CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2024-336
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2024-11-20-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation pour
tous les véhicules de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le
réseau routier du Calvados (3 pages) Page 3
14-2024-11-20-00004 - Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du réseau routier du
département du Calvados pour la journée du 21 novembre 2024 (2
pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-20-00003
Arrêté portant interdiction de circulation pour
tous les véhicules de 7,5 tonnes de poids total
autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-20-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules de 7,5 tonnes de
poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 3
EJx Direction départementale des territoires et dePRÉFET la merDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TOUS LES VÉHICULESDE 7,5TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISE (PTAC) SUR LE RÉSEAU ROUTIER DUCALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 74211à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 42111 ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai 2009modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;VU l'arrété n° 19-19 de la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest du 27 février 2019portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulation hivernale duplan départemental ORSEC ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques en cours ou à venir sur I'ensemble du département duCalvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département et qu'il y a lieude réglementer la circulation concernant certains types de véhicules pour des raisons de sécurité
ARRÊTE :ARTICLE1°A compter de 08h00 le 21 novembre 2024, la circulation des véhicules de plus de 75 tonnes estinterdite sur I'ensemble du réseau routier du Calvados, excepté sur la route nationale 13 (RN 13) dansles deux sens de circulation, la route nationale 814 (N814 - Boulevard périphérique de Caen) dans lesdeux sens de circulation, l'autoroute 13 (A13) pour les deux sens de circulation et la route nationale158 (RN 158) dans les deux sens de circulation.
10, boulevard général Vanier— CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http:/Avww.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-20-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules de 7,5 tonnes de
poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 4
ARTICLE2 :Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou parle balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier. Des stockages pourrontêtre mis en place si nécessaire.
ARTICLE3 :La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1* ci-dessus n'est pas applicable aux :- véhicules d'intervention d'urgence des services publics— engins de secours et d'intervention* véhicules des gestionnaires du réseau routier» véhicules de livraison de produits de salage des routes- véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires duréseau routier- véhicules de dépannage et de remorquage< véhicules assurant des transports d'urgence* convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre
ARTICLE4 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 novembre 2024.
ARTICLES :Le directeur de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfets des arrondissements de Bayeux,Lisieux et Vire, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandant dugroupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationale,le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (service transports) sontchargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du CalvadosCet arrêté sera également transmis, pour information, à :M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état-major de zone(COZ)Mesdames et messieurs les préfets des départements de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Maritime,de l'llle et Vilaine, MancheM. le président du conseil départemental du Calvados,M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados,M. le directeur du SAMU 14,M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, Orne, Seine Maritime,M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche, Orne, Seine Maritime,Mme la directrice interrégionale Ouest de Météo France,M. le directeur de l'exploitation de la société des Autoroutes Paris-Normandie,M. le directeur de l'exploitation de la société ALIS et ALICORNE (Routalis)
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poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 5
20 NOV. 2024Fait à CAEN, le
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
<tStéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-20-00004
Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du
réseau routier du département du Calvados pour
la journée du 21 novembre 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-20-00004 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 21 novembre 2024 7
Direction départementale desEZ territoires et de la merPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS COLLECTIFSD'ENFANTS SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU CALVADOSPOUR LA JOURNEE DU 21 NOVEMBRE 2024LE PREFET DU CALVADOS,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 221511 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 742-1 à3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) et àla protection générale des populations ;VU le Code de l'éducation notamment l'article 213-11 ;VU le Code des transports ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;VU le Code de la défense, notamment les articles R1311-3, 1311-4, 1311-7 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, et R421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation del'État dans les régions et départements ;VU la décision de la Région Normandie de suspendre les lignes de transports scolaires pour le jeudi 21novembre ; 'CONSIDERANT que les prévisions météorologiques et les conditions climatiques prévues à compter du21 novembre 2024 dès O heure sur l'ensemble du département du Calvados sont de nature à rendredifficile la circulation sur les routes du département et qu'il y a lieu de réglementer la circulation pourdes raisons de sécurité. 'ARRÊTE :ARTICLE1%La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journée du 21novembre 2024 sur I'ensemble du département du Calvados.Sont concernés :— les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignes commerciales desréseaux de transport en commun régional des autorités organisatrices de la mobilité)— les transports d'élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type VL ou Minibus).— les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sorties scolaires,sportives ou culturelles, etc)
10, boulevard général Vanier — CS 75224 — 14052 Caen cedex 4tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30courriel : ddtm@calvados.gouv.frinternet : http://www.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-20-00004 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 21 novembre 2024 8
ARTICLE2Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1, les transports occasionnels d'enfants disposantd'équipements spéciaux pour circuler sur des routes enneigées ou verglacées sont autorisés à circuler.ARTICLE3 ;Le directeur de cabinet, les sous-préfets de Lisieux, Bayeux et Vire, le président du conseil régional deNormandie, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, le directeur régional de l'agriculture de l'alimentation, ledirecteur de l'agence régionale de santé de Normandie, la directrice de la délégation territoriale duCalvados de l'ARS de Normandie, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et le directeur de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Cet arrêté sera également transmis, pour information à :*M. le secrétaire général de la préfecture*M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours à Caen*M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ)*M. le directeur de la DREAL Normandie*Mesdames et messieurs les Préfets des départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, et de la SeineMaritimeFaità Caen, le 2 O NOV. 2024 Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
2 42"<—Stéphane SINAGOGA
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l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 21 novembre 2024 9