EPREFECTURE apDE POLICE U CABINET DU PREFETLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022'00775portant interdiction d'un concert dans la salle de spectacle« La Cigale » à Paris le vendredi 08 juillet 2022
Le préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions de préfetà Paris ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son articleL. 121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsnotamment ses articles 70 et 72 ; ,
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général descollectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policea la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'est programmé le vendredi 08 juillet 2022, un concert donné par legroupe congolais« MPR », composé des artistes Zozo et Yuma Dash, dans la salle despectacle « La Cigale » sise 120 boulevard Marguerite-de-Rochechouart à Paris18°TM ; que ce concert s'inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu etviolent entre partisans et opposants au régime en place en RépubliqueDémocratique du Congo (RDC) ; que ce concert suscite une opposition et unemobilisation croissante, à travers des appels lancés sur les réseaux sociaux, d'unepartie de la diaspora congolaise installée en France et dans les pays voisinseuropéens, dont certains membres ont déposé une déclaration de manifestationpour le 08 juillet aux abords immédiats de la salle de spectacle « La Cigale », avecIintention d'en découdre avec les spectateurs du concert et de créer des troubles àl'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur de la salle de concert :Considérant en outre que la direction de « La Cigale » fait l'objet depuis plusieursjours de messages de menaces et d'intimidation de la part d'opposants à la tenue duconcert ; que le restaurant nommé « La Cantine de la Cigale » situé à proximité dela salle de spectacle fait également l'objet de menaces ;

Considérant qu'au regard de nombreux messages demandant l'annulation duconcert et des appels sur les réseaux sociaux à manifester contre sa tenue ou à lesoutenir, il apparaît un risque sérieux que des éléments radicaux s'introduisent dansla salle afin de créer des désordres et de s'en prendre aux artistes et au public ; qu'ilapparait un risque sérieux de violences entre les deux camps des opposants et dessoutiens sur la voie publique à proximité de la salle de spectacle ou en son sein ;Considérant en outre que le 28 février 2020, à I'occasion d'un concert donné parl'artiste congolais « Fally IPUPA » à l''accordHôtels Arena à Paris 12è"°, considérécomme étant proche de l'ancien Président congolais Joseph KABILA et sonsuccesseur l'actuel président Félix TSHISEKEDI, dont les groupes d'opposantsradicaux sont les mémes que ceux qui s'opposent au concert de « MPR », a étéémaillé de troubles graves à l'ordre public ;Considérant en effet, que durant ce concert et à l'issue, 44 véhicules particuliers,132 deux-roues et 4 utilitaires ont été dégradés par incendie et que 60 personnes ontété interpellés alors que ces troubles survenus en plein cœur de Paris avaient été 'largement diffusés et commentés par la presse nationale et étrangère ;Considérant ainsi qu''il y a lieu de craindre de pareils débordements et des atteintesgraves à l'ordre public à l'occasion du concert donné par le groupe « MPR » à laCigale le 08 juillet prochain ;Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerieseront très fortement mobilisés le vendredi 08 juillet 2022 d'une part, pour assurer lasécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et d'autre part,pour sécuriser d'autres manifestations et évènements publics nombreux, notammentle concert du groupe de funk rock américain « Red Hot Chili Peppers » au Stade deFrance à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans un contexte de menace terroriste quisollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;Considérant, dès lors, que ce concert présente des risques de troubles graves àl'ordre public et d'atteinte à la sécurité des spectateurs qu'il convient de prévenirpar des mesures adaptées ;Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1°" — Le concert du groupe « MPR », composé des artistes Zozo et Yuma Dash,programmé le vendredi 08 juillet 2022 à partir de 19h00, dans la salle de spectacle « LaCigale » sise 120 boulevard Marguerite-de-Rochechouart à Paris 18°"°, est interdit.
2022-0077

Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la directrice de la salle de spectacle « La Cigale » ainsi qu'a la société DOUBLES PRODUCTION, organisatrice du concert, et sera consultable sur le site de lapréfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le—Gum...mæ
2022-00775

9N79-00775Annexe de l'arrêté n° : du 8 5 JUIL 2027
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de lanotification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur :Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.