PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-512
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024
établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le
secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 4ème trimestre 2024 (5 pages) Page 3
31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'urgence de
réparation de joints de chaussée sur l'A68 (5 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-23-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la
liste des entreprises de transports sanitaires de
garde pour le 4ème trimestre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ DAgence Régionale de Santé
Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Modifiant l'arrêté du 04 septembre 2024 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le secteur
de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009- 879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au x
territoires ;
VU le décret n°2003- 674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisa tion de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003- 880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifi ant le décret n° 87-964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitair es ;
VU le décret n°2012- 1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terres tre et à
l' autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant s ur les modalités
d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l 'art icle 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en q ualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitair es urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022- 621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 rel ative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé consti tuée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 4
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériel les exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de subs titution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cou t par une garde ambulancière,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organi sat ion de la garde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus re présentative au plan départemental,
VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 08 juillet 2024 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur , la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2024 ;
VU la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant délégation de signature à Madame Isabelle REDINI, Directrice de la délégation dépa rtementale de
l'ARS en Haute -Garonne.
- ARRETE -
Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur d e Muret, est arrêté
pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024. Le reste sans changement.
Le tableau est joint en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonc tion de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équi page conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.
Article 4 : La Directrice de la Délégation départementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concern e de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l a Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivan t sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 23 octobre 2024
Pour le Directeur général,
La Directrice départementale de la Haute-Garonne
Isabelle REDINI
de la Hau te te te te te te te te te te te te te te te te
-
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Is ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab el el el el el el el el el el le REDINI PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 5
Mar. 01 06H 14H
KSO Muret
0561540404
Jeu. 03 14H -22H
es
KSO Muret
0561540404
Lun. 07 OOH -06H
KSO Muret
0561540404
Jeu. 10 06H -14H
Extra
0561540404
Lun. 14 2H -24H
KSO Muret
0561540404
Mer, 16 OOH -D6H
KSO Muret
0541540404Mar. 01 14H -22H
TSMP31
OS41088865
Jeu, 03 22H -24H
TSMP31
0561088865
KSO Muret
0561540404
Mar. 08 06H -14H
KSO Muret
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Jeu, 10 14H -22H
AS Muret
«SO Muret
0561540404
Lun. 14 00H -06H
KSO Muret
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Jeu. 17 06H -14H
KSO Muret
0561540404Gardes ambulanciers UPH Octobre 2024 pour Muret
Mar. 01 22H -24H
KSO Muret
0561540404
Jeu. 03 00H -06H
TSMP31
0561088865
KSO Muret
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Mar. 08 14H .22H
KSO Muret
0561540404
Jeu, 10 22H -24H
TSMP31
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KSO Muret
0561540404
Mar. 15 06H 144
KSO Muret
0561540404
jeu, 17 14H-22H
TSMP31
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KSO Muret
0561540404
Ven. 04 06H -14H
eae sol
KSO Muret
0561540404
Mar. 08 22H -24H
TSMP31
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Mar. 15 14H -22H
KSO Muret
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Jeu. 17 00H -05H
KSO Muret
0541540404Mer. 02 06H -14H
KSO Muret
0561540404
Ven. 04 14H -22H
reel
KSO Muret
0561540404
Mar. 08 OOH -06H
TSMP31
0561068865
Ven. 11 06H -14H
TSMP31
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KSO Muret
0561540404
Mar. 15 22H .24H
KSO Muret
0561540404
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KSO Muret
0567540404Mer. 02 14H -22H
KSO Muret
0561540404
Ven. 04 22H -24H
KSO Muret
0561540404
KSO Muret
0561540404
Mer. 09 06M -14H
KSO Muret
0561549404
Ven. 11 14H -224
ne
KSO Muret
0561540404
Mar. 15 00H -06H
KSO Muret
0561540404
Ven. 18 14H -224
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TSMP31
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TSMP31
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KSO Muret
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KSO Muret
0561540404
Ven 11 22H -24H
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Mer. 16 06H -14H
KSO Muret
Ven. 18 22H -24H
KSO Muret
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KSO Muret
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KSO Muret
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KSO Muret
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TSMP31
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KSO Muret
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Mer. 16 14M -22H
KSO Muret
0561540404
Ven. 18 00H -06H
KSO Muret
0561540404KSO Muret
0561549404
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TSMP31
0561088865
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TSMP31
0561088865
TSMP31
0561088865
Lun. 14 14H -22H
KSO Muret
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Mer, 16 22H -24H
KSO Muret
0561540404
KSO Muret
0561540404


PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 6
Ven. 01 O6H -14H
KSO Muret
0561540404
KSO Muret
0561540404
Mar, 05 22H -24H
KSO Muret
0561540404
jeu. 07 00H 06H
KSO Muret
0561540404
KSO Muret
0561540404
Mar. 12 14H -22H
£aunes
0542230893
Jeu. 14 22H 24H
RAD
TSMP31
0551088865Gardes ambulanciers UPH Novembre 2024 pour Muret
Ven. 01 14H -22H Ven. 01 22H -24H Ven. 01 OOH -06H
KSO Muret
05%1540404
KSO Muret
0567540404
Mar. 05 OOH -06H
KSO Muret
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TSMP31
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KSO Muret
0567540404
Mar. 12 22H -24H
«SO Muret
0561540404
Jeu. 14 00H 06H
RTE Muret
«SO Muret
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0561540404
KSO Muret
0561540404
Mer. 06 06H 144
TSMP31
0561088865
Ven. 08 14H -22H
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KSO Muret
0561540404
Mar. 12 00H -06H
KSO Muret
0561540404
Ven. 15 06H -14H
era Muret
KSO Muret
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Lun. 04 06H -14H
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KSO Muret
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Ven. 08 22H -24H
PIR Muret
KSO Muret
0561540404
Mer. 13 06H -14H
KSO Muret
0561540404
Ven. 15 14M «22H
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aKSO Muret
Mer. 06 22H -24H
KSO Muret
0561540404
Ven. 08 OOH -06H
KSO Muret
Lun. 11 06H -14H
KSO Muret
0561540404
Mer. 13 14H -22H
TSMP31
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Ven. 15 22H -24H
TSMP31
0561088865
canesKSO Muret
0561540404
Lun. 04 22H -24H
KSO Muret
Mer. 06 00H -06H
KSO MuretKSO Muret
0561540404
Lun. 04 OOH -06H
KSO Muret
Jeu. 07 06H -14H
TSMP31KSO Muret
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Mar. 05 06H -14H
TSMP31
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Jeu. 07 144-224
KSO MuretKSO Muret
0561540404
Mar. 05 14H -22H
Eaunes
0562230893
Jeu. 07 22H -24H
KSO Muret
ms it
Lun. 11 14M 22H
0562230893
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KSO Muret
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Ven. 15 00H -06H
KSO Muret
0561540404
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KSO Muret
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0561540404
Lun. 11 22H -24H
KSO Muret
Mer. 13 OOH -06H
Lun, 18 14H -22H
KSO Muret
0561540404KSO Muret
Lun. 11 OOH -06H
KSO Muret
0561540404
Jeu. 14 06H .14H
KSO Muret
0561540404KSO Muret
0561540404
Mar. 12 06H -14H
KSO Muret
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Jeu. 14 14H -22H
TSMP31
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TSMP31
0561088865
Lun, 18 OOH -06H
TSMP31
0561088865


PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 7
rss
Mar. 03 144 -22H
KSO Muret
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Jeu. 0S 22H -24H
TSMP31
0561088865
KSO Muret
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Mar, 10 06H -34H
KSO Muret
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Jeu. 12 14H -22H
TSMP31
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KSO Muret
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Lun. 16 00H -O6H
KSO Muret
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TSMP31
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«SO Muret
KSO Muret
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Mar. 17 06H 14H
«SO Muret
0561540404Gardes ambulanciers UPH Décembre 2024 pour Muret
Re pain l'E | pan Dao
KSO Muret
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Mar. 03 00H -06H
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Jeu. 12 00H 06H
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KSO Muret
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Mar, 17 14H -22H
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Ven. 06 14H -22H
KSO Muret
KSO Muret
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KSO Muret
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Ven. 13 06M -14H
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Mar. 17 22H -24H
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0541088865Eaunes
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Mer. 04 14H -22H
KSO Muret
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KSO Muret
KSO Muret
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Mer. 11 06H -14H
KSO Muret
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KSO Muret
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Lun. 09 14H -22H
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KSO Muret
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Lun, 16 06H -14H
KSO Muret
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Lun. 05 22H -24H
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Mer. 11 OOH -06H
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0562230893
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KSO Muret
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Lun. 16 14H -22H
Eaunes
0562230693
Mer. 18 22H 24H
KSO Muret
0561540404TSMP31
0561088865
Lun, 16 22H -24H
TSMP31
0561088865
Mer. 18 OOH -06H
TSMP31
0561088865

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Muret, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4ème trimestre 2024 8
PREFECTURE 31
31-2024-10-25-00003
Arrêté préfectoral n°2024-060 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'urgence de réparation de joints de
chaussée sur l'A68
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'urgence de réparation de joints de chaussée sur l'A68 9
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-060
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'urgence de
réparation de joints de chaussée sur l'A68
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre
national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la
société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des
10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010,
2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au
cahier des charges annexé ;PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'urgence de réparation de joints de chaussée sur l'A68 10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation
d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes
concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en
œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en
l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme
Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs
de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en
vigueur ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier proposé par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest
en date du 24 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en date du 25 octobre
2024 ;
Vu l'avis de Toulouse Métropole, en date du 24 octobre 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que
celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'urgence de réparation de joints de chaussée sur l'A68 11
Art.1er. : La société Vinci Autoroutes doit procéder à des travaux d'urgence afin de
réparer des joints de chaussée sur l'A68 dans le sens Albi / Toulouse au niveau de
l'échangeur n°3 Montastruc la conseillère.
Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières et
bretelles d'échangeurs durant la nuit suivante :
Du mardi 29 octobre au mercredi 30 octobre 2024 de 20h30 à 06h00 :
Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°3 Montastruc et l'échangeur n°1 L'Union :
•Sortie obligatoire à l'échangeur n°3 Montastruc en direction de Toulouse de
21h00 à 6h00 ;
•Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°3 Montastruc en direction de
Toulouse de 20h30 à 6h00 ;
•Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 Gragnague en direction de Toulouse de
20h30 à 6h00 ;
•Fermeture de l'entrée sur l'A680 à Verfeil en direction de Toulouse de 20h30 à
6h00.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,
cette fermeture pourra être reportée durant la nuit du mercredi 30 octobre au jeudi 31
octobre 2024, dans les mêmes plages horaires.
Art. 2. : Contraintes de circulation :
2.1 : Déviations :
Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une
sortie obligatoire à l'échangeur n°3 Montastruc pour emprunter la RD888, la RD20
puis la RD112 et la RD59 jusqu'à l'échangeur n°1 L'Union.
Les conducteurs voulant emprunter l'échangeur n°2 Gragnague pour se rendre à
Toulouse par l'autoroute A68, seront déviés par la déviation ci-avant.
Les conducteurs circulant sur l'A68 en provenance de Toulouse et voulant emprunter
l'échangeur n°2 Gragnague, seront déviés par l'A68 pour sortir à l'échangeur n°3
Montastruc, et emprunter la RD 888 puis la RD20.
Les conducteurs en provenance de Verfeil / Castres voulant emprunter la bretelle
A680 puis l'autoroute A68 en direction de Toulouse, seront déviés par la RD 112 puis
le RD59 pour prendre l'A68 à l'échangeur n°1 L'Union.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier surPREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'urgence de réparation de joints de chaussée sur l'A68 12
les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Déviation du trafic sur le réseau secondaire.
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-6 Largeur des voies ;
•L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie,
signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des
travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de
Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la
propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant
les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place par suite de
travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et
dont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas
concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement
les forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le
ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de
circulation, pose d'une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire
pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de
l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes
est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et
par affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse) qui avertira le
CIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'urgence de réparation de joints de chaussée sur l'A68 13
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental
des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef
de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le
directeur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le
président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse
Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 25 octobre 2024 Pour le préfet et par
délégation,
la directrice départementale
des territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-060 portant réglementation de la circulation pour des travaux
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