PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-078
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-04-08-00006 - Arrêté n° 2025-DDETS91-39 du 08 avril
2025-ordonnancement secondaire DDETS (4 pages) Page 3
91-2025-04-08-00007 - Arrêté n° 2025-DDETS91-40 du 08 avril
2025-délégations cadres DDETS-compétences pref91 (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-04-09-00002 - A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 42 du 09 avril
2025 Autorisant la société CEMEX BETONS IDF dans son unité de
production de Dourdan (91410) située lieu-dit La Longuerie, à déroger
à la règle du repos dominical les dimanches 20 avril, 11 mai et 1er juin
2025. (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-142 du 04
avril 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Gif-sur-Yvette au titre de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement (5 pages) Page 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-04-10-00001 - Impression (5 pages) Page 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2025-04-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n°
2025-0321 Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, transporter et
relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'association
NaturEssonne (5 pages) Page 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-04-08-00006
Arrêté n° 2025-DDETS91-39 du 08 avril
2025-ordonnancement secondaire DDETS
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité . : Les .Pour information de la Préféte et avis:Date:Signature :
ARRETE N°2025-DDETS91-39 DU 08 AVRIL 2025
Portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ouen cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du| travail et des solidarités de l'Essonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les communes,des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministèrede la santé et des solidarités ;VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services duministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

VU l'arrêté interministériel du 25 avril 202
4 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-192 du 1* septembre 2023 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;VU l'Arrêté N° 2024-PREF~DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeCOUPARD directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, enmatière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 2024 nommant Frédéric JALMAIN, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur départemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 31 mars 2025 ; |
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.ARRETE :Article 1er : En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe COUPARDdirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, a Monsieur David DUMASet Monsieur Frédéric JALMAIN, directeurs départementaux adjoints pour l'exécution (engagement,liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :Programmes TITRES157 — Handicap et dépendance 86183 - Protection maladie 6304 - Inclusion sociale et protection des personnes 6135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 3et6147 - Politique de la ville 6177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des 6personnes vulnérables104 - Intégration et accès à la nationalité française 6303 - Immigration et asile 6354 - Administration générale et territoriale de l'Etat 3363 - Compétitivité Action 4364 - Cohésion | Action 8
Cette délégation autorise Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursdépartementaux adjoints, en leur qualité de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter etengager les autorisations d'engagement ainsi qu'à mandater les crédits de paiement des opérationsrelevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuéespar le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, tant au Directeur régional etinterdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

Pour le BOP 354, la délégation est limitée au montant notifié par la Préféte de l'Essonne. Toutes lesexpressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l'annéeen cours devront être soumises au préalable au visa du responsable de l'unité opérationnelle duprogramme 354.
Délégation est également donnée à Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursdépartementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur DavidDUMAS, de Monsieur Frédéric JALMAIN et des responsables chefs de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle « hébergement / logement pour les BOP 104, 135,177, 303, 304.e Madame Christa IBARRA, adjointe au responsable du Pôle hébergement / logement.
e Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle pour lesBOP 157,183, 304, 147, 104, 177. En son absence ou empéchement, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à Madame Maira LAVILLE, adjointe à la responsable du pôleinsertion sociale et professionnelle.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur FrédéricJALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:pour le pôle hébergement logement :e Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et hébergement pour lesBOP 104, 177, 303 et 304, en son absence ou empêchement, à Madame Sophie COLLET, adjointeà la responsable du bureau veille sociale et hébergement.e Madame Raphaëlle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés aulogement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou empéchement, à Monsieur Thomas CHOFFE,adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement.pour le pôle insertion sociale et professionnelle :e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ouempêchement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe à la responsable du bureau politique de laville pour le BOP 147.e Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ouempéchement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.e Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables et,en son absence ou empéchement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe a la responsable dubureau protection des personnes vulnérables pour les BOP 183, 304 et 177,e Madame Sandra CORROY, chargée de mission des projets transversaux pour le BOP 304.
Article 4 : L'arrêté n°2024-DDETS91-231 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature auxcadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne habilités àsigner en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire estabrogé.

Article 5 : Le Directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Evry-Courcouronnes, le 08/04/2025
Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne,
Philippe COUPARD \

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-04-08-00007
Arrêté n° 2025-DDETS91-40 du 08 avril
2025-délégations cadres DDETS-compétences
pref91
+ Direction départementale de l'emploi,DE L'ESSONNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pour information de la Préfète et avis :Date :Signature :
ARRETE N°2025-DDETS91-40 DU 08 AVRIL 2025Portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empéchement deMr Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux modifié ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail horsclasse, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne àcompter du 1° mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023 - DDETS - 91 - 192 du 1° septembre 2023 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation designature a Mr Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 2024 nommant Frédéric JALMAIN, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 31 mars 2025 ; ©
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE :Article 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric JALMAIN, Directeurdépartemental adjoint et à Monsieur David DUMAS, Directeur départemental adjoint.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, de Monsieur David DUMAS, Directeur départemental adjoint et de MonsieurFrédéric JALMAIN, Directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée dans lalimite des attributions de chacun, à :- Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle hébergement / logement- Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle- Monsieur Sidi BENDIAB, Responsable du Pôle accompagnement des entreprises- Monsieur Stéphane ROUXEL, Responsable du Pêle TravailArticle 3 : Dans le cadre des astreintes de direction, les cadres participant au tour d'astreinte etmentionnés ci-après reçoivent de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de signature pour lesattributions relatives à la tutelle des pupilles de l'Etat et à l'hébergement d'urgence : StéphaniePONCEAU, Christa IBARRA, Christine BOYARD, Maira LAVILLE, Sidi BENDIAB, Stéphane ROUXEL,Alice CARPENTIER, Nadia MOUTAOUAKIL, Abderaman RAHMA, Florence GUITTET.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, de Monsieur David DUMAS, directeur départemental adjoint, de Monsieur FrédéricJALMAIN, Directeur départemental adjoint et des responsables de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisationinterne :pour le pôle accompagnement des entreprises :- Madame Marie SONIAK, adjointe à la responsable du bureau accompagnement de lamutation des entreprises- Monsieur Abderaman RAHMA, responsable du bureau de l'emploi et de la formationprofessionnellepour le pôle hébergement logement :- Madame Christa IBARRA, adjointe à la responsable du Pôle hébergement Logement,- Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et hébergement,- Madame Sophie COLLET, adjointe à la responsable du bureau veille sociale et hébergement,- Madame Nathalie HERPE, responsable du bureau accès au logement,- Madame Sophie FONSECA, adjointe à la responsable du bureau accès au logement,- Madame Raphaélle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés aulogement,- Monsieur Thomas CHOFFE, adjoint a la responsable du bureau logement accompagné etdroits liés au logement.

pour le pôle insertion sociale et professionnelle :- Madame Maira LAVILLE, adjointe à la responsable du pôle insertion sociale et professionnelle,- Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville,- Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe à la responsable du bureau politique de la ville,- Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes,- Madame Cendrine MERCIER, adjointe à la responsable du bureau insertion des adultes,- Madame Beatrice DESTOUCHES, chargée de mission « handicap »,- Madame Raissa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes,- Madame Vanessa RHINO, adjointe ala responsable du bureau insertion des jeunes,- Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables,- Madame Sophie CHARRIER, adjointe à la responsable du bureau protection des personnesvulnérables,- Madame Sandra CORROY, chargée de mission projets transversaux.
Pour le pôle Travail :- Madame Loriane COURTOIS, Adjointe au responsable du pdle Travail,- Madame Murielle BART, Chef du Service d'appui au système d'inspection du travail.
Article 5_: L'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation designature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD,directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités est abrogé.Article 6 : Le Secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 avril 2025
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne,
\Philippe COUPARD. \ |

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-04-09-00002
A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 42 du 09 avril
2025 Autorisant la société CEMEX BETONS IDF
dans son unité de production de Dourdan
(91410) située lieu-dit La Longuerie, à déroger à la
règle du repos dominical les dimanches 20 avril,
11 mai et 1er juin 2025.
EsPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLihereé et des solidarités de l'EssonneSealineFraterwire
ARRETE N°2025-DDETS 91-42 du 09 avril 2025
Autorisant la société CEMEX BETONS IDF dans son unité de production de Dourdan (91410) situéelieu-dit La Longuerie, à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 20 avril, 11 mai et 1° juin2025.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature auxcadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonnehabilités à signer en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD,Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical de la société CEMEX BETONS IDF dans sonunité de production de Dourdan (91410) située lieu-dit La Longuerie, pour son intervention entant que fournisseur de béton prêt à l'emploi de l'entreprise NGE GC sur le chantier Place GastonBeau de la gare SNCF d'Etampes (91), adressée le 07 mars 2025 par courriel à la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU les consultations effectuées le 07 mars 2025 auprès de la Chambre de Commerce etd'industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvementdes Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, des communes de Dourdan et d'Etampes,des communautés d'agglomération du Dourdannais en Hurepoix et de I'Etampois Sud Essonne ;VU l'avis favorable du Comité Social Economique émis le 05 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne émis le 10 mars2025;VU l'avis favorable de la CFE/CGC de l'Essonne émis le 07 mars 2025 ;CONSIDERANT que les conseils municipaux d'Etampes et de Dourdan consultés 07 mars 2025n'ont pas statué sur cette demande;CONSIDERANT que les Assemblées des Communautés d'agglomération du Dourdannais enHurepoix et de l'Etampois Sud Essonne consultées le 07 mars 2025 n'ont pas statué sur cettedemande ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttos ;'idf dreets aouv_fr/Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la Chambre de métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O., C.P.M.E et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'articleR.3132-16 du code du travail;CONSIDERANT que la société CEMEX BETONS IDF dont l'activité consiste en la fabrication debéton prêt à l'emploi, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donnerle repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L.3132-12du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;CONSIDERANT que la demande de la société CEMEX BETONS IDF a pour objet d'employer parroulement trois salariés dans son unité de production de Dourdan (91410) située lieu-dit LaLonguerie, les dimanches 20 avril, 11 mai et 1° juin 2025 afin de fournir du béton prêt à l'emploi àson client l'entreprise NGE GC sur le chantier Place Gaston Beau de la gare SNCF d'Etampes (91) ;CONSIDERANT que le chantier perturbe l'exploitation de cet axe de circulation, affecte lacontinuité et la régularité du trafic ainsi que la sécurité des usagers et qu'en conséquence, lestravaux doivent être réalisés le week-end y compris le dimanche ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisationsprévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou àdéfaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et àne pas causer de préjudice au public; ;CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération etde repos compensateur prévues dans la décision unilatérale de l'employeur et validées par leComité social et économique le OS mars 2025;ARRETE:
ARTICLE 1: La société CEMEX BETONS IDF est autorisée à employer par roulement trois salariésvolontaires, les dimanches 20 avril, 11 mai et 1° juin 2025 dans son unité de production de Dourdan(91410) située lieu-dit La Longuerie pour son intervention en tant que fournisseur de béton prêt àl'emploi pour son client l'entreprise NGE GC sur le chantier Place Gaston Beau de la gare SNCFd'Etampes (91);ARTICLE 2: le repos hebdomadaire des trois salariés volontaires devra être donné un autre jour ;ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire des salariés devront être respectées ;ARTICLE 4: Voies et délais de recours:Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'EssonneLe responsable du Pé avail
phane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-04-04-00001
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-142 du 04
avril 2025 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Gif-sur-Yvette au titre de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement
5 Direction départementale des territoiresPRÉFET P ice enviDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-DDT-SE-142 du 04 avril 2025
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Gif-sur-Yvette autitre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préféte de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BA} du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande complète réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne le30 janvier 2025 par laquelle Société des Grands Projets sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code del'environnement, l'autorisation d'abattre 2 arbres dans le cadre du projet de création d'un accès pompierpour la future ligne 18 situé à Gif-sur-Yvette ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU les courriers d'information en date du 12 février 2025 adressés au maire de Gif-sur-Yvette et au Conseildépartemental de l'Essonne ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 12 février 2025 ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estréalisé dans le cadre du projet de création d'un accès pompier pour la future ligne 18 ;CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 2 arbres d'alignement situés en bordure de laRD128 sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette ;CONSIDERANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et notamment laplantation de 2 arbres en remplacement des 2 arbres supprimés ;
1/5

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La Société des Grands Projets, dont le siège est situé au 2 Mail de la Petite Espagne (93212 La Plaine Saint-Denis), dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre, les travaux d'abattage de 2 arbresd'alignement situés le long de la RD128 à Gif-sur-Yvette. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses piècesannexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
NSLe bénéficiaire s'assure, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gites achiroptères. Le cas échéant, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations dugroupe local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pourpréserver les individus identifiés. L'abattage des arbres est proscrit en période d'hibernation des chiroptères.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.Les travaux prévoient la mise en sécurité des arbres conservés pour préserver leur système racinaire, leurtronc et leur houppier et des mesures prophylactiques afin d'éviter toute contamination par des parasitespathogènes. A proximité des arbres conservés, les techniques de terrassement non invasives devront êtreprivilégiées.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures de compensation et de suiviL'abattage des 2 arbres autorisé par le présent arrêté est compensé par la plantation de 2 arbres (Quercuspetraea et Acer pseudoplatanus) conformément au dossier de demande d'autorisation susvisé. L'annexe 2fournit un plan d'implantation des arbres. Les fosses de plantation seront de 9 m° pour des fossesindividuelles ou en fosses continues pour des plantations contigués.Le bénéficiaire assure une bonne installation et une reprise effective des plantations. En cas de mortalité, lesarbres seront remplacés.
Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
2/5

Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseildépartemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour laPréfète délégation,l'adjointe à la di ectrice di omentale des territoires0
3/5

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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-04-10-00001
Impression
| |PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île de France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-015
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure et extérieure
entre les échangeurs n°39 (PR44+500) et n°36 (PR41+200) pour des travaux d'amélioration
du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatif à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l ' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l 'e n v i ro n n e m e n t, de l ' aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de

l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 28 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 28 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne du 7 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnels intervenant pour la réalisation
d'un diagnostic-faune-flore dans les emprises adjacentes de la RN104 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté précise les règles de circulation sur la route nationale RN104 dans les
deux sens de circulation entre les sorties n°39 (PR44+500) et n°36 (PR41+200)
Le présent arrêté expose également les mesures de neutralisation de la circulation sur les
voies de la RN104 pendant 4 jours, avec 4 jours de réserve.
ARTICLE 2 :
Pour permettre les interventions de prospection, sont prévues pour une durée de deux
jours en avril 2025, de 09h00 à 16h00 :
- 1 jour de neutralisation de la voie rapide dans les deux sens  : le mercredi 16 avril
2025
- 1 jour de neutralisation de la voie lente dans les deux sens : le mercredi 23 avril 2025
- 2 jours de réserve en cas d'aléas  les lendemains : le jeudi 17 avril 2025 et le jeudi 24
avril 2025.
Pour compléter les interventions de prospection, sont prévues pour une durée de deux
jours en mai et juin 2025, de 09h00 à 16h00 :
- 1 jour de neutralisation de la voie rapide  dans les deux sens : le vendredi 30 mai
2025
- 1 jour de neutralisation de la voie lente dans les deux sens : le mercredi 04 Juin 2025
- 2 jours de réserve en cas d'aléas les lendemains : le samedi 31 mai 2025 et le jeudi 05
juin 2025.
Les neutralisations seront effectuées :
 Dans le sens extérieur de Versailles vers Evry  : entre l'échangeur n°39 (PR44+500) et
l'échangeur n°36 (PR41+200) 
 Dans le sens intérieur d'Evry vers Versailles  : entre l'échangeur n°36 (PR41+200) et n°39
(PR44+500).
ARTICLE 3 : fermetures lors de la neutralisation des voies lentes
Lors des neutralisations de voies lentes, il est également nécessaire de procéder à :
 La fermeture de la bretelle de sortie 37a « Hippodrome » Parc de St Eutrope.
Une déviation sera mise en place  : Les usagers devront emprunter la sortie suivante (sortie
37b), continuer sur la Rue de Paris, puis faire demi-tour au giratoire, pour rejoindre la
direction Hippodrome
 La fermeture de la Bretelle d'entrée D445 / RN104 sens extérieur.
Les usagers devront rester sur la route départementale D19, faire demi-tour au giratoire en
suivant « Vert le Grand », puis reprendre la D19 direction de l'A6 Evry jusqu'à rejoindre la
RN104.
 La fermeture de la bretelle de la D31 permettant de rejoindre la RN104 extérieure (Evry,
Courcouronnes)
Une déviation sera mise en place : les usagers devront rester sur la RD31 puis faire demi-
tour au giratoire pour rejoindre la RN104 extérieure direction Evry-Courcouronnes
ARTICLE 4 : fermetures lors de la neutralisation des voies rapides
Lors des neutralisations de voies rapides, il est également nécessaire de procéder à :
 La fermeture de la bretelle d'entrée depuis la RD 446 vers la RN104 sens intérieur
« Bondoufle-Versailles ».
Une déviation sera mise en place, les usagers devront prendre la RN 104 sens extérieur
« Sénart – Corbeil-Essonnes - Ris-Orangis », puis la N449 « Grigny - Ris Orangis », puis
N441 « Grigny - Ris Orangis », ensuite prendre la RD310 direction « Grigny – Viry-
Châtillon », au carrefour Place François Mitterrand sur la D310 suivre A6 Lyon jusqu'au
giratoire Avenue Emile Aillaud, puis Prendre la N440, Suivre « Bordeaux Nantes » pour
rejoindre la RN104 IntérieurE « Bordeaux-Nantes »
ARTICLE 5 :
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé).
Pour toute urgence, le numéro d'astreinte est : 01 86 52 87 99
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-5ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par le site
internet Sytadin.fr et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 9 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, au Président du Conseil Départemental de l'Essonne, et au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-04-10-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2025-0321
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, transporter et
relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'association NaturEssonne
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2025-0321
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, transporter et
relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'association NaturEssonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de l'Essonne ;
Vu la décision n° 2025-0096 du 27 janvier 2025 portan t subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pou r les matières exercées pour le compte du
préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fi xant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l'ensem ble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
1/5

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant le s conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimen s d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2025, complétée le 11 mars 2025 par l'association
NaturEssonne, sise 10 place Beaumarchais, 91600 Savigny-sur-Orge, représentée par M. Georges
FOUILLEUX,son président ;
Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional d u patrimoine naturel CSRPN, en date du 12
mars 2025 ;
Considérant que la demande porte sur des actions de sauvetage et de comptage d'espèces
protégées d'amphibiens ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre le sauvetage de ces
espèces ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre d'actions de sauvegarde et d'inventaires d'espèces protégées d'amphibiens, les
personnes désignées ci-après sont autorisées à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER,
TRANSPORTER et RELÂCHER les spécimens des espèces a nimales désignées à l'article 2, dans les
conditions définies aux articles 3 à 10.
• Julie PENNETEAU, et Romain GUITTET-CHALEUX, chargés d'études à NaturEssonne,
•Fabrice KONEY, Jean-Pierre DUCOS, Aurélie BRISSON, Rozenn LE TOUZE, bénévoles de
l'association, formés à la manipulation des amphibiens.
2/5
• les autres bénévoles de l'association, stagiaires , volontaires en service civique peuvent participer
aux missions de sauvegarde mais ne sont pas autorisés à manipuler les amphibiens.
En cas de modification des intervenants, et/ou des sites de pose des crapaudromes durant la
période d'autorisation du présent arrêté, le bénéfi ciaire est tenu d'envoyer, dans un délai d'un mois
avant le début des opérations, la liste des personn es habilitées à manipuler les espèces protégées
désignées à l'article 2, et/ou la liste des sites c oncernés par les opérations, dans les conditions
définies aux articles 3 à 10.
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le transpo rt et le relâcher des
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens :
Amphibiens
  :
• Bufo bufo (Crapaud commun)
• Rana temporaria (Grenouille rousse)
• Rana dalmatina (Grenouille agile)
• Pelophylax kl. esculentus (Grenouille verte)
• Pelophylax ridibundus (Grenouille rieuse)
• Pelophylax lessonae (Grenouille de Lessona)
• Alytes obstetricans (Alyte accoucheur)
• Pelodytes punctatus (Pélodyte ponctué)
• Lissotriton helveticus (Triton palmé)
• Lissotriton vulgaris (Triton ponctué)
• Triturus marmoratus (Triton marbré)
• Ichthyosaura alpestris (Triton alpestre)
• Triturus cristatus (Triton crêté)
• Salamandra salamandra (Salamandre tachetée)
• Hyla arborea (Rainette verte)
• Epidalea calamita (Crapaud calamite)
Nombre de spécimens : indéterminé
La dérogation est valable dès signature de cet arrê té, et autorise les opérations pour les périodes
du 1er février au 31 mai des années 2025 à 2027 (autorisation sur 3 ans).
Article 3 : Localisation
Les opérations se dérouleront sur le territoire du département de l'Essonne, sur les communes de
Val-Saint-Germain, Morigny-Champigny et Boutervilliers, le long des axes routiers RD132, RD17,
RD82.
3/5
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les opérations consistent à la pose d'un crapaudrome le long des axes routiers RD132, RD17, RD82,
des communes de Val-Saint-Germain, Morigny-Champigny et Boutervilliers, et à la manipulation des
amphibiens pour leur permettre le passage de la voi e, au moment de leur migration pré et post-
nuptiale ;
Il est recommandé de limiter au maximum l'espace entre les seaux enterrés et la bâche, afin
d'éviter aux amphibiens d'errer en longeant la bâche sans tomber dans les seaux.
Les amphibiens sont inventoriés chaque matin, avant d'être transportés de l'autre côté de la voie
forestière, pour leur permettre leur migration :
– les amphibiens capturés dans les seaux du crapaudrome en soirée/nuit, sont relâchés le matin
après identification ;
– les amphibiens qui contournent le crapaudrome seront capturés manuellement puis transportés
et relâchés après identification.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de la chytridiomycose (champignon pouvant entraîner la
mort des amphibiens), le matériel (bottes, waders, cuissardes...) sera désinfecté avant chaque sortie,
selon le protocole de Miaud C**.
**Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le cont rôle des maladies des amphibiens dans la nature
à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de
Savoie et École Pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel devra être fourni avant le 31 déc embre à la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France, au
département faune et flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport devra être envoyé sous la forme d'une pi èce-jointe en version électronique (inférieure à
10 Mo),et en version papier (merci de rappeler dans cette correspondance le numéro du présent
arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Informatio n Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
4/5
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À Vincennes, le 09/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
Jean-François VOISIN
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