PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fratermité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-306 interdisant temporairement la navigation
sur la Seine dans le bras gauche de l'île Seguin sur la commune de Sèvres dans les
Hauts-de-Seine, dans le cadre du passage nautique sur la Seine de la flamme
Olympique sur la commune de Sèvres, dans les Hauts-de-Seine, le mercredi 24 juillet
2024, organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel !) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrété du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juin
2024 portant dérogation aux articles A.4241-38-1 et A.4241-51-1 du code des transports dans le cadre
de la préparation des Jeux Olympiques 2024 et permettant à titre exceptionnel d'interrompre la
navigation sur certaines communes durant dix heures par période de 24 heures, à quatre reprises ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le compte du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques consistant au
passage de la flamme Olympique sur la Seine dans le bras de l'île Seguin sur la commune de Sévres
dans les Hauts-de-Seine, le mercredi 24 juillet 2024 de 11h à 12h du PK 12,300 (base nautique de l'île
Monsieur au PK 11,890 ;
Vu l'avis de la commune de Sèvres en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis avec préconisation de la division des unités opérationnelles spécialisées de la préfecture de
police de Paris en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 20 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1 :
Le « troisième segment du relais de la flamme dans les Hauts-de-Seine » est organisé par le conseil
départemental des Hauts-de-Seine pour le compte du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de
Paris 2024, le 24 juillet 2024, de 10h45 à 12h00, sur la Seine.
La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée de 10 bateaux à laquelle se joindront 3
bateaux chargés d'assurer la sécurisation.
ARTICLE 2 :
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, le 24 juillet 2024 de 10h45 à 12h la Seine est
fermée à la navigation du pk 11,000 (pointe amont de l'île Seguin) au pk 12,950 (amont du garage à
bateaux de Saint-Cloud) dans les deux sens de circulation.
Seules sont autorisées à circuler sur la zone d'interdiction les embarcations participant à la
manifestation nautique et à sa sécurisation et les embarcations des forces de l'ordre et de secours. Par
dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure susvisé, ces embarcations sont
autorisées à circuler dans le sens montant par la passe rive gauche du pont de Sèvres et dans le bras de
Meudon.
ARTICLE 3 :
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juin 2019 réglementant la mise
en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisible
le risque de noyade dans le département des Hauts-de-Seine
ARTICLE 4 :
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter toute
chute accidentelle dans la Seine tels que des barriérages, balisages, personnels de sécurité, éclairages
ARTICLE S :
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité pour un contrat
d'assurance en cours de validité
ARTICLE 6:
L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du
site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont
comptables avec la navigation (débit supérieur à 650 m°/s ou en cas de présence d'importants corps
flottants)
ARTICLE 7 :
Voies navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau.

-ARTICLE 8 :
Il est conseillé d'assurer la sécurité des participants, afin de permettre le bon déroulement de I'exercice
dans les meilleures conditions de sécurité, Une veille permanente devra étre fait par liaison radio VHF
permettant d'être au contact en permanence avec les usagers de la voie d'eau
ARTICLE 9 :
Le présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
e soit d'un recours gracieux devant l'autorité ayant signé la présente décision,
e soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires. :
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et, le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera notifié au conseil départemental des Hauts-de-Seine et publié au recueil des actes administratifs
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 2 JUIL, 2024

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