AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-063
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif au
renouvellement de l□agrément de gardien de fourrière automobile et de
ses installations sur la commune de BELLEU (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant agrément
au titre de la protection de l'environnement de l'Association de Gestion du
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de
l'Aisne (3 pages) Page 6
Secrétariat général commun du département de l'Aisne /
02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques à M. BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (2 pages) Page 10
02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 13
02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 16
02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par
les référents départementaux Chorus-Formulaires (2 pages) Page 19
02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les
référents départementaux Chorus-DT (déplacement temporaire) (2 pages) Page 22
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-08-00001
Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif au
renouvellement de l□agrément de gardien de
fourrière automobile et de ses installations sur la
commune de BELLEU
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de
l□agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 3
PREFETDE L'AISNE .LibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° DCL - BRGE — 2024 / 236relatif au renouvellement de l'agrémentde gardien de fourrière automobile et de sesinstallations sur la commune de BELLEU
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 et R.325-1 à R.325-52 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.1331-10 et R.211-60 ;VU l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles ;VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;VU l'arrêté n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la préfecture del'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 février 2024 par M. ChristopheHAMONET, co-gérant de la société BERNARDON ET FILS HAMONET ;VU lavis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section « agrément desgardiens et des installations de fourrière » en date du 25 mars 2024 ;Considérant que le gardien de fourrière n'exerce pas une activité de destruction ou de retraitement devéhicules usagés ;Considérant que les installations de fourrière répondent aux dispositions de l'article R.325-24 du codede la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1° — MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET, co-gérants de la société BERNARDONET FILS HAMONET dont le siège social est situé au 193 avenue de Château Thierry à BELLEU (02200),sont agréés en qualité de gardien de fourrière automobile pour une durée de deux ans à compter de lanotification du présent arrêté.
f-"n Préfet de l'Aisne r,=1{ @Prefet02 Q\2, rue Paul Doumer - CS 2010402000 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de
l□agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 4
Les installations de fourrière, dont MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET seront lesgardiens, situées au 193 avenue de Château Thierry à BELLEU, sont également agréées pour une duréede deux ans a compter de la notification du présent arrété.Article 2 - MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET devront enregistrer au fur et à mesurede leurs arrivées, les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties, les décisions de mainlevée dela mise en fourrière et, le cas échéant, les décisions de remise 3 l'administration chargée des domainesOU à une entreprise de destruction dans le système d'information national des fourrières automobilesprévues à l'article R. 325-25 du code de la route.Article 3 - MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET devront également veiller au strictrespect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l'environnement.Article 4 —- En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l'agrément pourra êtreretiré, après procédure contradictoire, indépendamment des sanctions pénales éventuelles.Article 5 - Le présent renouvellement d'agrément est personnel et incessible. Le préfet doit êtreinformé de toute modification d'un des éléments du dossier initial d'agrément.Toute demande de renouvellement du présent agrément doit être présentée trois mois avant la fin desa validité.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale de l'Aisne,- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement à son greffe.Article 7 - Le Secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de SOISSONS, le Colonelcommandant du groupement de gendarmerie départemental de I'Aisne, la directrice départementalede la police nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de laprotection de la population, les procureurs de la République des Tribunaux Judiciaires de LAON, SAINT-QUENTIN et SOISSONS, le maire de BELLEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la'préfecture de I'Aisne etnotifié à MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET, co-gérants de la société BERNARDON ETFILS HAMONET.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-08-00001 - Arrêté n°DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de
l□agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 5
Direction départementale des territoires
02-2024-04-04-00003
Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant
agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'Association de Gestion du
Centre Permanent d'Initiatives pour
l'Environnement (CPIE) des Pays de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant agrément au titre de la
protection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de
l'Aisne
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°IC/2024/059 portant agrément autitre de la protection de l'environnement del'Association de Gestion du Centre Permanentd'initiatives pour I'Environnement (CPIE) des Pays del'Aisne
LE PRÉFET DE L'AISNE,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-1 et suivants ;VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protectionde l'environnement et la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M.Thomas CAMPEAUX, préfet de l'AISNE ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrémentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la listedes documents à fournir annuellement ;VU l'arrêté du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à M. Damien TOURNEMIRE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande présentée par l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pourl'Environnement (CPIE des Pays de l'Aisne), dont le siège social est situé, 33, rue des Victimes deComportet 02000 Merlieux et Fouquerolles en date du 19 octobre 2023, réceptionnée le 24 octobre2023 et complétée les 14 et 20 février 2024, en vue d'obtenir l'agrément au titre de la protection del'environnement :VU ['avis favorable émis par Mme le Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens en date du 9novembre 2023 ;VU lavis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et dulogement des Hauts de France en date du 12 mars 2024;
PVs50 boulevard de Lyon g o02011 LAON Cedex n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 ('ôDDTO2/Environnement/Pôle ICPE / EL Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le siteinternet des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/3
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant agrément au titre de la
protection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de
l'Aisne
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CONSIDERANT que le CPIE des pays de l'Aisne, justifie, depuis trois ans au moins à compter de ladéclaration, qu'il exerce effectivement son activité statutaire sur l'ensemble du département etdispose d'un nombre suffisant de membres répartis sur le territoire géographique de la demanded'agrément ;CONSIDÉRANT que l'objet statutaire de cette association répond à l'un au moins des critèresmentionnés à l'article L141-1 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les activités de cette association, labellisée CPIE depuis 1974, concernentprincipalement l''éducation à l'environnement, la promotion de l'écocitoyenneté, la connaissance,l'étude et la mise en valeur du patrimoine de l'Aisne, la prise en compte des données etproblématiques environnementales tant urbaines que rurales du département de l'Aisne, la gestionet la valorisation du siège de l'association ;CONSIDÉRANT que le CPIE des pays de l'Aisne déploie ses activités de sensibilisation et deformation dans de nombreuses thématiques (biodiversité, économie d'énergie, compostage) àdestination du grand public et des scolaires ;CONSIDÉRANT que le CPIE des pays de l'Aisne conduit de nombreuses opérations sur le terrain(chantiers participatifs d'entretien de milieux naturels, campagne de sciences participatives,partenariat avec l'OFB dans le cadre du dispositif « aire terrestre éducative »(ATE)) et effectue dessuivis naturalistes d'envergure départementale ;CONSIDÉRANT que le CPIE des pays de l'Aisne assure également des missions de conseil etaccompagne les collectivités territoriales et les entreprises pour la mise en œuvre de leurs projets,(gestion de leurs déchets, inventaire de la biodiversité sur leur site, réaménagements d'espacesfavorisant la biodiversité) ;CONSIDERANT que le CPIE des pays de I'Aisne participe régulièrement à plusieurs instances ayantpour objet la protection de la nature et l'environnement ;CONSIDÉRANT que son fonctionnement est conforme à ses statuts, présentant des garantiespermettant l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion ; que lesgaranties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, que l'association exerceune activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée ;CONSIDERANT que le CPIE des pays de l'Aisne a satisfait à l'obligation de souscrire le contratd'engagement républicain ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTEARTICLE 1 :L'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays del'Aisne est agréée, pour une période de cing ans à compter de la publication de cet arrêté au recueildes actes administratifs de l'Aisne, dans le cadre départemental au titre des articles L141-1 etsuivants du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant agrément au titre de la
protection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de
l'Aisne
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ARTICLE 2 :Conformément à l'article R141-19 du code de l'environnement, l'Association de Gestion du CentrePermanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de l'Aisne adressera chaque année, à laPréfecture de l'Aisne par voie postale ou électronique :* Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.* L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leurdernière transmission.» Les noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sontchargées de l'administration de l'association.* Le rapport d'activité, les comptes de résultats et de bilan et leurs annexes approuvés parl'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.* Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assembléegénérale extraordinaire éventuelle.* Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et larépartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors del'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.* Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associationsfédérées, s'il y a lieu.< — Les dates des réunions du conseil d'administration.
ARTICLE 3:En matière de voies et délais de recours, la présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunaladministratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS Cédex, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification par le demandeur ou par les tiers et conformément à l'article R.421-5 ducode de la justice administrative.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le Directeur départemental des territoires deI'Aisne, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts deFrance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont une copie sera adressée àl'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays deI'Aisne .Faita LAON,le =4 AVR 2024
Pour le
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/059 portant agrément au titre de la
protection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de
l'Aisne
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Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-02-00006
Arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX,
directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-01-SGCD-portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques à M.David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet deI'Aisne,VU l'arrêté SGCDO02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de 1' Aisne,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de I' Aisne,VU l'arrêté n°2024-17 du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de 1' Aisne,Vu l'arrêté n°2022-02-SGCD du 5 avril 2022 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes publiques à Mme Sylvie DENIS, directrice du secrétariat général commun dudépartement de 1' Aisne,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
-y-~
E3 recret de raisne © [E) ovrefetoz ( Ç«50 boulevard de Lyon <Qualepret,02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général"«...waÿwwa 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne
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ARRÊTEArticle 1 -Délégation de signature est consentie à M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Intérieur et del'Outre-Mer, directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat relevant des programmes suivants :e BOP354* BOP 723» BOP 348- BOP 362* BOP 363- BOP 349e BOP 216 (limité à I'action sociale)e BOP 217 (limité à l'action sociale)* BOP 124 (limité à l'action sociale)e BOP 206 (limité à l'action sociale)* BOP 134 (limité à l'action sociale)e BOP 176 (limité à l'action sociale)e BOP 215 (limité à l'action sociale)- BOP 148 (limité à l'action sociale)+ BOP 155 (limité à l'action sociale)
Délégation est également consentie pour ordre à payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et 232.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant desopérations de recettes, dans la limite de 20 000 € HT.
Article 2 - En sa qualité de directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, M. DavidBAJEUX, peut donner délégation, dans les conditions prévues par l'article 44-1 du décret du 29 avril 2004susvisé, à des agents placés sous son autorité pour signer les actes aux affaires pour lesquelles il a lui-mêmereçu délégation.Article 3 — L'arrêté n°2022-02-SGCD du 5 avril 2022 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques à Mme Sylvie DENIS, directrice du secrétariat général commundu département de l'Aisne, est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun du départementde l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ALaon,le O /DY /%O&A(f Ή;Vhomes CAMPEAUX
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne
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Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-02-00007
Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la subdélégation
de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 13
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-02-SGCDrelatif à la subdélégation de signaturedu directeur du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,VU l'arrêté SGCDO02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de I' Aisne,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne,VU l'arrêté n°2024-17 du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l'Aisne,VU l'arrêté n°2023-02-SGCD du 10 mars 2023 relatif à la subdélégation de signature de la directrice dusecrétariat général commun du département de l'Aisne aux agents du SGCD,
e )n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 @'
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr50 boulevard de Lyon02011 LAONSecrétariat général commun départemental 1/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 14
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne, délégation de signature est consentie à M. Albert DELSART, chef du pôlemanagement.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par M. Stéphane MAI,chef du pôle numérique.Article 2 : Subdélégation est également donnée pour les actes suivants aux agents du secrétariat généralcommun départemental ;A) M. Albert DELSART, chef du pôle management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à lagestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la préfecture et dessous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la protection des populations,à l'exclusion des matières déléguées aux directeurs de DDI dans ce domaine.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par MmeValérie RASSEMONT.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie RASSEMONT, la délégation est exercée parMme Pauline NOËL.
B) Mme Audrey DUPONT, chef du pôle finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à lagestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey DUPONT, la délégation est exercée par MmeAngélique LANGLET.
C) Mme Nadine DUBOILLE, chef du pôle immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes etdocuments relatifs aux achats et à la gestion logistique et immobilière.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine DUBOILLE, la délégation est exercée par MmeNadège BOURNAUD.
D) M. Stéphane MAI, chef du pôle numérique, les correspondances et documents courants relatifs auxrelations avec les installateurs et opérateurs en téléphonie et en radiocommunication et les prestatairesde services informatiques, ainsi qu'à toutes missions techniques en matière de transmissionsinformatiques.En cas d'absence de M. Stéphane MAI, la délégation est exercée par M. Thierry DEMESSENCE.
Article 3 : L'arrêté n°2023-02-SGCD du 10 mars 2023 relatif à la subdélégation de signature de la directrice dusecrétariat général commun du département de l'Aisne aux agents du SGCD est abrogé.Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le ÔÂ/ÛC[/.&%ÜÂC(
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arrêté n°2024-02-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 15
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-03-00008
Arrêté n°2024-03-SGCD portant subdélégation
de signature pour l□ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département
de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-03-SGCDportant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettespubliques du directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne (SGCD) aux agents duSGCD
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne,VU l'arrêté n°2024-17 du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l'Aisne,VU l'arrêté n°2024-01-SGCD du 2 avril 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne
DFF
Qe (D)n Préfet de l'Aisne O () evrefeto2 \ < }50 boulevard de Lyon \qilfpr;f y02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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VU l'arrêté n°2023-03-SGCD du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques de la directrice du secrétariat général commun départemental(SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD,ARRÊTE
Article 1 -Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun du département de !'Aisnedont la liste suit, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques concernantles programmes indiqués dans le tableau :
| Nom des agents bénéficiaires de la \ Service du SGCD BOP concernéssubdélégation |Albert DELSART Pôle management BOP 354 ;En cas d'absence Valérie RASSEMONT Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP'En cas d'absence Pauline NOËL 217 ; BOP 124 ; BOP 206 ; BOP 134 ;BOP 176 ; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP\ 155Mme Audrey DUPONT \ Pôle finances BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOP,En cas d'absence Angélique LANGLET ' 362 ; BOP 363 ; BOP 349Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP217 ; BOP 124 ; BOP 206 ; BOP 134 ;BOP 176 ; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP155Pour ordre à payer et traitement desrecettes : BOP 207 ; BOP 232Nadine DUBOILLE Pôle immobilier et soutien | BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOP| En cas d'absence Nadège BOURNAUD 363 ; BOP 362 ; BOP 349| Stéphane MAI Pôle numérique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCE
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant desopérations de recettes, dans la limite de 10 000 € HT.Article 3 - — L'arrêté n°2023-03-SGCD du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques de la directrice du secrétariat général commundépartemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrogé.
Article 4- Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le ()3 /0(1 /'8@'% (1| Pour le Préfet, et par délégation,le directeur du secrétariat générai commun départemental,— e '1/};Dav Ux
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arrêté n°2024-03-SGCD portant subdélégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-02-00008
Arrêté n°2024-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes par les référents
départementaux Chorus-Formulaires
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 19
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°2024-04-SGCDportant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référentsdépartementaux Chorus-Formulaires
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne,VU l'arrêté n°2024-01-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenseset recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du département de l'AisneVU l'arrêté n°2023-04-SGCD du 10 mars 2023 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
® ,Secrétariat général commun départemental n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 (Q50 boulevard de Lyon02011 LAONSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de I'Etat dans I' Aisne ; www.aisne.gouv.fre «
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 20
Article ler — À compter du 1* avril 2024, sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargésd'assurer l'échange d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission del'ordre à payer, les agents dont la liste suit :
' Agent Référent départemental AffectationM. Thomas BERMUDEZ TitulaireL Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire| S | ,Mme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commun1 départementalMme Manon DELAGARDE | Suppléante Pôle financesMme Angélique LANGLET J Suppléante
= = —
Mme Josée DUPONT Suppléante
Article 2 - A compter du 1 avril 2024, les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et lacertification des services faits dans Chorus Formulaires :
Agent Affectation — -- Mme Nadine DUBOILLEMme Nadège BOURNAUDM. Pascal HARDY ._ M. Gérald MACHU |M. Laurent BOITEUXM. Julien TRIQUENEAUXM. Stéphane MAIM. Thierry DEMESSENCE Secrétariat gegtîral commun départementalôle numériqueu Mme Aurélie PELTIER - _ |M. Thomas BERMUDEZ ]Mme Angélique LANGLET Secrétariat général commun départementalMme Audrey DUPONT Pôle financesMme Josée DUPONTMme Manon DELAGARDE
Article 3 — L'arrêté n°2023-04-SGCD du 10 mars 2023 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires susvisé est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun du départementde l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne
À Laon, le 0 } /0(( /,ÏZ%ÏL\
*
Phômas CAMPEAUX2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arrêté n°2024-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus-Formulaires 21
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-02-00009
Arrêté n°2024-05-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses par les référents départementaux
Chorus-DT (déplacement temporaire)
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT (déplacement temporaire) 22
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-05-SGCDportant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses par lesréférents départementaux Chorus-DT (déplacementtemporaire)
Le Préfet de I'AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU l'arrêté SGCD 02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne ; -VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne, 'VU l'arrêté n°2023-05-SGCD du 10 mars 2023 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT (déplacement temporaire) ;VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de l'Aisne et la préfecture du Nord, du 14décembre 2017, relative à l'exécution des dépenses et des recettes dans Chorus et à la prise en charge depaiements et recettes par la régie régionale de la préfecture du Nord ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 ( )50 boulevard de Lyon "uitep Ë"/02011 LAON cmm; : . Les jours ¢t heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www,aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT (déplacement temporaire) 23
ARRETEArticle 1°" :Sont désignés, en qualité de référents départementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :| Agent \ Référent départemental Affectation] Mme Sandrine MARTEL Ÿ | Ti;fila;ire |!_ __ M- Albert DELSART Suppléant Secrétariat généralcommun _Mme Valérie RASSEMONT Suppléante départemental' ; M. David BAJEUX Suppléant Pôle Management' Mme Justine FRANCELLE | ÏSuppléaÆ |Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission enqualité de service gestionnaire.Î Agent Référent départemental Afi'ecta{ion| Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire | -M. Thomas BERMUDEZ Suppléant —— Secrétariat général communMme Audrey DUPONT Suppléante ' départementalMme Josée DUPONT | Suppléante l Pôle FinancesMme—Angélique LANGLET y Suppléante |Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'état de frais en qualité deservice gestionnaire valideur.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 du présent arrêté pour la gestiondes frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 354. La délégation de signature doits'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définis pour chacundes agents.
Article 3 : L'arrêté n°2023-05-SGCD en date du 10 mars 2023 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT (déplacementtemporaire) est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun du départementde l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne
À Laon, le OZ /ÛCS/,%OÂ'((
homas CAMPEAUX
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arrêté n°2024-05-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT (déplacement temporaire) 24