AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-01-08-00003 - Arrêté n° CAB-2026/008 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
et départementales du département de l'Aisne (3 pages) Page 3
02-2026-01-08-00004 - Arrêté n° CAB-2026/009 portant restriction
temporaire des manifestations de plein air et de l'accès au public des
espaces boisés (2 pages) Page 7
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Cabinet
02-2026-01-08-00003
Arrêté n° CAB-2026/008 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arrêté n° CAB-2026/008 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 3
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°CAB-2026/008 portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et départementales du département del'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du ler septembre2025 donnant délégation de signature à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de l'Aisne ;Considérant le niveau de vigilance orange sur l'ensemble du département de l'Aisne pour un risque dephénomène de vents violents ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre difficile la circulation et àporter atteinte à la sécurité des personnes, notamment en raison des vents violents pouvantengendrer des chutes d'arbres et de branches ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
fl) EdPréfète de l'Aisne F9 (0)@prefeto2 (>2, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . , , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arrêté n° CAB-2026/008 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 4
ARRETEArticle1L'arrété n°CAB-2026/005 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes natio-nales et départementales du département de |'Aisne est abrogé.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5tonnes est limitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne :* a90 km/h sur toutes les portions de routes normalement limitées à 110 km/h ;* a80km/h sur toutes les portions de routes normalement limitées à 90 km/h;° a70km/h sur toutes les portions de routes normalement limitées à 80 km/h.La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3,5 tonnes est limitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne à 70 km/h.Article 3Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble du réseau routier du département del'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales) pour les véhicules à moteur dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 5Ces restrictions de circulation s'appliquent à partir du vendredi 9 janvier 2026 à 00h01 au vendredi 9janvier 2026 à 10H00.Article 6Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 7Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de lapolice nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Laon, le 8 janvier 2026
aumeEICHETt.dirggteur de cabinet
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Cabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arrêté n° CAB-2026/008 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les deuxmois courant a compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :m Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adressé à Madame la Préféte de l'Aisne - 02, rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).H Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr3/3
Cabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arrêté n° CAB-2026/008 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 6
Cabinet
02-2026-01-08-00004
Arrêté n° CAB-2026/009 portant restriction
temporaire des manifestations de plein air et de
l'accès au public des espaces boisés
Cabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arrêté n° CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'accès
au public des espaces boisés 7
PREFETEDE AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°CAB-2026/009 portant restriction temporaire desmanifestations de plein air et de l'accès au publicespaces boisés
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1,L.2215-3 et L.2216-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L. 742-2 et R.311-1;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la"loi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du ler septembre2025 donnant délégation de signature à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de l'Aisne ;Considérant le niveau de vigilance orange sur l'ensemble du département de l'Aisne pour un risque dephénomène de vents violents ;Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à porter atteinte à la sécurité despersonnes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que les mesuresédictées temporairement par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
[1 EPréfète de l'Aisne FA (0)ePrefeto2 CC2, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . , _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
des
Cabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arrêté n° CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'accès
au public des espaces boisés 8
ARRETEArticle 1Les manifestations de plein air sont interdites sur l'ensemble du département de l'Aisne à compter duvendredi 09 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au vendredi 09 janvier 2026 à 10H00.
Article 2L'accès au public des massifs forestiers et espaces boisés est interdit sur l'ensemble du département del'Aisne à compter du vendredi 09 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au vendredi 09 janvier 2026 à 21H00, endehors des routes nationales, départementales et communales ouvertes à la circulation publique.
Article 3Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'office national desforêts, le président du conseil départemental de l'Aisne, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de la police nationale et les sous-préfetsd'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 8 janvier 20
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
m Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit Un recours gracieux adressé à Madame. la Préfète de l'Aisne — 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).m Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arrêté n° CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'accès
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