CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-01-22-00002 - Décision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur
la demande de création d'un magasin ZEEMAN à Rivières (16110) (4 pages) Page 3
16-2024-01-23-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 février 2024 (1 page) Page 8
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Préfecture de la Charente
16-2024-01-22-00002
Décision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024
sur la demande de création d'un magasin
ZEEMAN à Rivières (16110)
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - Décision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de création d'un
magasin ZEEMAN à Rivières (16110) 3
PREFETE Secrétariat de la commission départementaleDELA d'aménagement commercial de la CharenteCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION rendue le 17 janvier 2024par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charentesur le projet de création d'un ensemble commercial par 'installation d''un magasin ZEEMANsur le territoire de la commune de à Rivières (16110)
Vu le Code de commerce et notammentles articles L. 750-1 à L. 752-27 et R. 751-1 à R. 752-48, etnotamment l'article R. 752-16 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préféte de la Charente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC chargée d'examiner la demandevisée ci-après ;Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçu le 6 décembre 2023 au secrétariatde la CDAC de la Charente - préfecture, déposé par la SCPI CŒUR DE VILLE, pour son projet de créationd'un ensemble commercial par la création d''un magasin ZEEMAN d'une surface de vente de 295 m? au seinde la zone commerciale de la Fosse Pacaud à Rivières;Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente;Après avoir entendu les porteurs du projet et considéré que :- I'installation de cette enseigne dans une friche commerciale présente au sein de la zone commerciale deRivières depuis quatre années, ne crée pas d'artificialisation des sols,- qu'aucune autre friche susceptible d'accueillir I'enseigne ZEEMAN n'existe dans le centre-ville de LaRochefoucauld-en-Angoumois labellisée « petite ville de demain »,— que l'offre de l'enseigne ZEEMAN, notamment s'agissant des textiles de petite enfance, absente descommerces du centre-ville de La Rochefoucauld-en-Angoumois, présente un intérêt pour la clientèle de lazone de chalandise du projet, notamment pour celle en provenance de Charente-Limousine, permettantainsi de contrer l'évasion commerciale vers la zone commerciale Nord d'Angoulême, génératrice de traficroutier,— que cette enseigne est ainsi de nature à conforter le tissu commercial du centre-ville,et après en avoir délibéré, les membres présents de la commission,— Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, maire de Rivières, commune d'implantation du projet ;— M. Jean-Marc BROUILLET, président de la communauté de communes La Rochefoucauld-Porte duPérigord, établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune deRivières ;— M. Michel CARTERET, conseiller départemental de la Charente, compte tenu de l'absence d'un schémade cohérence territoriale (SCoT) applicable sur le territoire de la commune de Riviéres et compte tenu del'empêchement du maire de la commune d'Angouléme, commune la plus peuplée de l'arrondissement,de siéger à la commission;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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- Mme Marie PRAGOU'T, conseillere départementale, représentant le président du conseildépartemental de la Charente, département d'implantation du projet;— M. Pascal BOEUF, vice-président de la communauté de communes de Val de Charente, représentantles intercommunalités du département de la Charente ;— Monsieur Pierre-Yves BRIAND, maire de Châteaubernard, représentant les maires du département dela Charente;- M. Michel HILLAIRET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection desconsommateurs, représentant l'association Force ouvrière consommateurs (AFOC) de la Charente;— Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de -développement durable etd'aménagement du territoire, représentant l'union départementale de la Confédération du logementet du cadre de vie (CLCV) de la Charente ;— Monsieur Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire, représentant l'association Charente Nature.ont rendu une décision favorable à la réalisation du projet susvisé de la SCI CŒUR DE VILLE, avec 7votes favorables et 2 votes défavorables :Ont émis un vote favorable : - Ont émis un vote défavorable :Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI Mme Marie PRAGOUTM. Jean-Marc BROUILLET M. Michel VIGIERM. Michel CARTERETM. Michel HILLAIRETMme Pierrette GLANGETASM. Pierre-Yves BRIANDM. Pascal BOEUF
Angouléme le 22 JAN. 202[,P/La préfète,Le secrétaire général
Jean-Charles JOBART
Voies et délais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale estd'un mois. Il court : '1° Pour le demandeur, & compter de la notification de la décisionou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décisionou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle I'autorisation est réputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues auxtroisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. »Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau -del'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'AVIS DE LA CDAC N°448 DU 26 AVRIL 2023(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)CRÉATION D'UN MAGASIN ZEEMANDANS LA ZAC DE LA FOSSE PACAUD À RIVIÈRES (16110)POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R.752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) LEt références cadastrales du terrain d'assiette C1117, 1104, 1002, 1098(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) '
Points d'accès (A) | Avant Nombrç c.et de sortie (S)du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2° ' Nombre de Àdu I de l'article Apres Nombre de SR 752-6) projet Nombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée aux espaces ncEspaces vertset verts (en m?)surfacesperméables Autres surfaces végétalisées (toitures, façades,(cf. b du 2° et d du futre(s), en m°)@ dz}'{] ';Ë 21 'gr ticle Autres surfaces non imperméabilisées :-6) m et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :' m" et localisationEnergiesrenouvelables _ Eoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4° del'article R. 752-6) \Autres procédés (m? / nombre et localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 880(cfa b douedu 1° du I de Ar';ag: Magasins Nombre | !l'article R. 752- proj de SV sv/magasin!6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2) | 2(cf. a, b, deet e du . . Nombre | 21° du ! de Apl:es Magasins :l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin*2>300 m?Secteur (1 ou 2) | 2Total 104Electriques/hybridesAvant Nombreprojet | de places Co-voiturageCapacité de Auto-partagestationnement Perméables(cf. g du 1° du Ide l'article ' Total 104R.752-6)Electriques/hybrides | 4Après Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__Projetde ravitaillement AprèsprojetEmprise au sol Avantaffectée au retrait | projetdes marchandises Après(en m?) projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV 2 300 m° ».? cf, @
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Préfecture de la Charente
16-2024-01-23-00001
Ordre du jour de la CDAC du 20 février 2024
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E XPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du 20 février 2024 à 14h30
dans le Grand salon de la préfecture à Angoulême
Demande d'autorisation de la société CEVRA pour l'extension d'une surface de vente de
254,9 M² du magasin à l'enseigne FOIR'FOUILLE, situé dans la ZA Les Montagnes à Champniers
(16430).
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 29 décembre
2023 en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
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