HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-148
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission 'enregistrement d'images au
moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,

durant le Pèlerinage Militaire International (PMI)
du vendredi 22 mai
2026 à 07h00 au dimanche 24 mai 2026 à 15h00 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-20-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
'enregistrement d'images au moyen de deux
caméras installées sur deux aéronefs de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire
Notre-Dame de Lourdes,
durant le Pèlerinage Militaire International (PMI)
du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche
24 mai 2026 à 15h00
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
'enregistrement d'images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le Pèlerinage Militaire International (PMI)
du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche 24 mai 2026 à 15h00
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°65-2026 -05-20-00002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,durant le Pèlerinage Militaire International (PMI)du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche 24 mai 2026 à 15h00
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitementd'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer qui porte ce nombremaximal à 40 dans le département des Hautes-Pyrénées;Vu la demande du 18 mai 2026 formée par les services de la direction départementalede la police nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs distincts(avion et drone) aux fins d'assurer la protection et la prévention des atteintes à la1efecture@hautes-pyrénees gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
'enregistrement d'images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
durant le Pèlerinage Militaire International (PMI)
du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche 24 mai 2026 à 15h00
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sécurité des personnes et des biens du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche 24mai 2026 à 15h00, durant le Pèlerinage Militaire International (PMI), qui se déroulera,comme chaque année, dans la ville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame deLourdes;Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que le I-1° de l'article précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,de vol, ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants; qu'en outre, le 1-29 dumême article précise que ces dispositifs peuvent être mis en place au titre de la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenirou rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public; et que, par ailleurs, le 1-3° dudit article permet ledéploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme ;Considérant que le sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicismede renommée mondiale qui accueille chaque année plusieurs milliers de personnesprovenant de toute la France et de pays étrangers;Considérant que le Pèlerinage Militaire International (PMI), qui se déroulera à Lourdes, du22 au 24 mai 2026, présente un caractère d'événement national hors norme aux enjeuxde sécurité importants; que le Pèlerinage Militaire International (PM!) rassemble desmilliers de pèlerins chaque année, qu'ainsi cet événement requiert de pouvoir assurer lasécurité des personnes y participant; que l'utilisation d'aéronefs permet d'anticipertoute menace ;Considérant que le Pélerinage Militaire International (PMI) devant rassembler un nombreimportant de personnes au sein du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville deLourdes, rend nécessaire la mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens;Considérant que cette manifestation cultuelle rassemblant des milliers de pèlerins, surun haut lieu du catholicisme connu du monde entier, présente des caractéristiquesd'affluence, de symbolique et de médiatisation importants et est ainsi susceptible
prefecture@hautes-pvrenees gouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
'enregistrement d'images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
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d'être visée par des actions visant à perturber le bon déroulement de cet événementainsi qu'à troubler gravement l'ordre public;Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ;que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé acibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seulsque par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contextenational ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », se traduitpar des risques d'attentats terroristes autour de ces évènements d'ampleur imposantd'assurer un haut niveau de sécurité ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportéesdans le seul secteur de la ville de Lourdes et du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; queles lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste etconcernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regarddes circonstances sus- mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles, de la difficulté à sécuriserla zone concernée, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede détecter d'éventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une3
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information sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées et via les réseauxsociaux de la préfecture des Hautes-Pyrénées; que ces moyens d'information sontadaptés;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont autorisés du vendredi22 mai 2026, à 07h00, au dimanche 24 mai 2026, à 15h00, durant le Pèlerinage Militaireinternational (PMI), au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, de la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que la prévention d'actes de terrorisme sur la villede Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras haute définitionembarquée sur deux aéronefs (un avion et un drone).Article 3: La présente autorisation est limitée à la ville de Lourdes et au SanctuaireNotre Dame de Lourdes situé sur la même commune.Article 4: La présente autorisation est délivrée du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 audimanche 24 mai 2026 à 15h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5: L'information du public est assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet ainsi que les réseaux sociaux de la préfecture desHautes-Pyrénées.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet des Hautes-Pyrénées à l'issue des manifestations.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfectureArticle 8 : La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfèted'Argelès-Gazost, le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 20 MAI 2026Le préfet,
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'enregistrement d'images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,
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du vendredi 22 mai 2026 à 07h00 au dimanche 24 mai 2026 à 15h00
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Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé a :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé aMonsieur le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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