| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°102 du 26 février 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82032/633029/file/recueil-38-2026-102-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2026 à 16:12:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 16:27:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-102
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-02-26-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers
Grenoble dans le cadre de travaux de réparation des peignes de joints de
chaussée (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-26-00009
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de
circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de
travaux de réparation des peignes de joints de
chaussée
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-26-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de réparation des peignes de
joints de chaussée
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-02-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans le sens de circulation Lyon-Grenoble
dans le cadre de travaux de réparation des peignes de joints de chaussée
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 13 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 20
février 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Rives du
20 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 23 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Rives du 16 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Charnècles du 23 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Moirans du 24 février 2026 ;
Considérant que pendant les travaux de réparation des peignes des joints de chaussées du viaduc
de la Morge, dans le sens de circulation Lyon en direction de Grenoble, situés entre les PR 76+300
au 76+750 sur l'autoroute A48, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, la fermeture des bretelles d'entrée des diffuseurs n°9 de
Rives et n°10 de Voiron ainsi que la section courante depuis le diffuseur n°9 de Rives jusqu'au
diffuseur n°11 de Moirans sont programmées de nuit (21h00 – 06h00) sur l'autoroute A48 dans le
sens de circulation Lyon vers Grenoble du lundi 2 mars 2026 - 21h00 au mardi 3 mars 2026 - 06h00
avec possibilité de report en cas d'aléa technique ou climatique jusqu'au 10 mars 2026
(uniquement de nuit sur la même tranche horaire hors week-end).
Les bretelles seront fermées l'une après l'autre.
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circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de réparation des peignes de
joints de chaussée
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ARTICLE 2 :
L'itinéraire de déviation suivant sera mis en plac e : les usagers so rtiront au diffuseur n°9 Rives,
suivront la D519 en direction de Izeaux et Beaucroissant, puis la D1085 en direction de Voiron et
Grenoble pour rejoindre le diffuseur n°11 Moirans de l'A48.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A48 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A48 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de réparation des peignes de
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ARTICLE 8
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 26 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports / Défense
SIGNE
Carole JOLLY
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