PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N 3-9BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 13 mars 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE :- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES :- Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p4- Arrété du 13 mars 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Metz
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne p 10- Arrété CHAS/2024-041 du 11 mars 2024 portant organisation d'entraînements, concours ou épreuves dechiens de chasse
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Préfecture de la Marne
Cabinet
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure'berté 'stFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de MetzLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne, publié au Journal Officiel de la République française du 17 mars 2022 ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »jusqu'a nouvel ordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d''aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le 17 mars 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims à celui du Football Club de Metz (ci-aprés FC Metz) s'organise dans l'enceinte dustade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France deLigue1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 13 600 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, qu'environ 700 supporters messinsferont le déplacement dont environ 300 ultras ;Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deuxclubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public àl'occasion de cette rencontre ;Considérant que le 27 septembre 2014 à Metz, en amont de la rencontre, unaffrontement a opposé une trentaine de Messins à autant de Rémois, provoquant lablessure et le transport d'un supporter rémois au centre hospitalier de Metz etnécessitant I'intervention des forces de l'ordre pour rétablir le calme;
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Considérant que le 22 février 2015 à Reims, une rixe a éclaté entre Messins et Rémois,membres du Kop Mythique Rémois (KMR) et que 12 supporters messins ont étéinterpellés pour avoir contrevenu aux dispositions de l'arrêté préfectoral ;Considérant que le 23 novembre 2019à Metz des ultras des deux clubs avaient priscontact pour organiser un fight en marge de la rencontre, finalement annulé faute d''unnombre suffisant de combattants côté Messin :Considérant que le 22 août 2021 à Metz des ultras Messins sont venus provoquer desultras rémois à travers le barriérage du parcage visiteurs, et que l'intervention des forcesde l'ordre avait permis de rétablir le calme ;Considérant que le 4 février 2024 à Metz, à l'issue de la défaite à domicile contre Lorient,le comportement des supporters ultras messins a impliqué l'intervention des forces deI'ordre dans I'enceinte du stade ;Considérant que le 23 février 2024 à Metz, à l'issue de la défaite à domicile contre Lyon,une centaine de supporters ultras messins ont envahi la pelouse;Considérant qu'au vu de ce qui précède, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a classé cette rencontre sportive de « niveau 2 » ;Considérant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters àrisque marnais et messins sur fond de divergence idéologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 2 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions nécessaires pour éviter les débordements de supporters etprévenir tout trouble à l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence ;Considérant qu'au regard de ce qui précéde il importe de procéder à l'accompagnement,sous escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters messins acheminés parbus et mini-bus ;Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de13 heures 30, au niveau de la barrière de péage de Taissy, sur l'autoroute A4 ;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Metz dansun périmètre du centre-villede Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ainsi quesur l'aire d'autoroute de Reims Champagne ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à I'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pour'la sécurité des personnes ;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;ARRÊTEArticle 1: Le dimanche 17 mars 2024, à compter de 08h00 et ce jusqu'a 22h00, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Metz ou se
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comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètredécrit à l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters du FC Metz acheminés par bus et mini-bus, sous escortepolicière.Les bus et mini-bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Metzdevront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage de Taissy,sur l'autoroute A4, fixé à 13 heures 30 le dimanche 17 mars 2024.L'échange de contremarques permettant l'accès au stade Auguste Delaune s'effectuera àcet endroit.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'a l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.Les supporters du FC Metz disposant de contremarques et acheminés en véhicules légerssont autorisés à se rendre, pour leur part, directement à l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Taissy pour le seul stationnement des bus etmini-bus du FC Metz.La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrière de péage pour la sortie deces bus de l'autoroute A4.Article 4: Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :- Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre;* Place de la République;< Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand ;* Place de la Paix;< Boulevard Pasteur;- Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;< Boulevard Victor Lambert;» Place des droits de l''Homme ;< Avenue de Champagne ;e Place des combattants d'AFN ;< Boulevard Maréchal Juin ;« Boulevard Général Bonaparte;< Rond point Jules Crochet;* Avenue François Mauriac< Rue Francois Dor;- Avenue d'Épernay;< Rue du docteur Bienfait;< Chemin des Bons Malades:
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« Rue de l'Égalité;< Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire;* Rue Pierre Maitre;- Avenue Brébant;ainsi que l'aire de Reims Champagne sur l'autoroute A4.Article 5: À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 17mars 2024 de 8 heures à 22 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux présidents de clubs du Stade de Reims et du FC Metz.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le A3 AanA 2024Le préfet,\\
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—Henri PREVOST
Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET 4 ; LDE LA MARNE Direction Departer:en*;:ale des_ Territoirespéu ervice environnementÉgalitéFraternité
Service EnvironnementChâlons-en-Champagne, le 'Ë Î MARS ZflZl.CHAS/2024-041
AUTORISATION D'ORGANISATION D'ENTRAINEMENTS, CONCOURSOU EPREUVES DE CHIENS DE CHASSELe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 :Vu l'arrété ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concourset épreuves de chiens de chasse et son arrêté modificatif du 15 novembre 2006 :Vu l'arrété préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matière d'administrationgénérale et de marchés publics, à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne;Vu l'arrété préfectoral en date du 1 mars 2024 de M. le Directeur départemental des territoires de la Marneportant subdélégation de signature, en matière d'administration générale et de commande publique ;Vu la demande formulée par le pétitionnaire le 20 février 2024 ;Vu l'avis de la Direction départementale de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne du 11 mars 2024 ; ARRÊTEARTICLE 1 : AUTORISATIONMadame Christelle COLLIGNON, représentante de l'association des dresseurs professionnels, demeurant au 14Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à THIAIS (94320), est autorisé à organiser un field-trial dans lesconditions ci-dessous :Date : 16 et 17 mars 2024Toutefois cette manifestation pourra étre interdite si les communes où il est prévu qu'elle se déroulevenaient à être incluses dans un périmètre de restriction relatif à l'influenza aviaire.Communes : CHALONS-EN-CHAMPAGNE, COOLUS et NUISEMENT-SUR-COOLE .Chiens participants : Chiens d'arrêtConditions: Sans tir sur le gibier (tir destiné à apprécier le comportement des chiens effectué à l'aide demunitions uniquement amorcées)L'organisateur doit bénéficier de I'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur lesparceiles sur lesquelles se déroule la manifestation.Tous dégâts et dégradations éventuels causés aux terrains, chemins ou autres biens seront à la charge del'organisateur.
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ARTICLE 2 : CHIENS PARTICIPANTS — CONDITIONS SANITAIRESHuit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent être transmises à la Direction départementaledes territoires de la Marne ainsi qu'à la Direction de lempl0| du travail, des solldarltes et de la protection despopulations de la Marne: la liste et les numéros d'i icati i insiliste de leurs propriétaires.Conformément à la réglementation sanitaire, les maitres ou les conducteurs devront être en possession :D pour chaque chien provenant du territoire national :- sa carte d'identification ou sa photocopie./ pour chaque chien provenant d''un pays de la communauté européenne :- son passeport,- son certificat de vaccination antirabique./ pour chaque chien provenant d'un pays tiers à la communauté européenne :- son certificat sanitaire original,- son certificat de vaccination antirabique, un titrage des anticorps antirabiques supérieur à 0.5 Ul/mleffectué au moins 3 mois avant I'importation.Les chiens doivent être identifiés par puce électronique (les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet2011 peuvent néanmoins être admis).ARTICLE3 : SÉCURITÉLa sécurité des participants et des spectateurs est de la responsabilité de l'organisateur qui devra étre enpermanence présent sur le site du concours et prendre toutes les dispositions nécessaires.Le stationnement des véhicules des participants ne devra pas perturber 'acheminement des véhicules desecours sur les voies d'accès et de dégagement.L'organisateur devra interrompre ou annuler I'épreuve s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouventpas remplies.ARTICLE 4 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLe Préfet du département de la Marne, les Maires des communes concernées, la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne, le Directeur départementaldes territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié au bénéficiaire et dont copie sera transmise au Président de la fédération départementale des chasseursde la Marne, au Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Marne et auCommandant le Groupement de gendarmerie de la Marne.
Pour le Préfet et par délégation,Le Chef de l'unité Nature et Paysage
=Romuald LORIDAN
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