2017--049 21547 13/07/2017 MEUBLE À COURRIER 24 CASIERS (x2) EVARISTE - RÉSIDENCE 845,96 € 716,52 € 129,44 € DÉTRUIT
2017--290 218327 19/10/2017 CONTROLE D'ACCES BACHELARD BACHELARD - RÉSIDENCE 14 965,58 € 14 965,58 € - € DÉTRUIT
2017--063 21547 11/10/2017 ORGANIGRAMME DE CLÉS EVARISTE - RÉSIDENCE 7 488,93 € 6 158,71 € 1 330,22 € DÉTRUIT
2017--074 21547 03/11/2017 MICRO ONDES (x2) CLASS CROUS 1 086,91 € 887,08 € 199,83 € DÉTRUIT
2017--270 21887 05/12/2017 RALENTISSEUR MONOBLOC (x6) EVARISTE - RÉSIDENCE 668,31 € 539,47 € 128,84 € DÉTRUIT
2017--271 21887 05/12/2017 (RPLCT) EMBOUT POUR SLOMBUMP + FIXATION EVARISTE - RÉSIDENCE 107,63 € 86,86 € 20,77 € DÉTRUIT
2017--073 21547 03/11/2017 RECHAUD ELECTRIQUE SIMPLE POUR CLASS CROUS. CLASS CROUS 201,97 € 164,85 € 37,12 € DÉTRUIT
2018-15--123 213557 01/01/2018 REHABILITATION Bât O REGIE - 001 BACHELARD - RÉSIDENCE 70 961,22 € 21 540,68 € 49 420,54 € DÉTRUIT
2018-15--121 213557 01/01/2018 REHABILITATION Bât O REGIE - CONTRACTUALISATION BACHELARD - RÉSIDENCE 67 207,10 € 20 401,06 € 46 806,04 € DÉTRUIT
2018-17--367 213557 01/01/2018 (TRVX) PEINTURE - M 17_38 EVARISTE - RÉSIDENCE 45 295,79 € 22 857,60 € 22 438,19 € DÉTRUIT
2017--091 21547 18/12/2017 ARMOIRE RÉFRIG POSITIVE 1 PORTE (2025 échange nveau mat) BETHUNE SCHWEITZER - RESTO 2 122,03 € 1 705,56 € 416,47 € REPRISE FOURNISSEUR
2018-16--320 21847 01/01/2018 (MOBILIER) LIT SIMPLE AVEC TIROIR (x142) EVARISTE - RÉSIDENCE 21 764,36 € 21 764,36 € - € DÉTRUIT
2018-16--321 21847 01/01/2018 (MOBILIER) SIÈGE VISITEUR (x8) EVARISTE - RÉSIDENCE 3 130,27 € 3 130,27 € - € DÉTRUIT
2018-16--322 21847 01/01/2018 (MOBILIER) LIT PMR PRELUD (x15) EVARISTE - RÉSIDENCE 2 288,34 € 2 288,34 € - € DÉTRUIT
2018-16--323 21847 01/01/2018 (MOBILIER) CHAISE BIRD (x370) EVARISTE - RÉSIDENCE 17 114,98 € 17 114,98 € - € DÉTRUIT
2018-16--324 21847 01/01/2018 (MOBILIER) LIT SIMPLE AVEC TIROIRS (x169) EVARISTE - RÉSIDENCE 25 680,55 € 25 680,55 € - € DÉTRUIT
2018-16--325 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE YAKI (x11) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 675,08 € 1 675,08 € - € DÉTRUIT
2018-16--326 21847 01/01/2018 (MOBILIER) LIT + SOMMIER (x6) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 683,36 € 1 683,36 € - € DÉTRUIT
2018-16--327 21847 01/01/2018 TABLE D'ACCUEIL EVARISTE - RÉSIDENCE 178,51 € 178,51 € - € DÉTRUIT
2018-16--328 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TIROIR DE LIT SUR ROULETTES (x622) EVARISTE - RÉSIDENCE 42 552,26 € 42 552,26 € - € DÉTRUIT
2018-16--329 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE BASSE (x10) EVARISTE - RÉSIDENCE 2 188,44 € 2 188,44 € - € DÉTRUIT
2018-16--330 21847 01/01/2018 CHAISE POUR TABLE DE CONSULTATION (x20) EVARISTE - RÉSIDENCE 2 465,93 € 2 465,93 € - € DÉTRUIT
2018-16--331 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE DE CONSULTATION (x9) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 371,06 € 1 371,06 € - € DÉTRUIT
2018-16--332 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE DE CONSULTATION (x6) EVARISTE - RÉSIDENCE 2 888,14 € 2 888,14 € - € DÉTRUIT
2018-16--333 21847 01/01/2018 (MOBILIER) POUF ET BANQUETTE (x6) EVARISTE - RÉSIDENCE 4 468,80 € 4 468,80 € - € DÉTRUIT
2018-16--351 21847 01/01/2018 POUF ET BANQUETTE 4 PLACES EVARISTE - RÉSIDENCE 1 491,58 € 1 491,58 € - € DÉTRUIT
2018-17--345 21847 01/01/2018 (MOBILIER) LIT AVEC TIROIRS YUN 90/190 (x155) EVARISTE - RÉSIDENCE 55 374,50 € 55 374,50 € - € DÉTRUIT
2018-M--013 21557 01/01/2018 ASPIRATEUR NILFISK DROIT - RESTO 570,54 € 456,43 € 114,11 € DÉTRUIT
2018-16--317 213157 01/01/2018 (INTERV) NETTOYAGE ET DEMENAGEMENT FRAIS ACCESSOIRES CLASS CROUS 9 978,56 € 9 978,56 € - € DÉTRUIT
2018-M--003 21847 01/01/2018 TABLE PIED SIMPLE COL TUBE 60/80 CHROMÉ ASPECT BÉTON DROIT - RESTO 428,17 € 342,56 € 85,61 € DÉTRUIT
2018-M--004 21847 01/01/2018 HOUSSE POUR CHAISE (x2) DROIT - RESTO 412,12 € 329,68 € 82,44 € DÉTRUIT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 21/24
2016--301 21847 01/01/2018 (PTIT EQUIPMT) HOUSSES DE MATELAS 90 X 200 X 15 (x220) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 15 026,88 € 15 026,88 € - € HORS INVESTISSEMENT
2016--353 21547 01/01/2018 REFRIGERATEUR - CONGELATEUR EVARISTE - RÉSIDENCE 272,60 € 272,60 € - € DÉTRUIT
2016--008 21847 01/01/2018 (MOBILIER) HAMAC MEXICAIN (x4) 217 - RÉSIDENCE 864,00 € 864,00 € - € DÉTRUIT
2016--009 21847 01/01/2018 (MOBILIER) RIDEAU ACOUSTIQUE (x19) 217 - RÉSIDENCE 5 016,00 € 5 016,00 € - € DÉTRUIT
2016--010 21847 01/01/2018 (MOBILIER) CHAISE D'ÉCOLIER RECYCLÉE (x40) 217 - RÉSIDENCE 3 552,00 € 3 552,00 € - € DÉTRUIT
2016--011 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE BASSE (x4) 217 - RÉSIDENCE 192,00 € 192,00 € - € DÉTRUIT
2016--308 21847 01/01/2018 (MOBILIER) TABLE DE TRAVAIL LA REDOUTE (x16) 217 - RÉSIDENCE 7 200,00 € 7 200,00 € - € DÉTRUIT
2016--309 21847 01/01/2018 (FOURNITURE) PEINTURE MAGNÉTIQUE (x10) LEROY MERLIN 217 - RÉSIDENCE 960,00 € 960,00 € - € DÉTRUIT
2016--310 21847 01/01/2018 (MOBILIER) COUSSIN ROCK THE KABASH (x27) 217 - RÉSIDENCE 4 374,00 € 4 374,00 € - € DÉTRUIT
2016--311 21847 01/01/2018 (MOBILIER) BANQUETTE (x9) 217 - RÉSIDENCE 2 376,00 € 2 376,00 € - € DÉTRUIT
2016--312 21847 01/01/2018 TAPIS SISAL JAIPAR DECOWEB (x2) 217 - RÉSIDENCE 540,00 € 540,00 € - € DÉTRUIT
2018-16--010 21547 01/01/2018 (PTIT EQUIPMT) REFRIGERATEURS TOP 88L (x200) BELVÉDÈRE - RÉSIDENCE 30 972,00 € 30 972,00 € - € HORS INVESTISSEMENT
2018-16--315 21547 01/01/2018 REFRIGERATEUR 88L ekots190220 (x217) 217 - RÉSIDENCE 33 604,62 € 33 604,62 € - € DÉTRUIT
2018-16--316 21547 01/01/2018 REFRIGERATEURS 228L EKODSA250 20 RS.217 217 - RÉSIDENCE 271,60 € 271,60 € - € DÉTRUIT
2018-A-061 218327 07/06/2018 PARABOLES MAISON MICHEL SELON DEVIS 2017/04/05224 MAISON MICHEL 10 172,28 € 10 172,28 € - € DÉTRUIT
2018-A-034 213557 02/07/2018 (RPLCT)VMC - CAISSON EXTRACTION TOITURE EVARISTE - RÉSIDENCE 2 339,24 € 350,72 € 1 988,52 € DÉTRUIT
2018-A-050 218327 26/07/2018 VIDEO PROJECTEUR LEFÈVRE - RÉSIDENCE 1 825,79 € 1 825,79 € - € DÉTRUIT
2018-A-062 218327 05/09/2018 MODEM (x 42) RACCORDEMENT MIC MAISON MICHEL 10 518,29 € 10 518,29 € - € DÉTRUIT
2018-A--378 218327 18/09/2018 ECRAN CHATELET - RÉSIDENCE 716,88 € 716,88 € - € DÉTRUIT
2018-A-013 21547 06/04/2018 (RPLCT) CENTRALE ALARME FRITEUSE BASOCHE - BRASSERIE 3 001,54 € 2 322,30 € 679,24 € DÉTRUIT
2018-M--064-T 208 16/11/2018 shéma Directeur de la Restauration SERVICES CENTRAUX 26 787,72 € 26 787,72 € - € HORS INVESTISSEMENT
2018-A--269 213557 28/11/2018 (INTERV) DESAMIANTAGE- ANALYSE PONCTUELLE BÂT K-N BACHELARD - RÉSIDENCE 2 168,35 € 1 025,17 € 1 143,18 € DÉTRUIT
2019-A-016 213557 26/02/2019 BARRIÈRE DE SÉCURITÉ (remplacée par 2023-A-090) EVARISTE - RÉSIDENCE 10 396,27 € 2 845,11 € 7 551,16 € DÉTRUIT
2019-A-018 213557 01/03/2019 DESAMIANTAGE BÂT L- LEVÉE DOUTE BACHELARD - RÉSIDENCE 1 794,00 € 245,18 € 1 548,82 € DÉTRUIT
2019-A-043 213557 30/04/2019 (MOBILIER) POIGNEES DE PORTES + CLÉS EVARISTE - RÉSIDENCE 17 299,61 € 7 691,94 € 9 607,67 € DÉTRUIT
2018-A-240 21547 02/10/2018 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE VITREE SULLY - RESTO 1 016,02 € 736,41 € 279,61 € VENTE
2019-A-148 21547 31/07/2019 DISTRIBUTEUR HISTOIRES COURTES (revente 2025) SULLY - RESTO 4 680,00 € 3 004,84 € 1 675,16 € VENTE
2019-A-065 21547 20/08/2019 ARMOIRE 10 CASIERS FRIGORIFIQUES (x2) BOUCHER - RÉSIDENCE 7 597,59 € 4 836,14 € 2 761,45 € DÉTRUIT
2019-A-035 213557 28/08/2019 PORTE ENTRÉE BÂT J BOUCHER - RÉSIDENCE 6 086,44 € 2 573,20 € 3 513,24 € DÉTRUIT
2019-A-132 213557 19/12/2019 BARRIÉRE AVEC LECTEUR BADGE (remplacé par 2023-A-090) EVARISTE - RÉSIDENCE 1 098,00 € 264,98 € 833,02 € DÉTRUIT
2019-A-195 218327 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 6,59 € 6,59 € - € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-196 218328 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 6,23 € 6,23 € - € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-066 21547 20/08/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 10 CASIERS (x2) BACHELARD - RÉSIDENCE 7 597,59 € 4 836,14 € 2 761,45 € DÉTRUIT
2019-A-193 213557 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 155,49 € 62,25 € 93,24 € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-192 213157 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 26,44 € 3,18 € 23,26 € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-197 21847 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 26,26 € 15,79 € 10,47 € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-198 21887 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 13,69 € 8,22 € 5,47 € HORS INVESTISSEMENT
2019-A-194 21547 31/12/2019 AJUSTEMENT TVA 2019 SERVICES CENTRAUX 392,00 € 235,31 € 156,69 € HORS INVESTISSEMENT
2020-A-183 21547 31/08/2020 REFRIGERATEUR TABLE TOP FAURE (x113) BACHELARD - RÉSIDENCE 20 330,32 € 10 849,17 € 9 481,15 € DÉTRUIT
2020-A-214 218327 17/12/2020 CONTRÔLE D'ACCÈS BÂT J BOUCHER - RÉSIDENCE 4 716,31 € 2 376,49 € 2 339,82 € DÉTRUIT
2020-A-145 21547 07/09/2020 FRIGO ARMOIRE 10 CASES CADENAS_Bachelard BACHELARD - RÉSIDENCE 3 798,79 € 2 019,87 € 1 778,92 € DÉTRUIT
2020-A-269 213557 31/12/2020 PRORATA TVA 213557 SERVICES CENTRAUX 313,30 € 313,30 € - € DÉTRUIT
2020-A-271 21548 31/12/2020 PRORATA TVA 21548 SERVICES CENTRAUX 6,17 € 6,17 € - € DÉTRUIT
2020-A-272 218327 31/12/2020 PRORATA TVA 218327 SERVICES CENTRAUX 40,62 € 40,62 € - € DÉTRUIT
2020-A-273 218328 31/12/2020 PRORATA TVA 218328 SERVICES CENTRAUX 13,11 € 13,11 € - € DÉTRUIT
2020-A-274 21847 31/12/2020 PRORATA TVA 21847 SERVICES CENTRAUX 20,99 € 20,99 € - € DÉTRUIT
2020-A-270 213157 31/12/2020 PRORATA TVA 213157 SERVICES CENTRAUX 66,39 € 66,39 € - € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-061 21847 04/01/2021 CVEC - TABLE DE PING PONG D'EXTERIEUR KROMOSHOME - RÉSIDENCE 2 460,00 € 1 227,95 € 1 232,05 € DÉTRUIT
2021-A-251 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - structures restaurants CLASS CROUS 173,40 € 14,57 € 158,83 € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-257 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - plomberie sanitaire restaura CLASS CROUS 8,16 € 1,39 € 6,77 € HORS INVESTISSEMENT
ANNEXE : LISTE DES SORTIES 22/24
2021-A-252 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - menuiseries restaurants CLASS CROUS 6,12 € 1,01 € 5,11 € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-253 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - electricité restauran CLASS CROUS 6,12 € 1,01 € 5,11 € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-254 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - chauffage collectif restauran CLASS CROUS 6,12 € 1,01 € 5,11 € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-255 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - etanchéité restaurants CLASS CROUS 2,04 € 0,59 € 1,45 € HORS INVESTISSEMENT
2021-A-256 213557 19/10/2021 M 16_06 Mission CT_Cafét Lille 3 - Tranche Ferme - ravalement restaurants CLASS CROUS 2,04 € 0,59 € 1,45 € HORS INVESTISSEMENT
2022-A-047 218327 29/03/2022 CONTRÔLE D'ACCES BÂT J BOUCHER - RÉSIDENCE 6 705,30 € 2 518,21 € 4 187,09 € DÉTRUIT
2023-A-028 213557 01/01/2023 BIEN DIVERS PRORATA (AJUSTEMENT TVA) SERVICES CENTRAUX 8 010,14 € 8 010,14 € - € HORS INVESTISSEMENT
2002-08825 21557 01/01/2000 TABLE REFRIGEREE (REMISE AUX NORMES) LENS-RESTAURANT 960,85 € 960,85 € - € DÉTRUIT
2020-A-268 21547 31/12/2020 PRORATA TVA 21547 SERVICES CENTRAUX 586,49 € 586,49 € - € DÉTRUIT
2024-A-062 213557 16/04/2024 TRANSFO D ISOLEMENT CHAUDIÈRE (remplacement 2025-A-320) LEFÈVRE - RÉSIDENCE 4 159,54 € 473,72 € 3 685,82 € DÉTRUIT
TOTAL 5 963 642,90 € 5 242 427,76 € 721 215,14 €
COMPTE VALEUR ACQUISITION AMORTISSEMENT VNC
208 103 905,72 € 103 905,72 € - €
2181 44 459,64 € 44 459,64 € - €
21547 991 733,54 € 964 580,99 € 27 152,55 €
21548 6,17 € 6,17 € - €
21557 24 862,04 € 24 747,93 € 114,11 €
21577 10 180,27 € 10 180,27 € - €
21827 99 607,98 € 99 607,98 € - €
21847 2 151 264,24 € 2 132 054,56 € 19 209,68 €
21887 45 512,07 € 45 356,99 € 155,08 €
21888 2 484,29 € 2 484,29 € - €
213157 10 071,39 € 10 048,13 € 23,26 €
213557 1 760 457,70 € 1 092 424,15 € 668 033,55 €
215317 406 078,09 € 406 078,09 € - €
215348 19 212,63 € 19 212,63 € - €
218317 184 517,94 € 184 517,94 € - €
218327 104 771,53 € 98 244,62 € 6 526,91 €
218328 4 517,66 € 4 517,66 € - €
Total général 5 963 642,90 € 5 242 427,76 € 721 215,14 €
ANNÉE NOMBRE DE BIENS VALEUR ACQUISITION
1965 5 1 495,14 €
1966 2 318,01 €
1967 1 43,55 €
1968 5 2 806,35 €
1969 3 439,11 €
1970 27 7 570,05 €
1971 2 76,20 €
1972 1 730,15 €
1973 2 1 066,09 €
1976 1 241,17 €
1977 3 9 967,77 €
1978 7 8 786,58 €
1979 2 1 614,73 €
1980 3 3 628,53 €
1981 3 894,96 €
1983 7 17 347,82 €
1984 3 11 135,75 €
1985 4 2 178,70 €
1987 5 4 882,53 €
1988 6 30 544,71 €
1989 8 11 228,11 €
1990 6 10 432,48 €
1991 27 137 892,31 €
1992 16 17 137,32 €
1993 18 26 166,71 €
1994 31 53 157,46 €
1995 29 143 692,92 €
RECAPITULATIF DES SORTIES PAR COMPTE
RECAPITULATIF DES SORTIES PAR ANNEE
1996 61 42 393,76 €
1997 17 45 038,57 €
1998 13 28 157,63 €
1999 6 76 829,30 €
2000 43 101 488,31 €
2001 36 133 236,74 €
2002 58 504 991,26 €
2003 61 184 576,30 €
2004 18 30 353,30 €
2005 18 79 077,05 €
2006 24 130 690,95 €
2007 53 326 169,17 €
2008 10 49 715,54 €
2009 11 82 514,37 €
2010 11 58 380,00 €
2011 23 473 318,51 €
2012 9 65 423,36 €
2013 22 362 345,77 €
2014 28 412 539,63 €
2015 50 765 723,28 €
2016 137 619 848,05 €
2017 35 231 811,70 €
2018 46 544 937,47 €
2019 15 57 176,20 €
2020 10 29 892,49 €
2021 8 2 664,00 €
2022 1 6 705,30 €
2023 1 8 010,14 €
2024 1 4 159,54 €
Total général 1053 5 963 642,90 €
| 3REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calaïi
Crous de Lillewww.crous-lille.frCité Marianne2 boulevard de StrasbourgBP 50100, 59017 Lille Cedex









Délibération n°1
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2025

Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,

Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,

Vu le projet de PV présenté au conseil d'administration du 3 décembre 2025,


Article 1 :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2025.



Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 18
Membres présents : 14 Contre :
Membres représentés : 6 Abstention : 2
Votants : 20

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai


Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex










Délibération n° 2
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025



Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,

Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,

Vu le projet de PV présenté au conseil d'administration du 3 décembre 2025,


Article 1 :

Le Conseil d'administration du Crous de Lille approuve le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025.



Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK


Détail du vote


Quorum exigé : 9 Pour : 18
Membres présents : 14 Contre :
Membres représentés : 6 Abstention : 2
Votants : 20

| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité
Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex
Délib
ération n° 5
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025
Portant sur l'approbation du plan d'action annuel du contrôle interne
Vu l'article 47-2 de la constitution,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment
l'article 215,
Vu l'arrêté d'application du 17 décembre 2015,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative à la responsabilité du gestionnaire public et son
décret d'application n°2022-1605 du 22 décembre 2022,
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat,
Article 1 :
Le Co
nseil d'administration du Crous de Lille approuve le plan d'action annuel dans le cadre du contrôle interne.
Article 2 :
Le plan d'
action est joint en annexe de la présente décision.
Fait à Lille, le 3 décembre 2025
Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI
« Signé »
Michelle BUBENICEK
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 18
Membres présents : 14 Contre :
Membres représentés : 6 Abstention : 2
Votants : 20
Probabilité : - 1 à 4 + Impact : - 1 à 4 + Cotation risque P x I
Degré de maîtrise risque : de 1 optimisé à 4 non fiable
Catégorie de risque Sup à 8 fort, moyen 4 à7 , faible 1 à 3
Processus Risque détecté Objectifs de
CIF
Origine du
risque Action Pilote
%
réalisation
novembre
2024
Échéance Observations
PI MR
Organisation
Traçabilité
Documentation
SI
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
SI
Organisation
Traçabilité
Documentation
SI
Organisation
Traçabilité
Documentation
Organisation
Traçabilité 2 4 1 8
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité 4 2 2 8
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
SI
Organisation
Traçabilité
Documentation
SI
16
Opérations pour
compte de tiers
Bourses
Risques techniques lors du passage
d'AGLAE vers OLAFE, A 6 mois de la
mise en service du logiciel prévu en
mars 2025, les formateurs restent à
former, les agents des services des
bourses doivent être informés, la
phase de test va bientôt
commencer. Risque d'image et
risque social en cas de retard de
paiement des aides financières et
des bourses aux étudiants dans les
délais réglementaires.
Soutenabilité
budgétaire
L'Outil Logiciel d'Aides Financières Aux
Etudiants (OLAFE) piloté par le CNOUS est
destiné à remplacé AGLAE en mars 2025.
Le paiement des aides financières est une
thématique à fort enjeux. Il devient
important de lancer les formations, de
diffuser les formations aux gestionnaires,
de lancer la base test et d'explorer les
possibilités de requêtage, Mettre à jour
toutes les procédures. Accompagnement
des équipes au changement dans un délai
très contraint
DVE-Bourses 70% 2025
Le déploiement d'OLAFE et toujours en cours, les modules "Compléments de
bourse", "Mises en paiement" ont été livrés par le Cnous- Le module "Contrôle
d'asiduité" est en attente. Il n'est toujours pas possible d'effectuer des
requêtes, faute d'accès à Infocentre, Les requêtes sont effectuées par le
CNOUS sur demande des CROUS, Les contrôles avant paiement sont effectués
par le CNOUS. L'interfaçage entre TUL (Trouver Un Logement) et OLAFE est
stabilisé. La coordination entre OLAFE et l'application CVEC reste à améliorer.
L'automatisation des demandes de remboursement de CVEC des étudiants
boursiers connaît de nombreuses failles qui doivent être détectées par les
services et signalées au CNOUS pour correction.
4 4 4
164 4 3
Le passage des CROUS à la paye à façon
au 1er janvier 2026 est associé à la mise
en place d'un nouveau SIRH intégré
(gestion administrative et paye) , Au-delà
des risques liés à l'utilisation de l'outil,
tout doit être mis en œuvre pour favoriser
l'information des services et UG, expliquer
la nouvelle répartition des attributions
entre les services centraux et les unités de
gestion (centralisation des opérations aux
services centraux). Former à RENOIRH les
gestionnaires de paye et celle chargée du
visa de la paye à la nouvelle codification
de la paye, aux changements dans le
paramétrage du SI, Rédaction d' une
nouvelle procédure de gestion de la paye.
Accompagnement des équipes au
changement,
DRH 80% 2026
Le déploiement de RENOIRH et la mise en œuvre de la paie à façon est en voie
de finalisation, le rythme d'avancement est conforme au calendrier national.
La structuration de l'organisation dans l'application, la formation des équipes
et la fiabilisation des données ont été menés à bien. Une communication sur
les impacts en termes de processus a été faite auprès des unités de gestion
(DUG), elle sera continuée en décembre par une information sur le circuit de
validation et l'établissement des contrats. Les modalités des gestion des
contrats étudiants est en place depuis août. Une communication spécifique en
direction des agents est prévue en décembre sur les impacts du nouveau SIRH,
de la paie à façon (fiche de paie dématérialisée...). Deux ETP ont été recrutés,
dont un pour palier l'absence d'un titulaire, pour renforcer le pôle paie. Le
changement de SIRH donne l'accès à un dispoditif normé qui oblige à une
harmonisation des pratiques. Reste à régler les problèmes techniques
d'interfaçage entre applications, les outils de contrôle de la masse salariale, le
test des requêtes installées dans l'outil et la prise en compte des dispositifs
spécifiques aux CROUS.
4
75% 2028
Audit : tous les points (non-impactant) ont été corrigés, les travaux les plus
sensibles vont être entamés, des interruptions de service sont a prévoir. Un
nouvel audit est souhaitable
PRA Amiens : Les travaux côté Amiens ont été finalisés, les 2 CROUS sont
interconnectés. La partie technique de mise en place du PRA est finalisée, la
phase de test est en cours. Mise à jour du système d'exploitation et du
système réseau, L'évolution de l'Active Directory (AD) débute en décembre
2025, Un plan pluriannuel de remplacement des machine est en cours (Ordis,
caisses , switch), Budgétisation achat de Varonis en 2026 (protection et
sécurisation des données automatisées). Exercice de crise en octobre 2024 a
permi la création d'un Groupe Signal , le recours à une messagerie signale et
la mise en place d'un plan de crise.
2
Suivis mensuels éffectués chaque mois par le pôle hébergement. Une
requête vient d'être formalisée tenant compte de la localisation
géographique, de la typologie de logement et de son numéro,
permettra d'identifier finement les logements déclarés indisponibles et
d'exercer un suivi. Sur les 418 logements déclarés indisponibles en
novembre, les deux tiers concernent des logements en attente de
réparations lourdes. Des travaux ont été entrepris sur le gros entretien
liés à des sinistres : 16 appartements déjà rénovés résidence Châtelet
programmation des travaux sur les 145 logements Résidence
Boucher.Une réarticulation des acteurs (service patrimoine /UG) a été
initiée. Un travail d'identification des leviers, des process liés à
l'entretien courant effectué par les UG est entrepris. Recrutement d'un
chargé de mission bailleurs en cours de finalisation.
16
8
SI Financier
Mise en place
d'INFINOE
Mise en production de l'interface
INFINOE (Information Financière des
Organismes de l'Etat) à l'horizon
septembre 2024. Les données
financières du Crous seront
transmises en temps réel vers
infinoé pour générer les états
agrégés de comptabilité budgétaire
et générale . Risque : défaillance de
l'interface due au mauvais choix des
objets de gestion, impossibilité de
produire les états financiers
Qualité des
comptes
Suivi strict du calendrier de mise en
fonctionnement fixé par la DGFIP et
direction du budget, en lien avec le
CNOUS et l'éditeur d'ORION (application
financière et comptable des crous). Mise à
jour et contrôle des plans de compte
(national/ local), Nettoyage de la base
ORION au niveau des restes engagés et
opérations pluriannuelles, Nécessité de
mettre à jour et diffuser les procédures
financières pour s'assurer de l'utilisation
des bons objets de gestion, Organiser des
formations ad hoc . La mise en place est
reportée en 2026.
Comptable 50% 2026
8
SI
60% 2026
Rôle essentiel du contrôle interne comptable en lien avec les services,
Diffusion de la Charte de déontologie à faire signer par tous les agents
en particulier sur toutes la chaîne financière. Travail d'information et de
prévention à effectuer sur le risque d'atteinte à la probité, délit de
favoritisme, conflits d'intérêts, cadeaux d'entreprise etc...sur les
services les plus exposés (commande publique).
2 4 2
Ordon-
nateur,
Comptable,
Manageurs
DAJ
4 3
4 3
12
63 3
243
75% 2026
La solution a été mise en place par le CNOUS dès la mise en application du
RGPD, Les traitements de données principaux y sont enregistrés et mis en
conformité, ainsi que les sollicitations des étudiants ayant pour but de
supprimer leurs données sur MSE essentiellement, Le travail doit être
continué en menant des analyses d'impact relatives aux traitements de
données sensibles (données RH, de bourses, service social), des traitements
susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des
personnes ou sur d'autres sujets stratégiques pour l'organisme
2
Transversal
Identification des points de
rupture dans le systhème
d'information financier
Les applications du S.I. ne sont pas
interopérable, interfaces souvent
absentes, les données doivent être
recopiées manuellement ce qui nuit
à la qualité comptable
Qualité des
comptes
Soutenabilité
budgétaire
Mise en place en 2022 d'un groupe de
travail inter-CROUS pour rédiger le cahier
des charges du futur logiciel
d'hébergement entièrement interfaçé
avec le S.I. financier. Rechercher des
solutions en interne en attendant la
finalisation du projet de refonte du logiciel
d'hébergement : reparamétrer le Système
d'information financière de l'Hébergement
(SID) pour éviter toute transcription
manuelle.
Ordonnateur
Comptable 70%
Mettre en place la solution informatique
CNOUS "ADEQUACY" (registre de
données,...), Prise en compte
systématique du respect du RGPD,
diffuser culture sur le sujet, sécuriser des
données personnelles des agents et des
étudiants.
DRH
PA 2021
Les prévisions, le suivi et les éventuels ajustements nécessaires son
toujours réalisés avec des outils internes, majoritairement d'ordre
macro. Il n'y a pour le moment que peu de visilibité sur ce que pourra
proposer Renoirh en termes d'outils et requêtes de suivi et de pilotage.
Par ailleurs, le développement d'une activité de contrôle de gestion
sociale avec un suivi affiné des ETPT et de la masse salariale est un
objectif de développement à l'horizon 2026-2027.
Transversal
S.I.
Identification des failles
de sécurité du SI pour
se prémunir contre les
cyberattaques
Cyberattaques externes ou internes,
risque pour la sécurité des données
et la transmission des données
Qualité des
comptes,
Soutenabilité
budgétaire
Un audit réalisé fin 2022, associé à des
simulations de cyberattaques effectuées
par une entreprise spécialisée a permis de
mettre à jour les failles de sécurité
éventuelles et de tester les mesures
préventives prises par l'établissement. La
mise en oeuvre des recommandations est
en phase de finalisation. La mise à jour du
plan de reprise d'activité avec Amiens est
en cours. Formalisation plus fine du plan
d'investissement.
RSSI
Transversal
RGP
Mise en place au 01/01/2023 d'un
régime d'engagement unifié de la
responsabilité financière des
responsables publics recentré sur
les fautes graves, un préjudice
financier significatif, et des
garanties renforcées de procédure.
Risque est inversement
proportionnel à la qualité du
dispositif de maîtrise des risques
Qualité des
comptes
Point de vigilance .Renforcement du
contrôle interne pour identifier les risques
qui pourraient survenir et les actions pour
y porter remède,
Des actions de communication sont menées (présentations régulières,
séminaires). Réouverture du bac à sable début novembre, Possibilité de test
sur les nomenclatures et les flux prévisionnels.
2026
Le prototype est en cours de réalisation et les atéliers de recueil des besoins
métiers/comptables se poursuivent, La SDN a mis en place une démarche
d'analyse de risque pour le projet @Home afin d'assurer un suivi régulier en
Copil, Trois principaux risques : complexité des besoins comptables,
représentativité limté du groupe de travail, mobilisation partielle de l'équipe
interne, Les premiers test @Home sont en cours.
PA 2025
Dépenses
Rémunérations
Passage paye à façon et
changement SIRH
RENOIRH
Risques techniques liés à l'utilisation
de l'outil et risques RH liés au
management du changement :
surcroît d'activité généré par
réalisation de double payes dans
Pléiade et dans RENOIRH en mode
test. Centralisation accrue des actes
de gestion RH, notamment dans la
gestion des contractuels. Perte de
fluidité et de réactivité dans le
processus paye, risques d'absence
de prise en compte des spécificités
lilloises d'action sociale, de retards
de prise en charge des agents et de
rejet de paye.,,
Qualité des
comptes
Dépenses
Masse salariale
Perte de fiabilité dans les prévisions
de masse salariale, difficulté à
anticioer l'évolution des dépenses
PROPOSITION PLAN D'ACTION 2026 - Présentée pour validation au Conseil d'administration du 3 décembre 2025
Soutenabilité
budgétaire
Prévision de la masse salariale et de ses
éléments constitutifs dans un contexte
incertain. Poursuite des réunions
mensuelles de suivi de la masse salariale .
Mise en relief des risques de dérives.
80% 2027
Ordon-nateur 80% 2026
PA 2022
Recettes
Hébergement
Logements
indisponibles
Réduction de la capacité d'accueil
d'étudiants et perte de recettes
Soutenabilité
budgétaire
Réalisation de suivis formalisés détaillés ,
évaluations des pertes financières,
augmentation des contrôles physiques.
Diagnostic des contrats avec le bailleurs et
mise en place d'un pilotage renforcé des
contrats.
PA 2024
Transversal
RGPD
Risque de failles de sécurité dans le
SI "protection des données
personnelles". Responsabilité de
l'ordonnateur
Sécurité,
Sincérité
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
Organisation
Traçabilité
Documentation
S.I.
2 4
4 3 12
Recettes
Restauration
Marché de
distribution
automatique 2026
Risque juridique , complexité
technique liée à la superposition
d'affectations , Risque
organisationnel : respect des
obligations contractuelles vs gestion
du prestataire, Risque financier :
maintien de l'équilibre financier en
assurant la qualité de la prestation
Soutenabilité
budgétaire
Qualité des
comptes
Gestion intégrale appartient au CROUS,
Création d'un poste dédié financé
entièrement par la convention à
programmer. Profil : contrôle des
distributeurs (200 machines multisite) et
du respect de la convention de gestion par
le prestataire. Le prestataire remunère le
CROUS qui alloue une redevance à
l'université de Lille.
Ordon-
nateur, AC
3 870%
Transversal
Métier
Gestion de crise dans
les restaurants
universitaires
Risque d'impact organisationnel sur
les autres UG, Risque R.H., Impact
sur l'usager= risque juridique,
Risque d'image. Mauvais calibrage
de la gestion de crise.
Soutenabilité
budgétaire
Qualité des
comptes
Des sinistres peuvent contraindre à la
fermeture temporaire d'un restaurant.
Formalisation d'un plan de gestion de
crise spécifique à la restauration ayant
pour objectif d'assurer la continnuité du
service dans un restaurant universitaire.
Ordonna-
teur UG
DSI
2026
Un audit du CNOUS portant sur un exercice de gestion de crise réalisé en
octobre 2024 dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et des
systèmes d'information a révélé la robustesse de notre dispositif. Il a donné
lieu à la création d'un "groupe signal", le recours à une "messagerie signal" et
la mise en place d'un plan de crise.
70% 2026
16
Dépenses
Commande publique
Opérations de moins
de 40 000 € fléchées
"Autres" dans S.I.
ORION,
Non respect des règles de la commande
publique,.Contournement des
procédures d'achat. Risque
déontologique (favoritisme)
Soutenabilité
budgétaire
Qualité des
comptes
Requêtage dans ORION des opérations de
moins 40 000 € fléchées "Autres" portant
sur le volume, les montants et les services
utilisateurs. 484 opérations ont été
identifiées dont 84 sur subventions, soit
2% des EJ de 2025 sont classées en
"Autres" dans ORION. Utilisation d'un
levier S.I pour écarter les opérations liées
à une subvention : demander à l'éditeur
d'application l'installation d'une
commande "subvention" à la création de
l'EJ dans la rubrique famille. Analyser le
pourcentage de bons de commande
concernés au regard du volume des achats
par fournisseur.
Ordon-
nateur 50% 2026 Une équipe de stagiaires IRA ont été missionnés pour mener à bien l'analyse
(février 2026) et proposer un plan d'action. 3
40% 2026
Complexité technique liée à une convention de superposition d'affectation
avec l'Université de Lille. Le CROUS affectataire du domaine public a l'initiative
de l'appel d'offre. Vigilance à observer en terme de gestion du prestataire :
vérifier que celui-ci respecte ses obligations contractuelles, contrôler la qualité
de la prestation en regard avec l'équilibre financier du dispositif,
4 4 3
La mise en place de suivis mensuels des fluides déjà efficace ne permet pas
toutefois d'avoir une vision fine de la consommation en fluide par
établissement. Une demarche plus qualitative de traitement des données est
mise en place.
4 3 2 12
Transversal
Métiers
Utilisation de l'IAG
dans les services
Fuites de données. Risque pour
l'image de l'organisation
Soutenabilité
budgétaire
Qualité des
comptes
Le constat d'une appropriation
individuelle, progressive et non maîtisée
rend nécessaire l'écriture d'un cadrage
institutionnel. Réflexion sur les besoins et
les usages, sur les opportunités et les
risques. Sensibilisation et
accompagnement des acteurs sur le
fonctionnement et la technologie de
l'outil. Réflexion sur l'outil à privilégier.
Ordon-
nateur, DAJ,
DSI, DPO, CI
3 4 12
Programmation et
exécution budgétaire
Pilotage du contrôle
des Fluides
Risque de déséquilibre budgétaire
et financier. Incertitude sur la
visibilité à moyen terme du coût des
fluides . Le règlement de factures
globales ne permet pas d'évaluer les
coûts par unité et d'identifier les
dérives et leurs causalités,
Soutenabilité
budgétaire
Qualité des
comptes
L'objectif est d'agir sur la maïtrise du
risque "Fluides" en privilégiant un contrôle
par relevé d'index comme base de calcul
plutôt que l'application d'un ratio
(DUSVA).
Ordon-nateur
10% 2026
Une Charte de l'I.A est en préparation au CNOUS. La protection et la
sécurisation des données "établissement" , des données personnelles des
étudiants et des agents rend nécessaire l'identification des domaines à risques
et une réflexion aux mesures à mettre en oeuvre pour réduire ces risques.
4
PA 2026
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai

Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP 50100, 59017 Lille Cedex








Délibération n° 6
Conseil d'administration du Crous de Lille du 3 décembre 2025

Portant sur l'approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)


Vu les articles L822-1 à L822-5 du code de l'éducation,

Vu les articles R822-1 à R822-34 du code de l'éducation,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires,

Vu le règlement intérieur du conseil d'administration du Crous de Lille,



Article 1 :

Le conseil d'administration du Crous de Lille approuve le schéma pluriannuel de stratégie immobilière.

Article 2 :

Le schéma de stratégie immobilière est joint en annexe de la présente délibération.


Fait à Lille, le 3 décembre 2025

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 17
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 7 Abstention : 2
Votants : 20

~
ui>LUO0fawiOSQUàzon=LULU=AQA—LLmelaaLeOw3 ET DE LA RELANCELibertéEgalitéEgalitéFraternité12)2532T—09©?nÜà Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES+ FINANCES PUBLIQUES












Crous de Lille











Schéma pluriannuel de stratégie
immobilière (SPSI) du Crous de Lille

Période 2025-2029












Direction de l'immobilier
de l'État
Novembre 2025





TABLE DES MATIÈRES
1 PRÉSENTATION DE L'OPÉRATEUR .................................................................. 4
2 BILAN DU PRÉCÉDENT SPSI DE L'OPÉRATEUR ............................................. 7
1 DIAGNOSTIC DU PARC IMMOBILIER .............................................................. 12
Recensement et inventaire des biens de l'opérateur ........................................................................ 12
1.1 Diagnostic d'occupation, fonctionnel, technique, réglementaire et environnemental des biens 17
1.1.1 Diagnostic d'occupation ...................................................................................................... 17
1.1.1.1 Le parc tertiaire ............................................................................................................ 18
1.1.1.2 Le parc d'hébergement ................................................................................................ 20
A. Typologie des logements ................................................................................................. 21
B. Redevances du parc d'hébergement ............................................................................... 24
C. Demande logement ......................................................................................................... 29
D. Renouvellement de la demande logement ...................................................................... 30
E. Taux d'occupation ............................................................................................................ 32
1.1.1.3 Le parc de restauration ................................................................................................ 34
A. Capacitaire de restauration assise .................................................................................. 34
B. Capacitaire de restauration rapide................................................................................... 36
C. Analyse de la fréquentation ............................................................................................. 37
D. Analyse du nombre de repas ........................................................................................... 38
E. Taux de rotation de la restauration assise ....................................................................... 40
1.1.2 Diagnostic fonctionnel ......................................................................................................... 42
1.1.3 Diagnostic technique ........................................................................................................... 46
1.1.4 Diagnostic réglementaire ................................................................................................. 54
1.1.5 Diagnostic énergétique et environnemental .................................................................... 58
1.2 Analyse des indicateurs clés de l'OAD (Outil d'Aide à la Décision) ........................................... 74
2 DIAGNOSTIC FINANCIER ................................................................................. 78
2.1 Dépenses immobilières de l'opérateur ....................................................................................... 78
2.2 Moyens financiers de l'opérateur ................................................................................................ 81
2.2.1 Budget global ................................................................................................................... 81
2.2.2 Budget immobilier ............................................................................................................ 84
3 DIAGNOSTIC DES MOYENS HUMAINS ........................................................... 86




3.1 État des lieux des moyens humains et compétences ................................................................ 86
3.1.1 Asset Management - Gestion stratégique d'actifs ............................................................... 87
3.1.2 Property Management - Gestion technique budgétaire et administrative du parc .......... 87
3.1.3 Facility Management - Gestion des sites occupés .......................................................... 88
3.1.4 Project Management - Montage et conduite des opérations immobilières ..................... 89
3.2 État des lieux des compétences ................................................................................................. 91
3.2.1 Domaines de compétences identifiés .............................................................................. 91
En cas de besoin, le Crous de Lille a recours à un prestataire : BET thermique. .......................... 92
3.2.2 Besoins en formation ....................................................................................................... 92
4 DIAGNOSTIC DU SYSTÈME D'INFORMATION IMMOBILIER .......................... 92
5 ARTICULATION ENTRE LE DIAGNOSTIC ET LA STRATÉGIE ....................... 94
1 STRATEGIE DE L'ÉTABLISSEMENT ................................................................ 95
1.1 Articulation entre la stratégie de l'établissement et sa stratégie immobilière ............................. 95
1.2 Spécificités métiers de l'opérateur et conséquences sur l'immobilier ........................................ 95
1.3 Définition et expression des besoins immobiliers ....................................................................... 96
1.3.1 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage d'hébergement .................................... 96
1.3.2 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage de restauration ................................. 99
1.3.3 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage tertiaire ........................................... 101
1.3.4 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage de stockage ................................... 101
1.4 Organisation des espaces de travail ........................................................................................ 101
1.5 Stratégie de performance environnementale ........................................................................... 102
1.6 Le pilotage du Gros Entretien Renouvellement (GER) ............................................................ 105
1.7 Inscription de la stratégie immobilière dans les dynamiques ministérielle et interministérielle 107
2 STRATÉGIE PATRIMONIALE .......................................................................... 111
2.1 Objectifs et exposé de la stratégie patrimoniale ....................................................................... 111
2.2 Présentation des scenarii étudiés ............................................................................................. 111
2.3 Opérations patrimoniales envisagées ...................................................................................... 111
2.3.1 Sur le foncier de l'état (projet en MOA ou Marché de partenariat) ................................ 111
2.3.2 Sur le foncier « bailleur » (conventionnement) .............................................................. 114
2.3.3 Construction d'un nouveau restaurant à Mont Houy (en remplacement de Mont Houy 1)
114




3 STRATÉGIE D'INTERVENTION ...................................................................... 116
3.1 Objectifs de la stratégie d'intervention ...................................................................................... 116
3.1.1 Objectifs techniques et fonctionnels .................................................................................. 116
3.1.2 Objectifs réglementaires ................................................................................................ 117
3.1.3 Objectifs énergétiques et environnementaux ................................................................ 118
3.2 Opérations envisagées ............................................................................................................. 118
3.2.1 Hébergement ................................................................................................................. 119
3.2.2 Restauration ................................................................................................................... 131
4 SYNTHÈSE DE LA PHASE STRATÉGIE ......................................................... 137
5 SUIVI DE LA MISE EN œuvre DU SPSI ........................................................... 138
6 PROJECTIONS DE LA STRATÉGIE PATRIMONIALE ET D'INTERVENTION AU-
DELÀ DE LA PÉRIODE DU SPSI DE TROISIÈME GÉNÉRATION (2030-2024) ... 139
6.1 En stratégie patrimoniale .......................................................................................................... 139
6.2 En stratégie d'intervention ........................................................................................................ 144
7 COÛT ET FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ................... 145
7.1 Coût des opérations .................................................................................................................. 145
7.2 Financement des opérations .................................................................................................... 147

4

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PRÉSENTATION DU CONTEXTE
1 PRÉSENTATION DE L'OPÉRATEUR
Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) sont des établissements publics
à caractère administratif créés en 1955 et placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche. Le Crous de Lille fait partie du réseau dénommé « Les Crous »
comprenant les 26 centres régionaux, piloté par un centre national, le Cnous.

La mission principale des Crous réside dans la mise en œuvre de la politique sociale en faveur des
étudiants décidée par le ministère de l'Enseignemen t supérieur et de la Recherche en contribuant à
assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.

Plus précisément, les Crous assurent des missions d'aide et d'accompagnement de tous les
étudiants (français et internationaux) au quotidien et tout au long de leurs études visant à l'amélioration
de leurs conditions de vie et de travail. Pour cela, les Crous mettent à disposition une offre complète
de services dont notamment :
 Des services de restauration adaptés aux étudian ts : restaurants, brasseries et cafétérias,
service de click and collet « Crous & Go », etc.
 Des logements en résidences universitaires
 Des aides financières : bourses sur critères soci aux, aides sociales dites « spécifiques », etc.
 Des dispositifs d'accompagnement social et de santé : psychologues, assistants sociaux, etc.
 Des activités culturelles, artistiques et sportives pour animer la vie de campus
 Un accompagnement des étudiants dans leurs pr ojets, notamment associatifs (aide au montage
de projet, subventions, etc.)

Depuis 2018, les Crous sont également chargés de la collecte de la Contribution de vie étudiante et de
campus (CVEC). Une partie des sommes collectées est allouée au Crous pour financer des actions de
soutien à la vie étudiante.

D'un point de vue immobilier, le Crous de Lille exer ce ses missions principal ement dans les secteurs
suivants :
 Logement
 Restauration
 Activités administratives (ressources humaines, budget et comptabilité, commande publique,
gestions des bourses, aides sociales, organisation d'activités de vie étudiante…)



@—— DunkerqueDunkerquee oesGb / | Roubaix=Tourcoing QE)Boulogne-sur-Merrie Lille @—@. BéthunePas de Calais Béthune
— tens 06060Aeros Maubeuge = )n\ \
EOD© 89 résidences et cités universitaires 22 cafétériasQ¥) 20 restaurants universitaires © 2 sites tertiaires
Boulogne-sur-Mer

5

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029




Implantation

Le Crous de Lille exerce ses missions sur l'académie de Lille qui s'étend sur les départements du Nord
(59) et du Pas-de-Calais (62). Il assure un service aux 200 244 étudiants, dont 54 000 bénéficient d'une
bourse sur critères sociaux.
L'établissement propose des logements aux étudiants dans 12 villes de ces départements : Lille, Calais,
Dunkerque, Roubaix-Tourcoing, Béthune, Valenciennes, Lens, Maubeuge, Cambrai, Arras, Longuenesse
et Boulogne sur-Mer. Il est également présent, à tr avers des conventions permettant aux étudiants
d'accéder à des services de restauration à tarif modéré.




6

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029



Emplois
En 2024, l'autorisation d'emploi sous plafond du Crous de Lille
était fixée à 814 Equivalents Temps Pleins Travaillés (ETPT).

La consommation sur l'ensemble de l'année s'est élevée à 768,75
ETPT selon la répartition suivante :
 fonctionnaires Etat : 262,5 ETPT
 contractuels (dont étudiants) : 506,25 ETPT

Sur cette consommation d'emploi, 85% sont des effectifs
positionnés sur postes permanents :
 Postes permanents : 653,5 ETPT
 Supports non permanents (r emplacements, surcroit
d'activité, contrats étudiants) : 115,26 ETPT.

Composé à 59 % de personnel féminin, la moyenne d'âge des
agents du Crous s'élève à 39 ans (40 ans pour les femmes et 38
ans pour les hommes. Le dispositif de titulaires (265
fonctionnaires et 255 personnels ouvriers) est complété par
l'emploi d'agents en CDI (63 pers onnes) et en CDD. Ainsi, sur
l'ensemble de l'année 2024, le Crous a employé en tout 227
agents en CDD sur poste vacant, et 958 personnes en
remplacement et renfort, dont 693 étudiants en contrat horaire.

L'enjeu pour le Crous repose sur la nécessité d'ajuster son patrimoine aux besoins des étudiants tout
en rationnalisant ses coûts d'exploitation. L'ajustement des structures d'hébergement passe à la fois
par les évolutions démographiques et des beso ins qui connaissent des mutations rapides et
incessantes. En restaurant, ces ajustements doivent répondre aux mêmes évolutions que dans le
secteur de l'hébergement auxquelles s'ajoutent les évolutions sociétales de la restauration.

Le conseil d'administration du Crous de Lille, présidé par la rectrice de l'académie de Lille, chancelière
des universités, se compose de 26 membres :
 6 représentants de l'état
 7 représentants élus des étudiants
 3 représentants des personnels
 2 présidents ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur
 1 représentant de la région Hauts de France
 3 représentants de commune ou d'établissement public de coopération intercommunale
 4 personnes qualifiées désignées en raison de leur compétence par la rectrice de l'académie,
dont deux sur proposition des étudiants.

Le Crous de Lille travaille en étroite collaboration avec l'Ingénieur Régional de l'Équipement (IRE) et la
Direction de l'immobilier de la ré gion académique des Hauts de Fran ce pour toutes les questions
55,62%
28,36%
16,02%
Répartition des agents permanents au 31 décembre
2024
Hébergement
Services Generaux
Restauration

7

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
relatives à l'immobilier. L'IRE représente la tutelle du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche (MESR) et accompagne le Crous dans la stratégie d'évolution du patrimoine et le suivi des
dossiers financiers du Contrat de plan Etat-Région (CPER), Plan de relance, Plan de résilience, etc. Il
fait le lien avec la Direction de l'immobilier de l'État (DIE).

Le Cnous accompagne ég alement les Crous en apportant son ex périence sur les projets immobiliers
du réseau des œuvres et en animant les échanges de pr atiques entre Crous. Il répartit notamment les
subventions pour charge de fonctionnement et d'in vestissement allouées par l'État, en assure le
versement aux Crous et mesure les résultats atteints. Il assure l'interface sur les sujets immobiliers du
réseau des Crous avec le niveau ministériel et partage l'information en interne.
2 BILAN DU PRÉCÉDENT SPSI DE L'OPÉRATEUR
Le Crous de Lille a rédigé un projet de SPSI sur la période 2020-2023, ce projet avait fait l'objet d'une
évaluation par le rectorat et par la DIE. À la suit e de la levée des réserves lors d'échanges, la DIE a
émis un avis favorable.

a) L'évolution du parc immobilier

L'état des lieux du Crous de Lille lors de ce SPSI indique un parc immobilier composé de 52 résidences
dont 39 dans le cadre de conventions/BEA ou AOT av ec des bailleurs sociaux . Il dispose de 9 571
logements dont 57,30 % en propriété Etat, essentie llement à Villeneuve-d'Ascq, Béthune, Lille, Mons
en Baroeul, Wattignies et à Valenciennes, et 42,70 % en propriété Bailleur, majoritairement en dehors
de la métropole lilloise.

L'évolution du parc est la conséquence d'une phase de croissance entre 2015-2017 avec plus de 1 138
logements neufs dans le cadre de conventions avec des bailleurs comprenant :
 100 logements à Lens
 217 logements à Roubaix
 511 logements à Villeneuve-d'Ascq
 160 logements à Arras,
 150 logements à Valenciennes.

En complément, il y a eu l'ouverture de 603 logements neufs dont 340 propriétés de l'Etat :
 40 logements à Lille (mars 2018)
 300 logements à Villeneuve-d'Ascq (septembre 2023)


8

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Enfin, 263 logements supplémentaires ont été dével oppés dans le cadre d'une convention avec un
bailleur :
 50 logements à Liévin ( 2019)
 120 logements à Villeneuve-d'Ascq ( 2021)
 93 logements à Maubeuge (septembre 2024)

b) Les enjeux et projets du SPSI

Le SPSI du Crous de Lille présentait les enjeux et projets de l'établissement :
 L'accélération de la mutation du secteur de l'hébergement vers davantage de qualité, de
performance et d'innovation
Les opérations de modernisation programmées ont été réalisées ou sont en cours de réalisation :
Sur Villeneuve d'Ascq Cité Scientifique :
La réhabilitation des bâtiments A, B, C et D de la résidence Galois devenue Evariste entre avril 2021
et août 2022. A également été démoli en avril 2020 le bâtiment Galois E, trop peu entretenu. La
réhabilitation des deux derniers bâtiments M et O de la résidence Bachelard a eu lieu de mai 2022 à
juillet 2023. Les bâtiments G et H de la résidence Boucher ont été réhabilités d'avril 2023 à juin 2024.
Dans la continuité, la réhabilitation du bâtiment J de la résidence Boucher a commencé en janvier 2024
avec une livraison en septembre 2025.
Enfin sur la résidence Camus le bâtiment W a été démoli en décembre 2024 et la réhabilitation du
bâtiment X est en cours d'étude.

Sur Lille :
La réhabilitation de la résidence Jean Zay dont le désamiantage a commencé en mars 2025 s'inscrit
dans la continuité de la démarche du Crous avec une livraison fin 2026.

Ces réhabilitations sur le campus cité scientif ique de Villeneuve d'Ascq ont permis de transformer
l'ancienne offre de logement. Construits sur le modèle de petites chambres avec des sanitaires et
cuisines communes, les bâtiments ont été restructurés pour créer des chambres de différentes tailles
incluant cuisines et sanitaire privatifs. 5% des chambres toutes typologies confondues sont accessibles
PMR, les communs sont eux aussi pensés pour êt re agréables et inclusifs. Ces espaces communs
incluent des salles de travail et de convivialité et participent à la modernisation de notre offre
d'hébergement en créant de véritables lieux de vie.

 Le maintien d'une offre quantitative de logements sur le Campus de la cité Scientifique
de l'Université de Lille.
Afin de ne pas diminuer l'offre de logement sur la cité scientifique l'opération de 300 nouveaux
logements s'est concrétisé avec la construction de la résidence Kromos'home ouverte en septembre

9

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
2023. La résidence René Barjavel de 120 logements construite par Partenord Habitat sur le site de Pont
de bois, voisin de la cité scientifique, a ouvert en novembre 2020.

 La relocalisation des bureaux des services centraux de l'établissement.
Dans le précédent SPSI, le Crous de Lille soulignait son besoin de quitter l'ancien siège des services
centraux. Le bâtiment était vétuste et ne permettait pas d'aménager des espaces de travail fonctionnels
et confortables. Le Crous de Lille s'est ainsi intégré au projet de la nouvelle cité administrative de Lille.
Les services centraux du Crous ont déménagé en juin 2024 dans la cité Marianne.

 La rationalisation et professionnalisation des processus de production et de l'activité de
restauration rapide.
La création d'une nouvelle Unité Centrale d'Assemblage (UCA) avec un restaur ant administratif et un
tiers lieu à la place de l'ancien restaurant universitaire Pariselle s'est concrétisée. L'ancien restaurant a
été démoli en décembre 2022 et le nouveau bâtimen t a ouvert ses portes en septembre 2024. L'UCA
permet de centraliser la production et la distribution de la quasi-totalité des cafétérias du Crous sur la
métropole lilloise.

 L'accompagnement de la stratégie de dé veloppement des universités et notamment
l'Université Polytechnique des Hauts de France.
Le restaurant universitaire Ronzier a été intégralement réhabilité entre avril 2020 et octobre 2021 dans
le cadre du projet de relocalisation de la présidence de l'UPHF.
L'UPHF s'est agrandie en accueillant la nouvelle INSA en janvier 2020, sur le site de mont Houy à
Aulnoy-lez-Valenciennes. L'extension du restaurant universitaire M ont Houy 2 avait alors été ciblée
comme priorité stratégique n°1 afin d'adapter la capacité de restauration du Crous à la croissance des
effectifs étudiants. Une étude de faisabilité a été réalisée, mais le projet ne s'est pas concrétisé.

 Le développement d'une offre de logements dans les sites universitaires dépourvus de
résidences à caractère social, dans une logique d'équité territoriale.
Dans la continuité de réalisations comme la résidence Alice Milliat ouverte en septembre 2019 à Liévin,
le Crous a souhaité créer une offre de logement dans les villes de Maubeuge, Dunkerque et Cambrai.
A Maubeuge, d'anciens bureaux ont été réhabilités par le promoteur LIDEA pour Partenord habitat en
collaboration avec le Crous. La résidence Adriense nce a ainsi été livrée au Crous en janvier 2024. A
Dunkerque, une nouvelle résidence a été construite par le groupe 3F Résidences d'Action Logement
pour le Crous de Lille et a été livrée début juin 2025.

c) La réhabilitation du parc
Le Crous a rattrapé son retard sur les réhabilitations avec la finalisation des sites datant des années
1960 et 1970. Les résidences de 1980, principalement propriétés de bailleurs, sont la cible du SPSI
2020 – 2023.

10

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Une première phase de réhabilitation a été réalis é entre 2015 et 2017 avec les 4 bâtiments de la
résidence Camus, soit 93 logements, propriété de l'Etat et situés à Villeneuve d'Ascq.

En complément, une seconde phase plus importante de réhabilitation a été réalisé entre 2018 et 2024
avec 1 483 logements. L'objectif était de cibler le parc Villeneuvois datant des 1960, parc marqué par
une forte vétusté et décrié au niveau médiatique. Les logements réhabilités sont sur les résidences
suivantes :
 Résidence Boucher : 3 bâtiments – 486 logements
 Résidence Bachelard : 5 bâtiments – 550 logements
 Résidence Evariste : 4 bâtiments – 447 logements

d) Synthèse des projets réalisés
 La démolition d'un bâtiment et la réhabilitation-re structuration de 4 bâtiments de la résidence
Galois à Villeneuve d'Ascq : travaux terminés
 La construction de 300 logements neufs à Villeneuv e d'Ascq sur le campus Cité Scientifique :
résidence de 300 logements a été construite et livrée en 2023
 La démolition du restaurant universitaire Parisell e à Villeneuve d'Ascq et la construction d'une
Unité Centrale d'assemblage, un tiers lieu et un restaurant dédié au personnel de
l'enseignement supérieur du Campus Cité Scientifique de l'Université de Lille : Démolition du
bâtiment existant et construction de l'unité centrale d'assemblage (UCA), de la Table d'Henri
et d'un Thiers lieu livré en août 2024
 La réhabilitation du restaurant universitaire Ronzier intégré au projet de réaménagement et
d'extension du bâtiment RONZIER à Valenciennes : les travaux ont été réceptionnés en 2021
 La participation de l'opérateur CROUS au projet de relocalisation de la cité administrative de
Lille : le Crous a déménagé dans la nouvelle citée administrative appelée Cité Marianne en
juin 2024
 L'extension du restaurant universitaire Mont Houy 2 à Aulnoy Les Valenciennes : la cafétéria a
été déplacée dans la nouvelle salle polyvalente construite en 2025 par l'université ce qui a
permis d'augmenter le nombre de 67 places assises pour le restaurant et 40 places assises
pour la cafétéria. Une étude sera lancée avant fin 2025 pour un nouvel aménagement du
restaurant permettant d'avoir une optimisation des flux (double file d'attente, double caisse...)
et une extension des stockages et préparations cuisine. Les travaux sont à prévoir dès 2026
pour les petits travaux et dans le prochain Contrat de plan Etat-Région (CPER) pour le
réaménagement et l'extension.
 La dernière phase de la réhabilitation de la résidence Gérard Philippe à Béthune (phase 1 en
2014 et phase 2 2016) : travaux terminés (298 logements)
 La réhabilitation des bâtiments X et W de la résidence Albert Camus en partenariat avec
l'Université de Lille (bâtiments R-S-T-U-V réhabilités de 2013 à 2017) : Camus W a été
démoli. La réception a eu lieu en décembre 2024. Pour Camus X, le permis est déposé en
attente de l'acceptation pour fin 2025 avec un chantier prévu en 2026.

11

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
 La réhabilitation de la résidence Jean Zay à Lille : la réhabilitation de la résidence Jean Zay
est en cours et sera livrée fin 2026 (134 logements)
 La réhabilitation de deux bâtim ents (G et H) de la résidence Boucher à Villeneuve d'Ascq
: travaux Terminé et livré en juin 2024 (220 logements)
 La construction d'une résidence universitaire à Cambrai : projet toujours en réflexion
 La construction d'une résidence universitaire à Dunkerque : livraison en 2025 d'une
construction de 70 logements collectifs
 L'ouverture d'une résidence universitaire à Maubeuge : ouverture en 2024 d'un bâtiment de
bureaux réhabilités en 93 logements
De plus, le Crous a réalisé deux opérations qui n'avaient pas été envisagées lors du SPSI 2020 -
2023 :
 La réhabilitation de la résidence Bachelard M et O finalisé en 2023 (220 logements)
 La réhabilitation de la résidence Boucher J livré en 2025 (108 logements)

Le Crous a réceptionné en juin 2025 une nouvelle résidence conventionnée avec bailleur de 70
logements, à Dunkerque. Cette dernière a donc été incluse dans le présent SPSI.



12

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE DIAGNOSTIC

1 DIAGNOSTIC DU PARC IMMOBILIER
Recensement et inventaire des biens de l'opérateur
Sur le Référentiel Technique, le Crous de Lille dispose de 114 bâtiments identifiés avec un code
bâtiment dans CHORUS correspondant à 260 191 m² de SUB.
Etant ici précisé :
- que le site « Maison des Gardes » (code site : 167630/Code Bâtiment 371690), initialement
intégré au RT du Crous de Lille a été sorti de l'inventaire car faisant partie du patrimoine de
l'Université d'Artois et déclaré par cette dernière,
- que le restaurant Longuenesse est déclaré par l'Uni versité du Littoral Côté d'Opale et sera donc
traité dans le diagnostic technique comme une cafétéria.

En tenant compte des éléments exposés ci-dessus, le détail du parc immobilier du Crous de Lille est le
suivant :
Typologie Nombre de sites
Surface Utile Brute
(SUB)
Hébergement 90 225 052 m²
Tertiaire 2 2 787 m²
Restauration 20 32 169 m²
Locaux techniques (Mousseron) 2 184 m²
Total 114 260 191 m²
Cafétérias 22 -

Le Crous exploite 22 cafétérias en de hors du parc immobilier, majoritairement au sein des facultés de
l'Université de Lille (IAE, IEP, ENSAIT, ENSCL...).
Le parc immobilier est composé à ~ 87 % de surfaces d'hébergement.
La surface utile tertiaire est de 2 787 m², néanmoins le Crous n'utilise qu'un site de 1 297 m² SUB. A
date, l'ancien site administratif fait toujours partie du parc immobilier du Crous et une réflexion sur le
devenir de ce site est en cours.

Lille. Mons-en-Baroeul, Villeneuve d'Asca &Wattignies_
D 2787 m2Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, 16 002 m2
| Roubaix 8 Tournoing145 062 m2 437 m2
Arras, Bethune, Lens, Douai, Loos & 9 582 m2Lievin
nes_Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes,Famars, Maubeuge & Cambrai
as Hébergement « Restauration = Tertiaire 36 368 m2
Calais & Longuenesse

13

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Cartographie des surfaces par typologies et par villes


Mode de détention du parc immobilier
AOT
Bail
commercial
Convention
de gestion
Convention
de mise à
disposition à
titre gratuit
Convention
d'utilisation
Etat
Le bâtiment
appartient à
l'Etat (MESR)
Propriété du
Crous
Hébergements 34 689 m² 83 227 m² 231 m² 959 m² 100 334 m² 5 611 m²
Restauration 450 m² 31 159 m² 560 m²
Tertiaire 2 787 m² 184 m²
Total (SUB) 34 689 m² 83 227 m² 231 m² 1 409 m² 134 280 m² 560 m² 5 795 m²


14

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Le parc immobilier du Crous de Lille est occupé à ~53% de
surfaces (SUB) par convention sur le patrimoine de l'État.
La partie en propriété représente 2,2% des surfaces
(SUB) et est composée de deux sites d'hébergements :
• La Maison Internationale des chercheurs
• La résidence J. ZAY

Ces données n'intègrent pas les locaux occupés par le
Crous au sein des universités pour l'exploitation de
cafétérias.

Récapitulatif des surfaces par sites
Sites VILLE Typologie Surface Utile
Brute (SUB)
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA CITADELLE - ARRAS Arras 62000 Hébergement 1 300 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BERNANOS Arras 62000 Hébergement 3 744 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DARRAS Arras 62000 Restauration 1 846 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE L'ARTOIS Arras 62000 Hébergement 2 977 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TEMPLIERS Arras 62000 Hébergement 959 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT HOUY 2 Aul noy-lez-Valenciennes 59300 Restauration 1 073 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY 1 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Restauration 2 494 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 1 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 582 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 2 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 582 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 3 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 582 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 7 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 582 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT4 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 582 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 5 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 614 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 6 Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 614 m²
RESIDENCE JULES MOUSSERON Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Hébergement 17 737 m²
Cellule A Mousseron Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Tertiaire 92 m²
Cellule B Mousseron Aulnoy-lez-Valenciennes 59300 Tertiaire 92 m²
RESIDENCE ET RESTAURANT UNIVERSITAIRES DE
BETHUNE Béthune 62400 Hébergement 7 948 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DAMREMONT Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 642 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DU VIVIER Boulogn e-sur-Mer 62200 Hébergement 1 067 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT LOUIS Boulogne-sur-Mer 62200 Restauration 560 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT LOUIS Boul ogne-sur-Mer 62200 Hébergement 2 067 m²
RESIDENCE PINEL Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 1 570 m²
RESIDENCE FAIDHERBE Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 937 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GAMBETTA Calais 62100 Hébergement 1 561 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX Calais 62100 Restauration 1 433 m²
32,0%
52,5%
13,3%
2,2%
Répartition des surfaces
(SUB) par mode de
détention
Bail
Convention
AOT
Propriété

15

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites VILLE Typologie Surface Utile
Brute (SUB)
RESTAURANT UNIVERSITAIRE RAMBOUILLET Cambrai 59400 Restauration 859 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT ROCH BATIMENT C Cambrai 59400 Hébergement 1 138 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI Douai 59500 Restauration 1 390 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DUNKERQUE Dunkerque 59140 Restauration 1 275 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MARMOTTAN Famars 59300 Hébergement 4 181 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE EMILIENNE MOREAU Lens 62300 Hébergement 2 331 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS Lens 62300 Restauration 1 000 m²
RESIDENCE MAISON DES GARDES Lens 62300 Hébergement 231 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ALICE MILLIAT Liévin 62800 Hébergement 994 m²
CITE ADMINISTRATIVE MARIANNE Lille 59000 Tertiaire 1 297 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET Lille 59000 Restauration 2 827 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 6 Lille 59000 Hébergement 1 976 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 8 Lille 59000 Hébergement 2 016 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT
PRINCIPAL Lille 59000 Hébergement 5 629 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille 59000 Hébergement 3 133 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE G. DE MAUPASSANT Lille 59000 Hébergement 6 571 m²
MAISON INTERNATIONALE DES CHERCHEURS Lille 59000 Hébergement 2 478 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE FIVES Lille 59800 Hébergement 2 075 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE DROIT Lille 59000 Restauration 1 090 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GEORGES LEFEBVRE Lille 59800 Hébergement 5 666 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE
CHATILLON Lille 59000 Restauration 1 295 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE COURMONT L ille 59000 Hébergement 3 064 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ARSENAL DES POSTES Lille 59000 Hébergement 4 354 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT A Lille 59000 Hébergement 3 162 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT B Lille 59000 Hébergement 2 739 m²
SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE -
RESTAURANT UNIVERSITAI Lille 59043 Tertiaire 1 490 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MOULINS - PARCS CENTRE Lille 59000 Hébergement 3 212 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE OLYMPIE Longu enesse 62219 Hébergement 1 593 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L EPI Loos 59120 Restauration 1 913 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ADRIENSENCE Maubeuge 59600 Hébergement 2 554 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE Mons-en-Barœul 59370 Hébergement 3 918 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT A Roubaix 59100 Hébergement 741 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 BAT D BRASSERIE LE
CLASS 'CROUS Roubaix 59100 Hébergement 1 714 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT B Roubaix 59100 Hébergement 1 117 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT C Roubaix 59100 Hébergement 1 100 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE Ro ubaix 59100 Hébergement 394 m²
ANTENNE CROUS LIBERTE Roubaix 59100 Hébergement 329 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GRAND'RUE Roubaix 59100 Hébergement 1 063 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINTE BARBE Tourcoing 59200 Hébergement 702 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LES BOTANIQUES Tourcoing 59200 Restauration 437 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS Tourcoing 59200 Hébergement 2 422 m²
Site Ronzier UPHF CROUS Valenciennes 59300 Restauration 1 437 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT
A Valenciennes 59300 Hébergement 2 558 m²

16

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites VILLE Typologie Surface Utile
Brute (SUB)
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT
B Valenciennes 59300 Hébergement 1 993 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT
C Valenciennes 59300 Hébergement 4 069 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PYTHAGORE Villeneuv e-d'Ascq 59650 Hébergement 1 029 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD K Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 687 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD L Villene uve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 872 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD M Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 748 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD N Villene uve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 769 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD O Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 769 m²
UCA, RESTAURANT ADMINISTRATIF TABLE D'HENRY,
PARISELLE Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 3 516 m²
RESIDENCE GALOIS BATIMENT A Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 847 m²
RESIDENCE GALOIS BATIMENT B Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 693 m²
RESIDENCE GALOIS BATIMENT C Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 876 m²
RESIDENCE GALOIS BATIMENT D Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 656 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 2 655 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT R Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 665 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT S Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 343 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT T Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 2 343 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT U Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 266 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT V Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 2 345 m²
RESIDENCE CAMUS BATIMENT X Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 316 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS Villene uve-d'Ascq 59650 Restauration 1 495 m²
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT J Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 829 m²
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT I Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 1 797 m²
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT H Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 810 m²
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT G Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 1 798 m²
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT F Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 815 m²
BATIMENT A RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Ville neuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 582 m²
BATIMENT B RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 738 m²
BATIMENT C RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Ville neuve-d'Ascq 59650 Hébergement 4 240 m²
LOCAUX ANNEXES - LOGEMENT DIRECTEUR Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 150 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 1 Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 572 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 2 Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 6 067 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE KROMOS'HOME Villene uve-d'Ascq 59650 Hébergement 6 864 m²
RESIDENCE LE CORBUSIER Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 937 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE BELVEDERE Ville neuve-d'Ascq 59650 Hébergement 5 451 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 3 124 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PONT DE BOIS Ville neuve-d'Ascq 59650 Hébergement 8 426 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE BARJAVEL Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 806 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE TRIOLO Villeneuv e-d'Ascq 59650 Hébergement 5 911 m²
MAISONS HLM TISSERIN Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 166 m²
LOGEMENT HLM LMH Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 99 m²
LOGEMENT HLM VILOGIA Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 61 m²
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ Wattignies 59139 Hébergement 4 190 m²

17

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites VILLE Typologie Surface Utile
Brute (SUB)
Résidence Olympe Demarez-Valentin Dunkerque 59400 Hébergement 2 119 m²
114 bâtiments - - 260 191 m²

1.1 Diagnostic d'occupation, fonctionnel, techni que, réglementaire et environnemental des biens
Le Cnous a souhaité uniformiser le diagnostic de sites de l'intégralité des Crous de France. Pour ce
faire, une liste de critères d'évaluation a été sélect ionnée parmi ceux disponibles dans le RT sur le
diagnostic fonctionnel, règlementaire, technique, énergétique et environnemental. Un barème de
notation a été élaboré afin de pouvoir définir les conditions d'attribution des évaluations allant de très
satisfaisant à pas satisfaisant. Ce barème de notation est disponible en annexe 1 du SPSI.

1.1.1 Diagnostic d'occupation

Le parc en synthèse (au 1er septembre 2025) :
 12 villes  114 bâtiments  260 191 m² SUB
• 9 402 logements • 229 résidents
• 7 260 places de restauration assise • 335 postes de travail



Nombre de
bâtiments

SUB

Résidents Postes
de travail
Nombre de places et
de logements
Hébergement 90 222 933 m² 76 111 9 402 logements
Restauration 20 32 169 m² 46 84 7260 places assises
Tertiaire
2
(+ 2 locaux
techniques)
2 787 m² 107 140
Total 114 260 191 m²
229
résidents
335 postes 7 260 places assises
9 402 logements



Me
Ancien site des services centraux1490 m2 SUB ee)Cité Marianne1 297 m2 SUB107 résidents140 postes de travail12m2/res

18

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.1.1.1 Le parc tertiaire
Sur la partie tertiaire, le Crous dispose de 140 postes de travail pour 107 résidents.
Le parc est composé de deux sites tertiaires : l'ancien site (non exploité) et le nouveau.
Le Crous a emménagé sur la cité Marianne à
Lille, qui accueille des services du ministère de
l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI...), des
services départementaux (DDTM, DDPP,
DDETS...), régionaux (DREETS, DRAAF,
DRFIP, DRAJES), d'administrations centrales
(ENFIP, MNC), d'établissements publics
(CROUS, OFB) et d'agences (ASP, ANCT).
Le Crous ne paye pas de loyer mais
uniquement les charges et coûts d'exploitation
mais en contrepartie, l'ancien siège du Crous
devrait contribuer à la politique immobilière de
l'Etat.

Les ratios indiqués sont calculés sur la base des surfaces totales des bâtiments qui prennent en
compte les espaces communs, tels que les espaces d'accueils, salles de réunion, salles de
convivialité, salle d'attente etc.

Cité Marianne
Surface totale 1 297 m²
Résidents 107
Postes de travail 140
Ratio pdt / résident 1,3 pdt / res
Ratio surface SUB bureaux / résidents 12,2 m² / res

L'objectif est de rassembler l'intégralité des équipes administratives du CROUS avec pour dernière
étape l'intégration du service facturier en 2027 dans la cité administrative. Les postes de travail
vacants sont conservés en attendant cette échéance.

Les bureaux du Crous de Lille présentent une organisation de travail traditionnelle où chaque résident
dispose à minima d'un poste de travail.


19

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Il ressort un ratio d'occupation moyen de 12,2 m² sur l'unique site tertiaire. Le ratio d'occupation du
Crous de Lille est donc inférieur au ratio cible de la DIE (16 à 18m²/résident). De plus, ce ratio devrait
encore diminuer après l'intégration des derniers effectifs du Crous en 2027.
Récapitulatif par typologie :

Surfaces
(SUB
bureaux)
Résidents Postes de
travail
Ratio
Pdt / résidents
Ratio
M² / résidents
Tertiaire 2 787 m² ~107 140 1,3 26,0 m² / res
Hébergement 222 933 m² 76 111 1,5 992,2 m² / res
Restauration 32 169 m² 46 84 1,9 107,8 m² / res
Total 258 073 m² 229 résidents 335 postes 1,5 pdt / res 640,0 m² / res


20

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.1.1.2 Le parc d'hébergement
Le parc d'hébergement du Crous de Lille est réparti sur 52 résidences et cités universitaires.



Le parc immobilier d'hébergement du Crous de
Lille est composé de 9 402 logements totalisants
9 842 places

Au 31 décembre 2024, il affiche un taux de
réhabilitation pour le parc sous convention
d'occupation de 87% 1


1 Source : Fichier Indicateurs de Gestion 2023
86,8%
13,2%
Taux de réhabilitation du parc
Logements réhabilités Logements restant à réhabiliter

21

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029




Au 31 décembre 2024, 42,2% des
logements sont conventionnés 1






A. Typologie des logements
Le Crous de Lille dispose de logements allant de la chambre simple au T5.
Le détail de la nomenclature des logements CNOUS est disponible en annexe 3 du SPSI.






Le parc d'hébergement est très
majoritairement composé de
chambres confort et de studios /
studettes




*Les T5 sont des logements de fonction
42%
58%
Conventionnement
(chiffres 2024)
Conventionné Non-conventionné
511
1 764
11
2 693
58
2 850
233
508
30
370
1
300
2
68
3
05 0 0 1 000 1  500 2  000 2  500 3  000
Chambres simples
Chambres confort
Chambres confort PMR
Studettes
Studettes PMR
Studios
Studios PMR
T1
T1 PMR
T1bis
T1bis PMR
T2
T2 PMR
T3
T5 *
Typologies du parc immobilier

22

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Détail des typologies par résidence :
chambres simples
chambres confort
chambres confort
PMR
studettes
Studettes PMR
studios
studios PMR
T1
T1 PMR
T1bis
T1bis PMR
T2
T2 PMR
T3
T5
Résidence Universitaire La Citadelle Arras 34
Résidence Universitaire Bernanos 20 132 8
Résidence Universitaire De L'Artois 82 6 8
Résidence Universitaire Les Templiers 35 3 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 1 12 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 2 12 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 3 12 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 7 12 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât4 12 3
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 5 3 7
Résidence Universitaire Gustave Ansart Bât 6 3 7
Résidence Jules Mousseron 592 137 16 7 16 5
Résidence Et Restaurant Universitaires De Bethune 291 7
Résidence Universitaire Damremont 6 9 3
Résidence Universitaire Du Vivier 37
Résidence Universitaire Saint Louis 74 4
Résidence Pinel 23
Résidence Faidherbe 7 3
Résidence Universitaire Gambetta 41 5 6 2
Résidence Universitaire Saint Roch Bât C 46 9
Résidence Universitaire Marmottan 128 7 15
Résidence Universitaire Emilienne Moreau 4 90 6
Résidence Maison Des Gardes 9
Résidence Universitaire Alice Milliat 47 3
Résidence Universitaire Chatelet Bât 6 122 8 8
Résidence Universitaire Chatelet Bât 8 122 8 8
Résidence Universitaire Chatelet Bât Principal 158 136 41 16
Résidence Universitaire J. Zay
Résidence Universitaire G. De Maupassant 164 79 40
Maison Internationale Des Chercheurs 28 10 2
Résidence Universitaire Courmont 84 20
Résidence Universitaire Arsenal Des Postes 45 43 15 5
Résidence Universitaire Bas Lievin Bât A 138 4 8
Résidence Universitaire Bas Lievin Bât B 148 4 4
Résidence Universitaire Moulins Parcs Centre 112 2 2 3
Résidence Universitaire De Fives 95 1
Résidence Universitaire Georges Lefebvre 56 29 22
Résidence Universitaire Olympie 50
Résidence Universitaire Adriensence 57 4 32
Résidence Universitaire Robespierre 297


23

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
chambres simples
chambres confort
chambres confort
PMR
studettes
Studettes PMR
studios
studios PMR
T1
T1 PMR
T1bis
T1bis PMR
T2
T2 PMR
T3
T5
Résidence Universitaire 217 Bât A 32 4
Résidence Universitaire 217 Bat D Brasserie Le Class
'Crous
4 58 9
Résidence Universitaire 217 Bât B 8 42 5
Résidence Universitaire 217 Bât C 8 42 5
Résidence Universitaire Liberte 13
Antenne Crous Liberte 6
Résidence Universitaire Grand'Rue 1 37
Résidence Universitaire Sainte Barbe 20
Résidence Universitaire Les Tilleuls 112
Résidence Universitaire Les Tertiales Bât A 30 36
Résidence Universitaire Les Tertiales Bât B 1 38
Résidence Universitaire Les Tertiales Bât C 54 51
Résidence Universitaire Pythagore 44 6
Résidence Universitaire Bachelard K 105 8
Résidence Universitaire Bachelard L 64 7 42
Résidence Universitaire Bachelard M 95 4 4 4 4
Résidence Universitaire Bachelard N 96 8
Résidence Universitaire Bachelard O 102 3 3 1
Résidence Galois Bât A 110 9
Résidence Galois Bât B 112 9
Résidence Galois Bât C 116 9
Résidence Galois Bât D 104 8
Résidence Camus Bât R 24 6 49 8
Résidence Camus Bât S 18 3 64 8
Résidence Camus Bât T 35 35 13 8
Résidence Camus Bât U 111 16 5 8
Résidence Camus Bât V 69 6 16 8
Résidence Camus Bât X
Résidence Boucher Bât J 100 8
Résidence Boucher Bât I 91 6 8 4
Résidence Boucher Bât H 92 4 4 4
Résidence Boucher Bât G 109 3 3 1
Résidence Boucher Bât F 153 4
Bât A Résidence Gustave Eiffel 85 8 8 3
Bât B Résidence Gustave Eiffel 91 8 8 3
Bât C Résidence Gustave Eiffel 6 127 6
Locaux Annexes Logement Directeur
Résidence Universitaire Galois Village Bât 1 1 40 3 12
Résidence Universitaire Galois Village Bât 2 25 183 12 25
Résidence Universitaire Kromos'Home 279 15 5 1
Résidence Le Corbusier 78 22


24

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
chambres simples
chambres confort
chambres confort
PMR
studettes
Studettes PMR
studios
studios PMR
T1
T1 PMR
T1bis
T1bis PMR
T2
T2 PMR
T3
T5
Résidence Universitaire Le Belvedere 180 20 10
Résidence Universitaire Pont De Bois 244 7 26
Résidence Universitaire Rene Barjavel 110 10
Résidence Universitaire Triolo 293 7
Maisons Hlm Tisserin 23
Logement Hlm Lmh 1
Logement Hlm Vilogia 1
Résidence Universitaire Mermoz 231 7
Résidence Olympe Demarez-Valentin 67 2 1
511 1764 11 2693 58 2850 233 508 30 370 1 300 2 68 3

Seuls quelques sites sont enc ore en partie composés de chambres simples, sans
sanitaires individuels : la Résidence Robespierre, un bâtiment sur la Résidence
Camus et une partie de la Résidence Mousseron.
Cette typologie ne répond plus aux demandes et besoins actuels des étudiants.

B. Redevances du parc d'hébergement
Les redevances moyennes du parc d'hébergement (hors logements de fonction) par typologie vont de
242€ pour une chambre simple à plus de 645 € pour un T3.
Ces redevances ne tiennent pas compte des locati ons à la nuitée proposées par l'ensemble des
résidences du Crous.


25

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

€645
€617
€533
€537
€476
€396
€374
€363
€376
€315
€314
€302
€279
€242
0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 €
T3
T2 PMR
T2
T1 Bis PMR
T1 bis
T1 PMR
T1
Studio PMR
Studio
Studette PMR
Studette
Chambre confort PMR
Chambre confort
Chambre simple
Les redevances moyennes par typologie

26

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Détail des redevances moyennes par résidence

La résidence Robespierre affiche la redevance moyenne la plus faible : cette
résidence est uniquement composée de cham bres simples et est, de surcroît, dans
un mauvais état général
212 €
234 €
249 €
249 €
258 €
260 €
263 €
263 €
266 €
267 €
269 €
269 €
273 €
273 €
282 €
286 €
293 €
302 €
308 €
308 €
309 €
310 €
311 €
323 €
331 €
336 €
336 €
337 €
337 €
342 €
343 €
345 €
347 €
348 €
349 €
354 €
356 €
365 €
366 €
368 €
372 €
372 €
380 €
391 €
395 €
411 €
413 €
456 €
530 €
681 €
784 €
0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 €
Robespierre
St Roch
Evariste
Fives
Bachelard
Les Tilleuls
G. Lefèvre
Boucher
Camus
Mousseron
La Liberté
G. Philipe
Les Templiers
Triolo
Bas-Liévin
Châtelet
Moulins Parc Centre
Maupassant
Le Belvédère
Artois
Ansart
La Citadelle
Le Corbusier
Alice Milliat
Pythagore
Gaston Adriensence
G. Eiffel
Grande Rue
Gambetta
217
Galois…
Pont de Bois
Arsenal des…
J. Mermoz
Courmont
Bernanos
Les Tertiales
Jules Marmottan
René Barjavel
Moreau
Du Vivier
Kromos'Home
Danrémont
Ste Barbe
Résidence de Dunkerque
St Louis
(vide)
Olympie
HLM
Maison Internationale des Chercheurs tarif étudiant
Maison Internationale des Chercheurs tarif non étudiant
Redevance moyenne


27

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Détail des redevances par typologie et par résidence (hors logements de fonction)

28

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Chambre
simple
Chambre
confort
Chambre
confort PMR
Studette
Studette PMR
Studio
Studio PMR
T1
T1 PMR
T1 Bis
T1 Bis PMR
T2
T2 PMR
T 3
217 342 € 401 € 547 €
Alice Milliat 331 € 415 €
Ansart 309 € 334 € 482 €
Arsenal des Postes 347 € 395 € 534 € 626 €
Artois 310 € 412 € 519 €
BACHELARD 299 € 323 € 415 € 339 € 378 € 534 €
Bas-Liévin 316 € 455 € 353 € 455 €
Bernanos 325 € 354 € 354 €
BOUCHER 272 € 315 € 298 € 325 € 337 € 408 € 537 € 358 € 616 €
CAMUS 276 € 321 € 368 € 315 €
Châtelet 273 € 303 € 379 € 315 €
Courmont 349 € 444 €
Danrémont 380 € 400 € 452 €
Du Vivier 410 €
Evariste 264 € 280 €
Fives 343 € 541 €
G. Eiffel 302 € 293 € 336 € 386 € 452 €
G. Lefèvre 263 € 483 € 615 €
G. Philipe 269 € 315 €
Galois
Village
343 € 436 € 413 € 615 €
Gambetta 359 € 356 € 451 € 509 €
Gaston Adriensence 400 € 367 € 476 €
Grande Rue 337 € 428 €
HLM 408 € 530 €
J. Mermoz 344 € 348 €
Jules Marmottan 365 € 412 € 628 €
Kromos'Home 372 € 457 € 728 € 701 €
La Citadelle 310 €
La Liberté 317 € 414 €
Le Belvédère 312 € 354 € 594 €
Le Corbusier 323 € 365 €
Les Templiers 273 € 278 € 278 €
Les Tertiales 356 € 531 €
Les Tilleuls 260 €
Maison des Gardes 245 €


29

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Chambre
simple
Chambre
confort
Chambre
confort PMR
Studette
Studette PMR
Studio
Studio PMR
T1
T1 PMR
T1 Bis
T1 Bis PMR
T2
T2 PMR
T 3
Maison Internationale
des Chercheurs - Tarif
étudiant
681 € 812 € 901 €
Maison Internationale
des Chercheurs - Tarif
non étudiant
784 € 932 € 1 048 €
Maupassant 309 € 363 € 452 €
Moreau 368 € 389 € 386 €
Moulins Parc Centre 319 € 392 € 443 € 539 €
Mousseron 264 € 355 € 455 € 315 € 474 € 407 €
Olympie 456 €
Pont de Bois 345 € 536 € 472 €
Pythagore 351 € 449 €
René Barjavel 386 € 456 €
Résidence de
Dunkerque
406 € 482 € 704 €
Robespierre 212 €
St Louis 411 € 485 €
St Roch 234 € 335 €
Ste Barbe 391 €
Triolo 293 € 289 €

C. Demande logement
La demande de logement correspond au nombre d'étudiants ayant demandé une ou plusieurs fois un
logement au Crous de Lille lors de la période d'affectation des logements dite "tour logement" qui a
lieu en juin. Dès lors qu'un étudiant peut émettre jusqu'à 4 vœux sur un même Crous ou faire un vœu
dans 4 académies différentes, ce chiffre ne correspond pas complètement à la réalité des besoins. À
partir de mi-juillet, les logements éventuellement disponibles sont publiés sur une vitrine virtuelle, sans
possibilité pour le Crous de comptabiliser le nombre de demandes pour un même logement. Toutefois,
entre juillet et octobre, les logements publiés sont réservés en quelques minutes, ce qui atteste de la
forte demande. Celle-ci est toutefois variable en fo nction du territoire (demande plus forte sur la
métropole lilloise).

En 2024, à l'issue du tour logement, le Crous de Lille a comptabilisé environ 24 950 demandes non
satisfaites ou en attente.


30

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029








En 2024, près de
29.000 demandes de
logement
ont été
effectuées,
et 4 600 demandes de
renouvellement
d'occupation ont été
acceptées


D. Renouvellement de la demande logement
Le taux de renouvellement est le pourcentage d' étudiants par résidence qui renouvelle sa
demande de logement d'une année à l'autre.
13 908
21 473
28 467
26 503
28 874
4702
4705
3841
4260
4592
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2020 2021 2022 2023 2024
Nb demandes de logement Nb demandes de renouvellement acceptées

31

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

*Résidence en travaux en 2024

A la rentrée 2024, le taux de renouvellement moyen sur l'ensemble du parc
est de 56%

Outre la résidence Jean Zay en cours de réhabilitati on sur l'année 2024 et affichant un taux nul, 3
résidences affichent un faible taux de renouvellement de la demande logement :
- Résidence Adriensence : l'ouverture de ce site est récente
- Résidence H. Boucher (Bât J) : la réhabilitation de ce bâtiment a démarré en 2024 et il a été
livré en septembre 2025
- Maison HLM Tisserin : certains logem ents sont en réhabilitation depuis 2024


0%
25%
27%
30%
35%
40%
41%
43%
44%
47%
48%
48%
48%
50%
50%
52%
53%
54%
55%
55%
55%
56%
58%
59%
59%
60%
61%
62%
62%
63%
64%
64%
65%
66%
68%
68%
68%
69%
69%
71%
71%
71%
72%
72%
76%
77%
79%
81%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
JEAN ZAY *
ADRIENSENCE
GUSTAVE EIFFEL - Bâtiment A
EMILIENNE MOREAU
GEORGES LEFEBVRE
CHATELET - Bâtiment 6
GUSTAVE ANSART - Bâtiment 1
PONT DE BOIS
GALOIS VILLAGE - Bâtiment 1
JULES MOUSSERON
BETHUNE
FIVES
PYTHAGORE
BERNANOS
MOULINS - PARCS CENTRE
BACHELARD K
CAMUS - Bâtiment R
GAMBETTA
LE CORBUSIER
DU VIVIER
LA CITADELLE - ARRAS
RENE BARJAVEL
ROBESPIERRE
GRAND'RUE
Taux de renouvellement 2024 par résidence


32

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
E. Taux d'occupation
Le Crous analyse son occupation sur les hébergement s par le taux d'occupation financier. Le taux
d'occupation financier correspond au total des loyers, charges et/ou redevances facturés divisés par
le total des loyers, charges et/ou redevances qui seraient facturés si l'intégralité des logements étaient
loués.
 Taux d'occupation moyen



Le taux moyen
d'occupation financière
de 2020 à 2024 est de
82% 2 avec une baisse à
80,2% en 2020 à la suite
du confinement dû au
COVID19




À noter, en 2024, le pourcentage de bo ursiers dans le public logé est de 43.7%. La part d'étudiants
internationaux individuels hébergés ne relevant pas du Dossier Social Etudiant est, elle, de 37,9%.




 Taux d'occupation par résidence


2 Source : Fichier Indicateurs de Gestion 2023
80,2%
84,8% 84,7%
83,3%
82,0%
77,0%
78,0%
79,0%
80,0%
81,0%
82,0%
83,0%
84,0%
85,0%
86,0%
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'occupation financier
(sur 12 mois tous logements)

33

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029


Les 5 plus faibles taux d'occupation financier du parc immobilier du Crous de Lille s'expliquent par :
• Jean Zay : résidence en cours de réhabilitation
• Adriensence : résidence neuve, ouverture en cours d'année 2024
• Hélène Boucher – Bât F : des fuites dues aux cabines trifonctions empêchent actuellement la
mise en location des logements. Le bâtiment es t aujourd'hui quasiment vide. Une baisse du
taux d'occupation sur 2025 est donc prévue : un projet de reprise est programmé en 2026.
• Maison HLM Tisserin : certains logem ents sont en réhabilitation depuis 2024
• Résidence Robespierre : la résidence est en mauvais état général et en cours de fermeture
pour engager une réhabilitation. Une aile du bâtiment est déjà vacante pour les futurs travaux.
17,6%
43,7%
50,6%
54,2%
64,6%
72,6%
72,8%
74,7%
74,9%
77,2%
79,2%
80,5%
81,3%
82,3%
82,5%
84,0%
84,4%
84,5%
85,2%
85,6%
85,8%
85,8%
86,3%
86,7%
87,0%
87,3%
87,4%
87,4%
87,4%
87,6%
88,1%
88,6%
88,6%
88,6%
88,6%
88,9%
89,5%
89,6%
89,7%
89,8%
90,3%
90,3%
90,9%
91,4%
91,4%
91,6%
91,7%
93,8%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Résidence J. Zay
Residence Boucher Batiment J
Résidence Robespierre
Residence Jules Mousseron
Résidence Liberte
Résidence Les Tilleuls
Résidence Arsenal Des Postes
Résidence Mermoz
Résidence Olympie
Résidence Bas Lievin Batiment A
Résidence De L'Artois
Résidence Chatelet Batiment 6
Résidence Grand'Rue
Résidence Galois Village Batiment 1
Résidence Alice Milliat
Résidence Marmottan
Résidence Emilienne Moreau
Résidence Moulins - Parcs Centre
Résidence Gambetta
Résidence Kromos'Home
Batiment A Residence Gustave Eiffel
Résidence 217 - Batiment A
Résidence Sainte Barbe
Résidence Le Belvedere
Taux d'occupation financier par résidence 2024
(sur 12 mois hors logements travaux)
sorpenecensDr toree,

34

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

1.1.1.3 Le parc de restauration

A. Capacitaire de restauration assise

Le parc immobilier de restauration du Crous de Lille est composé de :
- 20 restaurants universitaires, totalisant 7 385 pl aces assises, dont certains disposent de salles
de réception, pour un total de 325 places
- 1 restaurant administratif et tiers-lieu,
- 22 cafétérias, disposant de 2 875 places.



La moitié des restaurants, représentant près de 60% des places assises du parc du Crous, est
concentrée sur les villes de Lille et Valenciennes :

(@) Restaurant administratif 8 Tiers-lieu
fe — « 2: A, ] Ci ë t-Sauilvs© Table d'Henry / Space comptoir A ae rotation210 places / 250 places160 % taux de rotation

35

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029






Le Crous de Lille ayant changé de méthode de comptabilisation des places de restauration ces dernières
années, les données permettant d'identifier l'évolution du capacitaire ne sont pas disponibles à date.

Le Crous de Lille a donc revu la méthode de comptabilisation afin de suivre cette évolution sur les années à
venir.







36

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029


B. Capacitaire de restauration rapide

En plus des places au sein des rest aurants universitaires, le Crous de Lille dispose de cafétérias et de
brasserie pour un total de 2 875 places :

Unité de gestion / site Nb de places
ARRAS 60
Cafétéria Arras 60
BOULOGNE / MER 53
Cafétéria Boulogne sur Mer 53
CALAIS 57
Cafétéria Calais 57
CHÂTELET 80
Cafétéria José Savoye 80
FLERS 351
Brasserie Les 3 Lacs 131
Forum Flers 220
LE SULLY 141
Théâtre Ouvert Universitaire 141
LENS 220
Cafétéria La Terrasse 66
Cafétéria Lens 96
125
165
195
196
210
236
250
285
295
326
341
360
380
388
398
400
448
492
545
580
770
0 100 200 300 400 500 600 700 800
RU DOUAI
RU LES BOTANIQUES
RU RAMBOUILLET
RU LONGUENESSE
LA TABLE D'HENRY
RU DE LA MI-VOIX
RONZIER
RU GAUTHIER DE CHATILLON
RU LE MONT HOUY 2
RU DE BOULOGNE
RU DE BETHUNE
RU DE DUNKERQUE
RU MONT HOUY 1
RU DE LENS
RU CHATELET
RU FAC DE DROIT
RU FLERS
RU BARROIS
RU L EPI
RU SULLY
RU D ARRAS
Détail des places de restauration assise en 2024


37

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
CROUS Gourmand Lens 58
L'EPI 21
Sandwicherie L'Epi 21
MONT HOUY I 456
Cafétéria FLLASH 32
Cafétéria IUT Valenciennes 50
Cafétéria espace polyvalent 58
Cafétéria MH I 50
Cafétéria Mousseron 96
Cafétéria Rubika 170
SCHWEITZER 70
Cafétéria Schweitzer 70
UCA 1 366
UCA (S)PACE Le Comptoir 234
UCA Brasserie Class'CROUS 110
UCA Cafétéria 3.14 49
UCA Cafétéria B8 168
UCA Cafétéria de l'IAE 130
UCA Cafétéria IAE LEA 85
UCA Cafétéria IEP 100
UCA Cafétéria José Savoye 20
UCA Cafétéria MDE 111
UCA Cafétéria O'Kiosk 42
UCA Cafétéria SKEMA 85
UCA Cafétéria SN1 48
UCA Florès Café 80
UCA Pôle chaud La Basoche 93
UCA Sandwicherie Flers 11
Total 2 875 places


C. Analyse de la fréquentation


Depuis 2020, la
fréquentation des
restaurants
universitaires,
comme celle des
points de
restauration rapide
ne cessent de
croitre 3

3 Source : Fichier Indicateurs de Gestion 2023
414 718
1 483 437 1 672 910
1 874 039 1 932 156
345 096
571 032
1 048 676
1 199 129 1 265 603
0,0 M€
0,5 M€
1,0 M€
1,5 M€
2,0 M€
2,5 M€
2020 2021 2022 2023
Restauration - Analyse de la fréquentation
(sur la base du nombre de tickets de caisse)
Restauration assise Restauration rapide

38

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029










En 2024, la restauration
assise représente ~60%
de la fréquentation







D. Analyse du nombre de repas
En 2024, les restaurants du Crous de Lille ont servi environ 2 040 000 repas étudiants, auxquels
doivent être ajoutés les repas servis au personnel des établissements d'enseignement fréquentant les
restaurants du Crous.



Depuis 2019, le
nombre de repas
1 167 228
505 673
340 365
2 048 856
2 320 131
2 449 465
210 871
1 292 264
1 336 661
1 537 467
1 605 333
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du nombre de repas servis
Dont repas à 1€
60,4%
39,6%
Fréquentation 2024
selon le type de restauration
Restauration assise Restauration rapide

39

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
servis à plus que doublé 4







Depuis 2022, la part de repas
à 1€ représente environ 65%
des repas servis
4








À noter, les repas à 1 € ont été étendus à tous le s étudiants de février 2021 à fin août 2021. Ils sont
aujourd'hui réservés aux étudiants boursiers et à ceux dont la situation de précarité est attestée par
le service social du Crous.
Entre 2023 et 2024 la part des repas sociaux ont augmenté de 7,9 % et de repas à 1€ de 4,4%.

4 Source : Fichier Indicateurs de Gestion 2023
0,0%
41,7%
379,0%
65,2% 66,3% 65,5%
0,0%
100,0%
200,0%
300,0%
400,0%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la part des repas à 1€

40

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029






Le trio de
restaurants Sully,
Barrois et Epi
totalisent près
d'un tiers des
repas servis.









E. Taux de rotation de la restauration assise
Le taux de rotation correspond au quotient du nombre de repas servis annuellement ou du nombre de
tickets d'entrée par le produit du nombre de places du site et du nombre de services annuels.
En parallèle, le Crous de Lille a fa it réaliser une mesure du taux de rotation sur sites dans le cadre
d'un stage rapport sur commande au printemps 2024 à l'IRA. Le comptage a eu lieu un mardi et un
jeudi pour calculer le taux de rotation. Un nouv eau comptage sera réalisé en octobre et novembre
2025.
14 653
31 014
33 274
39 732
40 169
63 778
68 358
74 861
76 740
80 938
83 595
90 117
101 394
106 229
113 361
113 469
119 412
150 943
180 547
201 675
254 774
- 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000
LA TABLE D'HENRY
RU LONGUENESSE
RU LES BOTANIQUES
RU DE DOUAI
RU RAMBOUILLET
RU ILOT SAINT LOUIS
RU DE DUNKERQUE
RONZIER
RU CHATELET
RU DE LENS
RU DE LA MI-VOIX
RU DE BETHUNE
RU MONT HOUY 1
RU LE MONT HOUY 2
RU FLERS
RU GAUTHIER DE CHATILLON
RU D ARRAS
RU FAC DE DROIT
RU L EPI
RU BARROIS
RU SULLY
Nombre de repas servis en 2024 par restaurant

41

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029



Les pauses méridiennes courtes et les plannings contraints des universités
engendrent une forte affluence sur un créneau horaire réduit.


68%
69%
77%
88%
91%
94%
94%
99%
100%
106%
107%
117%
139%
156%
160%
163%
165%
171%
187%
200%
223%
70%
100%
110%
120%
140%
130%
160%
140%
130%
150%
140%
170%
180%
260%
230%
220%
230%
230%
280%
250%
0% 50% 100% 150% 200% 250% 300%
RU CHATELET
RU ILOT SAINT LOUIS
RU LONGUENESSE
RU D ARRAS
RU DE DUNKERQUE
RU DE LENS
RU SULLY
RONZIER
RU LES BOTANIQUES
RU FLERS
RU DE LA MI-VOIX
RU RAMBOUILLET
RU L EPI
RU DE DOUAI
LA TABLE D'HENRY
RU FAC DE DROIT
RU MONT HOUY 1
RU LE MONT HOUY 2
RU GAUTHIER DE CHATILLON
RU BARROIS
RU DE BETHUNE
Taux de rotation 2024
Taux de rotation mesure IRA Taux de rotation moyen annuel
Satisfaisant2103
a 39 bâtiments "très satisfaisants"= 46 bâtiments "satisfaisants"= 15 bâtiments "peu satisfaisants"= 8 bâtiments "pas satisfaisants"
Satisfaisant2173
= 63 bâtiments "très satisfaisants"= 16 bâtiments "satisfaisants"= 27 bâtiments "peu satisfaisants"= 2 bâtiments "pas satisfaisants"

42

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.1.2 Diagnostic fonctionnel
Les critères d'évaluation pour ce diagnostic sont :
 État fonctionnel général : facilité de l'accès pour le personnel, organisation générale, confort
d'usage et hygiène
 État d'accessibilité général : accès, accueil, s anitaire, services, tri des déchets et confort


L'état fonctionnel général des sites
du Crous est très satisfaisant avec
une note de 2,1/3
En termes d'état fonctionnel général, sur
l'ensemble du parc, sept sites sont
déclarés comme « pas satisfaisants » :
- Résidence Boucher – Bâtiment F,
- Résidence Camus – Bâtiment X,
- Résidence Robespierre
- Résidence Jean Zay
- Résidence Jules Mousseron
- Restaurant Châtelet
- Restaurant Mont Houy I
- Services centraux Crous (ancien site)



L'état d'accessibilité général des sites du
Crous est très satisfaisant avec une note
de 2,1/3
Concernant l'état d'ac cessibilité, 2 sites
sont déclarés « pas satisfaisants » :
 Résidence Camus – Bâtiment X – Accès,
Sanitaires et Services
 Restaurant Mont Houy 2 – Accès, Accueil et
Services


Détail Etat fonctionnel général par typologie :

Satisfaisant | Satisfaisant | Satisfaisant1,5/3 21/3 2,0/3
= 1 site "très satisfaisant" <<
"site "peusatisfaisant" : 38%
Très satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant2,5/3 2,1/3 2/3
1%
= 1 site "très satisfaisant"
= 1 site" satisfaisant"
= 32 batiments "très satisfaisants" & 6 bâtiments "très satisfaisants"= 36 bâtiments "satisfaisants" = 10 bâtiments "satisfaisants"= 13 bâtiments "peu satisfaisants" = 2 bâtiments "peu satisfaisants"= 5 bâtiments "pas satisfaisants" = 2 bâtiments "pas satisfaisant"
= 46 bâtiments "très satisfaisants" = 16 bâtiments "très satisfaisants"= 15 bâtiments "satisfaisants"= 3 bâtiments "peu satisfaisants"= 24 bâtiments "peu satisfaisants"= 1 bâtiment "pas satisfaisant"= 1 bâtiment "pas satisfaisant" pa
Répartition des bâtiments par cotation d'état d'accessibilitéNb de bâtiments classés ERP: 21 dont 15 faisant l'objet d'un Ad'APÉtat accessibilité [2000 SEAccès RS 10% TS M Regierentaire toncsonnelAccueil A 10% DS RS ©I Non régiementare fonc tonne:Sanitaires SN NE m occossn| Sans objet ou non renseignéServices D 2 SEM

43

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029


Détail Etat d'accessibilité général par typologie :


L'OAD synthétise ces informations dans le graphique ci-dessous :


L'extraction précise que 21 bâtiments sont classés ERP dont 15 faisant l'objet d'un Agenda
d'accessibilité programmée (Ad'AP).

DÉTAIL DES NOTATIONS PAR SITE


44

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État fonctionnel État
d'accessibilité
MAISON INTERNATIONALE DES CHERCHEURS Lille 59000 Hébergement 2 478 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT G Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 798 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT H Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 810 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT I Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 797 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT J Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 829 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT R Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 665 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT S Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 343 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT T Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 343 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT U Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 266 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT V Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 345 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE ET RESTAURANT UNIVERSITAIRES DE
BETHUNE Béthune 62400 Hébergement 7 948 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE GALOIS BATIMENT A Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 847 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE GALOIS BATIMENT B Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 693 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE GALOIS BATIMENT C Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 876 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE GALOIS BATIMENT D Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 656 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
Résidence Olympe Demarez-Valentin Dunkerque 59400 Hébergement 2 119 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ADRIENSENCE Maubeuge 59600 Hébergement 2 554 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD K Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 687 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD L Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 872 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD M Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 748 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD N Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 769 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD O Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 769 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE EMILIENNE MOREAU Lens 62300 Hébergement 2 331 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE G. DE MAUPASSANT Lille 59000 Hébergement 6 571 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 1 Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 572 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 2 Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 6 067 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE KROMOS'HOME Vill eneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 6 864 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE BELVEDERE Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 5 451 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MARMOTTAN Famars 59300 Hébergement 4 181 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE OLYMPIE Longuenesse 62219 Hébergement 1 593 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE BARJAVEL V illeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 806 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS Arras 62000 Restauration 1 846 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI Douai 59500 Restauration 1 390 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L'EPI Loos 59120 Restauration 1 913 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
Site Ronzier UPHF CROUS Valenciennes 59300 Restauration 1 437 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
UCA, RESTAURANT ADMINISTRATIF TABLE
D'HENRY, PARISELLE Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 3 516 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
CITE ADMINISTRATIVE MARIANNE Lille 59000 Tertiaire 1 297 m² Très satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ALICE MILLIAT Liévin 62800 Hébergement 994 m² Très satisfaisant Satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT HOUY 2 Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Restauration 1 073 m² Très satisfaisant Pas satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT A Roubaix 59100 Hébergement 741 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT B Roubaix 59100 Hébergement 1 117 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT C Roubaix 59100 Hébergement 1 100 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 BAT D BRASSERIE
LE CLASS 'CROUS Roubaix 59100 Hébergement 1 714 m² Satisfaisant Très satisfaisant


45

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État fonctionnel État
d'accessibilité
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT
B Lille 59000 Hébergement 2 739 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BERNANOS Arras 62000 Hébergement 3 744 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT
PRINCIPAL Lille 59000 Hébergement 5 629 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE COURMONT Lille 59000 Hébergement 3 064 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT A Valenciennes 59300 Hébergement 2 558 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT B Valenciennes 59300 Hébergement 1 993 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT C Valenciennes 59300 Hébergement 4 069 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MOULINS - PARCS
CENTRE Lille 59000 Hébergement 3 212 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PONT DE BOIS V illeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 8 426 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PYTHAGORE Vill eneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 565 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX Calais 62100 Restauration 1 433 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS Vill eneuve-d'Ascq 59650 Restauration 1 495 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DUNKERQUE Dunkerque 59140 Restauration 1 275 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS Lens 62300 Restauration 1 000 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE DROIT Lille 59000 Restauration 1 090 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 3 124 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LES BOTANIQUES Tourcoing 59200 Restauration 437 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LONGUENESSE Longuenesse 62219 Restauration 450 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE RAMBOUILLET Cambrai 59400 Restauration 859 m² Satisfaisant Très satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY Villeneuve-d'Ascq 59650 Restauration 2 655 m² Satisfaisant Très satisfaisant
MAISONS HLM TISSERIN Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 166 m² Satisfaisant Satisfaisant
LOGEMENT HLM LMH Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 99 m² Satisfaisant Satisfaisant
LOGEMENT HLM VILOGIA Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 61 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE FIVES Lille 59800 Hébergement 2 075 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DU VIVIER Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 1 067 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GAMBETTA Calais 62100 Hébergement 1 561 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GEORGES LEFEBVRE Lille 59800 Hébergement 5 666 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA CITADELLE - ARRAS Arras 62000 Hébergement 1 300 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TEMPLIERS Arras 62000 Hébergement 959 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ Wattignies 59139 Hébergement 4 190 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT LOUIS Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 2 067 m² Satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT ROCH BATIMENT
C Cambrai 59400 Hébergement 1 138 m² Satisfaisant Satisfaisant
ANTENNE CROUS LIBERTE Roubaix 59100 Hébergement 329 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
BATIMENT A RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Vill eneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 582 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
BATIMENT B RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Vill eneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 738 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
BATIMENT C RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Vill eneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 4 240 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE LE CORBUSIER Villeneuve- d'Ascq 59650 Hébergement 2 937 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT
A Lille 59000 Hébergement 3 162 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 6 Lille 59000 Hébergement 1 976 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 8 Lille 59000 Hébergement 2 016 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE Roubaix 59100 Hébergement 394 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINTE BARBE Tourcoing 59200 Hébergement 702 m² Satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ARSENAL DES POSTES Lille 59000 Hébergement 4 354 m² Peu satisfaisant Très satisfaisant


46

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État fonctionnel État
d'accessibilité
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE
CHATILLON Lille 59000 Restauration 1 295 m² Peu satisfaisant Très satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE TRIOLO Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 5 911 m² Peu satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DAMREMONT Boulogne-sur-Mer 62200 Hébergement 642 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE L'ARTOIS Arras 62000 Hébergement 2 977 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GRAND'RUE Roubaix 59100 Hébergement 1 063 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 1
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 2
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 3
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 5
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 614 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 6
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 614 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 7
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT4
Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS Tourcoing 59200 Hébergement 2 422 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT LOUIS Boulogne-sur-Mer 62200 Restauration 560 m² Peu satisfaisant Peu satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY 1 Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Restauration 2 494 m² Pas satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE JULES MOUSSERON Aulnoy-lez-Valenciennes
59300 Hébergement 17 737
m² Pas satisfaisant Satisfaisant
SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE -
RESTAURANT UNIVERSITAI Lille 59043 Tertiaire 1 490 m² Pas satisfaisant Satisfaisant
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT F Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 1 815 m² Pas satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille 59000 Hébergement 3 133 m² Pas satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE Mons -en-Barœul 59370 Hébergement 3 918 m² Pas satisfaisant Peu satisfaisant
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET Lille 59000 Restauration 2 827 m² Pas satisfaisant Peu satisfaisant
RESIDENCE CAMUS BATIMENT X Villeneuve-d'Ascq 59650 Hébergement 2 316 m² Pas satisfaisant Pas satisfaisant
Le détail de la notation de chacun des sites par critère est indiqué dans l'Annexe 1.


1.1.3 Diagnostic technique
Comme précisé, un barème de notation a été élaboré afin de pouvoir définir les conditions d'attribution
des évaluations allant de très satisfaisant à pas satisfaisant.
De plus, pour la partie diagnostic technique, une pondér ation des critères a été définie différenciant
les trois typologies d'immobilier du Crous : tertiaire, hébergement et restauration.

Par conséquent, les sites sont évalués avec une échelle de notation allant de 0 à 3.
Les critères d'évaluation pour ce diagnostic sont :
 Clos / Couvert : couverture extérieure, charpent e, façades, ouvertures extérieures et structure
 Aménagements intérieurs : sols PVC ou sols dur s, murs intérieurs et cloisons, signalétiques,
ouvertures intérieures, plafonds et faux plafonds
 Aménagements extérieurs : espaces verts, ré seaux, clôtures et portails et voiries
Satisfaisant2/3
CssELw= 36 bâtiments "très satisfaisants"
EEEEa 47 bâtiments "satisfaisants"
[sisi]EE= 18 bâtiments "peu satisfaisants"
= 6 bâtiments "pas satisfaisants" D.
260 000 m?160 000 m260 000 m?-40 000 m? Clos, couvert et Aménagement Aménagements Equipementsstructure intérieur extérieurs

47

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
 Équipements : production, distribution, émi ssion, et régulation chauffage, production,
distribution, émission, et régulation climatis ation/refroidissement, ventilation, éclairage
courant, réseaux courants faibles, téléphonie et informatique, détection, alarme et éclairage
de sécurité incendie, distribution d'eau, prod uction d'eau chaude sanitaire, sanitaires et
robinetterie




L'état technique des
sites du Crous est
satisfaisant avec une
note de 2/ 3





Détail de l'état technique en volume


Sur l'ensemble du parc, 6 sites sont déclarés « pas satisfaisants » :
• Résidence Jules Mousseron :
• Résidence Universitaire Damremont
• Résidence Universitaire J. Zay
• Résidence Universitaire Robespierre
• Résidence Camus Bâtiment X
• Services Centraux Du Crous De Lille (ancien site)


Hébergement
Satisfaisant1,85/3Peu satisfaisant1,3/3 Satisfaisant1,85/3
= 3 bâtiments "très satisfaisants"= 1 site "très satisfaisant"= 34 bâtiments "satisfaisants" = 13 bâtiments " satisfaisants"S = 32 bâtiments "très satisfaisants"
= 1 site "pas satisfaisant" = 15 bâtiments "peu satisfaisants"= 3 bâtiments "peu satisfaisants"= 5 bâtiments "pas satisfaisants"

48

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
18 bâtiments sont notés « peu satisfaisants » pour les raisons suivantes :
 Résidence Gustave ANSART (bâtiments 7) : couverture, Aménagements intérieurs,
Equipements (Chauffage, Ventilation, Electric ité, équipements de sécurité incendie et
plomberie)
 Résidence Gambetta : Signalétique, Distribution d'eau et Production d'eau chaude sanitaire
 Résidence Saint Roch (bâtiment C) : Signalétique, Ventilation et Equipements de sécurité
incendie
 Résidence Arsenal des Postes : Façades, Ouvertures extérieures, Aménagements
intérieurs (sauf ouvertures), Espaces verts, Equipements (sauf climatisation et ventilation)
 Résidence Les Tilleuls : Clos, couvert & Structure (sauf charpente), Aménagements
intérieurs, Voiries, Ventilation, Electricité (sauf courants faibles réseaux)
 Maison HLM Tisserin : Façades, Ouvertures extérieures, Sols, Signalétique, Espaces verts,
Production chauffage, Electricité éclairage courant, Plomberie (sauf production ECS)
 Logement HLM LMH : Electricité éclairage courant, Distribution d'eau
 Logement HLM VILOGIA : Electricité éclairage courant, Distribution d'eau
 Restaurant Mont Houy 1 : Clos & couvert (sauf charpente et structure), Aménagements
intérieurs (sauf signalétique), Voiries, Vent ilation, Electricité éclairage courant, Plomberie
(sauf production ECS)
 Restaurant Chatelet : Façades, Ouvertures extérieures, Structure, Aménagements
intérieurs, Voiries, Climatisation, Ventilati on, Electricité (sauf Téléphonie informatique),
Plomberie (sauf production d'ECS)
 Résidence Triolo : Clos & couvert (sauf charpente et st ructure), Murs intérieurs & Cloisons,
Ouvertures intérieures, Espaces verts, Rése aux, Emission/Régulation chauffage, Electricité
(sauf Téléphonie informatique), Plomberie (sauf production d'ECS)
 Restaurant Flers : Façades, Ouvertures extérieures, Murs intérieurs & Cloisons, Chauffage,
Electricité téléphonie informatique, Plomberie

Détail par typologie :




Répartition des bâtiments par cotation d'état de santé
TS ET M Setstasant: contormeEq techniques 23 NASAMM | mm"vu comeBB Pes senstaisantpas contormeAmén intérieurs MS) 4600NE (2 "rerAman extéricurs MNN MERE 12%
Répartition des surfaces (SUB)Par période de construction Par période de modernisationBB san 1948[] entre 1949 et M de 1970à 19991969EM de 1970à 1999 |] à partirde 2000M à partirde 2000

49

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
L'OAD synthétise ces informations dans le graphique ci-dessous :

De plus, le RT permet une vision de la répartition des surfaces par période de construction :

Le parc immobilier du Crous est majoritairement composé par des sites construits entre 1949 et 1969
ou après 2000. Plus de 80 % des sites ont été modernisés à partir de l'année 2000.


DÉTAIL DES NOTATIONS PAR SITE
Sites Villes Destination SUB État général Notation
globale
Résidence universitaire Olympe Demarez-Valentin Dunkerque 59140 Hébergement 1 982 m² Très satisfaisant 3
UCA, RESTAURANT ADMINISTRATIF TABLE
D'HENRY, PARISELLE
Villeneuve-d'Ascq
59650 Restauration 3 516 m² Très satisfaisant 2,97
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS
VILLAGE BATIMENT 1
Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 572 m² Très satisfaisant 2,85
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS
VILLAGE BATIMENT 2
Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 6 067 m² Très satisfaisant 2,83
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ALICE MILLIAT Liévin 62 800 Hébergement 994 m² Très satisfaisant 2,8
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD K Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 687 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD L Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 872 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD M Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 748 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD N Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 769 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD O Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 769 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE GALOIS BATIMENT B Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 693 m² Très satisfaisant 2,76


50

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État général Notation
globale
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT H Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 810 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT G Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 798 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE UNIVERSITAIRE
KROMOS'HOME
Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 6 864 m² Très satisfaisant 2,76
RESIDENCE GALOIS BATIMENT A Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 847 m² Très satisfaisant 2,75
RESIDENCE GALOIS BATIMENT C Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 876 m² Très satisfaisant 2,75
RESIDENCE GALOIS BATIMENT D Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 656 m² Très satisfaisant 2,75
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT J Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 829 m² Très satisfaisant 2,73
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT I Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 797 m² Très satisfaisant 2,73
RESIDENCE CAMUS BATIMENT R Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 665 m² Très satisfaisant 2,68
RESIDENCE CAMUS BATIMENT S Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 343 m² Très satisfaisant 2,68
RESIDENCE CAMUS BATIMENT T Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 343 m² Très satisfaisant 2,68
RESIDENCE CAMUS BATIMENT U Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 266 m² Très satisfaisant 2,68
RESIDENCE CAMUS BATIMENT V Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 345 m² Très satisfaisant 2,68
Site Ronzier UPHF CROUS Valenciennes 59300 Restauration 1 437 m² Très satisfaisant 2,64
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BERNANOS Arras 62000 Hé bergement 3 744 m² Très satisfaisant 2,62
MAISON INTERNATIONALE DES
CHERCHEURS Lille 59000 Hébergement 2 478 m² Très satisfaisant 2,56
RESIDENCE UNIVERSITAIRE OLYMPIE Longuenesse 62219 Hébergement 1 593 m² Très satisfaisant 2,52
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ADRIENSENCE Maubeuge 59600 Hébergement 2 554 m² Très satisfaisant 2,44
RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE
BARJAVEL
Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 806 m² Très satisfaisant 2,41
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI Douai 59500 Restauration 1 390 m² Très satisfaisant 2,4
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 -
BATIMENT A Roubaix 59100 Hébergement 741 m² Très satisfaisant 2,39
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 BAT D
BRASSERIE LE CLASS 'CROUS Roubaix 59100 Hébergement 1 714 m² Très satisfaisant 2,39
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 -
BATIMENT B Roubaix 59100 Hébergement 1 117 m² Très satisfaisant 2,39
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 -
BATIMENT C Roubaix 59100 Hébergement 1 100 m² Très satisfaisant 2,39
CITE ADMINISTRATIVE MARIANNE Lille 59000 Te rtiaire 1 297 m² Très satisfaisant 2,29
RESIDENCE UNIVERSITAIRE G. DE
MAUPASSANT Lille 59000 Hébergement 6 571 m² Satisfaisant 2,2
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GRAND'RUE Roubaix 5910 0 Hébergement 1 063 m² Satisfaisant 2,17
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS Arras 62000 Restauration 1 846 m² Satisfaisant 2,11
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT
HOUY 2
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Restauration 1 073 m² Satisfaisant 2,1
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER
DE CHATILLON Lille 59000 Restauration 1 295 m² Satisfaisant 2,08
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MARMOTTAN Famars 59300 Hébergement 4 181 m² Satisfaisant 2,07
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES
TERTIALES BATIMENT A Valenciennes 59300 Hébergement 2 558 m² Satisfaisant 2,07
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES
TERTIALES BATIMENT B Valenciennes 59300 Hébergement 1 993 m² Satisfaisant 2,07

51

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État général Notation
globale
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES
TERTIALES BATIMENT C Valenciennes 59300 Hébergement 4 069 m² Satisfaisant 2,07
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT
LOUIS
Boulogne-sur-Mer
62200 Restauration 560 m² Satisfaisant 2,03
RESIDENCE UNIVERSITAIRE EMILIENNE
MOREAU Lens 62300 Hébergement 2 331 m² Satisfaisant 2,03
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE
BELVEDERE
Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 5 451 m² Satisfaisant 2
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET
BATIMENT PRINCIPAL Lille 59000 Hébergement 5 629 m² Satisfaisant 1,99
RESIDENCE ET RESTAURANT
UNIVERSITAIRES DE BETHUNE Béthune 62400 Hébergement 7 948 m² Satisfaisant 1,97
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DU VIVIER Boulogne-sur-Mer
62200 Hébergement 1 067 m² Satisfaisant 1,96
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L'EPI Loos 59120 Restauration 1 913 m² Satisfaisant 1,96
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PONT DE BOIS Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 8 426 m² Satisfaisant 1,95
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LES
BOTANIQUES Tourcoing 59200 Restauration 437 m² Satisfaisant 1,92
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS Villeneuve-d'Ascq
59650 Restauration 1 495 m² Satisfaisant 1,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET
BATIMENT 6 Lille 59000 Hébergement 1 976 m² Satisfaisant 1,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET
BATIMENT 8 Lille 59000 Hébergement 2 016 m² Satisfaisant 1,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN
BATIMENT A Lille 59000 Hébergement 3 162 m² Satisfaisant 1,88
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN
BATIMENT B Lille 59000 Hébergement 2 739 m² Satisfaisant 1,88
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE Roubaix 5910 0 Hébergement 394 m² Satisfaisant 1,88
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES
TEMPLIERS Arras 62000 Hébergement 959 m² Satisfaisant 1,86
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA CITADELLE
- ARRAS Arras 62000 Hébergement 1 300 m² Satisfaisant 1,83
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PYTHAGORE Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 565 m² Satisfaisant 1,83
BATIMENT A RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 582 m² Satisfaisant 1,83
BATIMENT B RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 738 m² Satisfaisant 1,83
BATIMENT C RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 4 240 m² Satisfaisant 1,83
ANTENNE CROUS LIBERTE Roubaix 59100 Hé bergement 329 m² Satisfaisant 1,82
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE
DROIT Lille 59000 Restauration 1 090 m² Satisfaisant 1,79
RESIDENCE UNIVERSITAIRE COURMONT Lille 59000 Hébergement 3 064 m² Satisfaisant 1,79
RESIDENCE LE CORBUSIER Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 937 m² Satisfaisant 1,78
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MOULINS -
PARCS CENTRE Lille 59000 Hébergement 3 212 m² Satisfaisant 1,76
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE
DUNKERQUE Dunkerque 59140 Restauration 1 275 m² Satisfaisant 1,74
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE L'ARTOIS Arras 620 00 Hébergement 2 977 m² Satisfaisant 1,7
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-
VOIX Calais 62100 Restauration 1 433 m² Satisfaisant 1,68

52

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État général Notation
globale
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS Lens 6230 0 Restauration 1 000 m² Satisfaisant 1,67
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE FIVES Lille 59800 Hébergement 2 075 m² Satisfaisant 1,66
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT LOUIS Boulogne-sur-Mer
62200 Hébergement 2 067 m² Satisfaisant 1,64
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY Villeneuve-d'Ascq
59650 Restauration 2 655 m² Satisfaisant 1,64
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINTE BARBE Tourcoing 59 200 Hébergement 702 m² Satisfaisant 1,63
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ Wattignies 5913 9 Hébergement 4 190 m² Satisfaisant 1,62
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GEORGES
LEFEBVRE Lille 59800 Hébergement 5 666 m² Satisfaisant 1,57
RESTAURANT UNIVERSITAIRE
RAMBOUILLET Cambrai 59400 Restauration 859 m² Satisfaisant 1,53
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT F Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 815 m² Satisfaisant 1,53
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GAMBETTA Calais 62100 Hébergement 1 561 m² Peu satisfaisant 1,47
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS Tourcoing 5920 0 Hébergement 2 422 m² Peu satisfaisant 1,42
MAISONS HLM TISSERIN Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 1 166 m² Peu satisfaisant 1,32
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS Villeneuve-d'Ascq
59650 Restauration 3 124 m² Peu satisfaisant 1,3
LOGEMENT HLM LMH Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 99 m² Peu satisfaisant 1,29
RESIDENCE UNIVERSITAIRE TRIOLO Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 5 911 m² Peu satisfaisant 1,25
LOGEMENT HLM VILOGIA Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 61 m² Peu satisfaisant 1,24
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET Lille 59000 Restauration 2 827 m² Peu satisfaisant 1,13
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ARSENAL DES
POSTES Lille 59000 Hébergement 4 354 m² Peu satisfaisant 1,11
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT ROCH
BATIMENT C Cambrai 59400 Hébergement 1 138 m² Peu satisfaisant 1,03
RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY
1
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Restauration 2 494 m² Peu satisfaisant 1
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 1
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 2
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 3
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 7
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT4
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 582 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 5
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 614 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 6
Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 614 m² Peu satisfaisant 0,9
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE Mons-en-Barœul
59370 Hébergement 3 918 m² Pas satisfaisant 0,57
RESIDENCE JULES MOUSSERON Aulnoy-lez-
Valenciennes 59300 Hébergement 17 737 m² Pas satisfaisant 0,55
SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE
- RESTAURANT UNIVERSITAI Lille 59043 Tertiaire 1 490 m² Pas satisfaisant 0,38
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DAMREMONT Boulogne-sur-Mer
62200 Hébergement 642 m² Pas satisfaisant 0,16

53

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Sites Villes Destination SUB État général Notation
globale
RESIDENCE CAMUS BATIMENT X Villeneuve-d'Ascq
59650 Hébergement 2 316 m² Pas satisfaisant 0,14
RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille 59000 Hé bergement 3 133 m² Pas satisfaisant 0,05
Le détail de la notation de chacun des sites par critère est indiqué dans l'Annexe 1.

Pas satisfaisant0,73 /3
= 4 bâtiments "très satisfaisants"
= 12 bâtiments "satisfaisants"= 40 bâtiments "peu satisfaisants"= 48 bâtiments "pas satisfaisants"

54

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.1.4 Diagnostic réglementaire
Le diagnostic réglementaire porte sur l'état des bâtiments en matière d'amiante, de sécurité incendie
(Code du travail, établissement recevant du public-ERP et/ou immeuble de grande hauteur-IGH) et de
sûreté.
S'agissant des contrôles réglementaires, les bien s gérés par le Crous répondent à différentes
réglementations :
 La réglementation habitation pour les hébergements, puisque ceux-ci relèvent de la
réglementation habitation, plus précisément de la réglementation des logements-foyers, qui
sont assujettis aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
 La réglementation ERP pour les restaurants universitaires, avec visites régulières des
commissions de sécurité, dont les rapports n'ont pas pointé de défaillances dans l'application
des règles.

L'état réglementaire est analysé sur base de la réal isation des trois contrôles : incendie, installation
électrique et ascenseur.

En l'espèce, le Crous de Lille affiche les résultats suivants :





L'état réglementaire des sites
du Crous n'est pas
satisfaisant avec une note de
0,75/3




250 000 m2
150 000 m2
100 000 m2
50 000 m2
O m2 Contrôle électriqueContrôle ascenseurs
Satisfaisant |1,5/3
by= 1 site "non concerné"
= 1 site "peu satisfaisant"
Peu Satisfaisant0,61/3
= 3 bâtiments "très satisfaisants"= 7 bâtiments "satisfaisants"= 28 bâtiments "peu satisfaisants"= 45 bâtiments "pas satisfaisants"
Peu satisfaisant1,2/3
|= 1 bâtiment "très satisfaisant"= 4 bâtiments "satisfaisants"= 11 bâtiments "peu satisfaisants"= 3 bâtiments "pas satisfaisants"

55

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029




Volume par volet réglementaire





La majorité des sites sont classés entre peu et pas satisfaisants. Le Crous de Lille prévoit de régulariser
la majorité des sujets entre 2025 et 2026. Pour ce faire, et assurer le suivi des levées de réserves, des
PV de réception internes ont été mis en place pour le SSI. Cette démarche sera ensuite dupliquée sur
le suivi du contrôle électrique.

Détail par typologie :



Contrôles réglementairesInstall élec. EE ee L
Contrôle réalisé avec absence de non-conformiteContrôle réalisé avec non-conformite et réserves levéesContrôle réalisé avec non-conformité sans levée de réservesContrôle non réaliséNon renseigné / Contrôle sans objet

56

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
L'OAD synthétise ces informations dans le graphique ci-dessous :

*Les levées de réserves sont en cours de traitement tout au long de l'année, par les équipes du Crous
ou confiées à des entreprises extérieures. Les levées sont suivies et intégrées aux registres de sécurité.
Pour ce type de données, le RT est mis à jour généralement en début N+1, même pour les
sites/bâtiments dont la levée de réserves se fait co urant N, voire début N+1. Par ailleurs, certains
rapports de contrôle règlementaire parviennent en fin d'année N, il est donc difficile d'afficher une levée
de réserve sur l'année en cours (N). Un PV de levées de réserves internes a été créé afin de permettre
un suivi rigoureux des réserves émises lors des vi sites réglementaires et validé pour les commissions
de sécurité. Un modèle de ce PV figure en annexe 5.



= 63 bâtiments "très satisfaisants"= 37 bâtiments "peu satisfaisants"= 2 bâtiments "pas satisfaisants"= 5 batiments sans diagnostics
Présence amiante
Bh Oui avec travaux

57

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Diagnostic amiante
En plus de l'état réglementaire des sites, le di agnostic réglementaire du SPSI porte sur l'état des
bâtiments en matière d'amiante. L'évaluation se fait suivant la notation suivante :
• Très satisfaisant : pas d'amiante sur le site
• Peu satisfaisant : présence d'amiante, mais sans risque (précaution si intervention)
• Pas satisfaisant : présence d'amiante avec travaux obligatoires prescrits non réalisés

En l'espèce, le parc du Crous indique les résultats suivants :



L'état d'amiante des
sites du Crous est
satisfaisant avec une
note de 2,2/3




Il ressort 2 sites « pas satisfaisants » avec une présence d'amiante
avec travaux obligatoires prescrits, non réalisés :
 Résidence Camus – Bâtiment X
 Résidence Jean Zay


Les 4 résidences sans diagnostics Amiante à date sont les suivantes :
 Résidence Grand'Rue
 Résidence Adriensence
 Résidence Saint-Louis
 Maison internationale des chercheurs




L'OAD synthétise ces
informations dans le
graphique ci-dessous





58

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.1.5 Diagnostic énergétique et environnemental
a) La politique envir onnementale

Le Crous de Lille a mis en place une stratégie de transition écologique qui se résume en plusieurs
volets :
 Rénovation thermique des bâtiments.
Plusieurs bâtiments d'habitation du Crous de Lille sont en cours de rénovation énergétique ou
viennent d'être rénovés ces dernières années. La cible pour toutes réhabilitations passées
comme à venir est à minima d'atteindre la note de DPE de « C ».
Pour les résidences détenues en propriété par le Crous, datant des années 60/70, des baisses
de consommations de plus de 60% ont été constatés, diminuant de fait les émissions de GES.

 Performance sur le chauffage :
Plus d'une cinquantaine de résidences sont raccordées à des réseaux de chaleur, avec des
sources variées :
SECTEUR UG BATIMENTS RCU CHAUFFERIE AUTRE OBSERVATION(S)
LILLE
CU Arsenal des Postes X Cumulus et chauffage
électrique
CU Bas-Lievin A X
B X
Administratif X Petite chaufferie (adossée au
pignon)
Lgts fonction X Sur chaufferie A, B
CU Châtelet 6 X
8 X
10 X
CU Courmont X Cumulus et chauffage
électrique
CU Fives X Cumulus et chauffage
électrique
CU G. Lefèvre X Projet raccordement RCU
2025
CU Maupassant X Primaire pour Maupassant - J
Zay
CU J Zay X
CU Moulins Parc Centre X Cumulus et chauffage
électrique
RU Lille Moulins X
RU G. de Châtillon X
RU Châtelet X Sous-station secondaire
Cafétéria des sports X Ballon ECS gaz + Chauffage
par CTA
Maison Int. des Chercheurs X
LOOS RU l'EPI X

59

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
SECTEUR UG BATIMENTS RCU CHAUFFERIE AUTRE OBSERVATION(S)
WATTIGNIES
Résidence Mermoz A X
B X
VILLENEUVE
D'ASCQ
CU Barjavel X
CU Bachelard K DUSVA
L DUSVA S-Station primaire pour K, L, M
M DUSVA
N DUSVA S-Station primaire pour N, O
O DUSVA
CU Pythagore X
CU Camus R DUSVA
S DUSVA S-Station primaire pour R, S, T
T DUSVA
U DUSVA S-Station primaire pour U, V
V DUSVA
X DUSVA
Doit etre réhabilité : Sous
station à recréer - extension
PAC
CU G. Eiffel A X Cumulus et chauffage
électrique
B X Cumulus et chauffage
électrique
C X Cumulus et chauffage
électrique
CU Evariste A, B, C, D A DUSVA S-Station primaire pour A, B
B DUSVA
C DUSVA S-Station primaire pour C, D
D DUSVA
CU Galois Village 1 DUSVA
2 DUSVA
3 DUSVA
4 DUSVA
CU KROMOS'HOME X DUSVA
Y DUSVA
CU H Boucher F DUSVA
G DUSVA Primaire pour G, H, F
H DUSVA
I DUSVA

60

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
SECTEUR UG BATIMENTS RCU CHAUFFERIE AUTRE OBSERVATION(S)
J DUSVA S-Station primaire pour J, I
CU Le Corbusier X Cumulus et chauffage
électrique
CU Pont de Bois R X Sous station chauffage
P X Sous station ECS
CU Triolo X
CU Le Belvédère X
RU Barrois X
UCA - Space Pariselle DUSVA
RU de Flers X
Brasserie des 3 Lacs X
RU Le Sully DUSVA
Mons-en-Barœul CU Robespierre X
ROUBAIX
CU Liberté A X Cumulus et chauffage
électrique
B X Cumulus et chauffage
électrique
Résidence 217 + Brasserie X
CU Grand'Rue X
TOURCOING
CU Sainte-Barbe X Cumulus et chauffage
électrique
CU Les Tilleuls X Cumulus et chauffage
électrique
RU Les Botaniques X
ARRAS
CU Artois X
CU Templiers ESPE X (ECS) Chauffage RCU + ECS s-
station secondaire
CU Citadelle X
CU Bernanos X
RU ARRAS X
BETHUNE
CU G. Philippe X
RU Schweitzer X
LENS
Maison des gardes X
CU Emilienne Moreau X ECS gaz + chauffage elec
RU de Lens X
LIEVIN CU Alice Milliat X
LONGUENESSE
CU Olympie X Chauffage gaz + ECS
elec/solaire
RU Longuenesse X Université

61

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
SECTEUR UG BATIMENTS RCU CHAUFFERIE AUTRE OBSERVATION(S)
BOULOGNE
CU Danrémont X Collectif ECS + Chauffage
bailleur
CU du Vivier X Commune au RU St Louis
mitoyen
CU St Louis X Cumulus et chauffage
électrique
RU Ilôt St Louis X
CALAIS
CU Gambetta X ECS solaire + Chauffage Elec
Restaurant La Mi-Voix X Projet raccordement RCU
2025
DOUAI RU de Douai X
DUNKERQUE RU de Dunkerque X
VALENCIENNES
CU Les Tertiales X Cumulus + chauffage elec
(pas de RCU possible)
CU Marmottan X
CU Ansart X Cumulus + chauffage elec
(pas de RCU possible)
CU Mousseron A X
B X
C X
D X
E X
Cafeteria X Sur chaufferie principale
RU Le Ronzier X ECS Gaz + Reseau chauffage
Univ.
RU Mont Houy I X
RU Mont Houy II X
MAUBEUGE CU Gaston Adriensence X
CAMBRAI
CU St Roch X Entretenu par le bailleur
RU Rambouillet X
Total par type de production
52 37 19

La Résidence G. Lefevre à Lille ainsi que le rest aurant de Calais sont en cours de travaux pour un
raccordement au chauffage urbain finalisé pour s eptembre 2025. Le Crous de Lille se raccorde à des
réseaux de chauffage urbain systématiquement, lorsqu'une opportunité existe.

De plus des mesures incitatives envers les usagers, agents et étudiants ont été mises en place : retarder
si possible le lancement du chauffage (en fonction de la météo et des bâtiments), abaisser la
température intérieure à 19°C la journée et 17°C la nuit en période d'occupation, mettre sur hors gel en
période d'absence longue.


62

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre indirects (scope 3), en particulier s'agissant de
l'alimentation. Des alternatives végétales sont possibles à chaque repas dans tous les resto'U du Crous
de Lille. Les efforts ont porté en 2024 sur une augmentation de la part des protéines d'origine végétale
avec la généralisation d'une formule à 4 plats dont un végétarien et un végétalien dans chaque
resto'U. Cette stratégie a été pleinement déployée par les équipes du Crous de Lille afin de tendre à 30
% par unité de gestion. Des actions sont également en place pour réduire l'usage du plastique, lutter
contre le gaspillage alimentaire, valoriser les déchets, promouvoir les produits de qualité dans le cadre
de l'approvisionnement des restaurants.

Une campagne est menée annuellement depuis plusieurs années pour remplacer l'ensemble des
éclairages collectifs par des éclairages LED. Toutes les résidences et restaurants ne sont pas encore
équipés. Le remplacement des luminaires par Led est prévu dans le cadre d'une programmation
annuelle.
Parallèlement, une campagne de déploiement de dispositifs d'économie d'eau est également menée
avec l'installation de mousseurs et boutons pressoirs dans les douches et la limitation de l'eau chaude
dans les lavabos de cabine tri fonction.

Enfin, certains cadres ont été formés à la Fresque du climat. De plus, des sessions de formation à la
cuisine végétarienne sont organisées régulièrement pour les équipes de restauration.

Le Crous dispose de structures avec une source de production d'énergie renouvelable.
Des panneaux solaires thermiques sont déployés sur deux résidences : Résidences Olympie
à Longuenesse et Gambetta à Calais. D'autres résidences et restaurants sont étudiés pour le
déploiement de panneaux photovoltaïques. Plusieurs projets ont été abandonnées car la charpente ne
peut accepter le poids des panneaux photovoltaïque en plus de la couverture. Le renforcement obligerait
le Crous à effectuer des travaux trop conséquents et trop onéreux.
Des toitures végétalisées ont également été installé comme sur la résidence Kromos'Home.

Tous les marchés de travaux et certains marchés de fournitures passés par le Crous de Lille intègrent
une démarche environnementale : par exemple, ma tériaux sains, matériaux biosourcés issus du
recyclage, peinture biosourcée ou dépolluante s ystématiquement, peinture sans solvant avec des
pigments naturels etc.

Lors de réhabilitation ou destruction, le mobilier est réemployé sur les sites existants après une remise
en état (chaises, tables, armoires…) comme sur le chantier de Jean Zay.
De plus, lors des travaux de démolition, le Crous recycle 80 à 90 % des matériaux.

La politique de déplacement des agents du Crous prend en compte l'impact carbone du transport et a
pour objectif d'inciter les agents à utiliser des transp orts décarbonés (covoiturage, transports en
= 43 bâtiments "très satisfaisants"= 20 bâtiments "satisfaisants"= 29 bâtiments "peu satisfaisants"= 12 bâtiments "pas satisfaisants"= Sans objet
2%8%pey
= 42 bâtiments "très satisfaisants"= 19 bâtiments "satisfaisants"= 31 bâtiments "peu satisfaisants"= 12 bâtiments "pas satisfaisants"= Sans objet

63

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
commun, vélo, marche à pied, véhicule électrique). Le parc de véhicules est progressivement remplacé
par des modèles moins polluants.

b) Le diagnostic énergétique des sites



L'état énergétique de l'enveloppe
des sites du Crous est satisfaisant
avec une note de 1,8/3






L'état énergétique des équipements
techniques des sites du Crous est
satisfaisant avec une note de 1,8 / 3




Au total, 11 bâtiments ne sont « pas satisfaisants » cumulativement pour les deux états, pour les raisons
suivantes :
 Résidence Mermoz
 Résidence Camus Bâtiment X
 Résidence Robespierre
 Résidence Arsenal des Postes
 Résidence Georges Lefebvre
 Résidence Jean Zay
 Résidence Jules Mousseron
 Restaurant Mont Houy 1
 Restaurant Chatelet
 Restaurant de la Mi-Voix
 Ancien bâtiment Services Centraux




64

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Des Diagnostics de Performance énergétique ont été réalisés pour les résidences suivantes :
Sites Villes SUB DPE
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA CITADELLE - ARRAS Arras 62000 1 300 m² C
RESIDENCE JULES MOUSSERON Aulnoy-lez-Valenciennes
59300
17 737 m² E
RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille 59000 3 133 m² F
SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE - RESTAURANT
UNIVERSITAI
Lille 59043 1 490 m² F
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS Tourcoing 59200 2 422 m² D
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT A Valenciennes 59300 2 558 m² E
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT B Valenciennes 59300 1 993 m² E
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES BATIMENT C Valenciennes 59300 4 069 m² E

La demande de DPE pour les bâtiments et les logement s a été adressée aux bailleurs, et nous avons
lancé les DPE sur le patrimoine affecté à l'État.

c) Les consommations 2023

Le Crous de Lille dispose de données de consommations entre 2022 et 2024 :

Variation 2022/2023 Variation 2023/2024 Variation 2022/2024
Energie finale : Électricité, gaz et
chaleur sur réseaux + 3,6 % + 1,6 % + 5,2 %
Eau - 2,2 % - 3,0 % - 5,2 %

Les consommations d'énergie (Électricité, gaz et chaleur sur réseaux) ont augmenté depuis 2022 soit
une variation de + 5% sur la période.
En opposition, les consommations d'eau ont été réduites de 5 % sur la même période.

La consolidation des données par le Crous ne permet pas d'identifier le détail par typologie d'énergie.
Le Crous souhaite remédier à cette situation avec le déploiement d'un outil de suivi des données en
2026-2027 tel que l'OSFI et la mise en place de la télérelève. Grace à cet outil, le Crous pourra améliorer
la gestion de ses consommations avec des données fiables et directement disponibles sur le référentiel
technique.


65

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Détails des consommations 2024 et des évolutions depuis 2022 par points de livraison :
Eau Energie
Sites 2024
(m3)
Variation
2022/2024
2024
(KWh)
Variation
2022/2024
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DANREMONT 729 △+16% 9 766 ▽-34%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS 1 400 △+169% 100 125 △+9%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE EMILIENNE MOREAU 4 293 △+25% 241 843 ▽-5%
RESIDENCE ET RESTAURANT UNIVERSITAIRES DE
BETHUNE 1 127 ▽-43% 811 294 △+105%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET 3 680 △+506% 515 941 ▽-7%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT
6 5 360 △+110% 121 381 ▽-10%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT
8 6 542 △+31% 370 △+109%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT
PRINCIPAL 17 678 △+176% 95 920 ▽-25%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ BATIMENT A 6 606 △+59% 299 185 △+14%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ BATIMENT B 6 606 △+59% 280 288 △+8%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ BATIMENT C 6 606 △+59% 280 288 △+1%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE 7 563 △+1% 365 140 △+3%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE
CHATILLON 188 ▽-78% 156 388 △+16%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT
A 6 976 ▽-31% 365 096 ▽-9%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT
B 6 976 ▽-31% 539 286 △+0%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GEORGES LEFEVRE 5 413 ▽-17% 180 175 △+8%
SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE -
RESTAURANT UNIVERSITAI 288 ▽-37% 57 144 ▽-47%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT LOUIS 0 ▽-100% 26 646 ▽-6%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DU VIVIER 827 △+88% 71 270 ▽-8%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ALICE MILLIAT 1 549 △+44% 42 188 △+14%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE TRIOLO 18 244 ▽-19% 365 427 △+2%
RESIDENCE LE CORBUSIER 5 026 △+5% 55 121 △+2%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ARSENAL DES
POSTES 4 231 ▽-28% 11 645 ▽-51%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT A 2 756 △+0% 256 143 ▽-15%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT B 2 756 △+0% 256 143 ▽-15%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TERTIALES
BATIMENT C 2 756 △+0% 256 143 ▽-15%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 1 915 △+199% 911 ▽-26%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 2 392 ▽-3% 1 035 △+8%


66

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Eau Energie
Sites 2024
(m3)
Variation
2022/2024
2024
(KWh)
Variation
2022/2024
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 3 444 △+45% 1 508 ▽-5%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 7 323 ▽-10% 1 105 △+37%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT4 513 △+33% 4 227 △+100%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 5 433 △+12% 752 ▽-15%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE ANSART
BATIMENT 6 249 ▽-30% 1 914 ▽-7%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT HOUY 2 1 463 △+12% 1 059 ▽-82%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX 937 △+12% 114 347 ▽-24%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT ROCH
BATIMENT C 803 ▽-13% 35 427 ▽-27%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE L'ARTOIS 4 304 ▽-27% 127 715 △+16%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DUNKERQUE 567 ▽-9% 113 848 ▽-7%
Site Ronzier UPHF CROUS 366 ▽-64% 152 300 ▽-12%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS 0 ▽-100% 167 545 ▽-10%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI 0 ▽-100% 70 579 ▽-34%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L'EPI 1 099 ▽-4% 464 562 ▽-5%
RESIDENCE JULES MOUSSERON 32 595 ▽-11% 681 456 ▽-11%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PONT DE BOIS 11 165 ▽-32% 385 221 ▽-24%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINTE BARBE 1 213 △+43% 94 495 ▽-16%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LES BOTANIQUES 768 ▽-49% 76 386 ▽-15%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE DROIT 715 ▽-24% 126 366 △+12%
BATIMENT A RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL 2 970 ▽-7% 25 333 ▽-34%
BATIMENT B RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL 2 970 ▽-7% 29 747 ▽-36%
BATIMENT C RESIDENCE GUSTAVE EIFFEL 2 970 ▽-7% 71 347 △+14%
LOCAUX ANNEXES - LOGEMENT DIRECTEUR - - 69 088 △+14086%
MAISON INTERNATIONALE DES CHERCHEURS 1 993 ▽-5% 54 380 ▽-9%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE COURMONT 2 239 ▽-16% 48 171 △+39%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE FIVES 2 896 △+3% 25 175 △+35%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MOULINS - PARCS
CENTRE 3 156 ▽-27% 15 345 △+157%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE G. DE MAUPASSANT 0 ▽-100% 336 792 △+4%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY 0 ▽-100% 68 545 ▽-56%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE PYTHAGORE 1 116 △+407% 16 511 ▽-18%


67

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Eau Energie
Sites 2024
(m3)
Variation
2022/2024
2024
(KWh)
Variation
2022/2024
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD K 2 455 △+22% 0 ▽-100%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD L 2 455 △+22% 0 ▽-100%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD M 2 455 △+22% 0 ▽-100%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD N 2 455 △+22% 0 ▽-100%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD O 2 455 △+22% 0 ▽-100%
RESIDENCE GALOIS BATIMENT A 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESIDENCE GALOIS BATIMENT B 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESIDENCE GALOIS BATIMENT C 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESIDENCE GALOIS BATIMENT D 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY 870 ▽-66% 20 010 △+10%
RESIDENCE CAMUS BATIMENT R 2 152 ▽-31% 17 038 ▽-37%
RESIDENCE CAMUS BATIMENT S 2 152 ▽-31% 17 038 ▽-41%
RESIDENCE CAMUS BATIMENT T 2 152 ▽-31% 17 038 ▽-40%
RESIDENCE CAMUS BATIMENT U 2 152 ▽-31% 17 038 ▽-41%
RESIDENCE CAMUS BATIMENT V 2 152 ▽-31% 17 038 ▽-17%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS 988 ▽-69% 21 010 ▽-64%
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT J 0 - 26 483 ▽-38%
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT I 0 - 26 224 ▽-9%
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT H 0 - 25 715 ▽-5%
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT G 0 - 26 223 ▽-3%
RESIDENCE BOUCHER BATIMENT F 0 - 28 182 ▽-2%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS 2 196 △+7% 400 710 ▽-13%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS 5 460 △+33% 363 826 ▽-14%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE 1 854 △+25% 1 854 ▽-53%
ANTENNE CROUS LIBERTE 0 - 1 603 ▽-24%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE RAMBOUILLET 481 △+66% 27 086 ▽-4%
RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY 1 2 346 △+3% 119 269 ▽-51%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA CITADELLE - ARRAS 1 366 △+44% 58 334 △+114%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE SAINT LOUIS 43 ▽-96% 26 646 ▽-16%
RESTAURANT U BISTRO U - CENTRE
UNIVERSITAIRE DESCARTES 1 049 ▽-5% 0 -
RESIDENCE UNIVERSITAIRE OLYMPIE 2 351 ▽-6% 34 737 ▽-21%


68

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Eau Energie
Sites 2024
(m3)
Variation
2022/2024
2024
(KWh)
Variation
2022/2024
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE RECUEIL 0 - 0 -
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 1 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GALOIS VILLAGE
BATIMENT 2 1 058 ▽-33% 1 921 ▽-93%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE KROMOS'HOME 1 335 ▽-10% 159 706 -
RESIDENCE UNIVERSITAIRE MARMOTTAN 2 931 ▽-54% 140 162 ▽-2%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BERNANOS 5 800 ▽-7% 127 001 ▽-3%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GAMBETTA 59 ▽-28% 19 532 ▽-9%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT A 1 621 △+146% 48 419 ▽-34%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 BAT D BRASSERIE
LE CLASS 'CROUS 2 445 △+44% 74 498 ▽-31%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT B 2 483 △+110% 48 419 ▽-34%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT C 3 982 △+239% 48 419 ▽-34%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GRAND'RUE 0 - 46 596 △+2%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE BELVEDERE 6 361 ▽-7% 187 597 △+0%
CITE ADMINISTRATIVE MARIANNE 7 296 - 2 189 422 -
RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE BARJAVEL 6 288 △+18% 115 015 △+26%
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ADRIENSSENCE 120 - 47 215 -

Les consommations sont parfois calculées sur la base de ratio par surfaces, sur des groupements
de sites de plusieurs typologies (point de livraison unique).

La moyenne sur le parc de la consommation d'énergie en 2024 est 56 kWh / m² / an. Les sites les
plus consommateurs sont :
Sites Typologie SUB Consommation d'énergie
RESIDENCE UNIVERSITAIRE
MERMOZ Bat. C Hébergement 468 m² 599 kWh/m²/an 599 kWh/m²/an
LOCAUX ANNEXES - LOGEMENT
DIRECTEUR Hébergement 150 m² 461 kWh/m²/an 461 kWh/m²/an
RESTAURANT UNIVERSITAIRE
L'EPI Restauration 1 913 m² 243 kWh/m²/an 243 kWh/m²/an
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS
LIEVIN Bat B Hébergement 2 739 m² 197 kWh/m²/an 197 kWh/m²/an
RESTAURANT UNIVERSITAIRE
CHATELET Restauration 2 827 m² 183 kWh/m²/an 183 kWh/m²/an
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LES
BOTANIQUES Restauration 437 m² 175 kWh/m²/an 175 kWh/m²/an
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES
TILLEULS Hébergement 2 422 m² 150 kWh/m²/an 150 kWh/m²/an


69

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Les émissions de gaz à effet de serre pour les consommations d'énergie de 2024 représentent
751 722 kg équivalent CO2/an.


d) Le décret tertiaire

La plateforme OPERAT est mise en place pour permettre aux propriétaires et aux preneurs à bail de
bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bât iments assujettis aux obligations d'actions de
réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de répondre aux
dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.174-22 à R.174-32 du code de la construction et de
l'habitation et aux précisions apportées dans les arrêtés d'application.
Cette plateforme de recueil et de suivi des consom mations d'énergie du secteur tertiaire constitue un
outil d'accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.

Les Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) du Crous de Lille sont :

Dénomination occupant Adresse SUB
RESIDENCE ET RESTAURANT UNIVERSITAIRES DE
BETHUNE 1326 RUE DE L'UNIVERSITE, 62400 BETHUNE 4 379 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX 275 RUE MARTIN LUTHER KING, 62100 CALAIS 1 433 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS AVENUE PAUL LANGEVIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ 1 495 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET RUE FREDERIC COMBEMALE, 59000 LILLE 2 827 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS RUE EMILE DIDIER, 62000 ARRAS 1 846 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI 95 RUE DE LENS, 59500 DOUAI 1 390 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DUNKERQUE 1 PLACE DES NATIONS, 59140 DUNKERQUE 1 275 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS 34 RUE JEAN SOUVRAZ, 62300 LENS 1 000 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE DROIT RUE DE THUMESNIL 59000 LILLE 1 013 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS 2 RUE DU BARREAU, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 3 124 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE
CHATILLON 24 RUE GAUTHIER DE CHATILLON, 59000 LILLE 839 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L'EPI RUE AMBROISE PARE, 59120 LOOS 1 913 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT HOUY 2 Campus Le Mont Houy, 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 1 073 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY 1 Campus Le Mont Houy, 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 2 494 m²
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY AVENUE PAUL LANGEVIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ 2 655 m²
Site Ronzier UPHF CROUS BOULEVARD HARPIGNIES, 59300 VALENCIENNES 1 437 m²
UCA TABLE D'HENRI PARISELLE 42 AVENUE PAUL LANGEVIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ 3 516 m²

Le Crous n'effectue pas encore ses déclarations sur OPERAT conformément au décret tertiaire.
Le comptage actuel des données ne permet pas d'intégrer des données fiables dans Opérât.

70

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Néanmoins, le Crous a contractual isé avec un prestataire afin d' analyser les sites concernés et a
proposé un plan d'action à travers des travaux afin de pouvoir atteindre les objectifs du décret tertiaire.
De plus, le déploiement du sous-comptage à partir de 2027 devrait permettre au Crous de fiabiliser ses
consommations.

e) État de synthèse de l'axe de modernisation

La modernisation du parc concerne l'état du parc en matière de développement durable, de
développement technologique, de confort et d'adaptation à l'usage.
L'OAD synthétise ces informations dans le graphique ci-après :
[Répartition des bâtiments par Répartition des bâtiments par Répartitratio Conso EF/ m* SUB ratio Conso EP / m° SUB ratio0 10 20 30 0 5 10 15 2 0I 800 «= 20 «a500 a700 = La 5l L6600 :400 o 1,4 =A aà 500 = 12 :300 4 =a 400 1,0 .a | =oa 50 = 08 «200 sm ss := toe 06 *aa 200 —# »es us | cos100 SE ——— 0,4 'ui 100 mms 02 À- rs , =es 0 — 00 &Consommation par typologie de parc| Bureaux = 68,7 kWh EF / m? SUB |EF } Logements = 18,9 kWh EF / m? SUBBât. d'enseignement ou de sport = 81,6 kWh EF / m° SUB| Bureaux = 101,9 KWh EP/ m? SUBEP Logements = 43,4 kWh EP/ m? SUBBât. d'enseignement ou de sport = 111,1 kWh EP/ m? SUB |Top 20 des bâtiments les plus énergivores au m7Code ote Conso EF / Année ConsDpt bât/ter Libellé bât/ter m2 SUB Conso EF Conso EF m2 Sl59 374420 RESTAURANT UNIVERSI... 569 1 608 744 202462 383621 RESTAURANT UNIVERSI... 473 264796 202459 375598 RESTAURANT UNIVERSI... 326 142257 202459 375547 RESTAURANT UNIVERSI... 306 956 834 202459 465852 RESIDENCE UNIVERSIT... 294 461615 202259 374933 RESTAURANT UNIVERSI... 278 415 132 202259 374768 RESTAURANT UNIVERSI... 266 508 138 202459 465800 RESIDENCE UNIVERSIT... 262 194409 202459 374770 RESTAURANT UNIVERSI... 246 268 162 202462 376894 RESTAURANT UNIVERSI... 244 450555 202459 376724 RESTAURANT UNIVERSI... 239 595 205 202459 374936 RESIDENCE BOUCHER B... 232 424253 202259 374423 RESIDENCE UNIVERSIT... 225 445081 202459 317146 RESIDENCE UNIVERSIT... 219 1 292 731 202459 330321 RESIDENCE UNIVERSIT... 218 852273 202462 472911 RESIDENCE UNIVERSIT... 215 213753 202459 375647 RESTAURANT UNIVERSI... 214 183 783 202459 338191 RESTAURANT UNIVERSI... 212 274510 202459 375665 RESTAURANT UNIVERSI... 211 225905 202462 376901 RESTAURANT UNIVERSI... 207 206529 2024

71

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Presence du tri des dechets Presence d'une enquête de confort d'usage
OuiBou al| jaa) Non
Répartition des bâtiments par cotation d'état énergétique
DM Peu sanstasantpeu contormeee MTSans cojet ou non renseigné
Répartition des bâtiments par étiquette DPEtiquette DPE % 99% Ma WE| Be MrTaux de complétude : 1 % Bc OaooEmissions de gaz à effet de serre par typologie de parc ComplétudeBureaux = 10,8 kg éq. CO2 / m° SUB Compl. 100,00 %Logements = 1,2 kg éq. CO2/ m? SUB Compl. 100,00 %Bât. d'enseignement ou de sport = 14,8 kg éq. CO2 / m* SUB Compl. 100,00 %Top 20 des bâtiments les plus consommateurs d'eau au m?Dpt Code bât/ter Libellé bât/ter Eau / m2 SUB / Eau SUB62 383639 RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX 631,85 905 446 143359 338191 RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE CHATILLON 7,32 9474 129559 375617 RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE BAT A 5,63 1 854 32959 317129 RESIDENCE UNIVERSITAIRE MERMOZ BATIMENT A 4,73 19818 419059 465895 RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT C 4,11 4516 110059 375616 RESIDENCE UNIVERSITAIRE LIBERTE BAT B 3,77 1 487 39459 374424 RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 8 3,25 6542 201659 374425 RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT PRIN... 3,14 17 678 562959 317146 RESIDENCE UNIVERSITAIRE TRIOLO 3,08 18213 591159 465800 RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT A 2,81 2 079 74159 374423 RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET BATIMENT 6 2,71 5 360 197662 383621 RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT LOUIS 2,68 1 500 56059 465894 RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 - BATIMENT B 2,66 2972 111759 374415 RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT B 2,55 6976 273959 465809 RESIDENCE UNIVERSITAIRE 217 BAT D BRASSERIE LE C... 2,93 4337 171459 375593 RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS 2,25 5460 242259 478670 RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE BARJAVEL 2,24 6288 280659 317144 RESIDENCE UNIVERSITAIRE BAS LIEVIN BATIMENT A 2,21 6976 316259 330321 RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE 1,93 7563 391859 374411 RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY 1,86 7559 4073

72

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029


73

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Moyenne périmètre Données générales Etat technique
ze,Chorus RT
125 / 125 40 / 40255 / 275Données exploit.
58 / 70105 bâtiments
Conformité du parc et des bâtiments
compl.91 &
Optimisation
-OChorus RT 11,5/ 20
Modernisation
13,0 / 20
Répartition des indicateurs en nombre de bâtimentsétat santé contrôles amiante accessibilité prox. trsprts
105/ 105 67/ 105 105/ 105 21/21 91/91
occupation loyer chargesM tres satistaisantTrès conformeMM sovstarsant' contormeMM pou satstarsant| pou contormeD cn| pas contorme14/14 2/105
conso EF eau tri déchets eng. conf.
101/105 93/ 105 105/105 105/ 105

74

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
1.2 Analyse des indicateurs clés de l'OAD (Outil d'Aide à la Décision)
Note de complétude pour 105 bâtiments :


































75

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Les trois indicateurs clés de l'OAD constituent une synthèse des éléments du diagnostic réalisé
précédemment avec :
 La préservation contre le risque d'obsolescence (réglementaire, technique ou fonctionnelle) :
pérennité et maintien en état du patrimoine, sécurisation du parc et mise aux normes
 L'optimisation du parc en termes d'occupati on des surfaces et de coûts d'utilisation
 La modernisation du parc tant en matière de développement durable que de développement
technologique, de confort et d'adaptation à l'usage

a) La préservation
La note de préservation contre le risque d'obsolescence du parc immobilier du Crous de Lille
est de 12,5 sur 20 avec une complétude de données de 91 %. Cette note se situe entre les catégories
« peu satisfaisant » et « satisfaisant » dans l'OAD ce qui indique que le parc immobilier est dans un état
satisfaisant sur le volet technique, réglementaire et fonctionnel. Cette note met en exergue le bon travail
de maintien en état du patrimoine du Crous et du respect de la réglementation pour sécuriser les
bâtiments et respecter les normes imposées.
Cette évaluation est basée sur plusieurs critères :
 L'état de santé du parc, qui est satisfaisant, voire très satisfaisant pour le Crous
 Les contrôles réglementaires, qui sont majoritairement peu satisfaisants sur les bâtiments du
Crous
 L'absence d'amiante, comme c'est le cas sur la majorité du parc
 La proximité avec les transports en commun, qui est très satisfaisante pour les implantations
actuelles
Les bâtiments dont la note de préservation est supérieure à 12 sont considérés comme en bon état et
avec un risque d'obsolescence faible et doivent être examinés en priorité dans le cadre des projets de
densification. Les bâtiments dont la note est inférieure à 8 ne doivent pas être pris en considération en
priorité, car avec un risque d'obsolescence important et sont à étudier de très près pour définir les suites
à donner. Le Crous de Lille dispose d'une vingtaine de site avec une note de préservation inférieure à
12.

b) L'optimisation
La note d'optimisation du parc immobilie r du Crous de Lille est de 11,5 sur 20 avec une
complétude de données de 70%. Cette note correspond à la catégorie « peu satisfaisant » dans l'OAD
ce qui indique que le parc immobilier est peu optim isé sur l'occupation des surfaces et les coûts
d'utilisation.
Cette évaluation est basée sur plusieurs critères :
 Le niveau d'occupation des sites n'est pas satisfaisant sur l'OAD car l'ancien site tertiaire est
dans le parc immobilier du Crous mais inoccupé

76

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
 Le coût des loyers, qui est très satisfaisant pour les 14 sites concernés
 Le coût des charges, qui est incomplet pour la majorité des sites car il est impossible pour le
Crous de repartir les charges sur le parc entre les bâtiments
Cette note d'optimisation permet de classer les bâtiments en deux catégories : les bâtiments dont les
surfaces ou les coûts sont à optimiser, et les bâtiments qui sont bien optimisés.
Le ratio d'occupation du Crous en 2025, sur son site tertiaire, est de ~12 m² SUB par poste de travail
et de 1,3 poste de travail par résident.
Le ratio d'occupation moyen par résident est inférieur au plafond défini par la DIE de 16-18 m² SUB par
résident. De plus, plusieurs postes de travail sont disponibles en attendant le transfert de tous les
effectifs sur ce site. Par conséquent, le ratio de m² par résident devrait encore baisser.

En 2025, le Crous dispose de 14 prises à bail analysées avec loyer moyen de ~ 99 € HT par m² . Le
montant du plafond de loyer défini par la DIE est supérieur aux loyers des sites du Crous pour les 14
sites concernés.
Ville Site SUB Loyer / m²
SUB
Plafond de
loyer / m²
SUB
Arras RESIDENCE UNIVERSITAIRE BERNANOS 3 744 114 € 150 €
Boulogne-sur-Mer
RESTAURANT UNIVERSITAIRE ILOT SAINT
LOUIS
1 067 126 € 150 €
Calais RESIDENCE UNIVERSITAIRE GAMBETTA 1 561 118 € 150 €
Liévin UFR DES SPORTS LIEVIN 994 124 € 150 €
Roubaix
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE 217 ET
BRASSERIE CLASS CROUS
741 101 € 180 €
Roubaix
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE 217 ET
BRASSERIE CLASS CROUS
1 714 97 € 180 €
Roubaix
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE 217 ET
BRASSERIE CLASS CROUS
1 117 101 € 180 €
Roubaix
RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE 217 ET
BRASSERIE CLASS CROUS
1 100 101 € 180 €
Roubaix RESIDENCE UNIVERSITAIRE GRAND'RUE 1 063 97 € 180 €
Tourcoing
RESIDENCE SAINTE BARBE ET REST.
UNIVERSITAIRE LES BOTANIQUES
702 73 € 180 €
Villeneuve-d'Ascq RESIDENCE UNIVERSITAIRE PONT DE BOIS 8 426 55 € 180 €
Villeneuve-d'Ascq
RESIDENCE UNIVERSITAIRE BACHELARD
PYTHAGORE
1 565 89 € 180 €
Villeneuve-d'Ascq RESIDENCE UNIVERSITAIRE LE BELVEDERE 5 451 88 € 180 €
Villeneuve-d'Ascq RESIDENCE UNIVERSITAIRE RENE BARJAVEL 2 806 108 € 180 €

77

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

c) La modernisation
La note d'optimisation du parc immobilie r du Crous de Lille est de 13,0 sur 20 avec une
complétude de données de 94%. Cette note correspond à la catégorie « satisfaisant » dans l'OAD, ce
qui indique que le parc immobilier est correctement piloté tant en matière de développement durable
que de développement technologique, de confort et d'adaptation à l'usage.
Cette évaluation est basée sur plusieurs critères :
 Les consommations d'électricité finale, qui sont très satisfaisantes pour le Crous
 Les consommations d'eau, qui ne sont majoritairement pas satisfaisantes pour le Crous (pour
rappel les ratios utilisés par l'OAD sont pour des surfaces tertiaires alors que le Crous est quasi
intégralement composé de surfaces d'hébergement et de restauration)
 Le tri des déchets, qui est effectué sur la totalité des sites du Crous
 Enquête de confort d'usage, non effectuée sur la totalité du parc (fait pour la restauration)
La note de modernisation ne constitue pas un critère pe rmettant de discriminer les actifs immobiliers,
mais pourra être regardée en dernier lieu pour effectuer un choix entre deux bâtiments de qualité
équivalente. Le Crous de Lille dispose d'un unique site avec une note de modernisation inférieure à 12,
le restaurant Chatelet.


78

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
2 DIAGNOSTIC FINANCIER
2.1 Dépenses immobilières de l'opérateur
COÛTS (k€) 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne
COÛT DE L'IMMOBILIER 25 778 483 € 37 365 408 € 46 027 850 € 55 766 699 € 43 411 324 € 41 669 953 €
Charges de fonctionnement 18 160 275 € 18 450 557 € 20 556 393 € 24 059 596 € 22 114 151 € 20 668 194 €
Fluides-énergies (RCU) 687 974 € 1 064 186 € 2 213 399 € 1 655 297 € 1 546 429 € 1 433 457 €
Electricité 1 850 878 € 1 925 443 € 2 612 925 € 4 451 399 € 3 019 538 € 2 772 036 €
Gaz 815 046 € 907 152 € 976 487 € 2 306 891 € 1 515 110 € 1 304 137 €
Eau 1 806 474 € 1 542 725 € 1 747 684 € 1 338 019 € 1 497 654 € 1 586 511 €
Entretien - maintenance 3 001 327 € 2 878 416 € 3 274 113 € 3 648 579 € 3 892 065 € 3 338 900 €
Nettoyage - déchets 653 607 € 555 194 € 667 501 € 675 811 € 669 147 € 644 252 €
Sûreté - Sécurité - Gardiennage 236 035 € 215 854 € 247 923 € 217 643 € 244 373 € 232 366 €
Loyers chargés 9 018 083 € 9 178 217 € 8 654 328 € 9 595 738 € 9 635 996 € 9 216 473 €
Charges locatives 90 851 € 183 369 € 162 033 € 170 219 € 93 839 € 140 062 €
Coûts d'investissement 7 618 208 € 18 914 852 € 25 471 457 € 31 707 103 € 21 297 173 € 21 001 758 €
GER 817 031 € 1 897 216 € 997 403 € 1 228 471 € 1 352 676 € 1 258 559 €
Toiture 49 859 € 1 120 595 € 392 241 € 381 689 € 381 538 € 465 184 €
Facade 5 009 € 4 838 € 10 262 € 0 € 7 140 € 5 450 €
Sécurité incendie, SSI,
désenfumage 96 602 € 92 832 € 68 408 € 51 300 € 491 664 € 160 161 €
Ascenseurs 56 086 € 417 774 € 98 864 € 96 124 € 20 625 € 137 895 €
Travaux électriques 87 214 € 7 874 € 159 890 € 2 116 € 66 532 € 64 725 €
Travaux ventilations (VMC, CTA) 12 676 € 0 € 24 485 € 122 005 € 43 532 € 40 539 €
Raccordements RCU 0 € 0 € 129 833 € 366 674 € 145 403 € 128 382 €
Travaux en chaufferie 114 753 € 85 616 € 2 309 € 105 699 € 50 215 € 71 718 €
Plomberie diverse (réseau,
adoucisseur, chloration, laverie,
sanitaire Robespierre)
26 080 € 45 428 € 87 794 € 31 119 € 23 857 € 42 856 €
Sinistres 116 870 € 104 780 € 11 929 € 63 777 € 35 399 € 66 551 €


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PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
COÛTS (k€) 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne
Travaux accessibilité 216 768 € 17 478 € 904 € 0 € 0 € 47 030 €
Divers (VRD, aménagement
locaux, diag amiante...) 35 115 € 0 € 10 486 € 7 969 € 86 770 € 28 068 €
Dépenses exceptionnelles
d'investissement immobilier 6 801 177 € 17 017 636 € 24 474 054 € 30 478 632 € 19 944 497 € 19 743 199 €
Bachelard M, O et Boucher G, H 0 € 289 642 € 6 086 134 € 10 258 436 € 7 801 778 € 4 887 198 €
Evariste A, B, C, D 784 884 € 9 910 449 € 10 700 574 € 510 257 € 182 € 4 381 269 €
Kromos'home 88 833 € 362 279 € 5 911 991 € 10 965 122 € 442 712 € 3 554 187 €
Remboursement prêt 0 € 0 € 160 787 € 483 172 € 556 931 € 240 178 €
UCA, Pariselle 56 558 € 979 256 € 818 475 € 7 034 276 € 7 547 369 € 3 287 187 €
Bachelar K et N 4 203 425 € 4 782 610 € 476 797 € 0 € 0 € 1 892 566 €
Bachelard L 1 535 764 € 15 208 € 4 148 € 64 375 € 29 988 € 329 896 €
Camus 10 932 € 19 964 € 0 € 0 € 0 € 6 179 €
Réaménagement Douai 39 837 € 0 € 0 € 11 959 € 24 438 € 15 247 €
Réfection Sully 0 € 47 155 € 198 943 € 127 637 € 11 729 € 77 093 €
Boucher J 0 € 0 € 36 110 € 215 902 € 2 835 968 € 617 596 €
Réseaux Triolo 0 € 0 € 0 € 720 902 € 3 667 € 144 914 €
Camus X et W 0 € 0 € 0 € 67 186 € 340 509 € 81 539 €
Jean Zay 0 € 0 € 0 € 0 € 179 497 € 35 899 €
Robespierre 80 945 € 438 677 € 68 617 € 8 329 € 48 380 € 128 990 €
Etudes opérations potentielles/à
venir 0 € 172 396 € 11 476 € 11 078 € 121 349 € 63 260 €

Le coût total de l'immobilier est d'environ 43 M€ en 2024.

Les charges de fonctionnement représentent la moitié du coût total (~51%) soit 22,1 M€ avec comme
principal poste de dépenses les loyers (9,2 M€).

Les coûts d'investissement eux, représentent 21.3M€ en 2024. Le Gros Entretien renouvellement ne
représente que 6% des investissement en 2024 et est exclusivement fi nancé par des ressources
propres. Entre 2020 et 2024, le GER annuel moyen est de 1,26 M€ par an soit à ~5 € / m² sur l'intégralité

80

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
du parc immobilier du Crous. Ce coût de GER s'expl ique par les investissements importants réalisés
sur le patrimoine du Crous datant des années 1960 et 1970, notamment en lien avec les opérations de
réhabilitation. Les dépenses exc eptionnelles d'investissement i mmobilier représentent en moyenne
19,7 M€ par an. En 2024, ces dépenses représentent 19,9 M € pour 16 opérations dont 90% du budget
correspondant aux 5 plus grosses opérations.

Jusqu'à présent le Crous de Lille ne distinguait pas les investissements et le fonctionnement dans les
dépense catégorisées GER. À la suite de la demande du commissaire aux comptes, le Crous de Lille
met en place une nouvelle distinction, plus claire (cf. Phase stratégie : Stratégie de l'établissement –
1.6. Pilotage du Gros Entretien Renouvellement).
Détail des variations des coûts de l'immobilier entre 2020 et 2024 :
COÛTS (k€) 2020-
>2021
2021-
>2022
2022-
>2023
2023-
>2024
2020-
>2024 2024 (en k€)
COÛT DE L'IMMOBILIER △+45% △+23% △+21% ▽-22% △+62% 43 411 324 €
Charges de fonctionnement △+2% △+11% △+17% ▽-8% △+14% 22 114 151 €
Fluides-énergies (RCU) △+55% △+108% ▽-25% ▽-7% △+108% 1 546 429 €
Électricité △+4% △+36% △+70% ▽-32% △+50% 3 019 538 €
Gaz △+11% △+8% △+136% ▽-34% △+60% 1 515 110 €
Eau ▽-15% △+13% ▽-23% △+12% ▽-12% 1 497 654 €
Entretien – maintenance ▽-4% △+14% △+11% △+7% △+11% 3 892 065 €
Nettoyage – déchets ▽-15% △+20% △+1% ▽-1% ▽-1% 669 147 €
Loyers ▽-9% △+15% ▽-12% △+12% ▽-2% 244 373 €
Coûts d'investissement △+148% △+35% △+24% ▽-33% △+176% 21 297 173 €
Depuis 2020, les charges de fonctionnement sont en hausse de 14%. Sur les 5 dernières années, il est
à noter que les augmentations des coûts de l'éner gie (+50% en électricité & +60% en gaz) sont
partiellement compensées par la baisse des dépenses d'eau (-12%). L'augmentation des dépenses sur
les Réseaux de Chaleur Urbain s'explique par la stratégie énergétique du Crous et sa volonté d'accroitre
le recours à ce type d'Energie en partie décarbonée.

Les coûts d'investissement évoluent selon la vie des projets et par conséquent peuvent fortement varier
d'une année l'autre. Depuis 2020, le GER représente 6,3 M€ soit 6% du budget d'investissement. Les
dépenses exceptionnelles d'investissement représentent, elles, sur la même période, 98,7 M€, soit 94%
du budget d'investissement.

81

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

Les engagements hors bilan

Le Crous de Lille dispose de patrimoine en prise à bail et donc d'engagements hors bilan jusqu'en 2044.



Ces engagements sont calculés avec une hypothèse d'augmentation loyer de 3% par an et représentent
environ 11 M€ par an jusqu'en 2029.


2.2 Moyens financiers de l'opérateur
2.2.1 Budget global
Le Crous de Lille dispose de deux sources de revenus, l'hébergement et la restauration, en plus des
dotations, subventions ou autres financements.
La situation financière du Crous de Lille en 2024 se traduit par les graphiques suivants :

a) Hébergement
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
Engagements hors bilan
Arras
Aulnoy-lez-Valenciennes
Boulogne-sur-Mer
Calais
Cambrai
Famars
Lens
Liévin
Lille
Longuenesse
Maubeuge
Roubaix
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve-d'Ascq

82

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
L'évolution du chiffre d'affaires de l'hébergement reflète notamment l'ouverture de plusieurs résidences par le
Crous de Lille sur ces 3 dernières années.




Une hausse de près de
10% a été réalisée entre
2022 et 2024 avec un chiffre
d'affaires de 28,7 M€ sur
l'hébergement imputable à la
réouverture après travaux de
plusieurs sites (Adrienscence,
Kromos'Home & Pont de Bois).5





b) Restauration


Le chiffre d'affaires
de la restauration a
chuté de 16,5% entre
2021 et 2024.

On note néanmoins
une augmentation
de près de 23% entre
2022 et 2024 4



5 Source : Fichier Indicateurs de Gestion 2023
27,78 M€
25,45 M€
27,14 M€
26,17 M€
27,28 M€
28,76 M€
23 M€
24 M€
25 M€
26 M€
27 M€
28 M€
29 M€
30 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du chiffre d'affaires de l'hébergement
10,3 M€
4,5 M€
4,4 M€
7,0 M€
7,9 M€
8,6 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du chiffre d'affaires de la restauration
tt =apot

83

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
On constate une forte baisse du CA en 2020 et 2021, conséquence de la période de confinement due
au COVID.
Depuis août 2020 et la mise en place des repas à 1€ pour les étudiants boursiers et les étudiants non
boursiers dont la situation de précarité est attestée pa r les services sociaux du Crous, la situation est
plus complexe économiquement.
Le « manque à gagner » sur les repas à 1€ ne cesse de croitre depuis 2021 et atteint, en 2024, 3,7M€.


c) Résultat et capac ité d'auto-financement





En 2024, le Crous de
Lille affiche un résultat
de près d'un 1,7M€
avec une capacité
d'autofinancement
3,67M€








-0,36 M€
-2,20 M€
2,74 M€
-1,56 M€
0,09 M€
1,68 M€
2,25 M€
3,33 M€
3,68 M€
0,26 M€
2,53 M€
3,67 M€
-4 M€
-3 M€
-2 M€
-1 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Résultat et Capacité d'auto-financement
Résultat Capacité d'auto-financement

84

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
d) Taux de couverture
Des éléments présentés ci-dessus, ressortent les taux de couverture financiers suivants :

On observe une nette baisse de l'ensemble des taux de couverture financiers
depuis 2019. Le taux de couverture de la restauration a subi la plus forte baisse :
environ 36% entre 2019 et 2024.

2.2.2 Budget immobilier
Le budget immobilier est de 95,6 M€ en 2024 avec 69,9,7 M€ de fonctionnement et 25,7 M€
d'investissement. Les ressources financières de l'immobilier n'ont cessé d'augmenter soit +36% depuis
2020 à l'instar des coûts de fonctionnement et d'investissement qui ont triplé entre 2020 et 2024. Pour
rappel, le parc immobilier du Crous de Lille a été étendu pendant cette période.

Les recettes d'activité (RGRP) représentent ~53 % des ressources de fonctionnement et sont complétés
par ~47 % de SCSP ( RGSU). Les ressources d'investissement sont partagées avec une majorité de
dotations et subventions (RFFE, RFFP, RFSI, RGFA, RGFE et RGFP) soit 84% complétés par d'autres
financement extérieurs (RGFE et RGFP), des emprunts et des fonds propres.

RESSOURCES (k€) 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne
RESSOURCES FINANCIÈRES
DE L'IMMOBILIER
59 317 402 € 70 592 091 € 99 530 573 € 97 101 502 € 95 608 630 € 84 430 040 €
104%
91%
96%
86%
82%
90%
47%
22% 20%
26% 27% 30%
74%
60% 61%
55% 54% 57%
-10%
10%
30%
50%
70%
90%
110%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des taux de couverture
Taux de couverture Hébergement Taux de couverture Restauration Taux de couverture global

85

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Fonctionnement 51 221 980 € 52 375 442 € 60 110 445 € 65 749 733 € 69 860 377 €
59 863 596
€
Part de la SCSP (RGSU) 20 293 195 € 20 769 123 € 27 137 359 € 32 315 295 € 32 890 397 € 26 681 074 €
Recettes d'activité (RGRP) 30 928 785 € 31 606 319 € 32 973 086 € 33 434 438 € 36 969 980 € 33 182 522 €
Investissement 8 095 422 € 18 216 649 € 39 420 127 € 31 351 769 € 25 748 253 € 24 566 444 €
Dotations et subventions
(RFFE+RFFP+RFSI+RGFA+R
GFE+RGFP)
7 035 787 € 15 829 833 € 26 459 842 € 23 367 574 € 21 554 247 € 18 849 457 €
Autres financements extérieurs
(RGFE+RGFP)
529 741 € 456 884 € 1 293 264 € 1 568 526 € 2 364 814 € 1 242 646 €
Emprunt Kromos'home 0 € 0 € 10 395 000 € 4 605 000 € 0 € 3 000 000 €
Fonds propres 529 894 € 1 929 932 € 1 272 021 € 1 810 669 € 1 829 191 € 1 474 341 €


• Les subventions



La part des ressources
propres dans le financement
de l'immobilier est stable sur
les 3 dernières années.


En revanche, on constate
une forte augmentation de
65% de la SCSP entre 2020
et 2024.




20 M€ 21 M€
27 M€
32 M€ 33 M€
0,53 M€ 1,93 M€ 1,27 M€ 1,81 M€ 1,83 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
30 M€
35 M€
2020 2021 2022 2023 2024
Évolution de la subvention pour charge de service
public et des ressources propres
Subvention pour charge de service public
Ressources propres

86

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029

3 DIAGNOSTIC DES MOYENS HUMAINS
3.1 État des lieux des moyens humains et compétences
Le Crous de Lille est organisé en deux parties, les fonctions opérationnelles avec les unités de gestion
et les fonctions support avec les services centraux, ainsi que le Centre de Services Partagés.

Dans le Centre de Services Partagés (CSP), hébergé avec les services centraux, l'une des directions
est dédiée au Patrimoine et à la maintenance. Ce service est piloté par un directeur du patrimoine et
se compose de :
 2 chargées d'opérations : en charge des réhabilitations et des constructions neuves
 1 technicien et 1 assistant ingénieur : en charge de la maintenance
 1 responsable sécurité et sureté
 1 responsable de la base patrimoniale

De plus, un recrutement est en cours afin d'ajouter un chargé de mission bailleur à l'équipe. L'objectif
est d'améliorer la relation avec les bailleurs afin d'améliorer la qualité de la maintenance et de piloter
les contrats de location.

Les équipes du service patrimoine travaillent en collaboration avec les Directeurs des Unités de Gestion
(UG), en hébergement ou en restauration. Pour l'hébergement, les correspondants sont appuyés par
une équipe d'agents de maintenance plus ou moins importante selon les UG. En restauration, Se sont
les agents d'installation et de maintenance qui assu re la maintenance courante et les premières
interventions (niveaux 1, 2, voire 3) via le Serv ice d'Intervention Technique rattaché directement aux
Directeurs d'unité de gestion.

Dans l'état des lieux réalisé dans le cadre de ce SPSI, on comptabilise 101 collaborateurs en lien avec
la fonction immobilière, à la rentrée de septembre 2024, correspondant à 82,4 ETP.


Asset Management
• 0,5 ETP
• 2 collaborateurs 6

Property Management
• 6,3 ETP
• 11 collaborateurs
1

6 La somme des collaborateurs est supérieure au total indiqué ci-dessus, un collaborateur pouvant assurer
plusieurs fonctions

87

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Project Management
• 2,9 ETP
• 4 collaborateurs 1
Facility Management
• 72,7 ETP
• 75 collaborateurs 1

3.1.1 Asset Management - Gestion stratégique d'actifs

ASSET MANAGEMENT
Gestion stratégique d'actifs


Fonction Service / Direction
de rattachement Missions
Sous-total
Directeur Général Direction
-Définir la stratégie immobilière
-Animer et coordonner les acteurs du réseau
immobilier
0,2
Directeur Patrimoine Patrimoine
-Définir la stratégie immobilière
-Connaissance du parc
-Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur
immobilier
0,3
0,5 ETP

Le Crous dispose de 0,5 ETP d'Asset Management, réparti sur 2 collaborateurs différents.

3.1.2 Property Management - Gestion techni que budgétaire et administrative du parc
PROJECT MANAGEMENT
Montage et conduite des opérations
immobilières


Fonction Service / Direction
de rattachement Missions
Sous-total
Directeur du patrimoine Patrimoine
- Suivi budgétaire et calendaire des opérations
immobilières et investissements
- Pilotage des opérations CPER, travaux neufs,
réhabilitations, travaux clos-couverts
- Prise en compte des problématiques portant
sur la rénovation énergétique du patrimoine
immobilier propriété du Crous
- Suivi des opérations de maintenance (GER).
0,5


88

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PROJECT MANAGEMENT
Montage et conduite des opérations
immobilières


Fonction Service / Direction
de rattachement Missions
Sous-total
Chargés d'opérations Patrimoine
- Suivi des opérations de la définition, du
montage, du chantier, de la réception, et du
suivi de la GPA
- Suivi et validation des factures et situations
- Suivi des marchés
- Suivi des commandes
- Aide à l'élaboration des pièces marchés
- Suivi des consultations marchés
- Suivi des dossiers C2E
1,8
Chargé d'exploitation maintenance Patrimoine
-Suivi de travaux du maitre d'ouvrage (Clos et
couvert, relamping, chaufferie ...), incluant le
montage, le chantier et la réception.
0,6
2,9 ETP

Le Crous dispose de 2,9 ETP de Project Management, répartis sur 4 collaborateurs différents

3.1.3 Facility Management - Gestion des sites occupés
FACILITY MANAGEMENT
Gestion technique budgétaire et
administrative


Fonction Service / Direction de
rattachement Missions
Sous-total
Directeur patrimoine Patrimoine -Superviser l'entretien des bâtiments 0,1
Chargé d'exploitation maintenance Patrimoine
-Suivi technique des contrats
maintenance
-Conseil technique sur l'entretien du parc
-Recenser les besoins d'interventions en
préventif/curatif
0,8
Responsable Sécurité Sureté Patrimoine
-Assurer le suivi des marchés de
maintenance et obligations
réglementaires
-Suivi des travaux de sécurité (incendie
...)
0,4

89

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
FACILITY MANAGEMENT
Gestion technique budgétaire et
administrative


Fonction Service / Direction de
rattachement Missions
Sous-total
Directeurs d'unité de gestion Direction
-Suivi de la maintenance courante
-Recenser les besoins d'interventions en
curatif/préventif
-Suivi des consommations fluides
(viabilisation)
4,96
Agents d'Intervention Maintenance
(AIM) Unités de gestion
-Réaliser la maintenance courante
-Petits travaux de peinture, plomberie,
électricité
-Entretien courant des bâtiments et
espaces extérieurs
66,45
72,7 ETP

Le Crous dispose de 72,7 ETP de Facility Management, répartis sur 75 collaborateurs différents.

3.1.4 Project Management - Montage et co nduite des opérations immobilières
PROPERTY MANAGEMENT
Gestion des sites occupés (installations)
Fonction Service / Direction de
rattachement Missions
Sous-total
Directeur du patrimoine Patrimoine
- Pilotage et coordination avec la direction
- Sécurité des biens et des personnes en lien
avec le/la conseillère de prévention
- Lien avec les bailleurs sociaux
- Suivi des obligations réglementaires
0,2
Chargé d'opérations Patrimoine -Veille réglementaire et technique 0,2
Chargé d'exploitation
maintenance Patrimoine
-Pilotage de la gestion technique du parc, suivi
de la connaissance du parc
-Veille réglementaire et technique
0,6
Directeurs d'unité de gestion Direction
-Assurer la relation bailleurs
-Suivi des travaux programmés par les bailleurs
-Suivi du patrimoine sur leur secteur
2,48
Service achats et marchés Service achats et
marchés
-Lancement des appels d'offres marchés travaux
et maintenance
-Suivi des appels d'offres sur les plateformes
d'état
-Veille réglementaire de la commande publique
2

90

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PROPERTY MANAGEMENT
Gestion des sites occupés (installations)
Fonction Service / Direction de
rattachement Missions
Sous-total
-Suivi contractualisation budgétaire avec le
CNOUS
Service juridique Service juridique -Suivi des conventions bailleurs et conventions
d'utilisations 0,2
Assistante administrative Patrimoine -Suivi et gestion administrative 0,5
Responsable Sécurité Sureté Patrimoine
- Spécialiste de la sécurité incendie, il aura à
charge le suivi des systèmes, de leurs
maintenances et des projets de remplacement ou
de création
- Accompagner et suppléer le Directeur du
Patrimoine sur l'ensemble des problématiques
techniques de sécurité
0,1
6,3 ETP

Le Crous dispose de 6,3 ETP de Project Management, répartis sur 11 collaborateurs différents.



91

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
3.2 État des lieux des compétences
3.2.1 Domaines de compétences identifiés
Compétences
internes
Compétences
externalisées
Asset Management – Gestion stratégique d'actifs
Financement de l'immobilier Oui Non
Économie de la construction Oui Non
Connaissances juridiques et financières sur les montages immobiliers
spécifiques Oui Non
Négociation immobilière Oui Non
Détection et exploitation des opportunités foncières sur une zone définie,
en fonction des orientations de la politique immobilière régionale Oui Non
Appréciation de la faisabilité des projets Oui Non
Property Management – Gestion technique budgétaire et administrative du parc
Droit de l'immobilier (Code général de la propriété des personnes
publiques, Code de l'urbanisme, …) Oui Non
Gestion budgétaire Oui Non
Réglementation ERP Oui Non
Accessibilité à toutes les formes de handicaps Oui Non
Sécurité et santé des personnes (qualité de l'air et amiante, ascenseurs,
installations électriques, sécurité incendie…) Oui Non
Thermique du bâtiment Non Oui
Performance environnementale Oui Non
Négociation, transactions immobilières (acquisitions, cessions, …) Oui Non
Facility Management – Gestion des sites occupés
Connaissances techniques générales en bâtiment Oui Non
Réglementation ERP Oui Non
Accessibilité à toutes les formes de handicaps Oui Non
Sécurité et santé des personnes (qualité de l'air et amiante, ascenseurs,
installations électriques, sécurité incendie …) Oui Non
Thermique du bâtiment Non Oui
Performance environnementale Oui Non
Exploitation maintenance des bâtiments Oui Non
Project Management – Montage et conduite des opérations immobilières
Connaissances économiques, financières et juridiques Oui Oui
CD2cACCELERATEURDE LECO-TRANSITION

92

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Conduite d'opérations Oui Oui
Connaissances du Code des marchés publics et loi MOP Oui Oui

La majorité des compétences, listées par la DIE, est détenue par les équipes immobilières à l'exception
de la compétence de thermique du bâtiment.
En cas de besoin, le Crous de Lille a recours à un prestataire : BET thermique.

3.2.2 Besoins en formation
Le Crous dispose des compétences nécessaires au pilotage de son parc immobilier selon la DIE.
Néanmoins, un besoin en formation a été identifié su r la réglementation thermique en réhabilitation et
en neuf.

De plus, un autre besoin en formation a été identifié sur les nouvelles techniques du bâtiment.
Pour ce faire, un prestataire de formation a été identifié, il s'agit de « CD2E »
La structure peut former les équipes sur l'innovation immobilière et les nouvelles
techniques.

Enfin, un plan de formation généraliste a été déployé pour les agents de maintenance (AIM).
En effet, selon leur spécialisation, les AIM ne sont pas formés pour réaliser toutes les interventions
nécessaires sur les bâtiments. Il y a eu des retours d'AIM qui souhaitent être formés sur certains sujets
ou qui ne peuvent pas réaliser certaines interventions faute d'être formés. Le service formation a réalisé
une enquête auprès des AIM afin de proposer un plan de formation comprenant les thématiques
suivantes :
 Maintenance des aménagements intérieurs d'un bâtiment
 Maintenance améliorative des revêtements intérieurs d'un bâtiment
 Maintenance préventive des menuiseri es et fermetures de bâtiment
 Maintenance d'une installation électrique et électrotechnique
 Maintenance de l'installation sanitaire et thermique

Ce plan de formation a été déployé sur l'année 2025 et sera renouvelé annuellement.
L'objectif est de permettre aux AIM qui le souhaite de continuer à monter en compétence et de faciliter
la formation des nouveaux arrivants.
4 DIAGNOSTIC DU SYSTÈME D 'INFORMATION IMMOBILIER

L'écosystème du Crous de Lille est centré sur l'outil H3 pour la gestion locative

F PORTAIL-[MMOLe Portail Immobilier de l'État
>Ma Résidenceby Crous

93

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
a) Outil « Accueil réparation » (écosystème H3)

« Accueil / réparation » permet d'attribuer les fiches d'intervention aux AIM. Il permet de consolider un
historique par logements des interventions réalisées. Cet outil remplace « MyRésidence » utilisé par les
autres Crous.

b) Le Portail Immobilier de l'Etat
Le Crous de Lille utilise le Référentiel Technique de la DIE pour centraliser
les informations sur le parc immobilier et pouvoir les analyser grâce à l'Outil
d'Aide à la Décision (OAD).

c) BNS
BNS permet de centraliser les informations entre certains logiciels métier (Facturation et
restauration). Ce système recense les donnée s des logements et des restaurants par
bâtiment et permet d'alimenter les autres logiciels métier.

Les évolutions envisagées :
Le Crous de Lille prévoit de remplacer l'outil H3 par le nouveau SI logement du CNOUS, qui se
connectera directement à la BNS. L'outil Accueil Ré paration ne sera plus ut ilisable et sera remplacé
par My Résidence pour permettre aux étudiants de demander des réparations directement en ligne.

d) « Ma résidence »
L'outil « Ma résidence » est un outil global pour effectuer une demande. Il est utilisé
par les étudiants pour effectuer une demande, pas uniquement en lien avec
l'immobilier. Néanmoins, cela permet entre autres de signaler une demande
réparation / maintenance et de suivi les délais d'intervention.
Cet outil a été déployé nationalement par le Cnous.

e) GMAO
Le Crous de Lille s'interroge sur le déploiement d'une GMAO pour permettre entre autres d'avoir un
suivi par logements des travaux effectués. Le Crous nécessite un remplacement pour l'outil réparation
car l'outil Ma Résidence, ne permettant pas de conserver un historique des interventions par chambre.
Le déploiement d'une GMAO permettrait une compilation de la DATA afin de consolider une historique
par chambres.
Le Crous s'intéresse au logiciel Open GST déployé sur d'autres Crous dont le Crous de Rennes. Le
calendrier potentiel du projet est le suivant :


94

PHASE DIAGNOSTIC
CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
Etapes Délais
Poser les bases du paramétrage 4eme trimestre 2025
Déploiement du logiciel et paramétrage 1er semestre 2026
Formation et prise en main 2eme semestre 2026
Utilisation effective Dernier trimestre 2026 – début du trimestre 2027

Le déploiement de la GMAO s'accompagnera d'une étude des impacts sur deux dispositions
organisationnels (équipe mobile centralisée sur le territoire Hainault – Cambrèsis, d'une équipe
technique par bâtiment sur la Cité scientifique) existant au sein des services.

f) Outil de suivi de consommation des fluides
Le Crous de Lille a également identifié un besoin et s'interroge sur le déploiement d'un logiciel de suivi
des consommations d'énergies et de fluides. Les deux outils envisagés sont l'Osfi ou smart Eco-énergie
de Orange.
5 ARTICULATION ENTRE LE DIAG NOSTIC ET LA STRATÉGIE
Les différents diagnostics présentés sont globalem ent satisfaisants et les actions qui y seront
consécutives s'inscriront natur ellement dans la continuité des orientations du dernier SPSI :
amélioration de la fonctionnalité des bâtiments et de s conditions d'occupation, rationalisation du parc
immobilier en intégrant les enjeux financiers et environnementaux. D'importants chantiers marquent la
présente période de programmation notamment des rénovations ou réhabilitations complètes de
résidences dans le cadre de la stratégie d'intervention.

95

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
PHASE STRATEGIE
1 STRATEGIE DE L'ÉTABLISSEMENT
1.1 Articulation entre la stratégie de l'ét ablissement et sa stratégie immobilière
Le Crous de Lille inscrit sa stratégie immobilière dans une démarche d'entretien et d'adaptation de son
parc immobilier à l'évolution de son activité et de ses métiers. Il l'inscrit également dans une démarche
d'amélioration de la performance immobilière. Dans le cadre de son SPSI 2025-2029, le Crous de Lille
entend poursuivre son action avec pour objectifs :
 L'amélioration du bien-être des usagers, incluant le confort des étudiants et les conditions de
travail des agents, avec notamment la prévent ion des risques psychosociaux (RPS) et des
troubles musculosquelettiques (TMS)
 L'augmentation des capacités d'accueil en restauration et en hébergement, ainsi que le
développement des capacités des espaces de vie étudiante en hébergement
 La création d'espaces de vie étudiantes en collaboration avec les universités
 L'amélioration de la performance énergétique du parc et de son bilan carbone
 Le respect du plan de maîtrise sanitaire et de la sécurité des biens et des personnes
 Le renforcement de l'offre en hé bergement du Crous, notamment dans les territoires pas encore
couverts
 La rationalisation de l'organisation du Crous pour améliorer la qualité de services
1.2 Spécificités métiers de l'opérateu r et conséquences sur l'immobilier
Les Crous assurent des missions d'aide et d'accompagnement de tous les étudiants (français et
internationaux, quel que soit l'établissement post-bac dans lequel ils suivent leur parcours académique)
au quotidien et tout au long de leurs études visant à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Pour ce faire, le Crous de Lille dispose de trois typologies d'immobilier : l'hébergement, la restauration et
le tertiaire.
L'hébergement représente environ ~86 % du parc immobilier du Crous de L ille. Il constitue la principale
source de recettes dans le budget de l'établissement. La singularité de l'intervention du Crous en matière
d'hébergement repose, outre le caractère social des loyers pratiqués, sur les dispositifs d'animation de
vie étudiante en résidence et de lutte contre l'isolem ent. Ces derniers ont une incidence directe sur la
conception du bâti : espaces de coworking favorables au travail collectif, incitation à la pratique sportive
ou musicale, lieux de convivialité en dehors des espaces privatifs des logements. Par ailleurs, le contrat
de location en résidence universitaire a une durée maximale d'un an (art. L. 631-12 du code de la
construction et de l'habitation). Cette dernière spécificité induit d'ailleurs une rotation dans les logements
plus importante comparativement à des logements du parc privé ou de bailleur, générant des besoins de
maintenance plus réguliers.


96

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
L'activité de restauration représente quant à elle environ 12,5 % du parc immobilier du Crous de Lille.
Son bilan économique est structurellement déficitaire. Depuis la mise en place, à la rentrée 2020, des
repas à 1€ pour les étudiants boursiers puis pour les étudiants non boursiers dont la situation de précarité
est constatée par les services sociaux du Crous, les paramètres de la restauration universitaire gérée par
le Crous ont radicalement changé. Ces nouveaux tarifs ont induit une fréquentation accrue des
restaurants depuis 2019, dernière année de référence avant le covid). En 2024, il a été servi 8 fois plus
de repas à 1 euros qu'en 2019.

Enfin le tertiaire ne représente que ~1% des surfaces du parc immobilier.

1.3 Définition et expression des besoins immobiliers
Conformément à son activité, le Crous de Lille di spose de trois typologies d'immobilier (hébergement,
restauration et tertiaire) avec des besoins différents.
Globalement, les surfaces nécessaires sont importantes, car sont comptés des ateliers et de nombreux
locaux de stockage et départs déchetterie. En effe t, les logements étant meublés, le renouvellement
d'équipement est plus important qu'ailleurs et nécess ite des espaces pour des stocks tampons. Les
besoins en locaux de stockage s ont également importants en restauration, en particulier du fait de
l'augmentation de la fréquentation des restaurants.

1.3.1 Besoin en locaux et surf aces spécifiques à usage d'hébergement
Le territoire de la métropole Européenne de Lille (MEL) compte 136 813 étudiants en 2025.
Ce chiffre couvre l'ensemble des établissement s de la MEL, notamment deux principaux pôles
rassemblant respectivement 80 000 et 42 000 étudiants (l'EPE Université de Lille et les établissements
de l'université catholique de Lille) et 53 écoles ou in stituts de formation supérieure, 42 lycées et CFA
proposant près de 600 formations dans Parcoursup.
Sur la MEL, le nombre de logements proposé par le Crous de Lille est d'environ 6 898, soit 7 233 places
(source : observatoires territoriaux du logement des étudiants).
Ce qui représente environ 5,28  % des étudiants qui peuvent être logés en résidence universitaire du
Crous de Lille.

Un travail est réalisé par le Crous pour analyser par territoire le besoin en termes de logement étudiant,
au vu des données disponibles.
Tension réajustée par secteur en 2025
Dunkerque2.19
Longuenesse - Saint Omer' Roubaix - Tourcoing
Boulogne-sur-Mer1.42 Béthunea Lille Contre À Tension réajustéet@ 1à4
MaubeugeWa 1.13Valenciennes1.16
Cambrai1.41'4æ,

97

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE

La tension réajustée est un indicateur calculé par le Crous de Lille à partir des données du tour logement.
Lors du tour logement chaque été, le s étudiants envoient leur s vœux et le Crous attribue ses places.
Cette attribution est organisée en plusieurs tours, pour s'adapter au dispositif « Parcourssup », qui
conditionne l'acceptation d'une offre. Car certains étudiants refusent l'offre qui leur est faite. La tension
réajustée correspond au nombre de demandes non satisfaites du dernier tour, additionné au nombre de
demandes satisfaites au cours du processus entier, le tout divisé par le nombre de places disponibles sur
le tour logement. Le Crous choisit les demandes sur le dernier tour, début juillet, afin de limiter au
maximum l'impact des vœux émis en fonctions des procédures « parcoursup ».
Les tensions réajustées les plus élevées s'observent pour 2025 sur les sites de :
 Roubaix-Tourcoing : 4,34
 Lille Centre : 3.53

Il convient de rajouter au regard du volume d'étudiant au dernier tour :
 Lille Est : 1.84
 Valenciennes : 1.16
 Arras : 3.24

Il est précisé que la tension réajustée se réduit par rapport à 2024 et aux années précédentes compte
tenu des livraisons des résidences neuves ou réhabilitées issues du précédent SPSI.
 Arras : 4,33 (avec un volume d'étudiant moindre au dernier tour)

Le tableau ci-dessous permet de comparer les différents territoires d'implantation du Crous de Lille :

Année de Soc Logement Places Places phase (%) Non Etudiants — ae= Concentration| Tension Tension—— tote! proposées | complémentaire ser pr dernier tour secteur (36) — najustie2025 Arras 331 7 10.61 536 191 455 8.12 3.242025 Boulogne "= 133 43 11 25.58 189 44 1.61 4.4 1.422025 Béthune 298 5 5 9.09} 112 20 0.95 2.04| 1.09]2025 Calais 54 15 2 13.33 178 43 151 11.87 3.272025 Cambrai 55 1 3 17.65 74 17 0.63] 4.35 1.412025 Dunkerque 69 32 1 3.12 175 58 1.49 5.47 2.192025 Lens-Liévin 159 1 5 297 58 2.52 14.85 3.352025 Lille Centre 2087 421 62 14.73 4653 1374 39.54 11.05 3.532025 Lille Est 4405 928 161 17.35 3774 1145 32.07 4.07 1.84]Longuenesse-2025 coe Commer 50 16 1 6.25 54 4 0.46 3.38 12025 Maubeuge 93 "| o| o| 41 8 0.35 2.73} 1.13]2025 ames 386 5 4 6.9 909 241 7.72 15.67 4.34Tourcoing2025 Valenciennes 1228 274 95 34.67} 777 207 6.6 2.84| 1.16

98

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE


Lille Centre, Lille Est (Villeneuve d'Ascq) et Roubaix-Tourcoing sont les trois territoires les plus importants
en nombre de logements. Sur ces trois sites, ainsi que dans la moindre mesure sur Valenciennes et Arras,
le nombre de demandes apparait très significatif au dernier tour (Colonne demande unique dernier tour).
Par conséquent, des besoins sont identifiés sur ces cinq territoires avec une analyse à poursuivre sur
Arras au regard d'un volume moins important.

Les projets en cours de développemen t par le Crous de Lille permettront avec d'autres opérateurs sur
l'académie de répondre aux objectifs nationaux, à savoir : 12 000 logements Crous réhabilités jusqu'à la
fin du quinquennat (1ère Ministre le 21 juin 2023) et 15 000 logements étudiants par an pendant 3 ans.

Ainsi, en matière d'hébergement, le Crous poursuit deux objectifs : l'adaptation du parc à la demande des
étudiants ; le maintien de la qualité technique, énergétique, environnementale des logements.
Le premier de ces deux objectifs concerne aussi bien le volet quantitatif (nombre de logements et
répartition sur le territoire) que qualitatif (typologie des espaces proposés).

L'objectif du Crous dans ce contexte est donc d'augmenter sa capacité d'accueil sur les territoires en
tension. Les études en cours nous permettent d'es pérer une production de 860 à 910 logements
supplémentaires principalement sur le territoire de la métropole lilloise où se concentre la majorité des
étudiants. Les besoins en logement sur le reste du territoire, excepté dans le Douaisis et le Valenciennois,
apparaissent suffisamment couverts par l'offre du Crous ou d'autres opérateurs, du moins à l'échelle de
temps du présent SPSI. Enfin, à moyen terme, les projections démographiques disponibles sur les
effectifs dans l'enseignement supérieur à horizon 2030 montrent une croissance modérée du nombre
d'étudiants (+1,5% en 2031 par rapport à 2025), à co mbiner avec la forte attractivité du pôle
d'enseignement supérieur Lillois. Le Crous anticipe ainsi à moyen terme une stabilisation du nombre
d'étudiants dans l'académie.



99

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le second objectif du SPSI dans le domaine de l'hébergement a trait au maintien de la bonne qualité du
parc sur le plan technique, énergétique et environnemental.
En 2024, le taux de réhabilitation des résidences (envir onnement et confort) est de ~88 %. Il reste à ce
jour quelques sites encore en partie composés de chambres simples, sans sanitaires individuels : la
Résidence Robespierre, un bâtiment sur la Résidence Camus, une partie de la Résidence Mousseron et
la résidence de Jean Zay actuellement en de chantier de réhabilitation.

1.3.2 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage de restauration
Face à l'augmentation continue de la fréquentation des restaurants universitaires, et alors que le principe
d'une tarification très sociale pour les étudiants les moins fortunés s'installe dans la durée, l'optimisation
des salles de restauration, pour augmenter la capacité de production et d'accueil et fluidifier le service,
est une priorité.
Pour rappel, les restaurants, cafétérias et brasseries du Crous de Lille ont servi 3 080 508 repas étudiants
en 2024-2025 (1 912 704 repas traditionnels, 543 016 repas et 624 788 équivalents repas en cafétéria)
en 2024.
La qualité bâtimentaire ayant un impact direct sur la ma îtrise du risque sanitaire, la mise aux normes et
l'optimisation de l'outil de production de certains sites est également l'un des axes de la stratégie. Pour
atteindre cet objectif, le Crous peut en partie s' appuyer sur l'étude IRA et les coordonnateurs de
restauration.
Enfin, la surutilisation des équipements, à la suite d'une hausse de la fréquentation qui s'installe dans la
durée, a conduit à un vieillissement prématuré des équipements nécessitant une campagne de
remplacement.


Le tableau ci-dessous présente les restaurants ident ifiés comme à travailler au regard de différents
indicateurs :
Satisfaction des
étudiants sur 10
Temps d'attente
moyen
(27/05/25 & 04/03/25)
Temps d'attente
moyen
(09-14/10/2025)
Manque de place
Note sur 5
Taux rotation
IRA
Taux rotation 2024
FIG
Tourcoing
6.2
Sully
27 min
L'Epi
39 min
L'Epi
3.25
Douai
2.2
Barrois
2
Flers
6.1
Barrois
23 min
Sully
35 min
Moulins
3
Barrois
2.2
Chatillon
1.9
Douai
5.9
Mont Houy II
20 min
Flers
34 min
Douai
2.75
Chatillon
2.1
Mont Houy II
1.7
Châtelet Arras Lens Barrois Moulins Mont Houy I


100

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
5.9 20 min 31 min 2.5 2.0 1.6
Dunkerque
5.9
Moulins
19 min
Mont Houy II
27 min
Chatillon
2.5
Mont Houy II
2.0
Moulins
1.6

A partir de cette analyse, les éléments suivants ressortent :
 Le restaurant Moulins à Lille est confronté à un taux de ro tation important lié à son
dimensionnement (capacité d'accueil difficile au regard du volume d'étudiants accueillis) malgré
l'organisation en deux vagues du flux (organisation des horaires)
 Le restaurant Sully à Villeneuve d'Ascq présente un temps d'attente lié à la gestion des flux
(arrivée des étudiants en une vague) et non à sa capacité d'accueil (2 lignes de distribution, taux
de rotation mesuré)
 Le restaurant l'Epi à Loos est confronté à un temps d'attente important sur le 1 er semestre
universitaire au regard de sa configuration (1 ligne de distribution), d'une capacité d'accueil
limitée et d'une gestion des flux organisée au tour d'une vague.
 Le restaurant Barrois à Villeneuve d'Ascq présente un temps d'attente lié à la gestion des flux
(arrivée des étudiants en une vague) couplé à un taux de rotation important approchant ses
limites (capacité d'accueil, volume de production, 2 lignes de distribution)
 Le restaurant Flers à Villeneuve d'Ascq est confronté à un temps d'attente important au regard
de sa configuration (1 ligne de distribution) et des flux malgré un taux de rotation inférieur à 2
 Le restaurant Mont Houy 2 à Valenciennes présente un temps d'attente lié à la gestion des flux
(arrivée des étudiants en une vague) et une capacité d'accueil limitée
 Le restaurant d'Arras présente un temps d'attente lié à la gestion des flux (arrivée des étudiants
en une vague) et de son organisation (1 ligne de distribution) malgré une capacité d'accueil
importante
 Le restaurant universitaire de Douai dispose d'une note de satisfaction plus faible résultante
de sa capacité d'accueil sous dimensionnée par rapport à sa fréquentation malgré un temps
d'attente raisonnable
 Le restaurant Chatillon à Lille est confronté à un taux de rotation conséquence de sa
configuration et de sa capacité d'accueil.

Enfin, il convient de noter que les restaurants Mont Houy 1 à Valenciennes et Chatelet à Lille sont
des établissements datant de la fin des années 1960-début 1970 qui nécessiteront une réhabilitation.
Ainsi, les pistes à explorer face aux problèmes identifiés sur la restauration relèvent de plusieurs facteurs :
 Une amélioration de la gestion de flux d'usagers sur la pause méridienne pour mieux exploiter la
capacité des équipements (accroitre ou maintenir le taux de rotation) ; Travailler avec les
établissements de l'ESR sur un échelonnement des horaires de sortie
 Réflexion à mener sur le cheminement dans les RU notamment en augmentant la capacité de
distribution (lignes de distribution ou/et plusieurs caisses, files d'attente en serpentin)
 Accroitre la capacité des espaces de restauration (nombre de places assises) par des
réaménagements sous réserve d'optimiser le taux de rotation et la gestion des flux
 Enfin, si les solutions précédentes ne sont pas suffisantes, étudier des investissements
complémentaires afin de réaliser des agrandissements de capacité (extension).


101

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
1.3.3 Besoin en locaux et surfaces spécifiques à usage tertiaire
Sur la partie tertiaire, le Crous de Lille a récemment réorganisé ses espaces avec une centralisation de
ses effectifs dans une cité administrative. Par cons équent, les surfaces à disposition du Crous de Lille
sont suffisantes au regard des effectifs et des missions dévolues.

1.3.4 Besoin en locaux et surfac es spécifiques à usage de stockage
Le Crous de Lille identifie le besoin d'une réflexion globale sur les espaces de stockage. Le constat actuel
met en lumière plusieurs sujets d'améliorations :
 Les surfaces de stockage sont très inég ales entre les différentes résidences
 Les changements d'usages des espaces (Salle de travail/ancien logement de fonction qui devient
une salle de stockage), nécessitent des adaptations pour limiter les risques (sécurité incendie,
espace inadapté ...)
 Le manque d'espaces de stockage crée des difficultés logistiques
 Certains espaces de stockage sont inadaptés : manque de ventilation, température trop élevée
pour les produits lessiviels et d'entretien, humidité, présence de nuisibles ...

Dans le cadre du projet de déploiement d'une GMAO, le Crous de Lille souhaite intégrer ces aspects
dans sa réflexion afin d'améliorer le stockage. Par exemple sur le site de Mousseron, la réhabilitation de
la résidence est l'occasion idéale pour y créer un espace adapté et pensé pour cette fonction.

De plus, le Crous de Lille travaille sur la mise en place d'un cahier de prescription, avec pour objectif
d'utiliser, d'uniformiser certains matériels pour simplifier la mise en place de magasins centraux.
1.4 Organisation des espaces de travail
La circulaire de la Première Ministre n° 6392/SG du 8 février 2023 relative à la « Nouvelle doctrine
d'occupation des immeubles tertiaires de l'État » vise notamment à impulser une nouvelle dynamique à
la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs afin d'en fair e « un levier de transformation des
espaces de travail pour les adapter au mode de trav ail hybride, aux besoins de transversalité, de
coopération et de renforcement du collectif ». Les aménagements traditionnels des locaux tertiaires,
essentiellement basés sur le dyptique bureaux/salle s de réunion, cloisonnés le plus souvent selon
l'organisation hiérarchique, ne sont plus adaptés aux nouvelles modalités de travail et d'organisation. Par
ailleurs, le télétravail réduit l'occupation des postes de travail individuels au détriment d'autres espaces
collaboratifs, de convivialité ou d'isolement rendus nécessaires par ces nouveaux modes de travail ainsi
que le recours accru au numérique (visioconférences et webinaires). Enfin, l'objectif est d'offrir aux agents
un cadre de travail toujours plus qualitatif et ergonomique avec la modernisation des espaces de bureaux.

En application de cette nouvelle doctrine et comme indiqué précédemment, le Crous de Lille a centralisé
ses effectifs administratifs dans une cité administrative.

102

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le ratio du nombre de m² par résident est déjà inférieur à la cible définie par les DIE avec 12,2 m² par
résident. De plus, ce ratio devrait encore baisser av ec la densification de la citée par l'intégration du
service facturier à moyen terme entre 2026 et 2027.

Le télétravail est par ailleurs déployé de façon limit ée : autorisation aux collaborateurs qui en font la
demande avec au moins trois mois d'ancienneté et dont le métier est compatible, dans la limite de deux
jours par semaine.
1.5 Stratégie de performance environnementale
a) Les spécificités du Crous
Comme spécifié dans la section 1.1. Articulation entre la stratégi e de l'établissement et sa stratégie
immobilière, la stratégie environnementale du Crous de Lille porte notamment sur l'enjeu de l'amélioration
de la performance énergétique du parc et de son bilan carbone.

Dans le cadre de son actualisation à venir, l'adaptat ion du parc immobilier devra être intégrée, afin de
tenir mieux compte des risques liés aux dérèglem ents climatiques continus. La réalisation de la
cartographie des risques climatiques pour le parc im mobilier du Crous de Lille pourrait être la première
étape pour l'intégration de ce volet. L'exposition du parc aux risques climatiques est évaluée selon les
catégories suivantes :
• Chaleurs / Évolutions de températures
• Sècheresse / Retrait et Gonflement des Argiles
• Précipitations et Inondations
• Tempêtes et vents violents
• Feux de forêt
• Mouvement de terrain
À terme, afin de pouvoir assurer la résilience du parc et le confort de ses usagers, il conviendrait de
développer et mettre en place un plan de résili ence / d'adaptation au changement climatique pour
l'ensemble du parc. Les critères d'adaptation doivent être intégrés dans les projets de rénovation, de
restructuration ou de construction neuve. Le no uveau plan national d'adaptation au changement
climatique, paru le 28/10/2024, décrit les orientations générales et le calendrier de la mise en œuvre. Les
spécifications par secteur sont attendues en 2025 pour une mise en œuvre à partir de 2030.

Sur ses chantiers de réhabilitation passés et à venir, le Crous de Lille participe à l'économie circulaire en
s'appuyant sur les diagnostics PEMD et à travers le réemploi, en interne et via des structures spécifiques.
De plus, le Crous de Lille vise 104 kWh/m2/an comme performance énergétique minimale sur ses
réhabilitations avec également une diminution des émissions de GES. Les réhabilitations portées par le
Crous, permettent de réduire sign ificativement les émissions en fo nctionnement en améliorant les
performances énergétiques des bâtiments. Le Crou s de Lille ambitionne également de développer
l'utilisation de matériaux biosourcés, l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables

103

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
pour faire de l'autoconsommation, d'expérimenter et développer la construction hors site et de poursuivre
le raccordement des résidences aux réseaux de chaleur urbain.
Par ailleurs, la cible est de s'inscrire dans la démarche « chantier vert », et de tendre vers un respect du
référentiel « rev3 » mis en place par la région Hauts-de-France, éléments nécessaires pour prétendre aux
fonds FEDER sur certains projets sous réserve d'éligibilité.

À la suite des échanges préliminaires entre l'Univ ersité de Lille et la MEL en 2024, l'opportunité d'un
raccordement du réseau DUSVA, présent sur la cité scientifique, au réseau de chaleur métropolitain a
été inscrite dans le schéma directeur des réseaux de chaleur 2025 de la MEL. Un audit a été lancé pour
étudier la faisabilité technique et financière. Les av antages de cette rétrocession sont multiples. Tout
d'abord elle permettra une meilleure stabilité des prix notamment en rendant majoritaire la part d'énergies
renouvelables pour réduire les variations dues au coût du gaz. De plus, le mix énergétique du réseau de
chaleur sera meilleur, avec des éne rgies issues de la biomasse et de la valorisation énergétique de
déchets, ce qui accélérera l'avancée sur les objectifs de décarbonation des établissements du DUSVA.
Enfin, le raccordement permettra de réduire les tâches techniques et administratives concernant le réseau
primaire en les fusionnant à l'activité du RCU de la MEL.
La chaufferie au gaz actuelle du DUSVA devrait être supprimée une fois la phase de transition terminée,
elle serait remplacée par une nouvelle chaufferie à implanter sur le territoire de Villeneuve d'Ascq,
éventuellement sur le foncier de l'actuelle chaufferie.
La temporalité de déploiement du projet serait la suivante : fin 2025, le Conseil Métropolitain de la MEL
délibérera pour valider le principe de la rétrocession. La Délégation de Service Public (DSP) du DUSVA
avec Dalkia prendra fin en octobre 2028, l'objectif serait de prolonger la DSP jusqu'à juillet 2029 où
commencerait la nouvelle DSP avec la MEL.

Enfin, le Crous soutien l'insertion sociale et les démarches vertueuses à travers ses critères d'attribution
des marchés publics.

b) Les règlementations environnementa les pour les espaces tertiaires
 Décret tertiaire
Depuis 2018, la loi ELAN a inscrit au code de la construction et de l'habitation une obligation de réduire
la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Un décret datant 2019 vient fixer les conditions
d'application de cette mesure. Il s'adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires dont la
surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Concrètement, les bâtiments tertiaires doivent faire des déclarations des consommations d'énergie avec
pour objectif de réduire la consommation d'énergie sous les seuils fixés. Un plan d'action doit permettre
d'avoir pour ambition une baisse progressive des kWh/m² selon l'échéancier suivant :
 40% en 2030
 50% en 2040

104

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
 60% en 2050.
En l'espèce, pour réduire ses consommations et attei ndre les objectifs du décret tertiaire, le Crous de
Lille a réalisé des rénovations énergétiques sur un e partie de son parc et continue cette démarche.
Néanmoins, la majorité des rénovations effectuées concerne des bâtiments d'hébergement, non soumis
au décret tertiaire. En l'espèce, l'unique espace tertiaire du Crous de Lille est situé dans une cité
administrative très récemment construite et piloté par l'Etat.
La stratégie du présent SPSI intègre par conséquent la mise en conformité au décret tertiaire des
restaurants universitaires.
Le déploiement de sous-compteurs et d'un outil de suivi des fluides avec alarmes, automates et outils de
régulation sont également à l'étude.
Le Crous a identifié les 17 sites concernés et a co ntractualisé avec un prestataire pour réaliser des
diagnostics de performance énergétique avec des prescriptions concernant les actions à lancer. Un plan
d'action sera élaboré en fonction des financements disponibles avec pour objectif le premier seuil de
2030.
 Décret BACS
Les « BACS » pour « building automation and control sy stem » ou « systèmes d'automatisation et de
contrôle des bâtiments » permettent de piloter le s installations techniques du bâtiment et peuvent
contribuer à un gain rapide d'énergie. Le décret impose l'installation de systèmes d'automatisation et de
contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de
climatisation dont la puissance est :
 Supérieure à 290 kW pour les bâtiments construits après 2021 et pour l'intégralité des bâtiments
à partir de 2025
 Supérieure à 70 kW pour les bâtiments construits après 2024 et pour l'intégralité des bâtiments
à partir de 2027
À noter : la date de dépôt de permis de construire fait foi.
Il s'agit d'une obligation pour les propriétaires des bâtiments, sans impact sur les locataires.
En l'espèce, l'unique espace tertiaire du Crous de Lille est situé dans une cité administrative ou le Crous
n'est pas propriétaire et de plus, le site est équipé d'un outil de suivi et de régulation des fluides répondant
aux obligations du décret BACS.
Le Crous est également concerné par le Décret BACS pour les 17 sites également soumis au décret
tertiaire, dont la puissance est supérieure à 70 kW . Le prestataire en charge d'identifier les actions à
lancer pour le décret tertiaire doit également tran smettre une prévision des travaux à réaliser dans le
cadre du décret BACS. (La prestation pour le décret tertiaire et le décret BACS représente un cout de 92
k€ pour le Crous de Lille).
Le Crous a lancé les commandes des décrets Tertiaires et Bacs. Un planning a été établi. Les visites et

105

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
études sont en cours. Le planning est joint en annexe 4.
 Loi ENR
La loi ENR est relative à l'installation d'équi pement de production d'énergie renouvelable ou de
végétalisation des toitures pour plusieurs typologies de bâtiments (bureau, bâti commercial, hôpitaux, bâti
scolaire ou universitaire…). Pour les espaces tertiaires, cela concerne :
 Les constructions neuves ou rénovations lourdes de plus 1 000 m² à partir de 2024
 Les constructions neuves ou rénovations lourdes de plus 500 m² à partir de 2025
 Le bâti existant de plus 500 m² à partir de 2028.

À ce jour, le pourcentage minimal de toiture à couvrir est de 30%. Il sera de 40% en 2026 et de 50% en
2027. L'un des principaux leviers de production d'énergie renouvelable est le déploiement de panneaux
solaires sur les parkings.
S'agissant du Crous de Lille, les possibilités de déploiem ent sur les toitures restent très limitées et le
potentiel de production d'énergie marginal au vu des consommations. Ce faible potentiel rend le projet
inintéressant pour les différents opérateurs/instal lateurs. Néanmoins, le Crous de Lille souhaite
augmenter le nombre de panneaux photovoltaïques sur les toitures ou sur les espaces de parking grâce
à des auvents en panneaux. Pour chaque réfection de toitures le Crous étudie l'augmentation de la
performance de l'isolation et le déploiement de panneaux.
En outre, comme indiqué précédemment, le Crous raccorde ses sites à des réseaux de chaleur dès que
cela est possible. Dans le cas contraire, il sera étudié les options alternatives tel que la géothermie ou le
déploiement de PAC ou PAC hybride.

Pour certains restaurants universitaires, la difficulté principale pour déployer des énergies renouvelables
en toiture est que la charpente n'est pas suffisamment robuste pour reprendre le poids de panneaux
photovoltaïques. De plus, les toitures terrasses sont encombrées par les réseaux de ventilation, l'édicule
des ascenseurs ou d'autres équipements techniques. Néanmoins, un projet est à l'étude sur le restaurant
universitaire de Lens.

Concernant la végétalisation des toitures, les contra intes sont les mêmes, car cela représente un poids
important, surtout lorsque les substrats sont gorg és d'eau, et nécessite une surface conséquente. De
plus, la hauteur des acrotères doit rester réglementaire et en cas d'installation d'une végétalisation, il
faudrait relever les acrotères, ce qui représenterait un coût important.
Parc conséquent ces options sont majoritairement déployés sur des bâtiments neufs ou toutes les
contraintes sont prises en compte dès la conception.
1.6 Le pilotage du Gros Entretien Renouvellement (GER)
Afin d'accompagner la démarche de certification des comptes, le Crous de Lille a revu son process de
gestion des GER.

106

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Ainsi, sont considérés comme GER, les dépenses suivantes :
1/ Travaux d'entretien des couvertures et traitement des charpentes.
2/ Travaux d'entretien des descentes d'eau pluviales.
3/ Travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage, (hors ravalement avec amélioration).
4/ Travaux de réparation des menuiseries.
5/ Travaux de peinture des parties communes et menuiseries.
6/ Travaux de remplacement des équipements intérieur s des logements occupés ou d ceux vacants dans un
immeuble […]
7/ Travaux d'entretien des aménagements extérieurs.
8/ Travaux importants d'entretien des équipements (sur ascenseurs, chaudières électricité).
9/ Curage des égouts.
10/ Travaux d'élagage.

Afin de retracer le coût des GER pour le Crous Lille, deux évènements ont été créés dans ORION :
 GER Restauration
 GER Hébergement
Le tableau des imputations budgétaires et comptables partagé avec tous les utilisateurs ORION a été mis
à jour en ce sens.
Toutes ces dépenses seront donc à imputer comme suit :
NATURE | COMPTE DEPENSES EXEMPLESjRemplacement d'un caisson de VMC
DENT 6152 pement à en tn Remplacement d'un évaporateur ou d'un compresseur de chambre> 800,00€HT froide (le changement du groupe frigorifique est au compte 213557)Remplacement de la carte mére ou autre piéce dans un ascenseurRéparation du portail ou de la barriére de sécuritéTM d Mure des raies iralirenené Peinture d'un local, d'une façadeDENT 6152 vee a ire _— , Peinture d'une façade[nettoyage * Remise en état d'un local suite à un sinistreChangement des portes de cuisine (mise aux normes incendieDENT 6152 Travaux de réparation et rénovation des menuiseries > [comprise)1800,00€HT Changement d'une fenêtre, ouvrant de fenêtre, bâti de fenêtreChangement de la porte du local déchet7 bled dé ee Entretien et rénovation d'une toitureDENT 6152 Fri entre ne nes ures, murs, traitement Rénovation d'un escalier dangereux, d'un balcones Chrpentes > Oy Rénovation d'un mur fissuré[Entretien et rénovation de goutières= d'entreti tré tion des ré Entretien et rénovation des égoutsentretien et rénovation eaDENT 6152 'ne . ne lbs Entretien et rénovation des plaques de sécurité au sold'évacuation > 800,00€HT , =Changement d'une canalisationChangement du bac dégraisseurTravaux d'entretien et rénovation des réseaux Entretien et réparation du réseau de la chaufferie|(chaleur, éléctricité, réseaux informatiques) > travaux d'électricité et réseau (câblage). , : : Remplacement du moteur du capot d'un lave-vaisselleTravaux importants d'entretien et de réparation sur du ,DENT 6155 tériel > 800,00€HT Remplacement d'un bras de levage dans une sauteuse— . Remplacement des extincteursPlans d'évacuationDFGE 6238 Signalétique réglemementaire > 800,00€HTBAES

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CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE

De plus, le Crous de Lille souhaite améliorer la planification financière du GER propriétaire.
Une expérimentation sera réalisée à Valenciennes et Villeneuve d'Ascq, deux sites qui seront pilotes sur
le déploiement d'une GMAO. En effet, le Crous souhaite moderniser les outils de gestion de la
maintenance (stock, planning, programmation, action pé riodique…) à travers un outil logiciel adapté et
interfacé avec les autres bases de données de référence sur le patrimoine.
Sur le parc bailleur, l'objectif est de mettre en place un meilleur suivi et une meilleure gestion des PGR
articulée entre la direction du patrimoine et les unités de gestion comme avec les bailleurs.
1.7 Inscription de la stratégie i mmobilière dans les dynamiques ministérielle et interministérielle
a) Inscription dans la feuille de r oute du Gouvernement et du ministère
Le SPSI du Crous s'inscrit dans la feuille de route du Gouvernement pour le logement étudiant présentée
le 1er décembre 2023. Ce plan d'action, qui trouve un prolongement dans le projet du réseau des Crous
approuvé par le conseil d'administration du Cnous le 4 novembre 2024, doit notamment
permettre d'améliorer l'accès des étudiants aux logements existants et d'agir c ontre le non-recours aux
aides. L'objectif principal est la création de « 35 000 nouveaux logements étudiants abordables […], et
les dernières résidences Crous vétustes en attente seront rénovées d'ici à 2027 ». Il met en œuvre la
stratégie de transition écologique du réseau des Crous, déclinée à l'échelle de l'établissement dans son
schéma directeur 2024-2028, ainsi que la feuille de route du réseau des Crous 2024-2028.


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CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le Cnous a présenté le 5 novembre 2024 le projet de réseau des Crous 2024-2028. Cette nouvelle feuille
de route vise à déployer sept grands chantiers en fa veur des étudiants, sur le plan du logement, de la
restauration et de la vie étudiante, mais aussi à de stination des agents des Crous sur des questions de
rémunération, de formation, de qualité de vie et de condi tions de travail. L'objectif est de renforcer,
améliorer et garantir sur l'ensemble du territoire les missions de service public portées par l'ensemble du
réseau et préparer les bases du futur contrat d'objectifs et de performance qui sera signé avec le ministère
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en 2025. La stratégie patrimoniale développée dans le
cadre du présent SPSI est plus particulièrement au service de l'une de ces sept orientations stratégiques :
élargir le cercle des bénéficiaires de l'action des Crous. Elle permettra le renforcement d'une restauration
abordable et saine pour tous les étudiants et l'augmentation de la capacité de logement.

Le Crous de Lille s'inscrit également dans les priorités du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, portées dans la continuité par les ministres successifs :
 Accompagner et former les étudiants aux défis de demain
 Investir pour innover et accroître l'impact de la recherche
 Responsabiliser, évaluer et simplifier pour amé liorer l'efficacité de l'enseignement supérieur et
de la recherche.

Pour répondre à ces différentes feuilles de route, le Crous de Lille projette d'augmenter le capacitaire des
résidences étudiantes et de poursuivre la rénovation de son parc. Ces objectifs ambitieux impliquent la
mobilisation d'un budget très important, en particulier s'agissant de l'achèvement du cycle de rénovation
déjà amorcé.

La dernière règlementation ayant une incidence sur l'activité du Crous est la loi n° 2023-265 du 13 avril
2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré, dite "Loi Lévi", et
ses décrets d'applications. Sa mise en œuvre implique un resserrement du maillage territorial des
services de restauration universitaire, par l'installation de points de vente gérés par le Crous dans les
zones où la concentration des étudiants le justifie et le développement de conventionnement avec des
restaurants collectifs existants en vue de permettre l'accueil d'étudiants quand le nombre d'étudiants est
plus limité. Dans les zones du territoire où les ét udiants n'ont accès ni à une structure de restauration
gérée par le Crous, ni à un restaurant collectif agr éé par le Crous, dites "zones blanches", une aide
financière a été mise en place. Celle-ci prendra la forme, à compter de février 2025, d'une carte prépayée
dématérialisée allant de 20 à 50 € par mois, utilisable dans les commerces d'alimentation. Le nombre
estimé d'étudiants situés dans des « zones blanches » est d'environ 100 000 à l'échelle nationale, pour
une dépense totale évaluée à 38 millions d'euros pour l'année 2025. La mise en œuvre de cette loi
implique des coûts supplémentaires pour le Crous : subventionnement de restaurants collectifs existants
dans le cadre du développement des agréments et coûts de gestion en lien avec la distribution des cartes
d'aide à la restauration étudiante (CARE).


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CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
b) Le partage de surfaces

Comme indiqué précédemment, le Crous de Lille a cent ralisé ses effectifs administratifs sur la cité
Marianne. Ce site est partagé avec des services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI...),
des services départementaux (DDTM, DDPP, DDETS...), régionaux (DREETS, DRAAF, DRFIP,
DRAJES), d'administrations centrales (ENFIP, MN C), d'établissements publics (CROUS, OFB) et
d'agences (ASPASP, ANCT). Ce site est l'unique site tertiaire utilisé par le Crous de Lille.

De plus, la création d'espaces hybrides qui permettent la cohésion et la sociabilisation, comme l'(S)pace
P@riselle de la cité scientifique à Villeneuve d'Ascq, est un des leviers d'action du Crous pour améliorer
les conditions de vie des étudiants. Cette action est menée en collaboration avec les universités comme
sur le nouvel espace polyvalent du Campus de Mont H ouy à Valenciennes ou la réflexion initiée sur le
Campus de Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq.
Le CROUS de Lille met à disposition l'(S)pace P@riselle pour l'organisation d'événements associatifs ou
pour des animations programmées par son service culture et animations.

Fin 2025, un espace dans le bâtiment J de la résidence Boucher va être mis à disposition des Restos du
Cœur pour la distribution de repas et une épicerie.

c) Une politique d'achats mutualisés
Le Crous a mis en place une politique d'achats mutualisés avec différents partenaires, au premier rang
desquels la centrale d'achat du réseau des Crous, pilotée par le Cnous. Celle-ci propose des marchés et
accords-cadres nationaux, en matière d'achats alimentaires, mais pas uniquement. Le Crous de Lille a
souscrit à 66 accords-cadres nationaux qui sont toujours en cours d'exécution avec notamment les objets
suivants :
 Mise à disposition de personnel intérimaire
 Fourniture de matériels d'électricité
 Produits d'entretien
 Fourniture de service d'encaissement
 Internet et services numériques associés dan s les résidences univers itaires et lieux de vie
étudiants
 Fourniture de matériels électriques à usage professionnel
 Fourniture d'équipements petits et gros électroménagers
 Fourniture d'outillage quincaillerie et de plom berie sanitaire chauffage à usage professionnel
 Location véhicules réfrigérés
 Achat ou location de terminaux de paiement él ectronique (TPE) et services associés
 …


110

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le Crous collabore également avec la Direction des Achats de l'État (DAE) et a souscrit à une vingtaine
de marchés-cadres, notamment :
 Fourniture GAZ
 Fourniture Electricité
 Service de téléphonie mobile
 Sécurité des systèmes d'information
 Gestion, entretien et réparation des flottes de véhicules terrestres
 Formations dans le domaine des 1er secours
 Fourniture de cartes carburant
 …

Enfin, le Crous a souscrit à une dizaine de marchés- cadres par le biais de la plateforme régionale des
achats de l'État de la région Hauts-de-France (PFRA), gérée par la préfecture de région :
 Marché PFRA entretien des espaces verts
 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, élévateur pour personnes à mobilité réduite
(EPMR) et Plateforme élévatrice (PFE)
 Mission de CSPS et CT
 Entretien courant, maintenance et travaux de répa ration d'étanchéité des toitures terrasses et
inclinées
 Prestations de services de déménagement administratif
 …

d) L'articulation avec la stratégie immobilière de l'Université de Lille

Les cafétérias du CROUS de Lille sont, pour la majorité, implantées au sein de bâtiments gérés par
l'Université de Lille. À ce titre, le SPSI de l'Université de Lille en définissant les orientations de rénovation
et d'évolution de son patrimoine bâti, impacte directement les bâtiments hébergeant les cafétérias et, par
conséquent, la stratégie immobilière du CROUS.

Dans cette logique de coordination, le CROUS de Lille s'est rapproché de l'Université d'Artois,
actuellement en cours d'élaboration de son SPSI. Toutefois, le niveau d'avancement de cette démarche
n'est pas encore suffisant et l'Université d'Artois n'a pas souhaité partager d'informations à ce stade.
Néanmoins, le CROUS de Lille maintient un contact régulier avec l'Université d'Artois et sera informé dès
la finalisation de son SPSI, afin d'anticiper les éventuels impacts sur le réseau de cafétérias et d'ajuster
en conséquence sa propre stratégie immobilière.




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PHASE STRATEGIE
2 STRATÉGIE PATRIMONIALE
2.1 Objectifs et exposé de la stratégie patrimoniale
Comme évoqué ci-dessus, Lille centre, Lille Est et Ro ubaix-Tourcoing sont les 3 territoires les plus
importants en nombre de logements. Sur ces trois sites, ainsi que dans la moindre mesure Valenciennes
et Arras. Le nombre de demandes apparait très significatif au dernier tour logements. Par conséquent
des besoins sont identifiés sur 5 territoires.
Ce besoin sera renforcé par la réhabilitation de résidences bailleurs (majoritairement sur Lille Centre).
Le Crous poursuit sa politique d'augmentation de la capacité de son parc de logements, particulièrement
sur la métropole lilloise, pour répondre au besoin sur le logement étudiant.
A horizon 2027, le Crous prospecte et étudie 6 projets de création de logements avec une augmentation
entre 860 à 910 logements.

2.2 Présentation des scenarii étudiés
Le scénario du SPSI a été élaboré av ec plusieurs éléments de contexte. Tout d'abord, le Crous de Lille
ne prévoit pas de quitter de sites de son parc immobilie r. Les sites non satisfaisants sont traités dans la
stratégie d'intervention afin d'en optimiser l'utilisation. Par conséquent, les opérations recensées dans la
présente stratégie patrimoniale sont des projets de construction avec pour objectif d'accroître le
capacitaire d'accueil du Crous.
2.3 Opérations patrimoniales envisagées
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale du Crous de Lille, neuf projets sont répertoriés, dont 5 sur le
foncier de l'Etat. Ces projets permettaient d'augmenter le parc de 860 à 910 logements supplémentaires.

2.3.1 Sur le foncier de l'état (projet en MOA ou Marché de partenariat)
a) Réhabilitation de l'ancien siège du Crous en résidence (Lille )
La parcelle affectée au Crous, ancien siège et ancien RU, au 74 rue de Cambrai d'environ 2 800 m² a fait
l'objet d'un échange avec la MRPIE afin d'arbitrer entre une cession ou un projet partiel ou total de
résidence étudiante sur la parcelle.
En effet, l'emménagement du Crous sur la Cité Marianne avait été conditionné par le transfert de ce site
à l'Etat. Néanmoins, sous réserve d'accord des ministères concernés, le Crous souhaiterait conserver le
site pour y construire des logements et répondre aux objectifs gouvernementaux.
Bâtiment principal

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PHASE STRATEGIE

Comme toutes les constructions d'Etat des années 70, celle-ci présente des particularités architecturales.
Les années 70 ont marqué une période de transition et d'expérimentation de la part des architectes
(utilisation de matériaux industriels…). Nous retrouvons la plupart de ses principes :
 La mise en avant de la structure du bâtiment : les dalles sont marquées en façades, les éléments
porteurs comme les poteaux sont apparents, …
 La fonctionnalité et la modularité du bâtiment : la structure du bâtiment en poteaux/poutres, selon
une trame régulière, permet une grande flexibilité de l'aménagement intérieur,
 L'utilisation de matériaux bruts et industriels : les façades sont en béton brut ou en bardage
métallique, le verre est largement présent à travers les nombreuses fenêtres en façade,
 La rupture avec l'architecture traditionnelle : dans la rue, le bâtiment est très facilement repérable.
 Intégré à un front bâti en briques, il est le s eul à présenter une façade moderne avec un style
industriel.
Il est également plus haut que l'ensemble des bâtiments de la rue (environ un niveau plus haut).
Cependant, le bâtiment présente aussi les faible sses typiques des constructions des années 70 : une
isolation thermique médiocre (sensation de froid en hiver, de chaud en été), un système de ventilation
insuffisant, des caractéristiques spatiales plus en ac cord avec les règles d'aujourd'hui (volumétrie,
hauteur…).
Le projet porte sur un ensemble de 3
bâtiments qui composaient l'ancien
siège historique du CROUS de Lille. Il
s'agit :
 D'un bâtiment principal en R+4
en front à rue (le long de la rue de
Cambrai),
 D'un restaurant en R+1,
 D'un bâtiment intermédiaire en
R+1 qui assure la liaison.
Le site dispose également d'espaces
extérieurs, principalement composés d'une zone de stationnement pour véhicules, située en fond de
parcelle et accessible depuis un porche sous le bâtiment principal.

Le bâtiment a été construit en
1968. Il est composé de 3 parties.
Une première partie composée de
bureaux dans le bâtiment à front à
rue R+4), une seconde partie un
ancien restaurant universitaire et
une troisième partie un bâtiment
administratif reliant l'immeuble de
bureaux et le restaurant.


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PHASE STRATEGIE

Ce changement de destination permettrait de créer des logements et des lieux de rencontre et de
convivialité pour les étudiants.
Afin de permettre un arbitrage par les ministères conc ernés, une étude est en cours pour connaître les
possibilités de réhabilitation et de construction. Plusieurs scénarios sont en cours d'étude :
 Scénario 1 : Réhabilitation du bâtiment principal (49 logements),
 Scénario 2 : Réhabilitation du bâtiment princi pal et extension par construction d'un nouveau
bâtiment (131 logements),
 Scénario 3 : Démolition complète des bâtiments et reconstruction avec les contraintes du
PLU et autres (118 logements).




Typologie Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
T1 : 15 m² 41 113 104
T1 PMR : 24 m² 3 7 6
T2 : 21 m² 4 10 7
T4 : 78 m² 1 1 1
Total logements 49 logements 131 logements 118 logements


Une analyse économique des différentes options va être réalisée pour arbitrage. Le choix du scénario se
fera notamment en fonction du coût du terrain d' Etat, des montants de travaux, de la redevance
admissible par le Crous et des échanges avec la v ille de Lille au regard des contraintes d'urbanisme et
des projets d'aménagement dans le quartier.

Le financement des travaux est envisagé via un marché partenariat associant un tiers et le Crous.
Le planning prévisionnel de l'opération prévoit un choix du scénario pour fin d'année 2025 et du bailleur
ou promoteur pour 2027 sous réserve de la validation du projet par les ministères concernés et des étapes
préalable au lancement de l'opération.

b) Construction d'une résidence à Valenciennes pour remplacer la résidence Ansart
La résidence Ansart est située à Valenciennes et composé actuellement de 95 logements. L'Autorisation
d'occupation temporaire avec le bailleur Axantia se termine en 2028, date à laquelle cette résidence
intégrera le parc immobilier du Crous en propriété.
Néanmoins, cette résidence apparaît excentrée, éloignée du pôle universitaire. Le Crous souhaiterait
relocaliser sur le campus une nouvelle résidence, pour lever les difficultés énoncées précédemment et

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PHASE STRATEGIE
répondre aux enjeux du territoire. Par ailleurs, cette résidence nécessitera une réhabilitation difficilement
finançable sur le moyen terme, au regard des opérations de réhabilitation déjà identifiées.
Par conséquent, l'objectif est d'avoir une nouvelle résidence qui reconstituerait à terme l'offre de la
Résidence Ansart soit 95 logements et compenserait la perte de 40 logements de Mousseron au terme
de la réhabilitation tout en répondant à des besoins exprimés sur le Campus (INSA).
La résidence cible disposerait d'un capacitaire entre 150 et 200 logements.
Le projet a été discuté avec l'université de Valenciennes qui apparaît très favorable à la relocalisation de
cette résidence pour répondre aux enjeux d'attractivité du campus.

b) Construction sur les réserves foncières
L'Etat dispose de réserves foncières sur la cité Scientifique de Villeneuve d'Ascq, à proximité de
Kromos'home.
Une construction sur cette surface permettrait potentiellement une résidence cible de 300 logements.
Une étude est en cours pour vérifier la faisabilité au regard des règles d'urbanisme.




e) Construction d'une résidence à Douai
Douai, est la dernière Ville Universitaire de l'académie de Lille sans résidence « Crous ».
Un projet est travaillé avec le territoire, l'Université d'Artois et la région académique (SRAPI) afin de créer
une résidence entre 50 à 60 logements.
Pour sa mise en œuvre, le projet se traduirait soit par un marché de partenariat sur du foncier Etat (le
financement d'une nouvelle opération en MOA apparait difficile au regard du PPI actuel sur le moyen
terme), soit par en conventionnement bailleur sur du foncier privé.
Le Crous prospecte actuellement plusieurs fonciers « Etat » soumis à l'accord des administrations
affectataires.
La Ville de Douai, a proposé un terrain à 20 minutes de l'université ainsi que le foncier d'un promoteur.
Les avantages et inconvénients des différents fonciers sont en cours d'analyse.

2.3.2 Sur le foncier « bailleur » (conventionnement)
En parallèle, afin de développer son offre sur les territoires en tension, le Crous étudie d'autres
opportunités en collaboration avec des bailleurs sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.

a) Prospection pour une nouvelle résidence sur Lille
Le Crous de Lille prospecte deux pr ojets alternatifs sur la commune de Lille pour compléter son offre
locative.

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PHASE STRATEGIE
Une prospection est en cours pour s'associer éventuellement à la réhabilitation d'un immeuble de
bureaux, boulevard de Strasbourg à Lille. Cette résid ence proposerait pour le Crous un capacitaire de
100 logements neufs, sous réserve d'équilibre financier entre le promoteur, le bailleur et le Crous et de
faisabilité technique.
Par ailleurs, une prospection est en cours sur la faisabilité d'une résidence de 130 logements neufs
étudiants sur le site du « champ libre » à Lille. Ce projet a été proposé par un promoteur et nécessite
plusieurs investigations notamment sur l'équilibre financier et l'identification d'un bailleur.

2.3.3 Construction d'un nouveau restaurant à Mont Houy (en remplacement de Mont Houy 1)
Le restaurant universitaire a été construit en 1969. Il a subi un agrandissement et une rénovation en 1984.
Il a une capacité d'accueil de 350 places pour un service de de 940 repas/jour et une surface de 1000 m²
(hors cuisine).
Le restaurant est régulièrement contrôlé par la DDPP avec
des remarques récurrentes :
 Organisation spatiale obsolète, circulation difficile
 Accès contraint en en cas de panne d'ascenseur
 Cuisine surdimensionnée et mal adaptée
 Manque d'optimisation des flux
 Consommation de chauffage gaz élevé

Cette nouvelle construction permettra d'améliorer l'accueil et la restauration des étudiants, de réduire la
consommation d'Energie et de réaliser des économies financières. Pendant les travaux, l'actuel RU sera
utiliser pour permettre une continuité de l'offre de restauration sur le campus. NB : l'hypothèse privilégiée
est celle d'une construction au regard des éléments précités et du coût similaire d'une réhabilitation.
Le projet prévoit une capacité d'accueil 400 à 500 places avec une diminution de la surface totale grâce
à une optimisation des besoins et des processus, sous réserve d'étude technique.
Le bâtiment actuel dispose d'une surface de ~ 3 00 0 m² contre 2 200 m² envisagés pour le nouveau
bâtiment.

Le projet sera soumis à la RE 2020, il répondra à t ous les décrets (Tertiaires, Bacs…) et aux normes
actuelles. De plus, le nouveau bâtiment sera raccor dé au RCU ou raccordé à une installation chaudière
hybride et/ou avec géothermie. Les principaux av antages de ces dispositifs sont les économies
d'énergies, la diminution des GES et l'innovation à la disposition du personnel du restaurant et des
étudiants.



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PHASE STRATEGIE



Le financement envisagé pour cette opération est estimé à 13 200 000 € TTC.
Le CROUS prospecte les différentes sources de subvention.

Sous réserve de finaliser le plan de financement, le planning souhaité pour l'opération est le suivant :
2026 : Négociation avec l'Université sur la définition de la parcelle
Entre 2028 et 2031 : Etudes et travaux en fonction du plan de financement

3 STRATÉGIE D'INTERVENTION
3.1 Objectifs de la stratégie d'intervention
3.1.1 Objectifs techniques et fonctionnels
Dans le diagnostic technique, l'état des sites est majoritairement satisfaisant.
Néanmoins, 6 bâtiments ne sont « pas satisfaisants » :
Des échanges à propos
d'un terrain pour la
construction d'un
nouveau restaurant sont
en cours avec l'université.


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PHASE STRATEGIE
 Résidence Jules Mousseron
 Résidence Universitaire Damremont
 Résidence Universitaire J. Zay
 Résidence Universitaire Robespierre
 Résidence Camus Bâtiment X
 Services Centraux Du Crous De Lille (ancien site)

De plus, 18 bâtiments sont « peu satisfaisants » :
 Résidence Gustave ANSART (bâtiments 7)
 Résidence Gambetta
 Résidence Saint Roch (bâtiment C)
 Résidence Arsenal des Postes
 Résidence Les Tilleuls
 Maison HLM Tisserin
 Logement HLM LMH
 Logement HLM VILOGIA
 Restaurant Mont Houy 1
 Restaurant Chatelet
 Restaurant Flers

Les objectifs de réhabilitation sur le parc existant sont par conséquent importants.

Dans le diagnostic fonctionnel, l'état fonctionnel général et l'état d'accessibilité sont très satisfaisants pour
plus de la moitié du parc. Néanmoins, pour l'état fonctionnel général, 7 sites ne sont « pas satisfaisants »
et 16 sites sont « peu satisfaisant s ». Pour l'état d'accessibilité géné ral, deux sites ne sont « pas
satisfaisants » et 27 sites « peu satisfaisants ». Ce s résultats sont principalement pour des raisons
d'accès inhérentes à la configuration des bâtiments.

3.1.2 Objectifs réglementaires
Dans le cadre du diagnostic réglementaire, 48 sites ont été notés « pas satisfaisants » pour des raisons
de non-conformité sans levée de réserves et 40 sites « pas satisfaisant ».
Le diagnostic règlementaire n'est globalement pas satisfaisant.

Les équipes de maintenance du Crous de Lille prévoient de régulariser la majorité des sujets entre 2025
et 2026. Pour ce faire et assurer le suivi, des PV de réception internes ont été mis en place pour le SSI.
Cette démarche sera ensuite dupliquée sur l'électricité.


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PHASE STRATEGIE
Des budgets sont alloués chaque année, sur les fonds propres du Crous pour lever les réserves des
différents rapports de vérifications périodiques obligatoires.
Les rapports parviennent au Crous au fil de l'année calendaire et un certain nombre en fin d'année alors
que les budgets sont plus limités ou les engagements clos. Pour remédier à cette situation, les
interventions pour lever les dernières réserves seront programmées au plus tard au premier trimestre de
l'année suivante.

3.1.3 Objectifs énergétiq ues et environnementaux
A l'instar du diagnostic technique, le diagnostic énergétique et environnemental, identifie de nombreuses
résidences à rénover soit une douzaine de bâtiments « pas satisfaisants » et d'une trentaine « peu
satisfaisants ».

Le Crous de Lille souhaite réaliser des économies sur les consommations d'énergies et de fluides. La
politique de réhabilitation permet l'amélioration des performances des bâtiments.
En complément, le Crous souhaite mettre en place une sensibilisation auprès de ses usagers :
communication dans les résidences, mise en place de pommeau de douche qui changent de couleur
avec le temps d'utilisation ...
Le Crous de Lille va continuer les travaux de relamping par une programmation annuelle des travaux. Le
Crous étudie l'opportunité du déploiement d'un outil de suivi des fluides (l'OSFi, smartcity d'Orange …).
Un tel outil permettrait, par une meilleure connaissance des consommations, d'identifier les sites les plus
consommateurs, mais aussi de mesurer les progrès permis par les différentes actions mentionnées ci-
dessus. Le déploiement de cet outil s'accompagnerait de la mise en place de points de télérelève.
3.2 Opérations envisagées
Le Crous de Lille travaille actuellement sur 4 projets à horizon 2027 qui devraient se traduire par la mise
à disposition de 515 logements, dont 242 réhabilités et 273 réouver ts après réhabilitation et fermeture
de longue date. Ces projets concernent les résidences suivantes :
 La résidence Boucher : bâtiment F (Villeneuve d'Ascq) – 157 logements ; la majeure partie des
logements ne sont plus louables en raison d'un contentieux avec une entreprise suite à un
sinistre. En attendant la décision de justice et par suite du rapport de l'expert judiciaire, le Crous
étudie la faisabilité de réaliser les travaux en amont de l'indemnisation avec une livraison pour
l'été 2027 en fonction de l'allocation des crédits.
 La résidence Jean Zay (Lille) – 134 logements : en cours de réhabilit ation technique et
énergétique (chaque logement est équipe d'une cuisine et d'une salle avec WC)
 La résidence Camus X ( Villeneuve d'Ascq) – 116 logements ; en cours de réhabilitation à la
suite d'une fermeture de plusieurs années. Le projet comprend 100 logements réhabilités et 16
logements en neufs

De plus, le Crous de Lille travaille sur 3 projets à horizon 2030, dont 2 avec des bailleurs, avec une mise
à disposition cible de 1 209 logements réhabilités et d'un restaurant :

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PHASE STRATEGIE
 Restructuration de la résidence Mousseron à Aulnoy lez Valenciennes (propriété de l'Etat) :
planning de travaux sur 4 ans avec une cible à 746 logements (au lieu de 773 initialement) et
l'intégration d'espaces communs et administratifs
 Restructuration de la résidence Robespierre : (propriété de l'Etat) 228 logements
 Réhabilitation énergétique de la résidence Arsenal des postes à Lille ( propriété du bailleur
SIA) – 122logements ( travaux de réhabilitation énergétique, RCU, ..)
 Réhabilitation de la résidence les Tilleuls à Tourcoing (propriété du bailleur de LMH) : travaux
permettant la transformation de 56 logements en colocation en 112 logements en studios
 Restructuration de la résidence Robespierre : 228 logements
 Construction d'un nouveau restaurant à Mont Houy en remplacement du restaurant Mont
Houy 1, sous réserve de finaliser le plan de financement et d'affectation du foncier


En synthèse, ces projets permettraient la réhabilitation de ~ 1 500 logements sur la période du présent SPSI.

3.2.1 Hébergement

a) Rénovation de la Résidence Boucher (Bâtiment F)
Cette Cité universitaire construite dans
les années 60 est composée de 5
bâtiments (F, G, H, I et J) représentant
594 logements. Tous les bâtiments ont
été réhabilités (le bâtiment J a été livré en
septembre 2025. Le bâtiment F
représentant 157 logements (R+4) a été
réhabilité en 2010.
Le bâtiment a subi des fissurations des
cabines tri fonction qui empêchent la
location. Des expertises ont eu lieu.
Suite à la liquidation de l'entreprise, le
Crous a assigné devant le tribunal pour le paiement des travaux les assureurs des entreprises et du MOE.
Cette restructuration permettra de pérenniser la rési dence, d'améliorer le confort des étudiants et de
réaliser des économies sur la consommation énergétique.


L'absence de location entraine une perte financière importante pour le Crous.
Le souhait du Crous de Lille est de remettre rapidement la résidence en état. Dans le cadre de l'expertise
de juillet 2022 et de l'assignation en cours, le Crous de Lille escompte une indemnité 1.850.000 €.

L LA :e Résidence Universitairewie ilelene;Boucher #4Résidences{Universitaires VA-- Le

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PHASE STRATEGIE


Ces travaux sont urgents car la perte financière en 2024 est estimée à plus de 500 k€.
Nombre de logements de la résidence 157
Nombre de logements loué au 31/12/2024 8
Loyer perçu pour 2024 25 330 €
Loyer théorique total de la résidence en 2024 550 363 €
Perte financière pour 2024 525 033 €

Cette résidence est importante dans la diminution de la vacance technique et financière du Crous de Lille,
mais surtout cette résidence, nous permettra de reloger des étudiants de résidences dont des
réhabilitations sont prévues comme l'Arsenal des Postes à Lille ou Résidence Tilleul à Tourcoing.
La remise en location permettrait de remettre 157 logements sur le marché des logements étudiants afin
de générer une recette de loyer (actualisé a 3 % / an) de 601 396 € en 2027.

Le budget de l'opération, comprenant la réfection de la totalité des douches toutes dépenses confondues
en phase faisabilité est estimé à 2 200 000 €TTC (estimation du mois d'avril 2025).

Le financement est réalisé par une subvention majoritair e du Cnous et pour partie sur ressource propre
du Crous.





Le remplacement des douches à la suite
d'un sinistre est nécessaire sur cette
résidence. Cela concerne 150 Douches
fissurées au niveau des angles, des seuils,
et sols de douches.

Les travaux comprennent le
remplacement de la totalité des cabines
Tri fonction, la réfection des cloisons
attenants aux douches, de

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CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
Dossier Technique Septembre/ Octobre 2025
Lancement de l'appel à public à la concurrence Juin 2026
Notification du marché Septembre 2026 2025
Démarrage travaux Octobre 2026
Fin des travaux Septembre 2027
Ce projet sera engagé à la rentrée scolaire 2026 avec un terme estimé à la fin d'année 2027.

b) Restructuration de la résidence Camus X
Ce bâtiment appartient à la
résidence de 7 bâtiments (R, S, T,
U, V, W et X) construits à la fin des
années 60. Les bâtiments R, S, T,
U et V ont été réhabilités de 2012
à 2018 et le bâtiment W a été
démoli en 2024. Le bâtiment X est
vacant de tout occupant depuis
décembre 2021 et représente 148
logements.
Le bâtiment X (R+4) est composé
de 148 logements.
L'opération consiste en la restructuration du bâtiment X de la résidence Camus et a pour objectifs :
Le développement de l'attractivité et de l'accessibilité du site, la r éduction des coûts d'exploitation,
l'amélioration de la performance énergétique, le changement d'image pour une résidence universitaire
moderne, enrichir le confort de vie des futurs étudiants et permettre de disposer des 4 fonctions sanitaires
dans chaque logement.

Le projet prévoit la réhabilitation et extension technique et thermique complète du bâtiment X :
 Clos/couvert : Réfection totale de l'étanchéité et l'isolation des toitures terrasse + remplacement
à neuf des menuiseries extérieures + isolation par l'extérieur.
 Electricité : réfection complète des installati ons et pose d'équipements basse consommation.
 Plomberie / Sanitaire : réfection des réseaux.
 Ventilation : Remplacement des installations de ventilation.
 Ascenseur : Création d'un ascenseur.
 Réfection complète des revêtements sols / murs / plafonds / portes palières des logements.


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PHASE STRATEGIE
 Sécurisation : Mise en place d'interphonie, de c ontrôle d'accès (Halls) et vidéosurveillance.
 Extérieur : réaménagement des parvis (accessibles aux PMR, locaux vélos et déchets ménagers.
 Aménagement des espaces dédiés aux étudiants.




À la suite de la restructuration, le nombre de logements passera de 148 à 116 avec les typologies
suivantes :
Typologie de logements avant travaux Typologie de logements après travaux
Typologie Nombre de logements Typologie Nombre de logements
9 m² 148 13 m² 72
16 m² 28
18 m² 20
Total logements 148 logements Total logements 116 logements

Conformément à sa politique enviro nnementale, le Crous de Lille fixe la consommation maximale cible
pour ce site à 104 KW hep/m²/an.
Le projet consiste à aménager deux
studios de 13 m² en utilisant trois
chambres de 9m2 (tro is trames) et d'une
extension de 16 logements. Les 116
chambres seront équipées d'un coin
cuisine et d'une salle d'eau composée
d'un lavabo, d'un WC et d'une douche.
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CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE

Le budget de l'opération pour la réhabilitation et extension du bâtiment X est évalué toutes dépenses
confondues en phase faisabilité à 8 100 000,00 €TTC.


Pour le financement de l'opération, la contract ualisation d'origine du CNOUS était de 7.500.000€TTC.
Néanmoins, le projet, fondé sur l'hypothèse de 92 logements après travaux et sur le maintien des
chambres de 9 m² mais équipés de kitchenettes et salles de bain, a dû évoluer.
En effet, les contraintes réglement aires qui prévoient en réhabilitatio n après travaux 9 m² hors salle de
bain ou un volume de 20 m3 ne permettaient plus la configuration initialement envisagée au regard de la
configuration du bâtiment.

Afin de s'adapter à ces contraintes, le budget de l'opération est désormais estimé à 8 100 000 €TTC.
L'actualisation du plan de financement est en cours de discussion avec le Cnous.

Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
Dossier d'expertise Juin 2023
Notification marché MOE Novembre 2024
Etude conception et dépôt du permis de
construire 2025
Notification marché de désamiantage Juillet 2025
Notification marché de travaux 4eme trimestre 2025
Démarrage travaux Janvier 2026
Fin des travaux Septembre 2027
Ce projet est engagé depuis 2023 avec un terme estimé septembre 2027.

c) Restructuration de la résidence Jean Zay


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PHASE STRATEGIE
La résidence est située rue Jean Zay à Lille, à moins de 2 km du campus de l'Université. Elle se présente
sous la forme d'une barre de 4 étages et compte 166 chambres/logements.
Elle faisait partie d'un ensemble immobilier construit en 1958. Ces bâtiments étaient alors composés de
logements sociaux. A la fin des années 80, ils ont ét é subdivisés en logements et chambres pour les
étudiants, qui, depuis n'ont pas fait l'objet de travaux majeurs.

De plus, cette résidence est importante dans la diminution de la vacance technique et financière du Crous
de Lille. Elle permettra par ailleurs de gérer une relocalisation d'une partie des étudiants logés dans des
résidences dont la réhabilitation est prévue, comme l'Arsenal des Postes à Lille ou la Résidence Tilleul à
Tourcoing.

Le programme de travaux prévoit :
 Désamiantage complet.
 Clos/couvert : Réfection toiture. Remplacement de toutes les menuiseries extérieures avec
occultation (confort d'été). Mise en œuvre d'une isol ation par l'extérieur des façades. Electricité :
réfection complète des installations.
 Electricité : Réfection complète des installations et pose d'équipements basse consommation.
 Plomberie / Sanitaire : Réfection complète des réseaux (évacuation, distribution eau chaude/froide
sanitaire, etc.), mise en place d'équipements économes.
 Réfection complète des revêtements sols, murs et plafonds. Remplacement des portes palières.
 Sécurisation : Mise en place d'interphonie, contrôle d'accès et vidéosurveillance.
 Réaménagement des extérieurs : résidentialisati on et création de locaux vélos et déchets ménagers
sécurisés.
 Réaménagement des logements avec kitchenettes et salle bain tri fonction.

À la suite de la restructuration, le nombre de logements passera de 166 à 134 avec les typologies
suivantes :
Typologie de logements avant travaux Typologie de logements après travaux
Typologie Nombre de logements Typologie Nombre de logements
11 m² 116 11 m² 40
13 m² 23 13 m² 4
Cette restructuration permettra de
pérenniser la résidence, d'améliorer le
confort des étudiants et de faire des
économies sur la consommation
énergétique.

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PHASE STRATEGIE
20 m² 6 17,5 m² 52
28 m² 21 20 m² 30
30 m² 7
35,5 1
11 m² 116 11 m² 40
Total logements 166 logements Total logements 134 logements

La réhabilitation de cette résidence perm ettra de diminuer significativement le s consommations d'énergies et par
conséquent de réduire les émissions de GES :
Diagnostic actuel Prévision post travaux
CEP
346 kWhep/m²/an (Classement
F)
109 kWhep/m²/an (Classement
C)
GES
49 kgeqCO2/m²/an
(Classement D)
15kgeqCO2/m²/an
(Classement C)

Le budget de l'opération est évalué toutes dépenses confondues en phase faisabilité à 7 777 000 €TTC.



Le financement envisagé pour cette opération de 7.777.000
€ TTC est le suivant :
 Subvention CNOUS : 700 000 €TTC
 Subvention Contrat de plan Etat-Région (CPER) :
4 850 000 €TTC
 Subvention Transition écologique : 2 200 000 €TTC
 Fonds propres : 27 000 €TTC


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PHASE STRATEGIE
Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
Dossier d'expertise/ Etude sociaux/Etudes de
programmation
Mars 2023
Notification MOE Janvier 2024
Etude conception et dépôt du permis de construire
Etudes : année 2024
Dépôt de PC : juillet 2024
Notification du marché de désamiantage 4eme trimestre 2024
Notification du marché de travaux Janvier 2025
Démarrage travaux 24/02/2025
Fin des travaux Novembre 2026
Ce projet engagé depuis 2023 avec un terme estimé novembre 2026.

d) Restructuration de la résidence Mousseron

127

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Cette cité universitaire est composée de 773 logements et d'une cafétéria.
Elle est composée de 5 ailes construites à deux dates différentes :
 2 bâtiments en 1969 pour 271 logements et réhabilité partiellement en 2006
 3 Bâtiments en 1981 pour 502 logements. Ce s logements n'ont jamais été réhabilités

Cette résidence n'offre pas de kitchenette dans les logements. Les étudiants utilisent les cuisines
communes. La consommation énergétique est très importante. La construction de ce bâtiment date de
1966.

Le programme de travaux prévoit :
 Désamiantage complet des 5 ailes et des espaces communs.
 Clos/couvert : Réfection toiture. Remplacement de toutes les menuiseries extérieures. ITE des
façades A et B et ITI des façades C, D et E.
 Electricité : réfection complète des installations.
 Plomberie / Sanitaire : réfection des réseaux, réfect ion et création de salles de bains et cuisine.
 Ventilation : Remplacement des installations de ventilation par de l'hygro-réglable et des CTA
pour les espaces communs et administratifs.
 Réfection complète des revêtements sols, murs et plafonds Remplacement des portes palières.
 Aménagement d'espaces dédiés aux étudiants (ha ll d'accueil, espaces de travail et de
convivialité, cafétéria, laveries, salle de gami ng et de projection et garages à vélos) et des
espaces d'accueil, et des locaux communs (salle s de convivialité, salles de travail, laverie,
cafétéria, etc.) ainsi que de l'aile administrative.
 Réaménagement des extérieurs : Résidentialisation de la résidence. Réfection des espaces de
stationnement, des terrasses et des espaces de dé tente. Renforcement de la vidéosurveillance
et du contrôle d'accès.


À la suite de la restructuration, le nombre de logements passera de 773 à 746 avec les typologies
suivantes :
Typologie de logements avant travaux Typologie de logements après travaux
Typologie Nombre de logements Typologie Nombre de logements
Cette restructuration permettra de
pérenniser la résidence, d'améliorer le
confort des étudiants et de faire des
économies sur la consommation
énergétique.
ieoo
[NI
\
EUAA[NAAY

128

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
9 m² 168 9 m² 60
12 m² 497 12 m² 403
13 m² 68 14 m² 133
18 m² 27 18 m² 141
22 m² 4 30/35 m² 9
34 m² 4
45 m² 5
9 m² 168
Total logements 773 logements Total logements 746 logements

La réhabilitation de cette résidence perm ettra de diminuer significativement le s consommations d'énergies et par
conséquent de réduire les émissions de GES :
Diagnostic actuel Prévision post travaux
CEP 251 kW hep/m²/an
53 kW hep/m²/an (Classement
E)
GES 100 kgeqCO2/m²/an
21 kgeqCO2/m²/an
(Classement C)

Le budget de l'opération, qui comprend le nouveau positionnement de la cafétéria et la restructuration de
la résidence, est évalué toutes dépenses confondues en phase faisabilité à 44 000 000 €TTC.


Les travaux seront cadencés afin de conserver une capacité d'hébergement à Valenciennes par
l'intermédiaire de livraisons par phase. En effet, la résidence représente 63% de la capacité
d'hébergement du valenciennois et 56% du périmètre Cambrésis/Hainaut/Sambre-Avesnois.

Le financement envisagé pour cette opération de
44 000 000 € TTC est le suivant :
 Subvention CNOUS : 43 700 000 €TTC
 Fonds propres : 300 000 €TTC


Le CROUS a initié une recherche de
financement complémentaire


129

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
Dossier d'expertise/ Etude sociaux/Etudes de
programmation
Janvier 2025 à septembre 2025
Lancement Règlement d'appel à public à la
concurrence
Septembre / Octobre 2025
Sélection des candidats Décembre 2025
Procédure de négociation Janvier 2026/Octobre 2026
Etude conception et dépôt du permis de construire
Etudes : année 2027
Dépôt de PC : Mars 2027
Affermissement travaux Décembre 2027
Démarrage travaux Décembre 2027
Fin des travaux Juillet 2032
Ce projet sera engagé en 2025 avec un terme estimé en juillet 2032.
Les travaux de restructuration se feront par tranche d'environ d'un an et demi.

e) Restructuration de la résidence Robespierre

Cette résidence, construite en 1966, est composée de 2 bâtiments (en R+4) reliés par un hall et des
espaces communs. Située à moins de 2 km du Campus Pont de Bois de l'UDL, elle comporte 297
logements (de 9m²) et possède un parking de 30 places.



Ce bâtiment bénéficiera d'une réhabilitation fonctionnelle, thermique et technique pour remettre les
logements au niveau de confort attendu par les étudiants.
La création d'espaces collectifs permettant d'offrir de nouveaux services (convivialités, animations, vie
culturelle, salles de travail, laverie, garages à vélos...).
Non rénovée depuis les années
60 (sauf sanitaires communs
des résidents en 2021), ce site
est dégradé avec présence
d'infiltration d'eau à différents
endroits.

130

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Les accès PMR seront facilités sur l'ensemble du site.
Les espaces paysagers qui entourent la résidence seront requalifiés pour permettre la convivialité et offrir
un espace de détente et de bien-être aux étudiants.
L'aménagement d'espaces fonctionnels réservés à l'adm inistration (vestiaires et sanitaires, chambre
froide, atelier, locaux entretien-ménage, réserves) et locaux techniques.
Le nombre de logements après travaux est estimé à 228 logements (37 de 9m², 73 de 12m², 6 de 28m²,
12 de 18m²).

Cette réhabilitation permettra au Crous d'offrir un large panel d'hébergements correspondant aux
différentes attentes du public.
La réhabilitation de cette résidence permettra de diminuer significativement les consommations
d'énergies et par conséquent de réduire les émissions de GES. Une amélioration cible de 50 % est
ambitionnée afin d'attendre un ratio cible de 150 kW hep/m²/an.

Le programme de travaux prévoit :
 Clos/couvert : Réfection totale de l'étanchéité, isolation des toitures terrasse, remplacement à
neuf des menuiseries extérieures.
 Electricité : Réfection complète des installations et pose d'équipements basse consommation
 Plomberie / Sanitaire : Réfection complète des réseaux.
 Ventilation : Mise en place d'un réseau de vent ilation collective simple flux hygroréglable.
 Ascenseur : mise en place d'un ascenseur.
 Menuiseries intérieures : Réfection complète des revêtements sols / murs / plafonds / portes
palières des logements.
 Sécurisation : Mise en place d'interphonie, de contrôle d'accès et vidéosurveillance.

Le budget de l'opération de restructuration est évalué toutes dépenses confondues à 13 200 000 €TTC.

131

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE



Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
CA dossier d'Expertise Décembre 2024
Etudes de programmation/faisabilité Janvier à mars 2025
Lancement de la consultation MOE Juin 2025
Notification du marché MOE 4eme trimestre 2025
Dépôt du permis de construire 1er trimestre 2026
Notification des marchés de travaux 4eme trimestre 2026
Début des travaux 1er trimestre 2027
Fin des travaux Juin 2030
Ce projet sera engagé en 2025 avec un terme estimé en juin 2030.

3.2.2 Restauration

Le financement envisagé pour cette
opération de 13 200 000 € TTC est le
suivant :
 Subvention CNOUS :
13 000 000 €TTC
 Fonds propres :
200 000 €TTC

Le CROUS a initié une recherche de
financement complémentaire

132

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
a) Restructuration du re staurant Mont Houy 2
Le restaurant universitaire Mont Houy 2 a été cons truit en 2000 et dispose d'une capacité d'accueil
de 411 personnes et d'une surface de 1073 m² (SUB)
A date, les problématiques rencontrées sur ce restaurant sont :
• Insuffisance des installations pour le stockage des denrées alimentaires (manque une chambre
froide…),
• Capacité d'accueil actuelle insuffisante face à la demande étudiante
• Besoin de réaménager l'espace p our accueillir plus de personnes
• Inadaptation actuelle de l'organisation spatiale technique.
• Insuffisance de l'adéquation des espaces aux usages et aux attentes des usagers
• Problème de file d'attente sur le trottoir (dangerosité due au tram) et dans le restaurant
• Modernisation et mise aux normes des équipements
• Amélioration de l'efficacité énergétique et du confort des usagers
• Amélioration de l'acoustique

Une consultation de maitrise d'œu vre est en cours pour une mission de faisabilité afin d'améliorer à
court terme, l'accueil des étudiants, et à moy en terme, une extension permettant d'augmenter la
capacité de restauration des étudiants.

Il convient ici de préciser que la relocalisation de la cafétéria de Mont Houy II dans le nouvel espace
polyvalent du Campus, a permis d'accroitre la capa cité d'accueil du restaurant de +40 places en
octobre 2025, soit dorénavant une capacité totale de 451 places



b) Aménagement du restaurant Moulins

Le restaurant universitaire Moulins a été construit en 2010 et dispose d'une capacité d'accueil de 810
Le budget de l'opération
d'aménagement sera financé sur les
crédits inscrits au CPER 2021-2027
et est évalué toutes dépenses
confondues à 1.020.000 €TTC
Le budget de l'opération
d'aménagement sera financé sur les


133

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
personnes pour une surface de 1090 m² (SUB).
Les problématiques identifiées sur ce restaurant sont les suivantes :
• Sous-dimensionnement du restaurant,
• Temps d'attente supérieur à 20 minutes, avec une décomposition de deux pics d'influence
• Taux de rotation supérieur à 2,
• Manque une chambre froide,
• Locaux poubelles et stockages sous-dimensionnés,
• Cuisine sous-dimensionnée
• Problème de file d'attente sur le trottoir et dans le restaurant
• Accès marchandise non sécurisé
• Amélioration de l'entrée du restaurant uni versitaire (accès et file d'attente)



c) Restructuration du restaurant Douai

Le restaurant universitaire Douai a été construit en 1996 et dispose d'une capacité d'accueil de 125
personnes et d'une surface de 1 390 m² (SUB).
Afin d'adapter l'espace de restauration au flux, il est nécessaire d'envisager une augmentation de la
capacité d'accueil du restaurant. Des travaux d'aménagement sont souhaités dans l'espace actuel
Une consultation de maitrise
d'œuvre est en cours afin
d'améliorer, à court terme, l'accueil
des étudiants, et à moyen terme,
d'estimer les options possibles pour
augmenter la capacité d'accueil des
étudiants et des surfaces de
Pour la période du présent SPSI, le
Crous prévoit des travaux
d'aménagement à hauteur de
500.000 €.

134

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
en étudiant notamment le potentiel des espaces perdus.

d) Restructuration du restaurant EPI

Le restaurant universitaire l'Epi a été construit en 2002 et dispose d'une capacité d'accueil de 656
personnes et d'une surface de 1 913 m² de SUB.
Les problématiques identifiées sur ce restaurant sont les suivantes :
• Capacité d'accueil actuelle insuffisante face à la demande étudiante
• Besoin de réaménager l'espace pour accueillir plus de personnes
• Inadaptation actuelle de l'organisation spatia le technique (1 seule ligne de distribution).
• Insuffisance de l'adéquation des espaces aux usages et aux attentes des usagers
• Problème de file d'attente sur le trottoir et dans le restaurant



Afin de diminuer les files d'attente et d'augmenter la capacité d'accueil, des travaux d'aménagement sont
à prévoir.


e) Restructuration du re staurant de FLERS et le Campus Pont de Bois
Le restaurant universitaire a été construit en 1978 et dispose d'une capacité d'accueil de 460 personnes
et d'une surface de 3124 m² de SUB.

Pour accroitre la capacité de distribution, les travaux suivants sont les suivants :
- Transformation du point vente « Tout Frais Leger » par la création d'un point vente type boutique
permettant d'accroitre la capacité de distribution
- Relocalisation de la sandwicherie au sein de la BU SHS. La capacité d'accueil sera de 120 places
Pour la période du présent
SPSI, le Crous prévoit des
travaux d'aménagement à
hauteur de 500.000 €.


135

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
assises et de 20 places assises en terrasse

De plus, une étude sera lancée sur le Bâtiment de Flers afin d'optimiser une réflexion sur à court et moyen
terme sur l'augmentation de l'accueil des étudiants au restaurant comme par exemple par la création
d'une double file de distribution. A moyen terme des travaux plus conséquents seront réalisés sur le
prochain SPSI

Les opérations de maintenance sont détaillées année par année entre 2026 et 2030 avec l'indication du
site concerné et le détail des travaux.

Proposition de programmation de travaux de maintenance
Année Site Travaux Estimatif
2026
RU LENS Toiture + CTA 500 000 €
RU LENS Réseaux sous-sols 45 000 €
RU RAMBOUILLET Toiture + CTA 484 500 €
TRIOLO Etude réfection colonnes ECS 50 000 €
CHATELET Remplacement SSI 35 000 €
DUNKERQUE 3 Ascenseurs (DFW 47 - DFW48 - DFW49) 130 000 €
RU MOULINS Travaux d'amélioration accueil des étudiants 140 000 €
Galois Village 2 Création Voirie 68 400€
ARRAS CITADELLE Remplacement chaudière 85 000 €
RU SULLY Remplacement Condenseur Chambre Froide 10 000 €
RU SULLY Infiltration cuisine 70 000 €
RU BETHUNE Remplacement Porte Chaufferie 11 200 €
RU MONT HOUY 2 CTA 120 650 €
RU EPI Réfection Réseaux vide sanitaire 80 000 €
RU EPI Remplacement et individualisation des groupes froids 80 000 €
RE BOUCHER BAT F Electricité, VMC, Sol, Peinture PC 200 000 €
Jean ZAY Mobilier 120 600 €
Jean ZAY Solidum 250 000 €
Multisite Travaux sur ascenseurs 120 000 €
Multisite
Travaux sur ascenseurs 80 000 €
Multisite Remplacement kitchenette 100 000 €
Multisite Remplacement Cumulus 20 000 €
MERMOZ Remplacement SSI 37 000 €
GERARD PHILIPPE Désenfumage 40 000 €
BARROIS Infiltration légumerie (50 m²) et mur de soutènement 50 000 €
Total 2026 2 927 350 €
2027 RU CALAIS Toiture terrasse 416 000 €
TRIOLO Travaux réfection colonnes ECS 200 000 €


136

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
RU LENS GTB + Tab Elec + Be +CT (amiante +Relamping fait en 2025) 200 000 €
MERMOZ - RU
SCHWEITZER 2 Ascenseurs (HCN56 - DFW21) 340 000 €
RU SULLY Remplacement Menuiseries Entrée du Restaurant 250 000 €

RU SULLY GTB + Reste Tab Elec + Be + CT (relamping et Amiante fait en 2024) 270 000 €
RU BOTANIQUE Remplacement chaudière gaz pa r chaudière hybride ou/et géothermie 90 000 €
RE BOUCHER BAT F Peinture PC 150 000 €
RE BOUCHER BAT F Peinture, remplacement bardages et fresque 340 000 €
BAS LIEVIN Local poubelles + Dalle Bé ton + Réfection Pelouse 60 000 €
RU RAMBOUILLET Remplacement Menuiseri es porte entrée et secours 95 000 €
Total 2027 2 508 000 €
2028
RU DUNKERQUE Toiture Bacs aciers 220 000 €
TRIOLO Travaux réfection colonnes ECS 300 000 €
RU CALAIS GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 265 333 €
MERMOZ Wattignies
Grande Tour Remplacement Menuiseries + BE 187 200 €
MERMOZ Wattignies Bar
Horizontale Remplacement Menuiseries + BE 153 000 €
Brasserie 3 Lacs 3 Ascenseurs (Remp. HU 262 - HU261 + Modern. DFW43) 170 000 €
MAUPASSANT Rétrocession Transfo 50 000 €
TRIOLO Toiture Terrasse VMC 900 000 €
MONT HOUY 2 GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 230 158 €
CHATELT 8 Remplacement chaudière gaz par chaudière hybride ou/et géothermie
ou RCU 70 000 €
Total 2028 2 545 691 €
2029
RU DUNKERQUE GTB + BE + CT si relampling fait avant (2026)) 120 797 €
BARROIS GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 271 391 €
EPI Toiture terrasse sur la partie historique 205 000 €
RU ARRAS Remplacement Menuiseries et bardage 250 000 €
WATTIGNIES res Mermoz Toiture terrasse (de la barre) 255 000 €
BAS LIEVIN Lille Local poubelles + Dalle Béton + Réfection Pelouse 75 000 €
RAMBOULLET Réfection enduit et re jointement façades (ITE?) 75 000 €
TRIOLO Local poubelles + Dalle Béton + Réfection Pelouse 75 000 €
RU BOTANIQUE Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 75 000 €
RU BETHUNE Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 150 000 €
RU DUNKERQUE Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 125 000 €
RU CALAIS Réfection façades 97 000 €
RAMBOULLET ITE et réfection fissures 97 000 €
RU CHATILLON Infiltration par mur Mitoyen (couvre mur et réfection mur) 50 000 €
RU MOULIN GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 231 819 €
RU BARROIS Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 95 000 €
FLERS Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 220 000 €
Total 2029 2 468 007 €

id) Fe Construction
ga= Réhabilitation énergétique(a4 Restructuration lourde
TourcoingTourcoingile]: ]")-Barœu 3 I gSnrgt barsu; Villeneuve d'Ascq @& EF 3 )
lais Mons-en-Barœula Aulnoy-lez-ValenciennesDouai Aulnoy-lez-Valenciennes 2 13 | 1 Del
Nord

137

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
2030
WATTIGNY res Mermoz Electricité (mise aux normes, GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT
+ Amiante 664 716 €
RU LENS Remplacement Menuiseries porte entrée et secours 100 000 €
CHATILLON GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 251 850 €
BETHUNE GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 190 000 €
RU DOUAI GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 261 000 €
RU DUNKERQUE Remplacement bardage 90 000 €
Emplacement à préciser Rétrocession Transfo 150 000 €
Résidence à préciser Travaux panneaux photovoltaïque selon étude décret ENR 300 000 €
RU BOTANIQUE GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 190 782 €
EPI GTB + Relamping + Tab Elec + Be + CT + Amiante 312 234 €
Total 2026 2 510 582 €
Total 2026 – 2030 12 959 630 €

Le total prévisionnel des opérations de maintenance entre 2026 et 2030 est de ~13 M€.

4 SYNTHÈSE DE LA PHASE STRATÉGIE


INTITULE DE L'OPÉRATION
CODE
CHORUS
BÂTIMENT
LIBELLE BÂTIMENT VILLE P O M SUB RÉSIDENTS
(tertiaires)
Réhabilitation de l'ancien siège du Crous en
résidence 320425
SERVICES CENTRAUX
DU CROUS DE LILLE -
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
Lille (59043) X X 1 490 m² 0
Construction d'une résidence à Valenciennes
pour remplacer la résidence Ansart
328752
375650
375651
375652
375653
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
GUSTAVE ANSART
BATIMENT 1 à 7
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
X X X 3 183 m² 0


138

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
375654
375655
Construction sur les réserves foncières à
Villeneuve d'Ascq - - Villeneuve d'Ascq
(59650) X X X - -
Construction sur la résidence Chatelet
374423
374424
374425
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
CHATELET BATIMENT
PRINCIPAL, 6 & 8

Lille (59000)
X X X 9 621 m² 4,5
Construction d'une résidence à Douai - - Douai (59500) X X X - -
Construction d'une ou deux résidences à Lille
(sur le fonceur bailleur) - - Lille (59000) X X X - -
Construction d'un nouveau restaurant à Mont
Houy (en remplacement de Mont Houy 1) 376724
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE MONT
HOUY
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
X X X 2 494 m² 1,7
Réhabilitation de la résidence Boucher
(bâtiment J) 374936 RESIDENCE BOUCHER
BATIMENT J
Villeneuve d'Ascq
(59650) X X 1 829 m² 0
Réhabilitation de la résidence Boucher
(bâtiment F) 374940 RESIDENCE BOUCHER
BATIMENT F
Villeneuve d'Ascq
(59650) X X 1 815 m² 0
Réhabilitation technique et énergétique e la
résidence Jean Zay 374411 RESIDENCE
UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille (59000) X X 3 133 m² 0
Réhabilitation de la résidence Camus X 374914 RESIDENCE CAMUS
BATIMENT X
Villeneuve d'Ascq
(59650) X X 2 316 m² 0
Restructuration de la résidence Mousseron à
Lille 375658 RESIDENCE JULES
MOUSSERON
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
X X 17 737
m² 9,4
Restructuration de la résidence Robespierre 330321
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ROBESPIERRE
Mons-en-Barœul
(59370) X X 3 918 m² 3,0
Restructuration du restaurant Chatelet 374420
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
CHATELET
Lille (59000) X X 2 827 m² 2,5
Réhabilitation énergétique de la résidence
Arsenal des postes à Aulnay les Valenciennes 323790
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ARSENAL DES POSTES
Lille (59000) X X 4 354 m² 8,92
Réhabilitation de la résidence les Tilleuls à
Tourcoing 375593
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE LES
TILLEULS
Tourcoing (59200) X X 2 422 m² 1,0

5 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SPSI
Le suivi de la mise en œuvre du SPSI est à la charge des équipes de la Direction du Patrimoine Immobilier
du Crous de Lille. Ce service est à l'initiative de l'élaboration de ce SPSI et assurera sa mise en œuvre
et son suivi. Le déploiement d'une GMAO permettra de faciliter le pilotage des bâtiments et le suivi des
opérations.
Une présentation semestrielle sera faite aux membres du CODIR restreint (Directrice générale, Directeur
général adjoint) pour partager l'état d'avancement du SPSI par le biais des indicateurs présentés ci-
dessous.
Enfin, le Crous propose de solliciter la DIE à la moitié de la période du SPSI, c'est-à-dire à fin 2027, pour
faire un point d'avancement. Cette date est pertinente, car c'est un point de bascule de la réglementation
immobilière (décret bacs, décret tertiaire, loi ENR).

Le suivi de différents projets se fera sur la base de l'annexe 2 du SPSI qui liste ligne à ligne l'intégralité
des projets envisagés.

139

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
De plus, les indicateurs de suivi suivants seront mis à jour annuellement :
 Surfaces
 Nombre de logements
 Capacitaire des restaurants
 Nombre de postes de travail
 Nombre de résidents (définition DIE) et d'étudiants
 % du parc rénové
 Résultats de l'Outil d'Aide à la Décision (alimenté par le Référentiel Technique) :
o Diagnostics technique, règlementaire, f onctionnel, énergétique et environnemental
o Notes de préservation, modernisation et optimisation
 Evolution des consommations d'énergie (KWh et €) et d'eau
6 PROJECTIONS DE LA STRATÉGIE PA TRIMONIALE ET D'INTERVENTION AU-
DELÀ DE LA PÉRIODE DU SPSI DE TROISIÈME GÉNÉRATION (2030-2034)
Le présent SPSI expose plusieurs projets de constr uction ou de rénovation p ouvant durer plusieurs
années. Par conséquent, certains de ces projets seront potentiellement toujours en cours au moment de
l'élaboration du prochain SPSI. Ces projets devront être pris en compte et particulièrement leur impact
sur la mobilisation des ressources humaines et financières de l'établissement jusqu'à leur terme.
6.1 En stratégie patrimoniale
a) Restructuration du restaurant Chatelet

Ce restaurant universitaire a été construit en 1972 et a subi une restructuration en 2000.
Il dispose d'une capacité d'accueil de 595 personne s et d'une surface de 631 m² (rez-de-chaussée et
hors sous-sol).

De nombreux sujets ont été identifiés sur le site :

140

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE



Le devenir de ce restaurant est lié à sa future utilisation et la pertinence de son emplacement au regard
de la configuration actuelle du Campus Santé. En ef fet, les facultés et les écoles se sont éloignées du
restaurant universitaire. La réflexion préalable do it donc être globale pour repenser éventuellement son
fonctionnement et son emplacement, avant d'arbitrer entre une réhabilitation ou une construction.

En cas de réhabilitation, le projet prévoit une capacité d'accueil de 400 à 500 places avec une diminution
de la surface totale grâce à une optimisation des besoins et des processus.
En cas de construction neuve, le dimensionnement envisagé sera à intégrer sur un foncier à identifier sur
site ou sur un autre foncier.

Le projet sera soumis à la RT 2030, il répondra à t ous les décrets (Tertiaires, Bacs…) et aux normes
actuelles. De plus, le nouveau bâtiment sera raccordé au RCU ou raccordé à une installation chaudière
hybride et/ou avec géothermie. Les principaux avantages de ces dispositifs sont les économies
d'énergies, la diminution des GES et l'innovation à la disposition du personnel du restaurant.



Restaurant

 Circulation difficile et problèmes de flux
 Manque d'isolation thermique et
phonique entrainant un inconfort
 Stockage et réserves en sous-sol,
compliquant l'accessibilité
 Fonctionnement des cuisines non
optimisé
 Surface surdimensionné
 Mauvais emplacement au regard de
l'implantation et du campus santé

141

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Résidence




Le planning de l'opération est le suivant :
Etat d'avancement de l'opération Dates prévues
Faisabilité technique et faisabilité terrain -
Diagnostic
2030
Lancement AMO Fin 2030/1er trimestre 2031
CA dossier d'expertise 2eme trimestre 2031
AAPC MOE 3eme trimestre 2031
Notification MOE 2eme trimestre 2032
Lancement d'appel des entreprises 1er trimestre 2033
Démarrage travaux 3eme trimestre 2033
Fin des travaux 1er trimestre 2035
Ce projet sera engagé en 2030 avec un terme estimé au 1er trimestre de 2035.

b) Restructuration du restaurant Moulin
Le restaurant universitaire a été construit en 2010 et dispose d'une capacité d'accueil de 810 personnes
et d'une surface de 10901 m² de SUB (rez-de-chaussée et étage).
Les problématiques de ce restaurant sont les suivantes :
• Sous-dimensionnement du restaurant,
• Temps d'attente supérieur à 20 minutes, avec une décomposition de deux pics d'influence
• Taux de rotation de 2,


142

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
• Manque une chambre froide,
• Locaux poubelles et stockages sous-dimensionnés,
• Cuisine sous-dimensionnée
• Problème de file d'attente sur le trottoir et dans le restaurant
• Accès marchandise non sécurisé
• Amélioration de l'entrée du restaurant uni versitaire (accès et file d'attente)

Une consultation de maitrise d'œuvre est en cours afin d'améliorer à court terme l'accueil des étudiants
et à moyen terme d'estimer les options possibles pour augmenter la capacité d'accueil des étudiants et
des surfaces de production du restaurant.

L'estimation du maitre d'ouvrage est de 2.000.000 € qui devra être confirmée par la faisabilité du MOE.

c) Restructuration du re staurant Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq
Le restaurant universitaire a été construit en 1978 et di spose d'une capacité d'accueil de 448 places et
d'une surface de 3124 m² (rez-de-chaussée et étage).

Il est proposé de repenser le restaurant pour prendre en compte les flux à l'échelle du Campus. Une
réhabilitation du restaurant Flers et de ses struct ures annexes (Forum, Flores…) permettra d'améliorer
l'accueil des étudiants pour réduire le temps d'attente.

Dans le cadre de la deuxième phase de travaux résult ant de la faisabilité de la maitrise d'œuvre et des
travaux d'aménagement de la première phase, il es t envisagé d'accroitre la capacité d'accueil du
restaurant au regard des espaces disponibles dans le bâtiment.
Dans le cadre de la deuxième phase
résultant de la faisabilité de la maitrise
d'œuvre et des travaux
d'aménagement de la première
phase, il est envisagé une extension
du restaurant afin d'augmenter la
capacité de la cuisine et d'accueil des
étudiants. Sous réserve de faisabilité
et du plan de financement, il est
envisagé le foncier demeurant
disponible s r la parcelle s r le côté

|
w&<œw3Z< Are)©Ü

143

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
L'estimation du maitre d'ouvrage est de 2 000 000 € qui devra être confirmé par la faisabilité du MOE.


d) Restructuration du restaurant EPI


e) Réhabilitation de la résidence Triolo à Villeneuve d'Ascq
Cette résidence, construite en 1976, est composée d'un bâtiment central et plusieurs ailes (en R+4) reliés
par un hall et des espaces communs. Située sur le Ca mpus Pont de Bois de l'UDL, elle comporte 300
logements.
Elle a subi une rénovation en 2007 (cuisines communes).

En complément, une réflexion sera initiée
pour envisager l'adéquation des autres
structures de restauration (les ressources
Brasserie des 3 lac, Pastella) afin de
répondre au besoin et Forum afin de
recréer un Ru et de compléter la capacité
d'accueil en restauration sur Pont de Bois.
Dans le cadre de la deuxième phase de
travaux résultant de la faisabilité de la
maitrise d'œuvre et des travaux
d'aménagement de la première phase. Une
extension du restaurant sera programmée
d'augmenter la capacité de la cuisine et
d'accueil des étudiants.

L'estimation du maitre d'ouvrage est de 2
000 000 € i d êt fi é l

144

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
Ce site est dégradé avec des réseaux vétustes, des escaliers très étroits et un fonctionnement rendant
l'accès complexe (labyrinthe).



6.2 En stratégie d'intervention
Le Crous de Lille prévoit de poursuivre sa stratégie de réhabilitation du parc de logement afin d'améliorer
l'état des bâtiments et accroitre le confort des étudiants. Cette future stratégie concerne essentiellement
les résidences bailleur s (arsenal des postes , tilleul à Tourcoing …). Pour ce faire, le Crous de Lille a
recruté une chargée de mission bailleur afin d'améliorer les relations avec les bailleurs et l'état des
résidences.
Le Crous de Lille prévoit également de poursuivre sa stratégie de performance environnementale. Les
prochaines étapes du Décret tertiaire devront être appréhendées, ainsi que les futures nouvelles
règlementations.

Enfin, l'état des lieux technique, règlementaire , fonctionnel, énergétique et environnemental des
bâtiments mis à jour permettra d'identifier les nouvelles priorités de rénovation du parc existant.

Une consultation de
maitrise d'œuvre sera
lancée mission de
faisabilité afin
d'améliorer l'accueil des
étudiants. Cette
faisabilité sera lancée
avant la fin du SPSI
2025- 2029.

145

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE
7 COÛT ET FINANCEMENT DE S OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
7.1 Coût des opérations


INTITULÉ DE L'OPÉRATION


CODE
CHORUS
BÂTIMENT


LIBELLE BÂTIMENT



VILLE



Typologie




DÉBUT



FIN


COÛT
PRÉVISIONNEL
HT
Réhabilitation de l'ancien siège du
Crous en résidence
320425
SERVICES CENTRAUX DU
CROUS DE LILLE -
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
Lille (59043)
Tertiaire/
Hébergement
2027 2028
Redevance
bailleur
Construction d'une résidence à
Valenciennes pour remplacer la
résidence Ansart
328752
375650
375651
375652
375653
375654
375655
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
GUSTAVE ANSART
BATIMENT 1 à 7
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Hébergement
Redevance
bailleur
Construction sur les réserves
foncières à Villeneuve d'Ascq
- -
Villeneuve
d'Ascq (59650)
Hébergement
Redevance
bailleur
Construction sur la résidence
Chatelet
374423
374424
374425
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
CHATELET BATIMENT
PRINCIPAL, 6 & 8

Lille (59000) Hébergement Redevance
bailleur
Construction d'une résidence à
Douai
- - Douai (59500) Hébergement 2027

2028
Redevance
bailleur
Construction d'une ou deux
résidences à Lille (sur le foncier
bailleur)
- - Lille (59000) Hébergement Redevance
bailleur
Construction d'un nouveau
restaurant à Mont Houy (en
remplacement de Mont Houy 1)
376724
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE MONT
HOUY
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Restauration 2025 2030 13 200 000 €
Réhabilitation de la résidence
Boucher (bâtiment F)
374940
RESIDENCE BOUCHER
BATIMENT F
Villeneuve
d'Ascq (59650)
Hébergement 2025 2026 2 200 000 €
Réhabilitation technique et
énergétique e la résidence Jean
Zay
374411
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE J. ZAY
Lille (59000) Hébergement 2023 2026 7 777 000 €
Réhabilitation de la résidence
Camus X
374914
RESIDENCE CAMUS
BATIMENT X
Villeneuve
d'Ascq (59650)
Hébergement 2023 2027 8 100 000 €
Restructuration de la résidence
Mousseron à Lille
375658
RESIDENCE JULES
MOUSSERON
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Hébergement 2025 2032 44 000 000 €
Réhabilitation énergétique de la
résidence Arsenal des postes à
Aulnay les Valenciennes
323790
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ARSENAL DES POSTES
Lille (59000) Hébergement 2027 2028
Redevance
Bailleur
Restructuration de la résidence
Robespierre
330321
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ROBESPIERRE
Mons-en-Barœul
(59370)
Hébergement 2024 2030 13 200 000 €

146

CROUS DE LILLE – SPSI 2025-2029
PHASE STRATEGIE


INTITULÉ DE L'OPÉRATION


CODE
CHORUS
BÂTIMENT


LIBELLE BÂTIMENT



VILLE



Typologie




DÉBUT



FIN


COÛT
PRÉVISIONNEL
HT
Réhabilitation de la résidence les
Tilleuls à Tourcoing
375593
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE LES
TILLEULS
Tourcoing
(59200)
Hébergement Résidence
Bailleur
Restructuration du restaurant
Chatelet 374420
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
CHATELET
Lille (59000) Restauration 2030 2035 13 200 000
Autres opérations de maintenance
(2026)
- Multisites - - 2026 2 543 058 €
Autres opérations de maintenance
(2027)
- Multisites - - 2027 2 508 000 €
Autres opérations de maintenance
(2028)
- Multisites - - 2028 2 545 691 €
Autres opérations de maintenance
(2029)
- Multisites - - 2029 2 468 007 €
Autres opérations de maintenance
(2030)
- Multisites - - 2030 2 510 582 €
TOTAL 114 252 338 €
Résidence Bailleur :
1/ Les réhabilitations de résidences bailleur : Le bailleur ré alise les travaux et en assume l'ensemble des coûts. Le
Crous en tant que gestionnaire, s'acquitte auprès du bailleur du paiement d'une redevance.
2/ Les construction de résidences par le bailleur : Le bailleur réalise les travaux et en assume l'ensemble
des coûts. Le Crous en tant que gestionnaire, s'acquitte auprès du bailleur du paiement d'une redevance.

147

PHASE STRATEGIE
7.2 Financement des opérations
RÉPARTITION DU FINANCEMENT

Contrat de
plan Etat-
Région
AUTRES SUBVENTIONS PUBLIQUES AUTRES FINANCEMENTS
CODE
CHORUS LIBELLE BÂTIMENT VILLE Typologie COÛT PRÉV.
TDC
COÛT PRÉV.
TDC
CPER
ÉTAT ÉTAT DEPARTEMENT METROPOLE /
COMMUNE Emprunt PLS Emprunt comp. Financement
CNOUS
FONDS
PROPRES
320425 SERVICES CENTRAUX DU CROUS DE LILLE
- RESTAURANT UNIVERSITAIRE Lille (59043) Tertiaire/
Hébergement
Redevance bailleur
328752
375650
375651
375652
375653
375654
375655
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GUSTAVE
ANSART BATIMENT 1 à 7
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Hébergement Redevance bailleur
- - Villeneuve
d'Ascq (59650) Hébergement Redevance bailleur
374423
374424
374425
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATELET
Lille (59000) Hébergement Redevance bailleur
- - Douai (59500) Hébergement Redevance bailleur
- - Lille (59000) Hébergement Redevance bailleur
376724 RESTAURANT UNIVERSITAIRE MONT HOUY
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Restauration 13 200 000 € 13 000 000 200 000
374936 RESIDENCE BOUCHER BATIMENT J Villeneuve
d'Ascq (59650) Hébergement 5 761 522 5 687 503 74019
374940 RESIDENCE BOUCHER BATIMENT F Villeneuve
d'Ascq (59650) Hébergement 2 200 000 € 2 200 000
374411 RESIDENCE UNIVERSITAIRE J. ZAY Lille (59000) Héberge ment 7 777 000 € 4 850 000 2 200 000 700 000 27000
374914 RESIDENCE CAMUS BATIMENT X Villeneuve
d'Ascq (59650) Hébergement 8 100 000 € 8 000 000 100 000
375658 RESIDENCE JULES MOUSSERON
Aulnoy-lez-
Valenciennes
(59300)
Hébergement 44 000 000 € 43 700 000 300 000
323790 RESIDENCE UNIVERSITAIRE ARSENAL DES
POSTES Lille (59000) Hébergement Redevance bailleur
330321 RESIDENCE UNIVERSITAIRE ROBESPIERRE Mons-en-
Barœul (59370)
Hébergement
13 200 000 € 13 000 000 200 000
375593 RESIDENCE UNIVERSITAIRE LES TILLEULS Tourcoing
(59200)
Hébergement Redevance bailleur
374420 RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET Lille (59000)
Restauration 13 200 000

13 000 000 200 000

148

PHASE STRATEGIE
RÉPARTITION DU FINANCEMENT

Contrat de
plan Etat-
Région
AUTRES SUBVENTIONS PUBLIQUES AUTRES FINANCEMENTS
CODE
CHORUS LIBELLE BÂTIMENT VILLE Typologie COÛT PRÉV.
TDC
COÛT PRÉV.
TDC
CPER
ÉTAT ÉTAT DEPARTEMENT METROPOLE /
COMMUNE Emprunt PLS Emprunt comp. Financement
CNOUS
FONDS
PROPRES
- Multisites - - 2 543 058 € 2 543 058
- Multisites - - 2 508 000 € 2 508 000
- Multisites - - 2 545 691 € 2 545 691
- Multisites - - 2 468 007 € 2 468 007
- Multisites - - 2 510 582 € 2 510 582
TOTAL 120 013 860
k€ 0 k€ 4 850 000 k€ 2 200 000 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 99 287 503 k€ 13 76 357 K€

*La redevance bailleur correspond au montant versé par le Crous au bailleur en contrepartie de la réalisation des travaux de réhabilitation ou de construction
neuve, qui restent à la charge du bailleur.










149

PHASE STRATEGIE

ANNEXE 3 : Nomenclature des logements CNOUS

Equipement sanitaire Equipement cuisine
Lavabo Douche WC Evier Réfrigérateur Micro-onde Cuisson
Chambre simple Chambre équipée d'équipements individuels incomplets +
Sanitaire et/ou cuisine collectifs Possible Possible Possible Possible Possible Possible Possible
Chambre confort Chambre équipée de sanitaire individuel (cabine tri fonction)
+ cuisine collective Oui Oui Oui Possible Possible Possible Possible
Studette Pièce principale qui fait office de séjour / chambre avec la
cuisine intégrée dans la pièce - Superficie <16m2 Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
Studio Pièce principale qui fait office de séjour / chambre avec la
cuisine intégrée dans la pièce – Superficie ≥ 16m2 Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T1 Pièce principale qui fait office de séjour / chambre avec une
cuisine séparée Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T1bis
T1 avec une pièce supplémentaire non réglementée
(comme une mezzanine, une alcôve ou une pièce de moins
de 9m2) mais pas complètement séparée ou pour indiquer
que la pièce est particulièrement grande et peut être
séparée en deux zones bien distinctes.
Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T2 1 pièce principale avec cuisine séparée ou non + 1 chambre
indépendante Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T2bis T2 avec une pièce supplémentaire non règlementée Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T3
1 pièce principale avec cuisine séparée ou non + 2
chambres indépendantes ou 3 pièces dont 2 chambres
indépendantes et cuisine séparée ou non
Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T4 4 pièces (3 chambres + 1 salon/séjour OU 2 chambres + 1
salon + 1 salle à manger) Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui
T5 5 pièces (4 chambres + 1 salon/séjour OU 3 chambres + 1
salon + 1 salle à manger) Oui Oui Oui Oui Oui Possible Oui

150

PHASE STRATEGIE



151

PHASE STRATEGIE

ANNEXE 4 : Planning d'étude du décret Tertiaire et Bacs
Planning prévisionnel de la mission Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars
S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51 S52 S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13
Réunion de lancement X
Récoltes des données
RESTAURANT UNIVERSITAIRE BARROIS -
VILLENEUVE D'ASCQ X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLERS -
VILLENEUVE D'ASCQ X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE SULLY -
VILLENEUVE D'ASCQ X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE L'EPI - LOOS X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHATELET - LILLE X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE FAC DE DROIT -
LILLE X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE GAUTHIER DE
CHATILLON - LILLE X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LA MI-VOIX -
CALAIS X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DUNKERQUE X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MONT HOUY 2
- AULNOY LES VALENCIENNES X
Site Ronzier UPHF CROUS - VALENCIENNES X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE LENS X

152

PHASE STRATEGIE
RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE DOUAI X
RESIDENCE ET RESTAURANT UNIVERSITAIRES
DE BETHUNE
X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS X
RESTAURANT UNIVERSITAIRE D'ARRAS X
















153

PHASE STRATEGIE


ANNEXE 5 : PV de levés des réserves des visites réglementaires
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiewKgabesere
Attestation de levée de réserve
Type de vérification et l'année :N° de référence du rapport :Date de la présente attestation :
interne
N°
d'obs.Résumé de l'observationAction réalisée
Nom du Directeur d'Unité de Gestion Signature DUG

154

PHASE STRATEGIE


Colliers
Accelerating success.
Il | EF
6 © Oo 0 © ©

155






Pour plus d'informations

Michel DANIS
Directeur du Département Real Estate Advisory
+33 6 85 03 42 48
michel.danis@colliers.com

Sébastien DANAN
Manager Conseil | Département Real Estate Advisory
+33 6 47 27 29 83
sebastien.danan@colliers.com

Fanny JALOUSTRE
Project Management Officer | Département Real Estate Advisory
+33 7 88 93 41 10
fanny.jaloustre@colliers.com



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E 3 Direction départementalePREFET des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeAvenant n° 2 à la décision N° 42/2025portant autorisation d'une mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande en date du 28 novembre 2025 de M. Jérémie BETREMIEUX du Département duNord, relative à de nouvelles dates pour l'inspection d'un pont sur le canal de la Sensée sur lacommune de Férin ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1:l'inspection du pont situé au PK 21.239 sur le canal de la Sensée sur la commune de Férin pourras'effectuer sur la nouvelle période du 12 au 16 janvier 2026 de 08h00 à 17h00.Article 2:toutes les dispositions relatives à la sécurité de la navigation arrêtées dans la décision 42/2025devront s'appliquer pour la nouvelle période d'intervention.

Article 3 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Férin, M. Jérémie BETREMIEUX du Département du Nord qui sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 24 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale, :
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairie de Férinle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Jérémie BETREMIEUX du Département du Nord
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique: les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr

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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2025.12.24
10:58:51 +01'00'
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale Sambre Avesnois
(Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois)
_____________________

Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et
son décret d'application du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial (PCAET) ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
1

Vu le décret du 02 août 2023 portant nomination de madame Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, sous-
préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant création du syndicat mixte du schéma de
cohérence territoriale Sambre Avesnois (Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois) ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT
Sambres Avesnois ;
Vu la délibération du 10 septembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte du
SCOT Sambre Avesnois sollicite la modification de ses statuts afin de pouvoir assister, dans le cadre
de conventions les collectivités membres ou leurs communes ainsi que les personnes morales
privées qui en formulent la demande, dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat et,
dans le cadre de conventions de mandat, verser des subventions aux personnes morales publiques
et privées dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat ;
Vu les délibérations favorables des conseils communautaires des communautés de communes
Cœur de l'Avesnois (16 octobre 2025), Sud Avesnois (24 septembre 2025), Pays de Mormal (15
octobre 2025) et de la communauté d'agglomération Maubeuge val de Sambre;
Sur proposition de madame la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe;
ARRÊTE
Article 1   : Les statuts du SM du SCOT Sambre Avesnois, annexés au présent arrêté, sont modifiés
comme suit (modifications en gras) :
« Article 3 : Objet

 Le Syndicat mixte a pour objet de réaliser les missions suivantes :
- il élabore le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- il est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT.Il modifie le SCOT en
tant que de besoin dans les conditions prévues à l'article L122-13 du code de l'urbanisme.
- il précise les modalités de la concertation conformément à l'article L 300-2.
- il possède la compétence aménagement, entretien et gestion d'une aire de grand passage pour les
gens du voyage.
- il assiste, dans le cadre de conventions, les collectivités membres ou leurs communes ainsi que les
personnes morales privées qui en formulent la demande, dans la mise en œuvre de leurs actions
énergie/climat.
- il verse dans le cadre de conventions de mandat, des subventions aux personnes morales
publiques et privées dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat.
- en tant que de besoin, le syndicat mixte délivrera les dérogations prévues à l'article L 122-2 du
code de l'urbanisme et donnera les consultations et avis sur les PLU prévus par les articles L123-8 et
L123-9 du code de l'urbanisme. »
2
Article 2 : Les statuts modifiés entrent en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5   : Madame la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et M onsieur le président du Syndicat mixte
du SCOT Sambre Avesnois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre,
- Monsieurs les présidents des communautés de communes : Cœur de l'Avesnois, Sud
Avesnois et du pays de Mormal,
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
- Monsieur le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France,
- Monsieur le président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France.

Fait à Avesnes sur Helpe, le 23/12/25
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous préfète d'Avesnes-sur-Helpe,
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

3
Syndicat Mixte
du schéma de cohérence territoriale
Sambre Avesnois
STATUTS
Vu pour être annexés à l'arrêté préfectoral du 23/12/25
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
STATUTS du SYNDICAT MIXTE du SCOT SAMBRE AVESNOIS
{Périmètre de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe)
1-Dis ions: les
Article 1 : Composition
Il est constitué entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dénommés
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Communauté de Communes du Pays de
Mormal, Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois et Communauté de Communes du Sud
Avesnois, un Syndicat Mixte (fermé).
Article 2 : Dénomination
Le Syndicat mixte prendra la dénomination de « Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois ».
Article3: Objet
Le Syndicat mixte a pour objet de réaliser les missions suivantes :
Il élabore le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
I est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT. II modifie le SCOT en
tant que de besoin dans les conditions prévues à l'article L.122-13 du code de l'urbanisme.
Ul précise les modalités de la concertation conformément à l'article L.300-2.
Il possède la compétence aménagement, entretien et gestion d'une aire de grand passage des
gens du voyage.
Il assiste, dans le cadre de conventions, les collectivités membres ou leurs communes ainsi que
les personnes morales privés qui en formulent la demande dans la mise en œuvre de leurs
actions énergie/climat
- I verse, dans le cadre de conventions de mandat, des subventions aux personnes morales
publiques et privées dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat.
En tant que de besoin, le Syndicat mixte délivrera les dérogations prévues à l'article L.122-2 du code de
l'urbanisme et donnera les consultations et avis sur les PLU prévus par les articles L.123-8 et L.123-9 du
code de l'urbanisme.
Article 4 : Siège
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie d'Avesnes-sur-Helpe.
2- jon et
Article 5 : Comité Syndical, Administration et Représentation des Collectivités
Le Syndicat mixte est administré par un Comité Syndical de trente neuf membres dont les délégués
titulaires ou suppléants sont désignés par les assemblées délibérantes des établissements publics de
coopération intercommunale et communes non regroupées de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Statuts du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois Page 1

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL | POPULATION | NOMBRE DE
DELEGUES |
Communauté d'Agglomération Maubeu mbre
munaute de Communes du Pa jormal
Communauté de Communes du Cœurde noi
Communauté de Communes du Sud Ave
TOTAL
Le critère de représentativité étant de un délégué, par tranche d'environ six mille habitants et d'au
minimum un délégué par établissement public de coopération intercommunale.
Les assemblées délibérantes susvisées peuvent également désigner des délégués suppléants dans la
limite du nombre de leurs délégués titulaires.
Article 6 : Durée du mandat
Les membres du Comité sont nommés pour la durée du mandat qu'ils détiennent au sein de leur
communauté ou commune.
Article 7 : Bureau
Le Bureau comprend le Président, un 1er Vice-Président et 6 Vice-Présidents.
I prépare les décisions du Syndicat et prend celles pour lesquelles il a reçu délégation du comité
syndical.
Chapitre 3 - Dispositions financières
Article 8 : Trésorier
Les fonctionsde Trésorier du syndicat mixte seront assurées par le comptableen chargede la commune
d'Avesnes sur Helpe
Article 9 : Budget
Le Syndicat pourvoir sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement des ses
missions.
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au Syndicat Mixte.
La contribution des membres, calculée par période de trois ans, sera répartie au prorata de leur
population.
Le montant de la contribution, confirmée annuellement, financera le coût de l'élaboration du SCOT.
Article 10 : Recettes et Dépenses
Les recettes comprendront notamment :
- La participation annuelle des membres,
- Les subventions de l'Etat et des autres collectivités
- Les recettes exceptionnelles.
Les dépenses comprendront notamment
- toutes celles requises pour le bon fonctionnement du syndicat.
icle 11 : disposition non prévues
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales et du Code de l'urbanisme.
Statuts du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois Page 2