054 RAA Spécial 7 mai 2025

Préfecture de Maine-et-Loire – 07 mai 2025

ID c695d7a40ac5144b357f11622e419e84018f51d88febc87cd46359ca47c6fe50
Nom 054 RAA Spécial 7 mai 2025
Administration ID pref49
Administration Préfecture de Maine-et-Loire
Date 07 mai 2025
URL https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25313/164621/file/054%20RAA%20Sp%C3%A9cial%207%20mai%202025.pdf
Date de création du PDF 07 mai 2025 à 18:05:18
Date de modification du PDF 07 mai 2025 à 18:05:46
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PREFET ken nint minkDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat général communDé Service accueil, bâtiment et cadre de vieÉgalité Bureau de l'accueilFraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°054 du 7 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié.

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-maine-et-loire.pref.qouv.fr.
A Angers, le 7 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de l'ordre publicet de la-sécurité intérieure,
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil dela préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de lapréfecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié.

SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTURECabinet- Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure- Arrêté BOPSI 2025-250 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voiepublique a l'occasion du match de football du samedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO auRacing Club Strasbourg Alsace
il - AUTRESNéant

1 - ARRETES

Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité ' EsAngers, le + mai 2025Arrêté N° BOPSI 2025-250 portant interdiction de stationnement,de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football dusamedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO au Racing Club Strasbourg AlsaceLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 duministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres àrisques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 29 avril et 6 mai 2025;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du Racing Club StrasbourgAlsace (RCSA) au stade Raymond Kopa à Angers, le samedi 10 mai 2025 à 21h00 dans le cadre de la33°"° journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;
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Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontre du 10mai 2025 au niveau 1/5 sur son échelle de dangerosité (Niveau 1: risques modérés en raison d'unflux inhabituel de supporters ou a la présence de profils susceptibles d'adopter descomportements déviants ;Considérant que la rencontre du 10 mai 2025 revét un enjeu sportif majeur, de nature a aggraver lesrisques de troubles à l'ordre public pour les deux équipes; qu'en effet ce match est important pourle maintien de l'équipe du SCO Angers dans le championnat de ligue 1; que le RCSA estprovisoirement en lice pour obtenir une place en coupe d'Europe ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que près de 500 supporters du RCSA ontprévu de faire le déplacement dont une centaine de supporters ultras ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que le match se joue un samedi à 21h00, jour et heure où le centre-ville d'Angers esttrès fréquenté ; que la présence de nombreux débits de boissons dans un périmètre restreint estpropice a une forte alcoolisation des supporters ;Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins etstrasbourgeois en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature a causer de graves troubles à l'ordrepublic ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur dustade;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du RCSA doit étre encadré aleur arrivée et a leur départ de l'agglomération angevine afin d'éviter toute dégradation ou toutealtercation entre supporters adverses comme celle survenue a l'occasion de la rencontre entreAngers SCO et l'A} Auxerre le 19 janvier 2025 en amont de la rencontre dans le centre-ville angevin ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer lasécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 29 avril et 6 mai 2025 en préfecture aucours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée ;Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du RCSA ouconnues comme tel, à l'occasion de la rencontre du samedi 10 mai 2025 comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'alleret venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du RCSA ;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire facea la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pourrépondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet
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ARRETE
Article 1: Le samedi 10 mai 2025, de 15h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant dela qualité de supporter du RCSA ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborer uneécharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du RCSA,d'accéder au stade Raymond Kopa, situé boulevard Pierre de Coubertin à Angers et de circuler oustationner sur la voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes (cartographieannexée au présent arrêté) :Au nord par:- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par:- rue du Grand Montréjeau- rue Gabriel Lecombre- boulevard Estienne d'OrvesAu sud par:- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)
Article 2: par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters du RCSA munis de billets délivrés par le club du RCSA.
Article 3 : sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.
Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
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Article 5: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui:sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié auProcureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club etaffiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
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