INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04015
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture clôture
chasse 2023-2024 pour le sanglier (4 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2024-04-10-00001
20240328 RAA Art modificatif ouverture clôture
chasse 2023-2024 pour le sanglier
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture clôture chasse 2023-2024
pour le sanglier 3
Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ
portant modification à l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
dans le département d'Indre-et-Loire
pour la campagne 2023-2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement livre IV, titre II, parties législative et réglementaire relatives à l'exercice de
la chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de
gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2023-2024 en Indre-et-Loire ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier et notamment l'application des articles 2 et 3 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 5
janvier 2024 .
Vu la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est
déroulée du 04 mars 2024 au 25 mars 2024 ( inclus).
Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au
ll de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement n'a pas fait l'objet d'observations susceptibles de
modifier son contenu;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Modification
L'Article 5 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 réglementant l'ouverture et à la clôture de la chasse dans
le département d'Indre-et-Loire (hors blaireau) portant sur le Sanglier est modifié comme suit :
Sans préjudice des dispositions prévues par d'autres réglementations, les dispositions du présent arrêté
sont applicables :
Ouverture anticipée – période et modalités
Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à
l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet après avis de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse
au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés. »
Du 1er juin au 14 août 2024 , la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affût ou à l'approche, à balles ou
à l'arc, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Pendant cette période, le tir du renard peut être réalisé dans les mêmes conditions (à balles ou à l'arc).
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 30 septembre 2024, le bilan des animaux
prélevés
Les autres dispositions de l'article restent inchangées.
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Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Loches et de Chinon, la
directrice départementale des territoires, les maires du département d'Indre-et-Loire, le directeur
départemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie
d'Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre-Val
de Loire de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français pour la
Biodiversité, ainsi que le président de laFfédération Départementale desCchasseurs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Tours, le 10 avril 2024
Le préfet
Signé
Patrice LATRON

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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 en Indre-et-Loire
CHASSE A TIR (1) La chasse du chevreuil dès le 1er juin 2023 ainsi que l'autorisation de chasse du sanglier à l'approche
ou à l'affût, permet le tir du renard dans les mêmes conditions (à balle ou à l'arc).
A partir du 1 er juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum) le renard peut être tiré dans les mêmes
conditions (à balle ou à l'arc).
(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les espèces cerf, daim,
mouflon, chevreuil et sanglier, pour les validations départementales prises dans le département.
Avant la date d'ouverture générale, les espèces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne
peuvent être chassées qu'à l'affût ou à l'approche.
(3) En application du schéma départemental de gestion cynégétique, le marquage, avant tout
transport, de tous les sangliers prélevés en Indre-et-Loire, par apposition d'un dispositif délivré par la
fédération des chasseurs est obligatoire à l'exception des animaux de moins de 20 kg pris par les
chiens et n'ayant pas été tirés par balle ou flèche.
(4) Faisan commun : Secteur N°1 des communes où les faisans communs naturels tués doivent
obligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout transport :
Ambillou, Anché, Antogny-le-Tillac, Artannes-sur-Indre, Assay, Autrèche, Auzouer-en-Touraine,
Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Berthenay,
Bréhémont, Bléré, Braslou, Betz-le-Château, Boussay, Bossay-sur-Claise, Bossée, Braye-sous-Faye, Brizay,
Bréches, Bueil-en-Touraine, Cangey, Cérelles, Chambon, Chambray-les-Tours, Champigny-sur-Veude,
Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Chargé, Charnizay, Chaumussay, Chateau-Renault,
Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Déme, Chezelles, Cigogné, Cinq-Mars-la-Pile, Chinon, Cléré-
les-Pins, Continvoir, Cormery, Couesmes, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crotelles, Crouzilles, Dame-
Marie-les- Bois, Draché, Druye, Epeigné-sur-Dème, Epeigné-les-Bois, Esvres-sur-Indre, Faye-la-Vineuse,
Ferrière Larçon, Fondettes, Francueil, Jaulnay, Joué-les-Tours, La Celle-Guenand, La Celle Saint Avant, La
Chapelle aux Naux, La-Ferrière, La Membrolle, Langeais, La Riche, La-Tour-Saint-Gelin, Le Boulay, Le-Petit-
Pressigny, Le-Grand-Pressigny, le Louroux, Lémeré, Les Hermites, Lignières-de-Touraine, Ligré, L'Ile-
Bouchard, Limeray, Louans, Louestault, Luynes, Luzé, Luzillé, Maillé, Manthelan, Marçay, Marcé-sur-Esves,
Marcilly- sur-Vienne, Marigny-Marmande, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon,
Monthodon, Monts, Montreuil-en-Touraine, Morand, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Neuillé-
Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Nouâtre, Nouzilly, Panzoult,
Parçay-Meslay, Parcay-sur-Vienne, Paulmy, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Ports sur Vienne, Preuilly sur Claise,
Pont de Ruan, Pouzay, Pussigny, Razines, Reugny, Richelieu, Rigny-Ussé, Rilly sur Vienne, Rivarennes,
Rivière, Rochecorbon, Rouziers de Touraine, Saché, Saunay, Savonnières, Sazilly, Semblançay, Sepmes,
Sonzay, Sorigny, Souvigné, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Bauld, Saint-
Branchs, Sainte Catherine-de-Fierbois, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-
de-Chigny, Saint-Flovier, Saint- Genouph, Saint-Laurent-en-Gatines, Saint-Maure-de-Touraine, Saint-
Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle,
Saint-Roch, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Tauxigny, Tavant, Theneuil, Thilouze, Tournon-Saint-Pierre,
Trogues, Valléres, Veigné, Verneuil-le-Chateau, Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villandry,
Villebourg, Villedomer, Yzeure-sur-Creuse.
GIBIER SÉDENTAIRE Ouverture Clôture
Cas général 17 septembre 2023 29 février 2024
Cas particuliers
Chevreuil (1) (2) 1er juin 2023 29 février 2024
Cerf (2) 1er septembre 2023 29 février 2024
Daim (2) 1er juin 2023 29 février 2024
Sanglier (1) (2) (3)
1er avril (affût,
approche). 30 mai 2024
Lièvre 1er octobre 2023 10 décembre 2023
Perdrix 17 septembre 2023 10 décembre 2023
Faisan commun (4) (5) 17 septembre 2023
1er octobre 2023 (6)
7 janvier 2024
Faisan vénéré 17 septembre 2023 31 janvier 2024
VÉNERIE Ouverture Clôture
Chasse à courre 15 septembre 2023 31 mars 2024
Vénerie sous terre 15 septembre 2023 15 janvier 2024

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(5) Le tir des poules faisanes communes est interdit sur les communes de Benais, Bourgueil,
Chouzé-sur- Loire, la Chapelle-sur-Loire, Côteaux-sur-Loire, Restigné et Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
(6) Pour les communes du secteur N°1 et seulement pour les faisans communs naturels soumis à
marquage obligatoire.

GIBIER DE PASSAGE Ouverture Clôture
Toutes espèces Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
GIBIER D'EAU
Ouverture Clôture
Toutes espèces
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur


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