HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-257
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-07-22-00007 - Arrêté portant situation de vigilance des usages
de l'eau superficielle sur le bassin des Gaves dans les
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
65-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
" Alerte Renforcée" du plan de crise du bassin de l'Adour pour la
zone d'alerte Arros - Estéous (10 pages) Page 8
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-22-00007
Arrêté portant situation de vigilance des usages
de l'eau superficielle sur le bassin des Gaves dans
les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arrêté portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des
Gaves dans les Hautes-Pyrénées 3
ce iPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle
sur le bassin des Gaves dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son articl e L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesure s exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la g estion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-24-00009 interdisant les prélèvements d'eau sur l'Ousse
et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de
l'eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la situation hydrologique sur le bassin des Gaves et la proximité du seuil de
vigilance de l'arrêté cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant la tendance climatique actuelle et à ve nir (maintien de températures élevées et
absence de prévisions de précipitations significatives) ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant les conclusions du Comité de pilotage s écheresse Gaves et Côtiers basques qui
s'est tenu le 22 juillet 2026 ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
65-2026-07-22-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arrêté portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des
Gaves dans les Hautes-Pyrénées 4
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques, Eau et Forêt
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : OBJECTIF
La mesure vigilance du plan de gestion de la ressou rce en eau définie par l'arrêté cadre
interdépartementale susvisé est déclenchée.
Ce niveau de gravité, qui n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages de
l'eau, a pour vocation de sensibiliser l'ensemble d es usagers au bon usage de l'eau et à la
nécessité de réaliser des économies d'eau pour prés erver ou prolonger la disponibilité de la
ressource.
Il prévoit notamment à ce titre :
- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;
- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;
- l'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;
- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;
ARTICLE 2
: PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
L'ensemble des cours d'eau du bassin des Gaves et d e leur nappe d'accompagnement est
concerné par le présent arrêté.
L'ensemble des usagers de l'eau des communes en ann exe sont donc appelés à faire preuve
de civisme et d'un usage raisonné des ressources concernées.
Pour mémoire, sur ce périmètre :
 les usages depuis les réseaux d'eau potable sont ré gis par l'arrêté préfectoral n°
65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans
le département des Hautes-Pyrénées.
 les prélèvements depuis le cours d'eau de l'Ousse e t ses affluents sont régis par
l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-24-00009 interdi sant les prélèvements d'eau sur
l'Ousse et ses affluents.
ARTICLE 3
: PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter de la signature du présent arrêté et seront
actualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de
la situation hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Gaves dans les Hautes-Pyrénées 5
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées,
• Affichage dans les mairies des communes listées en annexe pour sa durée
d'application,
• Publication sur le portail internet des services de l 'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est également transmis à la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées qui
est en charge d'informer les exploitants agricoles du périmètre.

ARTICLE 5
: EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe 1,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 22 juillet 2026
Le directeur départemental des Territoires
Signé
Malik AIT-AISSA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. Il peut aussi faire l 'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions
applicables.
• Le recours gracieux est adressé au préfet des Haute s-Pyrénées (Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et Forêts)
• le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,
pour former un recours contentieux devant le tribun al administratif de Pau, d'un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle est née la déc ision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expi ration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "
www.telerecours.fr".
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Gaves dans les Hautes-Pyrénées 6
Annexe : Liste des communes concernées
Code INSEE Nom de la commune
65001 ADAST
65004 AGOS-VIDALOS
65018 ARBEOST
65021 ARCIZANS-AVANT
65022 ARCIZANS-DESSUS
65025 ARGELES-GAZOST
65029 ARRAS-EN-LAVEDAN
65032 ARRENS-MARSOUS
65036 ARTALENS-SOUIN
65040 ASPIN-EN-LAVEDAN
65045 AUCUN
65055 AYROS-ARBOUIX
65056 AYZAC-OST
65481 BAREGES
65077 BEAUCENS
65082 BERBERUST-LIAS
65089 BETPOUEY
65098 BOO-SILHEN
65112 BUN
65138 CAUTERETS
65144 CHEUST
65145 CHEZE
65168 ESQUIEZE-SERE
65169 ESTAING
65173 ESTERRE
65176 FERRIERES
65182 GAILLAGOS
65192 GAVARNIE-GEDRE
65191 GAZOST
65197 GER
65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET
65201 GEU
65202 GEZ
65210 GRUST
65233 JARRET
65237 JUNCALAS
65267 LAU-BALAGNAS
65271 LEZIGNAN
65286 LOURDES
65291 LUGAGNAN
65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR
65334 OMEX
65343 OSSEN
65348 OURDIS-COTDOUSSAN
65349 OURDON
65351 OUSTE
65352 OUZOUS
65360 PEYROUSE
65362 PIERREFITTE-NESTALAS
65371 PRECHAC
65386 SAINT-CREAC
65393 SAINT-PASTOUS
65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE
65396 SAINT-SAVIN
65399 SALIGOS
65400 SALLES
65411 SASSIS
65413 SAZOS
65415 SEGUS
65420 SERE-EN-LAVEDAN
65424 SERS
65428 SIREIX
65435 SOULOM
65458 UZ
65463 VIELLA
65467 VIER-BORDES
65469 VIEY
65470 VIGER
65473 VILLELONGUE
65478 VISCOS
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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Gaves dans les Hautes-Pyrénées 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-22-00006
Arrêté préfectoral déclenchant la phase
" Alerte Renforcée" du plan de crise du bassin
de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase " Alerte Renforcée" du plan de crise du
bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 8
ce iPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Alerte Renforcée» du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Arros - Estéous dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesure s exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la g estion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitan t les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire d es usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de
l'eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la dégradation du débit de l'Arros à Izotges ;
Considérant que le stock restant dans la retenue est de 32 % au 22 juillet 2026 ;
Considérant la précocité des déstockages et qu'il e st nécessaire de préserver la ressource
pour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;
Considérant les mesures volontaires de limitation d 'usage mises en place par les usagers
préleveurs ;
Considérant que lors du comité de gestion Arros-Est éous, qui s'est tenu le 22 juillet 2026, il a
été convenu d'amplifier les mesures en vigueur de restriction des prélèvements et des usages
de l'eau ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation
hydrologique ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
65-2026-07-22-00006
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 9
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue, à compter du jeudi 23 juillet 2026, à l'arrêté
préfectoral n° 65-2026-07-10-00005 du 10 juillet 2026 déclenchant la phase « Alerte » du plan
de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous.
Il déclenche sur cette même zone le niveau alerte r enforcée telle que définie dans le plan de
crise Adour et réglemente temporairement à ce titre les prélèvements d'eau en cours d'eau et
dans sa nappe d'accompagnement.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin de l'Arros concernés par le présent arrêté sont les
prélèvements effectués sur :
• la rivière Arros et ses affluents,
• la rivière Estéous pour son tronçon inclus dans la zone d'alerte concernée soit de
l'amont du cours d'eau jusqu'à Rabastens,
• les canaux de dérivation associés,
• les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge de s cours d'eau ou de canaux du
bassin,
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les u sages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Elles
sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
Les modalités d'application des restrictions relati ves aux prélèvements à usage irrigation
agricole sont détaillées à l'article 4 du présent arrêté.
Sont exclus de l'application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
• la production d'eau potable,
• la lutte contre l'incendie
• l'abreuvement des animaux et parcs à volailles.
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles sur le cours d'eau Arros et ses affluents, sont mis en œuvre
des tours d'eau imposant 2 jours d'interdiction tou s les 4 jours à l'ensemble des irrigants du
secteur.
Tél : 05 62 56 65 65 2/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 10
Leurs modalités pratiques (répartition des irrigants en groupes, calendrier des tours d'eau sont
transmises aux services en charge de la police de l 'eau avant mise en œuvre des restrictions
par le gestionnaire et l'organisme unique.
Les réseaux collectifs d'irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l'organisme
unique de gestion collective (OUGC), peuvent adapte r les mesures de restriction par une
réduction du débit instantané de prélèvement en limitant le débit instantané à 50 % du débit
souscrit.
Pour la rivière Estéous, les restrictions se traduisent par une baisse du débit de réalimentation
depuis la retenue de l'Arrêt-Darré de 50 %, soit un débit de 300 l/s maximum. À l'aval de cette
réalimentation, les irrigants agricoles s'organisent en interne pour les tours d'eau.
Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne
permettent pas aux services de la police de l'eau d e contrôler immédiatement le respect des
restrictions.
Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après
un contrôle des services de la police de l'eau.
Ces demandes sont centralisées par l'Organisme uniq ue de gestion collective avant
acceptation par la Direction départementale des territoires.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Les mesures prescrites par le présent arrêté, mises en place de manière anticipée par les
irrigants, sont réglementairement applicables à compter du jeudi 23 juillet 2026.
En l'absence d'évolution de la situation, le présen t arrêté est en vigueur jusqu'au 31 octobre
2026.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositio ns et modalités d'usage de l'eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l'un des moyens suivants :
• l'affichage mairie
• le site Internet des services de l'État :
http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Article 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infraction s, les services de l'État en charge de la
police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les li mites fixées par l'article L 216-4 du Code de
l'environnement.
Tél : 05 62 56 65 65 3/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 11
Article 8 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 9 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des commu nes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l'affichage en ma irie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-
Ouest et à l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs d es services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site
https://vigieau.gouv.fr
Article 10 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 22 juillet 2026
Le directeur départemental des territoires
Signé
Malik AIT-AISSA
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénient s ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d e deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision pe ur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'ap plication informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site :
www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 4/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 12
Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
ALLIER
ANGOS
ANTIST
ARGELES-BAGNERES
ARRODETS
ARTIGUEMY
ASQUE
ASTE
AUBAREDE
AURIEBAT
AVEZAC-PRAT-LAHITTE
BAGNERES-DE-BIGORRE
BANIOS
BARBACHEN
BARBAZAN-DEBAT
BARBAZAN-DESSUS
BATSERE
BEGOLE
BENQUE-MOLERE
BERNAC-DESSUS
BETTES
BONNEMAZON
BORDES
BOUILH-PEREUILH
BOURG-DE-BIGORRE
BULAN
BUZON
CABANAC
CAHARET
CALAVANTE
CAPVERN
CASTELVIEILH
CASTERA-LANUSSE
CASTERA-LOU
CASTILLON
CHELLE-DEBAT
CHELLE-SPOU
CIEUTAT
CLARAC
COLLONGUES
COUSSAN
ESCONNETS
ESCOTS
ESPARROS
ESPECHE
ESPIEILH
FRECHENDETS
FRECHOU-FRECHET
GERDE
GONEZ
GOUDON
GOURGUE
HAUBAN
HITTE
HOURC
JACQUE
LABATUT-RIVIERE
LABORDE
LACASSAGNE
LAMARQUE-RUSTAING
LAMEAC
LANESPEDE
LANSAC
LASLADES
LESCURRY
LESPOUEY
LHEZ
LIES
LOMNE
LOUIT
LUBRET-SAINT-LUC
LUBY-BETMONT
Tél : 05 62 56 65 65 5/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 13
LUC
LUTILHOUS
MANSAN
MARQUERIE
MARSAS
MARSEILLAN
MASCARAS
MAUVEZIN
MERILHEU
MINGOT
MONFAUCON
MONTGAILLARD
MONTIGNAC
MOULEDOUS
MUN
OLEAC-DESSUS
ORDIZAN
ORIEUX
ORIGNAC
OSMETS
OUEILLOUX
OZON
PERE
PEYRAUBE
PEYRIGUERE
PEYRUN
POUMAROUS
POUYASTRUC
RABASTENS-DE-BIGORRE
RICAUD
SABALOS
SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
SARLABOUS
SAUVETERRE
SENAC
SERE-RUSTAING
SINZOS
SOREAC
SOUYEAUX
THUY
TILHOUSE
TOURNAY
TROULEY-LABARTHE
UZER
VIELLE-ADOUR
Tél : 05 62 56 65 65 6/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 14
Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction de
l'irrigation par
aspersion 12h à 18h
et/ou réduction de
25 % du débit pour
les irrigants
collectifs validés
par l'OUGC
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction
X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 12h
et 18h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 7/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase " Alerte Renforcée" du plan de crise du
bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 15
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X
Tél : 05 62 56 65 65 8/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase " Alerte Renforcée" du plan de crise du
bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 16
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
via
communiqué
de presse
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence
régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Tél : 05 62 56 65 65 9/10
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase " Alerte Renforcée" du plan de crise du
bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 17
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'eau, du 1 er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'ale rte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et d u logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons technique s ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et mou lins sont interdites du 1
er juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du
1er juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors
de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d'eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, ….
Tél : 05 62 56 65 65 10/10
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bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Estéous 18