ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-168
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-10-03-00001 - Arrêté N°2162 2025 modification composition
CDVL de l'Allier (4 pages) Page 3
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Finances Publiques de l'Allier
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Direction départementalePRÉFET des fi bi dDE VALLIER es finances pu iques | eLiberté l'AlliergalitéFraternité
N°2409, 12025ARRÊTÉmodifiant l'arrêté n° 1669/2025 du 05/08/2025 portant composition de la commissiondépartementale des valeurs locatives (CDVL) de L'AllierLe préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K ;VU la délibération n° CD-Avril 2025-30-59 du 10 avril 2025 du conseil départemental de l'Allierportant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commissiondépartementale des valeurs locatives du département de l'Allier et de leurs suppléants ;VU les lettres des 27 octobre 2021 et 29 août 2025 de l'association départementale des mairesprocédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale desvaleurs locatives du département de l'Allier ainsi que de leurs suppléants ;VU l'arrêté n° 1668 du 05/08/2025 portant désignation des représentants des contribuables ausein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier ainsi quede leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier endate des 22 septembre 2021 et 02 février 2022, de la chambre des métiers et de l'artisanat del'Allier en date des 13 septembre 2021, 07 décembre 2021 et 07 juillet 2025, des organisationsd'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisationsreprésentatives des professions libérales du département de l'Allier en date des 27 septembre2021, 21 octobre 2021, 08 novembre 2021, 19 septembre 2021, 13 octobre 2021 et 16 février2022 ;VU l'arrêté n° 1669 du 05/08/2025 portant composition de la commission départementale desvaleurs locatives (CDVL) de l'Allier ;Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives dudépartement de l'Allier, autres que les parlementaires et les représentants de l'administrationfiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départementalau sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 — prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
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Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élèveaQ;Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale desvaleurs locatives du département de |'Allier dans les conditions prévues aux articles 371 ter | à371 ter K de l'annexe Il au code général des impôts susvisé ;
ARRETEArticle 1°" : La commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier estcomposée comme suit:AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL:TitulairesSuppléantsFabrice MARIDET Roger LITAUDONJean LAURENT Pascal PERRIN
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :TitulairesSuppléantsJean Pierre GUERIN Francis NOUHANTFrançois SENNEPIN Elisabeth CUISSETRené BEYLOT Didier PAQUERIAUDElisabeth BLANCHET Ludovic CHAPUT
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATIONINTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :TitulairesSuppléantsFrédéric LAPORTE Mohammed KEMIHNoël PRUGNAUD Ginette ROUZEAUGérard LAPLANCHE Denis CLERGETDidier HANGARD Jacques de CHABANNES
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :Titulaires SuppléantsMarie-Pierre ROUSSELOTNicolas DESVAUXCédric MAGNIER Bernard CANARDKarine LAMBERT Laurent MAZALBruno BELLOSTAJean-François BOURGEOTDominique DIAT François GUENEAUNathalie BOURGEOT Christophe LERUEZMathieu PEPIN David ROBERJOTFabrice MATICHARDValérie KACZOREKPierre DELMAS Franck COURSOLLE
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Article 2 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l'Alliersont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Alliersont réunis à l'initiative du Directeur départemental des Finances publiques.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Allier.
Moulins, le - 3 OCT. 2025Le préfet
Christophe NOEL du PAYRAT
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