ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-009
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité
publique pour l'année 2024 (6 pages) Page 3
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET /
09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS
NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS
SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS (4 pages) Page 9
09 □ SERVICE DEPARTEMENTAL D□INCENDIE ET DE SECOURS DE L□ARIEGE
- SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC /
SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC
09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de
spécialités au sein du SDIS (2 pages) Page 13
09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des préventionnistes pour l'année 2024 (2 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 (3
pages) Page 17
2
PREFECTURE
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'ARI ÈG E Bureau des élections et de la réglementation
Liberté- Affaire suivie par P. RIBAT
Égalité Tél : 05.61.0210.41
Fraternité Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Foix, le 26 janvier 2024
Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique
pour l'année 2024
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d''association ;
Vu la loi n° 91.772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publie pour l'année
2024 transmis par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1 :
Le calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique pour I'année 2024
est annexé.
Article 2 :
Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui
exercent sur eux un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux
opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues dans le calendrier national.
Article 3 :
Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé dans le calendrier
des journées nationales, lorsque ce jour est un dimanche.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 3
Article 4 :
Les personnes habilitées à quêter doivent porter de façon ostensible une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la
quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et doit être
visée par l'autorité préfectorale.
Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances
nécessaires à la couverture, pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des
personnes chargées de procéder aux collectes sur la voie publique.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de Pamiers, la
sous-préfète de Saint-Girons, les maires du département, le directeur départemental
de la sécurité publique de l'Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Jean-Philippe DARGENT
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 4
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année
2024
DATES
février 2024
Avec quête le samedi 3
févrierMANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
_ ; ; Fondation Raoul
Vendredi 26 au dimanche 28 Quête nationale pour la Follereau
janvier 2024 Journée mondiale des malades de la _ -
Avec quéte tous les jours lèpre Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi 9
Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11
février 2024
Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Dame des
Sans Abris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars
2024
Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d'AlzheimerFondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 au dimanche 24
mars 2024
Avec quéte les samedi 23 etSemaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre
Avec quête tous les jourscancer le cancer
dimanche 24
Lundi 18 au lundi 25 mars | Sidaction multimédia 22, 23, 24/03
2024 Animations régionales les autres SIDACTION
Avec quéte tous les jours jours
MAI
Mercredi 1 au mercredi 8 Campagne de l'Œuvre Nationale du L- |
mai 2024 Bleuet de France Ordre national du
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)Bleuet de France
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 5
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quéte les 18 et 19 maiCampagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et des
jeunesUnion française des
centres de vacances et
de loisirs -
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024Journées nationales de la Croix-
Croix-Rouge
Avec quéte tous les jours Rouge Française
JUIN
Samedi 1" au samedi 8 juin Journées nationales contre la
2024 - leucémie Association Cent pour
A ête tous les i (Colloque à l'Assemblée Nationale le sang, la Vie
vec quête tous les jours 05/06)
Samedi 1 au dimanche 30
juin 2024
Collectes et actions localesJournée mondiale de lutte contre laARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
susceptibles d'être menées SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et
, autres maladies du
tout au long du mois de juin motoneurone)
JUILLET
Samedl_lllîlleeî câlon;înche 14 Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national du
Avec q{l ête tous les jours Bleuet de France Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28 Journée mondiale d'Alzheimer le
.. septembre 2024 21/09 France Alzheimer
Avec quéte tous les jours(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024Semaine nationale des personnes Œuvres françaises de
Avee quête tous les jours handicapées physiques l'Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des
octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI
Avec quéte tous les jours « Opération brioches »
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 6
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quéte tous les joursQuête annuelle Le Souvenir Frangais
Vendredi 1% au lundi 11
novembre 2024
Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale du
' Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17
- novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne nationale du Secours
catholiqueSecours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre auJournée mondiale de lutte contre le
Sida le 1" décembredimanche 2 décembre 2024 e . SIDACTIONA ; Animations régionales les autresAvec quête tous les jours .
jours
DECEMBRE
Dimanche 1""décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre le -
Avec quête toute la journée SIDA Æissociation AAL9BS
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 6 au dimanche 15 2024_ ; _
décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon
Avec quête tous les joursplus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déja réservées
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 7
- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 8
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES
VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS
- A 66 et RN 20 sens Nord-Sud du PK36+500 (échangeur 3 Pamiers-Nord) au PR 21+680
(échangeur 6 Pamiers-Sud)
- RN 20 sens Sud-Nord du PR 22+000 au PR 22+320
le 1er février 2024
Le Préfet de l'Ariège,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon
BERTOUX en qualité de préfet de l'Ariège ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des
relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU la réquisition du commissariat de police de Pamiers en date du 29 janvier 2024 demandant la
fermeture de l'A 66 et de la RN 20 pour condui re des investigations complémentaires suite à
l'accident du 23 janvier 2024.
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Ariège en date du 30 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des
agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest et du service autoroutier A 66
ainsi que des différents intervenants, et pour ce faire de réglementer la circulation sur l'A 66 et la
RN 20.
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 1/4
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS
NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS9
ARRÊTE
Article 1 -- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne des travaux d'investigations réalisés par un expert automobile suite à
l'accident du 23 janvier 2024 à la hauteur de l'échangeur 6 de la RN 20 :
le 01 février 2024 de 09h30 à 11h30
Article 2 -- CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Dans le sens Nord-Sud :
Fermeture de la section courante de l'Autoroute A 66 au PK 36+500, les usagers devront
emprunter la bretelle de sortie de l'échangeur 3 en direction de Pamiers-Nord (giratoire de
Gabriélat).
Fermeture de la section courante de la RN 20 venant du giratoire de Gabriélat à partir du PR
17+720 (sortie obligatoire vers ZA de Pic).
Fermeture de la bretelle d'insertion (route de Villeneuve vers RN 20) de l'échangeur 4 située au PR
17+900.
Une déviation sera mise en place depuis le giratoire de Gabriélat via les RD 624 et RD 119 jusqu'à
la bretelle d'accès à la RN 20 de l'échangeur 6 (Pamiers Sud).
Dans le sens Sud - Nord :
Neutralisation de la voie de gauche du PR 22+000 au PR 22+320.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des
instructions ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue :
- pour l'A66 : par VINCI AUTOROUTES ;
- pour la RN 20 : par la Direction Interdépartementales des Routes du Sud-ouest ;
- pour les RD 624 et RD 119 : par le Conseil Départemental de l'Ariège.
Article 4 – CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes
participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RN.
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 2/409 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS
NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS10
Article 5 – INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté,
l'information systématique du PC de Saint-Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
- en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de
toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation
intervenu durant le déroulement du chantier ;
- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas
d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par l e présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul de Jarrat .
Article 7 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'arrêté sera affiché en mairie de Pamiers.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 – RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à l'article R421-1 du Code
de justice administrative.
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 3/409 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS
NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS11
Article 9 – DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l' Ariège (SRGC/PCSR/UORT) ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest ( District Sud, PC de
Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l' Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de
l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur du SAMU 09 ;
Madame la Maire de la commune de Pamiers ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 janvier 2024 à Foix
Le Préfet de l'Ariège,
SIGNE
Simon BERTOUX
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 4/409 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS
NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE
GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS12
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
ijerte'
Lgalité
Fraternité
SDIS 09
Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités
au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'art L1424-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'art L741-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et
professionnels ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du ler Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de l'Ariège ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté désigne pour chaque spécialité opérationnelle et professionnelle listée à l'annexe Il de l'arrêté du
22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Article 2 :
Les référents de spécialités du service d'incendie et de secours de l'Ariège veillent, au sein de leurs services et sous
l'autorité du directeur départemental d'incendie et de secours, au maintien en condition opérationnelle de leurs
spécialités. À ce titre, ils sont notamment chargés :
- de proposer une organisation pour répondre aux objectifs du schéma d'analyse et de couverture des risques ;
- de participer à la déclinaison de la doctrine nationale ;
- d'organiser et gérer l'activité de la spécialité ;
- de proposer un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l'accomplissement des
missions dédiées à la spécialité et assurer le suivi de la formation des personnels de la spécialité ;
- de contribuer à la rédaction des référentiels internes d'organisation et d'évaluation de la formation et participer
au maintien et perfectionnement des acquis des spécialistes ;
- de proposer un plan d'équipement des matériels et équipements de la spécialité ;
- de veiller, en relation avec le service de santé et de secours médicaux, à la santé et la sécurité des personnels de
la spécialité.
IIs peuvent être amenés à participer à des travaux zonaux ou nationaux.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 □ SERVICE DEPARTEMENTAL D□INCENDIE ET DE SECOURS DE L□ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET
MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités au sein du SDIS 13
Article 3 :
La liste des référents départementaux de spécialité et, le cas échéant, des référents départementaux adjoints est arrêté
comme suit :
Grade Nom Prénom Statut Affectation Fonction
ADC ANTRAS Laurent SPV CIS Varilhes Référent départemental cynotechnie (CYN)
CNE ANTONIUTTI Patrick SPV CIS Tarascon Référent départemental feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)
CCH SOULA Frédéric SPP | CIS Saint Girons Référent départemental interventions en milieu aquatique (SAV)
CDT DE NADAI Marc spp Direction Référent départemental m_terve.ntlons face aux risques chimiques et
biologiques (RCH)
CDT DELPAS Benoît spp Biysstion Référent départemental interventions face aux risques radiologiques
(RAD)
LTN ZANUTTINI Nicolas SPV CIS Pamiers Référent départemental sauvetage, appui et recherche (USAR)
LTN GADAIS Sandrine Spp Direetioh Référente départementale adjoint sauvetage, appui et recherche
(USAR)
ADC | HUERTAS Jean-Christian | SPP | CIS Saint Girons Référent départemental secours en milieu périlleux et montagne
(SMPM)
LTN CHRETIEN Michaël SPP Direction Référent départemental conduite (COD)
LTN FAURE Mathieu SPP CAU Référent départemental encadrement des activités physiques (EAP)
CNE LACHAUME Sébastien spp Direction Référent départemental flormatlon et développement des
compétences (FDC)
CNE GULLINO Sophie spp Direction Référent départemental prevent.lon contre les risques d'incendie et de
panique (PRV)
CDT DELPAS Benoît spp Erhssaniscis Référent départemental systeme(sscl:lcl)nformatlon et de communication
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur du cabinet du préfet et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le2 6 JAN 2024
Le Préfet de l'Ariège
/L
= rr
Simon BERTOUX
09 □ SERVICE DEPARTEMENTAL D□INCENDIE ET DE SECOURS DE L□ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET
MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités au sein du SDIS 14
PREFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
SDIS 09
Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des préventionnistes pour l'année 2024
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'art L1424-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'art L741-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et
professionnels ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le guide national de référence prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l'année
2023 ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrété fixe la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes du service départemental d'incendie
et de secours de l'Ariège au titre de l'année 2024. Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste
opérationnelle annuelle de prévention peuvent signer les dossiers, études et courriers divers en lien avec la
prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article 2 :
Les agents dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle au titre de l'année 2023 :
N° | Grade Nom Prénom Statut | Affectation | Formation Fonction
40 Faisant fonction de responsable
i PP r PRV ; # ;L | Coe GULLINO Sophie > Direction K départemental de la prévention
2 Col BLANCO Olivier SPP Direction PRV2 Préventionniste
3 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction PRV2 Préventionniste
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 □ SERVICE DEPARTEMENTAL D□INCENDIE ET DE SECOURS DE L□ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET
MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour
l'année 202415
N° | Grade Nom Prénom Statut | Affectation | Formation Fonction
4 Ltn DUPUY Maxime SPP Direction PRV2 Préventionniste
5 Ltn FAUCONNET Patrice SPV Direction PRV2 Préventionniste
6 Ltn PENOT Sébastien SPP | Saint-Girons PRV2 Préventionniste
7 Ltn SPECIA Christophe SPP Pamiers PRV2 Préventionniste
8 Ltn ROUSSEAU Thomas SPP Direction PRV2 Préventionniste
9 Ltn LAGORS Stéphane SPP Lavelanet PRV2 Préventionniste
Adj ; 04 A ;
10 Adm POUYTES Nathalie PATS Direction AP1 Agent de prévention
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 11 août 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l'année 2023 est
abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur du cabinet du préfet et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait a Foix, le 2 6 JAN. 2024
09 □ SERVICE DEPARTEMENTAL D□INCENDIE ET DE SECOURS DE L□ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET
MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour
l'année 202416
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Décision n° 2024-09-01.1 du 23 janvier 2024 portant affectation des agents de
contrôle
et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ariège
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2022-09-02 du 13 juillet 2022 relative à la localisation et à la
délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Ariège,
Vu la décision du DREETS n° 2023-09-01.2 du 30 juin 2023 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège :
Claire PEYRET, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli – BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION
- 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 17
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège, les agents suivants :
Section 1.1 : Pierre BELLET, inspecteur du travail
Section 1.2 : vacant
L'intérim de la section 1.2 est réparti entre la responsable de l'unité de contrôle Claire PEYRET
et les agents de contrôle de l'unité de contrôle, selon la répartition figurant à l'article 3 de la
présente décision.
Section 1.3 : Benjamin ARNAUD, inspecteur du travail
Section 1.4 : Lucie QUERY, contrôleur du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2 du Code du Travail, le contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés relevant de la section 1.4 qui ne serait pas assuré par le
contrôleur du travail et la gestion des décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont, par extension
aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté confiés à :
-Pour le canton du Couserans, Pierre BELLET
-Pour le canton d'Arize sur Lèze, Benjamin ARNAUD
-Pour le Canton de Pamiers Ouest selon la répartition figurant à l'article 3 de la présente
décision.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d 'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
Section 1.1 : Pierre BELLET : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD , ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le contrôleur du travail Lucie QUERY pour
les entreprises de moins de 50 salariés ;
Section 1.2 : L'intérim est assuré, pendant la période du 1Ier janvier au 31 décembre 2024, dans
les entreprises de moins de moins de 50 salariés comme suit  :
- du 1ier janvier au 31 mars 2024  :
Au titre des interventions et de leurs suites  : Pierre BELLET
- du 1ier avril au 30 juin 2024  :
Au titre des interventions et de leurs suites : Lucie QUERY
- du 1ier juillet au 30 septembre 2024  :
Au titre des interventions et de leurs suites  : Benjamin ARNAUD
- du 1ier octobre au 31 décembre 2024  :
Au titre des interventions et de leurs suites  : Pierre BELLET
Sur cette section l'intérim au titre des interventions et leurs suites dans les établissements d'au
moins 50 salariés est assuré comme suit  :
-Pierre BELLET pour les communes de Pamiers et Saint jean du Falga
-Benjamin ARNAUD pour les communes de Laroques d'Olmes, Mazères, Saint Quirc,
Saverdun
Claire PEYRET, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur la section 1.2 pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires.
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION
- 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 18
Elle assure par ailleurs l'intérim en ce qui concerne les interventions et leurs suites dans les
entreprises AUBERT et DUVAL et l'ADAPEI.
Section 1.3 : Benjamin ARNAUD : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET
pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les
moins de 50 salariés ;
Section 1.4 : Lucie QUERY : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Pierre BELLET.
Article 4
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-09-01.2 du 30 juin
2023 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Ariège.
Fait à Toulouse
Le 23 janvier 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION
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