HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-10-031
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2025-10-30-00004 - arrêté relatif à l'interdiction de détention,
transport et usage de projectile, armes et engins pyrotechnique sur le
territoire de la commune de Furiani dans le cadre de la rencontre entre le
SC Bastia et Clermont Foot 63 le 31 octobre 2025 de 12h00 à 24h00 (2
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-10-30-00004
arrêté relatif à l'interdiction de détention,
transport et usage de projectile, armes et engins
pyrotechnique sur le territoire de la commune
de Furiani dans le cadre de la rencontre entre le
SC Bastia et Clermont Foot 63 le 31 octobre
2025 de 12h00 à 24h00
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-30-00004 - arrêté relatif à l'interdiction de détention, transport et usage de
projectile, armes et engins pyrotechnique sur le territoire de la commune de Furiani dans le cadre de la rencontre entre le SC Bastia et
Clermont Foot 63 le 31 octobre 2025 de 12h00 à 24h00 - 2B-2025-10-031 - 31/10/2025
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2B-2025-10-30-00004
relatif à l'interdiction de détention, transport et usage de projectile, armes et engins pyrotechnique
sur le territoire de la commune de Furiani dans le cadre de la rencontre entre le SC Bastia et Cler-
mont Foot 63 le 31 octobre 2025 de 12h00 à 24h00
Le Préfet de la Haute-Corse
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2 ;
VU l'article L2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21, et R332-1 à R332-21 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
VU l'arrêté n°2025-07-21-00003 portant délégation de signature à M Pierre-Yves Argat, Sous-préfet, direc -
teur de cabinet du Préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
CONSIDERANT les informations portées à la connaissance de l'autorité préfectorale faisant état d'un risque ma -
jeur de troubles à l'ordre public dans le cadre du match de football entre le SC Bastia et le Clermont Foot 63,
causés par des supporters du SC Bastia alors que le club est dernier du classement du championnat de Ligue 2 ;
CONSIDERANT les débordements récents advenus lors de la rencontre entre le SC Bastia et le Rodez Football
Club, le 23 septembre 2025 :
- au cours du match, une vingtaine de fumigènes et de jets de pétards ont été comptabilisés,
- près de 200 supporters du club bastiais regroupés devant la grille Nord du stade, empêchant ainsi toute sortie
de l'équipe visiteurs, ont tenté, pour certains, de pénétrer par la force dans l'enceinte du stade;
CONSIDERANT, que au cours de la saison passée, des groupes de supporters du SC Bastia ont causé des troubles
à l'ordre public ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation de tout
engin pyrotechnique, fumigène, tout engin explosif, inflammable, projectile présentant un danger pour la sécu -
rité des personnes et des biens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du
code pénal ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du Cabinet
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-10-30-00004 - arrêté relatif à l'interdiction de détention, transport et usage de
projectile, armes et engins pyrotechnique sur le territoire de la commune de Furiani dans le cadre de la rencontre entre le SC Bastia et
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SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont interdits le 31 octobre 2025 de 12h00 à minuit, sur le territoire de la commune de FURIANI
et aux abords du stade Armand CESARI, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards, fumigènes,
engins pyrotechniques, explosifs et inflammables. Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanc -
tions pénales prévues à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L332-8 du code du sport.
ARTICLE 2: Sont interdits la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer une arme
au sein de l'article 132-75 du code pénal.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex 9 ;
- hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier (Villa
Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telere-
cours.fr).
ARTICLE 4 : Le Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et la Directrice interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, le -
quel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, notifié au Procureur de la
République et affiché en mairie de Furiani.
A Bastia, le 30 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNE
Pierre-Yves ARGAT
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