NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-131
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-05-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord
d'entreprise 2025-2027 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de
l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE (1 page) Page 3
Direction régionale des finances publiques /
2025-05-02-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des Services de Publicité
Foncière et du Service Départemental d'Enregistrement du Nord le 13 mai 2025 (1
page) Page 4
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral complétant l'arrêté du 31 mars 2025
classant d'office les voies privées Pasteur et Ramon ouvertes à la circulation
publique sur le territoire de la commune de Trélon (5 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-05-12-00001 - 2025-05-13 - 18 - Arrêté préfectoral des 4 Jours de Dunkerque du
mardi 13 au dimanche 18 mai 2025 (14 pages) Page 10
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-05-12-00003 - arrêté préfectoral portant autorisation de la création d'une
plate-forme aérostatique provisoire en agglomération sur la commune de Banteux
dans le cadre de baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud les 16, 17 et 18 mai 2025
(4 pages) Page 24
=xPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant renouvellement de l'agrément de l'accord d'entreprise 2025-2027 en faveur de l'emploi destravailleurs handicapés au sein de l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE
LE PREFET DU NORDVu Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18et R. 5212-19 ; '
Vu l'accord collectif de l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE déposé le 27 mars 2025;Vu la demande d'agrément déposée le 18 avril 2025 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense ét de sécurité du Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur EmmanuelRICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 3 avril 2025 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
ARRETEArticle 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 20 mars 2025entre les organisations syndicales et l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE, portée par le SIREN433 744 539 et enregistré sous le numéro T59L25065945, est agréé pour une durée de trois ans, du1 janvier 2025 au 31 décembre 2027.Article 2 : Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 mai 2025 Pour le préfet du Nordpar délégation,le directeur adjoint de la direction départementaleCAT du travail et des solidarités| nement
Jacques TESTA

EM ue FENGAISE - FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU eg82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 LILLE CEDEX 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement du Nord, duservice de la publicité foncière de Lille, du service de la publicité foncière et de l'enregistrement deBunserque et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes,le 13 mai 2025Le Directeur régional des Finances publiques des Hauts-de France et du département du Nord,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 et publié au recueil des actes administratifs le 5 février 2024 portantdélégation de signature à M Frank MORDACQ, Directeur régional des Finances publiques des Hauts-de-Franceet du département du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services déconcentrés de la DirectionRégionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du département du Nord;
ARRETE:Article 1°Le service départemental de l'enregistrement de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, le service de la publicité foncière de Lille, le service de la publicité foncièreet de l'enregistrement de Dunkerque et le service de la publicité foncière et de l'enregistrement deValenciennes seront fermés à titre exceptionnel le 13 mai 2025.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1.
Fait à Lille le 2 mai 2025, Par délégation du Préfet,Le Directeur régional des Finances publiques desHauts-de-France et du Nord#
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Eu Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral complétant l'arrêté du 31 mars 2025 classant d'office des voies privées Pasteuret Ramon ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Trélon
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, R. 318-10 et R. 318-11;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la délibération du conseil municipal de Trélon du 31 mai 2023 par laquelle celui-ci lance laprocédure de transfert d'office ;
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 procédant au classement d'office des voies privées Pasteur etRamon dans le domaine public communal de la commune de Trélon ;
Considérant qu'une erreur matérielle a conduit à l''omission d'un des plans annexes mentionnés àl'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2025 procédant au classement d'office des voies privées Pasteur etRamon dans le domaine public communal de la commune de Trélon ;
Considérant qu'il y a lieu de régulariser cette omission par l'ajout du plan manquant aux annexesde l'arrêté initial ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er - Le plan parcellaire de l'impasse Pasteur est ajouté en annexe du présent arrêté.Cette annexe complète les documents mentionnés à l'article 2 de l'arrêté initial du 31 mars 2025 etvaut ainsi plan d'alignement.

Article 2 - l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 31 mars 2025 procédant au classementd'office des voies privées Pasteur et Ramon dans le domaine public communal de la commune deTrélon demeure inchangé.
Article 3 - Le présent arrêté modificatif sera publié dans les mêmes conditions que l'arrêté initial, |appartient au maire de Trélon de procéder à la notification du présent arrêté aux propriétaires etayants droit concernés, ainsi qu'aux formalités de publicité foncière légale.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039- 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le secrétaire général et le maire de Trélon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et affiché en mairie de Trélon.
Fait à Lille, le 4» Maj 29%
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER

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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cyclistesur le territoire du département du Nord,69 ème édition de l'épreuve«Les 4 Jours de Dunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France »du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025(La Classique et les Etapes 2, 3, 4, 5 dans le département du Nord)
Le Préfet de la région Hauts de FrancePréfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordportant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;

Vu l'arrêté de réglementation de circulation du 18 mars 2025 de la Métropole Européenne de Lille ;Vu les arrêtés de restriction de circulation pris par le Département :Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative a la sécurité des courses et des épreuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le Préfet du Nord relative a l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » auniveau « Urgence Attentat » ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu le règlement type du Cyclotourisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Considérant la demande formulée par Monsieur Eric MARCHYLIE, Président de l'association "des 4 Jours deDunkerque", 2 Bis rue du Docteur Louis Lemaire - 59379 DUNKERQUE, à l'effet d'obtenir l'autorisationd'organiser du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025, une épreuve cycliste dénommée "4 Jours de Dunkerque"
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables auxconcurrents, à l'organisateur ou à son préposé ;
Considérant la saisine du 25 février 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant les relevés de conclusions des réunions de sécurité tenus en mairie des communes de départ etd'arrivée des étapes ;Considérant les relevés de conclusions des réunions de sécurité tenues en sous-préfecture de Valenciennes, les30 janvier et 24 avril 2025 ;Considérant le relevé de conclusions des réunions de sécurité tenues en sous-préfecture de Dunkerque, les 17mars et 08 avril 2025 ; |Considérant le relevé de conclusions de la réunion de sécurité tenue en préfecture du Nord le 5 mai 2025 ;Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime depassage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETE
Article 1° : l'épreuve cycliste professionnelle dénommée «4 Jours de Dunkerque » organisée parl'association « 4 Jours de Dunkerque » et, représentée par son Président, Monsieur Eric MARCHYLIE, peut setenir du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025 dans le département du Nord, sous réserve que toutes les

mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus, 20 minutes avant lepassage de la caravane publicitaire et, s'achévera au plus tard, 20 minutes après le passage de la course. Cesdispositions seront mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en charge de procéder à lafermeture de la circulation publique.La caravane publicitaire devra respecter le code de la route, en particulier lors de l'emprunt éventuel desdérivations non bénéficiaires de l'usage exclusif de la chaussée car non empruntées par la course elle-même.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve quel'organisateur et l'ensemble des intervenants respectent les dispositions prévues dans le dossier, validées parles différentes autorités administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne et, veillenotamment au respect des prescriptions émises lors des réunions de sécurité qui se sont tenues en mairie deDunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Famars, La Chapelle d'Armentiéres, Cassel, Wormhout, en sous-préfecture de Valenciennes les 30 janvier et 24 avril 2025, en sous-préfecture de Dunkerque les 17 mars et 8avril 2025 et en préfecture du Nord le 5 mai 2025.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et lestationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal et par la lettre-circulaire de monsieur le préfetdu 25 janvier 2025 sur les grands rassemblements.il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroitsdéfinis par les forces de l'ordre de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires et porteurs dupermis de conduire, identifiables au moyen d'un gilet rose marqué « Course », en possession d'une copie del'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue de la course, équipés d'un piquet mobile à deux faces,modèle K10. Tous les signaleurs devront être à leurs postes respectifs 20 minutes avant le départ de lacaravane, soit deux heures avant le départ de la course.
Au regard de la densité du trafic et du très grand nombre de véhicules de la caravane publicitaire, un véhicule dela garde-républicaine sérigraphié "VOITURE PILOTE" ouvrira la route à la caravane publicitaire qui seraaccompagnée d'un élément motocycliste de la gendarmerie nationale. Le dernier véhicule gendarmerie en fin dedispositif à l'arrière de la course est équipé d'une plaque "FIN DE COURSE".Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :p
- Prendre toute mesure utile afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi que sur lesdécisions administratives correspondantes et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que desitinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant emprunter ces axes.- Veiller sur l'ensemble des arrondissements, à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentessoient édités et veiller à la mise en oeuvre de toutes les dispositions utiles à leur application.- Respecter l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) relatif auxvoiries communautaires et celui du Département du Nord.- Veiller à la mise en place de la totalité des signaleurs et dont le nombre ne devra différer en aucun cas desprévisions. Certains devront être détenteurs d'un moyen de communication.- Transmettre aux forces de l'ordre les coordonnées des responsables des signaleurs par commune et ce pourle bon déroulement de leur installation et de la transmission des consignes.- Respecter les prescriptions énoncées par les commandants des compagnies de gendarmerie départementalede Cambrai, de Valenciennes, de Dunkerque et de Lille.- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs par des balles depaille.- Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chaque barrière qui barre une voie de communication.- Signaler les passages dangereux.- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements dechaussée. ;- Prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité sur l'itinéraire emprunté par la course.- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécurité et de circulation àrespecter.- Prendre attache avec les différentes mairies concernées par le passage de l'épreuve ainsi qu'avec les servicesdu conseil départemental du Nord et/ou de la Métropole Européenne de Lille afin de vérifier si des travaux ne

sont pas prévus sur ou aux abords du parcours pouvant ainsi gêner la course ou être dangereux pour lescoureurs. | |- Positionner des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course. La mise enplace de la maintenance et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire et nécessairepour assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge del'organisateur.- Cette signalisation devra donc être :. Adaptée à l'événement, en tenant compte de la gêne apportée à la circulation ;. Cohérente, en assurant la meilleure compréhension possible ;. Crédible, avec des indications exactes quant à la nature même de l'événement ;. Visible et lisible, conforme aux normes en vigueur et implantée judicieusement, avec respect desdistances, lorsqu'il s'agit d'alerter, en amont, la présence d'une route barrée.- Aviser les différentes entreprises, sociétés, commerces ouverts dont les issues donnent accès à l'itinéraireemprunté afin de les sensibiliser sur le passage de la course. L'organisateur avisera également les sociétés detransport en commun pouvant emprunter l'itinéraire.- Aviser les maires et/ou les différents établissements scolaires, sur l'ensemble du parcours, pour les sensibilisersur le passage de la course afin d'avancer ou retarder les sorties de cours et, relayer l'information auprès desélèves et parents.- Rappeler aux membres de la caravane publicitaire que sur tout le long du parcours, excepté le long de la diguede Dunkerque où la voie est barriérée de chaque côté, que les objets publicitaires devront êtresystématiquement jetés sur le côté droit de la chaussée pour éviter ainsi toute traversée de chaussée du public.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES VILLES DE DEPART ET/OU D'ARRIVEE ET AUTRE COMMUNES
La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE (59) / LENS (62)
A/ Arrondissement de Dunkerque.Sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque, les dispositions suivantes devront être respectées(communes de Dunkerque, de Armbouts-appel, Steene, Crochte, Spycker, Zegerscappel, Bollezeele),Sur la commune de Dunkerque (Départ de la Classique) :- Respecter les prescriptions émises lors de la réunion de sécurité tenue en mairie de Dunkerque.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe.- S'assurer que la place Jean Bart, la place Charles Valentin et le Boulevard Sainte-Barbe soient intégralementbarriérés jusqu'à la place Dewulf.- S'assurer que la barrière de digue de la rue Duhan a bien été sécurisée avec davantage de protections.- Augmenter sur la partie Alexandre Ill, la longueur de barriérage de l'angle de la Place Jean Bart à la rue Davidd'Angers.- S'assurer de l'interdiction totale de circulation Quai des Fusillers Marins (sauf pour les services de secours).- Rappeler aux coureurs passant devant le commissariat de police qu'ils devront obligatoirement utiliser la partiedroite de la chaussée dans le sens de la course. La partie gauche devra être réservée à la Police Nationale(circulation de la course sur une seule voie de droite sur la rue des Fusillers-marins et le quai des Hollandais —préservation d'un axe face à l'enclave du commissariat central.)- Veiller que le parking face au commissariat reste libre pour les 20 véhicules de la Police Nationale.- S'assurer que les feux tricolores soient bien en position « clignotant » à l'intersection du Boulevard Victor Hugoet du Quai des 4 écluses ; à l'intersection du Boulevard Victor Hugo et de la rue Saint-Mathieu ; à l'intersectiondu Boulevard Victor Hugo et de la rue du Fort Louis.Sur l'ensemble des communes traversées par l'étape (Dunkerque, Coudekerque-Branche, Cappelle-la-Grande) :- Positionner les signaleurs, les barrières ou véhicules.anti-bélier, conformément aux points définis par les forcesde l'ordre (cf document en annexe)

2 ème étape le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE (59) / CREPY-EN-VALOIS (60)
AI Arrondissements d'Avesnes-sur-HelpeA 1 - Sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, les dispositions suivantes devront êtrerespectées (Communes d'Avesnes-sur-Helpe, Haut-Lieu, Cartignies, Beaurepaire-sur-Sambre)- Positionner les signaleurs et les barrières conformément aux points définis par les forces de l'ordre.- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des balles depaille.- Apposer l'arrêté municipal interdiction de stationnement sur chaque barrière qui barre une voie decommunication.- Signaler les passages dangereux.- Interdire le stationnement sur l'itinéraire de la course- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements dechaussée.- Veiller à prévenir les riverains de l'itinéraire de la course des restrictions de circulation par le dépôt de flyersdans les boîtes aux lettres. |- Veiller à la mise en place effective des barrières aux emplacements prévus 1 heure avant la course.
Mesures spécifiques sur la commune d'Avesnes-sur-Helpe - ville de départ :- Prendre les dispositions pour interdire l'accès aux véhicules non autorisés sur les axes désignés ci-dessous :. Rue Claude Erignac,. Place du Général Leclerc,. Square de la Madeleine,. Square Arthur Moulin,. Rue d'Albret,. Rue du 46 ème mobile,. Rue Jeanne de Lallaing,. Rue Guillemin,. Rue Villien- Ces axes et places sont réservés par l'organisateur de la course. A ce titre, un dispositif pouvant être constituéde blocs béton ou véhicules mobiles lourds devra être disposé au niveau du rond-point donnant accès à la,rueClaude Erignac dans le cadre des mesures Vigipirate.- La rue Louis Loucheur et la parc de la rotonde doivent également servir de parking pour les 23 équipesinscrites et leurs véhicules.- La Place Leclerc où sera donné le départ fictif de la course devra être entièrement bordée de barrières àminima jusqu'aux intersections avec les rues Saint-Louis et Villien.- Des barrières devront être disposées également sur l'ensemble de la rue Cambrésienne jusqu'à l'intersectionavec la RN2. Ce dispositif permettra d'éviter le stationnement des véhicules sur le parcours et permettra defaciliter la gestion du public.- L'organisateur devra aviser les entreprises « BOCAHUT, CEVINOR, COOPERATIVE AGRICOLE » du passagedes coureurs afin qu'elles puissent prendre les décisions adéquates quant à la circulation de leurs véhicules oucelles de leurs usagers.
Point particulier de la RN2- Cet axe important comptant entre 10 000 et 15 000 véhicules jours ne peut être. fermé à la circulationconstamment. Il importe que cet axe reste ouvert à la circulation pour limiter les éventuels bouchons et lesrisques d'accidents.- L'organisateur devra s'assurer que cet axe soit fermé à la circulation un quart d'heure avant le passage de lacaravane et un quart d'heure avant le passage des coureurs. Ce laps de temps devrait permettre d'évacuer leséventuels usagers de la route pouvant s'y trouver. Des déviations devront être mises en place mais ne pourrontconcerner que les véhicules légers (pont trop bas pour les poids lourds).

3 ème étape, le vendredi 16 mai 2025 —- VALENCIENNES (59) / FAMARS (59)
A/ Arrondissement de ValenciennesSur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes, les dispositions suivantes devront être respectées(Communes de Valenciennes, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Maing, Artres, Quérénaing)Sur la commune de Valenciennes - Ville de départ.- Respecter les prescriptions émises lors de la réunion de sécurité tenue en mairie de Valenciennes.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe .- S'assurer que la circulation des véhicules soit interrompue dans les rues empruntées par l'épreuve à compterde 11 h 30 et jusqu'à la fin de celle-ci.- S'assurer que le stationnement soit interdit dans les rues empruntées à compter de 07 h 00 sur la chaussée etles trottoirs.- Rappeler avant le départ fictif de l'étape entre la place d'Armes et l'avenue de Reims (après l'intersection avecl'avenue des Sports) à Valenciennes que les coureurs doivent rouler à allure réduite.- Veiller à ce que les coussins berlinois implantés sur l'itinéraire de la course soient retirés par la municipalitéconcernée.- Se conformer strictement aux mesures qui auront été prises par les maires des différentes communesimpliquées. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l'événementafin d'en informer les usagers et riverains.- Positionner la totalité des signaleurs dès 11 h 00 conformément aux points définis par les forces de l'ordre. Cessignaleurs devront être majeurs, titulaires du permis de conduire et munis du brassard marqué « COURSE », depiquets mobiles à deux faces de type K10 et d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront maintenir leurs pointsde circulation jusqu'au passage de la voiture de fin de course.- Rappeler que dès lors que la caravane est en vue, toute traversée de l'itinéraire, à fortiori par les véhicules, estformellement interdite. Tout véhicule en mouvement devra être arrêté sur le bas côté pour permettre sans risque,le passage de la caravane, des coureurs et suiveurs.- Veiller qu'à l'approche des coureurs et pendant le passage de la course, chacun redouble de vigilance pourêtre à même de réprimer autant qu'il est possible tout mouvement dangereux de piéton.- Faire déplacer les véhicules en stationnement interdit ou gênant.- Prendre contact avec les différents services compétents (Conseil Départemental, mairies...) afin de gérer aveceux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en concertation, la présence de barrières, de ballotsde paille, cônes de Lubeck et de la signalisation réglementaire. |- Mettre en place notamment sur les axes importants empruntés (départementales), une pré-signalisation afind'informer les usagers de la route du passage de la course cycliste.- Prendre attache avec TRANSVILLES afin de l'informer de l'itinéraire et horaires de l'épreuve afin de réglerd'éventuelles perturbations des transports en commun.- Prendre contact avec les différentes mairies concernées par le passage de l'épreuve ainsi qu'avec les servicesdu Conseil Départemental du Nord afin de vérifier si des travaux ne sont pas prévus sur ou aux abords duparcours pouvant ainsi gêner la course ou être dangereux pour les coureurs.- Prendre attache avec les différentes entreprises et commerces qui sont concernés par le passage de l'épreuveafin de les informer des horaires de l'événement.- Mettre en place, eu égard au contexte actuel des derniers événements graves, des mesures de sécuritéparticulières tout au long du parcours mais également au niveau de la zone départ.- Sanctuariser le village départ à l'aide de blocs béton et/ou de véhicules anti-bélier afin de respecter lespréconisations d'usages concernant les mesures contre les attentats.- Veiller à l'application de certaines mesures de sécurité comme la mise en place d'un barriérage avec présenced'un signaleur à chaque intersection permettant d'accéder à la partie de voie publique empruntée par lescoureurs.- Mettre en place à chaque accès de la zone « Départ » un double barriérage avec présence d'un personnel desécurité privée et avec positionnement d'un véhicule lourd en barrage avec chauffeur.- Mettre en place une signalétique « VIGIPIRATE » aux accès de la zone « Départ » et « Arrivée ».

Sur la commune de Famars - Ville d'arrivée :- S'assurer de la fermeture de la D 958 du rond-point a Aulnoye-lez-Valenciennes au rond-point de ladéchetterie. | .- Mettre en place, rue Roger Salengro, juste après l'intersection formée avec la rue Edmont Guillaume, undispositif anti-véhicule bélier immédiatement après l'unique passage des coureurs en provenance d'Aulnoy-lez-Valenciennes.- Mettre en place un dispositif anti-véhicule bélier sur la D958 rue Roger Salengro / rue d'Artres (gauche).- Mettre en place un dispositif anti-véhicule bélier après l'arrivée des bus, rue de Bermerain / rue de Quérénaing(stationnement de bus).- Veiller à sécuriser par de nombreuses barrières, afin d'éviter toute incursion ou pénétration de spectateurs, surla RD 2958 rue Roger Salengro (Ligne droite d'arrivée).- Rester vigilant sur le CD 958 qui sera coupé du rond-point de Maing au rond-point du Mont Houy sans aucunepossibilité de cisaillement .- Mettre en place une déviation à partir du rond-point CD 40 —- CD 958 à Aulnoye-lez-Valenciennes et uneseconde à partir du CD 958 à Vendegies-sur-Ecaillon pour contourner le circuit fermé. Ces déviations avecarrêtés seront à la charge des communes et du Conseil Départemental du Nord dans le cadre des axes interditsà la circulation.- Veiller à sécuriser le rond-point de l'université à Famars à l'aide des forces de l'ordre afin d'orienter les usagersde la route en amont du passage de la course. Des panneaux de déviation devront être positionnés en amontafin d'éviter que des véhicules ne rentrent sur le parcours.
B / Arrondissement d'Avesnes-sur-HelpeSur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, les dispositions suivantes devront être respectées(communes de Ruesnes, Sepmeries)- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe .
C/ Arrondissement de CambraiSur le territoire de l'arrondissement de Cambrai, les dispositions suivantes devront être respectées(communes de Bermerain, Vendegies-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon).- Respecter scrupuleusement les dispositions quant a la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrété municipal en annexe .
4 ème étape, le samedi 17 mai 2025 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59) / CASSEL (59)
A/ Arrondissement de LilleSur le territoire de l'arrondissement de Lille, les dispositions suivantes devront être respectées (communesde La Chapelle d'Armentières, Bois-Grenier, Armentières, Erquinghem-Lys)Mesures spécifiques sur la commune de La Chapelle d'Armentiéres — Ville de départ :- S'assurer de la fermeture totale de l'axe de départ, route nationale à La Chapelle d'Armentiéres, entre la rue deRio et le rond-point Kleber Ringot dès 7 h 00.- Veiller à ce que la circulation soit totalement interdite sur le parcours, au moins 3 heures avant le passage descoureurs (interdiction totale de circulation dans les deux sens sur tout le trajet de la promenade à compter de 07h 00). |- S'assurer que la circulation soit interdite sur le Pont Albert de Mun (pont sur la M 933, appelée route nationaleou rue Albert Mun à Armentières, surplombant la voie ferrée) dans le sens Armentières vers la Chapelled'Armentières, depuis le rond-point Jules Guesde, excepté pour l'accès du magasin LIDL et les rues situées enface (rue du 14 juillet, rue de la cité, rue Parmentier).- Veiller à la mise en place par les services techniques, des panneaux d'interdiction de stationner tout le long du

parcours, sur chaussée, trottoirs et accotements 48 heures avant l'événement.- Procéder avant la manifestation et l'accueil du public, à une inspection des lieux.- Limiter les accès et au besoin, ne retenir qu'un point d'entrée, où un contrôle visuel des participants voire uncontrôle visuel de leurs éventuels sacs, pourrait être effectué.- Rendre impossible toute intrusion de véhicule en utilisant au besoin des chicanes en béton ou tout autredispositif anti-bélier.
Mesures spécifiques sur la commune de Cassel - Ville d'arrivée:- Respecter les prescriptions émises lors de la réunion de sécurité tenue en mairie de Cassel.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe .- S'assurer que la Grand'place de Cassel soit intégralement barriérée. Sur les 5 voies d'arrivées sur le place,seule une n'est pas empruntée sur le parcours ; veiller notamment qu'elle soit bien bloquée. Aucun véhicule privéne pourra arriver sur la place en dehors du circuit de la course.- Mettre en place des barrières de sécurité de chaque côté de la Grand'Place et de la rue Moeneclaey.- Positionner la totalité des signaleurs. Des barrières seront installées également à chaque point de blocage.- Mettre en place des ballots de paille aux endroits dangereux, route d'Oxelaere (virage), route de Watten vers laroute de Zermezeele (virage).- S'assurer de la mise en place d'une déviation afin d'éviter le passage de la caravane par la Porte d'Aire.
5 ème étape le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT (59) / DUNKERQUE (59)
A/ Arrondissement de DunkerqueSur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque, les dispositions suivantes devront être respectées(communes de Bissezeele, Crochte, Saint-Momelin, Watten, Millam, Merckeghem, Cappelle-Brouck, Saint-Pierre-Brouck, Bourbourg, Wormhout, Esquelbecq, Zegerscappel, Bollezeele, Volckerinckove, Broxeele,Lederzeele, Nieurlet, Merckeghem).- Mettre en place la totalité des signaleurs 2 heures avant le passage de la course.
Mesures spécifiques sur la commune de Wormhout - Ville de départ- Respecter les prescriptions émises lors de la réunion de sécurité tenue en mairie de Wormhout- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe.- Positionner la totalité des signaleurs aux emplacements définis par les forces de l'ordre. Ils devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course ».- S'assurer que l'arrêté spécifique pour la place de l'église où le stationnement et la circulation devront êtreinterdits du samedi 18 mai — 08 h 00 au dimanche 19 mai — 19 h 00 à tous les véhicules sauf les véhicules desécurité et de l'organisation, soit pris.Mesures spécifiques sur la commune de Dunkerque -— Ville d'arrivée- Respecter les prescriptions émises lors de la réunion de sécurité tenue en mairie de Dunkerque.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles querequises par arrêté municipal en annexe.- S'assurer que la place Jean Bart, la place Charles Valentin et le Boulevard Sainte-Barbe soient intégralementbarrièrés jusqu'à la place Dewulf.- S'assurer que la barrière de digue de la rue Duhan a bien été sécurisée avec davantage de protections.- Augmenter sur la partie Alexandre III, la longueur de barriérage de l'angle de la Place Jean Bart à la rue Davidd'Angers.- Veiller à la mise en place des 2800 barrières encliquetables sur une distance de 2,3 km entre la rue de la Plageet la rue de la Licorne et s'assurer que des points de cisaillement ont bien été pris en considération.- S'assurer de l'interdiction totale de circulation Quai des Fusillers Marins (sauf pour les services de secours).- Rappeler aux coureurs passant devant le commissariat de police qu'ils devront obligatoirement utiliser la partiedroite de la chaussée dans le sens de la course. La partie gauche devra être réservée à la Police Nationale(circulation de la course sur une seule voie de droite sur la rue des Fusillers-marins et le quai des Hollandais —

préservation d'un axe face à l'enclave du commissariat central.)- Veiller à ce que le parking face au commissariat reste libre pour les 20 véhicules de la Polie Nationale.- S'assurer de la mise en place d'une déviation pour la caravane en direction de Gravelines pour éviter qu'elle nerentre sur le site du Grand Port Maritime à hauteur de Loon-Plage. Elle reprendra l'itinéraire à l'embranchementd'Arcellor-Mittal. Cette dispostion permettra de réguler le trafic horaire des ferries.
Sur avis de la D.LR., il est prescrit lors de :La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENSDépart prologue : la course passe à proximité de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 60 de l'A16 sensBelgique / Calais (rue des Forts de l'autre côté du canal de Bergues). Les forces de l'ordre devront êtreprésentes pour la gestion du trafic sortant de l'autoroute en prenant la route de Bergues (RD 916) notamment auniveau de l'ouvrage d'art surplombant le canal de Bergues.- A21 : Fermeture de la bretelle d'entrée de 14 h 30 à 18 h 30 de l'échangeur n° 11 de l'A21, sens LENS — LILLEet rejoignant la bretelle de sortie de l'échangeur n° 12 de l'A21 sens AIX-NOULETTE - LENS.- Fermeture des deux bretelles de sortie de 14 h 30 à 18 h 30 de l'échangeur n° 12 de l'A21 et ce dans les deuxsens de circulation vers la RD917 (Route de Lille)- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation de la fermeture de cette bretelle sontassurées par SOTRAVER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de Lille (Tél : 03 20 41 49 50 - Port: 07 56 11 43 06) qui assurela veille qualifiée de l'autoroute A16 devra être averti en cas d'incident ou d'accident nécessitant l'interventiondes équipes de la DIR NORD.5 ème étape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE- La course emprunte la D2. Les forces de l'ordre devront être présentes pour la gestion du trafic sortant del'échangeur n° 19A de la N 225 "ARMBOUTS-CAPPEL". |
Mesures liées à la circulation ferroviaire :- Aucune mesure complémentaire n'étant prise par la SNCF, l'application du code la route a force de loi.- Lorganisateur devra veiller a faire respecter strictement les dispositions du règlement de la course relativesaux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en évitant tout masquage provisoire (du fait de véhicules en stationnement, stands,banderoles, foule...) ;. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).- Par ailleurs, des représentants des forces de l'ordre devront être positionnés aux passages à niveau concernéspar la course et aux passages à niveau voisins du parcours de celle-ci.
Lignes concernées :La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENS- PN 96 Rue Lamartine à Mazingarbe- PN 37 rue Lucien TRINEL à Beuvry- PN 50 rue de la gare à Ebblinghem2 ème Etape, le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE / CREPY-EN-VALOIS- PN 53 Route de Laon à Charmes L 261000
3 ème Etape, le vendredi 16 mai 2025 - VALENCIENNES / FAMARS (Pas de passage à niveau)
4 ème Etape, le Samedi 17 mai 2025 — LA CHAPELLE D'ARMENTIERES / CASSEL- PN 35 rue du Fief à Sailly la Lys L 294000 |

- PN 131 Rue du 11 novembre 1918 a Morbecque L 301000- PN 45 rue de Cassel a Wallon Cappel L 295000- PN 141 Rue de Staples à Hondeghem L 301000
5 éme Etape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE- PN 166 rue des Sept Planétes a Capelle-la-Grande L 301 000Mesures relative à la protection des sites sensibles :Pour le département du Nord, sont concernés les sites Natura 2000 :- FR3100474 ZSC Dunes de la Plaine maritime flamande : passage à proximité (digue de Malo-les-Bains et ruesvoisines)La course emprunte uniquement les voies de circulation ouvertes à la circulation publique.
Pour ce site indiqué, le survol en hélicoptère (150 m) est prévu au niveau de la digue de Malo, le long de la ZSC« Bancs de Flandres ». Le survol par hélicoptère est de nature à déranger la faune en période de reproduction. IIconvient d'éviter l'envoi des stationnements d'oiseaux et la mise à l'eau de phoque en reposoir.En conséquence, l'hélicoptère ne devra pas s'éloigner d'un couloir le long de la digue de Malo en direction desestrans ou de la mer. Il faut éviter de filmer des vues sur des groupes d'oiseaux ou de phoques, tout survol desmassifs forestiers doit être évité.- Éviter les regroupements de spectateurs, parking de véhicules ou annonces sonores dans les massifsforestiers.
Mesures liées aux secours :- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U. 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le départ des étapes de la présence de :. 1 médecin chef : Hervé PROUVOYEUR. 1 médecin urgentiste : Thierry MIRAOVIC. 1 médecin ugentiste : Charlotte MORTIER. 1 médecin : Marion DUPUIS. 1 médecin : Thierry MARMOUSEZ. 1 médecin : Pascal MASTAIN. 1 médecin : Jean TOS. Ambulanciers : Thomas MUYL, Dominique REYNOT, Frédéric VANHILLE. Infirmiers ; Mathieu DENDRAEL, Vincent DEROUBAIX, Raphael FOURNIER, David FRANCOIS,Catherine MAHIEU, Adrien ROUSSEL, Noël Pinto MONTEIRA DAVID. Chauffeurs des médecins : David FOURNIER, Thomas BUSSY- S'assurer conformément aux conventions signées entre les mairies des lieux de départ et/ou d'arrivéenotamment celles de Dunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Famars, La Chapelle d'Armentiéres,Cassel, Wormhout et les associations de sécurité civile agréée de la mise en place des Dispositifs Prévisionnelsde Secours.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :1 - Désigner un responsable sécurité.La manifestation étant une course cycliste, ce responsable sera le Directeur de Course. Il sera l'interlocuteurprivilégié des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J.)L'organisateur devra fournir le nom.et le numéro de téléphone du Directeur de Course.
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2 - Assurer une liaison radio permanente entre le PC Course, le Directeur de Course et les signaleurs /Commissaires de course. |3 - Effectuer impérativement toute demande de secours, via un appel 18, par le biais du Directeur de Course,dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyensnécessaires.4 - Disposer d'un moyen permettant d'alerter les secours par un appel au 18.5 - Répartir sur le parcours de la course un encadrement suffisant, afin d'assurer la sécurité des participantset du public.6 - Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 07/11/2006 fixant le Référentiel National relatif auxDispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S) réservés au public.7 - Transmettre, lorsqu'un D.P.S est prévu :- Le (les) nom(s) de (des) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le D. P.S.- Le nombre et l'implantation des Postes de Secours.- Le nombre de secouristes.- Les coordonnées (Nom / N ° de téléphone) du Chef du D.P.S.Il doit être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence.8 - Indiquer la mise en place d'un dispositif médical dédié aux participants et ses moyens.9 - Rappeler aux participants et aux équipes d'assistance médicale éventuellement mises en place parl'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les secours publics en composant le 18.10 - Transmettre, dans le cas où il est envisagé, l'adresse et le(s) numéro(s) de téléphone du Poste deCommandement Interservices. Les noms, fonctions et numéros de téléphone des personnes susceptiblesd'armer ce PC devront également être communiqués.11 - Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et de Secours (C.I.S), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (S.P.V) amenés à devoir rejoindre leur C. I.S.12 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.Il conviendra pour cela :12.1 - De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours, définis par leSDIS, afin de réduire les délais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin dedéterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur leparcours de l'épreuve.Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions de sécurité et derapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.12.2 - D'être attentif :- Aux dispositifs de barrage des voies.- Au stationnement des véhicules.- À la présence de personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.13 - Permettre, en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.14 - Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours,la neutralisation de la course en cas d'accident(s) ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou a
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proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.15 - Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours.Ce choix devra être annoncé, lors du déclenchement des engins, au directeur de course, qui prendra lesmesures nécessaires pour ne pas entraver la progression des véhicules de secours.16 - Prévoir des zones et / ou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes decompression et de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès etl'action des secours, notamment dans les zones de Départ / Arrivée.17 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie auximmeuble d'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques /zone de départ / arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches etpoteaux d'incendie.18 - Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (C.T.S), si elle est envisagée, conformémentaux dispositions réglementaires.19 - Réaliser l'implantation des structures provisoires et démontables en respectant les règles de sécurité etdispositions techniques de l'arrêté du 25 juillet 2022.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de cette épreuve.L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou a ses dépendances, aux biens et aux lieuxdomaniaux. Il devra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration nepourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyend'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dansdes brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 5 : Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord, monsieur le président de la MétropoleEuropéenne de Lille et mesdames et messieurs les maires de communes traversées feront connaître le caséchéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennentrespectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code généraldes collectivités territoriales.Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille et messieurs les maires de communes traversées envue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécuritéédictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cettefédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce serviced'ordre particulier fait l'objet d'une convention.Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police oude gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout momenten interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
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Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus gravesprévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 11 :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille,- Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque,- Madame la directrice interdépartementale des routes, .- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F.,- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'organisateur.
Lille, le] 2 MAL 2995.
Pour le Préfet et par délégation
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARISCEDEX 08).En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours. frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée« 69 ème Edition des 4 JOURS DE DUNKERQUE »
du 13 au 18 mai 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'un brassardmarqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les participants etnotamment aux points répris en annexe et selon les étapes respectives :- La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENS- 2 ème Etape, le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE / CREPY-EN-VALOIS- 3 ème Etape, le vendredi 16 mai 2025 - VALENCIENNES / FAMARS- 4 ème Etape, le samedi 17 mai 2025 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES / CASSEL- 5 ème Etape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE

REFET Sous-préfectureP .DU NORD . de Cambrai
LibertéÉgalitéfraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de la créationd'une plate-forme aérostatique provisoire en agglomération sur la commune de Banteuxdans le cadre de baptêmes de l'air en ballon captif à air chaudles 16, 17 et 18 mai 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M, Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M, Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostatsnon dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI CedexTél : 03.27,72.59.78. - Courriel : sp-cambraitnord gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mereredi après-midiSuivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Vu la demande d'autorisation de création d'une plate-forme aérostatique provisoire en agglomération,sur la commune de Banteux déposée le 15 avril 2025 par M. Frédéric Ragot de la société Air PégasusMontgolfiéres sis 4 rue du magasin - 28320 Bailleau Armenonville, en vue de procéder à des baptêmesde l'air en ballon captif à air chaud dans le cadre des portes ouvertes de la société Godefroy sis 784 ruede Cambrai - 59266 Banteux les 16, 17 et 18 mai 2025;
Vu l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement aux abords de la plateforme prispar madame Bernadette Godet le 29 avril 2025, en sa qualité de maire de la commune de Banteux;
Vu l'attestation d'assurance Air Courtage Assurances en date du 17 mai 2024 (police n°14035571)souscrite par la société Air Pégasus Montgolfières ;
Vu l'avis favorable du délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Hauts-de-France Nord du05 mai 20285 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la brigade territoriale autonome de Marcoing du 04 mai 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai,
ARRETE
Article 1er - M. Frédéric Ragot de la société Air Pégasus Montgolfières est autorisé à créer une plate-forme provisoire sur les terrains agricoles rue de Cambrai appartenant aux établissements Godefroy(conformément au plan annexé), dans le cadre de baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud àl'occasion des portes ouvertes de la société Godefroy sis 784 rue de Cambrai - 59266 Banteux les 16, 17et 18 mai 2025 de 8h30 à 21h30;
En dehors de cet horaire, toute évolution ne sera pas couverte par l'arrêté du 10 novembre 2021.
Article 2 - L'organisateur devra installer l'unique zone de mise en ascension conformément au dossierde demande, de facon à respecter les normes recommandées ci-après (extraites de l'instructionTechnique sur les Aérodromes Civils de septembre 2000 ; §13-5-3) :
-La plateforme aérostatique est créée au point de coordonnées géographiques : 50°03'58.0"N3°11'SS."E ; :
- Les documents de bord de l'aéronef prévu pour cette opération, la licence et les qualifications dupilote devront être conformes à la réglementation en vigueur ;
- L'exploitant devra prendre en compte les obstacles sur et à proximité de l'aérosurface ;
- La plus petite dimension de l'aire de mise en ascension ne peut être inférieure à 50m et la hauteurmaximale sommitale ne pourra être supérieure à 50m ;
- Les cordes, dont les points d'amarrage sont situés à l'intérieur de la zone réservée, sont auminimum au nombre de trois dont deux au vent ;
- La zone de mise ascension devra être clôturée côté public et un filtrage des accès devra être mis enplace. Elle sera installée comme précisé sur le plan annexé à la demande ;
- Avant de procéder à tout gonflement, l'aérostier devra s'informer des prévisions météorologiques ;
- La zone de mise en ascension est constituée par une surface plane dégagée de tout obstacle, dontla déclivité ne présente pas de pente moyenne supérieure à 10%. Cette surface est délimitée par un
Sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI CedexTél : 03.27,72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midiSuivez-nous sur : wwwnord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twittercom/prefetS9 - Jinkedin.com/company/prefethdt/

cercle d'au moins 25m de rayon, ce dernier ne devant en aucun cas être inférieur à deux fois lahauteur hors tout du ballon ;
- Un moyen de déterminer la direction et la force du vent doit être installé sur le site :- Aucun remplissage de bouteilles ne peut avoir lieu sur place.
Article 3 - La présence de public sera interdite à l'intérieur de la zone réservée. Un service d'ordre à lacharge de l'organisateur veillera au strict respect de cette interdiction. N'auront accès à l'aire degonflement et d'envol que les personnels techniques et les membres chargés de l'organisation.
Article 4 — l'organisateur devra avoir prévu un service d'ordre, un service médical et un service desecours adaptés. || devra maintenir un accès au site pour les secours en permanence.
Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Despanneaux, mentionnant clairement l'interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devrontêtre apposés aux abords de l'aire de gonflement.
Article 5 - L'organisateur, durant toute la durée de l'évènement, annule tout ou partie des baptêmesde l'air en ballon captif à air chaud s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de sécurité nesont pas remplies (si les pilotes ne respectent pas les consignes, si les conditions météorologiques sontdéfavorables). II doit être en mesure de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter tout dangerpouvant résulter de l'utilisation du site notamment en ce qui concerne le public.
Article 6 - Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai, le délégué de la sécurité de l'aviation civileHauts-de-France Nord, monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai etmadame le maire de Banteux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) du département duNord, accessible à l'adresse: https: v.fr/Publication ils-des- a inistratiRAA-du-departement-du-Nord
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification et de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Fait à Cambrai, le 12 MAI 2025
Le souspréfet de Cambrai
RatFayçal Douhane,
oo
À
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