BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-300
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-08-00027 - Arrêté fixant la liste des membres avec voix
consultative au sein de la commission d'information et de sélection
d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de
résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le
département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 3
13-2025-10-08-00026 - Arrêté fixant la liste des membres ayant un
mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection
des projets d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'État pour le département
des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 7
2
DDETS 13
13-2025-10-08-00027
Arrêté fixant la liste des membres avec voix
consultative au sein de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets
pour la création
de nouvelles places de résidences sociales -
foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arrêté fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et
de sélection d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
3
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'action et des familles, notamment les articles L313-1 à L 313-8 relatifs à
l'autorisation et l'agrément d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'article R313-1 relatif à la composition de la commission d'information et de sélection
d'appel à projets social et médico-social ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du Code de l'action sociale des familles ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projets et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'avis d'appel à projets pluriannuel pour la création de nouvelles places de résidences
sociales - foyers de jeunes travailleurs du 3 juillet 2025, publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans les Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2025 fixant la liste des membres ayant un mandat
permanent pour siéger au sein de la commission de sélection des projets d'établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'Etat pour
le département des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arrêté fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et
de sélection d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
4
ARRÊTE
Article 1 er:
La commission de sélection d'appel à projet de compétence exclusive de l'État pour la
création de nouvelles places résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs dans le
département des Bouches-du-Rhône est composée des membres permanents dont la liste
figure dans l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2025 sus-visé.
Article 2
Sont membres de la commission d'information et de sélection d'appel à projets pour la
création de places en foyer de jeunes travailleurs dans le département des Bouches-du-
Rhône, avec voix consultative :
En qualité de personnes qualifiées :
 Madame Sarah BENATTA, conseillère technique animation de la vie sociale, jeunesse,
direction action sociale et interventions sociales secteur développement et ingénierie en
action sociale, à la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône,
 Madame Caroline MARTINEZ, référente logement accompagné, pôle inclusion et
solidarités, direction régionale de l'économie, de l'emploi et du travail (DREETS) de
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
En qualité d'usagers spécialement concernés :
 un représentant des usagers, volontaire, participant aux travaux du conseil régional
des personnes accueillies/ accompagnées (CRPA) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 un représentant, volontaire, siégeant au sein d'un conseil de la vie sociale d'un foyer de
jeunes travailleurs des Bouches-du-Rhône,
En qualité de personnels techniques :
 Madame Anne PASCAL, service habitat, pôle politiques locales de l'habitat et habitat
social, direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 Monsieur Yoann HOMMEL-IDIRI, chargé de mission logement accompagné, direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
 Madame Claire CHABERT, cheffe de service, service aides à la pierre, direction habitat
et parcours résidentiels, pôle programmation urbaine et sociale, direction générale
déléguée aménagement durable, habitat, inclusion et cohésion territoriale,
 Madame Adèle MORLAND, responsable division habitat public, service d'aides à la
pierre, métropole d'Aix-Marseille-Provence.
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arrêté fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et
de sélection d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
5
Article 3
Un recours gracieux ou un recours contentieux peut être formé contre cet arrêté auprès
du préfet et/ou du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans les Bouches-du Rhône.
Marseille, le 8 octobre 2025
SIGNÉ
La directrice départementale,
Nathalie DAUSSY
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arrêté fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et
de sélection d'appel à projets pour la création
de nouvelles places de résidences sociales - foyers de jeunes travailleurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
6
DDETS 13
13-2025-10-08-00026
Arrêté fixant la liste des membres ayant un
mandat permanent pour siéger au sein de la
commission de sélection des projets
d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de la compétence
exclusive de l'État pour le département des
Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arrêté fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission
de sélection des projets d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'État pour le
département des Bouches-du-Rhône
7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la
commission de sélection des projets d'établissements et services sociaux et médico-
sociaux relevant de la compétence exclusive de l'Etat pour le département des Bouches-
du-Rhône.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'action et des familles, notamment les articles L313-1 à L 313-8 et R 313-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale des familles ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY,
en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône à compter du 01 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Nathalie DAUSSY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, dans le cadre des compétences relevant du
Préfet de département aux principaux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 12 octobre
2016 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la
commission de sélection des projets relevant de la compétence exclusive de l'Etat pour le
département des Bouches-du-Rhône;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône et du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est.
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arrêté fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission
de sélection des projets d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'État pour le
département des Bouches-du-Rhône
8
ARRÊTE
Article 1 er :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 mars 2023 portant modification de l'arrêté du
12 octobre 2016 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au
sein de la commission de sélection des projets relevant de la compétence exclusive de
l'Etat pour le département des Bouches-du-Rhône
Article 2 :
La commission de sélection d'appel à projet d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux de compétence exclusive de l'Etat pour le département des Bouches-du-
Rhône est composée des membres ci-après :
I Sont membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix délibérative :
1 / Collège des représentants des services de l'Etat:
• Monsieur le préfet ou son représentant – président de la commission de sélection
d'appel à projet,
• Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant,
• Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son
représentant,
2 / Collège des associations représentant les services d'accompagnement des usagers ou
de partenaires :
• Titulaire : Madame Pascale LEYRAT, présidente de l'union régionale pour l'habitat des
jeunes (URHAJ) de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse,
• Suppléante : Madame Aude PINAULT, déléguée à l'habitat à l'union nationale pour
l'habitat des jeunes,
• Titulaire : Madame Lamia BENKOLLI-AGIUS, membre du conseil d'administration de la
fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de Corse,
directrice générale de l'association agir pour le lien social et la citoyenneté (ALC) dont le
siège se situe à Nice,
• Suppléant : Monsieur Denis DUPONT, directeur général de l'association pour la
réadaptation sociale (ARS) dont le siège se situe à Marseille,
• Titulaire : Monsieur Ange FINISTROSA, directeur général de l''association tutélaire de
gestion (ATG) dont le siège se situe à Nîmes,
• Suppléant : Madame Aude LANTENOIS, présidente de l'union départementale des
associations familiales (UDAF) des Bouches-du-Rhône,
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arrêté fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission
de sélection des projets d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'État pour le
département des Bouches-du-Rhône
9
• Titulaire : Madame Agnès SIMON, directrice adjointe enfance-famille, à la direction
adjointe appui aux modes d'intervention et parcours, au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône,
• Suppléant : Madame Carole URVOY, adjointe au chef de service, service de la
programmation, de la tarification et du contrôle des établissements, au Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône,
II Sont membres de la commission de sélection d'appel à projets avec voix consultative :
3 / collège des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des
personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-
sociaux :
• Titulaire : Monsieur Jean Vincent PIQUEREZ, président de l' union régionale interfédérale
des oeuvres privées sanitaires et sociales (URIOPSS) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et
de Corse,
• Suppléante : Madame Cécile BÉNÉZET, conseillère technique enfance-famille et droit
des personnes à l'union régionale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
(URiOPSS) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de Corse,
• Titulaire : Monsieur Marc MONCHAUX, directeur général de l'association sauvegarde 13,
• Suppléant : Madame Meriem NAJI, représentante interrégionnale des la fédération
nationale des services sociaux spécialisés (FN3S).
Article 3 :
Les membres désignés à l'article précédent disposent d'un mandat de trois ans,
renouvelable.
Article 4 :
Un recours gracieux ou un recours contentieux peut être formé contre cet arrêté auprès du
préfet et/ou du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarité des Bouches-du-
Rhône et le directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans les Bouches-du Rhône.
Marseille, le 8 octobre 2025
SIGNÉ
La directrice départementale,
Nathalie DAUSSY
DDETS des Bouches-du-Rhône
66A rue Saint-Sébastien – CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06
tél : 04 91 00 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 3/3
DDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arrêté fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission
de sélection des projets d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive de l'État pour le
département des Bouches-du-Rhône
10