PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2025-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-07-03-00021 - Arrêté n°2025-196 portant autorisation de
transformation de 10 places d'hébergement temporaire
en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue
de la République à Palaiseau (91 120) (3 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-07-03-00022 - Arrêté n° 2025-084-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE
DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 7
IDF-2025-07-03-00023 - Arrêté n° 2025-085-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 10
IDF-2025-07-03-00024 - Arrêté n°2025-086-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LEHAIM
HANDICAP - SDJES de Paris (2 pages) Page 13
IDF-2025-07-03-00025 - Arrêté n°2025-087-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris (2 pages) Page 16
IDF-2025-07-03-00026 - Arrêté n°2025-088-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 19
IDF-2025-07-03-00027 - Arrêté n°2025-089-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-03-00021
Arrêté n°2025-196 portant autorisation de
transformation de 10 places d'hébergement
temporaire en 10 places d'hébergement
permanent au bénéfice de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse »
sis 1, avenue de la République à Palaiseau
(91 120)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00021 - Arrêté n°2025-196 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)
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ARRÊTÉ N° 2025 – 196

portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse »
sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,
L.314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la publication de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Des solutions innovantes
pour faire face au défi du grand âge » organisé par l'ARS Ile -de-France et les Conseils
départementaux dans le champ des personnes âgées en date du 31 octobre 2019, et son
cahier des charges ;


VU le projet déposé par l'EHPAD public autonome « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la
République à Palaiseau (91 120), consistant à exploiter 10 places d'hébergement
temporaire en sortie d'hospitalisation et 3 places d'accueil séquentiel, par transformation de
13 places d'hébergement permanent;

VU l'avis de classement de l'a ppel à manifestation d'intérêt en date du 26 novembre 2021 ,
retenant notamment le projet susvisé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00021 - Arrêté n°2025-196 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)
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VU l'arrêté n° 2022-189 en date du 18 novembre 2022, portant autorisation de transformation
de 13 places d'hébergement permanent en 13 places d'hébergement temporaire au
bénéfice de l'EHPAD public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à
Palaiseau (91120) ;

VU l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement relative à la structuration du
dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH) entre l'Agence
régionale de santé Île-de-France et l'EHPAD « La Pie Voleuse » ayant pour objet de mettre
un terme définitif à la structuration du dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie
d'Hospitalisation (HTSH) au 31 décembre 2024 ;


CONSIDÉRANT le souhait du gestionnaire de renoncer à l'exploitation des 10 places
d'hébergement temporaire dédiée s à l'HTSH et de revenir à la capacité
autorisée avant le déploiement du dispositif HTSH ;

CONSIDÉRANT que ce souhait a trouvé sa première concrétisation par l'avenant n°2 susvisé
conclu entre l'ARS et le SEGAH et qu'il convient d'autoriser cet EHPAD à
retrouver sa capacité initiale au dispositif d'HTSH par la transformation de
10 places d'hébergement temporaire en 10 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD public « La Pie Voleuse » à
compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 10 places d'hébergement temporaire en 10 places
d'hébergement permanent est accordée à l'EHPAD « La Pie Voleuse » sis 1, avenue
de la République à Palaiseau (91 120).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « La Pie Voleuse » est fixée à 87 places réparties
comme suit :

- 78 places d'hébergement permanent dont un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
(PASA) de 14 places
- 3 places d'hébergement temporaire
- 6 places d'accueil de jour.

ARTICLE 3e : L'EHPAD « La Pie Voleuse » est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 000 073 6

Code statut : [21] Etablissement Social et Médico-social Communal

• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 029 3

Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00021 - Arrêté n°2025-196 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)
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sigr"é5i9né
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'Activités et de Soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

ARTICLE 4e : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la
totalité de sa capacité.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l'Essonne.


Fait à Evry-Courcouronnes, le 03/07/2025


Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00021 - Arrêté n°2025-196 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00022
Arrêté n° 2025-084-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ECOLE DU CIRQUE
ELECTRIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00022 - Arrêté n° 2025-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 7
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 20/05/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00022 - Arrêté n° 2025-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 8


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associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE
RNA : W751220555

dont le siège social est situé à : Place du Maquis de Vercors 75020 - Paris

dont l'objet statutaire est :
- développer la formation et l'éducation des enfants et adultes dans le domaine des Arts ,
notamment des Arts du Cirque
- développer un champ de formation professionnelle dans le domaine du spectacle et plus
spécifiquement des Arts du Cirque
- favoriser la pratique des Arts du cirque auprès des populations qui n'y ont pas un accès direct
- soutenir la promotion et le rayonnement des Arts du Cirque dans la Région Ile-de-France, la France
et l'international
- apporter des espaces d'expérimentations artistiques et soutenir la création de spectacle amateur et
professionnel
- inciter et accompagner toute personne dans la découverte du milieu culturel et artistique
- faciliter l'insertion professionnelle de jeunes ou de personnes éloignés du marché de l'emploi

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-19

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 03/07/2025








Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00022 - Arrêté n° 2025-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 9
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00023
Arrêté n° 2025-085-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00023 - Arrêté n° 2025-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 10
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-085-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00023 - Arrêté n° 2025-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 11


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE

RNA: W751220555

dont le siège social est situé à : Place du Maquis de Vercors 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document jus tifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 03/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00023 - Arrêté n° 2025-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE - SDJES de Paris 12
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00024
Arrêté n°2025-086-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LEHAIM HANDICAP - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00024 - Arrêté n°2025-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 13
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 26/06/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00024 - Arrêté n°2025-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 14


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LEHAIM HANDICAP
RNA : W751237908

dont le siège social est situé à : 119 rue la Fayette 75010 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Développer l'autonomie et promouvoir l'inclusion de personnes en situation de handicap
au travers d'activités culturelles, artistiques, sportives et sociales
- Améliorer l'image de soi, prendre confiance en soi, modifier le regard de l'autre sur soir
- Réinventer la relation à l'autre
- Proposer des lieux d'échanges, dans un cadre convivial, festif et sécuritaire où les
personnes en situation de handicap pourraient se rencontrer et se faire des amis

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-20

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu re de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 03/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00024 - Arrêté n°2025-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00025
Arrêté n°2025-087-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00025 - Arrêté n°2025-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 16
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-087-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00025 - Arrêté n°2025-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 17


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


LEHAIM HANDICAP

RNA: W751237908

dont le siège social est situé à : 119 rue la Fayette 75010 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 03/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00025 - Arrêté n°2025-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LEHAIM HANDICAP - SDJES de Paris 18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00026
Arrêté n°2025-088-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA FABRIQUE DE LA DANSE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00026 - Arrêté n°2025-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 19
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 01/06/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00026 - Arrêté n°2025-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 20


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LA FABRIQUE DE LA DANSE
RNA : W751235775

dont le siège social est situé à : 18 rue RAMUS 75020 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- La création et la diffusion de spectacles de danse et l'exercice de toutes activités d'intérêt général en
faveur du développement et de la vie culturelle qui sont liées à la danse.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-21

Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n d'Île-de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 03/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00026 - Arrêté n°2025-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-03-00027
Arrêté n°2025-089-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00027 - Arrêté n°2025-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 22
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-089-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00027 - Arrêté n°2025-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 23


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


LA FABRIQUE DE LA DANSE

RNA: W751235775

dont le siège social est situé à : 18 rue RAMUS 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la re connaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 03/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-03-00027 - Arrêté n°2025-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA FABRIQUE DE LA DANSE - SDJES de Paris 24