PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-518
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE /
R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive automobile intitulée "Slalom du Millénium acte 2_la piste aux
étoiles" (4 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE ST PIERRE
R02-2024-12-10-00006
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive automobile intitulée "Slalom du
Millénium acte 2_la piste aux étoiles"
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée
"Slalom du Millénium acte 2_la piste aux étoiles" 3
EnPREFETDE LA Sous-préfecture de Saint-PierreMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitulée« SLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles »
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;Vu le code de la route en son article R411-32 ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L224-5, L541-2, L541-3, R543-137 à R543-138;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L3321-1 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 à L331-12 ;Vu le décret 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitionsautomobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de I'arrondissement de Saint-Pierre ;Vu la demande d'autorisation présentée le 15 octobre 2024 par I'association Sportive Automobilede Martinique (ASAM) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportiveautomobile «SLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles» ;Vu l'attestation de police d'assurance du 9 décembre 2024 souscrit auprès de la société MAILLARDASSURANCES sise 3, rue du Moulin Brûlé 62 100 CALAIS ;Vu les préconisations et l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -section manifestations sportives émis lors de sa réunion du 20 novembre 2024 ;Vu les avis favorables émis par la maire du Morne-Rouge et par les autres administrationsconcernées;Considérant qu'il convient d'adopter des mesures propres à garantir la sécurité des personnes;
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ARRETE
Article 1: L'association Sportive Automobile de Martinique (ASAM) représentée par son Président M.Mario UNN-TOC, est autorisée a organiser la compétition automobile intitulée «SLALOM DUMILLENIUM Acte 2_La piste aux étoiles », le samedi 14 décembre 2024 de 7h00 à 16h30 pour unnombre maximal de 80 pilotes sur la commune du Morne-Rouge. La compétition se déroulera sur leparking du Millénium selon le parcours joint en annexe.Article 2 : L'organisateur devra se conformer à la réglementation en matiére de sport automobile etdu code des sports en vigueur. Il respectera les réglements techniques et de sécurité édictés par laFédération Française du Sport Automobile (FFSA).Article 3 : L'itinéraire de la course doit être signalé et balisé conformément à la réglementation encours avec présence du nombre de commissaires de course nécessaire. Ces derniers doivent fairerespecter les zones d'exclusion de spectateurs.La fermeture des portions de routes autour du lieu de la manifestation sera autorisée par arrêté desgestionnaires des voies (collectivité territoriale de la Martinique et commune du Morne-Rouge) etsignalée par des panneaux réglementaires.Article 4 : L'organisateur devra prendre l'attache du service municipal de la commune concernée etassurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée etaudiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.Article 5 : Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par leport de badges avec mention de leur identité. IIs seront en possession d''une copie du présentarrêté.Article 6: Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter toutincident avec les véhicules en course.Les spectateurs sont interdits en dehors des zones admises sur le plan des zones spectateurs. Leszones autorisées au public devront être matérialisées très distinctement. La direction de la courseautomobile devra étre attentive au comportement du public et l'obliger à occuper les zonesstrictement matérialisées qui lui seront réservées. L'organisateur devra rester très vigilant etrespecter les règles de sécurité pour assurer la sécurité des participants et du public. Si lesspectateurs démontrent des marques d'incivilités et manquements de discipline, la course devraêtre interrompue jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.Article 7 : L'organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention dessecours. Il devra disposer d'une ambulance réglementaire et mettre en place une couverturemédicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, de secouristes et d''un médecin quisera chargé de la direction des secours et I'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.Il devra prévoir des extincteurs confiés à un personnel! dépendant de l'organisation et qui n'auraaucune autre tâche.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel aux moyens des sapeurs pompiers en composant le18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. De plus, tout incident grave decourse ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité etleurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants,doivent faire l'objet d'un signalement au Préfet (service DRAJES, copie en sous-préfecture) dans les48 heures qui suivent.L'organisateur devra effectuer une déclaration d'accident au moyen du CERFA dédié si un pilotedevait être évacué suite à un accident.Article 8: La consommation et la vente de boissons alcoolisées sont strictement interdites tout aulong de la manifestation.Article 9 : L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et letri sélectif des déchets laissés sur la chaussée et dans la nature.Article 10: Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur: chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés, devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régionald'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
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Article 11 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés àla fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Le cas échéant, le responsable de lamanifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans ledépartement pour ce type de déchet.Article 12: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeurequi lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R.331-28 du Code du Sport).Article 13: L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que la manifestationpuisse débuter, la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de l'État,que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées en application del'article R 331-27 du code du sport.Article 14: En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe ( article R331-45alinéa 3 du Code du Sport).Article 15: L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure etsimple de la manifestation.Article 16 :- La Sous-préfète de Saint-Pierre,- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,- La Maire de la commune du Morne-Rouge,- Le Commandant du groupement de gendarmerie de la Martinique,- Le Directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse à I'engagement et aux sports deMartinique,- La Directrice de l'environnement, de 'aménagement et du logement,- Le Directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La Directrice générale de l'agence régionale de santé,- Le président de l'association sportive automobile de Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Pierre, le 10 décembre 2024
Le préfet, et par délégation,La sous-préfète de Saint-Pierre,
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DISPOSITIONS PRISES POUR LA SECURITE
T o
Barrière Vauban Ë}\ Ballot de PailleBarrage avec agents de sécuritéGb Zone spectateurs %28 ' .._..({/ M* Mario UNN-TOCe " PrésidentAssociation Sportive Automobile de MartiniqueB.P 707 - 97207 - Fort-de-FranceTéléphone: 0696 85 40 60 2Mail : president@asamartinique.com, ".!
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