EX =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 178.2025édition du 12 juillet 2025
IMPRIMERIE PRÉFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 178.2025 du 12/07/2025
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des sécuritésBureau de la Sécurité et de l'Ordre Public
AP n° 2025-1047 : Arrêté instaurant des périmètres de protection le lundi 14 juillet 2025dans le cadre de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de 2016 à Nice.

| -$ 3 j CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
AP 2025- AOUArrété instaurant des périmétres de protectionle lundi 14 juillet 2025dans le cadre de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de 2016 a Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'accord du maire de Nice du 30 juin 2025 autorisant les agents de policemunicipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieuou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature etde l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoirenational et notamment à Nice, qui a connu un attentat ;Considérant la posture Vigipirate «urgence attentat» en vigueur, ainsi que lesmesures de sécurité renforcées relatives au risque élevé d'attentat mises en place ;

7Considérant que le lundi 14 juillet 2025 aura lieu la cérémonie d'hommage auxvictimes de l'attentat commis en 2016 à Nice ; qu'un nombre important de familles devictimes et de personnes participera à cet événement ;Considérant que cette cérémonie prévue sur la chaussée sud de la promenade desAnglais, débutera dès 08h30, au droit du palais de la Méditerranée et au-niveau del'œuvre mémorielle « L 'Ange de la Baie » de Jean-Marie Fondacaro, avec une séquenceà laquelle sont conviées les familles des victimes ainsi que des autorités ; que parailleurs, cet hommage sera suivi par une cérémonie militaire qui se déroulera sur lapromenade des Anglais en direction de la villa Masséna, d'un concert au théâtre deVerdure qui se trouve dans le jardin Albert ler et de l'allumage des 86 faisceauxlumineux sur le trottoir sud de la promenade des Anglais, face au monument duCentenaire ;Considérant que l'ensemble de ces éléments en font un événement exceptionnelpour la ville de Nice, ce qui lui confère une forte sensibilité dans un contexte demenace terroriste élevée ;Considérant qu'il y a lieu dès lors d'instaurer, du 14 juillet 2025 à 08h00 au 15 juillet2025 à 01h00, des périmètres de protection aux abords du site occupé par lesévénements organisés dans le cadre de la cérémonie d'hommage, aux fins deprévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, cespérimètres doivent comprendre plusieurs voies publiques situées sur le territoire de lacommune de Nice ;Considérant que pour renforcer la sécurité de l'événement, en complément desmesures mises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents desécurité privée, il y a lieu de subordonner l'accès des piétons à ces périmètres deprotection à des mesures de contrôle et de réglementer la circulation des véhicules àl'intérieur du périmètre prévu pour la cérémonie militaire, le concert et l'allumage desfaisceaux ; |Considérant que le périmètre de protection englobe des habitations et des locauxprofessionnels ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôleafin de tenir compte de leur vie privée et professionnelle ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle ter: À l'occasion de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de2016 à Nice, des périmètres de protection comprenant les voies publiquesmentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont instaurés du 14 juillet 2025 à 08h00 au15 juillet 2025 à 01h00.

ibe° 1. —. . weeArticle 2 : Ces périmètres de protection comprennent les voies suivantes :> Pour la cérémonie hommage aux victimes et la Villa Masséna :o la rue de France;o la rue de Rivoli;© le trottoir sud de la promenade des Anglais ;o la rue Meyerbeer.Deux points de contrôle sont tenus par des agents de sécurité à l'entrée principalesituée au n° 65 rue de France et au niveau de l'entrée du jardin de la Villa Masséna aun° 35 de la promenade des Anglais.> Pour la cérémonie militaire, le concert et l'allumage des faisceaux :° la promenade des Anglais (chaussées Nord et Sud), du jardin Albert ler auquai des États-Unis.Deux points de contrôle sont tenus par des agents de sécurité à l'ouest de lapromenade des Anglais, au niveau de la plage du « Ruhl » et à l'est de la promenadedes Anglais, au niveau de la plage privée « le temps d'un été ».Le périmètre général d'interdiction de circulation pour les véhicules est élargi et définipar les voies suivantes :° l'avenue Félix Faure, entre la rue Alberti et la place Massena ;o l'avenue de Verdun ;o la promenade des Anglais, entre le boulevard Gambetta et l'avenue MaxGallo ;le quai des Etats-Unis, entre l'avenue Max Gallo et la place Guynemer ;la rue Saint-François de Paule ;la rue Bosio ;la rue Milton Robbins,la rue Bréa;la rue Vanloo ;la rue Desboutin ;la rue des Ponchettes avec le cours Jacques Chirac.O O 0 0 0 0 0 0
Article 3 : Pour l'accès des piétons au périmètre de protection, les contrôles suivantssont mis en ceuvre :« sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privésde sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code desécurité intérieure ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale ;

= 5« palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiersde police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale (CPP), et sous la responsabilité et le contrôle effectif de ceux-ci, les agents depolice judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 dumême code.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent êtrereconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnéaux 2° à 4° de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité et le contrôle effectif decelui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées àse signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure defiltrage adaptée.
Article 4: La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieurdes périmètres de protection prévus par le présent arrêté.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République prés le tribunal judiciaire de Nice et au maire de Nice.
Fait aNice,le 12 Jui. pos
cabinet
Aurélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-41 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

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