EX Sous-préfecture de Saint-PaulPREFET Bureau de la réglementationDE LA REUNION et de la police administrative
Feit Saint-Paul,le —2 6 DEC. 2024Fraternité
ARRETE N° Q,ÏH 3[SP SAINT-PAUL/BRPAfixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment l'article L.6332-2 confiant au représentant de l'État dans ledépartement, la police des aérodromes et des installations aéronautiques;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-33 confiantau représentant de l'État dans le département, les pouvoirs impartis au maire en matière de délivrancedes autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, sur I'emprise des aérodromes et desinstallations aéronautiques;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2247 du 14 novembre 2016, modifié, relatif aux mesures de police applicablessur I'aérodrome de La Réunion Roland Garros ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2939/SP SAINT-PAUL/BRPA du 22 décembre 2023 fixant le planning depermanence nocturne à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
Vu la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland GARROS ;
Considérant le flux aérien en fin de journée, le nombre important de voyageurs utilisant l'aéroportRoland Garros et la nécessité d'assurer leur prise en charge notamment lors des dernières arrivéesd'aéronefs et de tout incident engendrant des retards, annulations ou retour d'aéronefs ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1 : Il est établi un planning de permanence nocturne à l'aéroport de La Réunion Roland GARROSà Sainte-Marie (974) pour les taxiteurs rattachés à celui-ci, sur la période du 6 janvier 2025 au 4janvier2026.
Article 2: La permanence quotidienne sur le linéaire réservé aux taxis à l'aéroport sera effectuéeconformément au pévisionnel annexé au présent arrêté.
Article 3 : La permanence prend effet à 20 heures 00 et se prolonge jusqu'aux départs et arrivées tardifsdes aéronefs.
Les taxiteurs désignés qui ne pourraient pas effectuer leur permanence devront le signaler au plus tardquarante huit heures à l'avance et veiller à se faire remplacer par un taxiteur détenteur d'uneautorisation de stationnement (A.D.S.) à l'aéroport Roland Garros. !ls devront préciser le motif del'absence et I'identité de leur remplaçant à chacun des services suivants :
Sous-préfecture de Saint-Paul - Bureau de la réglementation et de la police administrativeTéléphone : 02 62 35 89 10Courriel : pref-professions-reglementees-route@reunion.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Saint-Paul$ rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Intermet : wrww.reunion.gouv.fr

Service Territorial de la Police aux Frontiéres - Aéroport Roland-GarrosTéléphone : 02 62 48 85 00 - Télécopie : 02 62 48 85 09Courriel :dtpn974-stpaf-ccot@interieur.gouv.fr
Aéroport Roland GarrosCourriel : parking@reunion.aeroport.fr
L'ensemble de ces services devront également être informés en cas de remplacement du véhicule lié àl'autorisation de stationner à l'aéroport Roland Garros, par un véhicule de remplacement (en casd'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux).
Conformément à l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis,le véhicule de remplacement devra être dûment enregistré au répertoire national des véhicules relais etl'utilisateur devra être muni des justificatifs afférents.
Il est par ailleurs rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, une A.D.S. correspond àl'utilisation d'un seul véhicule. La mise en circulation de plusieurs véhicules pour une seule autorisationexpose l'exploitant et le titulaire de l'A.D.S. à des sanctions pénales et/ou administratives pouvant allerjusqu'à la suspension provisoire ou le retrait définitif du titre.
Article 4: Chaque taxiteur devra être en mesure de présenter tout justificatif de sa présence effectiveau service de permanence, par la conservation des tickets et notes relatifs aux transports effectuésdurant ces périodes et en s'assurant de la bonne prise en compte du passage de la carte d'accés aulinéaire qui leur est réservé.
Conformément aux articles R.3121-1 et L.3121-11-2 du code des transports, chaque taxiteur devra veillerà ce que son véhicule affecté à l'activité de taxi soit muni des équipements spéciaux (taximètre,dispositif lumineux, plaque, horodateur homologué) auxquels sont désormais adjoints une imprimanteconnectée au taximètre et un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visibleafin de permettre au passager de payer par carte bancaire dans le véhicule et ce pour toutes les coursesréalisées, quel qu'en soit le montant.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 6 janvier 2025.
Article 6 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale - service territorialde la police aux frontières, le directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et lesexploitants de taxis à l'aéroport sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à la S.A Aéroport de La Réunion Roland Garros (SAARRG) et au secrétaire général de lapréfecture.
P/le préfet et par délégation,Le sous-préfetde Säint-Paul
Philippe MALIZARD
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :-un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'Intérieur.-un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon"97400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique
Sous-préfecture de Saint-PaulS rue Evariste de Parny — CS 71044 — 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr