EE —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 72 et 73;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
à l'occasion d'une opération de sécurisation suite à la découverte d'une bombe datant
'article L. 242Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritéptation, à l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de caméras installées sur ded'assurer le secours aux personnes
bombe datant de la seconde guerre mondiale à proximitéqu'il convient de

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00289
de sécurisation à
Paris et à Saint-Denis (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 mars 2025 formée
rdre public et de
ttre
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronef s télépilotés afin
-Denis (93) le vendredi 7 mars 2025
de la seconde guerre mondiale ;

Considérant que les dispositions du I de l
-5 du code de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la ca
s aéronefs aux fins
;

Considérant que se déroule le vendredi 7 mars 2025 une opération de sécurisation
suite à la découverte d
de la gare du Nord à Paris ;
garantir le secours aux personnes ;

_sposer d'unequ'il n'existe
Considérant que la demande desur l'engagement de quatresimultanément en vue de capte es troubles à l'ordre publicsation demandée n'apparaît
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'extrême urgence de l'opération de sécurisation,
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulationl'occasion de l'opération susvisée le
La présente autorisation s'applique
h00 pour la mise en œuvre des finalités— Le registre mentionné à l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
2025-00289

Considérant que le recours à
vision en grand angle tout en lim
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte
caméras aéroportées qui peuvent être en vol
; que les
aires survolées sont strictement limit é
sont susceptibles de se produire ; que la
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;






ARRETE :



Article 1er

ont autorisés à Paris et à Saint -Denis (93) à
vendredi 7 mars 2025 au titre du secours aux
personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 7 mars 2025 de 10h00
à 20
précitées.

Article 5

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 6
Le préfet de la Seine -Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet, et le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la pré fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 7 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe de l'arrêté n°
2025-00289

2025-00289 du 7 mars 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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