LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2024-175
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-10-04-00005 - AP dérogation urbanisation limitée - PLU
Vézelin-sur-Loire (3 pages) Page 3
42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agrément de l'Association
Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de
l'Environnement (2 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-10-07-00001 - Arrêté carte achat DIPN42 (3 pages) Page 10
42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints
chaussée (4 pages) Page 14
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00005
AP dérogation urbanisation limitée - PLU
Vézelin-sur-Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00005 - AP dérogation urbanisation limitée - PLU
Vézelin-sur-Loire 3
ME | ae |
PRÉFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité —
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DT-24-0586
relatif à la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de
| SCoT opposable | | :
sollicitée par la commune de VEZELIN-SUR-LOIRE dans le cadre du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme (PLU)
Le préfet de la Loire
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4, L.142-5 ;
VU le projet d'élaboration du PLU de la commune de Vézelin-sur-Loire visant à créer huit zones d'urbanisation
nouvelles, dont deux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL), en zone actuellement naturelle
ou agricole ; a
VU la demande de dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, présentée par la commune de
Vézelin-sur-Loire, par courriel du 14 juin 2024, et par courrier du 14 juin 2024, reçu le 28 juin 2024 par le service
instructeur, et portant sur les secteurs identifiés en zones A et N sur les plans annexés ;
VU la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) de la Loire du 19 septembre et son avis favorable au titre de l'article L.142.5 du code de
l'urbanisme (Avis sur le principe de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence de SCoT opposable) sur les
zones suivantes : Zone UE, zone UL, Parcelle 398 intégrée en zone U a Dancé ;
VU la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) de la Loire du 19 septembre et son avis défavorable au titre de l'article L.142.5 du code
de l'urbanisme (Avis sur le principe de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence de SCoT opposable) sur
"les zones suivantes : STECAL 1 et 2, Zone AU couverte par l'OAP n°1 « Chemin d'lssoire » a Dancé, Zone AU
couverte par l'OAP n°2 « Rue de l'Artisanat » a Saint-Paul-de-Vézelin, Zone AU couverte par l'OAP n°3 « Rue
de la Vourdiat ». à Saint-Paul-de-Vézelin ;
VU l'avis défavorable n°DP 2024-11 du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Roannais
en date du 10 juillet 2024 ;
Considérant les 4 critères d'obtention d'une dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence de ScoT
opposable, définis dans l'article L.142-5 du code de l'urbanisme :
« La dérogation ne peut être accordée que si:
1) l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers où à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ~
2) ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace,
3) ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements,
4) ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ».
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr | .
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/3 %
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Vézelin-sur-Loire 4
ARRETE
Article 1°: |
La dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour l'ouverture a l'urbanisation des secteurs
suivants : Zone UE, zone UL, Parcelle 398 intégrée en zone U à Dancé, repérés en positions 1, 8 et 4, sur le plan
annexé, est accordée.
Article 2 : La dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour l'ouverture à l'urbanisation des
secteurs suivants : STECAL 1 et 2, Zone AU couverte par l'OAP n°1 « Chemin d'Issoire » à Dancé, Zone AU
couverte par l'OAP n°2 « Rue de l'Artisanat » à Saint-Paul-de-Vézelin, Zone AU couverte par l'OAP n°3 « Rue de
la Vourdiat » à Saint-Paul-de-Vézelin, repérés en positions 7, 2, 3, 5 et 6, sur le plan annexé, est refusée.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, —
Le directeur départemental des territoires de la Loire,
Le président de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable,
Le maire de la commune de Vézelin-sur-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
04 OCT. 2024
Alexandre ROCHATTE
Un recours contentieux peut étre déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours. fr. |
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Vézelin-sur-Loire 5
ANNEXE à l'arrété préfectoral n° DT-24-0586
Vézelin-sur-Loire, Elaboration du PLU communal
Secteurs faisant l'objet de la demande de dérogation a l'urbanisation limitée
_ Dérogation accordée
Zone UE
Zone UL
Parcelle 398 intégrée en zone U à DancéDérogation refusée
STECAL N°2 (6) Zone AU couverte
| par l'OAP n°3
Zone AU couverte :par l'OAP n°1 (7) STECAL n°1
Zone AU couverte
par l'OAP n°2
3/3
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-07-00002
AP-DT-24-0596 portant agrément de
l'Association Roannaise de Protection de la
Nature au titre de la protection de
l'Environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agrément de
l'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 7
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0596
Portant agrément de l'Association Roannaise de Protection de la Nature
au titre de la protection de l'environnement
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L141-1 et suivants, R141-2 et suivants ;
Vul'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection
de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir
annuellement ;
Vule décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-205 SAT du 23/09/2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
Vul'arrêté n° DT-2024-0601 du 26/09/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques ;
Vula demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement par courrier électronique en date du 6
mars 2024, adressée par M. Emmanuel MAURIN, président de l'association Association Roannaise de
Protection de la Nature, dont le siège social est situé 28 bis rue du Mayollet 42300 Roanne ;
Vula demande de compléments en date du 12 mars 2024 et les compléments au dossier reçus par courrier
postal en date du 27 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de M. le procureur général près la cour d'appel de Lyon en date du 23 mai 2024 ;
Vul'avis favorable de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du
12 septembre 2024 ;
Considérant que l'association exerce son activité dans un des domaines mentionnés à l'article L141-1 du code
de l'environnement, notamment dans le domaine de la protection de la nature et de la valorisation de
l'environnement, des sites, des ecosystèmes du milieu naturel, à Roanne, dans la région roannaise et dans les
zones naturelles et urbanisées limitrophes, et ce depuis plus de trois ans à la date de la demande ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agrément de
l'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 8
Article 1er : agrément
L'association Roannaise de Protection de la Nature, dont le siège social est situé 28 bis rue du Mayollet 42300
Roanne, est agréée au titre de la protection de l'environnement dans le cadre départemental.
Article 2 :durée de validité Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de signature du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être formulée six mois au moins avant la
date d'expiration de l'agrément en cours de validité, dans les conditions précisées par l'arrêté ministériel du 12
juillet 2011.
Article 3 : prescriptions réglementaires
L'association rend régulièrement et largement accessible au public son activité et ses prises de position ou
propositions, fournissant ainsi matière à un débat de qualité au-delà du seul cercle de ses membres ;
L'association Roannaise de Protection de la Nature adressera chaque année à la direction départementale des
territoires – service eau et environnement – 2 avenue Grüner – CS 90509 – 42004 Saint-Etienne Cedex1, les
documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, comprenant notamment le rapport
d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables
à toute personne intéressée.
Article 4 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433
Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut-être
déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de la Loire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 07 octobre 2024
Le préfet,
par délégation
Le service eau et environnement
La cheffe mission Transition Énergétique et Coordination
signé
Justine LACOSTE
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agrément de
l'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-07-00001
Arrêté carte achat DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 - Arrêté carte achat DIPN42 10
E 3
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
FraternitéPOLICE
NATIONALE
"9
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2024-003-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-190 SAT du 17 septembre 2024 p ortant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-191 SAT du 17 septembre 2024 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte
d'achat nominative.
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Hôtel de Police de Saint-Étienne99bis cours Fauriel42100 Saint-ÉtienneStandard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 - Arrêté carte achat DIPN42 11
- Article 3 : L'arrêté DIPN n°2024-002 du 11 septembre 2024 portant délégation de signature aux porteurs de
carte d'achat est abrogé.
- Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 01er octobre 2024
Monsieur Le Directeur Interdépartemental Adjoint
de la Police Nationale
de la Loire
Chef CPN St-Etienne
Signé Laurent PERRAUT42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 - Arrêté carte achat DIPN42 12
Annexe 1 :
Porteurs de carte
d'achatServiceProgramme carte
d'achatMontant TTC
maximum par
transaction
BOICHON CédricDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 1 000,00 €
JURY ThomasDIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major de la circonscription / Bureau
de liaison et de soutien
opérationnelMININT 1 000,00 €
MESTRE ChristianDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 1 000,00 €
PASCAL CharlèneDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 2 500,00 €
ROZCZKO DanielDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 2 500,00 €
SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT 1 000,00 €
Référent carte achat ServiceProgramme carte
d'achatCentre de facturation
DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF06942_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 - Arrêté carte achat DIPN42 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-07-00003
137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints
chaussée
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints chaussée 14
EE =+
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIREDirection Interdépartementale
des Routes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour des travaux de réfection de chaussée
et de ligne de joints de chaussée
RN 7 du PR 35+900 au PR 31+976
commune de Perreux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-137
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5  ;
VU le code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation
temporaire) ;
VUl'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-056 du 9
avril 2024 ;
VUl'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame
la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public
routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-060 du 15 avril 2024  ;
VUla note technique du 2 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année
2024 et pour le mois de janvier 2025  ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 26 septembre 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Le Coteau  :
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Perreux  ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints chaussée 15
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection du revêtement de chaussée et des
joints de chaussée de la RN  7, du PR 35+900 au PR 31+976, dans le sens 2, sur la commune de
Perreux, il y a lieu de réglementer la circulation dans le sens Paris/province afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération  ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN  7, la circulation de tous les
véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes  :
Sens 2 - Saint-Étienne/Moulins
Fermeture de bretelles
La bretelle de sortie n°   3 de l'échangeur 67 ( Le Coteau - PR 33+700) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers  :
•sortie par la bretelle n°  2 de l'échangeur 68 (Saint-Vincent – PR  35+355),
•au stop prendre la RD 27 direction Roanne,
•au giratoire dit « Rond-point des Villes Jumelles  » prendre la RD 207 direction
Roanne/Moulins,
•au giratoire suivant prendre la RD 504 direction Moulins/Roanne.
Fin de déviation.
La bretelle d'accès n°   4 de l'échangeur 67 ( Le Coteau - PR 33+700) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers  :
•prendre la RD 504 direction Perreux/Thizy jusqu'au giratoire,
•prendre la Plaine S direction Roanne/Moulins,
•accès à la RN 7 direction Moulins par la bretelle n°  5 de l'échangeur 67.
Fin de déviation.
Basculement de circulation
La circulation du sens 2 sera basculée sur la voie rapide du sens 1 et sera bidirectionnelle du
PR   34+670 au PR   33+245.
•Le dépassement sera interdit du PR 35+500 au PR 33+000.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints chaussée 16
•La vitesse sera limitée à  :
◦90 km/h du PR 35+500 au PR 35+100,
◦70 km/h du PR 35+100 au PR 34+770.
•La voie rapide sera neutralisée du PR 35+100 au PR 34+640.
•La vitesse sera limitée à  :
◦50 km/h du PR 34+770 au PR 34+520 (zone de basculement).
◦80 km/h du PR 34+520 au PR 33+375 (section bidirectionnelle),
◦50 km/h du PR 33+375 au PR 33+000 (zone de basculement).
Fin de prescription au PR 33+000.
Sens 1 - Moulins/Saint-Étienne
Restrictions de circulation
•Le dépassement sera interdit du PR 32+378 au PR 34+750.
•La vitesse sera limitée à  :
◦90 km/h du PR 32+378 au PR 32+778,
◦80 km/h du PR 32+778 au PR 34+750.
•La voie rapide sera neutralisée du PR 32+778 au PR 33+275.
•La circulation sera bidirectionnelle du PR 33+245 au PR 34+670.
Fin de prescription PR 34+750.
ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit du  :
jeudi 10 octobre 2024 à 7 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 à 18 h
00.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le
délai devra être établi.
ARTICLE 3 -Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
ARTICLE 4 -Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 -Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints chaussée 17
ARTICLE 6 -La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par  :
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).
ARTICLE 7 -Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de
l'ordre.
ARTICLE 8 -Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 -Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 -Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux peut être déposé  :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 11 –- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Directeur de l'entreprise titulaire du marché de travaux, sous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à  :
•Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
•Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
•SAMU de la Loire,
•Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la
Loire,
•Département de la Loire,
•Commune de Saint-Vincent-de-Boisset,
•Commune de Le Coteau,
•Commune de Perreux,
•Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Ce ntre-Est,
•Service SES – Pôle Sécurité Mobilité et Services de la DIR Centre-Est.
Saint-Étienne,
Le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-
Est et par subdélégation,
Le Chef du district de Moulins42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chaussée et joints chaussée 18