HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-264
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et
complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril 2015
autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la
ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 (6 pages) Page 3
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-08-00006
Arrêté préfectoral modificatif et
complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du
14 avril 2015 autorisant la réalisation des travaux
de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA
(phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 3
Direction Départementale des TerritoiresExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgal iteFraternité
Arrêté préfectoral n° ~modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril 2015autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluvialesde la ZAC PYRENIA (phase 1)afin d'ajouter la phase 21Communes d'Azereix et d'Ossun
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-14, R181-45 et R181-46 :Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période2022-2027 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de |'Adour ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015104-0002 du 14 avril 2015 autorisant la réalisation des travaux degestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu le porter a connaissance transmis le 8 mars 2023 par le Syndicat Mixte PYRENIA portantmodification de l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-14 du code del'environnement formulée par l'arrêté du 14 avril 2015, autorisant la réalisation des travaux degestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;
1/6
65-2025-08-08-00006
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 4
Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie du 11 avril 2023 ;Vu l'avis émis par le bureau de la commission locale de l'eau du SAGE Adour-Amont du27 avril 2023 ;Vu l'avis émis par la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale desanté du 5 mai 2023 ;Vu la demande de compléments du 8 septembre 2023 formulée par la directiondépartementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu le porter a connaissance complété transmis le 27 mai 2025 par le Syndicat Mixte PYRENIAportant modification de l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-14 du codede l'environnement formulée par l'arrêté du 14 avril 2015, autorisant la réalisation des travauxde gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;Vu la remarque formulée par le pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire endate du 24 juillet 2025 sur le projet d'arrêté ;Considérant que les aménagements prévus par le porter à connaissance transmis le27 mai 2025 ne constituent pas une modification substantielle au titre de l'article R181-46 ducode de l'environnement, et que la séquence éviter — réduire - compenser est appliquée defaçon satisfaisante ;
Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et Forêt,ARRÊTEArt. 1° - L'article 1°' de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :Le premier paragraphe est remplacé par: «Le Syndicat Mixte Pyrénia (Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées — Bâtiment Pic du Midi 65290 JUILLAN) est autorisé dans les conditions duprésent arrêté à effectuer les travaux de la phase 21, dernière phase de la tranche 1 de la ZACPyrénia, qui s'inscrit dans la continuité des infrastructures réalisées lors des phases 11 et 1.2sur les communes d'AZEREIX et d'OSSUN. »Art. 2 - L'article 2 « Consistance des travaux » de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est remplacépar les dispositions suivantes :« Les travaux consistent à mettre en œuvre un dispositif de gestion des eaux pluviales desespaces publics de la ZAC PYRENIA - Phase 1 pour une superficie totale imperméabilisée de1,51 hectare. Le bassin versant potentiellement intercepté par l'aménagement de la phase 21est estimé à environ 9 ha.L'espace de circulation aura une largeur totale de 24,5 mètre. Sa plateforme présentera unepente unique de l'ordre de 2,5 % orientée d'Ouest en Est afin de collecter les eaux pluvialesdans une noue d'infiltration. Il assurera le tracé d'un itinéraire pour modes doux, prolongerala voie de desserte dans l'axe de la voie de la phase 1.2 jusqu'à un carrefour giratoire et seconnectera au sud à la RD16.
2/6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 5
D'Ouest en Est la plateforme de cette voie de desserte du site sera composée :- d'un accotement végétal de 2 mètres de large,- de la chaussée, voirie à double sens de 7 mètres de large,- d'un espace vert planté d'arbres à hautes tiges de 3 mètres de large,- d'une voie de cheminement pour piétons et cyclistes de 2,5 mètres de large,- d'un espace vert de 3 mètres de large,- d'une noue d'infiltration de 7 mètres de large.Les noues seront disposées parallèlement à la voirie, à l'Est de celle-ci, elles serontcompartimentées et déconnectées les unes des autres afin de faciliter l'entretien etoptimiser les interventions en cas de pollutions accidentelles. Les séparations auront unelargeur de 10 mètres correspondant aux accès aux parcelles privées. »L'annexe 1 « localisation du projet » précise la teneur de la phase 21. notamment en ce quiconcerne la connexion avec la voirie départementale 16 modifiée.Art. 3 - L'article 3 « Caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales » dumême arrêté est ainsi modifié :Le tableau de gabarit des noues devient :Localisation Volume Volume Surface au DébitNoue A : minimum . Longueur | Profondeur a neg 'géographique| , ._ | Utile retenu miroir d'infiltrationnécessaireGrande |axe majeur| 50 m* 225 m° 170 m 0,5 m 1020 m? 2,35 I/snoue nord/sudPetite axe »nord 25 m° 975 m° 65 m 0,5 m 390 m2 0,90 I/snoue Tarmac »Noue ouest de la] 170m? | 300m? | 200m 0,5 m 1200 m? 2,76 l/staxiway |phase 1Noue phase 21 1017 m° | 3445 m? | 1170 m 0,7 m 8190 m° 18,83 I/svoirieArt 4 - L'article 13 « Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales » du même arrêtéest ainsi modifié :A la suite du deuxième alinéa sont insérés les dispositions suivantes :« Les engins circulant sur ces zones seront légers pour éviter le tassement des sols et diminuerles capacités d'infiltration, y compris lors de la remise en état suite a des pollutionsaccidentelles obligeant a remplacer les sols pollués. »Art 5 - L'article 17 « Délais d'exécution et durée de validité » du même arrêté est ainsimodifié :Il est rajouté aux alinéas du calendrier l'alinéa suivant :« - sous-phase 21 : 2025-2030 »
3/6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 6
Art 6 - Prescriptions nouvelles concernant la biodiversité6a Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)La présence d'EEE est avérée. Le conservatoire botanique naturel des Pyrénées CBNP seraconsulté pour finaliser les mesures prises en phase travaux et exploitation en tant qu'expert.(http://cbnomp.blogspot.com/)6b - Espèce Crapaud calamiteCette espèce est protégée par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et l'arrêtédu 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens protégés : il est donc interdit notamment de lacapturer ou de transporter cette espèce. Les aménagements proposés devront faire l'objetd'une expertise par un écologue ou par le CEN (nt: ie.0r£) avant touteintervention.6c — Espèce Elanion BlancLes mesures proposées devront faire l'objet d'une expertise par la LPO20.fr) ou le CEN afin de valider les modes opératoires (notamment la distance desinterventions par rapport au bosquet) afin d'éviter les impacts potentiels des travaux surl'espèce.6d - Espèce Tarier des présDes mesures spécifiques doivent être mises en place avec l'appui technique avec la LPO pourprotéger cette espèce qui présente un enjeu très fort. Il est nécessaire d'apprécier sa présenceafin de définir le calendrier des périodes d'intervention car elle nidifie au sol entre les mois demai et juillet.L'ensemble de ces mesures doit être transmis avant le début des travaux au service chargé dela police de l'eau pour validation (ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr).Art 7 - L'article 26 « Exécution » du même arrêté est ainsi modifié :La phrase « Monsieur le responsable du Service Départemental de l'ONEMA » est remplacéepar « Monsieur le responsable du Service départemental de l'OFB »Art 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Art 9: Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins des maires des communes d'Azereix et d'Ossun,pendant une durée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Pyrénées pour une durée de 6 mois au minimum.Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.Art 10: Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :¢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage dela décision,+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présentarrêté lui a été notifié.
4/6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 7
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien: ps: SOU.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.Art 11 : Exécution- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- Madame la directrice de l'agence régionale de santé des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de labiodiversité,- Messieurs les maires des communes d'Azereix et d'Ossun,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le - & AQUT 2025Pour le Directeur Départementa:des] TerritoiresLa Dir&itrice adjointe
5/6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 8
ANNEXE 1: localisation du projet
t, Hrs Le, ad at----1 Zone d'étudeCI Périmètre du projet(phase 2.1 de la ZACPyrenia)
6/6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arrêté préfectoral modificatif et complémentaire de l'arrêté n°2015104-0002 du 14 avril
2015 autorisant la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 9