| Nom | RAA N°419 du 21 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 21 novembre 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35995/230167/file/recueil-78-2025-419-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 novembre 2025 à 21:24:42 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 novembre 2025 à 22:29:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-419
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-11-20-00002 - Arrêté conjoint portant restrictions de la
circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882
dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux
provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au
n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
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DDT
78-2025-11-20-00002
Arrêté conjoint portant restrictions de la
circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR
24+616 et PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un
carrefour à feux provisoires, dans le cadre des
travaux
de construction de logement au n°7 route de
St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
DDT - 78-2025-11-20-00002 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et
PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
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Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté conjoint
portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur Le Maire de Louveciennes
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-11-20-00002 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et
PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
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Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 m ars 2024 portant délégation de signature àMadame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-24-10-00021 du 24 oc tobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yveli nes, portant subdélégation de la signature au sein de la
Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministère de l a Transition Écologique, fixant le calendrier 2025 des
jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janv ier 2026 sur le réseau routier
national ;
Vu l'avi s favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nation ale des Yvelines en
date du 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur de la di rection des routes d'Île-de-France en date du
18 novembre 2025 ;
Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de la
Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882 dans les deux sens de circulation et création d'un
carrefour à feux provisoires, dans le cadre des tra vaux de construction de logement au n°7 route de St -
Germain en agglomération de la ville de Louveciennes.
Sur proposition de Madame le Maire de Louveciennes
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de construction de logeme nt au 7 route de St-Germain (RN186) entre
le PR 24+616 et PR23+882 en agglomération de Louvec iennes, la Route Nationale 186 pourra être
réglementée comme suit :
- entre 9h30 et 16h, du lundi 8 décembre au vendredi 12 décembre 2025
• Neutralisation de la voie lente de la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles
• Neutralisation de la voie rapide de la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles
• Basculement de la circulation de la RN186 sens Vers ailles vers St-Germain-en-Laye sur la voie rapide
de la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles
Ces restrictions de circulation ne pourront intervenir au même moment dans la journée.
- La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier
Article 2 : A compter du lundi 8 décembre jusqu'au 9 mars 2026, un carrefour à feux provisoires est créé
au niveau du n°7 route de St-Germain avec une trave rsée piétonne. Ce carrefour à feux permet
notamment la sortie en toute sécurité des camions de chantier vers la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers
Versailles.
La sortie des camions vers la RN186 sens Versailles vers St-Germain-en-Laye est interdite.
La sortie de chantier et la traversée piétonne seront gérés par activation d'un bouton poussoir.
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Arrêté portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+88 2 dans les deux sens de
circulation et création d'un carrefour à feux provi soires, dans le cadre des travaux de construction d e logement au n°7 route de St-
Germain en agglomération de la ville de Louveciennes
DDT - 78-2025-11-20-00002 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et
PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
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ouveciendperie {4/11 12025
L'entretien de la SLT liée à ce carrefour provisoir e sera assurée par l'entreprise COSTANTINI France S ARL
ou par toute autre entreprise désignée par elle.
Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux
fermetures et au jalonnement des itinéraires de dév iation prescrits ci-dessus sont effectués par
COSTANTINI France SARL ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en v igueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l'instruction intermin istérielle sur la signalisation routière. La signal isation
doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée
dès que le danger lié au chantier a disparu.
Dans le cadre du chantier, la RN186 doit rester propre. En cas de déversement de chargements ou de toute
autre action dégradant la RN186, l'entreprise COSTA NTINI France SARL devra procéder au nettoyage et
remise en état de la chaussée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Elle peut é galement faire l'objet d'un recours contentieux aup rès
du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlement
en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice
départementale des territoires des Yvelines , Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur lle
directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Madame le Maire de Louveciennes, son t
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la commune de Louveciennes.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Com mandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris,
M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 20 novembre 2025
Pour le préfet des Yvelines,
Pour le directeur départemental des territoires des
Yvelines
et par subdélégation,
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Arrêté portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+88 2 dans les deux sens de
circulation et création d'un carrefour à feux provi soires, dans le cadre des travaux de construction d e logement au n°7 route de St-
Germain en agglomération de la ville de Louveciennes
DDT - 78-2025-11-20-00002 - Arrêté conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et
PR23+882 dans
les deux sens de circulation et création d'un carrefour à feux provisoires, dans le cadre des travaux
de construction de logement au n°7 route de St-Germain en agglomération de la ville de
Louveciennes
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