LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-027
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
47-2024-02-16-00002 - Arrêté 2024-T-NA-06-Affectation et intérim de la
Section 7 des agents de contrôle de l'unité de contrôle de (IT) DDETSPP 47
(8 pages) Page 3
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-02-13-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de services à la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN
enregistré sous le n° SAP 507523009 (4 pages) Page 12
47-2024-02-13-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN enregistré sous le n° SAP
507523009 (2 pages) Page 17
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2024-02-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé (2 pages) Page 20
47-2024-02-15-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agrée (1 page) Page 23
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-02-16-00002
Arrêté 2024-T-NA-06-Affectation et intérim de la
Section 7 des agents de contrôle de l'unité de
contrôle de (IT) DDETSPP 47
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-16-00002 - Arrêté 2024-T-NA-06-Affectation et intérim de la Section 7 des agents de contrôle de l'unité de contrôle de
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MINISTERE . Direction régionale l'économie,DU TRAVAIL , , ° b tkaDE LA SANTÉ ' de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES de la région Nouvelle-AquitaineLibertéEgalité 'Fraternité
Arrété n° 2024 T-NA-06
de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de I'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités (DREETS) portant affectation des agents de la 7*"° section deI'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP) de Lot-et-GaronneLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu la décision n° 2021-T-NA-14 du 01 avril 2021 du directeur régional de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n°2023-T-NA-28 relatif à la délimitation des sections au sein del'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n°2023-T-NA-27 relatif à l'affectation des agents de contrôle deI'inspection du travail, de l'organisation des intérims et de la suppléance au sein de l'unité de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 relatif à la nomination de Mme Frédérique HENRION, en tantque directrice départementale interministérielle de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de Lot-et-Garonne;
Considérant l'absence temporaire de Mme Marion IMBACH, inspectrice du travail en charge de la 7èmesection pour une période minimale allant du 19 février 2024 au 1 septembre 2024 et la nécessitéd'organiser I'intérim en conséquence;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne,
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ARRETEArticle 1 :Le responsable de l'unité de contrôle est Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail. Il exécuteses fonctions dans les conditions spécifiées aux articles L8112-1 et suivants du code du travail.Article 2 :L'intérim de la 7èm° section de travail de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne est assuré par lessections1 à 9 de la façon suivante :- A-Pour les entreprises ou établissements relevant du régime général- Parlasection 1Sont confiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Allez-et-Cazeneuve Pujols Saint Sylvestre sur LotBias Sainte Colombe de Villeneuve
- Parla section 3:Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3°"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans leressort territorial de la commune de Pont du Casse.Et pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant :- Centre hospitalier départemental La Candélie, dont le siège est à Pont du Casse.
- Parla section 5:Sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5*TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans leressort territorial de la commune de Villeneuve-Sur-Lot composée des voies suivantes (IRIS473230101, 0301, 0302, 0303)
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18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Clément)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculeturs (Rue des)Alain (rue) .Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Ampère (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue François)Aragon (rue louis)Arceau (rue de l')Argenton (rue d')Artagnan (Allée d')Artilleurs (Allée des)Badech (lieu dit)Balestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barbès (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)'Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivière (lieu dit)- Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue Hélène)Bourgeois (place Gaston)Brest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue) .Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Maréchal)
Cadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carrère (rue de)Casse (rue René)Cassin (rue René)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)Cerdan (rue Marcel)Cézanne (rue Paul)Chabrie (rue René)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Frédéric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fréres)Clémenceau (Rue Georges) N°impairs1 à 27Clot (lieu-dit)Cocquard (Rue de) .Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse manière (rue Jean)Costas (lieu dit)Coste de casse (lieu dit)- Coudée (rue)Crochepierre (rue André)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)D'Arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (allée Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas)
Debussy (Rue Claude Debussy)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dorée (rue)Dormoy (rue Max)Droits de l'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)Dunant (rue Henri)Ecluse (rue de l')Egalité (place de l")Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Fallières (Rue Armand)Fédération (allée de la)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (Rrue Raoul)Fraternité (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) N° pairs 2 à 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des) ;Goudoneche (av. Albert) N°impairs 1 à 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu dit)Grace (lieu dit La)Grand trémons (lieu dit)Gravette (rue de la)Gravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)'Haras (rue des)
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Haraucourt (rue Edmond) N°impairs 1 à 17Haraucourt (rue Edmond) N°pairs 2 à 12Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)Hôtel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaurès (rue Jean)Juin (rue du Maréchal)Kennedy (rue John)Koenig (rue du Général)Labade (lieu dit)Labarbière (ZI)Laboulbene (Z1)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)Laicité (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamouriere (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Maréchal)Lecomte (Rue Georges) |Leygues (bd Georges) N° impairsl au 31L'Herminier (rue du Cdt)Liberté (impasse de la)Liberté (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumière (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Maréchal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)
Magnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu dit)Malbentre (lieu dit)Marceau (rue)Marché gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Molière (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Goerges)Mousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue André)Mozart (rue WA)Muth (lieu dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la) .Palissy (boulevard Bernard) N°impairs1 à 25Papin (Rue Denis)Parasol (lotissement)Parasol (rue de)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu dit)Pauliac (rue Madeleine)Pavillons (Allée des)Pavillons (rue des)Pèbre (impasse de). Pech de Moulhie (lieu dit)Pech de Monfabes (lieu dit)Pech de Rayssac (lieu dit)Pénitents (lieu dit)Penne (rue de)
Perdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pièce rouge (lieu dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)Poitiers (Rue Alphonse de)Poivre (allée du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pompée (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Présidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyrénées (Rue des)Racine (rue Jean)Radail(Rue du)Régat long (lieu dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)République (bd de la) N°impairs1 au 33Ressigue haut (lieu dit)Révolution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue René)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (aérodrome)Rol tanguy (rue Henri)Rolland (Allée Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu dit)Rouzie (Allée Max)Sabatier (Rue Paul)
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Saint-Cyr-de-Coquard (bd)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (Allée George)Sarrazy (lieu dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Sellière (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)
- Parlasection 6:
Stibio (rue André)Sully (rue)Tabacs (Allée des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux.(rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (allée)Velours (chemin de)Velours (rue de)
Vedrier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse François)Villon (Rue François)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)
Est confié à Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6®TM section de l'unité de contrôlede Lot-et-Garonne, le contrôle de l'entreprise suivante :- Crèche - Garderie - Centre de loisirs domiciliée ZA Malère 47480 Pont du Casse.
- Parlassection 9:Est confié à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9°TM¢ section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements situés dans le ressort territorial dela commune d'Agen composée des voies ci-dessous (IRIS 470010110, 470010111).
Par ailleurs, le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans ceressort territorial, est confié à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4°"° section de l'unitéde contrôle de Lot-et-Garonne :Beethoven (impasse)Bellecombe (impasse André de)Bézis (rue et imp. de)Blum (avenue Léon)Brahms (impasse)Brossolette (allée Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervantès (rue)Chateaubriand (allée)Clémenceau (rue Georges)Clément (impasse Pierre)Couyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)
Dinslaken (rue de)Domergue (rue J. Gabriel)El Gréco (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)Gautier (impasse Théophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)
Lafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. Léo)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)Le Roy (rue Eugène)Macé (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard duDocteur)Mistral (rue Frédéric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)
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Racine (rue et place Jean) Rousseau (plàce J.J.) Tchéckov (rue)Reclus (rue Elisée) Saint Arnaud (rue et impasse de) Tolède (rue de)Renan (rue Ernest) Salengro (impasse Roger) Tolstoi (rue)Repos (place) Schiller (impasse) Touapse (rue)Riquet (rue P.P.) Stalingrad (avenue de) Tourterat-Haut (chemin de)Roches Noires (rue et impasse Taffetas (impasse) Val Pré (rue)des) ' Tage (impasse du) ; Verdié (rue Marcel)Rostand (rue Edmond) Tamizey de Larroque (rue) Vignes du Payou (chemin des)Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant:- Centre Hospitalier Agen-Nérac -CHAN- dont le siège social est à Agen.
- B- Pour les entreprises ou établissements relevant du régime TransportsLes établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAFsuivants, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris lesvoies, gares et ateliers:4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,4920Z Transports ferroviaires de fret,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,4932Z Transports de voyageurs par taxis,4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,4939B Autres transports routiers de voyageurs,4941A Transports routiers de fret interurbains ,4941B Transports routiers de fret de proximité,4941C Location de camions avec chauffeur,4942Z Services de déménagement,5030Z Transports fluviaux de passagers,5040Z Transports fluviaux de fret,5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,5224B Manutention non portuaire,5229A Messagerie, fret express,5229B Affrètement et organisation des transports,5320Z Autres activités de poste et de courrier,8690A Ambulances,
o00000000000000000
- Par lasection 3:Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans leressort territorial des communes suivantes :
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Agnac,Allemans-du-Dropt,Allez-et-Cazeneuve,Anthé,Armillac,Beaugas,Blanquefort-sur-Briolance,Boudy-de-Beauregard,Bourgougnague,Bourlens,Bournel,Brugnac,Cahuzac,Cancon,Casseneuil,Castelmoron-sur-Lot,Castelnaud-de-Gratecambe,Castillonnès,Cavarc,Cazideroque,Condezaygues,Coulx,Courbiac,Cuzorn,Dausse,Dévillac,Doudrac,Douzains,Ferrensac,Fongrave,Gavaudun,Grateloup-Saint-Gayrand,
- Parla section 4 :
La Sauvetat-sur-Lède,Labretonie,Lacapelle-Biron,Lacaussade,Lalandusse,Laparade,Laperche,Laussou,Lauzun,Lavergne,Le Temple-sur-Lot,Lédat,Lougratte,Masquières,Mazières-Naresse,Miramont-de-Guyenne,Monbahus,Monclar,Monflanquin,Monségur,Monsempron-Libos,Montagnac-sur-Lède,Montastruc,Montauriol,Montaut,Montayral,Montignac-de-Lauzun,Monviel,Moulinet,Pailloles,Parranquet,Paulhiac,Penne-d'Agenais,
Peyrière,Pujols,Puysserampion,Roumagne,Saint-Aubin,Saint-Colomb-de-Lauzun,Saint-Étienne-de-Fougères,Saint-Étienne-de-Villeréal,Saint-Eutrope-de-Born,Saint-Front-sur-Lémance,Saint-Georges,Saint-Martin-de-Villeréal,Saint-Maurice-de-Lestapel,Saint-Pardoux-Isaac,Saint-Pastour,Saint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-Lot,Saint-Vite,Salles,Sauveterre-la-Lémance,Savignac-sur-Leyze,Ségalas,Sérignac-Péboudou,Thézac,Tombebœutf,Tourliac,Tournon-d'Agenais,Tourtrès,Trentels,Verteuil-d'Agenais,Villebramar,Villeneuve-sur-Lot,Villeréal.
Sont confiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4°TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Agen,Astaffort,Auradou,Bajamont,Beauville,Bias,Blaymont,Boé,
Bon-Encontre,Cassignas,Castelculier,Castella,Caudecoste,Cauzac,Clermont-Soubiran,Colayrac-Saint-Cirq,
Cuq,Dolmayrac,Dondas,Engayrac,Fals,Foulayronnes,Frespech,Grayssas,
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Hautefage-la-Tour,La Croix-Blanche,La Sauvetat-de-Savères,Lafox,Laroque-Timbaut,Layrac,Massels,Massoulès,Monbalen,Pont-du-Casse,Puymirol,
Rayet,Rives,Saint-Antoine-de-Ficalba,Saint-Caprais-de-Lerm,Sainte-Colombe-de-Villeneuve,Sainte-Livrade-sur-Lot,Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Nicolas-de-la-Balerme,Saint-Pierre-de-Clairac,Saint-Robert,Saint-Romain-le-Noble,Saint-Sixte,Saint-Urcisse,Sauvagnas,Sauveterre-Saint-Denis,Saint-Jean-de-Thurac, © Sembas,Saint-Martin-de-Beauville, Tayrac,Saint-Maurin,.Trémons.Et pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- PRIMEVER, dont le siège social est au Marché d'Intérét National à Agen-Boé- SATAR, dont le siège social est au Marché d'Intérêt National à Agen-Boé.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs. Elle annule et remplace les précédents arrêtés régissant ces matières.Article 4 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le1 6 FEV, 2024
Le Directeur Régional de I'économie,de l'emploi, d travail et des sçlidaritésde la région N lle-Aquitaine
"Jean-Guilla
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populations de Lot-et-Garonne
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Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'organisme de services à la personne ETRE BIEN
CHEZ SOI - CAPVIE AGEN enregistré sous le n°
SAP 507523009
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Direction départementale dePREFET . è £ 3 3DE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités etsé de la protection des populationsFratornité
Arrêté n°portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistrésous le N° SAP 507523009Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BERNIER en qualité de Préfet deLOT-ET-GARONNE,Vu l'arrété n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Vu l'agrément en date du 1" mars 2019 attribué à l'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN,Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 1" décembre 2023 par Madame SOHETGwenaelle en qualité de dirigeante,Vu l'avis du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) en datedu 11 janvier 2024 (enfant de moins de 3 ans),Vu la saisine du Conseil Départemental en date du 9 février 2024 (enfant de moins de 3 ans),ARRETEArticle 1* : L'agrément de l'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN, dont l'établissementprincipal est situé 8 rue Henri Auzias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT est accordé pour une durée decinq ans à compter du 25 septembre 2023,La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de |'agrément.Article2 : Cet agrément couvre |es activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire) - (47)
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« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)» Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L, 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article6 : Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises —- Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article8 : Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur à compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs de l'Etat dans |le Lot-et-Garonne.
Agen, le 13 février 2024
P/La Direct la DDETSPP,Le dirgcéur ddjoint
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Bri ORALES
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travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
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Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -
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E N dcDirection départementale dePRÉFET . ' uDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités ety i de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 507523009Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1* décembre 2023 par Madame SOHET Gwenaelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN dont l'établissement principal est situé 8 rue HenriAuzias —- 47300 VILLENEUVE SUR LOT et enregistré sous le N° SAP 507523009 pour les activitéssuivantes :» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)» Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire)
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» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire) - (47)» Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)» Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 13 février 2024P/l Dircctri;'zz deda DDETSPP,Lo dp})fl jointLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un re[äâu%s gracieux auprês de la DDETS-PP duLot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale desEntreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-02-12-00004
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agréé 20
ExPRÉFET g rDE LOT-ET-GARONNE ;Lideree @..T galneFratermite
Arrété N°Portant renouvellement d'un médecin généralisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de I'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2021-03-02-002 en date du 2 mars 2021 portant renouvellement d'un médecingénéraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Jean-Yves GINESTET ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Yves GINESTET en date du 5 février 2024 ;VU l'avis du Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 6 février 2024 :VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 6 février 2024:VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 6 février 2024 :SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1%: L'agrément du Docteur Jean-Yves GINESTET, médecin généraliste, installé 2 place ArmandFallières — 47000 AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 23 février 2024.ARTICLE 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Agen, le 12 février 2024_—Pour le Préfet,Le Seïétaire Général
Florent FARGËÊ
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généraliste en qualité de médecin agréé 22
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-02-15-00002
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agrée
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spécialiste en qualité de médecin agrée 23
PRÉFET AlDE LOT-ET-GARONNE @ rr e xSLibertéFealitéd'ratcrmett
Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin spécialisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2021-02-16-002 en date du 16 février 2021 portant désignation d'agrément duDocteur Jean-Marc FAUCHEUX en qualité de médecin spécialiste ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Marc FAUCHEUX en date du 12 février 2024 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 13 février 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEARTICLE 1*: L'agrément du Docteur Jean-Marc FAUCHEUX médecin spécialiste en neurologie, installé auCentre Hospitalier d'Agen-Nérac - route de Villeneuve-sur-Lot - 47923 AGEN, est renouvelé pour une périodede trois ans à compter du 6 février 2024.ARTICLE 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Agen, le 15 février 2024Pour le Préfet,L rétaire Généralorent FARGE
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spécialiste en qualité de médecin agrée 24