PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-241
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny
à Paris 8ème à l□occasion du tournage de la série télévisée « KAISER
KARL » (3 pages) Page 3
75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement
dans
certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème à l□occasion de la
manifestation revendicative du 1er mai 2023 (3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-04-27-00002
modifiant provisoirement la circulation rue de
Rigny à Paris 8ème à l□occasion du tournage de
la série télévisée « KAISER KARL »
Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à l□occasion du
tournage de la série télévisée « KAISER KARL » 3
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 avril 2023
ARRETE N°2023-00454
modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème
à l'occasion du tournage de la série télévisée «  KAISER KARL »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 avril 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «  KAISER KARL », qui se
déroulera à Paris 8ème le 10, 11 et 12 mai 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème le 10, 11 et 12 mai 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 10 mai 2023 à 19h00 au
11 mai 2023 à 06h30 puis du 11 mai 2023 à 20h00 au 12 mai 2023 à 06h30, rue de Rigny,
entre la rue Roy et le boulevard Malesherbes à Paris 8ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à l□occasion du
tournage de la série télévisée « KAISER KARL » 4
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à l□occasion du
tournage de la série télévisée « KAISER KARL » 5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-00454 DU 27 AVRIL 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème à l□occasion du
tournage de la série télévisée « KAISER KARL » 6
Préfecture de Police
75-2023-04-27-00003
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème,
12ème et 20ème à l□occasion de la
manifestation revendicative du 1er mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 avril 2023
ARRETE N°2023-00456
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023  ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicative le 1er mai 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du 1er mai
2023 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement et
destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps nécessaire à la
tenue de cette manifestation  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes est interdit du 30 avril 2023 à partir de 14h00 jusqu'au 1er mai 2023 à 20h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème :
-place de la République  ;
-boulevard Voltaire, entre la place de la République et la place de la Nation  ;
-avenue de la République, entre la place de la République et le boulevard de Mé -
nilmontant ;
-boulevard de Ménilmontant, entre l'avenue de la République et le boulevard de
Charonne ;
Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 8
-boulevard de Charonne , entre le boulevard de Ménilmontant et le cours de Vin -
cennes ;
-place de la Nation.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
2023-00456Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 9
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00456 DU 27 AVRIL 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit égale -
ment être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre de -
mande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déci -
sion de rejet.
2023-00456Préfecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 11ème, 12ème et 20ème à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 10