AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-292
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION
D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème
Manche Ligue Occitanie (3 pages) Page 3
12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de
l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle
(4 pages) Page 7
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-06-24-00004
Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 12 mars 2024 présentée par Mme Delphine HENRY secrétaire de l'Association « Moto
Club du Levezou », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 30 juin 2024, la manifestation sportive
mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 11193238304-2024-01560 souscrite le 04/03/2024 par Moto Club du
Levezou auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « TRIAL DE MILLAU, 5Ème
Manche Ligue Occitanie », garantissant la responsabilité civile du Moto Club du Levezou;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie
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VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes de traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 juin 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie », organisée
par « Moto Club du Levezou », est autorisée à se dérouler le 30 juin 2024, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'évolution des véhicules est restreinte à la zone cartographiée en annexe du présent arrêté ne pourra
subir aucune modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique du type slalom :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Par ailleurs, le parcours se situe sans obérer la circulation routière. Néanmoins, l'organisateur devra
empêcher tout stationnement de véhicule et pénétration de piétons au niveau de l'héliport (juste à
côté du stand de tir) ainsi qu'au niveau de ses abords immédiats, ceux-ci servant au SAMU de l'hôpital
de Millau en cas de transfert de malade. L'organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour
conserver, à tout moment, les accès à cette zone.
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie
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pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
La maire de MILLAU,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mme Delphine HENRY et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-06-24-00005
Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de
moto-cross situé sur la commune de Naucelle
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 7
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 24 juin 2024
Objet : Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7 , R411-10 à R411-12,
VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur,
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2019-11-27-002 du 27 novembre 2019 portant renouvellement de
l'homologation du terrain de moto-cross sis au lieu-dit « Cantefau », commune de Naucelle,
VU la demande présentée par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, président de l'association « Naucelle
Moto Sport », en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross, sis au
lieu-dit « Cantefau », commune de Naucelle,
VU le courrier transmis par la FFM en date du 22 janvier 2024 portant sur la mise en conformité du site
de pratique,
VU les avis transmis des services consultés,
VU le compte rendu de réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière qui s'est
réunie le 06 juin 2024 sur le site du circuit de Naucelle,
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 8
SUR proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Millau,
A R R Ê T E
Article 1 :
Cet arrêté annule et remplace celui du 27 novembre 2019 et les précédents relatifs à l'homologation du
terrain de moto-cross de Naucelle.
Article 2 : Renouvellement de l'homologation
L'homologation du terrain de moto-cross situé à Naucelle au lieu-dit « Cantefau » et géré par
l'association Naucelle Moto Sport représentée par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, est renouvelée selon
les éléments suivants (plan joint en annexe) :
Rappel RTS : En entraînement, les machines d'une cylindrée inférieure à 66cc ne peuvent rouler qu'en
présence de machines d'une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. Il est interdit de faire circuler
simultanément, en entraînement, des motocycles solos et des machines à 3 ou 4 roues.
Activités prévues Moto-cross en essai, démonstration, entraînement
Longueur totale 1510 mètres
Largeur minimale 5 mètres minimum
Ligne de départ matérialisée oui
Machines autorisées Motocycles, quads, side-cars
Cylindrées toutes
Capacité moto 45 (pour les essais lors d'une manifestation, ce
nombre peut être augmenté de 20%)
Capacité quad ou side-cars 30 (pour les essais lors d'une manifestation, ce
nombre peut être augmenté de 20%)
Commissaires de piste 14
Article 3 : Conditions de validité
Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :
— du circuit
— des dispositifs de sécurité des pilotes
— des moyens de protection du public
en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de
Motocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et les circuits d'entraînement.
Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser
les normes autorisées.
Le présent arrêté a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de sa signature, soit
jusqu'au 24 juin 2028. Conformément à l'article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou
évolution du circuit menant à un nouvel avis de la FFSA et/ou de la FFM pendant la durée de vie du
présent arrêté, la procédure d'homologation doit être reprise, et le présent arrêté devient de fait,
caduque.
Cette homologation peut être annulée à tout moment, après audition du bénéficiaire et avis de la
commission départementale de la sécurité routière, si les conditions auxquelles son octroi a été
subordonné, ne sont pas respectées ou si son maintien n'est plus compatible avec la sécurité des
participants ou la tranquillité publique.
Article 4 : Autorisation de manifestations
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 9
La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux
dispositions de l'article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à
l'article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par
l'homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à
se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la (les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de
l'homologation.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, Monsieur Le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Monsieur Le directeur départemental
des territoires de l'Aveyron, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Aveyron, Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,
Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie
de Naucelle, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de l'arrondissement de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
3/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 10
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024
Renouvellement de l□homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 11