PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-226
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090 (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-09-10-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 7
38-2025-09-10-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 11
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-10-00002
AP A41S Carronnerie et RD1090
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
dans le sens de circulation Chambéry – Grenoble
et la RD1090 sur la commune de Meylan
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant le mouvement de blocage du 10 septembre 2025 provoquant des perturbations
sur le réseau routier et autoroutier ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur l'autoroute A41S et sur la D1090 afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A partir du mercredi 10 septembre 2025 à compter de la signature du présent arrêté,
l'autoroute A41S est fermée à la circulation entre le raccordement à la rocade RN87 (PR1.95)
jusqu'au carrefour de la carronnerie (PR0).
Les bretelles d'entrée sur l'A41S suivantes seront également fermées :
• bretelle d'entrée de l'échangeur 27 Meylan Ouest,
• bretelle d'entrée de l'avenue du Taillefer en direction de La Tronche,
• bretelle d'entrée en provenance de la RN87 vers A41S en direction de Grenoble,
• bretelle de sortie n°2 «  Saint Martin d'Hères- Péri » en provenance de Chambéry et en
direction de Grenoble.
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La D1090, avenue de Verdun est fermée à la circulation à partir de son intersection avec la
D590.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :
• Les usagers de l'A41S en provenance de Chambéry devront donc obligatoirement
emprunter la RN87 en direction de « Gières – domaine universitaire ».
• Pour la fermeture des bretelles d'entrée sur A41S : les usagers devront emprunter
l'avenue du Taillefer pour rejoindre soit la D590, soit la RN87 .
Le présent arrêté suspend pendant la durée de l'évènement les interdictions de circulation des
poids lourds de PTAC supérieurs à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route.
• véhicules d'intervention de la société AREA ou de toute entreprise mandatée par ses
soins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du mercredi 10 septembre
2025 à compter de la signature du présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des
conditions satisfaisantes de circulation qui seront levées par arrêté préfectoral sur avis des
forces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 10 septembre 2025
Pour la préfète, par délégation,
la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
SIGNE
Pauline GIRARDOT
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de
surveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des
matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,
transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités
privées de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2025-11-30-20200354900 délivré le 30 novembre 2020 à M.
MAJD Alain, dirigeant de la société «  VISION », par le Conseil National des Activités Privées de
Sécurité ;
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 10 septembre 2025
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surveillance sur la voie publique 8
VU la demande présentée le 30 août 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société «  VISION »,
pour mettre en place temporairement, sur la commune de Fontaine, parc Karl Marx :
- un agent de sécurité privée du vendredi 12 septembre 2025 à 16h au samedi 13 septembre 2025 à
10h00,
- deux agents de sécurité privée le samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 18h00,
à l'occasion de l'évènement « Fête médiévale de Fontaine ».
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire sur la commune de Fontaine, parc Karl Marx  :
- d'un agent de sécurité privée du vendredi 12 septembre 2025 à 16h au samedi 13 septembre 2025
à 10h00,
- de deux agents de sécurité privée le samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 18h00,
est autorisée à l'occasion de l'évènement «  Fête médiévale de Fontaine  », afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4  : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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surveillance sur la voie publique 9
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification  :– soit pa r voie de recours
gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à
Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 10 septembre 2025
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VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2113-05-05-20140383202 délivrée le 06 mai 2014 à la société
« ATM GROUP SECURITE » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-006-2030-01-23-20250383201 délivré le 23 janvier 2025 à M. Bruno
BOBILLON, dirigeant de la société «  ATM GROUP SECURITE», par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-06-28-20240383200 délivré le 28 juin 2024 à M. Christian
BARD, dirigeant de la société «   ATM GROUP SECURITE », par le Conseil National des Activités Privées
de Sécurité ;
VU la demande présentée le 28 août 2025 par M. Christian BARD, dirigeant de la société « ATM GROUP
SÉCURITÉ », pour mettre en place temporairement vingt agents de sécurité du jeudi 11 septembre
2025 à 17 heures au lundi 15 septembre 2025 à 7 heures
à l'occasion de l'évènement « Foire de Beaucroissant  », afin de procéder à la surveillance des biens qui
leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire sur la commune de Beaucroissant de vingt agents de sécurité
du jeudi 11 septembre 2025 à 17 heures au lundi 15 septembre 2025 à 7 heures, est autorisée à
l'occasion de l'évènement « Foire de Beaucroissant » sur l'ensemble de la foire et plus particulièrement
aux emplacements ci-après :
- route du Bain/le Pont de Champ,
-Combe fontaine noire,
- RD 519A,
- Rue des martinières/route du Bain
- Route du bain direction Izeaux,
- Rue du 14 sept. 1219, côté Charolais,
- Rue du 14 sept.1219 côté vival,
- Rue du Bourg,
-Chemin de la Croix de main,
-Chemin des blaches,
est autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini
par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
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ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des Sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS, 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Mini stre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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