GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-040
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-02-20-00001 - Dissolution des régies de la PAF-1 (1 page) Page 3
R03-2026-02-20-00002 - Dissolution des régies de la PAF-1 (1 page) Page 5
R03-2026-02-20-00003 - Dissolution des régies de la PAF-1 (1 page) Page 7
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CABINET DU PREFET
R03-2026-02-20-00001
Dissolution des régies de la PAF-1
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-20-00001 - Dissolution des régies de la PAF-1 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-02-20-00001portant dissolution de la régie de recettes au sein du service de la police aux frontières de CayenneLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la policeaux frontières de Cayenne ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et desrégies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. NUSSBAUM Christian, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de Guyane ;CONSIDÉRANT la demande de création d'une régie unique d'avances et de recettes auprès de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;ARRÊTEArticle 1": Il est mis fin à l'activité de la régie de recettes au sein du service de la police aux frontières deCayenne à compter de la publication du présent arrêté.Article 2: Il est mis fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes au sein du service de la police auxfrontières de Cayenne à compter de la publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie derecettes auprès du service de la police aux frontières de Cayenne, avec toutes conséquences de droit.Article 4 : Le préfet, la secrétaire générale des services de l'État, le directeur territorial de la police nationalede Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne le, 20/02/2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-20-00001 - Dissolution des régies de la PAF-1 4
CABINET DU PREFET
R03-2026-02-20-00002
Dissolution des régies de la PAF-1
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-02-20-00002portant dissolution de la régie de recettes au sein des services de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-MaroniLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, administrateur de l'Etat dudeuxième grade, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ;VU l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la policeaux frontières de Saint-Laurent du Maroni ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination du régisseur titulaires et de son mandataire au sein de la régie derecette auprès du service de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni ;VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets a créer des régies de recettes, des régies d'avances et desrégies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de I'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. NUSSBAUM Christian, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;CONSIDÉRANT la demande de création d'une régie unique d'avances et de recettes auprès de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;ARRÊTEArticle 1°: Il est mis fin à l'activité de la régie de recettes au sein du service de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni à compter de la publication du présent arrêté.Article 2 : Il est mis fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes au sein du service de la police auxfrontières de Saint-Laurent-du-Maroni à compter de la publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie derecettes auprès du service de la police aux frontières de Saint-Laurent du Maroni, avec toutes conséquences dedroit.Article 4: Le préfet, le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le directeur territorial de la police nationalede la Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne le, 20/02/2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-20-00002 - Dissolution des régies de la PAF-1 6
CABINET DU PREFET
R03-2026-02-20-00003
Dissolution des régies de la PAF-1
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-02-20-00003portant dissolution de la régie de recettes au sein des services de la police aux frontièresde Saint-Georges de l'OyapockLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU l'arrêté du 9 mai 2005 modifié relatif à la création d'une régie de recettes auprès du service de la police auxfrontières de Saint-Georges de l'Oyapock ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et desrégies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. NUSSBAUM Christian, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;CONSIDÉRANT la demande de création d'une régie unique d'avances et de recettes auprès de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;ARRÊTEArticle 1°: Il est mis fin à l'activité de la régie de recettes au sein du service de la police aux frontières de Saint-Georges de l'Oyapock à compter de la publication du présent arrêté.Article 2 : Il est mis fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes au sein du service de la police auxfrontières de Saint-Georges de l'Oyapock à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes auprèsdu service de la police aux frontières de Saint-Georges de l'Oyapock, avec toutes conséquences de droit.Article 4: Le préfet, le sous-préfet de Saint-Georges, le directeur territorial de la police nationale de Guyaneet le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne le, 20/02/2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-20-00003 - Dissolution des régies de la PAF-1 8