|PREFET |DE LA MANCHE CABINET DU PREFETLibertéLgalitéFraternité =
Arrêté temporairePortant interdiction de la circulation fluviale sur la Vire entre la base de canoë kayaksituée à Condé sur Vire et la commune de Tessy-BocageLE PRÉFET DE LA MANCHEChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du mercredi 3 novembre 2021 nommant M.Frédéric PERISSAT comme Préfet de la Manche,Vu le décret du Président de la République en date du 19 avril 2023 nommant Madame PerrineSERRE comme Secrétaire Générale de la Préfecture de la Manche,Vu l'arrêté préfectoral n°2023 - 06 du 19 avril 2023 donnant délégation de signature à M. PierreCHAULEUR, Sous-préfet d'Avranches,Sur proposition du M. CHAULEUR Sous-préfet d'Avranches,
ARRÊTE
Article 1": À compter du 22/07/2023 et jusqu'au 25/07/2023 à 18h00, les prescriptionssuivantes s'appliquent sur la Vire entre la base de canoë kayak située à Condé sur Vire etTessy-Bocage,Pour des raisons de sécurité la circulation fluviale est interdite dans les deux sens entre la basede canoë kayak située à Condé sur Vire et la commune de Tessy-Bocage,Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation fluviale sera mise en place par Saint-Lé agglo,Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet immédiatement à lasignature de l'arrêté,Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches, la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Lô, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de laManche, le président de Saint-Lô agglo, les maires de Condé-sur-Vire et Tessy-Bocage sont

chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera transmisea Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
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Article 5: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen ~ 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recoursgracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant leministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux moissuivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Lé, le À À ] O + J2023
éfet et par délégation,éfet,
DIFFUSION :Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la MancheMonsieur le Procureur de la république de CoutancesMonsieur le Président du Conseil DépartementalMonsieur le Président de Saint-L6 aggloMonsieur le Maire de Condé-sur-VireMonsieur le Maire de Tessy- Bocage