CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-030
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-02-07-00001 - Délégation spéciale de signature, en date du 7
février 2024, pour le pôle pilotage et ressources-secteur public local (4
pages) Page 3
DSDEN /
22-2024-02-12-00004 - arrêté de délégation de M Nicolazic SG DSDEN 22 à
M Richard chef SDJES 22 (2 pages) Page 8
22-2024-02-12-00005 - arrêté de délégation de signature de M Nicolazic SG
DSDEN 22 à Me Le Brozec A-DASEN 22 (2 pages) Page 11
22-2024-02-12-00003 - arrêté de délégation de signature de M Nicolazic SG
DSDEN 22 aux agents placés sous son autorité (2 pages) Page 14
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DDFIP 22
22-2024-02-07-00001
Délégation spéciale de signature, en date du 7
février 2024, pour le pôle pilotage et
ressources-secteur public local
DDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - Délégation spéciale de signature, en date du 7 février 2024, pour le pôle pilotage et
ressources-secteur public local 3
Ex _ | | |RÉPUBLIQUE | | f]FFFRAN ÇAlSE : | - FINANCES PUBLIQUESLiberté Ç . ' ' 'ÉgalitéFraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 07 février 2024Direction départementale des Finances publiquesdes Côtes-d'Armor
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATUREPOLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCALLa Directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor," Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transrt0|res relatives àla Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatlf à Ia Direction générale des Financespubliques ; *Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiquesVu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux servrces déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatnc a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementaledes Finances publiques des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOISAdministratrice générale des Finances publiques, en qualité de Directricedépartementale des Finances publiques du département des Cotes d'Armor àcompter du 1°" septembre 2022 ;Décide :Article 1° : M. Alexis PEILLOUX, responsable du Pôle pilotage et ressources - Secteurpublic local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à sondomaine d'activité. |Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents -relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée à : '| — Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme Hélène PREVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, recoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle.Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, reçoivent delegatlon pour signer toutes pièces ou documents courantsrelatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
DDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - Délégation spéciale de signature, en date du 7 février 2024, pour le pôle pilotage et
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- Ressources humainesEn cas d'empêchement ou d'absence de Mmes Hélène PRÉVOST, IsabelleGUERLESQUIN, et Chloé MEERSCHMAN,Reçoivent les mêmes pouvoir's :Mmes Charline DUMOULIN et Sandrine DUPIN, contrôleuses des Finances publiques,M. Arnaud MOISAN, contrôleur des Finances publiques et à compter du Ter octobre2023, Mme Karine LE BRESTEC contrôleuse.- Formation professionnelle. En cas d'empêchement ou d'absence de Mmes Hélène PRÉVOST, IsabelleGUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN,Reçoit les mêmes pouvoirs :Mme Karine LEZEC Contrôleuse des finances publiquesIl — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication,budget, immobilier et logistique 'Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la divisionstratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget,immobilier et logistique. '- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse desFinances publiques, reçoivent délégation pour signer les pleces ou documentsrelatifs à leur domaine d'activité.- - Budget, immobilier, logistique :... Mme Séverine AUBOIS et Mme Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,reçoivent délégation de 'signature pour les secteurs d'activité du service budgetimmobilier et logistique et s'agissant des :- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC;- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'a 40 000 € TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.
IIl — Division Collectivités localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégationpermanente de signature pour lensemble des activités de la division collectivitéslocales.M. Patrice BRUNET, lnspectèur Divisionnaire des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de S|gnature pour l'ensemble des activités de la d|V|$|oncollectuvntes Iocales
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Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locauxMme Brigitte THEPOT-OGER, Inspectrice des Finanœs.publiques, reçoit délégationpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour viser lescomptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brigitte THÉPOT-OGER, Mme ValérieL'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, et M. HubertCLORENNEC, Contrôleur princnpal des Finances publiques, reçoivent les mêmespouvoirs.Fiscalité directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane 'NADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour 5|gner lespièces ou documents relatifs à leur secteur d'activité.Valorisation financière du SPL-Analyses financièresMme Delphine TARDIVEL Inspectrices des Fmances publiques reçoit delegatlonpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. 'Dématérialisation, monétique, HéliosMme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En casd'empéchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseauMme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoitdélégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.- Pilotage et animation des régies du secteur public localMme |Isabelle LOCQUENEUX lnspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteurd'activité.IV — Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdelegation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre deservice des ressources humaines. :M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanentede signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressourceshumaines. |Mme UBERTAL Servane, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service desressources humaines.Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des Finances publiques, et MmeIsabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Finances publiques, reçoiventdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre deservice des ressources humaines.
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V - Assistant de préventionM. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à leur domaine d'activité.Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.La Directrice dépaftementale des Financespubliques
ûMaryvonné DESBOIS .Ÿ
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DSDEN
22-2024-02-12-00004
arrêté de délégation de M Nicolazic SG DSDEN
22 à M Richard chef SDJES 22
DSDEN - 22-2024-02-12-00004 - arrêté de délégation de M Nicolazic SG DSDEN 22 à M Richard chef SDJES 22 8
ACAD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe RICHARD, chef duservice départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor, chargé de l'intérim du directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor, '
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;Vu le décret du 1" avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de larégion académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique ala jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de I'intérieur et le ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulationdes compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions etles départements, des missions de I'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de l''engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le préfet des Côtes-d'Armor et le recteur de la régionacadémique Bretagne en date du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurscompétences pour la mise en œuvre, dans le département des Côtes d'Armor des missionsde l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l''éducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arrêté du 27 juin 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe RICHARD,chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 2 février 2024 portant intérim du directeur académique des services del'éducation nationale des Côtes-d'Armor et délégation de signature à M. Erwan NICOLAZIC,secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desCôtes-d'Armor.
DSDEN - 22-2024-02-12-00004 - arrêté de délégation de M Nicolazic SG DSDEN 22 à M Richard chef SDJES 22 9
ACA DE' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEArticle 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe RICHARD, chef duservice départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous lesactes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant descompétences propres du recteur en matière de jeunesse, engagement, vie associative etsports et pour lesquelles le secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale des Côtes-d'Armor, chargé d'assurer I'intérim du directeur académiquedes services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor, a lui-même reçu délégation designature. '
Article 2 : L'arrêté du 27 juin 2022 visé ci-dessus est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale desCotes-d'Armor est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
A Saint-Brieuc, le 12 février 2024.
Erwan NICOLAZIC
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DSDEN
22-2024-02-12-00005
arrêté de délégation de signature de M Nicolazic
SG DSDEN 22 à Me Le Brozec A-DASEN 22
DSDEN - 22-2024-02-12-00005 - arrêté de délégation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 à Me Le Brozec A-DASEN 22 11
ACAD É MIE Direction des services départementaux _de l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'Armor" LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Françoise LE BROZEC,inspectrice de l'éducation nationale, adjointe du directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor en charge du premier degré
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;Vu l'arrété du ministre de l'éducation nationale du 21 août 2018 portant nomination deMadame Françoise LE BROZEC, adjointe du d|recteur académique en charge dupremier degré ;Vu l'arrété du 2 février 2024 portant intérim du directeur académique des services del'éducation nationale des Côtes-d'Armor et délégation de signature à Monsieur ErwanNICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services departementaux deI'éducation nationale des Cétes-d'Armor.
ARRETE
Article 1: Madame Francoise LE BROZEC, adjointe du directeur académique encharge du premier degré, reçoit délégation de signature à effet de signer :1) en matière de gestion des personnels enseignants du premier degré public :—. les autorisations d'absence pour raisons familiales ou personnelles ;— les décisions relatives à la formation continue des personnels enseignants dupremier degré à l'exclusion des documents comptables et des pièces relevant de, l'ordonnancement secondaire délégué ;— les conventions d'occupation à titre thérapeutique ;— les demandes de radiation des cadres.2) en matière de scolarité et de vie scolaire dans le premier degré :— les courriers aux familles concernant l'assiduité scolaire dans le premier degré etdans les classes pour l'inclusion scolaire ;— les courriers aux familles concernant l'accompagnement des eleves issus desgens du voyage ;— la circulaire départementale portant sur le contrôle de Ilnstructlon à domiciledans le premier degré ;— les divers courriers relatifs aux indemnités péri-éducatives ;— les projets d'école et les documents afférents ;— les convocations pour les groupes départementaux du chant choral et del'éducation artistique ;— les demandes d'agréments pour les intervenants exterleurs rémunérés etbénévoles ;— llnscrlptlon des centres de classes de découvertes au répertoire départementaldes structures d'accuelil ;
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— l'agrément des personnels hors activités physiques exerçant dans les centres de- classes de découvertes ;— tout courrier relatif à la réglementation des centres de classes de découvertes etdu transport des élèves ;— tout courrier d'information adressé aux écoles concernant les classes dedécouvertes ;— les décisions d'accueil et du matériel, agrément des personnels et des parentsencadrant ces activités ;— tout courrier adressé aux centres concernant le fonctionnement des activitésd'éducation physique et sportive dans les écoles ; '— tout courrier d'information adressé aux écoles concernant les activités nautiques.3) en matière de réunions diverses :— les attestations de service fait sur les états de frais de déplacement desinspecteurs de l'éducation. nationale chargés d'une circonscription du premierdegré et des conseillers pédagogiques départementaux.
Article 2: Le secrétaire général de la direction des services départementaux del''éducation nationale des Cotes-d'Armor est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département desCôtes-d'Armor. |
A Saint-Brieuc, le 12 février 2024
Le secrétaire général
Erwan NICOLAZIC
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DSDEN
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arrêté de délégation de signature de M Nicolazic
SG DSDEN 22 aux agents placés sous son
autorité
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Erwan NICOLAZIC, secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor,chargé d'assurer l'intérim du directeur académique des services de l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor, aux agents placés sous son autorité
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale desCôtes-d'Armor, chargé d'assurer l'intérim du directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 44 ; -Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ; 'Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Philippe KOSZYK,directeur académique des services de I'éducation nationale des Côtes-d'Armor, aux agentsplacés sous son autorité ; ' 'Vu larrété du 2 février 2024 portant intérim du directeur académique des services del'éducation nationale des Cétes-d'Armor et délégation de signature à Monsieur ErwanNICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor ; _Vu l'arrêté du 8 février 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecturedes Côtes-d'Armor n°22-2024-25 portant délégation de signature à Monsieur ErwanNICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor, chargé d'assurer l'intérim du directeur académique des servicesde l'éducation nationale des Côtes-d'Armor. .
ARRETE
Art.1er. : En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé,délégation de signature est donnée aux agents placés sous son autorité, à effet de signer, dansla limite de leurs attributions et compétences, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles lesecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desCôtes-d'Armor a lui-même reçu délégation dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du8 février 2024 susvisé publié au recueil des actes administratifs spécial n°22-2024-25.Art.2.: Les agents mentionnés à l'article 1% du présent arrété et dont les signaturesapparaissent en annexe 1, sont : ' - '- Monsieur Nicolas DEGUEN, attaché principal d'administration de I'Etat ;- Madame Sophie RIBOD, attachée d'administration de I'Etat ;- Madame Marie GARREAU, attachée principale d'administration de I'Etat ;- Madame Morgane CHARREL-MARTIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe.Art.3. : L'arrêté du 29 avril 2022 visé ci-dessus est abrogé.
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Art.4. : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirecteur départemental des finances publiques des Cotes-d'Armor et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.A Saint-Brieuc, le 12 février 2024.Le secrétaire général
Erwan NICOLAZIC
Annexe 1
Noms — Prénoms : Signatures
DEGUEN Nicolas
RIBOD Sophie
GARREAU Marie
_ CHARREL-MARTIN Morgane
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