ExPRÉFECTUREDE POLICE
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Paris, le 27 AVR. 2022
ARRETE N° 2022-00383
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 16°"°à l'occasion des Championnats Internationauxde France de Tennis 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 I ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 et R.417-10 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2022 ;
Vu l'avis de la Mairie de Boulogne-Billancourt en date du 26 avril 2022 ;
Considérant l'organisation des championnats internationaux de Francede Tennis du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022 au stadeRoland Garros ;
Considérant que ces championnats attirent un public en très grandnombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres àassurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens, pendant ladurée de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de démontagedes installations ;
Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestationnécessite, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurerau mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation surle secteur de la porte d'Auteuil ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
2/2020Imp. DILT 99768T

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ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport desmatériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules dessociétés de télédiffusion, est interdit avenue Gordon-Bennett, à Paris 16°"°, jusqu'auvendredi 10 juin 2022 à 16h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport desmatériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules dessociétés de télédiffusion, est interdite avenue Gordon-Bennett, à Paris 16°"°, dujeudi 28 avril 2022 à 12h00 au vendredi 10 juin 2022 à 16h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1de l'autoroute A13, soit celle en direction de la porte d'Auteuil du samedi21 mai 2022 à 09h00 au dimanche 5 juin 2022 à 22h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite rue Nungesser et Coli, àParis 16°TM, dans un seul sens, depuis l'avenue de la porte Molitor vers le boulevardd'Auteuil, de 09h00 à 22h00, du samedi21 mai 2022 au dimanche 5 juin.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits,boulevard d'Auteuil, à Paris 16*"°, dans la partie comprise entre le carrefour desAnciens Combattants et la place de la Porte Molitor, de 09h00 à 22h00, du samedi21 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables auxvéhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route.
2022-00383

Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent lespersonnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayantservi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dansles conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, ainsique la directrice de la voirie et des déplacements et le directeur de la policemunicipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui seraaffiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dèsla mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,Préfet de PollcéL Eiouer-Prééat,Dirociaur Acfpint du Cabirat
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Simon BERTOUX.
2022-00383

Annexe à l'arrêté 2022 -00383,, 27 AVR. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votrerecours par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.