ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-167
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-12-10-00006 - 20251210 AP autorisation d'emploi dispositif de
brouillage drone (2 pages) Page 3
09-2025-12-10-00005 - 20251210 AP zone interdiction temporaire de survol
V2 (2 pages) Page 5
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2025-12-10-00004 - 2025-12-10 AP-Suppression-PN104-Garanou-RAA (2
pages) Page 7
09-2025-12-10-00003 - 2025-12-10 AP-Suppression-PN77-Montgailhard-RAA
(2 pages) Page 9
2
| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES= Service interministériel de défense et de protection civileDE L'ARIEGE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation d'effectuer des opérations de brouillagedans le cadre d'une opération de lutte anti-drone
Le préfet de l'Ariège
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.33-3-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.213-2, R.213-2 à R.213-7;Vu le code des transports et notamment l'article L.6211-4;Vu le code de la défense ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de ladéfense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne a bord;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'utilisation de dispositifs de brouillage formulée le 10 décembre2025 par le groupement de gendarmerie départemental de l'Ariège ;Vu le rapport d'étude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones par l'agence nationale desfréquences émis le 29 novembre 2024 ;Vu les recommandations temporaires, en date du 7 novembre 2024, émises par l'Agence Nationaledes Fréquences (ANFR) pour la DGGN, relatives aux déploiements de brouilleurs WATSON,WILSON, BAD et SNIPER 528;Considérant les conclusions du rapport d'étude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones parl'agence nationale des fréquences émis le 29 novembre 2024 et qui ne met en lumière aucun impactdéfavorable majeur ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-10-00006 - 20251210 AP autorisation d'emploi dispositif de brouillage drone 3
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne a bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de lajustice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code destransports;Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-drones, afin de prévenir la captation d'images pardrone et de garantir l'anonymat des personnels qui vont procéder à l'abattage du troupeau suite àla détection d'un cas de dermatose nodulaire contagieuse au GAEC MORISCOU à Bordes-sur-Arize(09350), la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage des fréquences ou bandes de fréquencesradioélectriques émises par des aéronefs circulant sans personne à bord est une absolue nécessité ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces proférées àl'encontre des services vétérinaires et des services de l'État depuis le début de la crise ; que leséléments figurant dans ces demandes répondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de lasécurité intérieure;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1: Le groupement de gendarmerie départemental de l'Ariège est autorisé à mettre en œuvrele dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord surle lieu-dit MORISCOU à BORDES-SUR-ARIZE (09350) dans le cadre d'une opération de lutte anti-drones aux abords du GAEC MORISCOU lors d'une opération d'abattage de bétail suite à ladétection d'un cas dermatose nodulaire contagieuse.Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit: BAD, pistolet brouilleur WILSON et fusil brouilleur WATSON.Article 3: La présente autorisation est délivrée du 11 décembre 2025 à 08h00 au 13 décembre 2025à 20h00.Article 4: La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres géographiques suivants :Cercle de 1 mille nautique (1,852 km) de rayon, centré sur le point de coordonnées géographiques43° 6' 58""N - 001° 23' 49" E.Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 10/12/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-10-00006 - 20251210 AP autorisation d'emploi dispositif de brouillage drone 4
| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol
Le préfet de l'Ariège
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L.6232-13, R. 6211-8 ;Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R131-4;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord, et notamment son article 6;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral en date 9 décembre 2025 portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol ;Considérant la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus du GAEC de Mouriscou sisMoursicou à Bordes-sur-Arize (09350), du 10 décembre 2025 au 13 décembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2025 portant création d'une zoned'interdiction temporaire de survol est abrogé.Article 2: Pour les besoins liés à la protection de l'espace aérien du secteur d'un troupeau de bovinscontaminés par la dermatose nodulaire contagieuse, il est créé une zone d'interdiction temporairede survol de la commune de Bordes-sur-Arize (09350) en Ariège.Article 3 : Caractéristiques
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-10-00005 - 20251210 AP zone interdiction temporaire de survol V2 5
- Limites géographiques : Cercle de 1 Mille nautique (1,852 km) de rayon, centré sur le point decoordonnées géographiques 43° 6' 58" N. — 001° 23' 49" E., s'étendant du sol à une hauteur de1414 ft (431 mètres).- Horaires d'activation : le 10 décembre 2025 de 14h00 heure locale jusqu'au 13 décembre 2025à 23h00 heure locale. |
Article 4 : Conditions de pénétrationLe contournement de la zone est obligatoire pour les aéronefs en CAG ou en CAM, y-compris lesaéronefs sans équipage a bord, sauf pour les aéronefs suivants : aéronefs civils ou militaires réalisantune opération de sécurité publique, de secours ou d'assistance.La zone interdite temporaire se substitue à l'espace aérien existant. A l'intérieur de la zone interditetemporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagersautorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels elle interfère.Article 5 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud est chargé de porter à la connaissancedes usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création des zones interdites temporairesdéfinies à l'article 2.Article 6 : Les commandants de bord et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptiblesde se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions non conforme aux règles édictées pourassurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu del'article L. 6232-4 du code des transports.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissementde Pamiers, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de lasécurité de l'aviation civile sud et le chef du service de la navigation aérienne sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 10/12/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-10-00005 - 20251210 AP zone interdiction temporaire de survol V2 6
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant suppression définitive du passage à niveau n° 104
sur le territoire de la commune de Garanou
Le préfet de l'Ariège
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004  modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur Hervé BRABANT en qualité 
de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié du ministre chargé de l'équipement, du 
logement, des transports et de la mer, et la circulaire conjointe portant la même date, 
relatifs au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1992, classant en catégorie 1 le passage à niveau n° 104 sur le 
territoire de la commune de Garanou ;
Vu l'arrêté   préfectoral   du   15 novembre 2023   portant   délégation   de   signature   à 
monsieur Jean-Philippe DARGENT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 portant attribution d'une subvention de l'État à la 
Communauté de communes de la Haute-Ariège, relatif au raccord de la voirie sur pont-rail 
située à 600 mètres du passage à niveau n°104 ;
Vu le dossier de demande de la directrice Territoriale Occitanie de la société nationale des 
chemins de fer français (SNCF)  sur le projet de suppression du passage à niveau n° 104 sur la 
commune de Garanou ;
Vu l'enquête   publique   ouverte   par   arrêté   préfectoral   du   21 mai 2024,   réalisée   du 
mercredi 12 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus et régie par les articles L. 134-1 et suivants 
du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 26 juillet 2024 ;
Considérant le courrier du 30 avril 2024 par lequel la Direction Territoriale Occitanie de 
SNCF Réseau sollicite l'ouverture d'une enquête publique en vue de la suppression du 
passage à niveau n° 104, sur le territoire de la commune de Garanou ;
Considérant que le projet de suppression du passage à niveau n° 104 s'inscrit dans le cadre de la 
politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité vis-à-vis du risque 
ferroviaire ;
Considérant le rapport d'enquête publique et ses conclusions favorables avec réserves, en date 
du 24 juillet 2024, élaboré par Monsieur Gérard LOUSTEAU, commissaire enquêteur ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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09-2025-12-10-00004 - 2025-12-10 AP-Suppression-PN104-Garanou-RAA 7
A R R Ê T E
Article 1   er     :  
Le passage à niveau n° 104, de la ligne de Portet Saint-Simon à Puigcerda, situé sur la commune 
de Garanou est supprimé à compter de la date de mise en service des aménagements de la 
liaison routière entre Urs et Garanou réalisés par la communauté de communes de la Haute 
Ariège (CCHA) et qui constitue l'itinéraire de substitution retenu.
Article 2      :  
SNCF Réseau, gestionnaire du domaine public ferroviaire, est chargé d'effectuer les travaux 
nécessaires à la fermeture définitive du passage à niveau susnommé, situé sur la commune de 
Garanou, dont le commencement sera notifié au préfet de l'Ariège.
Article 3      :  
L'arrêté du 17 mars 1992 sus-mentionné est abrogé, qu'en ce qui concerne le passage à niveau 
n° 104, à compter de la date mentionnée à l'article premier. 
Article 4      :  
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Le Tribunal 
Administratif  peut   être  saisi  par  l'application  informatique  « télérecours  citoyens » 
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5      :  
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, Monsieur le maire de Garanou, 
Madame la directrice territoriale Occitanie de la SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui 
les concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 10 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09-2025-12-10-00004 - 2025-12-10 AP-Suppression-PN104-Garanou-RAA 8
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant suppression définitive du passage à niveau n° 77 ,
sur le territoire de la commune de Montgailhard
Le préfet de l'Ariège
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004  modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur Hervé BRABANT en qualité 
de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié du ministre chargé de l'équipement, du 
logement, des transports et de la mer, et la circulaire conjointe portant la même date, 
relatifs au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1992, classant en catégorie 2 le passage à niveau n° 77 sur le 
territoire de la commune de Montgailhard ;
Vu l'arrêté   préfectoral   du   15 novembre 2023   portant   délégation   de   signature   à 
monsieur Jean-Philippe DARGENT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu le dossier de demande de la directrice Territoriale Occitanie de la société nationale des 
chemins de fer français (SNCF)  sur le projet de suppression du passage à niveau n° 77, sur la 
commune de Montgailhard ;
Vu l'enquête   publique   ouverte   par   arrêté   préfectoral   du   21 mai 2024,   réalisée   du 
mercredi 12 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus et régie par les articles L. 134-1 et suivants 
du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 26 juillet 2024 ;
Considérant la demande du 30 avril 2024 par laquelle la Direction Territoriale Occitanie de 
SNCF Réseau sollicite l'ouverture d'une enquête publique en vue de la suppression du 
passage à niveau n° 77, sur le territoire de la commune de Montgailhard ;
Considérant que le projet de suppression du passage à niveau n° 77 s'inscrit dans le cadre de la 
politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité vis-à-vis du risque 
ferroviaire ;
Considérant le rapport d'enquête publique et ses conclusions favorables avec réserves, en date 
du 26 juillet 2024, élaboré par Monsieur Gérard LOUSTEAU, commissaire enquêteur ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1   er     :  
Le passage à niveau n° 77, de la ligne de Portet Saint-Simon à Puigcerda, situé sur la commune 
de Montgailhard est supprimé à compter de la date de mise en service de la voirie de 
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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09-2025-12-10-00003 - 2025-12-10 AP-Suppression-PN77-Montgailhard-RAA 9
viabilisation des parcelles de l'opération d'aménagement programmée (OAP) n° 3, prévue au 
plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Montgailhard.
Article 2      :  
SNCF Réseau, gestionnaire du domaine public ferroviaire, est chargé d'effectuer les travaux 
nécessaires à la fermeture définitive du passage à niveau susnommé, situé sur la commune de 
Montgailhard, dont le commencement sera notifié au préfet de l'Ariège.
Article 3      :  
L'arrêté du 17 mars 1992 sus-mentionné est abrogé, qu'en ce qui concerne le passage à niveau 
n° 77, à compter de la date mentionnée à l'article premier.
Article 4      :  
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Le Tribunal 
Administratif   peut   être   saisi   par   l'application   informatique   « télérecours citoyens » 
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5      :  
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, Madame la maire de Montgailhard, 
Madame la directrice territoriale Occitanie de la SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui 
les concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 10 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
Page 2/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
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