PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-164
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2025-09-12-00003 - Arrêté Préfectoral portant réquisition de
pharmaciens titulaires d'une office de pharmacie en vue d'assurer les
services de gardes et d'urgence - semaine 38 (6 pages) Page 3
51-2025-09-15-00002 - arrêtés portant de réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en raison de la journée nationale
d'action du 18 septembre 2025 (4 pages) Page 10
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2025-08-13-00009 - Arrêté de désignation des membres du CSA de
la DDETSPP (2 pages) Page 15
Divers /
51-2025-09-09-00008 - Fermeture définitive débit de tabac ordinaire
permanent - SNC LE BAR'ATIN - Châlons en Champagne (1 page) Page 18
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
réglementation
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le
département de la Marne (5 pages) Page 20
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - réglementation temporaire
circulation autoroute A344 durant les travaux de reprise de la bretelle
d'accès à l'A344-échangeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg (4
pages) Page 26
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-09-12-00003
Arrêté Préfectoral portant réquisition de
pharmaciens titulaires d'une office de pharmacie
en vue d'assurer les services de gardes et
d'urgence - semaine 38
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arrêté Préfectoral portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une
office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 3
| fl P| Agence régionale de santéPREFET Grand EstDE LA MARNELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ENVUE D'ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCELe préfet de la MarneVU le code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L.5424-3 et R. 4235-49 :VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 :VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11 :VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 23 juillet du Président de la république nommant M. Romain ROYET, préfet dudépartement de la Marne:VU l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;VU l'appel a la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'Union Syndicaledes Pharmaciens d'Officine en date du 25juin 2025 ;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de la Marne adressées parcourriel à l'ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 4235-49du Code de la santé publique dispose que « Toutes les officines dela zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les pharmaciens titulaires veillent à ceque leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée illimitée ;CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la profession encharge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de pharmacie pour ledépartement de la Marne en date du 26/06/2025 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut être précisément connu;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond pardéfinition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux demandes urgentes endehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les officines de pharmacie :CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des services de gardeet d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est déjà par définition réduite,remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécuritésanitaire de la population du département de la Marne ;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Marne est marquée par de fortestensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter tout affluxsupplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments nécessaires, auprès del'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
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office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 4
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Marne prévue par laChambre syndicale des pharmaciens de la Marne (FSPF 51) ;CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sont déclaréesgrévistes ;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annexés au présent arrêté, figurent sur lesplannings de gardes transmis et sont grévistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit titulaires de laseule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine faisant partie d'unsecteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont déclarées grévistes et disposant del'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partied'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se sont toutes déclarées grévistes ne sont pasuniformément réparties sur ledit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur degardes au sein duquel toutes les officines ne sont pas grévistes mais ne sont pas uniformément répartiessur ledit secteur ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la Marne ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans ledépartement et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé publique,d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins contraignantes ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRÊTEArticle ler - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés en annexe afind'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanence des soins.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont chargés del'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application «Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 5
Article 4 — Le préfet de la Marne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Chalons-en-Champagne, le 12/09/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Thomas MONTBABUT
Je soussigné Signature et TAMPONReconnais avoir pris connaissance de cet arrêtéLe, heure :
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office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 6
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office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 7
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Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arrêté Préfectoral portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une
office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 8
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office de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence - semaine 38 9
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-09-15-00002
arrêtés portant de réquisition de pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie en raison
de la journée nationale d'action du 18 septembre
2025
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arrêtés portant de réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine
de pharmacie en raison de la journée nationale d'action du 18 septembre 2025 10
E | Agence régionale de santéPRÉFET Grand EstDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEEN RAISON DE LA JOURNEE NATIONALE D'ACTION DU 18 SEPTEMBRE 2025Le préfet de la MarneVU le code de santé publique, et notamment les articles . 5125-1-1 A; L. 5125-17 et R. 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la république nommant M. Romain ROYET, préfet dudépartement de la Marne;VU l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;VU l'appel a la fermeture des officines lancé par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) etla Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour la journée du jeudi 18septembre 2025 ;VU le courriel de l'ARS en date du 8 septembre 2025 transmis au Conseil Régional de l'Ordre desPharmacien Grand EstVU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de la Marne adressées parcourriel a l'ARS Grand Est;CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux pharmaciensd'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique susvisé, à savoir notamment lacontribution aux soins de premier recours, la participation à la mission de service public de lapermanence des soins et à la-dispensation des médicaments;CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être exercées par d'autres professionnels de santé ouétablissements autres que les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la profession,tant sur le plan national que local, ont lancé un appel à la fermeture des officines le 18 septembre 2025 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut être précisément connu ;CONSIDERANT que l'ARS a demandé au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Grand Est derappeler aux officines de pharmacie de bien vouloir se signaler grévistes en vue d'organiser un accèsminimum aux soins pour la population ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques pour la journée du18 septembre 2025 crée un risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationet, par voie de conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public dela permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de santé publique ; qu'à cet effet, leservice est organisé pour répondre aux besoins de la population au titre de la permanence des soins ; quela permanence des soins garantit un service minimum d'accès aux soins pour la population ;
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de pharmacie en raison de la journée nationale d'action du 18 septembre 2025 11
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revét un caractére d'urgence dans le département de la Marne ;CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration, de faire face au risque pour la santé publique enutilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une couverture territorialedu département par une pharmacie ; que malgré l'absence de formalité individuelle préalable etobligatoire de déclaration de grève, l'ARS a pris toutes les dispositions permettant de recenser, avant ledéclenchement de la gréve, le nombre de pharmacies grévistes; que néanmoins le nombre de grévistess'étant signalés ne permet pas à l'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder àdes réquisitions pour assurer une couverture minimale du territoire ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRETEArticle ter - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annexé au présent arrété sont réquisitionnés le 18 septembre 2025 aux horaires précisés enannexe afin d'assurer le service pharmaceutique pendant cette période de réquisition.Article 2 — Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont chargés del'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.Article 3 - À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose aux sanctions prévuesà l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ainsi qu'à l'application d'unesanction financière en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la santé publique.Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment êtresaisie via Une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application« Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 - Le préfet de la Marne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.Fait à Chalons-en-Champagne, le 15/09/2025
Pour le préfet et par délégatiôn,directeur de cab netAU. Tes AS | ,homas MONTBABUTJe soussigné SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arrétéLe, heure :
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de pharmacie en raison de la journée nationale d'action du 18 septembre 2025 12
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Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arrêtés portant de réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine
de pharmacie en raison de la journée nationale d'action du 18 septembre 2025 13
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-08-13-00009
Arrêté de désignation des membres du CSA de la
DDETSPP
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arrêté de
désignation des membres du CSA de la DDETSPP 15
PREFET | Secrétariat général commun départementalDE LA MARNE Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsgaltFraternité
Arrêté du 13 août 2025_ portant désignation des membres du comité social d'administrationde la DDETSPP de la Marne
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de:représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté en date du 31 juillet 2025 nommant Mme Fabienne LOZANO-DEROZIER,directrice départementale adjointe de la DDETSPP;
arrête :Article 1°Le comité social d'administration de la DDETSPP de la Marne est composé comme suit :a) représentants de l'administration* Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne, présidente, ou son représentant ;* Mmes les Directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Marne.
1 rue de Jessaint — CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex(: 03 26 26 10 10www.marne gouv.fr
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arrêté de
désignation des membres du CSA de la DDETSPP 16
b) représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléantsLa présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis ducomité.Participe également sur les domaines de compétence du secrétariat général commundépartemental :* M./Mme le/la Directeur.rice du secrétariat général commun départemental, ou sonreprésentant.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsau titre de FOM. Manuel GIL 7 Mme Francoise FRERSONMme Sabine MASSON Mme Christine HANCEMme Valérie PETIT © | . M. Didier MORTASM. Philippe RODILHAT = ——_- Mme Sylvie CHERRIERau titre de UFSE-CGTM. Jonathan EMOND | Mme Isabelle WOIRET
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur acompter du 1" janvier 2023.
Article 4La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
La Directrice départementale del'emploi, du travail, dessolidarités et de la protectiondes populationsde la Marne,y
~\
L,Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arrêté de
désignation des membres du CSA de la DDETSPP 17
Divers
51-2025-09-09-00008
Fermeture définitive débit de tabac ordinaire
permanent - SNC LE BAR'ATIN - Châlons en
Champagne
Divers - 51-2025-09-09-00008 - Fermeture définitive débit de tabac ordinaire permanent - SNC LE BAR'ATIN - Châlons en Champagne 18
| =REPUBLIQUE aeFRANÇAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de la Marne à CHALONS ENCHAMPAGNE (51)
Reims, le 9 septembre 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code de la santé publique en ses articles L. 3512-14-2, L. 3512-4-3 et L. 3512-14-4 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Châlons en Champagne(51000), géré par la SNC LE BAR'ATIN représentée par sa gérante Mme Lydie MICHEL, suite au jugement declôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif en date du 17 juillet 2025.
P/Le directeur interrégionP/Le directeur régiona
DIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
Divers - 51-2025-09-09-00008 - Fermeture définitive débit de tabac ordinaire permanent - SNC LE BAR'ATIN - Châlons en Champagne 19
Préfecture de la Marne
51-2025-09-16-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques et autres produits dans le
département de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le
département de la Marne
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Œ CabinetPREFET Direction des sécuritésDE MARNE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Chalons-en-Champagne, le 16 septembre 2025
Arrêté préfectoral portant réglementationde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques etautres produits dans le département de la MarneLe préfet du département de la Marne,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres Concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code des douanes, et notamment ses articles 38 et 323;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants, et son article R.557-6-3;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4141-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques :Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, préfet de la Marne :Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre :
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le
département de la Marne
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Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement :Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :Vu l'élévation de la posture Vigipirate au niveau «Urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre :Considérant que le contexte actuel nécessite une mobilisation importante des forces de l'ordrepour assurer la sécurisation générale du département de la Marne :
des forces de l'ordre ;Considérant que dans le contexte actuel, l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, desarticles Pyrotechniques, des pétards et fusées, l'usage de produits inflammables, chimiques ouexplosifs sont de nature à troubler gravement la tranquillité publique et la sécurité publique ;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims ou de Chalons-en-Champagne, ayant donné notamment lieu à destentatives d'homicide, agressions, tirs d'armes à feu sur la voie publique, et autres violencesurbaines;Considérant l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;
quart ont fait montre d'une volonté de S'affranchir des modalités d'action fixées par lesConsidérant, par ailleurs, la mise en œuvre de démonstrations de formes diverses depuis le 10septembre 2025 (assemblées générales populaires, rassemblement devant l'hôtel de ville de Reims,barrage sur voie publique, action de blocage à l'université, rassemblements de soutien auxinterpellés), ce qui caractérise une mobilisation entretenue et prégnante d'éléments au potentielperturbateur ;Considérant l'annonce d'un appel à manifester d'ampleur nationale le 18 septembre 2025 dontquatre manifestations s'y rattachant ont été identifiées dans la Marne dans les communes deChalons-en-Champagne, d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François, et que d'autres sontsusceptibles de se dérouler sans déclaration ;Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisationde carburants et hydrocarbures, il convient d'en réglementer le transport sur l'ensemble dudépartement :Considérant que certains dispositifs d'amplification sonore de type « baril » vides, combiné avecdes articles pyrotechniques, ont été utilisés par le passé dans la Marne et sur le territoire national,et ont pu blesser certains effectifs des forces de l'ordre et perturber les opérations de maintien del'ordre;
fait ou à l'aide de l'usage d'articles Pyrotechniques dans plusieurs communes du département de laMarne depuis plusieurs années, dans plusieurs communes du département de la Marne ;
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de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le
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Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus unrisque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans cesProportionné ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;ARRETEF3 figurant sur la liste fixée par l'arr€té du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêtésont interdits dans le département de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Cette interdiction vaut pour le transport et l'Usage sur la voie publique, les espaces publics, ou endirection de la voie publique et des espaces publics ainsi que dans tous les autres lieux de grandsrassemblements de personnes.Les dispositions ne s'appliquent pas :
- AUX personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;- AUX personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Par ailleurs, il est rappelé que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris parvoie postale, des artifices de divertissement et articles Pyrotechniques est soumise à autorisationdouanière dite autorisation d'importation de produits explosifs.En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'àune amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.Article 2 : L'utilisation comme dispositifs d'amplification sonore de barils militaires ou de pétrole etassimilés est interdite le jeudi 18 septembre 2025.Article 3: Le transport d'hydrocarbure dans un récipient transportable est interdit, sauf nécessitédiment justifiée, dans le périmètre du département de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Article 4 : La vente et le transport d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sontinterdits dans le périmètre du département de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne sis au 25, rue du lycée, pendant une durée de deux moissuivant sa publication. I] peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès del'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recours n'apas d'effet suspensif.
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Article 7 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le Colonel,
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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ANNEXE: Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17décembre 2021 portant application des articles L. 557101 et R. 557-6141 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divINTA2112138A
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement |
Pétard à mèche
Batterie
Batterie nécessitant un support externe
Combinaison
Combinaison nécessitant un support externe
Pétard aérien
Pétard à composition flash
Fusée
Chandelle romaine
Chandelle monocoup
F3
F2et F3
F2etF3
F2etF3
F2etF3
ertissement NOR
Catégorie(s) concernée (s)
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de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le
département de la Marne
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Services déconcentrés
51-2025-09-15-00001
SRER-PRR-2025-255-01 - réglementation
temporaire circulation autoroute A344 durant
les travaux de reprise de la bretelle d'accès à
l'A344-échangeur de Reims-centre sens
Paris/Strasbourg
Services déconcentrés - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - réglementation temporaire circulation autoroute A344 durant
les travaux de reprise de la bretelle d'accès à l'A344-échangeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 26
ExPREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2025_255_01Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A344 durant les travaux dereprise de la bretelle d'accés à l'A344 - échangeur de Reims-Centre sens Paris/Strasbourg.
Le Préfet de la Marne,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et desdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants surles autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur traversée du département de la Marne du 04 septembre2019 ;Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de police de la circulation routière sur les autoroutesA4, A344, A34 et A26 dans le département de la Marne du 04 juin 2025 modifié par l'arrêté préfectoraldu 13 juin 2025 ; |Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2025 etjusqu'au 31 janvier 2026 ;
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les travaux de reprise de la bretelle d'accès à l'A344-échangeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 27
Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualité de Préfet dela Marne;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre,directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2025-055 » du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté du 02 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Delcambre,directeur départemental des territoires de la Marne à ses agents ;Vu la demande du 12 Septembre 2025 et la notice explicative établie par la Communauté urbaine duGrand Reims (CUGR), suite à la visite de réception des travaux du giratoire de l'échangeur de Reims-Centre, réalisée le 09 septembre 2025 avec la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;Vu l'avis favorable du 15 septembre 2025 de l'escadron départemental de sécurité routière ;Vu l'avis favorable du 15 septembre 2025 de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France(SANEF) ;Vu l'avis favorable du 12 septembre 2025 de l'État-Major de la direction interdépartementale de lapolice nationale ;Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation au droit de l'emprise du chantier de labretelle d'accès de l'échangeur Reims-Centre sur l'A344 en direction de Strasbourg.Sur proposition de Monsieur le responsable de l'unité de prévention des risques routiers de la directiondépartementale des territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE1Le présent arrêté réglemente temporairement la circulation sur l'autoroute A344 - T.UR, enagglomération de Reims, au niveau de l'échangeur Reims-Centre, voie d'accès en direction deStrasbourg.It définit les mesures de restriction qui seront mises en œuvre et signalées conformément à laréglementation en vigueur, et détermine les mesures d'information des usagers qui doivent êtreappliquées.Ce chantier particulier sous maîtrise d'oeuvre de la CUGR est engagé dans les conditions suivantes :SENS - Sens 1 : A344 Paris vers StrasbourgPOINTS REPÈRES (PR) Du PR 4+100 au PR 4+900SECTION Échangeur Reims-Centre (bretelle d'entrée) sens 1Du 16 Septembre 2025 4h au 20 Septembre 2025 6h:SYSTÈME D'EXPLOITATIONNeutralisation totale et partielle de la bretelle d'entrée« Reims-Centre » dans le sens 1SIGNALISATION TEMPORAIRE Mise en place : AKS - agence de Tinqueux
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ARTICLE 2Les restrictions sont prises conformément au plan de phasage ci-dessous :Phase Durées et SENS Système Restrictions deDates indicatives d'exploitation circulationPhase 1 A344 - sens 1 :À HEUrES . . Bretelle d'entrée :Circulation —————————Sens 1 interdite - Fermeture de la bretelle -du 16 Septembre - 4h sur la bretelle | déviation par la rue des BonsP d'entrée malades et la rue du Colonel Fabienau 16 Septembre 2025 - 6h puis reprise de l'itinéraire.
Phase 2 A344 - sens 1 :: : Bretelle d'entrée :4 jours Circulation RIELEUS Ulisseautorisée - Circulation sur la bande déraséeAE de droite (BDD).Sens 1 neutralisation ; |du 16 Septembre 2025 - 6h partielle de la voie |- Séparation de la zone de travaux(bande dérasée de gauche) de laau 20 Septembre 2025 - 4h BDD par système modulaire devoies étroits.
Phase 3 :2 Heures A344 - sens 1:Circulation Bretelle d'entrée:Sens 1 . .interdite - Fermeture de la breteile -du 20 Septembre - 4h sur la bretelle | géviation par la rue des Bonsd'entrée iau 20 Septembre 2025 - 6h malades et la "Le du Colonel Fabienpuis reprise de l'itinéraire.
ARTICLE 3Itinéraire de déviation (fermeture bretelle d'accès à l'A344 direction Strasbourg) :Les usagers poursuivent sur la rue des Bons malades puis sur la rue du Colonel Fabien afin de reprendrel'itinéraire initial.ARTICLE 4Les durées et dates sont données à titre indicatives et sous réserve de conditions climatiques oud'aléas de chantier ne permettant pas le bon déroulement des travaux.Les phases sont successives et les durées peuvent être optimisées selon l'avancement des travaux.En cas de besoin une demande modificative du présent arrêté sera présentée dès que possible.ARTICLE 5La signalisation du chantier est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiquesspécifiques (SETRA, CERTU, CEREMA).La signalisation temporaire du chantier, la signalisation et l'entretien relatifs aux itinéraires dedéviation et de restriction sont à la charge de la société AKS.
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ARTICLE 6Information des clients/usagers :Sur autoroute, en section courante: des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM etaffichés sur les panneaux à messages variables (PMV).En agglomération de Reims, un communiqué de presse est diffusé dans les journaux locaux et despanneaux d'informations annonçant les travaux mis en place en amont du chantier. .ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément a la réglementationen vigueur.ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté prend effet à compter du mardi 16 septembre 2025 - 4h00.Les dispositions d'exploitation de la circulation cessent à la fin effective des travaux concrétisée par lalevée effective de la signalisation et au plus tard le samedi 20 septembre 2025 - 06h00.ARTICLE 10Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et le centred'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interdépartementale des routes nord, serontavertis en temps réel par les services de la CUGR en cas d'événement entraînant une gêne importanteà la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 11Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la Préfecture de la Marne ;M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Chalons-en-Champagne, le 1 5 SEP. 2025Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du service risques et éducation routière,
a
Carole CARBONNIER
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