Arrêté n°2025-00308 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre ...

Préfecture de police de Paris – 11 mars 2025

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Nom Arrêté n°2025-00308 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre ...
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 11 mars 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00308_11032025.pdf
Date de création du PDF 11 mars 2025 à 16:03:59
Date de modification du PDF 11 mars 2025 à 16:03:59
Vu pour la première fois le 11 mars 2025 à 18:03:48
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PREFECTURE {ap \ PRÉFETDE POLICE | a | DES HAUTS-DE-SEINELiberté \ > 4 LibertéEgalre (3 — FE galitéFraternité Fraternité
de l'Olympique de Marseille
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux
Considérant que, en applici |l'État dans le départementliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe


Arrêté n°2025-00308
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
de
football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et
au stade du Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
c, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

-16-2 du code du sport, le représentant de
ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
en
application du même article ;

entre le PSG et l'OM sont susceptibles de faire usage d'enginspyrotechniques 7 | | | |ltraa l'ordre public
dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a dégradé un des murs
troubler l'ordre public dès que l'occasion leur en est donnée, perpétuant ainsi une forte
du PSG et de l'OM serait de nature a causer de graves troubles à l'ordre'ion de ce match, il existe un risque de l'OMassif d'engins pyrotechniquesmanœuvre seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et les supporters; qu'en application de l'article Lcode du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit punide trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendeConsidérant dès lors, qu'il existe des risquesParc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
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Considérant que se tiendra le dimanche 16 mars 2025 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 26 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipe s du Paris Saint -Germain (PSG) et de
)
très important de
; que de nombreux
supporters ultras parisiens sont attendus dans le stade , compte tenu de la rivalité sportive
; que les ultras parisiens
;
entre les
supporters u
pourrait être de nature à causer des graves troubles
; que les nombreux incidents ent re les supporters marseillais et parisiens
attestent
un très fort contentieux historique entre les supporters des deux équipes ;
effet,
des supporters marseillais ont vandalisé une tribune et des toilettes et se sont servis des
débris comme projectiles ; que lors de cette même rencontre, des supporters marseillais ont
allumé des engins pyrotechniques et les ont jetés en direction des supporters parisiens ; que
extérieurs de la tribune du Parc des Princes, action relayée massivement sur les réseaux
sociaux ; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au
stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens et le 24 octobre 2021 au stade du
Vélodrome à Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont
produits avant et après les matchs ;
ls et
infligeant des blessures graves à certains participants ; que récemment, le 22 février dernier,
des
affrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade de
-Deschamps à Auxerre, causant une vingtaine de blessés et impliquant des supporters
ultras du Paris Saint -
ec leurs
homologues marseillais ;
er
occasion du match entre le Paris
Saint-Germain et Lille à Paris , les ultras parisiens ont prononcé, à plusieurs reprises, des
chants insultants envers leurs homologues marseillais, nécessitant une intervention du
speaker du Parc des Princes pour y mettre u n terme
évènements confirment
les velléités t oujours vivaces des supporters parisiens et marseillais
animosité réciproque depuis de nombreuses années ;

Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des
éléments

public
important que les supporters
fassent un usage m
et multiplient les invectives ; que de telles
parisiens présents dans les tribunes attenantes
. 332-8 du
;

sérieux que la rencontre du 16 mars 2025 au
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virul ents et leurs homologues
marseillais
sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des
débits de boissons environnants ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 16 mars 2025, sans préjudice de leurs sujétions habitue lles, pour la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sen sibles, ainsi que les
manifestations sur la voie publique

Considérant que, dans ces conditions, a l'occasion du match dul'Olympique de Marseilled'accès fi
sur place de l'autorité de police sont autorisés a prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat
;

16 mars 2025 entre les
équipes du Paris Saint -Germain et de
, seule une interdiction
à un périmètre autour du stade du Parc des Princes et à
-ci pour
les personnes se prévalan t de la qualité de s
ou se
comportant comme tel, comp
détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie
publique, est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;



ARRETENT


Article 1er
Du dimanche 16 mars 2025 à 17h00 au lundi 17 mars 2025 à 01h00, il est interdit
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de

Marseille ou se comportant comme tel
s et de circuler
ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de
Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 2

introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
détention et le transport de boissons
alcooliques et leur consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre
précité, du dimanche 16 mars 2025 à 17h00 au lundi 17 mars 2025 à 01h00.

C
pourront justifier de cette qualité par
tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est
régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 3 - Les représentants


Article 4
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 11 mars 2025 Fait à Nanterre, le 11 mars 2025

SIGNE SIGNE

Pour le préfet et par délégation
Laurent NUÑEZ La préfète déléguée pour l
égalité des chances
Nadège BAPTISTA

Annexe de l'arrêté du 11 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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