Nom | Arrêté n°2024-00982 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 13 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00982_12072024.pdf |
Date de création du PDF | 12 juillet 2024 à 18:07:37 |
Date de modification du PDF | 12 juillet 2024 à 18:07:37 |
Vu pour la première fois le | 13 juillet 2024 à 10:07:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3
CABINET DU PREFET PRÉFECTURE qp \
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00982
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7°"°, 8°", 15e et 16°"°
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité des sites de compétition sur les secteurs du Trocadéro, du Champs-
de-Mars - Eiffel, du Grand-Palais, de la place de la Concorde et des Invalides, des mesures
provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
ARRETE :
Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a Paris
Centre, Paris 7°*TM°, Paris 8°", Paris 15°" et 16°" à l'intérieur des zones bleues délimitées
par les voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire
Secteur Eiffel :
- boulevard de Grenelle, entre la rue Desaix et la place Cambronne ;
- place Cambronne;
- avenue Roger Cahen;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Rogen Cahen et l'avenue Duquesne,
contre-allée paire incluse ;
- avenue Duquesne, entre l'avenue de Lowendal et la place de l'Ecole Militaire,
contre-allée paire incluse ;
- avenue Bosquet, incluse ;
- place de la Résistance, incluse ;
- promenade Gisèle Halimi, entre le pont de l'Alma et port de la Bourdonnais,
incluse ;
- avenue de la Bourdonnais, incluse ;
- place Joffre, incluse ;
- avenue de Suffren, entre la place Joffre et la rue de la Fédération ;
- rue de la Fédération, entre l'avenue de Suffren et la rue Desaix ;
- rue Desaix, entre la rue de la Fédération et le boulevard de Grenelle.
Secteur Invalides :
- avenue Bosquet, incluse ;
- promenade Gisèle Halimi, entre le pont de l'Alma et la promenade des Berges
de la Seine — André Gorz, incluse ;
- promenade des Berges de la Seine — André Gorz (port des Invalides), incluse ;
- promenade Edouard Glissant, entre le port des Invalides et la passerelle
Léopold Sédar Senghor, incluse ;
- quai Anatole France, inclus;
- rue de Solférino, entre la passerelle Léopold Sédar Senghor et la rue de
l'Université ;
- rue de l'Université, entre la rue Solférino et la rue Aristide Briand;
- rue Aristide Briand, entre la rue de Solférino et la rue de l'Université ;
- rue de l'Université entre la rue Aristide Briand et la rue Robert Esnault Pelterie ;
- rue de Constantine, entre la rue de l'Université et le quai d'Orsay;
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la portion ouest de la place
du Palais Bourbon;
- portion ouest de la place du Palais Bourbon ;
- rue de Bourgogne;
- rue de Varenne, entre la rue de Bourgogne et le boulevard des Invalides ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Varennes et l'avenue de Tourville ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour Maubourg, entre pont des Invalides et l'avenue de la
Motte-Picquet, inclus ;
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:
- place Salvador Allende;
- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Talleyrand ;
- rue de Constantine;
- rue Robert Esnault-Pelterie.
Secteur Grand Palais - Concorde:
- place de l'Alma;
- avenue George V;
- avenue des Champs-Elysées, entre l'avenue Georges V et la rue Washington;
- rue Washington
- boulevard Haussmann, entre la rue Washington et la rue Auber ;
- rue Auber;
- place Charles Garnier;
- place de l'Opéra;
- avenue de l'Opéra;
- place André Malraux;
- rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la rue de Rohan;
- ruede Rohan;
- rue de Rivoli, entre la rue de Rohan et la place du Carrousel;
- place du Carrousel, dans le sens Nord vers le Sud ;
- quai François Mitterrand;
- avenue du Général Lemonnier, incluse ;
- place des Pyramides, côté Est, incluse ;
- rue des Pyramides, entre la place des Pyramides et la rue Saint-Honoré, incluse ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Rohan, incluse ;
- rue Royale, dans sa portion entre Faubourg Saint-Honoré et rue Saint-Honoré,
incluse ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Royale et la place Beauvau, incluse ;
- avenue de Marigny, entre rue du Faubourg Saint-Honoré et l'avenue Gabriel,
incluse ;
- avenue Gabriel, incluse ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des Champs-Elysées
Marcel Dassault, incluse ;
- rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault, dans sa portion Ouest entre
l'avenue Matignon et l'avenue Franklin Delano Roosevelt, inclus ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre avenue des Champs-Elysées et contre-
allée du rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault, incluse ;
- contre-allée du rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault, entre avenue
Franklin Delano Roosevelt et avenue Montaigne, incluse ;
- avenue Montaigne, entre la contre-allée du rond-point des Champs-Elysées
Marcel Dassault et la rue Bayard, incluse ;
- rue Bayard, entre la place Francois ler et l'avenue Montaigne, incluse ;
- place François ler, incluse ;
- rue François ler, entre la place François ler et la place du Canada, incluse ;
- place du Canada incluse ;
- pont des Invalides, inclus ;
- port de la conférence, inclus.
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;
Secteur Trocadéro:
- rue de la Tour, entre rue de la Pompe et rue Benjamin Franklin ;
- rue Benjamin Franklin, incluse ;
- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocadéro et
du 11 Novembre, incluse ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, incluse excepté la portion Sud-Est entre
l'avenue Paul Doumer et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, côté pair, entre la place du Trocadéro et du 11
Novembre et la rue de Lubeck, incluse ;
- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et l'avenue du Président Wilson,
incluse ;
- rue de Longchamp, entre la place d'léna et la rue de Lubeck, incluse ;
- place d'léna, incluse;
- avenue d'léna, côté pair, incluse ;
- avenue Albert de Mun, côté pair, entre l'avenue d'léna et l'avenue de New York,
incluse ;
- avenue du Président Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New
York, incluse ;
- avenue de New York, chaussée principale, entre l'avenue du Président Kennedy
et l'avenue Albert de Mun, incluse, bretelles entrantes et sortantes exclues sur
cette portion;
- avenue de New York, entre l'avenue Albert de Mun et la place de l'Alma, incluse
;
- pont de l'Alma, inclus;
- place de l'Alma, inclus;
- avenue Georges V, entre la place de l'Alma et l'avenue Pierre ler de Serbie,
incluse ;
- avenue Pierre ler de Serbie, entre l'avenue Georges V et la rue Freycinet;
- rue Freycinet, entre l'avenue Pierre ler de Serbie et la place de l'Amiral de
Grasse ;
- place de |'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis;
- rue de Belloy;
- rue Copernic;
- place Victor Hugo;
- avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et la place Jean Monnet;
- rue de la Pompe entre la place Jean Monnet et la rue de la Tour
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
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.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris Centre, Paris
7°", Paris 8°", Paris 15°" et 16°"° à l'intérieur des zones rouges délimitées par les voies et
portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :
Secteur Eiffel :
- avenue de la Bourdonnais;
- port de la Bourdonnais entre l'avenue de la Bourdonnais et le port de Suffren,
inclus ;
- port de Suffren entre le port de la Bourdonnais et le pont de Bir-Hakeim, inclus ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- boulevard de Grenelle, entre la place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver et
la rue Desaix ;
- rue Desaix, entre le boulevard de Grenelle et la rue de la Fédération, incluse ;
- rue de la Fédération, entre la rue Desaix et l'avenue de Suffren, incluse ;
- avenue de Suffren, entre la rue de la Fédération et la place Joffre, incluse ;
- place Joffre;
- place de l'Ecole Militaire.
Secteur Invalides :
- boulevard de la Tour Maubourg, entre le quai d'Orsay et l'avenue de la Motte-
Picquet ;
- place Salvador Allende, incluse ;
- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Talleyrand, incluse ;
- rue de Constantine, incluse ;
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la place du Palais Bourbon,
incluse ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, incluse ;
- quai d'Orsay, entre la rue Robert Esnault-Pelterie et le boulevard de la Tour
Maubourg
Secteur Grand Palais - Concorde :
- place Beauvau;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la Place Beauvau et la rue Saint-Honoré ;
- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la Madeleine,
incluse ;
- rue Saint-Honoré, entre rue du Faubourg Saint-Honoré et rue des Pyramides ;
- rue des Pyramides, entre la rue Saint-Honoré et la place des Pyramides ;
- place des Pyramides, côté ouest, incluse ;
- avenue du Général Lemonnier;
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.
- port des Tuileries, inclus ;
- port des Champs-Elysées, inclus ;
- pont de la Concorde, inclus;
- pont Alexandre Ill, inclus;
- place du Canada;
- rue François ler;
- place François ler;
- rue Bayard, entre la place François ler et l'avenue Montaigne;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et la contre-allée Sud-Est du rond-point
des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
- contre-allée Sud-Est du rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Franlin Delano Roosevelt entre la contre-allée Sud-Est du rond-point des
Champs-Elysées-Marcel Dassault et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rond-point des Champs-Elysées entre avenue Franklin Delano Roosevelt et
avenue Matignon ;
- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault et
l'avenue Gabriel;
- avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny;
- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et la place Beauvau.
Secteur Trocadéro:
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, portion entre l'avenue Paul Doumer et
l'avenue du Président Wilson incluse ;
- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocadéro et
du 11 Novembre;
- rue Benjamin Franklin;
- place du Costa Rica;
- rue Marietta Alboni;
- square Alboni;
- avenue du Président Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New
York;
- avenue de New York, entre l'avenue du Président Kennedy et l'avenue Albert
de Mun, non incluse, bretelles entrantes et sortantes incluses ;
- place de Varsovie, incluse ;
- pont d'léna, inclus;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue d'léna et l'avenue de New York, côté
impair inclus ;
- avenue d'léna, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'léna, côté impair
inclus ;
- place d'léna;
- rue de Longchamp, entre la place d'léna et la rue de Lubeck ;
- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et I'avenue du Président Wilson;
- avenue du Président Wilson, côté pair entre rue de Lubeck et place du
Trocadéro et du 11 novembre (allée Raynal et Wilson impair inclus).
La circulation de tout type de véhicule terrestre est également interdite sur la voie
George Pompidou entre le pont de Bir Hakeim et le pont Royal.
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,
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ces périmètres selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) où auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-passer devra être présenté, lors
de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaire débutant deux heures et demie en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 11 août 2024;
- du 29 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, Uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur les
quatre tableaux joints en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
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.
Article 5
La préféte, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00982 du 12 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.
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