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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 06 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 06 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Page
s
N° 2026-5 29.06.2026 Décision n° 2026-5 portant delegation de signature 3
N° 2026-5 29.06.2026 Avenant n° 2 à la décision n° 2026-5 portant
délégation de signature 9
nNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESDécision n° 2026-5 portant délégation de signatureVersion consolidée au 29 juin 2026 — Avenants 1 et 2Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu l'arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 21 mai2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en qualité dedirecteur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compter du 8 juin 2026,
Article 1 :Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctions d'ordonnateurdu budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion administrativedes patients à Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint chargé des finances, et,sauf exclusions reprises à l'article 3, a:- Madame Florence FAVRE, directrice adjointe en charge de la patientéle, des recettesd'activité et de l'expérience patient,- Madame Valérie KERAUDRAN, attachée d'administration hospitalière,Madame Julie BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour les actes desfacturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestionadministrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des facturations ainsique tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion administrative despatients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

NrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées, pourles titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, àl'E.H.P.A.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et à l'accueil de jour ainsique pour les facturations mensuelles et semestrielles relevant de ce secteur.Délégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessaires à la gestionadministrative des patients sur le site de Sèvres à Madame Christine CAVAZZONI,directrice adjointe chargée des ressources humaines, et en cas d'empêchement àMadame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.Article 2 :L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au momentde leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, à Monsieur MohammedBOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, et encas d'empêchement à :- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de travauxd'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs àl'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de règlement descomptes,- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées, pourles dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, à I'E.H.PA.D.LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment deleur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures relatives à des produitspharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à Monsieur Nicolas GERONDEAU,pharmacien et, en cas d'empêchement, à Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et.en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME,pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment deleur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures relatives à du matérielinformatique, à des logiciels ou à des prestations informatiques, à M Fabien THORIN,ingénieur, responsable du système d'information du CH4V.
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drCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESL'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au momentde leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les prestations deformation continue des personnels non médicaux, les transports aériens pour les congésbonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointechargée des ressources humaines et en cas d'empêchement à Madame Morgane LEMENEDEU, attachée d'administration hospitalière.Article 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manièrepermanente, à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, dela logistique et du patrimoine et en cas d'empêchement à :- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de travauxd'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs àl'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de règlement descomptes, pour les bons de commande n'excédant pas 15.000 € H.T;- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière, pour les bons decommande n'excédant pas 15.000 € H.T, à compter du 12 février 2024;- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons de commandeWee both [AT LAS LA! Vy | mén'excédant pas 15.000 € HT.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commanden'excédant pas 17.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour les factures relatives à desproduits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à Monsieur NicolasGERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à Madame Hélène STERLINGOT,pharmacienne et, en cas d'empéchement de cette dernière, à Madame VéroniqueMAUPOUME, pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commanden'excédant pas 15.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour des factures relatives à dumatériel informatique, des logiciels ou à des prestations informatiques, à MonsieurFabien THORIN, ingénieur, responsable du système d'information du CH4V.La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manièrepermanente, pour les prestations de formation continue des personnels non médicaux,les transports aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à MadameChristine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en casd'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administrationhospitalière.
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NNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle 4:Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des Hauts-de-Seine.Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT des Hautsde Seine, dont le montant est supérieur ou égal a 214 000€ par an HT.Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjointchargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats du GHT desHauts de Seine. Délégation lui est donnée de maniére permanente pour signer tous lesmarchés dont le montant estimatif est de moins de 214000€ par an HT. En casd'empêchement, la délégation est donnée a Monsieur Raphaël COHEN, responsable desachats du GHT des Hauts de Seine a compter du 23 mars 2026, pour les marchés demoins de 100 000€ par an HT.Delegation de signature est également donnée, en tant que représentant du pouvoiradjudicateur a:- M Thomas DEGOT, directeur adjoint des affaires logistiques du CH Rives de Seine, MChristophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles du CH Rives deSeine et a Mme Stéphanie FAZEUILH, adjoint des cadres hospitaliers au CH Rives deSeine, tous deux dûment mis a disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer lesmarchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, dûment mis àdisposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant demoins de 25 000€ HT de son établissement d'origine, et en casd'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre deGérontologie « Les Abondances », dûment mise à disposition du CH des Quatre Villes,à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 10 000€ HT de sonétablissement d'origine.- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement à Mme AsmaaQADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux dûment mis àdisposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant demoins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;- Mme Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Stell et, en casd'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres à l'hôpital Stell, ouMme Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Stell,tout.es trois dûment mis.es à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer lesmarchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

dùCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle5 :Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame Christine CAVAZZONI,directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour signer :- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation entre lesdifférentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement despersonnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière, et de toutes lescatégories de personnels contractuels non médicaux relevant ou non de la fonctionpublique hospitalière, de la formation continue des personnels non médicaux- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours surtitres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence del'établissement- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération principale,charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...)à l'exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements, concours etexamens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés: directeur des soins de14e ou 2%" classe, directeur d'école, attaché d'administration hospitalière, ingénieur detoutes catégories, informaticien rangé en catégorie A.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine CAVAZZONI, délégation estdonnée pour les pièces visées au présent article à Madame Morgane LE MENEDEU,attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines.Article 6 :Délégation est donnée, de manière permanente, à Monsieur Sabri ABED, directeur descoopérations, de la stratégie et des affaires médicales, pour signer :- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation, à la carrière,fin de carrière ou de contrat et licenciement des personnels médicaux, de la formationcontinue des personnels médicaux;- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération principale,charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...) ;- tous courriers et toutes attestations.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

NNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sabri ABED, délégation est donnéepour les pièces visées au présent article à Madame Sophie BEGARDS, attachéed'administration hospitalière à la Direction des affaires médicales.Article 7 :Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôlepersonnes âgées, pour signer les contrats de séjour des résidents, leurs annexes etavenants, les certificats de vie et attestations d'hébergement des résidents, les feuillesd'engagement des usagers de l'accueil de jour, les formulaires destinés à la Caissed'allocations familiales, les permissions de sortie des patients de l'unité de soins delongue durée, les attestations de « service fait » des prestataires intervenant auprès desrésidents.Article8 :Délégation est donnée à Mme Michèle THONIER, cadre supérieur du pôle Addictologie,et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe SAUDRAY, cadre de santé,pour signer les permissions de sortie des patients hospitalisés en Addictologie dans lerespect des règles en vigueur.Délégation est donnée à Mme Virginie CAÏMI, cadre supérieur du pôle MédecineUrgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patients hospitalisés enmédecine polyvalente aiguë dans le respect des règles en vigueur.Article 9 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application dela présente décision.Article 10:La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera portée à laconnaissance de Monsieur le Trésorier principal.Article 11:Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du Directeur.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD S VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

drCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESAvenant n° 2 à la décision n° 2026-5portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,VU le code de la santé publique,VU le code de la commande publique,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,VU l'arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du21 mai 2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN enqualité de directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compterdu 8 juin 2026,VU la décision 2026-5 portant délégation de signature à compter du 8 juin 2026et son avenant 1 au 22 juin 2026,CONSIDERANT le recrutement de Monsieur Sabri ABED, directeur en charge descoopérations, de la stratégie, et des affaires médicales,DECIDEArticle 1 :L'article 6 est modifiécomme suit :Délégation est donnée, de manière permanente, à Monsieur Sabri ABED,directeur des coopérations, de la stratégie et des affaires médicales, poursigner:- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation, àla carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement des personnelsmédicaux, de la formation continue des personnels médicaux :CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

NrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant lesrémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunérationprincipale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...) ;- tous courriers et toutes attestations.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sabri ABED, délégation estdonnée pour les pièces visées au présent article à Madame Sophie BEGARDS,attachée d'administration hospitalière à la Direction des affaires médicales.
Le 29 juin 2026Le directeur par intérim
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CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESSpécimen de signature et de parapheNOM / Prénom ibang PARAPHEM Sabri ABED A SAA
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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