EZ CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 26 mai 2023
ARRETE N°modifiant provisoirement la circulationdans le bois de Boulogne à Paris 16°TM le 25 juin 2023,à l'occasion de la 9°TM édition de la course pédestre « Les 10 km de I'Hexagone »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 avril 2023 ;Considérant l'organisation de la 9°TM édition de la course pédestre « Les 10 km deI'Hexagone » le 25 juin 2023 dans le bois de Boulogne à Paris 16°TM ;Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite route d'Auteuil aux Lacs dans lebois de Boulogne à Paris 16°TM, le 25 juin 2023, de 08h00 à 12h00.


















Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Le Préfet de Police,La sous-préfèteCheffe de cabinetAudrey GRAFFAULT
2023-00556







ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00556 DU 26 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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