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PREFECTURE (GP
DE POLICE \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
n des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de te
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01763
e manifestation s à Paris , en Seine -Saint -Denis et
dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 2 décembre 2024 formée
re des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
ainsi que la r égulation des flux de
transport à Paris et dans les départements de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne le
mercredi 4 décembre
e rassemblements sur la voie publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
préventio
tteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
susceptibles
et la
régulation des transports ;

Considé rant que se dérouleront le mercredi 4 décembre 2024 en Ile -de-France plusieurs
manifestation s organisée s respectivement par la Fédération Nationale du Taxi et
l'association qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
— trisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés ¢ |
à l'occasion d
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -01763 2
Team Taxi ;
s rassemblement s ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours
à un niveau é levé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat
;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
produire
regard des finalités poursuivies ;

,



ARRETE :



Article 1er

et dans les départements de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne
es rassemblements susvisés le mercredi 4
décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés .

Article 3

x périmètre s géographique s figurant sur le s
plan s en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour le mercredi 4 décembre 2024 de 07h00
à 20

Article 5

x recueil s des
actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécur ité intérieure est


du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en2024 -01763 3 Article 7
Le préfet de la Seine -Saint -Denis, le préfet du Val -de-Marne, la préfète, directrice
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au x recueil s des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine -Saint -Denis et
du Val -de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 décembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -01763 4
2024 -01763 du 3 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal adminis tratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentie ux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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